Bill document — Vigie #208005

Vigie 208005

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Pr ocès-verbaux des séances des 11 et 12 février 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2276-20250213

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 11 FÉVRIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2025 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 11 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M me Cadet (Bourassa - Sauvé) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Dufour (Abitibi-Est) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier- Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger) en remplacement de M me Lakhoyan Olivier (Chomedey) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des microbrasseries du Québec : M.

Jean-François Nellis, président M me Marie-Eve Myrand, directrice générale Les Producteurs de cidre du Québec : M. Marc-Antoine Lasnier, président Mme Catherine St-Georges, directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Mathieu Lavigne, directeur, Affaires publiques et économiques M. Hubert Rioux, conseiller économique

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Union des producteurs agricoles : M. Paul Doyon, premier vice-président général Mme Amina Baba-Khelil, coordonnatrice mise en marché et aide aux groupes Me Justine Perron Conseil de la transformation alimentaire du Québec : M. Vincent Lambert, directeur, Affaires publiques et gouvernementales M. Géraud Bonnet, membre et co-propriétaire de la Ferme Apicole Desrochers D. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M.

Vincent Pâquet, analyste principal des politiques, Québec Mme Amélie Dubé, analyste des politiques, Québec Conseil canadien du commerce de détail : M. Michel Rochette, président, Québec M. Francis Mailly, vice-président des affaires publiques Conseil des vins du Québec : M. Matthieu Beauchemin, président Mme Mélanie Gore, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Skeete (Sainte-Rose) et M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Association des microbrasseries du Québec. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Les Producteurs de cidre du Québec. À 11 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de permettre à M me Zaga Mendez (Verdun) de remplacer M. Fontecilla (Laurier-Dorion). La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail.

À 18 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 La Commission entend le Conseil des vins du Québec. À 18 h 40, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 12 février 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 11 février 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 12 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Dufour (Abitibi-Est) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Rotiroti°(Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M me Lakhoyan Olivier (Chomedey) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des brasseurs du Québec : M. Philippe Roy, directeur général M. Félix De la Poterie-Sienicki, directeur, Stratégies et politiques M me Amélie Toupin, vice -présidente Affaires gouvernementales des Brasseries Sleeman M.

François Lefebvre, directeur Affaires publiques de la Brasserie Molson Coors Association Restauration Québec : M. Laurence-Olivier Malouin-Trudel, président-directeur général M. Martin Vézina, vice-président aux affaires publiques M me Dominique Tremblay, directrice aux affaires publiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Julie White, présidente-directrice générale Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Me Rosannie Filato, directrice, TUAC 500 (Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce) Me Anouk Collet, conseillère principale, TUAC Canada (Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce) M. Vincent Boily, président de la

section locale 8922 du Syndicat des Métallos ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 12, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des brasseurs du Québec. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association Restauration Québec. À 12 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 16, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 13 février 2025, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ _________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 12 février 2025

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des brasseurs du Québec 017M Association des microbrasseries du Québec 004M Association Restauration Québec 014M Conseil canadien du commerce de détail 007M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 006M Conseil des vins du Québec 002M Conseil du patronat du Québec 019M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 013M Fédération des chambres de commerce du Québec 015M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 012M Les Producteurs de cidre du Québec 011M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 016M Union des producteurs agricoles 008M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des détaillants en alimentation du Québec 005M Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec 009M Association des négociants embouteilleurs de vins 001M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 003M Sobeys 018M Union québécoise des microdistilleries 010M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 208005
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 208005 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	dd3c478556e01e808c017a93758356d1b182097d

Source file is stored in the law ingest library (pdf).