Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Tuesday, May 10, 2011 - Vol. 42 N° 24

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Appuyer les réformes démocratiques annoncées dans

le discours du roi du Maroc, Muhammad VI, le 9 mars 2011

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 15e anniversaire du Club Âge d'or

Les Troubadours de Saint-Donat de Montréal

M. Maka Kotto

Souligner l'annonce du Plan Nord

M. Jean D'Amour

Souligner la Semaine québécoise des familles

Mme Carole Poirier

Féliciter M. Benjamin Déziel, de Granby, lauréat

du prix Création de Cégeps en spectacle

M. François Bonnardel

Souligner le 120e anniversaire de naissance du

Dr Bhimrao Ram-ji Ambedkar, père de la Constitution indienne

M. Gerry Sklavounos

Féliciter M. Gilles Lapalice, de Blainville, lauréat

d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Daniel Ratthé

Souligner les efforts de GL Multi-Ressources pour l'établissement

d'une maison de soins palliatifs à Lévis

M. Gilles Lehouillier

Féliciter l'équipe de hockey mineur les Aigles de Berthier, gagnante des Championnats

régionaux Laurentides-Lanaudière et des Championnats interrégionaux

M. André Villeneuve

Souligner la création de l'équipe Itinérance de Trois-Rivières

Mme Danielle St-Amand

Présence de Mme Ndèye Fatou Touré, députée de l'Assemblée

nationale de la république du Sénégal

Présence de l'ambassadrice de la république d'Indonésie,

Mme Dienne Hardianti Moehario

Présence de la consule générale de la République populaire

de Chine à Montréal, Mme Jiangping Zhao

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 11 -- Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des

rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains

régimes dans le secteur des pâtes et papiers

Mme Julie Boulet

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 -- Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

M. Laurent Lessard

Mise aux voix

Projet de loi n° 201 -- Loi concernant le monastère des Augustines

de l'Hôtel-Dieu de Québec

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 200 -- Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 202 -- Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur

Nord de Lac-Saint-Jean Est

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges

Document intitulé Faire le Nord ensemble -- Le chantier

d'une génération accompagné des faits saillants

Réponses à une pétition et à une question inscrite au feuilleton

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude des pétitions concernant l'abolition de certaines pénalités

touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail et

la demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale

Étude détaillée du projet de loi n° 119 -- Loi concernant le processus électoral

Dépôt de pétitions

Payer les frais exigés pour l'administration d'un

médicament contre la dégénérescence maculaire

Questions et réponses orales

Versement de redevances par les entreprises minières

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Encadrement législatif du développement minier

M. Scott McKay

M. Serge Simard

M. Scott McKay

M. Serge Simard

M. Scott McKay

M. Raymond Bachand

Frais exigés pour l'administration d'un médicament

contre la dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Remplacement du toit du Stade olympique

M. Gérard Deltell

Mme Nicole Ménard

M. Gérard Deltell

Mme Nicole Ménard

M. Gérard Deltell

Mme Nicole Ménard

Gratuité du traitement contre la dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Services de réadaptation offerts aux personnes

amputées de la région de Brome-Missisquoi

M. Émilien Pelletier

Mme Dominique Vien

M. Émilien Pelletier

Mme Dominique Vien

Surfacturation appliquée dans certains services de garde

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

M. Guillaume Tremblay

Mme Yolande James

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Menaces adressées à des opposants au tracé d'un

tronçon de l'autoroute 73, en Beauce

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bergeron

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Contestation du tracé d'un tronçon de l'autoroute 73, en Beauce

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Contexte entourant la présentation du projet de loi n° 2 sur la

construction d'un tronçon de l'autoroute 73, en Beauce

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Présentation du projet de loi n° 2 sur la construction d'un

tronçon de l'autoroute 73, en Beauce

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des familles

Mise aux voix

Rappeler à la suite de la mort d'Oussama Ben Laden que le Québec est un allié

de l'ensemble de la communauté internationale en matière de sécurité

M. Gérard Deltell

Mme Louise Beaudoin

M. Amir Khadir

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mise aux voix

Souligner la contribution des femmes en Afrique

à l'émergence d'un nouveau leadership politique

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 2 -- Loi concernant la construction d'un tronçon de

l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

Adoption du principe

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Janvier Grondin

M. Stéphane Bergeron

M. Bernard Drainville

Document déposé

M. Bertrand St-Arnaud

M. Guy Leclair

Mme Noëlla Champagne

M. Scott McKay

Mme Carole Poirier

M. Alexandre Cloutier

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.

Appuyer les réformes démocratiques

annoncées dans le discours du roi du

Maroc, Muhammad VI , le 9 mars 2011

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 9 mars dernier, Sa Majesté Muhammad VI, roi du Maroc, a annoncé une série de réformes constitutionnelles pour démocratiser le pays. Ce discours courageux a été accueilli comme une bouffée d'air frais tant au plan national qu'international. Il s'accompagne d'un train de mesures novatrices et uniques en leur genre dans un pays arabo-musulman, notamment la consécration, dans la loi, du droit à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le modèle de la révolution tranquille qu'a choisi le Maroc dérange, comme en témoigne l'attentat terroriste du 28 avril dernier en plein coeur de Marrakech. Heureusement, M. le Président, les autorités et la population marocaine n'ont pas cédé au chantage et à la menace. Elles sont déterminées plus que jamais à aller de l'avant.

Je salue cette initiative de démocratisation. Je salue l'initiative du discours de Sa Majesté et invite tous mes collègues parlementaires à l'appuyer et à encourager l'émergence d'une démocratie au Maroc.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le 15e anniversaire du

Club Âge d'or Les Troubadours

de Saint-Donat de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je veux aujourd'hui saluer le 15e anniversaire du Club Âge d'or Les Troubadours de Saint-Donat. Avec ses 800 membres, Les Troubadours de Saint-Donat constitue une puissante force de frappe au

chapitre de l'entraide, de l'agrément et du bonheur pour des personnes âgées ou nouvellement retraitées qui se rencontrent pour se divertir et fraterniser autour des nombreuses activités sociales et culturelles offertes grâce aux bons soins d'un groupe de bénévoles dévoués.

Je félicite et remercie chaleureusement toute l'équipe de Mme Denise Maurice, qui préside aux destinées de cet organisme. Mes salutations amicales à M. Gérard Dubé, qui, de longues années durant, a présidé Les Troubadours et contribué à son rayonnement dans toute la communauté de Mercier-Ouest et bien au-delà. Mes meilleurs voeux pour ce 15e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup.

Souligner l'annonce du Plan Nord

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le premier ministre du Québec et la vice-première ministre ont procédé hier à l'annonce du plus ambitieux projet qu'aura connu le Québec dans son histoire. Le Plan Nord, c'est un projet économique, un projet social, un projet environnemental qui générera de la richesse sur les 25 prochaines années.

Le Plan Nord entraînera des investissements de l'ordre de 80 milliards de dollars, de l'argent privé et public, et permettra la création et la consolidation de 20 000 emplois par année.

Le Plan Nord, c'est un projet de société bien à nous, les Québécois, un projet qui fait appel à notre savoir-faire, à notre ingéniosité, à notre détermination, à notre courage et enfin à notre fierté. Ce projet rassembleur suscite l'adhésion de nombreux partenaires que nous nous devons aujourd'hui de remercier chaleureusement pour leur implication, leur participation à ce projet de société.

Également et, j'oserais dire, surtout, merci au premier ministre du Québec pour sa vision créatrice de richesse pour les prochaines années pour toute une génération, M. le Président. Je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration.

Souligner la Semaine québécoise des familles

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. La 16e édition de la Semaine québécoise des familles se déroule actuellement. Cette semaine d'activités et de célébrations vise à faire la promotion de la vie familiale et à faire connaître les organismes et les entreprises qui s'impliquent auprès des familles. L'édition de cette année se déroule sous le thème Pour un Québec Famille... Avec vous, ça bouge! Invitant au plaisir contagieux et rassembleur que l'activité physique procure, le thème de cette année est un mot d'ordre au potentiel inspirant et vivifiant pour tout le Québec.

La famille, unité de base, creuset des sentiments humains les plus élevés, lieu d'éducation et d'épanouissement. Cette semaine vise à en souligner le caractère constitutif pour la société québécoise.

