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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 19 avril 2011 - Vol. 42 N° 2

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Transports

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Table des matières

Transports

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

Mme Sylvie Roy

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Stéphane Billette, président suppléant

M. Patrick Huot, président suppléant

M. Pierre Reid

M. Marjolain Dufour

M. François Rebello

* M. Michel Boivin, ministère des Transports

* M. Yves Charette, idem

* Mme Anne-Marie Leclerc, idem

* Mme Nathalie Tremblay, Société de l'assurance automobile du Québec

* Mme Johanne St-Cyr, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 14 avril 2011.

Journal des débats

(Quinze heures vingt-trois minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames messieurs, bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Transports

Je rappelle le mandat de la commission qui est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'année financière 2011-2012.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par Mme Roy (Lotbinière).

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes chacun... maximum, c'est-à-dire, incluant les réponses du ministre, et que nous mettrons aux voix ces crédits quelques minutes avant la fin du temps imparti à leur étude.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 23, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à 18 h 23? Il y a consentement? D'accord.

Par ailleurs, j'insiste, afin de favoriser...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): S'il vous plaît, je vous demanderais un peu d'attention, s'il vous plaît, hein? C'est commencé, les travaux.

J'insiste donc qu'afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves.

Remarques préliminaires

Nous allons commencer sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre des Transports, je vous cède donc la parole pour un maximum de 15 minutes.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, les membres de la commission, je suis très heureux d'être ici avec vous, Mme la Présidente, et avec les collègues pour procéder à l'étude des crédits du ministère Transports et des organismes sous ma responsabilité.

Alors, vous me permettez de présenter mes collègues avec moi. Alors, Steeve LeBlanc, mon directeur de cabinet, à ma gauche; et, à ma droite, M. Michel Boivin, qui est le sous-ministre des Transports; et à ma droite, l'extrême-droite, c'est Mme Nathalie Tremblay, qui est présidente-directrice générale de la SAAQ. Et je suis accompagné des sous-ministres associés, alors M. Jacques Filion est ici, Mme Anne-Marie Leclerc est sous-ministre aussi, et M. André Caron, sous-ministre; M. André Meloche, je pense qu'il est en arrière de moi; et Mme Chantal Gingras aussi, sous-ministre adjoint, et il y a aussi Mme Josée Dupont, directrice générale des services à la gestion par intérim.

Demain, nous aurons avec nous, Mme la Présidente, M. Joël Gauthier, qui est le président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport. Et son absence aujourd'hui, elle est bien justifiée, Mme la Présidente, il est en consultation publique pour le plan stratégique de l'AMT. C'est une consultation qui était planifiée depuis un petit bout, était annoncée dans les journaux. Alors, vous comprendrez qu'il ne peut pas être là aujourd'hui avec nous. Il sera là demain, tel que nous avons annoncé avant, de sa présence avec nous, ainsi que son équipe.

Il y a aussi M. Daniel Bureau, président à la Commission des transports du Québec, qui nous accompagne.

Je vous dirai, Mme la Présidente, d'entrée de jeu, que je suis ministre des Transports depuis le mois d'août dernier. Depuis, j'ai été à même de constater la diversité des dossiers ainsi que l'engagement profond de la part du personnel du ministère des Transports et des organismes ainsi que des membres de la communauté québécoise des transports en vue de construire un Québec meilleur. En plus de l'ampleur de la tâche à accomplir, nous avons dû consacrer d'importants efforts afin de rencontrer les objectifs du gouvernement en mettant en place des politiques de réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative.

Pour l'exercice 2010-2011, la cible de réduction fixée pour le ministère des Transports et le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier a été établie à 3,2 millions. Cette cible a été dépassée. Près de 3,2 millions ont été réduits des frais de déplacement et de formation, plus de 1,4 million a été réduit en frais de publicité, pour un total de 4,6 millions. À la SAAQ, la cible de 3,1 millions a également été amplement dépassée avec des réductions qui totalisent 5,3 millions de dollars. À la Commission des transports, la cible était de 85 000 $... a été atteinte.

L'Agence métropolitaine de transport et la Société des traversiers du Québec ont également mis en place certains mécanismes afin de réduire leurs dépenses conformément à la volonté gouvernementale. En respectant ces mesures, l'AMT et la STQ sont confiantes d'atteindre leurs contributions aux objectifs de réduction des dépenses.

Parallèlement à ces efforts de réduction des dépenses, beaucoup de travail a été abattu au cours de la dernière année.

Permettez-moi d'évoquer quelques réalisations récentes dont je suis particulièrement satisfait: le dévoilement du projet de reconstruction de Turcot à Montréal qui a su rallier une grande majorité d'intervenants autour du concept retenu; la décision gouvernementale de confier au consortium Bombardier-Alstom le contrat d'acquisition de 468 voitures pour le métro de Montréal, et ce, à la suite de l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale d'un projet de loi; l'adoption du projet de loi n° 71 modifiant le Code de la sécurité routière.

Ce projet de loi vise les récidivistes et s'attaque à l'alcool au volant, aux excès de vitesse sur les chantiers routiers et au « car surfing » .

Je suis satisfait également du rapport d'évaluation sur le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges déposé en octobre dernier. En plus de dresser un bilan positif de l'expérience, ce rapport nous indique plusieurs pistes de réflexion à explorer. Le déploiement du projet de réaménagement de l'entrée de la capitale nationale, le lancement du plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques sont également des réalisations récentes dignes de mention.

Le coup d'envoi de la construction des gares de train de l'Est, le lancement des études sur le train de l'Ouest, la mise sur pied du Bureau des partenaires sur les travaux préparatoires du renouvellement du pont Champlain, il s'agit là de quelques dossiers ponctuels qui démontrent que les choses avancent. Il est de notre intention de poursuivre dans cette voie, celle de l'efficience et de l'efficacité.

** (15 h 30) **

Nous le savons, les derniers mois ont été marqués par une relance dynamique à la suite d'une récession qui a durement frappé les économies les plus développées du monde entier. Le Québec est parmi les collectivités qui se tirent le mieux d'affaire de cette conjoncture. Parmi les grands leviers qui ont permis une telle performance, le Plan québécois des infrastructures occupe une place centrale. Il prévoit des investissements de 44,6 milliards de dollars pour la période 2010-2015. De cette somme, 20,4 milliards sont destinés au réseau routier et au transport collectif.

En ce sens, le ministère des Transports est un des organismes publics parmi les plus sollicités pour le Plan québécois des infrastructures. En 2010-2011, des investissements de 4,2 milliards ont été annoncés pour le réseau routier. Ces investissements ont permis d'entreprendre ou de poursuivre plus de 1 700 chantiers. Quelque 2 400 kilomètres de chaussée et 760 structures ont fait l'objet d'interventions. Il s'agit d'une contribution significative à l'amélioration du réseau routier ainsi qu'à la création d'emplois.

Nous sommes maintenant en mesure de constater une nette amélioration de la qualité du réseau routier. Concrètement, la proportion de chaussées en bon état sur le réseau supérieur du Québec est passée de 63 % en 2006 à 72 % aujourd'hui. Il s'agit du meilleur bilan à cet égard depuis 1999 et d'une amélioration pour une sixième année consécutive. Pour les structures, cette proportion est passée, au cours de la même période, de 53 % à 66 %, un bond de 13 %. Voilà les gains appréciables dont nous sommes particulièrement fiers.

Ces résultats fort encourageants nous invitent à poursuivre dans cette voie et à maintenir le rythme.

C'est dans cette perspective que j'ai annoncé, le 28 février dernier, que le gouvernement maintient la cadence en 2011-2012 avec des investissements de 3,9 milliards de dollars sur les routes du Québec. Ainsi, à l'image des dernières années, la saison 2011-2012 sera active. Nous prévoyons démarrer ou poursuivre 1 645 chantiers et intervenir sur 2 000 kilomètres de chaussée et 875 structures. Nous espérons contribuer ainsi à créer ou maintenir quelque 53 600 emplois dans l'ensemble des régions du Québec.

Parmi les grands chantiers qui arrivent à terme, notons le parachèvement de l'autoroute 25 entre Laval et Montréal, qui est maintenant réalisé à plus de 95 %, le nouveau tronçon sera inauguré ce printemps. Le projet de l'axe 73-175 dans la réserve faunique des Laurentides est complété à près de 90 %. Le tronçon de la

partie est de l'autoroute 30 en Montérégie a été inauguré en novembre dernier. La

partie ouest devra, pour sa part, être mise en service à la fin de 2012.

Le programme 2011-2012 comprend d'autres projets majeurs dans plusieurs régions du Québec, dont le prolongement de la A-35, en Montérégie, qui se poursuit grâce à un investissement de près de 86,2 millions de dollars, le prolongement de l'autoroute 410 à Sherbrooke avec un investissement de 52 millions de dollars, la poursuite du réaménagement de l'échangeur Charest -- Robert-Bourassa à Québec, pour un montant de 71 millions de dollars, la poursuite de la construction de l'autoroute 85 avec un investissement de plus de 109 millions de dollars, l'autoroute 73, en Beauce, où 105 millions seront investis.

L'avenir est également ponctué de grands défis avec notamment Turcot, l'aménagement des infrastructures périphériques au pont Champlain, qui devra être remplacé dans quelques années, l'entrée de la capitale nationale ainsi que l'accès à l'île d'Orléans. Nous sommes en train de nous donner des infrastructures routières dont nous serons fiers et qui vont contribuer au dynamisme de notre économie, à la qualité de vie, au développement durable et à notre prospérité.

La mise en oeuvre de la politique québécoise du transport collectif est un grand défi que nous sommes en train de relever avec succès. Elle vise une augmentation de 8 % de l'achalandage par un accroissement de 16 % de l'offre de service en transport collectif entre 2006 et 2011. Sur cinq ans, la valeur des interventions est estimée à plus de 4 milliards de dollars. Avec l'appui de nos partenaires qui sont les organismes de transport et les municipalités, il est prévisible que nous aurons augmenté l'offre de service de plus de 20 % entre 2006 et 2011.

