CAT — 18 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 18 février 2026

Vol. 48 N° 16

Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze-heures trente-six minutes)

Le Président (M. Schneeberger) :

Alors, bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors, nous sommes réunis afin de

poursuivre les études détaillées du projet de loi...

Le Président (M. Schneeberger) : ...loi

n° 13, loi favorisant la sécurité et le sentiment de

sécurité de la population et modifiant diverses dispositions. Est-ce que nous

avons des remplaçants, M. le secrétaire?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lecours (Les Plaines) remplace M. Caron

(Portneuf) et Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) remplace M. Ciccone

(Marquette).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, hier, lors de l'ajournement de la séance, nous en étions à

l'article 10 de la loi édictée, et puis il y avait encore des questions,

je pense, elle n'avait pas été adoptée. Alors, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,

je vois que vous voulez questionner le ministre.

Mme Maccarone : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Je sais qu'il y a eu des discussions hier, puis on a

parlé de la libération du fait avoir purgé entièrement sa peine versus le deux

tiers, parce qu'il y avait des préoccupations et qu'il y avait quand même des

discussions de pourquoi qu'on n'utilise pas une terminologie comme «complète»

au lieu d'«entière».

Moi, ma question, c'est... parce que c'est

vrai, c'est un enjeu, c'était soulevé par plusieurs groupes, pourquoi qu'on a

besoin d'avoir le mot «entière»? Je me demande si, rendu à 10, pourquoi ne pas

dire «qui est en voie de libération du fait d'avoir purgé sa peine

d'emprisonnement»? Est-ce que ça, c'est une solution que nous pouvons

envisager? Comme ça, on ne parle pas du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2026-02-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 2 journal debats CAT 260218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dd149df760dc31bcd5d40055ec083a31ed354125

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