La semaine trouvera son point culminant le 15 mai prochain, lors de la journée mondiale des familles de l'Organisation des Nations unies. C'est dire que nous avons là collectivement d'excellentes raisons de nous mettre au diapason de ces réjouissances et d'être attentifs aux principes qui les sous-tendent. Merci, M. le Président. Bonne Semaine québécoise des familles.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Féliciter M. Benjamin Déziel,

de Granby, lauréat du prix

Création de Cégeps en spectacle

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Ce matin, j'aimerais féliciter un jeune Granbyen, qui étudie en interprétation théâtrale au cégep de Saint-Hyacinthe, pour sa performance lors de la finale nationale de Cégeps en spectacle qui a eu lieu le 30 avril dernier au cégep André-Laurendeau, de LaSalle. Grâce à cette performance dépourvue de mots mais riche en images, Benjamin Déziel, alias Moustache Marceau, a remporté le prix Création pour son numéro de pantomime intitulé Les chaussures . À

titre de lauréat du prix Création, il a reçu une bourse d'une valeur de 1 500 $ offerte par la Fédération des cégeps et un des deux prix de la Délégation générale du Québec à Paris et des Offices jeunesse internationaux du Québec. Ce dernier prix permettra à M. Déziel de participer en août prochain aux activités du 50e anniversaire de la maison du Québec à Saint-Malo, en France. Je suis donc très fier aujourd'hui, M. le Président, de souligner le talent de ce jeune homme et je désire lui souhaiter, au nom de tous mes concitoyens de Shefford, bonne chance à Saint-Malo. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner le 120e anniversaire

de naissance du

Dr Bhimrao Ram-ji Ambedkar,

père de la Constitution indienne

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, le 14 avril dernier, les Québécois d'origine indienne et les Indiens du monde entier ont célébré l'anniversaire de naissance du Dr Bhimrao Ambedkar, père de la Constitution indienne, né en 1891. Mr. Speaker, allow me to take this opportunity to greet the members of the Shri Guru Ravidas Temple who join us today to mark this recent momentous occasion here, in our National Assembly. Sat sri akal!

Born into a poor family of the untouchable caste, Babasaheb, as he was nicknamed, overcame numerous obstacles, became a jurist and political leader and devoted his life to the fight against social discrimination in the Hindu caste system.

Nommé ministre de la Justice dans le premier gouvernement de l'Inde indépendante, Ambedkar rédige la constitution, y enchâssant la liberté de religion et la prohibition de toute forme de discrimination, consolidant ainsi la plus grande démocratie du monde.

Finally, for the occasion, I extend my best wishes to the president and the members of the Shri Guru Ravidas Temple and the entire Sikh community of Laurier-Dorion and Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Laurier-Dorion. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville.

Féliciter M. Gilles Lapalice, de

Blainville, lauréat d'un prix

Hommage bénévolat-Québec

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Le 13 avril dernier, M. Gilles Lapalice, un résident de Blainville reconnu pour son engagement envers sa communauté, s'est vu remettre le prix Hommage bénévolat-Québec lors d'une cérémonie à laquelle j'ai eu le plaisir d'assister.

Depuis une quarantaine d'année, M. Lapalice a donné de son temps et de son énergie à une multitude d'organismes de région tels que le centre sportif, la paroisse Sacré-Coeur, les Chevaliers de Colomb, le comité de la fête nationale, le club Optimiste, la fondation Drapeau-Deschambault, Centraide Laurentides, la table pauvreté Blainville et surtout, pendant une trentaine d'années, le Centre sportif de Blainville.

Plus que la quantité qui, en elle-même, est très impressionnante, c'est la qualité de l'engagement bénévole de M. Gilles Lapalice qui fait de cet homme un homme de coeur et d'action, un atout pour notre communauté, comme en témoigne d'ailleurs le

titre de pionnier-bâtisseur qui lui a été remis par la ville de Blainville en 2008.

Toutes mes félicitations à M. Gilles Lapalice, un grand Blainvillois, un grand Québécois, pour ce prix Hommage-bénévolat Québec plus que mérité.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Blainville. M. le député de Lévis.

Souligner les efforts de

GL Multi-Ressources pour

l'établissement d'une maison

de soins palliatifs à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, je voudrais souligner les efforts et le travail exceptionnel accompli depuis plus de un an par les membres du GL Multi-Ressources, un organisme sans but lucratif qui poursuit l'objectif de mettre sur pied une maison de soins palliatifs destinée aux personnes en fin de vie.

Cet organisme, présidé par M. Pierre Labbé, veut offrir à la population de Lévis une maison de soins palliatifs adaptée à la réalité du milieu, en complémentarité avec le réseau local de services déjà existant. Un comité de bénévoles est déjà en action sur le terrain pour recueillir les fonds nécessaires à la réalisation du projet. Il faut, en particulier, souligner le travail de gens impliqués dans la communauté, notamment MM. Harold Couturier, Claude Béland et Benoît Labbé.

Je suis convaincu que l'implantation de la maison des soins palliatifs aura un impact positif sur la qualité des services offerts à la population dans le réseau de la santé et des services sociaux, et j'encourage le milieu lévisien à poursuivre les efforts afin d'atteindre cet objectif essentiel à notre communauté. Nous aurons, à Lévis, notre Maison Michel-Sarrazin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Lévis. M. le député de Berthier, maintenant.

Féliciter l'équipe de hockey mineur

les Aigles de Berthier, gagnante

des Championnats régionaux

Laurentides-Lanaudière et des

Championnats interrégionaux

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. En ce jour, permettez-moi de souligner une victoire sportive, une distinction de notre jeunesse comme seule elle sait le faire. En effet, la première fin de semaine d'avril, l'équipe de hockey mineur pee-wee, catégorie A, les Aigles de Berthier a gagné les Championnats régionaux Laurentides-Lanaudière puis les séries interrégionales du Québec. L'équipe de Berthierville devenait, par le fait même, la championne du Québec. Par ce

titre impressionnant, les jeunes des Aigles de Berthier ont démontré leur grande force de caractère.

Aussi, permettez-moi de souligner la ténacité et le talent indéniable de ces joueurs et de leurs entraîneurs. Permettez-moi également de saluer les parents qui, après tout, font aussi

partie de cette équipe victorieuse. Vous tous des Aigles de Berthier, vous méritez nos félicitations, vous êtes nos champions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Berthier. Enfin, je reconnais Mme la députée de Trois-Rivières.

Souligner la création de l'équipe

Itinérance de Trois-Rivières

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, j'ai eu le privilège d'annoncer hier, avec mes collègues la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que la ministre déléguée aux Services sociaux, l'équipe Itinérance. C'est une initiative très originale qui répond aux défis que pose la problématique de l'itinérance dans la grande région de Trois-Rivières. Permettez-moi de saluer les instigateurs de ce projet: M. Michel Simard, du Centre Le Havre; M. Pierre Bourassa, de Domrémy; M. Philippe Malchelosse, de Point de Rue; ainsi que Mme Line Routhier et M. André Sauvé, du CSSS.

Toute la pertinence de ce programme, M. le Président, passe par le fait que ce sont des gens de terrain qui se sont unis pour une meilleure offre de services. La pauvreté, l'itinérance et l'exclusion ne devraient pas exister, on le sait. Ces gens ont été créatifs. Ils sont sortis des schèmes d'intervention habituels pour s'adapter à une clientèle qui a de grands besoins.

Je tiens à remercier tous les partenaires et les intervenants de ce projet. Ils font jaillir l'espoir d'un monde meilleur où chacun a sa place. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Trois-Rivières. Cela met donc fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et je suspends les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Bonne semaine à tous. On va passer à quelques secondes de recueillement, s'il vous plaît.

Présence de Mme Ndèye Fatou Touré,

députée de l'Assemblée nationale

de la république du Sénégal

Merci beaucoup. Je vous prie de ne pas vous asseoir tout de suite, parce que je voudrais vous annoncer que j'ai le plaisir de souligner la présence, dans la tribune, de Mme Fatou Touré, députée de l'Assemblée nationale de la république du Sénégal.

Présence de l'ambassadrice

de la république d'Indonésie,

Mme Dienne Hardianti Moehario

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadrice de la république d'Indonésie, Son Excellence Mme Dienne Hardianti Moehario, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue.

Présence de la consule générale

de la République populaire de

Chine à Montréal, Mme Jiangping Zhao

Et j'ai également le plaisir de souligner la présence de la consule générale de la République populaire de Chine, qui est la première consule que nous avons, à Montréal, de la République populaire de Chine, Mme Jiangping Zhao. Mme Zhao est ici à l'occasion de la visite de sa prise de poste. Bienvenue, madame.

Une voix: ...

Le Président: Pardon?

Une voix: ...