Devant un tel succès, le ministère des Transports est présentement à élaborer une deuxième politique de transport collectif qui viendra, en 2012, prendre le relais de la première. Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a contribué à la réalisation de nombreux projets majeurs d'infrastructures dans ce domaine. Le remplacement prochain de 468 wagons du métro de Montréal se fera à la suite d'un contrat de 1,2 milliard accordé récemment au consortium Bombardier-Alstom.

Une contribution gouvernementale a également été accordée pour permettre la livraison progressive, depuis 2009, de 160 voitures multiniveaux et, en 2012, de 20 locomotives biénergie pour améliorer les services existants de train de banlieue de l'AMT et pour la mise en service prochaine de la ligne du train de l'Est, présentement en construction.

J'ai également annoncé la réalisation d'études qui devraient nous mener à la réalisation du projet du train de l'Ouest qui vise à améliorer l'offre de service sur la ligne Montréal-Vaudreuil-Hudson, qui dessert l'île de Montréal et la région de Vaudreuil-Soulanges.

Le projet de voies réservées dans l'axe Pie-IX est au nombre de ces investissements significatifs et structurants qui démontrent le dynamisme de l'AMT. La phase I de la construction d'un centre d'entretien pour les autobus articulés récemment acquis par le Réseau de transport de la Capitale pour améliorer son service Métrobus est un autre bel exemple. La réalisation de Rapibus, à Gatineau, et de bien d'autres projets à l'échelle du Québec, dont la construction de garages et de centres administratifs notamment à Trois-Rivières et au Saguenay, demande notre volonté d'augmenter la part modale du transport collectif afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière.

Par ailleurs, au début des années 2000, le Québec voyait son bilan routier se détériorer année après année. Nous avons depuis les dernières années renversé cette tendance néfaste, puis nous avons modifié le Code de la sécurité routière tout en condamnant plus fermement les grands excès de vitesse et la conduite en état d'ébriété.

Nous avons aussi imposé l'installation de pneus d'hiver, interdit l'utilisation du cellulaire combiné au volant, obligé les limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds, mis en oeuvre le projet pilote sur l'utilisation de radars photo et la surveillance à certains feux rouges et réintroduit le cours de conduite obligatoire. Nous avons agi afin de redresser la situation et nous y sommes parvenus.

Pas plus tard que ce matin, j'ai dévoilé le bilan routier de 2010. Pour la première fois en 60 ans, pour la première fois en 60 ans, le nombre de décès se situe sous la barre de 500 personnes. En effet, en 2010, le Québec compte 487 décès sur les routes, une baisse de 5,6 % depuis 2009, et surtout 22 % comparativement à la moyenne des cinq dernières années. Nous sommes donc sur la bonne voie, nous allons maintenir les efforts.

L'électrification des transports, un autre défi fondamental pour le Québec. Le premier ministre, plusieurs de mes collègues et moi-même avons annoncé, le 7 avril dernier, le premier plan d'action québécois en matière de véhicules électriques. Il prévoit que le gouvernement du Québec consacrera des efforts considérables pour faire un virage vers l'électrification de nos systèmes de transport en commun. Le Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques constitue un élément clé de nos efforts visant à changer nos habitudes en matière de transport.

Mme la Présidente, j'aimerais profiter de la circonstance pour féliciter, en terminant, tous les employés du ministère des Transports, les organismes dont j'ai la responsabilité. Toutes et tous, ils se consacrent jour après jour après compétence et dévouement à des projets et des initiatives majeures qui font avancer le Québec.

Et je suis content que la députée de Lotbinière est présente pour entendre ceci, et je le souhaite, à la fin de la période des crédits, Mme la Présidente, qu'elle partage mon opinion au niveau de nos employés, nos partenaires qui travaillent très fort pour mener le Québec... et amener le Québec plus loin. Alors, ils méritent toute notre reconnaissance, et je souhaite, à la fin, même au début, ils peuvent le faire très humblement, les collègues ici, d'apprécier le travail fait par tous ces gens-là au ministère des Transports, à la SAAQ, au bureau... à la Commission des transports, à l'AMT.

Je suis maintenant disponible, Mme la Présidente, pour répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et député de Gouin à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 15 minutes.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Alors, Mme la Présidente, mes remarques préliminaires seront très courtes étant donné que je veux avoir tout le temps possible pour pouvoir poser des questions au ministre à l'occasion de l'étude des crédits du ministère des Transports.

Je veux saluer le ministre, les fonctionnaires qui l'accompagnent et tous les députés qui participent à cette commission parlementaire.

On aura l'occasion au cours de la commission d'intervenir sur plusieurs sujets d'actualité puis qui préoccupent les Québécois...

La Présidente (Mme Doyer): Un instant, un instant. Je pense qu'on ne vous entend pas suffisamment.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): C'est ça, hein? Alors, M. le député de Gouin, le problème, c'est qu'on ne vous a pas... Vous allez augmenter le volume?

M. Girard: Alors... Oui, parfait.

La Présidente (Mme Doyer): Merci.

M. Girard: Est-ce que je recommence, Mme la Présidente, ou... Mon temps...

La Présidente (Mme Doyer): Pardon?

M. Girard: Est-ce que je recommence au début, non?

La Présidente (Mme Doyer): Non, ça va aller.

M. Girard: Parfait. Alors, on sait que la période d'étude des crédits, c'est une période de reddition de comptes qui est fort importante. Alors, nous, on s'attend, du côté de l'opposition, à ce que le ministre réponde à toutes nos questions, à toutes les questions qu'on aura l'occasion de lui poser aujourd'hui et demain sur tous les sujets qui touchent le ministère des Transports. Je vous remercie, Mme la Présidente, je n'en dirai pas plus pour l'instant.

** (15 h 40) **

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Gouin. Alors, j'invite maintenant la députée du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes. À vous la parole, Mme la députée.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer le ministre, son équipe, les collègues, les membres de cette commission et le personnel de la commission. Je vous remercie d'être ici pour un exercice important. Je veux d'emblée préciser une chose: je n'ai jamais pensé que les employés du ministère des Transports avaient des... ou qu'on avait un problème de compétence à ce niveau-là. Mon rôle étant d'être de l'opposition, de questionner et de remettre en question des choses qui peuvent être améliorées, j'espère que ça vous fait plaisir lorsque je vous aide à améliorer votre système, et puis je le fais parce que c'est mon rôle, à l'opposition, de le faire.

Maintenant, je suis membre d'une petite équipe parlementaire, ce qui m'amène à travailler dans plusieurs domaines, plusieurs sujets... à toucher plusieurs sujets et examiner plusieurs études des crédits. Force m'est de constater que le ministère où on a le plus de difficultés à avoir des réponses, autant par l'accès à l'information que par les demandes qu'on a demandées au niveau de l'étude des crédits, c'est le ministère des Transports qui est le plus opaque. Et ça a toujours été comme ça, mais ce n'est pas de... ce n'est pas seulement sous votre gouverne, M. le ministre, c'était comme ça auparavant, mais, plus ça va, pire que c'est.

J'en veux pour preuve la programmation que j'ai reçue dans mon comté. Je parlais de ça avec un député, notre doyen, le député d'Abitibi, qui disait qu'en 35 ans lui non plus n'avait jamais vu ça. Les programmations ne sont même plus ventilées comme elles l'étaient avant, et puis ça nous empêche de savoir vraiment qu'est-ce qui se passe. J'ai demandé aussi des questions sur l'escouade... l'escouade anticollusion. On en a une anticorruption puis on en a une anticollusion. On en a pour toutes les sauces, hein, des escouades, de ce temps-ci.

Et puis, pour l'escouade Marteau, pour l'escouade... l'UPAC, l'autre escouade, on a eu nos informations, combien il y avait d'enquêteurs, quel budget, qu'est-ce qui se passait. Bien, l'UPAC, on a eu l'information qu'il ne se passait rien, mais, Marteau, on a eu les informations. D'ailleurs, c'est connu par communiqué de presse, puis, après plusieurs questions au ministère des Transports, on est incapable de nous répondre. Ça fait que j'espère qu'on va profiter de cet exercice pour avoir plus de réponses qu'on en a obtenues antérieurement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la députée de... Je comprends que vous avez terminé votre intervention?

Mme Roy: Je pensais que vous m'arrêtiez.

La Présidente (Mme Doyer): Non, absolument pas.

Mme Roy: Bon, ça va. On va reporter le temps sur les questions.

La Présidente (Mme Doyer): Mais le temps ne se reporte pas pour vous... Ah oui, il se reporte, excusez-moi, pardon, il se reporte. Effectivement.

Discussion générale

Alors, nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Je suis prête à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et député de Gouin pour une première intervention. Je vous rappelle que les blocs vont être de 20 minutes, y inclus les questions et les réponses.

M. Girard: Oui. Alors, Mme la Présidente, d'abord ma première question: À la page 103 du budget de dépenses 2011-2012, on indique qu'il y a des investissements de 2,9 milliards pour le transport en commun, pour la période 2010-2015, pour le plan quinquennal. J'aimerais savoir de la part du ministre quels sont les projets qui sont financés et quelle est la somme réservée pour chacun des projets.

Le Président (M. Billette): M. le ministre.

M. Hamad: On va essayer de trouver la page. Et là...

M. Girard: C'est la page 103, budget de dépenses 2011-2012,

annexe 6.1, suite, c'est indiqué:

chapitre 6, Les investissements publics en immobilisations prévus en 2011-2012 . Est-ce que je dois donner plus de précisions ou c'est... c'est clair?

M. Hamad: Je veux juste poser une question au député, là, pour qu'on sache exactement où on est. J'aimerais ça, si on est capable d'établir, pour première question ou la

partie de vos questions, sur quel volet, pour qu'on mette les gens ici à la bonne place. Parce que, là, on a des gens de la SAAQ, on a des gens du ministère des Transports, et, le ministère des Transports, c'est un peu grand.

Là, vous avez le transport collectif, vous avez les directions de Montréal, vous avez la sécurité routière, vous avez les travaux routiers, alors peut-être, pour le bien-être de tout le monde, on... Choisissez le sujet que vous voulez, mais on va le savoir d'avance puis on va préparer les gens qui sont là pour donner l'information. Juste une question d'efficacité.

