Bill document — Vigie #198001

Vigie 198001

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des transports et de l’environnement R apport É tude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Texte adopté avec des amendements) Pr ocès-verbaux des séances du 20 février et des 12, 13, 14 , 20, 21, 26, 27 et 28 mars et du 9 avril 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1497-20240409

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 FÉVRIER 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 12 MARS 2024 ........................................................ 5 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ........................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 MARS 2024 ................................................ 8 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ........................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 MARS 2024 ..................................................... 11 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ......................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 MARS 2024 ............................................. 14 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ......................................................................... 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................. 15 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 MARS 2024............................................................. 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 21 SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 26 MARS 2024 ....................................................... 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 HUITIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 MARS 2024 ................................................ 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 33 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 MARS 2024 ........................................................ 38 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 39 DIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 AVRIL 2024 ........................................................... 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 47 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 20 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Bogemans (Iberville) M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M. Émond (Richelieu) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 26, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose les documents coté CTE-029 à CTE-031 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Guilbault (Louis-Hébert), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES M. Derraji (Nelligan) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement tienne, avant d ’entreprendre l ’étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible le Bureau du Coroner.

Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M me Bogemans (Iberville), M. Émond (Richelieu), M me Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Lemay (Masson) - 5. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. La motion est rejetée. M.

Grandmont (Taschereau) propose : QU’en vertu de l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi no 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, tienne des consultations particulières et qu ’à cette fin elle entende les groupes suivants : − Réseau FADOQ; − Conseil national des aînés; − Ainsi que tout autre groupe qu’elle jugera pertinent.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 2. Contre : M me Bogemans (Iberville), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Lemay (Masson) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. La motion est rejetée. À 18 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Derraji (Nelligan) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement tienne, avant d ’entreprendre l ’étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M.

Derraji (Nelligan), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) - 3. Contre : M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Lemay (Masson) - 5. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. La motion est rejetée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Jennifer Maccarone PB/pb Québec, le 20 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 12 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M me Blouin (Bonaventure) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Poulet (La Porte) en remplacement de Mme Gendron (Châteauguay) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) M. Derraji (Nelligan) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible l’Institut national de la santé publique du Québec. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) - 3.

Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis- Hébert), M. Lemay (Masson), M. Montigny (René -Lévesque) et M me Poulet (Laporte) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. La motion est rejetée. M.

Grandmont (Taschereau) propose : QU’en vertu de l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’int roduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, tienne des consultations particulières et qu’à cette fin elle entende l’Office des personnes handicapées du Québec, ainsi que tout autre groupe qu’elle jugera pertinent. Après débat, la motion est mise aux voix.

À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et M me Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) - 3.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis- Hébert), M. Lemay (Masson), M. Montigny (René -Lévesque) et M me Poulet (Laporte) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. La motion est rejetée. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Derraji (Nelligan) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible l’Association restauration Québec. Un débat s’engage.

À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 mars 2024, à 8 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 12 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 13 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 09, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) - 3. Contre : Mme Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis- Hébert), M. Jacques (Mégantic), M. Lemay (Masson) et M. Montigny (René - Lévesque) - 6. Abstention : M me Maccarone (Westmount-Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Derraji (Nelligan) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des transports et de l’environnement , dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Cod e de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, demande à la ministre des Transports et de la Mobilité durable de transmettre à la Commission les avi s juridiques, les notes ministérielles, les études ou tout autre autres documents pertinents produits par le ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la possibilité d’ instaurer des sanctions administratives en lien avec la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

QUE les documents soient transmis à la Commission afin d’apporter un éclairage supplémentaire à celle-ci dans l’exécution de son mandat, et ce, dans un délai maximum de 10 jours. Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 À 12 h 54, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 13 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 14 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Jacques (Mégantic), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) en remplacement de M. Lemay (Masson) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Montigny (René-Lévesque) M.

Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Bogemans (Iberville) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 02, M me Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M me Setlakwe (Mont-Royal- Outremont), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Grandmont (Taschereau) et M me Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda-Témiscamingue), M me Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M . Jacques (Mégantic), M. Montigny (René-Lévesque) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 7. Abstention : M me Maccarone (Westmount-Saint-Louis) - 1. La motion est rejetée. M.