Le Président: Maintenant, j'allais vous dire que vous pouviez vous asseoir. Je pense que j'ai été un peu... Vous avez pris l'initiative. C'est bon, ça.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

M. le leader du gouvernement. Présentation de projets de loi?

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 11

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 11, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Oui, M. le Président. Alors, ce projet de loi apporte des modifications à la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de prolonger d'un an la période de rétroactivité permise quant à certains règlements du gouvernement et de prévoir que, pour la détermination de la solvabilité d'un régime de retraite, l'actif doit être établi selon la valeur marchande plutôt que selon la valeur de liquidation.

Le projet de loi permet par ailleurs que l'option d'un acquittement au moyen d'une rente servie sur l'actif administré par la Régie des rentes du Québec puisse être offerte dans le secteur des pâtes et papiers, même s'il n'y a pas terminaison du régime ou retrait de l'employeur, pourvu que certaines conditions soient remplies et qu'un règlement du gouvernement soit pris à cette fin.

Enfin, le projet de loi comporte des dispositions transitoires.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, ce projet de loi, vous le savez, a des conséquences très importantes sur les régimes de retraite. C'est une situation qui demande, je pense, des consultations particulières, évidemment, générales. Ça pourrait être le cas. Mais, dans ce cas-ci, nous souhaiterions entendre différents groupes sur cette question afin de voir si on doit aller plus loin dans ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, on va faire des échanges comme il est de coutume qu'on puisse en tenir entre nous. Je rappelle quand même, pour ces échanges que nous aurons, que les dispositions de ce projet de loi sont quand même assez connues. Elles faisaient

partie du projet de loi n° 129, puis ont été retirées, pour être remises. Donc, elles sont connues, d'une part. D'autre part, s'il y avait des consultations, il faudrait s'assurer qu'elles soient assez ciblées, parce qu'il s'agit des travailleurs qui sont en attente de ce projet de loi. Mais, cela étant dit, nous aurons des échanges les uns avec les autres.

Le Président: Alors, c'est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 13

Le Président: Alors, l'article b du feuilleton. M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie donc la

Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec afin de prévoir que tout contrat, conclu dans l'exécution d'une entente liant une municipalité et l'Union des municipalités du Québec ou la Fédération québécoise des municipalités locales régionales pour l'exécution de travaux, l'octroi d'un contrat d'assurance ou l'achat de biens et des services, n'est assujetti qu'à la politique de gestion contractuelle de la

partie responsable de l'exécution de l'entente plutôt qu'à l'ensemble des politiques des parties à celle-ci.

Le projet de loi modifie la

Loi sur les compétences municipales afin de prévoir qu'une municipalité qui désire municipaliser une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans peut désigner le terrain visé par une simple référence au numéro de lot lorsque les limites du terrain correspondent à celles d'un lot distinct décrit au cadastre.

Le projet de loi modifie la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de simplifier la procédure de division des territoires en districts électoraux.

Le projet de loi modifie la

Loi sur la fiscalité municipale afin de clarifier les règles concernant l'inscription au rôle d'évaluation foncière de la municipalité des immeubles faisant

partie du patrimoine d'un regroupement de personnes ou de biens, telle une association ou une fiducie, et de modifier celles applicables à l'inscription de certains systèmes destinés à des fins mécaniques ou électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles.

Le projet de loi modifie aussi la

Loi sur le traitement des élus municipaux afin d'augmenter le montant maximal de l'allocation de transition qui peut être versé à une personne au terme de son mandat comme membre du conseil d'une municipalité.

Le projet de loi modifie aussi la Charte de la Ville de Montréal afin de permettre à la ville d'inscrire au registre foncier, en regard avec les immeubles dont la détérioration est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité de leurs occupants, un avis de défaut de propriétaire d'exécuter les travaux requis par la ville et de prévoir la possibilité que l'amende prescrite, en cas de récidive liée à la détérioration d'un immeuble... d'un bâtiment, excusez, puisse être imposée sans égard à un changement de propriétaire. Il modifie également cette charte pour permettre la désignation d'une ou de deux vice-présidentes parmi les membres du Conseil des Montréalaises.

Le projet de loi propose enfin des modifications transitoires et d'ordre technique.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: ...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: J'ai regardé mon collègue des Affaires municipales, le projet de loi semble avoir une application quand même assez large. Si le leader est ouvert, peut-être des groupes, de façon... de façon... lors de consultations particulières, je vous dirais, là, certains groupes.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Il s'agit de l'omnibus, M. le Président, alors on verra. D'habitude, il y a des canaux de communication qui font en sorte que les membres de l'Assemblée qui siègent à la commission sont au courant des positions des municipalités, mais on en discutera pour s'assurer que cette communication-là soit bien faite.

Le Président: M. le leader. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je vous demande d'appeler l'article c, je crois.

Mise aux voix

Le Président: Préalablement, je devrais vous demander si le projet de loi... le dépôt du projet de loi est adopté.

Des voix: ...

Le Président: Adopté. M. le leader de l'opposition officielle. Vous voulez que j'appelle le projet de loi... l'article c?

** (14 h 20) **

Une voix: ...

Projet de loi n° 201

Le Président: Je pense avoir compris ça, en tout cas. Alors, à l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, Mme la députée de Taschereau présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Fournier: ...pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre de la Culture, et des Communications et de la Condition féminine en soit membre, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que la motion est adoptée? Adopté. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi n° 200

Le Président: Alors, à l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, M. le député de Beauce-Nord présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Fournier: Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions et pour que le ministre de la Justice en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Motion est adoptée. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Je vois votre anticipation. Vous avez hâte de m'entendre...

Le Président: Oui, j'avais hâte de vous jouer un tour.

M. Bédard: ...donc, je vais appeler l'article 1, M. le Président, au feuilleton.

Projet de loi n° 202

Le Président: Alors, à l'article 1, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Alors, je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, M. le député de Lac-Saint-Jean propose et présente le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader.

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Fournier: Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

Réponse du gouvernement

au rapport du Comité de la

rémunération des juges

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2010-2013, présidé par M. Alban D'Amours.

Le Président: Le document est déposé. Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Document intitulé Faire le Nord

ensemble -- Le chantier d'une génération

accompagné des faits saillants

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai l'honneur et le grand plaisir de déposer le document intitulé Faire le Nord ensemble -- Le chantier d'une génération ainsi que les faits saillants qui l'accompagnent.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à une

question inscrite au feuilleton

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Jonquière le 29 mars 2011 et la réponse à la question inscrite au feuilleton par la députée de Lotbinière le 3 mai 2011, adressée à la ministre déléguée aux Services sociaux.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

Le Président: Et, pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose copie de ce texte à... de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail, député de Chomedey.

Étude des pétitions concernant l'abolition

de certaines pénalités touchant les victimes

d'accidents et de maladies du travail

et la demande d'abolition du

Bureau d'évaluation médicale

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a procédé à l'étude des pétitions concernant l'abolition de certaines pénalités touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail et la demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale. La commission s'est réunie en séance de travail les 24 mars et 3 mai 2011 relativement à ce mandat.

Le Président: Le rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 119

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 17 février, 7 avril, 4 et 5 mai 2011 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de la part de Mme la députée de Taschereau pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement. Mme la députée de Taschereau, nous vous écoutons.

Payer les frais exigés pour

l'administration d'un médicament

contre la dégénérescence maculaire

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 622 pétitionnaires, dont certains d'entre eux sont dans les tribunes, M. le Président. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'il y a plus de 300 000 personnes au Québec qui souffrent de dégénérescence maculaire;

« Attendu qu'il y a des milliers d'entre eux qui ont besoin d'un traitement au Lucentis, le seul médicament reconnu pour arrêter la progression de la forme humide de la maladie et même améliorer la vision, lorsque pris à temps;

« Attendu que le Lucentis n'est qu'une première génération de médicaments et que d'autres suivront, y compris pour la forme sèche;

« Attendu que ce sont particulièrement les aînés qui sont affectés par cette maladie... »

Des voix: ...

Mme Maltais: Excusez-moi, M. le Président, j'ai de la peine à m'entendre moi-même.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous écoute, madame.

