Documents déposés le jeudi 9 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2025-10-09

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Finances (PDF, 4 Mo)

135-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2024-2025 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 18 Mo)

136-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2023-2024 sur les sondages et les consultations effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2021-2024 de Revenu Québec, incluant l'avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 7 Mo)

137-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

LeBel, Sonia , Ministre de l’Éducation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’Éducation (PDF, 2 Mo)

138-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

LeBel, Sonia , Ministre de l’Éducation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 802 Ko)

139-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

LeBel, Sonia , Ministre de l’Éducation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 3 Mo)

140-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

LeBel, Sonia , Ministre de l’Éducation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Institut national des mines (PDF, 7 Mo)

141-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

LeBel, Sonia , Ministre de l’Éducation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Protecteur national de l’élève (PDF, 2 Mo)

142-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 2 Mo)

143-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de Santé Québec (PDF, 10 Mo)

144-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 38 Mo)

145-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)

146-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 7 Mo)

147-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 3 Mo)

148-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 d’Urgences-santé (PDF, 6 Mo)

149-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 792 Ko)

150-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Atelier le Fil d’Ariane (PDF, 21 Mo)

151-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2024-2025 d’Héma-Québec (PDF, 11 Mo)

152-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2024-2025 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 15 Mo)

153-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Guilbault, Geneviève , Ministre des Affaires municipales

Le bilan 2023-2024 de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, prolongée jusqu’en 2024 au sein de l’administration (PDF, 2 Mo)

154-20251009

2025-10-09

Drainville, Bernard , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2024-2025 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)

155-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Drainville, Bernard , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatique, de la Faune et des Parcs concernant la reconnaissance et le financement de la Fédération québécoises des gestionnaires de zecs pour les années 2022, 2023 et 2024 (PDF, 301 Ko)

156-20251009

2025-10-09

Drainville, Bernard , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de Recyc-Québec (PDF, 2 Mo)

157-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Drainville, Bernard , Ministre responsable de la Stratégie maritime

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 6 Mo)

158-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Duranceau, France-Élaine , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 3 Mo)

159-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Duranceau, France-Élaine , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 1 Mo)

160-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Duranceau, France-Élaine , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État

Le rapport d’évaluation final de l’application de la

Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, en date du 15 septembre 2025 (PDF, 2 Mo)

161-20251009

2025-10-09

Duranceau, France-Élaine , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État

Le rapport annuel d’activités 2024-2025 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 9 Mo)

162-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Roberge, Jean-François , Ministre de la Langue française

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de la Langue française (PDF, 5 Mo)

163-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Roberge, Jean-François , Ministre de la Langue française

Le rapport annuel 2024-2025 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 6 Mo)

164-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Roberge, Jean-François , Ministre de la Langue française

Le rapport annuel 2024-2025 sur l’application de la Charte de la langue française dans les organismes de l’Administration, autres que les institutions parlementaires (PDF, 3 Mo)

165-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Roberge, Jean-François , Ministre de la Langue française

Le rapport d’activités 2024-2025 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 25 Mo)

166-20251009

Rapport d'activités

2025-10-09

Roberge, Jean-François , Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2024-2025 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 4 Mo)

167-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 669 Ko)

169-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 3 Mo)

170-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Sûreté du Québec (PDF, 7 Mo)

171-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal administratif de déontologie policière (PDF, 1 Mo)

172-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau du coroner (PDF, 10 Mo)

173-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 842 Ko)

174-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 2 Mo)

175-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Biron, Martine , Ministre de l’Enseignement supérieur

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)

177-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Martel, Donald , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 955 Ko)

178-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Martel, Donald , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 5 Mo)

179-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Martel, Donald , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel 2024-2025 de la Financière agricole du Québec (PDF, 18 Mo)

181-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Simard, Jean-François , Ministre des Ressources naturelles et des Forêts

Le rapport d’activités 2024-2025 du Forestier en chef (PDF, 7 Mo)

182-20251009

Rapport d'activités

2025-10-09

Simard, Jean-François , Ministre des Ressources naturelles et des Forêts

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF, 9 Mo)

183-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Simard, Jean-François , Ministre des Ressources naturelles et des Forêts

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Société du Plan Nord (PDF, 9 Mo)

184-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Carmant, Lionel , Ministre responsable des Services sociaux

Le rapport annuel 2024-2025 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 544 Ko)

185-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Carmant, Lionel , Ministre responsable des Services sociaux

Le rapport annuel 2024-2025 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité,

Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 342 Ko)

186-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le diagramme de l’Assemblée, en date du 9 octobre 2025 (PDF, 305 Ko)

187-20251009

2025-10-09

Bérubé, Pascal , Député de Matane-Matapédia

L’extrait d’une pétition, signée par 291 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au choix du terrain de la rue du Rempart pour l’implantation de la nouvelle école primaire à Matane (PDF, 101 Ko)

188-20251009

Extrait de pétition

2025-10-09

Rizqy, Marwah , Cheffe de l’opposition officielle

La copie d’une lettre, en date du 20 juin 2025, adressée à Mme Geneviève Biron, présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, par M. Stéphane Le Bouyonnec, sous-ministre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique et dirigeant principal de l’information, concernant le projet Système d’information des finances, de l’approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH) (PDF, 371 Ko)

189-20251009

2025-10-09

Roberge, Jean-François , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Deux graphiques intitulés Nombre de demandeurs d’asile par type d’antécédent préalable à la réception de la demande d’asile, 2018 à août 2024 et Évolution de la clientèle prestataire des programmes d’assistance sociale (PDF, 125 Ko)

190-20251009

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 932 Ko)

168-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Martel, Donald , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 16 Mo)

180-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Lafrenière, Ian , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le rapport d’activité 2024-2025 de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 4 Mo)

176-20251009

Rapport annuel

2025-10-09

Legault, François , Premier ministre

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 5 Mo)

134-20251009

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009