M. Girard: Écoutez... écoutez, moi, je... M. le Président, je pose une question, c'est l'étude des crédits, sur une période de reddition de comptes. Je pose des questions qui touchent les crédits. J'en aurai certainement sur la SAAQ aujourd'hui, j'en aurai sur d'autres sujets également, mais on est en période de reddition de comptes. Je pose une question assez pointue et précise. Le ministre, contrairement à nous, a à sa disposition beaucoup plus de ressources aujourd'hui pour pouvoir répondre à des questions.

M. Hamad: C'est une question...

M. Girard: Je suis convaincu qu'il sera en mesure de le faire avec l'équipe qui l'accompagne.

M. Hamad: C'est une question de collaboration et d'efficacité.

M. Girard: Oui, tout à fait, parfait.

M. Hamad: S'il ne veut pas être plus efficace que ça, bien on va suivre. S'il est capable d'organiser ses questions...

Le Président (M. Billette): Je vous appelle au bon déroulement.

M. Hamad: S'il est capable organiser ses questions en fonction des sujets, ça nous ferait plaisir. On va se concentrer sur les sujets puis on va donner toutes les réponses nécessaires. S'il veut se promener d'une direction à l'autre, ça ne fait rien, on va essayer de faire ça. C'est une question d'efficacité. Mais, s'il veut être moins efficace, on va commencer avec ça.

Le Président (M. Billette): Merci, M. le ministre. Je pense que c'est quand même une discussion générale qu'on doit avoir. Toutefois, je vous avise, dans le... pour l'efficacité, l'efficience, je pense, du bon déroulement... Toutefois, si les gens doivent changer, ça sera pris sur le temps, à ce moment-là, de l'opposition ou du parti qui posera la question à ce moment-là, donc, s'il y a des gens... des changements de gens, parce qu'on doit... C'est quand même une étude de crédits.

Si vous décidez de ne pas y aller sur des sujets par blocs, à ce moment-là, ce qu'on fera, on prendra sur votre temps le changement des personnes, et ça s'applique pour les deux partis... les trois partis présents ici. Donc, M. le ministre, on va vous laisser le temps de consulter vos gens.

M. Hamad: Je vais demander...

Le Président (M. Billette): Parfait.

M. Girard: On pourrait suspendre.

Le Président (M. Billette): Vous demandez à suspendre? À ce que je comprends, on va suspendre. On suspend les travaux pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 46)

(Reprise à 15 h 50)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, nous allons reprendre nos travaux. Bon, là, je vais enlever mes lunettes puis je vais regarder le ministre, je vais regarder tous les collègues et je vais redire comment ça va se passer.

C'est une discussion d'ordre général. Les crédits, c'est un moment important des parlementaires. Alors, il y a... Je préside les travaux. Quand il y a une question que, M. le ministre, vous ne... dont vous n'avez pas la réponse immédiatement, pour faire bonne diligence, on va passer à autre chose, quitte à ce que vous reveniez un petit peu après. Alors, moi, c'est comme ça que ça va fonctionner, puis, je vous le dis, là, on ne suspendra pas ces travaux-là aux cinq, 10 minutes, ce n'est pas vrai. Alors, on continue, on essaie d'être diligents, de se respecter, tout le monde.

Je pense qu'avec la bonne volonté du ministre de répondre aux collègues, des questions courtes, des réponses courtes, si on n'a pas la réponse tout de suite, avec l'armée de fonctionnaires et de... de politiques qui sont là, vous... on revient après avec une réponse. D'accord? Et vous nous le dites: Je n'ai pas la réponse, et vous revenez un petit peu plus tard. Est-ce que ça convient à tous les parlementaires et à M. le ministre? Oui? Parfait. Alors, nous reprenons. La parole était à...

M. Hamad: J'ai quand même une

partie de la réponse dans les cahiers de crédits que nous avons fournis, la réponse à la question 52 où l'opposition a demandé la liste de tous les projets. Alors, vous l'avez déjà à la question 52, vous avez une liste complète, là, vous avez deux pages, trois pages de listes de projets. Ça, vous l'avez en main, là, 52? M. le député de Gouin, vous l'avez en main?

M. Girard: Juste un instant.

M. Hamad: O.K.

M. Girard: Ma question est très précise. C'est que je demande, au niveau des... si on parle d'investissements de 2,9 milliards de transport en commun pour la période 2010-2015, dans le PQI -- c'est de ça dont je parle -- j'aimerais savoir quels projets vont être financés et quelle est la somme réservée pour chacun des projets. Pour arriver au montant de 2,9 milliards, vous avez dû comptabiliser différents projets et les sommes qui y sont rattachées.

Il me semble que c'est un processus qui est normal pour mettre ce chiffre-là dans le document sur les investissements publics en immobilisations dans le budget de dépenses 2011-2012. Donc, est-ce que le ministre peut m'indiquer quels sont les projets et les montants qui sont réservés pour chacun des projets? C'est une question qui m'apparaît très, très simple.

M. Hamad: Oui, il y a 2,9 milliards de projets, la liste est pas mal longue, parce qu'il y a plein de... Mais je vais citer quand même, en attendant d'avoir la liste détaillée, citer quand même quelques sociétés qui vont... Par exemple, sur la société... l'AMT, par exemple, bien, là, il y a des montants par année, à peu près: l'année 2011, c'est 454 millions; l'année 2012, c'est 251 millions; l'année 2013, 94 millions; l'année 2014, 26 millions. Ça, ça donne une idée, là, de...

Là, on a l'AMT, on a la CIT de Chambly-Richelieu-Carignan, Vallée du Richelieu, la CIT de Sorel-Varennes, la CIT de Haut-Saint-Laurent, la CIT de Sud-Ouest, la CIT de La Presqu'île, la CIT de Laurentides, la CIT de Richelain, la CIT de Roussillon, la CIT de Lanaudière, l'OMIT de Mont-Tremblant, la RMTC de Shawinigan, Rouyn-Noranda, RTC, RTL, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sept-Îles, STL Laval, STL Lévis, STM, STO, STS Saguenay, STS Sherbrooke, STTR, Ville de Montréal.

Alors, ça, c'est toutes les sociétés de transport, et toutes ces sociétés de transport là, en transport en commun, sur cinq ans, il y a un budget actuellement de 2,9 millions... milliards dans le PQI. Évidemment, ça, c'est un budget qu'on met, et à chaque année il peut y avoir des modifications en fonction des réalisations, de l'avancement des projets.

Maintenant, un exemple. Vous avez... Par exemple, en 2010-2011, là, on a trois pages de projets précis, par exemple: abris faits sur mesure pour les cours de triage -- ça, c'est l'Agence métropolitaine de Montréal -- c'est 5 456 000 $; l'acquisition de 15 locomotives neuves, c'est 24 995 000 $; l'affichage dynamique dans les gares, c'est 4 624 000 $; agrandissement de station de la gare Saint-Jérôme, 261 000 $. Et là on peut continuer de même, là, on a des listes, là. Ça, c'est l'AMT.

Par exemple, Chambly-Richelieu-Carignan, et là il y a à peu près... système d'aide à l'exploitation, 189 000 $; CIT La Vallée du Richelieu, achat d'abribus, 461 000 $. On peut, là, continuer. On va prendre les gros comme, par exemple...

M. Girard: Mme la...

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre, un instant, M. le ministre.

M. Girard: Est-ce que le ministre pourrait déposer cette liste-là, exhaustive, la déposer?

M. Hamad: La réponse 52, vous l'avez en main.

M. Girard: Bien, je suis à la question 52, Demandes de renseignements particuliers de l'opposition . Ce n'est pas ça, la réponse, là.

Une voix: Il n'y a rien.

M. Girard: Il n'y a rien. Alors...

M. Hamad: C'est les questions particulières du deuxième groupe de l'opposition.

M. Girard: Ah! O.K., ce n'est pas spécifié. Mais, moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, quelle est la somme qui est réservée pour le remplacement des voitures de métro. Et j'aimerais savoir également... Dans la somme de 2,9 milliards qui est prévue au cours des cinq prochaines années, est-ce que les sommes pour la modification aux ateliers pour accueillir ces nouvelles voitures sont incluses?

La Présidente (Mme Doyer): Là, j'aimerais... Avant que, M. le ministre, vous répondiez, j'aimerais que vous vous adressiez à la présidence.

(Consultation)

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député de Gouin.

M. Girard: Écoutez, c'est quand même relativement simple, ce que je demande, là. Je veux savoir quelle est la somme qui est prévue pour le remplacement des voitures de métro puis les sommes pour la modification aux ateliers pour accueillir ces nouvelles voitures. Je veux savoir quelle est la somme qui est réservée dans l'enveloppe de 2,9 milliards de dollars. Le ministre a procédé à des annonces, et, à ce sujet, il me semble qu'il serait en mesure de me donner quels sont les montants, là.

M. Hamad: On va vous donner les montants.

M. Girard: Alors, c'est une question qui est très... qui est très simple, là.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Hamad: D'abord, la fabrication des voitures de métro s'échelonne sur plusieurs années. Donc, le montant total du contrat du métro échelonne plus long que le PQI, de cinq ans. Ça, on va comprendre ça. Donc, les montants dans le PQI ne correspondent pas nécessairement à la valeur totale du contrat.

La valeur totale du contrat de Bombardier, si on se rappelle très bien, c'est 2 640 000 $ par wagon de métro. Il y avait 468 wagons, donc c'était 1,2 milliard pour l'achat des wagons. Et là c'est pour ne pas... éviter de tomber dans la question de...