Mme Maltais: Merci. Par respect pour les gens dans les tribunes. Je vous remercie, M. le Président. Alors:

« ...attendu que le Lucentis n'est qu'une première génération de médicaments et que d'autres suivront, y compris pour la forme sèche;

« Attendu que ce sont particulièrement les aînés qui sont affectés par cette maladie et que ceux-ci comptent parmi les personnes les plus défavorisées, sans possibilité d'enrichissement à la retraite;

« Attendu que les hôpitaux renvoient systématiquement leurs patients ambulatoires vers des cliniques privées qui pratiquent une surfacturation, avec pour effet d'appauvrir des aînés ou encore de les priver d'un traitement vital pour préserver leur vision; « Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons au gouvernement du Québec de mettre fin à la surfacturation dans ces cliniques; de faire en sorte que les traitements présents et futurs puissent être accordés et dispensés sans frais dans les établissements hospitaliers et les cliniques; que la Régie de l'assurance maladie du Québec rembourse aux citoyens les sommes qui leur ont été facturées illégalement dans des cliniques privées et récupère cet argent auprès desdites cliniques. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Versement de redevances

par les entreprises minières

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre a dévoilé hier la dernière mouture du Plan Nord, et, malgré le fait qu'on nous annonce ce plan depuis presque trois ans, on se retrouve avec une approche qui amène plus d'incertitude et d'interrogations que de réponses. Vous vous souviendrez d'ailleurs qu'au départ le Plan Nord, ça devait être un chantier énergétique. Mais finalement le premier ministre a décidé de surfer sur le boom minier en négligeant les aspects les plus importants, que ce soit au niveau économique, environnemental ou social.

Le premier ministre a décidé de paver la voie à des investisseurs étrangers sans être en mesure de garantir aux Québécois qu'ils obtiendront leur juste part de cette richesse qui leur appartient pourtant. Les tout derniers chiffres qui nous ont été transmis par le ministère des Finances révèlent que, sur une production totale, une valeur de production totale de 4 milliards de dollars en 2009-2010, les minières n'ont versé que 23 millions en droits miniers au gouvernement. Et ce n'est pas la révision mineure du régime de droits miniers annoncée l'année dernière qui transformera cet échec total en grande réussite.

Avant d'offrir des centaines de millions de dollars supplémentaires aux minières, est-ce que le premier ministre peut s'engager à revoir réellement le régime de redevances pour donner la garantie aux Québécois qu'ils auront droit à leur juste part des ressources qui leur appartiennent, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord j'aimerais exprimer ma fierté comme Québécois... premièrement, comme Québécois, bien avant toute autre chose, de ce que nous avons entrepris et proposé à la population du Québec et à la prochaine génération québécoise depuis hier. C'est un magnifique projet, c'est un projet qui ouvre l'avenir du Québec, c'est un projet qui a attiré les regards déjà du monde entier.

D'ailleurs, la couverture médiatique est très importante, que ce soit le New York Times , le Washington Post , M. le Président, et la presse internationale y porte une attention particulière pour une... pour des raisons, c'est parce qu'il y a une très forte demande sur les ressources naturelles, parce que c'est aussi un des plus importants projets de développement durable au monde, parce que nous allons protéger 50 % du territoire du développement industriel, M. le Président, et parce que nous voulons faire un développement ordonné de nos ressources en tenant compte du fait que ces ressources appartiennent aux citoyens du Québec, M. le Président.

Ça nous appartient, à nous.

Et, dans ce que nous proposons d'ailleurs pour ce Plan Nord, Investissement Québec, par exemple, reçoit le mandat, à partir d'un fonds de 500 millions de dollars, de prendre des participations dans des projets ciblés pour que nous puissions justement profiter au maximum et faire des investissements stratégiques dans les ressources qui nous appartiennent.

Nous avons rehaussé les redevances que nous recevons: c'est 1,4 milliard de dollars que nous allons recevoir dans les cinq prochaines années parce que les redevances minières sont déjà à 28 % plus élevées que la moyenne canadienne à l'heure même, là, où je suis devant vous, à l'Assemblée nationale du Québec.

Alors, en conclusion, M. le Président, je veux dire toute ma fierté d'être à côté de la ministre aujourd'hui pour...

Le Président: Première complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, là, on n'est pas à New York aujourd'hui, on est à Québec, et le premier ministre ne pourra leurrer personne. S'il prévoit que le montant des redevances augmentera au cours des prochaines années, c'est uniquement parce que les prix augmenteront et parce que les quantités extraites augmenteront, ça n'a rien à voir avec le régime de redevances qui, lui, demeure désuet.

Est-ce que, oui ou non -- c'est simple -- oui ou non, le premier ministre va accepter de réformer le régime des droits miniers pour tenir compte de la nouvelle réalité d'un marché dont...

** (14 h 30) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y aura des redevances, les royautés, les retombées, les taxes et les impôts sur les sociétés, la création d'emplois, la participation dans les sociétés, M. le Président, mais aujourd'hui, je dois vous dire -- parce que je ne peux pas passer ça sous silence: Dans sa deuxième question, vous avez toute la différence entre la chef de l'opposition officielle, sa vision du Québec et sa vision de l'avenir, notre vision et notre compréhension du Québec. Si, elle, voit le Québec comme un petit peuple replié sur lui-même...

Des voix: ...

M. Charest: ...M. le Président, je peux vous dire que, nous, notre vision du Québec, c'est celui d'un grand peuple...

Le Président: Ça va. Ça va.

M. Charest: ...qui, oui, est très fier d'aller se promener à New York...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de se promener à Londres et dans le monde entier pour dire que, nous, notre avenir, c'est nos ressources naturelles...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, Duplessis vendait notre fer à une cent la tonne, M. le Président.

Alors, avant... Je veux savoir du premier ministre, et la question est d'une très grande simplicité, M. le Président: Est-ce que le premier ministre est prêt à réviser la politique de redevances pour qu'on ne brade pas nos ressources naturelles, pour qu'on ne les laisse pas s'en aller, et qu'elles ne servent pas les intérêts des Québécois et des Québécoises, et qu'elles ne constituent pas une richesse qui va se partager entre les Québécois et les Québécoises?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a des moments comme ça où les Québécois sont en mesure de, je pense, de juger du leadership que nous avons à l'Assemblée nationale. Quand la « Paix des Braves » a été... C'est drôle, quand la « Paix des Braves » a été faite, j'étais, moi, de l'autre côté, je ne me suis pas levé à l'Assemblée pour dire: Ce n'est pas bon, ça, parce que... pour des raisons partisanes, essayer de diminuer ce qui avait été fait. Au contraire, on a dit: C'est une bonne chose, puis on va l'appuyer, M. le Président.

Pourquoi la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui, n'est pas capable de se réjouir avec ses concitoyens de ce qui représente un grand projet pour le Québec, pour lequel nous allons obtenir notre part, M. le Président? Oui, nous aurons des redevances, oui, nous aurons des royautés...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...oui, on va enrichir la société québécoise.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Et ces ressources-là nous appartiennent, on aura notre part.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, les Québécois se sont fait avoir avec le gaz de schiste, je ne souhaite pas qu'ils se fassent avoir avec l'exploitation de nos ressources naturelles.

Le Vérificateur général a écrit que, dans l'état actuel des choses, il est incapable de dire si les Québécois retirent davantage qu'ils ne donnent aux compagnies minières. Alors, avant d'augmenter la mise du gouvernement de plusieurs centaines de millions de dollars, est-ce que le premier ministre pourrait commencer par établir de nouvelles règles qui vont offrir cette assurance aux Québécois, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement a changé le système de redevances, qu'elle avait elle-même réduit lorsqu'elle était là, M. le Président, alors qu'aujourd'hui elle se lève pour se plaindre de ça. On a changé le système de redevances, d'une part. Nous allons déposer une

loi sur les mines pour moderniser le secteur minier, M. le Président. Nous allons travailler avec tous les Québécois pour faire de ce projet le projet d'une génération. Je regrette seulement que la chef de l'opposition soit incapable de se réjouir des succès du Québec, parce que ses succès... ou ses tentatives d'avance sur le plan partisan, c'est plus important que les intérêts...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...supérieurs du Québec, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de L'Assomption.

Encadrement législatif du

développement minier

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, le fort prix des métaux sur les marchés mondiaux propulse le Québec dans un boom minier. Pourtant, le Québec a encore une

loi sur les mines qui date du XIXe siècle. Le gouvernement libéral a déposé le projet de loi n° 79 l'an dernier, mais il était tellement incomplet, tellement critiqué de toutes parts que même ce gouvernement a refusé de le ramener au feuilleton. Il ne contenait rien sur la hausse, attendue par tous, des redevances, rien pour respecter le développement durable, rien sur la participation des communautés au développement minier sur leurs territoires, rien non plus sur les consultations avec les communautés autochtones.