Montigny (René-Lévesque) propose : QUE la Commission des transports et de l’environnemen t passe immédiatement à l’étude de l’article 1 et des articles suivants du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière. Un débat s’engage. M me Setlakwe (Mont -Royal–Outremont) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de la motion. M me la présidente permet quelques remarques sur la recevabilité de la motion.

À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. M me Maccarone (Westmount–Saint-Louis) propose une motion d’ajournement des travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 La motion est adoptée. À 15 h 52, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 14 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 20 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-François Scott, conseiller, direction des politiques de sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable Mme Amélie Morin-Verville, agente aux liaisons stratégiques, Direction de l’ingénierie et de l’exploitation du contrôle auto- maitrisé, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Marie-Josée Tardif, direction des affaires juridiques, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 À 11 h 16, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE La motion est recevable. Mme la présidente indique que la Commission en est à la cinquième séance consacrée aux motions préliminaires. Sept motions préliminaires ont été présentées par les députés de l’opposition. De plus, tous les groupes parlementaires formant l’opposition ont eu l’occasion de présenter des motions préliminaires. Après débat, la motion est adoptée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Derraji (Nelligan) retire l’amendement coté Am a. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 15, la Commission r eprend ses travaux sous la présidence de M. Jacques (Mégantic). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M.

Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal- Outremont) - 3. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Bogemans (Iberville), M me Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Montigny (René-Lévesque) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Scott de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Grandmont (Taschereau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal- Outremont) - 3. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Bogemans (Iberville), M me Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Montigny (René-Lévesque) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal- Outremont) - 3. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Bogemans (Iberville), M me Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Montigny (René-Lévesque) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 2, amendé, est adopté. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 2.1 : M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal- Outremont) - 3. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Gendron (Châteauguay), M me Grondin (Argenteuil), Mme Guilbault (Louis-Hébert) et M. Montigny (René-Lévesque) - 5. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Morin-Verille de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Tardif de prendre la parole. Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage. À 18 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’article 7 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : L’article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s’engage. À 18 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 20 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 21 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) M. St-Louis (Joliette) en remplacement de M. Lemay (Masson) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Laurent Toupin, ingénieur en sécurité routière, Direction de l ’expertise et des technologies en sécurité routière, ministère des Transports et de la Mobilité durable Mme Amélie Morin-Verville, agente aux liaisons stratégiques, Direction de l’ingénierie et de l’exploitation du contrôle auto- maitrisé, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 11 (suite) : Après débat, l’article 11 est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 3 adopté précédemment.

Article 3 (suite) : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 3, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 9 adopté précédemment.

Article 9 (suite) : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Un débat s’engage. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 9, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 10 adopté précédemment.

Article 10 (suite) : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 10, amendé, est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 Le débat se poursuit. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am f (annexe II).

Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Toupin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Morin-Verville de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) - 3.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 Contre : Mme Bogemans (Iberville), Mme Gendron (Châteauguay), Mme Guilbault (Louis- Hébert), Mme Poulet (Laporte) et M. St-Louis (Joliette) - 5. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 43 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 12. Articles 13 et 14 : Les articles 13 et 14 sont adoptés.

Article 15 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 15, amendé, est adopté. À 16 h 28, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 26 mars 2024, à 9 h 45. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jennifer Maccarone SPR/pb Québec, le 21 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le mardi 26 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M me Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M.

Lemay (Masson) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Amélie Morin-Verville, agente aux liaisons stratégiques, Direction de l’ingénierie et de l’exploitation du contrôle auto -maitrisé, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Virginie Lachance, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Guillaume Bourgeois, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Élise Labrecque , sous -ministre associée , Sous -ministériat des orientations et de l’accès à la justice, ministère de la Justice M.

Jérôme Unterber g, sous-ministre adjoint, Sous -ministériat à l’électrification, au transport terrestre et à la sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Annie Plourde, Société de l’assurance automobile du Québec Me Marie-Josée Tardif, ministère des Transports et de la Mobilité durable M. Laurent Toupin, ingénieur en sécurité routière, Direction de l ’expertise et des technologies en sécurité routière, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. À 10 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Morin-Verville de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lachance de prendre la parole. Le débat se poursuit. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Bourgeois de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 26 Le débat se poursuit. À 11 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 32 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 Le débat se poursuit. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Labrecque de prendre la parole.

Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). L’amendement est adopté. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29 Il est convenu de permettre à Me Plourde de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 16, amendé, est adopté.

Article 17 : L’article 17 est adopté.

Article 18 : Un débat s’engage. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Tardif de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 18 est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 32 : L’article 32 est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 35 : L’article 35 est adopté.

Article 71.1 : Avec le consen tement de la Commission, M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 71.1 est donc adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté. Articles 20 et 21 : Les articles 20 et 21 sont adoptés.

Article 22 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 L’amendement est adopté. À 18 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). L’amendement est adopté. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. M me Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 24 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Toupin de prendre la parole. Après débat, l’article 24 est adopté. Articles 25 et 26 : Les articles 25 et 26 sont adoptés.

Article 27 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 27, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 31

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 29, amendé, est adopté.

Article 30 : L’article 30 est adopté.

Article 31 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 31, amendé, est adopté. À 19 h 15, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril 2024, à 10 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jennifer Maccarone SPR/pb Québec, le 26 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le mercredi 27 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. St-Louis (Joliette) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Amélie Morin-Verville, agente aux liaisons stratégiques, Direction de l’ingénierie et de l’exploitation du contrôle auto- maitrisé, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Annie Plourde, Société de l’assurance automobile du Québec Mme Lyne Vézina, dir ectrice générale de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l’assurance automobile du Québec M.

Laurent Toupin, ingénieur en sécurité routière, Direction de l’expertise et des technologies en sécurité routière, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 À 11 h 21, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 31.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 31.1 est donc adopté.

Article 31.2 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 31.2 est donc adopté.

Article 31.3 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Morin-Verville de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 31.3 est donc adopté.

Article 31.4 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 31.4 est donc adopté.

Article 33 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 33, amendé, est adopté.

Article 34 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34 À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 34, amendé, est adopté. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 34.1 : M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté.

Article 36 : L’article 36 est adopté.

Article 37 : Un débat s’engage. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) - 1.

Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Bogemans (Ibervi lle), M me Grondin (Argenteuil), M me Guilbault (Louis -Hébert), M. Lemay (Masson) et M. St -Louis (Joliette) - 6.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35 Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 37 est adopté à la majorité des voix.

Article 37.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 37.1 est donc adopté.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté.

Article 39 : Après débat, l’article 39 est adopté.

Article 40 : Un débat s’engage. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Plourde de prendre la parole. Après débat, l’article 40 est adopté.

Article 41 : L’article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté.

Article 43 : L’article 43 est adopté.

Article 44 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vézina de prendre la parole. Après débat, l’article 44 est adopté.

Article 45 : L’article 45 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 36

Article 46 : Un débat s’engage. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Après débat, l’article 46 est adopté. Articles 47 et 48 : Les articles 47 et 48 sont adoptés.

Article 49 : Un débat s’engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Après débat, l’article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté.

Article 50.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 50.1 est donc adopté.

Article 51 : Un débat s’engage. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 51 est adopté. Une discussion s’engage.

Article 52 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 53 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Toupin de prendre la parole. Après débat, l’article 53 est adopté.

Article 53.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 37 Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 53.1 est donc adopté.

Article 54 : Un débat s’engage. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 54, amendé, est adopté. À 18 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 54.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 54.1.

Article 55 : Un débat s’engage. À 18 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 30, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril 2024, à 10 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 27 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 28 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Bogemans (Iberville) M. St-Louis (Joliette) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Tardif (Laviolette–Saint -Maurice) en remplacement de M. Montigny (René - Lévesque) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-François Scott, conseiller, Direction des politiques de sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable Mme Lyne Vézina, directrice générale de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l’assurance automobile du Québec M e Annie Plourde, Société de l’assurance automobile du Québec Mme Mélanie Dubé, directrice des politiques de sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable Me Guillaume Bourgeois, ministère des Transports et de la Mobilité durable Mme Amélie Morin-Verville, agente aux liaisons stratégiques, Direction de l’ingénierie et de l’exploitation du contrôle auto- maitrisé, ministère des Transports et de la Mobilité durable

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39 M. Jérôme Unterberg, sous- ministre adjoint, S ous-ministériat à l’électrification, au transport terrestre et à la sécurité, ministère des Transports et de la Mobilité durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 55 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am i (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 55 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am 39 (annexe

I) introduisant l’article 54.1 suspendue précédemment.