M. Girard: Le 1,2 milliard, M. le ministre, le 1,2 milliard, il va être payé d'ici quelle année?

M. Hamad: Il va être payé d'ici... Il y avait 13 ans... Je vais la sortir, l'information, quand ils vont l'amener.

M. Girard: Je veux savoir, dans le PQI, entre 2010 et 2015...

M. Hamad: Oui, je l'ai, là. On va le sortir.

M. Girard: ...quelle est la part qui est incluse là-dedans et quelle est la part... Vous savez également que, pour accueillir ces nouvelles voitures de métro, il doit y avoir des modifications aux ateliers, à la Société de transport de Montréal, pour pouvoir accueillir ces nouveaux wagons là. Alors, on ne peut pas les entretenir si les ateliers ne sont pas modifiés. Ça, vous le savez très bien. Donc, je veux savoir quelle est la somme prévue dans le PQI pour pouvoir accueillir ces nouvelles voitures de métro.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, il est où, là? Il s'en vient, là, il s'en vient, le chiffre. Il y a plein de chiffres qui s'en viennent. Ils vont pratiquer, là. D'ici 15 heures, ils vont être plus vites, là. Ça s'en vient, là.

M. Girard: O.K.

La Présidente (Mme Doyer): Est-ce que vous voulez passer à d'autres questions?

M. Girard: Est-ce que je peux aller avec une autre question?

La Présidente (Mme Doyer): Bien sûr, bien sûr.

M. Girard: Vous les prendrez... vous les prendrez en note également.

La Présidente (Mme Doyer): Ils vont pouvoir anticiper les réponses.

** (16 heures) **

M. Girard: Vous savez également que la Société de transport de Montréal, c'est une des seules sociétés de transport qui n'a pas d'équipement pour gérer la flotte d'autobus en temps... en temps réel, et vous savez également que son parc d'autobus va être appelé à croître, compte tenu notamment des mesures qui vont devoir être prises au niveau des travaux à l'échangeur Turcot, vous y avez fait référence quand vous avez fait l'annonce, en novembre dernier, puis que, vous savez, au niveau de l'offre de service au niveau du transport en commun, que c'est appelé à croître au cours des prochaines années.

Moi, j'aimerais savoir si vous avez prévu dans le PQI, pour la période 2010-2015, un montant pour la Société de transport de Montréal, pour qu'elle puisse mettre en place, là, un système d'aide à l'exploitation qui va permettre à la Société de transport de Montréal, là, de pouvoir optimiser la gestion au niveau de sa flotte puis d'informer adéquatement sa clientèle. Ça, c'est une autre question qui est en lien avec le PQI cette année.

Si je peux me permettre aussi... Est-ce que je peux en poser une troisième? Ça permettrait aux gens de faire la recherche.

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y, oui.

M. Girard: J'aimerais savoir également quelle est la somme prévue pour le projet de tramway à Montréal. Et est-ce qu'il y a une somme qui est réservée dans le PQI à ce sujet-là? Donc, c'est les trois questions que je pose.

M. Hamad: Non, actuellement il n'y a pas... Juste bien comprendre, là, hein? C'est important, je pense, c'est fondamental, la question de l'opposition. C'est qu'il y a 2,9 milliards qui sont... on appelle ça le PQI, Plan québécois d'infrastructures sur cinq ans. Dans ce plan-là, il y a des projets, il y a une liste de projets potentiels. Il y a des projets qui sont en réalisation, donc l'argent est réservé pour les projets en réalisation. Il peut arriver dans quelques années, il peut arriver, dans trois ans, que les priorités peuvent changer. Si les priorités changent, on est toujours dans le même montant.

Il peut arriver aussi que des travaux sont avancés plus rapidement, ou des travaux ne sont pas avancés plus rapidement, donc il y a moins d'argent qui est dépensé, et ce qui arrive, c'est qu'on prend certains groupes d'argent, un montant d'argent, on peut le transférer pour des nouveaux projets. Il y a toujours une marge de manoeuvre dans le PQI pour des nouveaux projets qui arrivent dans deux ans ou trois ans.

Et, à chaque année, à chaque année le PQI est révisé, et il a un nouveau statut, le PQI, c'est-à-dire qu'aujourd'hui on l'a adopté pour cinq ans, mais, l'année prochaine, on fait un autre PQI pour un prochain cinq ans, alors il peut arriver très bien que, dans la liste des projets qui sont là, dans le PQI, ils peuvent changer, ils peuvent être modifiés ou ils peuvent être ajoutés ou enlevés.

Donc, actuellement, actuellement, dans le PQI que nous avons, il n'y a pas de tramway dans le PQI. Il y a plusieurs raisons de ça, parce que juste les études pour faire un tramway, ça prend quelques années. Donc, en dépenses, immobilisations et capital, c'est beaucoup plus long que cinq ans. Alors donc, des fois, ce n'est pas parce que les montants d'argent ne sont pas là que ça veut dire que les projets ne sont pas là. Mais ce projet-là plus particulièrement, il n'est pas dans le PQI.

Ça, c'est global. Donc, le chiffre, il est dynamique, il se déplace, il change. Ce n'est pas quelque chose de fixe, à

part les projets qui sont en cours. Comme par exemple le métro, ça, c'est fixe, il est là; il est prévu dans le PQI.

M. Girard: Bien, voilà, c'est ça, mais j'attends toujours la réponse pour savoir quelle est la portion qui est prévue.

Puis vous m'aviez dit tout à l'heure, si je voulais avoir des réponses sur les PQI pour la période 2010-2015, de me référer à la fiche explicative, question 52 de la deuxième opposition. Quand on calcule, là, l'ensemble des chiffres qui sont inscrits là, ça donne 534 000 $. Alors... Puis, vous, vous me parlez d'une... Puis, dans le budget de dépenses, on arrive à 2,9 milliards.

M. Hamad: C'est 500 millions, hein? On est dans le million, on n'est pas dans mille ici.

M. Girard: Oui, c'est ça, 500 millions, voilà. Mais ça, on n'arrive pas... donc, on n'arrive pas à 2,9 milliards. Donc, moi, je veux...

M. Hamad: Mais non, c'est une année, c'est une année.

M. Girard: Voilà. Alors, moi, je veux savoir, au total, quels sont les projets qui sont rattachés au niveau du PQI.

Autre question que j'ai pour vous parce que je n'ai pas encore de réponse, Mme la Présidente: j'aimerais savoir, pour le train de l'Ouest, quel est le budget, quel montant a été budgété dans le PQI pour le train de l'Ouest.

M. Hamad: Le train de l'Ouest, c'est la...

M. Girard: J'aimerais savoir aussi, dans le PQI, combien a été... combien d'argent a été budgété pour le train de l'Est.

M. Hamad: Oui. Le train de l'Ouest...

M. Girard: J'aimerais aussi savoir, dans le train de l'Ouest et le train de l'Est, qui sont deux projets différents... J'aimerais également savoir pour la navette ferroviaire...

M. Hamad: Bien, attends un petit peu, on va prendre note, là.

M. Girard: ...pour la navette ferroviaire entre...

M. Hamad: Attends un petit peu. Peux-tu...

M. Girard: Je recommence?

La Présidente (Mme Doyer): Un instant, un instant. On va... Bon, on reprend ça, M. le député de Gouin. Train de l'Est, train de l'Ouest.

M. Girard: Oui. J'essaie de poser des questions très courtes pour que ça soit très clair.

La Présidente (Mme Doyer): C'est ca, continuez. Moi-même, des fois, là, je... il faut que je... Si je saisis, tout le monde va saisir.

M. Girard: Donc, j'aimerais savoir, pour le train de l'Ouest, quel est le montant qui a été prévu au PQI. Le ministre a procédé à une annonce là-dessus. Pour le train de l'Est, quel est le montant qui est prévu au PQI? Le ministre a aussi procédé à une annonce sur ce sujet-là.

La navette ferroviaire entre l'aéroport de Montréal et le centre-ville, il y a aussi une annonce qui a été effectuée par le ministre des Finances l'an dernier. Quel est le montant qui est prévu?

Au niveau...

M. Hamad: La navette, c'est 200 millions. La navette, c'est 200 millions. Elle était prévue dans le budget. Alors, ça, c'est la réponse.

M. Girard: Parfait. Donc, elle est incluse dans votre PQI, le 2,9 milliards.

M. Hamad: Il est dans le budget. Il n'est pas dans le PQI, il est dans le budget. Quand il est dans le budget, ça veut dire qu'il est dans la réserve du ministre des Finances.

M. Girard: Oui, O.K., parfait. Parfait. Puis j'aimerais savoir également, au niveau du prolongement du métro de Montréal, on sait qu'il y avait eu un 12 millions qui avait été débloqué pour le bureau de projet, mais, advenant le cas qu'on se rende à l'étape suivante, qui s'appelle l'ingénierie détaillée, quel est le montant qui a été réservé pour ça? Donc, ça, c'est d'autres questions que...

M. Hamad: On l'a, le... On va essayer de répondre, parce que, là, si vous prenez 52, la question 52, dans la question 52, on l'a ici. C'est dans question 52, la réponse pour le bureau de métro. Le budget du bureau de métro, c'était 12 millions. Donc, normalement on devrait avoir une

partie ici, dans l'AMT. L'AMT, alors bureau de projet, développement du réseau de métro, 52: 225 000 $ dépensés à ce jour. Alors là, ce qu'on a fait en 2010-2011, le budget total, c'est 12 millions. Les études se poursuivent. Donc, on a 12 millions là-dessus.

M. Girard: Est-ce que vous me dites donc que, pour la période, donc, 2010-2015, dans l'enveloppe du 2,9 milliards auquel on fait référence, que l'apport prévu pour le projet du prolongement du métro est une somme de 12 millions de dollars? C'est ce qui est prévu pour la période de cinq...

M. Hamad: Non.

M. Girard: Non?

M. Hamad: Non, parce que, là, on va... O.K., on va aller à l'avance, là. Il y a des montants d'argent qui sont prévus dans le Plan québécois d'infrastructures. Il y a d'autres programmes qu'on utilise aussi, comme SOFIL, un programme fédéral où on a des montants d'argent pour financer certains projets. Il y a, par exemple... il y a des projets de rénovation au métro de Montréal où c'est une entente avec le fédéral qui n'est pas dans le PQI mais ailleurs. Comme, par exemple, le financement des autobus, ce n'est pas nécessairement dans le PQI, mais il peut être aussi dans d'autres programmes.

On a deux autres programmes, un, SOFIL, avec le fédéral puis un autre programme québécois de transport collectif, où il y a des montants d'argent qu'on peut le prendre.