Alors, pourquoi ce gouvernement accepte-t-il que le développement minier du Québec se fasse sous une loi totalement inadéquate?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je veux dire à mon collègue de L'Assomption que, premièrement, M. le Président, il a perdu des belles occasions de s'assurer que le projet de loi soit modernisé, M. le Président: il en a fait un blocus continuel, systématique, M. le Président.

Deuxièmement, je veux rassurer la population, M. le Président: le projet de loi sera déposé dans les prochains jours justement pour s'assurer que les Québécois vont avoir une loi moderne qui prend en compte leurs inquiétudes, et, bien sûr, M. le Président, une modernisation qui va s'assurer que ça correspond à la vision que l'on a pour le développement minier, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: En 2009, on a appris qu'en six ans de gouvernement libéral seulement 260 millions de dollars ont été payés en redevances, sur une valeur de 17 milliards de dollars. Ça fait 1,5 %. Le plus récent rapport du Commissaire au développement durable nous a appris que le coût de restauration des sites miniers abandonnés est passé de 300 à 650 millions en deux ans. La

Loi sur les mines n'assure d'aucune façon la protection de l'intérêt public.

Comment le ministre...

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je veux seulement indiquer à mon collègue que, les redevances, en 1994, ce sont eux qu'ils ont... ils ont baissé les redevances, M. le Président, de 18 % à 12 %, M. le Président. De 18 % à 12 %! En plus, M. le Président, ils ont augmenté les crédits d'impôt pour mieux servir les entreprises.

Qu'est-ce qu'on a fait, nous, ici, au Québec, là? Le gouvernement libéral du Québec a diminué les crédits d'impôt pour s'assurer que les Québécois vont en avoir plus pour leur argent. Et, deuxièmement, M. le Président, l'an passé, dans le budget, on a augmenté les redevances à 14 %. Depuis le 1er janvier, elles sont à 15 %, et, le 1er janvier...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...2012, ils seront à 16 %, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, à l'étude des crédits, le ministre a été incapable de me dire combien rapportera une once d'or extraite dans n'importe quelle des mines d'or qui sont prévues. Pourtant, nous, on a fait des propositions pour bonifier le projet de loi n° 79, un amendement pour que les Québécois reçoivent une juste part de la richesse créée par l'exploitation de ces ressources, amendement battu par les libéraux.

Pourquoi le ministre tient-il tant à développer nos ressources au profit des compagnies minières plutôt qu'au profit des Québécoises...

** (14 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, alors que le Parti québécois nous a laissé un régime de redevances minières qui rapportait, et je cite, 12 millions par année, 20 millions, 10 millions, 28, 18, et on peut continuer ainsi, le régime que nous avons mis en place et qui est en place depuis un an, qui est un régime qui tient compte du prix de la ressource, Mme la chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va écouter la réponse, là. On va entendre une prochaine question probablement, vous avez de l'espace pour une prochaine question principale, si vous voulez, mais pour l'instant on va écouter la réponse. M. le président... M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Régime, nouveau régime depuis un an qui tient compte du prix de la ressource parce qu'il est sur le profit minier. Et ce régime, M. le Président, contrairement aux chiffres que je vous ai donnés tantôt, va nous rapporter, au cours des prochaines années, 2011-2012, 281 millions, 300 millions, 1,4 milliard sur cinq ans, oui, parce qu'il y a plus d'activité mais surtout parce qu'on a changé la mécanique du régime, parce qu'on va chercher notre quote-part...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Frais exigés pour l'administration

d'un médicament contre la

dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le 8 février, le ministre de la Santé faisait naître l'espoir chez les personnes atteintes de dégénérescence maculaire humide liée à l'âge, la DMLA, en promettant d'assurer la gratuité des médicaments... des traitements médicalement requis. Parce que des médecins surfacturent à ces patients, nous avions tous compris que la gratuité était annoncée de facto.

Le 6 avril, deux mois plus tard, le ministre a admis que la gratuité promise se faisait toujours attendre. Il a également expliqué qu'il travaillait sur différents scénarios, et je le cite: « Ce sont des décisions qui vont être prises [dans les] prochains jours. » Depuis, rien. Aucune directive envoyée aux hôpitaux. Personne n'a la moindre idée de la manière ou de la date à laquelle la promesse du ministre s'appliquera. Pendant ce temps, des milliers de personnes souffrant de la maladie paient des frais excessifs, et certaines sont condamnées à devenir handicapées visuelles.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire quand exactement les personnes souffrant de DMLA pourront avoir accès à la gratuité des médicaments qu'il a annoncée il y a trois mois?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, on a garanti qu'il y aurait l'accessibilité et la gratuité aux traitements. On sait qu'il y a deux médications qui sont utilisées dans ce type de traitement. J'ai demandé aux établissements dans lesquels il y a des services d'ophtalmologie et qui sont susceptibles de pouvoir le donner de nous déposer un plan d'action pour que justement le traitement puisse être disponible dans les plus brefs délais.

En même temps, j'ai des discussions avec les représentants de la Fédération des médecins spécialistes du Québec pour voir si, en attendant, oui, peut-être par la suite, tout dépendant des discussions... que l'on puisse offrir les traitements en clinique. L'objectif, c'est un traitement qui fonctionne, c'est un traitement qui est efficace, c'est un traitement que les patients ont le droit de recevoir gratuitement. Et nous faisons tout pour qu'ils puissent le recevoir le plus tôt possible.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il y a trois mois, c'était maintenant, après ça, c'était dans quelques jours, et maintenant, c'est le plus tôt possible. J'ai rencontré des personnes atteintes qui n'ont plus le moyen de se payer ces traitements et qui perdront la vue. Ça fait des mois qu'on dit au ministre qu'il y a urgence d'agir. Le ministre a promis la gratuité. Aujourd'hui, il recule. Je suis estomaquée. Les gens sont là, dans les tribunes, ils viennent d'entendre ça. Je lui redemande de respecter sa promesse.

À quelle date va-t-il assurer la gratuité des médicaments?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je peux assurer tous les gens qui sont porteurs de cette maladie, dont, entre autres, également les gens dans les estrades, que notre volonté est que le plus rapidement possible on puisse offrir les services. Il y a une mécanique à mettre en place, dont, entre autres, de pouvoir rentrer ça dans les hôpitaux. Il faut qu'on développe les ressources. Nous sommes en train de voir qu'est-ce qu'on va avoir comme besoins. Et on veut le réaliser le plus rapidement possible.

Et en même temps il y a des discussions pour mettre en place les modalités pour réussir à donner ce traitement-là en clinique, comme ça se fait actuellement. L'objectif, c'est que ces gens-là puissent être traités gratuitement le plus tôt possible.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le ministre a annoncé la gratuité après qu'on en ait parlé pendant des mois. Aujourd'hui, il se perd dans la mécanique, mais il aurait dû y penser avant, au lieu de faire... d'insuffler de l'espoir à des personnes qui sont âgées, qui sont malades puis qui comptent sur lui pour assurer leurs droits. Il vient de le dire lui-même, ils ont droit à la gratuité.

Pourquoi les droits ne sont pas respectés? Pourquoi il ne respecte pas non seulement son engagement, mais les droits des citoyens? Ce sont des services médicalement requis qui devraient être gratuits.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Un, M. le Président, je l'ai dit, on va offrir les traitements gratuitement, et c'est un engagement que nous avons pris. Mais il y a des façons de faire qu'il faut respecter, dont, entre autres, des discussions avec les médecins spécialistes, les ophtalmologistes, pour qu'on puisse l'offrir dans les cliniques privées. Il y a eu des discussions qui sont très sérieuses actuellement; on est en train de regarder pour attacher les derniers fils.

Deuxièmement, d'entrer ça dans les hôpitaux, ça demande également un développement de ressources. Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de capacité de pouvoir le faire rapidement au niveau des établissements. Nous voulons continuer à offrir ce service et nous voulons l'offrir gratuitement. Les gens sont en droit de l'avoir, mais, déjà qu'on a la position de l'offrir gratuitement, il n'y a pas eu de tergiversations dans ce dossier. Les gens vont l'avoir, mais il faut développer les ressources, et il faut le faire comme il faut.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Remplacement du toit du Stade olympique

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, en septembre dernier, j'interpellais le gouvernement concernant l'avenir du Stade olympique à Montréal. Nous avons été très clairs dans notre position: nous refusons de dépenser 300 millions de dollars pour implanter le toit sur cet édifice qui nous a déjà coûté beaucoup trop cher, soit 2,4 milliards de dollars. Par contre, on réclamait aussi un débat ouvert, large, où on mettait toutes les options possibles pour l'avenir du Stade olympique.