Article 54.1 (suite) : Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 54.1 est donc adopté. Articles 56 et 57 : Les articles 56 et 57 sont adoptés.

Article 58 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 58, amendé, est adopté.

Article 59 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 40 À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 59.1 : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 59.1 est donc adopté.

Article 59.2 : M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté.

Article 60 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Scott de prendre la parole. Après débat, l’article 60 est adopté.

Article 61 : L’article 61 est adopté.

Article 62 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 62, amendé, est adopté.

Article 63 : L’article 63 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 41

Article 64 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vézina de prendre la parole. Après débat, l’article 64 est adopté.

Article 65 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Plourde de prendre la parole. Après débat, l’article 65 est adopté.

Article 66 : L’article 66 est adopté.

Article 67 : Après débat, l’article 67 est adopté.

Article 68 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). L’amendement est adopté et l’article 68 est donc retiré.

Article 69 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et l’article 69 est donc retiré.

Article 70 : Après débat, l’article 70 est adopté.

Article 71 : L’article 71 est adopté.

Article 72 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Dubé de prendre la parole. Après débat, l’article 72 est adopté.

Article 73 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 42 À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Me Bourgeois de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 73, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 59 suspendue précédemment.

Article 59 (suite) : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 59, amendé, est adopté.

Article 67.1 : Avec le consentement de la Commission, M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 67.1 est donc adopté.

Article 74 : Après débat, l’article 74 est adopté. Articles 75 et 76 : Les articles 75 et 76 sont adoptés.

Article 77 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Morin-Verville de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Après débat, l’article 77 est adopté.

Article 78 : Après débat, l’article 78 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 43 Articles 79 et 80 : Les articles 79 et 80 sont adoptés.

Article 81 : Après débat, l’article 81 est adopté.

Article 82 : L’article 82 est adopté.

Article 83 : Après débat, l’article 83 est adopté.

Article 84 : Après débat, l’article 84 est adopté.

Article 85 : Après débat, l’article 85 est adopté. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril 2024, à 10 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 28 mars 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le mardi 9 avril 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Montigny (René-Lévesque) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Lemay (Masson) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 56, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 86 : Après débat, l’article 86 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 12 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45

Article 12 (suite) : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 52.1 : Avec le consentement de la Commission , M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 52.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 12 suspendue précédemment.

Article 12 (suite) : M. Gra ndmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am k (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. Après débat, l’article 12, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 23 suspendue précédemment.

Article 23 (suite) : Mme Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 23, amendé, est adopté.

Article 27.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 27.1 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 52 suspendue précédemment.

Article 52 (suite) : Après débat, l’article 52 est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 59 et l'amendement coté Am 46 (annexe

I) adoptés précédemment.

Article 59 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Guilbault (Louis - Hébert) retire l’amendement coté Am 46. Par conséquent, l’amendement coté Am 46 porte maintenant la cote Am l (annexe II). Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 59, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l'amendement coté Am 47 (annexe

I) introduisant l’article 67.1 adopté précédemment.

Article 67.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Guilbault (Louis - Hébert) retire l’a mendement coté Am 47 . Par conséquent, l’amendement coté Am 47 porte maintenant la cote Am m (annexe II). Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 67.1 est donc adopté.

Article 83.1 : M me Guilbault (Louis -Hébert) propose l’amendement coté Am 55 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 83.1 est donc adopté.

Article 87 : Mme Guilbault (Louis-Hébert) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 87, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 47 Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Jacques (Mégantic), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Jacques (Mégantic) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Grandmont (Taschereau), M. Derraji (Nelligan) et M me Guilbault (Louis-Hébert) font des remarques finales. À 12 h 24, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 1 6 avril 2024, à 10 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 9 avril 2024

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 20 février 2024 Association des travailleurs en signalisation routière du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière CTE-029 Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sé curité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière CTE-030 Monsieur Conrad Harvey.

Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière CTE-031

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 198001
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 198001 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	dd47d4cd5350d7aae8fc12625d0f86cb4f8dcaa4

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