Donc là, on parle des programmes puis on parle de projets. Les sources de financement des projets ne sont pas nécessairement directement liées à chaque programme.

Deuxièmement, c'est que l'AMT, parce que... puisqu'on parle de l'AMT, vous insistez de parler de l'AMT, l'AMT, elle a une source de financement du gouvernement du Québec, mais elle a une source de financement d'une municipalité puis elle a une source de financement de la taxe, et tout ça. Donc, quand on parle du projet de métro, le projet de métro de 12 millions n'est pas financé à 100 % par le gouvernement du Québec, par exemple. Donc, il peut y avoir d'autres sources de financement qui amènent vers le projet.

M. Girard: Oui, mais...

M. Hamad: Alors là, il faut qu'on fasse attention entre deux, là. On parle-tu de programmes, des montants, les budgets? Puis on peut parler des projets où il y a des budgets.

M. Girard: Mais c'est parce que, M. le ministre, c'est que, quand vous mettez dans un document qu'il y a 2,9 milliards qui est consacré au transport en commun pour la période 2010-2015 dans le PQI, vous indiquez ça, vous êtes en mesure de m'expliquer quels sont... comment on arrive au chiffre de 2,9 milliards puis les sommes réservées pour chacun des projets.

Donc, je comprends que, dans le PQI 2010-2015, il n'y aura pas... il n'y a pas 90 millions qui est réservé pour l'ingénierie détaillée, qui est la prochaine étape après le bureau de projet. L'argent n'est pas là.

M. Hamad: Je vais le sortir, la liste. Quand on va voir la liste, on va voir, là, c'est quoi qui est prévu. Parce que, là, en passant, il y a des milliers de chiffres, là, je ne peux pas me souvenir de tout, là. Mais on va les sortir puis on va vous le donner. Puis normalement...

M. Girard: Mais c'est ça, mais c'est parce que, là, je n'invente pas de chiffres, là. Moi, je me fie à un document qui a été déposé par le ministère des Finances.

M. Hamad: C'est ça, c'est ça. Oui, oui. On va...

M. Girard: Je me base sur ce qui est écrit là et je vous pose des questions. Par exemple, le remplacement des voitures de métro, plus pour accueillir ces nouvelles voitures là, j'aimerais savoir quels sont les montants. Globalement, c'est des questions, il me semble, Mme la Présidente, qui sont relativement simples, puis je suis étonné que ce soit si complexe de trouver la réponse.

M. Hamad: Oui, parce que je ne vais pas vous donner n'importe quelle réponse, puis il y a plein de chiffres. Alors, je pense, c'est mon devoir parlementaire de vous donner les chiffres exacts selon ce qu'on a comme papiers. Vous ne pouvez pas me...

Mme Roy: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

Mme Roy: J'aimerais... Pour une petite question de règlement, là. Si vous dites que vous allez les donner au député de l'opposition officielle, j'aimerais peut-être qu'on les dépose à la commission pour que tout le monde puisse en avoir connaissance.

La Présidente (Mme Doyer): Mais ce n'est pas... Madame...

Mme Roy: Au lieu de les envoyer, vos documents, de les envoyer à l'opposition officielle, pourriez-vous les déposer à la commission? Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Doyer): Mais ce n'est pas une question de règlement.

Mme Roy: Mais...

La Présidente (Mme Doyer): Ce que vous me faites, là, c'est une demande de dépôt.

Mme Roy: Une demande ou une directive, là.

M. Hamad: Mais on va voir, madame, là, parce que... Mme la Présidente...

** (16 h 10) **

La Présidente (Mme Doyer): Là, moi, je vais mettre de l'ordre, là, parce que, là, c'est le temps de parole du député de Gouin. Quand... Tantôt, là, ça va être 20 minutes, la

partie ministérielle, et on va revenir à vous, madame, en tout respect. Puis je ne veux pas qu'on interrompe les crédits. M. le député de Gouin.

M. Girard: Oui. Alors, Mme la Présidente, j'attends toujours les réponses, là. Mme la Présidente, là, même à la page 103 du budget de dépenses, c'est indiqué noir sur blanc: « ...la mise en place d'une ligne de trains de banlieue rapide entre Mascouche et le centre-ville de Montréal... » C'est quoi, le budget qui a été prévu pour ça? Ensuite, on dit: « ...la poursuite du programme Réno-Systèmes 2... » Alors, quel est le montant qui a été prévu pour ça? Le remplacement des voitures de métro, c'est aussi indiqué. Quel est le montant qui est prévu pour ça?

Je suis étonné. C'est inscrit dans les documents gouvernementaux, je me fie à un texte, et on a de la difficulté à être en mesure de m'expliquer comment ça balance puis on arrive à 2,9 milliards.

M. Hamad: Un par un. M. le député de Gouin, là, il arrive puis il en lance cinq, six, projets, puis il veut une réponse pour six projets. Je pense, six projets, c'est six réponses.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre...

M. Hamad: On peut-u le prendre un par un?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre, on va passer à la

partie ministérielle, qui a 20 minutes pour poser des questions, y inclus les réponses, bien sûr, comme le premier bloc. Et j'imagine que les gens vont avoir le temps de trouver les réponses au député de la

partie de l'opposition officielle.

Alors, qui me demande la parole? M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir, c'est ma première commission au niveau du transport. Je veux vous saluer pour commencer. Ne soyez pas inquiète, je vais faire tout en mon possible, vous allez voir, pour être sûr et certain du bon fonctionnement de nos travaux. Je veux saluer mes collègues, les collègues également des deux oppositions, et surtout M. le ministre, c'est un plaisir de vous retrouver, et toute votre équipe de cabinet, et les nombreux représentants du milieu du transport, qui est un milieu très large et tellement important pour tous les citoyennes et citoyens du Québec. Donc, c'est un plaisir.

Mme la Présidente, le sujet que je vais aborder avec M. le ministre, c'est le bilan routier. Ce matin, c'est un sujet vraiment d'actualité, voilà quelques heures seulement, le bilan routier. Donc, on parle au niveau des accidents, des décès, malheureusement, sur les routes qui sont survenus au Québec au cours de la dernière année. C'est un exercice qui est devenu annuel, je crois, et ça nous met souvent des balises ou un processus d'évaluation pour savoir la législation qu'on met de l'avant, la réglementation, savoir l'efficience, l'efficacité que cela a sur la route pour la sécurité des usagers.

Donc, c'est un bilan routier qui est fort attendu de tous les parlementaires et d'autant plus pour les Québécois, savoir, à ce moment-là, si le bilan s'améliore ou pas d'année en année.

J'étais... Lors du préambule, de la présentation de M. le ministre, je me suis réjoui d'entendre les chiffres qu'il nous a dévoilés pour l'année qui vient de se terminer. On parle d'une baisse des décès. Chaque décès est malheureux, chaque vie humaine n'a pas de prix, donc c'est important de mettre tous les efforts et les sommes pour s'assurer de pouvoir sauver que ce soit une seule vie. Je pense que c'est très important.

Tout le monde connaît quelqu'un qui malheureusement a eu un accident d'automobile, qui est décédé, donc c'est souvent des événements qu'on veut éviter absolument, et, je crois, c'est le rôle de nous, comme législateurs, de faire en sorte de... C'est sûr que l'objectif ultime serait d'en avoir zéro, mais malheureusement il y en a toujours à chaque année. Et les deux objectifs, comme j'ai dit, c'est la sécurité des usagers et sauver des vies humaines.

Il y a des actions concrètes qui ont été posées depuis quelques années. La législation a fait en sorte qu'en 2007 il est arrivé un projet de loi. En 2010, cette année, on a connu la loi n° 71, au niveau des récidivistes, l'augmentation des amendes sur des chantiers routiers. En 2007, tout le monde se souvient, l'interdiction du cellulaire au volant. Puis je crois que c'est des habitudes à changer pour les gens.

Tout le monde parlait au cellulaire voilà quelques années au volant, et maintenant c'est rendu presque inné: on voit quelqu'un parler au cellulaire, on se demande même comment il fait pour conduire son véhicule en toute sécurité, et surtout la sécurité des gens de son environnement, des autres usagers de la route.

Donc, on peut voir que c'est... les répercussions sont très importantes, et, au niveau des décès, qui est en diminution de façon constante, on parle de 5,6 %, et tout ça suite à la recommandation de la Table québécoise sur la sécurité routière. C'est des experts qui nous font des recommandations, c'est des gens qui connaissent le milieu, ce sont des spécialistes de ce domaine-là qui font des recommandations pour s'assurer d'établir une législation qui soit, comme j'ai dit, efficace et efficiente pour les gens.

Puis, je vais vous dire, pour l'année qui vient de se terminer, 2010, c'était un défi réel, Mme la Présidente. On se souvient, l'an dernier, que le bilan était parmi l'un des meilleurs qu'on ait jamais eus au niveau de la province de Québec. Et, ce matin, mon collègue de Chomedey me disait qu'il était... qu'il avait une autre profession auparavant, qu'il était policier, et il me retraçait les années soixante-dix, il y a plusieurs années, à ce moment-là, où il y avait 2 millions de véhicules sur la route; on parlait d'au-dessus de 2 000 morts annuellement.

Maintenant, on est rendus tout près de 6 millions de véhicules, donc c'est deux fois et demi le nombre qu'on retrouvait dans ces années-là, et M. le ministre tantôt a parlé en bas de 500 décès.

Donc, si on regarde au début des années soixante-dix, où on avait au-dessus de 2 000 décès annuellement pour 2 millions de véhicules, on est rendus à 6 millions de véhicules maintenant et on parle en bas de... je pense que c'est 487. Je pense que M. le ministre pourra en parler. Et j'étais très heureux d'entendre également que 2010 sera... a été l'année, depuis qu'on tient des bilans... On a parlé de 60 ans, M. le ministre, tantôt. Je pense que c'est encourageant, c'est intéressant. Et le défi était de taille suite à l'année 2009, et le bilan qui avait été vraiment exceptionnel. Donc, on peut se réjouir, en tant que législateurs, des résultats qu'on obtient présentement.