Lorsque j'avais posé la question, la ministre du Tourisme s'était levée et avait dit: Il n'est pas question de faire des consultations, on va de l'avant avec ce projet-là, c'est juste à savoir: on se demande comment le toit va être fait, mais pas question de consulter. Or, voilà que, vendredi dernier, M. le Président, le gouvernement annonce la création d'un comité-conseil pour justement consulter certaines personnes sur l'avenir du stade. L'ennui, M. le Président, c'est que cette consultation est beaucoup trop restreinte.

Alors, on s'est inspirés de l'idée de l'Action démocratique; malheureusement, on n'est pas capables de la réaliser comme il faut, comme d'ailleurs concernant, entre autres, la fameuse histoire du bulletin. Ça fait quatre ans que le gouvernement s'était engagé à faire un bulletin chiffré; quatre ans plus tard, on ne l'a toujours pas.

M. le Président, pourquoi est-ce que le gouvernement n'a pas voulu faire un véritable débat qui va au fond des choses et où on permet d'évaluer toutes les possibilités, toutes les options pour l'avenir du Stade olympique?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, avant de répondre à la question, je veux juste souligner au chef de la deuxième opposition que, contrairement à l'ADQ, notre gouvernement croit fermement au potentiel du Stade olympique et reconnaît l'importance du développement du quadrilatère olympique, M. le Président, parce que c'est un important moteur de développement économique pour la ville de Montréal, et particulièrement pour l'est de l'île de Montréal, M. le Président, et de tout le Québec.

Alors, je salue l'ouverture au dialogue de la RIO, en fait, de consulter les gens, le public. Et d'ailleurs il y aura différents publics qui vont être consultés. Alors, je félicite la RIO pour son ouverture, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, dans sa nomenclature, la ministre a oublié de dire que le Stade olympique, c'est un facteur d'endettement du Québec, 2,4 milliards de dollars, et le gouvernement est prêt à injecter encore 300 millions de dollars dans ce puits sans fond qui a coûté déjà trop cher pour les Québécois.

La question est la suivante: Pourquoi restreindre tant le mandat de la consultation? Pourquoi la population, les membres de l'Assemblée nationale ne seront pas consultés? Pourquoi vouloir donner à des gens de très grande notoriété, que je respecte énormément, un mandat beaucoup trop court? Pourquoi ne pas élargir le débat et permettre à toute la population de s'exprimer et de voir toutes les possibilités...

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Mais, M. le Président, il s'agit... il ne s'agit pas d'une consultation, là, partisane, là, hein? On veut travailler pour l'est de l'île de Montréal. Et je voyais mon collègue d'en face, le député de Bourget, qui a l'air très heureux que cette commission... ce comité-conseil prenne place.

Il s'agit... Il s'agit, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Ménard: Il s'agit, M. le Président, de gens qui sont impliqués...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Adressez-vous à moi, Mme la ministre, s'il vous plaît. On va éviter les interpellations. Je vous écoute.

Mme Ménard: Je vous parlais à vous, là. Je ne sais pas, je disais... je vous faisais part que le député de Bourget était heureux de ce comité, de la mise en place de ce comité. Et naturellement il y a aussi la députée de Pointe-aux-Trembles, mais enfin tous ceux qui sont dans l'est de l'île de Montréal, parce que, je l'ai mentionné tantôt, c'est un important moteur de développement économique, et particulièrement pour l'est de l'île de Montréal.

** (14 h 50) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'est important pour l'avenir du Québec tout entier et c'est la raison pour laquelle nous voulons un vrai débat. Le problème avec ce qui a été annoncé vendredi dernier, c'est que le débat est beaucoup trop restreint, le débat est ciblé. On maintient encore le 300 millions de dollars de dépenses concernant le toit, alors donc ça oblige le débat à se faire à partir de ces éléments-là.

Nous, ce qu'on souhaite, M. le Président, c'est un véritable débat, parce que tous les Québécois ont payé 2,4 milliards de dollars, et vous allez imposer à tous les Québécois 300 millions de dollars. Pourquoi ne pas consulter tous les Québécois? Pourquoi faire un débat restreint sur l'avenir du Stade olympique?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, je l'ai mentionné tantôt, je le répète: Contrairement à l'ADQ, nous, on croit au potentiel du Parc olympique à Montréal. Alors, je l'ai dit tantôt, ce comité-conseil va relever de la RIO et va permettre à la population d'émettre son opinion, d'apporter des suggestions. Alors, j'ai confiance, M. le Président, que nous allons livrer un toit qui sera finalement attendu par tous les citoyens et la population du Québec, M. le Président.

Le Président: Principale. Mme la députée de Taschereau.

Gratuité du traitement contre

la dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je veux revenir sur le sujet de tout à l'heure. Il y a deux éléments qui sont très importants. D'abord, le ministre a parlé de demander un plan d'action à des établissements. Il n'a qu'à envoyer une directive, soit aux établissements soit à la RAMQ, de rembourser comme avant. Il suffit d'une directive.

Deuxièmement, il a dit qu'il négocie avec les médecins. Et c'est ça, le problème: les malades sont pris en otages dans une négociation qu'il est en train de faire entre la FMSQ et le ministère. Les otages sont ici, ils sont présents dans les tribunes. Il y a le président de l'Association québécoise de dégénérescence maculaire, il y a M. Lavoie qui a réuni des gens.

Est-ce qu'il accepte de rencontrer les gens qui sont dans les tribunes et de leur expliquer là où il en est rendu, ces gens qui attendaient la gratuité?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Écoutez, M. le Président, ça va me faire plaisir de les rencontrer puis leur expliquer où on en est rendus dans le dossier. D'ailleurs, on a pris nos responsabilités, et on ne fait pas de partisanerie politique avec ce dossier-là, premièrement.

Deuxièmement, si vous voulez donner...

Des voix: ...

M. Bolduc: Oui, M. le Président, je vais le répéter: On ne fera pas de partisanerie politique avec... C'est un dossier... C'est un dossier humain de soins aux patients. Premièrement, ce n'est pas vrai qu'on peut juste dire: On va le donner dans les hôpitaux. Il faut avoir les équipements, il faut avoir les ressources. Il y a des hôpitaux qui ne le donnaient pas. Donc, il faut développer les ressources pour le faire, au niveau du personnel infirmier, au niveau des équipements puis au niveau également de l'investigation, avant de faire l'injection. Ça, c'est le premier élément.

Le deuxième élément: on n'est pas pris en otages. J'ai une très bonne collaboration de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, qui doit discuter avec son association des ophtalmologistes, et on s'est entendus que ce sera un service qui serait gratuit, et que les injections seraient payées, et que ce n'est pas aux patients d'avoir à payer cela. Donc, c'est un dossier qui va bien, mais il y a des discussions à faire. Et, s'il vous plaît, un traitement à un patient, c'est important, on peut-u laisser la partisanerie politique de côté?

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Services de réadaptation offerts

aux personnes amputées de la

région de Brome-Missisquoi

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, nous apprenions que, dans moins d'un mois, les personnes amputées de Brome-Missisquoi devraient se déplacer à plus de 130 kilomètres pour recevoir des services essentiels de réadaptation. Mais ce qui est carrément gênant, M. le Président, c'est de voir que personne ne semble s'inquiéter qu'en plus des 130 kilomètres de distance à parcourir, aucun transport adapté ne soit planifié pour s'y rendre. Même le député de Brome-Missisquoi a choisi de dénoncer cette décision prise sous son gouvernement. Il déclarait dans La Voix de l'Est : « Je trouve ça répugnant! Ça n'a pas d'allure. Ça dépasse l'entendement. »

La ministre déléguée aux Services sociaux, qui a la responsabilité des personnes handicapées, va-t-elle protéger les services de réadaptation de ces personnes qui peinent à se déplacer?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, je suis très sensible à la question de notre collègue responsable des personnes handicapées en cette Chambre du côté de l'opposition officielle. Je prends acte évidemment de sa question, tout en lui disant ceci, c'est que, comme ministre déléguée aux Services sociaux, évidemment j'ai pris connaissance de cette question, j'y suis très sensible, très... évidemment, en même temps que tout l'ensemble du gouvernement et en particulier du ministre de la Santé.

