Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 12 May 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2010-05-12

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Le mercredi 12 mai 2010 - Vol. 41 N° 38

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Simard

M. Denis Trottier

M. Amir Khadir

Auditions

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Association des producteurs de tourbe horticole du Québec (APTHQ)

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président suppléant

Mme Lorraine Richard

M. Stéphane Billette

M. Daniel Bernard

M. Luc Ferland

M. Jean D'Amour

* Mme Caroline St-Jacques, FCCQ

* M. Bryan A. Coates, idem

* M. François Lapierre, RQGE

* M. Bernard Généreux, FQM

* M. Claudin Berger, APTHQ

* Mme Geneviève Potvin, idem

* M. Raynald Bélanger, idem

* M. Jacques Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de bien vouloir les mettre en mode silence.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par Mme Richard (Duplessis); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Très bien. Sans plus tarder, nous débutons nos travaux avec les remarques préliminaires de M. le ministre pour une durée maximum de 15 minutes. M. le ministre.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je vous salue tous. Merci de votre présence. Et c'est avec plaisir que je me retrouve aujourd'hui pour le début des auditions publiques qui se tiennent dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Pour faire un bref historique, rappelons-nous que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2010-05-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 1 journal debats CAPERN 100512.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dd2b384edb36ce05e7c5569153ae504efdc84107

Source file is stored in the law ingest library (html).