Mme la Présidente, j'aimerais savoir de M. le ministre... premièrement, nous tracer un résumé ou un bilan de ce bilan routier là qui a été déposé ce matin, qui est frais, quand même. Je pense que c'est important d'étudier le cas ici, en étude de crédits, pour que les gens soient bien informés, pour savoir que les sommes qu'on investit sont investies au bon endroit. Et, deuxièmement, on se pose toujours la question au niveau de la comparaison.

Souvent, les gens vont nous dire: Peut-être, les voitures sont mieux fabriquées, ou les gens sont plus sensibilisés, ou il y a d'autres facteurs qui peuvent interagir, mais, je pense, c'est important de se comparer. J'aimerais que M. le ministre, s'il a les chiffres à sa disponibilité, puisse nous donner des comparaisons, que ce soit avec l'Ontario, l'Alberta, ou d'autres provinces canadiennes, ou même des États des États-Unis, ou même s'il y a d'autres États confédérés qui tiennent des statistiques, pour voir si c'est la législation qui est efficace au niveau où on s'y attend, au niveau du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre, à vous.

M. Hamad: Je veux remercier mon collègue pour sa question et, si vous permettez, juste présenter Mme Johanne St-Cyr, qui est vice-présidente à la SAAQ. Et elle s'occupe particulièrement de la sécurité routière. Alors, madame sécurité routière au Québec, c'est Mme St-Cyr.

Donc, en fait, on a eu l'honneur aujourd'hui de présenter le bilan de la sécurité routière pour 2010, et c'est le meilleur bilan depuis 60 ans au Québec, et c'est tout à l'honneur de tous ceux et celles qui ont travaillé très fort pour arriver à ce bilan-là. Malheureusement, il en reste encore beaucoup, de décès, et chaque décès, c'est un décès de trop pour l'ensemble des Québécois.

Maintenant, cette année, l'annonce que nous avons faite, en fait, c'est 487 décès cette année, par rapport... C'est la première fois dans l'histoire du Québec, depuis 60 ans, qu'on est en bas de 500, la barre de 500. Et aussi ce qu'il est intéressant de voir, c'est qu'en 1973 il y avait 2,2 millions voitures, il y avait 2 209 décès dans ces années-là, et aujourd'hui nous avons au Québec 6 millions de voitures, et les décès, c'est 487.

Alors, c'est une évolution très importante. Et pourquoi nous sommes arrivés là? Parce que, Mme la Présidente, parce que, premièrement, le gouvernement du Québec a récemment adopté trois projets de

loi sur la sécurité routière. C'est la SAAQ et le ministère qui ont travaillé ensemble pour préparer toutes ces lois-là qui nous aident à être plus sévères pour la sécurité routière. Comme des exemples, par exemple, la dernière loi qu'on a adoptée, on est plus sévères envers les récidivistes parce que nous croyons qu'il faut faire... et on est allés le plus loin possible pour les récidivistes. Le « car surfing » , on a mis des amendes importantes, les courses de voitures aussi. Les jeunes, ça, c'est un volet important. Les jeunes, en fait, c'est 21 et moins, c'est zéro... tolérance zéro, zéro alcool.

Et aussi, on a mis en place aussi beaucoup de mesures policières, de mesures de sensibilisation et, bien sûr, les lois qu'on a mises en place.

Alors, ça, ça donne... Là, on peut comparer par rapport à une année, mais, au niveau statistique, il est préférable de se comparer sur les dernières... la moyenne des dernières cinq années, parce qu'au niveau statistique c'est plus solide, parce qu'il peut arriver dans une année où on des cas particuliers, en termes de température ou climat. Alors, ce que nous avons cette année, en fait, c'est une diminution de 22 % par rapport à la moyenne de cinq ans. Ça, c'est en termes de décès. Si on regarde en termes d'accidents graves, bien aussi il y a une diminution importante, autour de 20 quelques pour cent. Et, si on regarde en termes d'accidents légers, on a une baisse d'autour de 6 %.

Alors, dans l'ensemble des chiffres, il y a une diminution dans les trois paramètres que nous utilisons. Maintenant, ce qu'il reste, il demeure important, il demeure sensible, c'est le nombre de jeunes décédés. C'est 129 décès de jeunes de 16 à 25 ans, ce qui représente quand même 26 %, 27 % de l'ensemble du total des décès au Québec. Et il faut dire aussi que les jeunes représentent 10 % des détenteurs de permis de conduire. Alors, ils sont 10 %, cependant ils ont 26 % en termes de pourcentage de décès, donc il faut... c'est là qu'il faut concentrer l'effort davantage.

Pour faire ça, le mois d'avril, le 4 avril, la Société de l'assurance automobile a préparé une campagne de sensibilisation à tous les niveaux. Il y a le cellulaire au volant, les textos, aussi, qu'on fait au volant, et aussi les jeunes, pour aller les rejoindre chez eux, parce que les jeunes, c'est plus difficile à les rejoindre, donc il fallait vraiment aller sur leur terrain, c'est-à-dire aller sur Twitter , Facebook et YouTube , et on a préparé des publicités pour les rejoindre.

Et nous avons décidé aussi, avec la SAAQ, de faire à chaque année la tournée de tous les collèges pour faire la sensibilisation, faire des concours de sécurité routière, en fait impliquer les jeunes et que les jeunes deviennent les messagers pour la sécurité routière eux-mêmes, entre eux. Évidemment, c'est encore... le message passe plus facilement que si c'est l'adulte qui vient dire aux jeunes quoi faire, et ce n'est pas toujours évident.

Donc, il y a eu des efforts importants à ce niveau-là, et nous continuons, parce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire, comme l'augmentation de la présence policière. Pour nous, nous croyons que la présence policière est un facteur important. Et aujourd'hui, à l'annonce, tous les corps policiers du Québec étaient présents, c'est-à-dire, il y avait la Sûreté du Québec, la police de Montréal, police de Québec, l'association des... la police, aussi, partout dans les villes du Québec était présente. Et évidemment on a une excellente collaboration du corps policier au Québec pour davantage être présent.

Et, comme vous le savez, à l'adoption du projet de loi n° 71, nous allons faire des projets pilotes, et c'est avec deux objectifs. Le premier, c'est sensibiliser les gens davantage, c'est-à-dire, il va y avoir des barrages où on va prendre les tests d'alcool et on va dire aux citoyens: Vous êtes en bas de 0,08, vous êtes en haut de 0,05, dans quelle situation vous êtes, juste les sensibiliser. Et en même temps, évidemment, la présence policière, on veut voir l'impact de la présence policière, qu'est-ce que ça fait avant et après. Et, ce projet pilote là, c'est une durée de trois ans.

** (16 h 20) **

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, j'ai un autre collègue de... excusez, de la

partie ministérielle. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Il reste combien de temps à peu près sur notre bloc?

La Présidente (Mme Doyer): Il vous reste neuf minutes.

M. Reid: Parfait, merci.

La Présidente (Mme Doyer): 8 min 30 s, neuf minutes.

M. Reid: Sur le sujet dont le ministre vient de parler, j'ai été impressionné particulièrement. Vous savez, nous, dans cette commission, on a passé beaucoup de temps sur des projets de loi et des discussions sur la sécurité routière, et c'est très intéressant et très motivant de travailler, dans notre travail de législateur, dans une commission pour s'apercevoir que finalement ça a des résultats, ce que l'on fait. Et une des choses qui m'impressionne toujours, parce que, moi, je suis un Québécois très fier de l'être et très fier du Québec, c'est quand j'entends effectivement et quand je vois des taux...

Et, si j'ai bien compris les taux, là, on parle de 6,2 décès par 100 000 habitants, ce qui en soi n'est pas agréable parce que c'est des décès, mais, si on se compare, paraît-il, si j'ai bien compris, et peut-être que ce serait bon de me l'indiquer, mais le Québec fait mieux que le reste du Canada, le Québec fait mieux que les États-Unis, le Québec fait mieux que la France, qui sont quand même des points de référence pour beaucoup de choses.

Alors, moi, ça me... je suis très fier. Et je voulais dire mon petit mot là-dessus aussi à M. le ministre, là-dessus, et à l'ensemble des personnes qui travaillent souvent avec nous d'ailleurs en commission pour faire en sorte qu'on arrive à des résultats semblables.

Moi, ma question est plus précise, une question qui est reliée aussi directement aux crédits que les milliards ou, enfin, les millions qu'on y a mis, c'est la route qui relie Québec à Saguenay. J'ai eu l'occasion de le dire de temps en temps, je suis un Saguenayen de naissance et j'ai grandi au Saguenay, à Jonquière. Et, pour la plupart des Québécois, ils ne savent pas jusqu'à quel point la route du Parc, c'est quelque chose de... c'est une problématique, disons, qui occupe les discussions et les préoccupations. Traverser le parc, pour un Saguenayen ou quelqu'un du Lac-Saint-Jean, c'est une grosse problématique.

Juste là, au moment où on se parle, là, je viens de changer mes pneus d'hiver et je dois aller voir ma mère à Jonquière en fin de semaine, et, avec la neige qu'on a, honnêtement je ne sais pas si j'ai pris la bonne décision, parce que la neige dans le parc des Laurentides, c'est une problématique. Même au mois de juillet, j'ai déjà vu une tempête de neige dans le parc au mois de juillet.

Il y a d'autres problèmes dans le parc, parce qu'on parle de sécurité. Si le député de Chomedey était ici, il parlerait sûrement de toute la sécurité que peut amener le fait d'avoir des autoroutes, le fait d'avoir des barrières qui n'existaient pas avant. J'ai traversé le parc au moins 500 fois, minimum. Alors, je le traverse maintenant moins souvent, et, quand je vois qu'il y a des barrières pour s'assurer que les animaux se seront pas régulièrement sur la route, en particulier quand il fait noir, le soir... J'ai déjà frôlé de très près un orignal et un ours, alors je sais ce que c'est.

C'est agréable quand ils sont sur le bord, là, en plein jour puis qu'ils ne nous nuisent pas, mais, quand on est là sur la route et qu'on s'en aperçoit une fois qu'on les a dépassés, ce n'est pas un cadeau.