J'ai eu une conversation sur cette question avec le député de Brome-Missisquoi, qui m'a fait part effectivement des préoccupations de sa population à ce niveau-là. Et, si on veut bien, M. le Président, nous prendrons le temps de regarder le dossier bien comme il faut et d'éventuellement revenir sur cette question.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, il est bien sûr que la décision a déjà été prise, je pense, au niveau local. Alors, je pense que c'est suite aux coupures qui ont été annoncées, et ça, c'est grave.

Faut-il faire un dessin à la ministre aux Services sociaux pour qu'elle comprenne? Ces personnes ont énormément de difficultés à se déplacer, et on transfère à 130 kilomètres de leur milieu de vie des services essentiels de réadaptation, sans aucun transport adapté. La ministre offre quelle réponse à ces personnes et surtout à leurs familles?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: J'offre une solution et une compréhension, M. le Président, comme j'ai toujours fait preuve, je pense, dans des... dans des dossiers... comme dans d'autres matières, M. le Président. Ce que je tiens à rappeler au député, c'est que, quand même, il faut le rappeler, les dépenses pour les personnes aux prises avec une déficience physique ont augmenté de façon substantielle au Québec depuis 2003.

Je réitère aux collègues de l'opposition officielle toute l'attention que j'ai pour ce dossier, que j'ai eu une discussion effectivement avec le député de Brome-Missisquoi, qui a eu tout de suite l'initiative de venir me voir avec ce dossier. Nous en avons discuté, et très évidemment que je porterai une attention très particulière à ce dossier, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Surfacturation appliquée dans

certains services de garde

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Il y a plus d'un an, un parent a porté plainte contre la garderie Le Royaume magique, située à Mascouche, pour cause de surfacturation. Cette garderie forcerait les parents à payer 5 $ de plus par jour pour des heures supplémentaires de garde qu'ils n'utilisent même pas. Or, la réglementation du ministère de la Famille est pourtant très claire: Les parents ne paient un surplus que pour des services qu'ils utilisent. Et ce n'est absolument pas le cas ici. Mais le pire, c'est que le ministère n'a toujours pas traité la plainte de ce parent, et ça, ça fait plus d'un an, M. le Président.

Pourquoi la ministre a-t-elle toléré un tel délai dans le traitement de la plainte? Est-ce qu'elle veut protéger le propriétaire de la garderie qui est un important donateur du Parti libéral?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, évidemment, M. le Président, sans égard aux derniers commentaires ou aux allégations habituelles de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je tiens à réitérer, et elle le sait très bien, conformément à la loi et le règlement, c'est les mêmes règles que pour tout le monde, à la fois pour le cas qu'elle soulève aujourd'hui à l'Assemblée nationale comme pour l'ensemble des cas.

Lorsque nous allons... lorsque nous avons pris le choix à la fois d'adopter le règlement -- c'est notre gouvernement qui l'a fait -- sur toutes les questions touchant la surtarification, on a triplé également le nombre d'inspecteurs justement pour pouvoir agir sur ces cas-là et on a adopté la loi n° 126 au mois de décembre justement pour nous permettre d'agir et de resserrer l'encadrement. On le fait dans ce cas-là comme pour l'ensemble des cas des services de garde au Québec, M. le Président.

Le Président: Principale? Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Masson.

M. Guillaume Tremblay

M. Tremblay: Merci, M. le Président. J'ai questionné la ministre de la Famille à ce sujet lors de l'étude des crédits, et, comme par magie, un inspecteur s'est présenté à la garderie. Alors que les parents de ma région manquent déjà cruellement de places en service de garde, eh bien, lorsqu'ils en trouvent une, M. le Président, ils se font surfacturer.

Pourquoi la ministre préfère-t-elle protéger les intérêts du Parti libéral au lieu de celles des familles de ma région?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, vous comprendrez l'ironie de la question, alors que le député veut m'interpeller sur l'inaction du gouvernement en matière de surtarification, alors qu'au mois de décembre qu'on a adopté une loi nous permettant de resserrer l'encadrement, notamment, touchant les cas de surtarification, et le Parti québécois a voté contre cette loi, M. le Président, contre cette loi. Alors, c'est une loi qui nous permettait de toujours, dans toutes circonstances, assurer la santé et la sécurité des enfants.

J'ai répondu à la question au député en lui disant: C'est les mêmes lois et les mêmes règlements qui s'appliquent sur tout le terrain, sur l'ensemble des installations, que ce soit pour ce propriétaire-là comme pour tous les autres. Merci.

Le Président: Complémentaire? Principale? Complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, M. le Président, ça fait un an qu'il y a eu une plainte au ministère. On va tolérer combien de temps encore, malgré le projet de loi de la ministre... Ce n'est pas applicable avant le mois d'octobre, son projet de loi, parce qu'ils n'ont pas été capables de le faire avant ça. Alors, quand la surfacturation va-t-elle se terminer au Québec? Quand les parents du Québec vont arrêter de payer trop pour les services de garde qu'ils reçoivent?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, on a adopté le règlement sur toutes les questions touchant la surtarification, c'est notre gouvernement qui l'a fait. On a triplé le nombre d'inspecteurs sur le terrain, nous permettant d'être encore plus efficaces. On a adopté une loi qui nous permet de resserrer l'encadrement des services de garde, notamment en matière de surtarification. La députée doit être aujourd'hui obligée d'assumer la responsabilité de son parti de voter contre cette loi-là et donc contre la santé et la sécurité de nos enfants. Qu'elle l'assume.

** (15 heures) **

Le Président: M. le... Principale, M. le député de Gouin.

Menaces adressées à des opposants

au tracé d'un tronçon de

l'autoroute 73, en Beauce

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, jeudi dernier, à l'Assemblée nationale, Mme Josée Bilodeau, une des citoyennes qui a contesté devant les tribunaux le tracé du gouvernement pour le prolongement de l'autoroute 73 en Beauce, a fait des révélations troublantes, et je cite: « J'ai eu des menaces de mort l'été dernier, en instance devant la Cour supérieure. C'est arrivé au mois de juin. Et j'en ai eu aussi une fois le jugement rendu; et j'en ai eu encore dernièrement, au mois de mars. » Elle a également révélé qu'on a aussi menacé les agriculteurs Manon Poulin et Marc St-Hilaire, qui s'opposent au tracé est, de brûler leur ferme.

Vendredi dernier, dans Le Journal de Québec , le ministre des Transport a réagi de façon étonnante aux menaces de mort dont a été victime Mme Bilodeau. Je le cite: « En deux mots, il y a trois personnes qui prennent en otage une région complète qui est la Beauce. »

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique trouve acceptable la réaction de son collègue à une citoyenne qui est menacée de mort parce qu'elle exerce ses droits les plus fondamentaux et qui en plus a gagné sa cause devant les tribunaux?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je pense que la région Chaudière-Appalaches et l'ensemble du Québec sont très conscients de l'importance d'avoir une autoroute, sur le plan social, économique et particulièrement sur le plan de la sécurité routière, parce qu'on sait que cette autoroute-là, elle est importante, parce qu'il y a plusieurs accidents, plusieurs morts, malheureusement, compte tenu de l'état actuellement de la route là-bas.

On sait aussi, M. le Président, qu'il y a des études qui ont été effectuées. Le BAPE a approuvé le tracé est. La Commission de protection du territoire agricole a accepté et recommandé le tracé. 95 % des citoyens de la Beauce approuvent ce tracé-là, ils sont venus à l'Assemblée nationale pour le mentionner. 15 résolutions de 15 villes. Les trois MRC de la région sont d'accord; les CLD de la région sont d'accord; l'interordres de l'éducation sont d'accord; les cégeps sont d'accord; l'ACLD sont d'accord; la CSST sont d'accord; deux divisions syndicales sont d'accord.

Les seuls qui veulent prendre les Beaucerons en otages, M. le Président, ce n'est pas les citoyens, c'est le Parti québécois, qui va prendre les Beaucerons...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ... en otages avec ce dossier-là.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la question est extrêmement importante. Le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable de la Beauce, ministre responsable du maintien de l'ordre, ministre responsable de l'application de la loi, trouve-t-il acceptables les propos irresponsables de son collègue, par lequel il livre à la vindicte populaire d'honnêtes citoyens?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, soyons clairs: Les menaces sont inacceptables, pour n'importe quel Québécois au Québec. Ça, c'est clair.

Maintenant, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: O.K. M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je le répète encore: Les menaces sont inacceptables. Et, si un citoyen au Québec a reçu des menaces, je l'invite rapidement d'aller voir la Sûreté du Québec et dénoncer ces menaces-là.

