Bill document — Vigie #179145

Vigie 179145

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 161-20211202

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 1ER DÉCEMBRE 2021 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 1er décembre 2021 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle -ci (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2021) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Bélanger (Orford), député ayant porté le projet de loi M.

Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation M. Provençal (Beauce-Nord) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) M. Tremblay (Dubuc), président de séance Intéressée : Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) : M.

Jacques Demers, président, maire de Sainte -Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog Me Sylvain Lepage, directeur général, FQM et de la Mutuelle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 h 42, M. Tremblay (Dubuc) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bélanger (Orford) et Mme Laforest (Chicoutimi) font des remarques préliminaires. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. À 12 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. AUDITION La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales. ÉTUDE DÉTAILLÉE Une discussion s’engage.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Demers et Me Lepage de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : L’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : L’article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l’article 24 est adopté.

Article 25 : Après débat, l’article 25 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Préambule : Le préambule est adopté. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Tremblay (Dubuc) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Bélanger (Orford) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques finales. À 17 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Marc Tanguay ML/ag Québec, le 1er décembre 2021

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 179145
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 179145 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	dd17aefebc1940851ec53ba9244345057ea9ad88

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