Pour les Saguenayens, pour les gens du Saguenay et du Lac-Saint-Jean, le parc des Laurentides, c'est quelque chose qui a toujours été une bête noire incroyable, et surtout qu'on apprenait semaine après semaine quasiment des morts, des décédés, des accidents, des gens qu'on connaissait, souvent.

Alors, c'est un progrès fantastique. Ça fait longtemps qu'on en parle et ça fait longtemps qu'on le demande. Bon, il a fallu que notre gouvernement s'y mette pour le faire. Et il y a quelques questions qui me semblent importantes pour nous aux crédits aujourd'hui. Notamment, est-ce que, dans l'avancement des travaux... on voit bien que ça avance, là, mais, dans l'avancement des travaux, est-ce que les échéanciers sont ceux qui étaient prévus? À quoi on doit s'attendre comme échéancier pour la fin des travaux? Parce qu'honnêtement on devient gâtés vite, hein? Quand on passe sur la

partie autoroute de la 175 et qu'on a des petits bouts qui n'ont pas d'autoroute, bien on se dit: Voyons, tu sais, comment ça se fait que ce n'est pas encore en autoroute? On devient vite gâtés.

Et, pour ma part, je voudrais ajouter que la 175, la

partie autoroutière, à mon avis, ça va faire

partie des attractions touristiques du Saguenay -- Lac-Saint-Jean. C'est une route qui nous permet maintenant de voir le panorama incroyable qu'il y a dans les Laurentides. Et, moi, j'ai traversé plusieurs centaines de fois, jusqu'à récemment, une route où on ne voyait en général que deux rangées d'arbres, une de chaque côté, et on voyait loin mais peu de choses loin. Là, maintenant, on peut voir beaucoup et on voit la beauté de cette nature québécoise, d'une

partie du Québec qui est extraordinaire, une réserve faunique, mais une réserve aussi de panoramas extraordinaires.

Alors, évidemment, la question qu'on se pose et que les gens du Saguenay -- Lac-Saint-Jean se posent sûrement comme moi: À quel moment est-ce qu'on aura une autoroute d'un bout à l'autre? Est-ce que ça respecte les échéanciers qui étaient prévus, les délais que nous avons? Enfin, je ne parle pas des délais comme des échéances que nous vivons, là. Est-ce que ça respecte les délais? Et aussi, est-ce qu'on peut me donner idée un peu de ce qui est impliqué en termes de montants d'argent et qu'est-ce qu'il reste à mettre là-dedans?

M. Hamad: Merci. En fait, vous avez raison, cher collègue, c'est un projet important. Et je me souviens, avant de faire de la politique, j'avais des chantiers à Saint-Félicien et je prenais, comme plusieurs Québécois, la route, et évidemment, lorsqu'il ne faisait pas beau, c'était toute une aventure d'arriver, et surtout pas à l'heure, mais arriver en santé et sans faire un accident. Et on voyait, il y avait les problèmes des animaux, des orignaux, des problèmes de neige, de la glace et toutes les conditions.

Alors, nous sommes très fiers de réaliser ce projet-là, pour les gens du Saguenay particulièrement. Et ce projet-là, en fait, en 2010... 2011-2012, on prévoit un montant de 129 millions qui sera consenti pour le projet. Et ça s'ajoute à des montants qui étaient déjà dépensés, qui sont... c'est 758 millions qui ont été investis dans les années antérieures. Et, en fait, les deux derniers contrats majeurs, ils vont être initiés et autorisés en 2011, donc on termine les travaux, et comme ça 100 % des contrats de terrassement vont être terminés, ce qui va nous permettre... En fait, c'est... 99 % du projet est complété.

Et les résultats de ça, ceux qui le prenaient avant, ils se souviennent très bien. Maintenant, c'est 156 km en quatre voies. Et on se rappelle tous, là, ceux qui le prenaient, ce n'était pas... il y avait des bouts, là, qui étaient très dangereux lorsqu'on montait après l'Étape, il y avait des bouts très dangereux, et là, maintenant, avec ça, c'est 156 km, quatre voies qui sont en service depuis la fin de 2010, déjà en service. Donc, c'est 90 % du projet qui est en service, et en 2011 on prévoit 159 km qui sera en service, donc pour un total de 174 km en service. Donc, c'est 91 % du projet, et le reste, évidemment, ça complète les travaux.

Maintenant, c'est... les retombées sont majeures et sont très importantes pour le Saguenay et pour la région aussi. 64 % des contrats sont donnés... ont été donnés par appel d'offres, je regarde la députée de La Peltrie... de... c'est tout donné -- Lotbinière -- c'est tout donné par appel d'offres, et ils sont accessibles, site Internet, hein? Peut-être, votre chercheur, c'est aller dans le site Internet. Cliquez deux fois, vous allez voir les détails. Et ils sont accessibles. Alors, c'est 64 %, il y a création de 1 300 emplois directs par année de construction. Alors, on est à la phase terminale de ce projet-là.

Ça va très bien, on a va terminer bientôt. Et c'est une réalisation importante, une autoroute de 175 km... 171... 174 km, en fait. Ça tombe bien: 174 km pour l'autoroute 175. Il en manquerait 1 kilomètre. Et le coût total de ce projet-là qui va terminer en 2013, c'est 1,1 milliard de dollars.

** (16 h 30) **

M. Reid: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va? Alors, il reste moins de une minute. Si quelqu'un a une... ou on reviendra à un autre bloc. Alors, je vais donner la parole à la députée de Lotbinière, qui dispose d'un temps, questions-réponses, de 20 minutes.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous indique que j'ai une première question, puis la deuxième, elle va toucher la direction de Montréal, si ça peut faciliter la... Parce que, comme je n'ai qu'un bloc, je vais être obligée de toucher à plusieurs sujets dans le même bloc, un bloc de 20 minutes.

La première des choses: vous avez peut-être dû lire, dans Le Soleil aujourd'hui et la semaine dernière, concernant la 218 à Saint-Gilles -- Saint-Gilles de Lotbinière. M. Caron doit bien connaître ce dossier, qui est ici, il a été le directeur de... de... Chaudière-Appalaches à l'époque où on a commencé à parler de ce dossier-là. Le dossier de... Oui?

M. Hamad: Juste pour ne pas perdre votre temps. Ça, c'est le dossier à mon collègue, alors vous allez revenir...

La Présidente (Mme Doyer): Donc...

M. Hamad: ...avec le temps qui est alloué à mon collègue, vous allez avoir les réponses.

Mme Roy: Écoutez, mon bloc est ici, moi. Je dois vous parler...

M. Hamad: Vous n'avez pas de questions avec mon collègue?

Mme Roy: Non, c'est... Mon bloc est ici. Donc, je dois vous poser la question à vous.

M. Hamad: O.K. On va demander... Vous allez répondre. Allez-y.

Mme Roy: Donc, c'est dans Chaudière-Appalaches, c'est un dossier qui... c'est une route qui traverse la municipalité de Saint-Gilles pour se rendre à Saint-Lambert en passant par la Beauce. À l'heure actuelle... Vous connaissez les « no trucks » , M. le ministre... Mme la Présidente, M. le ministre doit connaître les « no trucks » . À l'heure actuelle, cette route-là n'est pas interdite aux camions, mais elle doit recevoir le trafic de la Beauce vers Saint-Lambert, un trafic énorme.

Et puis c'est parce que, si on rénovait pour continuer à laisser passer ce trafic lourd, ça va coûter un prix exorbitant à cette municipalité-là qui va payer pour tout le monde aux alentours. Il y a un genre de consensus qu'on devrait continuer à laisser passer les camions là, mais le consensus est à l'effet aussi que Saint-Gilles ne doit pas assumer seule la facture. Et on voit, là, à la lecture du Soleil , qu'il y a une mobilisation régionale qui commence, M. le ministre.

On voudrait savoir si vous accepteriez de rencontrer le maire de cette municipalité-là et des municipalités avoisinantes pour qu'ils puissent vous expliquer la problématique et voir comment on pourrait les aider.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Hamad: Avec plaisir, Mme la Présidente. Alors, je vais demander à mon ministre délégué d'accepter de rencontrer le maire.

Mme Roy: De les rencontrer et de les écouter. Et de les écouter.

M. Hamad: L'exécuter.

Mme Roy: Les écouter.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: Les écouter! Ah! O.K.

Mme Roy: Je ne vous demande pas d'exécuter personne...

M. Hamad: O.K. Je ne sais pas, là...

Une voix: ...en tout cas, il est avisé.

M. Hamad: ...elle n'aime pas son maire ou...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: C'est sûr qu'on rencontre, on écoute, comme d'habitude.

Mme Roy: O.K. Donc, je me fie sur votre aide pour obtenir un rendez-vous, M. le ministre. C'est ça?

Un deuxième dossier, c'est ce qu'on a lu aussi... puis qui me semble...

M. Hamad: Mme la présidente, elle a un accès plus rapide, je ne sais pas pourquoi.

Mme Roy: La présidente?

M. Hamad: La présidente, elle a accès plus rapide, avoir des rendez-vous, elle n'attend pas les crédits, elle.

Mme Roy: Bien, j'ai fait plusieurs requêtes qui sont restées sans réponse, et c'est pour...

M. Hamad: Ah!

La Présidente (Mme Doyer): C'est parce que ça fait longtemps qu'elle est là.

M. Hamad: Non, non. Non, non. Mais parce que...

La Présidente (Mme Doyer): Non, non, blague à part.

M. Hamad: ...en passant, les maires sont déjà rencontrés, hein, ont été déjà rencontrés, vous savez?

Mme Roy: Les maires... Bien, le maire a été... a rencontré la direction régionale.

M. Hamad: Oui.

Mme Roy: Bon, mais pas le ministre.

M. Hamad: Pas le ministre. O.K.

Mme Roy: Ce n'est pas la direction qui administre, c'est le discrétionnaire, comme vous devez certainement savoir.

J'ai lu...

M. Hamad: Mais on va aller par appel d'offres, puis on va être très transparents, puis on va suivre les procédures, hein?

Mme Roy: Bien, c'est... c'est... Le problème, c'est que la...