Ce qui n'est pas acceptable, M. le Président, ce qui n'est pas acceptable, c'est que le Parti québécois, M. le Président, trouve des raisons pour prendre en otages...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...tous les Beaucerons, la région Chaudière-Appalaches, pour des raisons purement politiques, contre la volonté du peuple...

Le Président: Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Les personnes en question ont déjà porté plainte. Il y a...

Une voix: ...

M. Bédard: Il dit: Parfait! Il dit: Parfait! Et ces gens-là ont même reçu, M. le Président, l'ordre du tribunal de faire en sorte que des gens ne les approchent plus.

Pendant ce temps-là, le ministre, il s'en va en Beauce puis il dit aux gens que ces deux couples-là, très gentils et très sympathiques, qui défendent leurs droits, que les tribunaux... à qui deux jugements de tribunal ont donné raison, il dit: Vous êtes contre les Beaucerons. C'est inacceptable qu'un ministre... et que le ministre de la Sécurité publique tolère le comportement de son ministre...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Vous comprendrez, M. le Président, que je saisis l'occasion pour faire un x sur mon calendrier. Je vais faire laminer ça: Nous sommes dans une société de droit et nous allons faire en sorte que ça se passe correctement.

Des voix: ...

M. Fournier: Dans le cas qui nous concerne, le ministre, il fait quoi? Il dit: Il y a une préoccupation, une priorité pour la Beauce -- Chaudière-Appalaches, avec une route, et il prend les moyens pour s'assurer que cette route puisse passer. Il le fait, M. le Président, avec notamment un projet de loi, dans le respect des personnes qui sont concernées. Mais en ce moment...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...le Parti québécois essaie de dire... Il veut se cacher un peu derrière ces personnes-là. Mais nous...

Le Président: Je vous préviens que l'utilisation de termes antiparlementaires... M. le député... En principale?

Une voix: ...

Le Président: En principale, M. le leader de l'opposition.

Contestation du tracé d'un tronçon

de l'autoroute 73, en Beauce

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, c'est le ministre de la Justice qui vient de parler. Alors, il a employé le terme « cacher » , en plus, qui n'est pas permis. Le Barreau du Québec, qui doit aussi se cacher, j'imagine, comme les juristes de l'État, comme les procureurs de la couronne...

Le Président: N'en rajoutez plus.

M. Bédard: Voilà.

Le Président: O.K. Alors...

M. Bédard: ...il parle d'eux. M. le Président, ces gens-là sont venus dénoncer. Lui, le responsable de la justice, supposément, qui est en vacances depuis plusieurs années maintenant, là... Ces gens-là viennent dire que ça n'a pas de bon sens de suspendre les droits de contester. Ah! il ne se souvient pas? Bien, je vais lui souvenir... la loi qu'il a prise, là, sur les procureurs de la couronne. Il s'en souvient...

Le Président: M. le leader. M. le leader, je vous demande de vous... On ne fera pas d'interpellation ici. Veuillez en tenir compte.

M. Bédard: Ce que je demande aujourd'hui au ministre de la Justice, M. le Président, c'est de jouer son rôle enfin. Enfin, là, y a-t-il un ministre dans la salle? Le Barreau du Québec dit qu'on ne peut pas empêcher les gens de contester, on ne peut pas brimer les gens et les empêcher de contester le droit d'expropriation. Le Barreau du Québec vient dire: On est tous d'accord avec la route, ça n'a rien à voir. Ce qu'on souhaite, par contre, c'est que les droits de ces gens-là soient respectés.

Est-ce que le ministre peut prendre l'engagement qu'au moins les droits des gens vont être respectés?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je vais commencer par déplorer la tonalité qu'a choisie le leader de l'opposition. Je pense qu'on peut avoir des débats civilisés. De la façon dont l'Assemblée législative procède, elle procède avec sa légalité, sa légitimité, elle procède comme elle a toujours procédé. Ce n'est pas à l'encontre de personne. Parce qu'ils ont des droits, ils sont en mesure de les exercer. Cela n'empêche pas que le gouvernement peut agir. Ce n'est pas un moratoire en toute question. Lorsqu'arrive...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais bien entendre la réponse, là.

M. Fournier: ...dire, M. le Président.

Le Président: Bien, je vais vous laisser la chance de le dire, mais... Ça ne sera pas bien long. Allez-y.

M. Fournier: M. le Président, dans ce cas-ci, l'Assemblée peut agir. Elle doit agir pour le bien du développement économique de cette région et de tout le Québec, M. le Président. Elle le fait dans le respect des gens qui sont concernés, puisqu'elle va le faire à partir d'une loi. Et il y a un débat qui est ici.

La question que mon collègue pose, c'est simplement celle-ci: Est-ce que le Parti québécois veut permettre le développement économique ou l'empêcher et imposer un moratoire sur tout développement dans toutes les régions? Parce que c'est ça à quoi on assiste présentement. Quand ce n'est pas le Plan Nord, dont ils se disent aujourd'hui: Nous sommes contre le développement économique... Là, on arrive maintenant en Beauce. C'est tout le Québec. Quand on paralyse le développement économique, M. le Président, c'est la santé, c'est l'éducation, c'est l'aide aux gens qui sont démunis que l'on affecte.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Quand est-ce que le Parti québécois va se dire, un jour: Je peux contribuer au Québec, plutôt que tout détruire?

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Contexte entourant la présentation du

projet de loi n° 2 sur la construction d'un

tronçon de l'autoroute 73, en Beauce

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, ce n'est pas seulement l'opposition officielle, c'est le Barreau du Québec qui condamne l'attitude du gouvernement, c'est la Protectrice du citoyen qui condamne l'attitude du gouvernement. Il y a eu un jugement de la Cour supérieure porté en appel devant la Cour d'appel, et entre-temps le gouvernement arrive avec cette loi qui n'a aucun bon sens, qui est calculée... qui est considérée comme inopportune par le Barreau du Québec.

M. le Président, quand le gouvernement va-t-il retirer cette loi et laisser les droits s'exercer dans une société démocratique? Votre loi est contraire aux principes de toute société démocratique.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Parfois, M. le Président, on a l'impression qu'on assiste à une thérapie de la conviction par le cri et que tout à coup, lorsqu'on l'émet, les vérités apparaissent. Dans ce cas-ci, M. le Président, ce n'est pas tellement compliqué: nous ne voulons pas de moratoire sur le développement économique de la Beauce -- Chaudière-Appalaches. Nous croyons qu'il y a suffisamment d'appuis dans cette région pour ce projet-là. Nous croyons cela. Les droits sont définis par des...

** (15 h 10) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Fournier: Les droits sont définis par des lois, les lois sont adoptées à partir d'un processus législatif, dans lequel nous sommes présentement. Ce que nous demandons, ce que mon collègue demande, c'est: Est-ce que, du côté de l'opposition officielle, on veut bien participer au développement économique du Québec et arrêter de voir des moratoires partout, de tenter de les imposer partout, même dans des routes bonnes pour le Québec?

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: C'est le ministre de la Justice qui parle, M. le Président! Les lois du Québec ont donné raison à ces deux familles. Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à ces deux familles. La Cour supérieure du Québec a donné raison à ces deux familles. Et, au lieu de respecter la loi, le ministre a décidé, lui qui est supposé être le gardien de la justice, a décidé de faire une loi qui va à l'encontre des droits de ces deux familles. Et, en plus, ses deux ministres... son ministre en appelle à la vindicte populaire. Quand allez-vous enfin respecter les droits de ces gens?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Pour ce qui est de mon collègue, M. le Président, il n'a pas appelé rien d'autre que de souhaiter que la loi soit adoptée. Et il n'y a pas personne jusqu'ici, M. le Président, qui vient dire qu'on doit arrêter tout processus législatif. Moi, je veux bien qu'il me dise que le Barreau peut être d'accord ou pas d'accord avec le processus, je veux bien, mais, lorsqu'on se demande, nous, élus de l'Assemblée, comment nous allons voir le développement du Québec, je m'excuse, mais c'est notre rôle d'en débattre ici.

Si, de votre côté, du côté de l'opposition, on ne le souhaite pas, bien, qu'on ne se cache pas, qu'on le dise clairement: Cette autoroute-là, on ne veut pas la faire. Ça, c'est votre position? Bien, c'est votre position. La nôtre, M. le Président, c'est que cette route-là, elle est attendue...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...elle est bénéfique pour tout le Québec, et il faudrait la faire.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chambly... Principale. Principale, M. le député de Chambly.

Présentation du projet de loi n° 2

sur la construction d'un tronçon

de l'autoroute 73, en Beauce

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Écoutez, M. le Pré