M. Hamad: Parce que, sinon, il y a quelqu'un va nous critiquer, il va dire que la mafia est dans le ministère, là.

Mme Roy: Mais le problème, c'est que c'est la municipalité qui est maître d'oeuvre, puis les maires sont très soucieux de respecter ces règles-là au niveau des appels d'offres.

M. Hamad: Ce que nous souhaitons. On va être très sévères sur les règles, comme d'habitude.

Mme Roy: Maintenant, sur un autre dossier, l'échangeur Turcot, on a vu, la semaine dernière, qu'il y avait des problèmes importants au niveau -- ça, c'est pour ça, la direction de Montréal, là -- au niveau de l'échangeur, au niveau... on dit qu'il est en fin de vie utile... Quand on voit qu'il y a 300 000 personnes qui passent chaque jour, qu'il y a des files importantes, qu'il y a des bretelles qui sont mises en péril, et qu'à la question, ici, du projet de reconstruction de l'échangeur Turcot, la fin des travaux est prévue pour 2018...

Les travaux, en général, ne sont pas... les travaux, je veux dire, sur le pont ne sont pas commencés, c'est plutôt des travaux préparatoires d'expropriation, de préparation de devis et de plans.

Là, si on est en fin de vie utile puis qu'on pense finir en 2018, qu'est-ce qu'on va faire? Est-ce qu'on va... Les fermetures partielles comme ça entraînent des embouteillages très importants. Ça a été inauguré en 1967. Ce qu'on a conseillé aux automobilistes, c'est de modifier le tracé, changer leurs heures de déplacement, mais je pense qu'on ne peut pas répondre ça aux Montréalais, là. Je pense qu'il y a un gros pourcentage qui passe par le plus gros carrefour du Québec, et, quand ils s'en vont... quand ils commencent à travailler à une heure, ils commencent à travailler à cette heure-là.

Ils sont comme tous les Québécois, ils doivent se rendre au travail puis partir quand c'est terminé, puis... Je pense qu'il faut trouver une autre solution. Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Hamad: Peut-être, je veux remercier ma collègue pour ses questions très importantes. Parce que, à Montréal, l'échangeur Turcot... d'ailleurs, c'est l'échangeur le plus achalandé, le plus important au Québec et peut-être... peut-être, humblement dire, au Canada, je ne suis pas sûr, mais c'est un des échangeurs le plus occupé, 300 000 autos par jour. Si ma mémoire est bonne, il y avait 15 000 camions par jour dans l'échangeur Turcot.

L'histoire de l'échangeur Turcot. Il a été bâti et inauguré en 1967, et, en passant, cet échangeur-là a gagné un prix de design dans ce temps-là, et aujourd'hui il n'est pas dans la même situation de gagner des prix. Et, deuxièmement, vous parlez aussi probablement de la fermeture que nous avons effectuée en fin de semaine, c'est la bretelle de la 720, c'est Ville-Marie, et ça, ça a été inauguré en 1972. Donc, ça date de 40 ans à peu près, cette partie-là de bretelle.

Vous savez, nous autres, on investit à peu près 30, 50 millions par année pour l'entretenir actuellement, le maintenir en vie pendant qu'on est en train de faire les travaux d'ingénierie, etc., pour aller à la construction. Alors, la décision, d'abord nous l'avons prise... la décision finale a été prise pour aller de l'avant. Ça, c'était important. On a la configuration. Maintenant, on est allés en appel d'offres pour avoir des firmes d'ingénierie pour réaliser l'ingénierie, et par la suite aller en appel d'offres pour la construction.

Alors, maintenant, qu'est-ce qu'on fait? Avec l'inspection que nous faisons régulièrement, nous avons constaté... les ingénieurs, les spécialistes ont constaté des failles importantes dans la bretelle de la 720, et donc on a pris la décision immédiatement de bloquer cette voie-là. Et évidemment vous comprendrez qu'il n'y a pas de compromis avec la sécurité, donc c'est une décision importante.

Malgré que nous savons très bien que cette décision-là est contraignante, et ça va causer des inconvénients pour les Montréalais, mais on n'a pas le choix, on ne peut pas mettre la sécurité en danger, des citoyens.

Ce que nous avons l'intention de faire, ce n'est pas attendre que la construction soit faite, pour régler ce problème-là particulier. Le ministère ont commencé de travailler sur des solutions rapidement, et c'est un cas urgent pour le ministère, donc on va essayer de régler ce problème-là le plus rapidement possible. Ça veut dire quoi? C'est renforcer la structure actuellement en place parce qu'il y a eu des fissures dans le béton, et, quand il y a des fissures dans le béton, ce n'est pas des bonnes indications. Alors là, on va renforcer la structure pour permettre de ramener la circulation.

Pendant la construction, votre préoccupation pendant la construction, c'est le grand défi que nous avons, ça va être dans les rares cas qu'on a dans le monde où on va maintenir une bonne

partie de la structure en fonction pendant la construction. Donc... Et d'ailleurs j'ai demandé des mesures de mitigation à la STM, à l'AMT, pour mettre en place. La STM, ils vont nous présenter bientôt des mesures de mitigation. Ça veut dire quoi? C'est ajouter des autobus, des voies additionnelles pour permettre le transport des citoyens.

Et, en attendant, les autres, les personnes qui ne peuvent pas prendre un autobus, malheureusement, eux autres, pour eux, bien on a le 511, 5-1-1, les gens, on les demande de choisir, malheureusement, temporairement d'autres voies ou d'autres tracés pour aller à leur ouvrage ou aller ailleurs. Mais, pour le moment, c'est un inconvénient, on n'a pas le choix d'agir comme ça.

Mme Roy: Mme la Présidente, moi, ce qui m'étonne, là, c'est que vous dites mettre des millions pour vérifier la structure tout le temps. Puis on sait qu'elle est en... longue durée de vie. Puis on la voit... De toute façon, là, c'est visible à l'oeil nu, les treillis pour retenir le béton, pour pas qu'il tombe sur les automobilistes. Je comprends que c'est non négociable, la sécurité des gens, mais, moi, ce qui m'étonne, c'est qu'on soit allés à un tel niveau de dangerosité sans s'en apercevoir. Le fait que ça devient...

M. Hamad: Où il est, le danger?

** (16 h 40) **

Mme Roy: Bien, le danger qu'on soit obligés de fermer une bretelle. Ce que je veux dire, c'est... c'est comme si vous découvriez subitement. Vous ne pouvez pas, un peu...

M. Hamad: Bien, en fait...

Mme Roy: ...un peu anticiper puis...

M. Hamad: Oui. Mais on anticipe pas mal, là. Puis, en passant, le fait qu'on l'a fermée, c'est parce qu'on l'a découvert puis on... Si on n'a pas fait d'inspection, si on n'a pas suivi Turcot comme il est maintenant, bien, s'il n'y avait pas d'équipes sur place qui font l'inspection régulière, s'il n'y avait pas des entrepreneurs qui font des réparations à chaque jour sur Turcot actuellement, on ne serait pas là aujourd'hui, on serait peut-être avec une surprise et un morceau qui... qui n'est pas tombé ou fissuré puis avoir des problèmes, dommages majeurs.

Donc, notre action porte fruit parce qu'on a prévenu ces choses-là. Et, bien sûr, quand vous allez faire des travaux, vous êtes obligés de fermer la voie. Vous ne pouvez pas faire les travaux sans fermer les voies. Alors, on l'a découvert, on a fermé la voie, on va faire les travaux, on va maintenir la sécurité, puis après ça les gens vont permettre de passer. La seule façon de le faire, c'est celui-là. Puis la seule façon responsable, c'est vraiment de faire les inspections afin de trouver les... Puis, en passant, la seule fermeture à date, c'est celle-là, hein? On n'a pas eu d'autre fermeture.

On a eu un problème d'une dalle aussi qui était très affectée et on l'a réparée il y a, je pense, quelques mois, mais, quand même, on prévenait... L'échéancier est très serré, il faut qu'on fasse les travaux le plus rapidement possible.

Et, si vous comprenez ça, je vous demanderai de joindre à nous pour demander au gouvernement fédéral d'accélérer la prise de décision pour pont Champlain, parce que, si vous avez des inquiétudes sur Turcot, vous devrez avoir les mêmes inquiétudes, un peu plus, par le pont Champlain. Et la question fondamentale que nous posons tous ici, et je vous invite à venir nous rejoindre là-dessus, de dire au fédéral: Quand vous allez faire le pont? Parce que c'est la même situation, c'est exactement la même situation. Même, les rapports que le fédéral a actuellement, qu'on a vus dans les journaux, c'est encore accablant au niveau de la situation. Il faut qu'il réponde rapidement à cette situation-là.

Mme Roy: Mme la Présidente, justement j'aimerais savoir quel est l'état des négociations que vous menez avec le fédéral. Avez-vous des réponses positives, des engagements, des échéanciers, ou vous avez une fin de non-recevoir ou un mutisme?

M. Hamad: En fait...

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Hamad: ...d'abord, mon collègue député de Gouin a induit l'Assemblée nationale en erreur parce qu'il a affirmé lui-même qu'il savait qu'il y avait des études qui étaient complétées, ce qui n'est pas le cas. Actuellement, ce que, nous, en fait, nous faisons, nous réalisons...

Mme Roy: Vous parlez du pont...

M. Hamad: Le pont Champlain.

Mme Roy: Oui, O.K.

M. Hamad: Ah oui! il a induit en erreur -- le pont Champlain. Et donc, là... et actuellement nous... nous... nous sommes en train...

La Présidente (Mme Doyer): Monsieur...

M. Hamad: ...de réaliser des études...

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Girard: Le ministre...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député de Gouin.

M. Girard: ...m'a attribué des propos. Je lui demande de les... de les retirer...

Une voix: ...

M. Girard: ...il m'a attribué des intentions, je lui demande de les retirer.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre, d'habitude... je vous dirais que vous êtes un gentleman. Alors, moi, je veux que nos travaux se déroulent bien, et il ne faut pas imputer des motifs à d'autres collègues. Alors, continuez votre échange avec la députée de Lotbinière, puis...

M. Hamad: Ce n'est pas des motifs, Mme la Présidente, c'est des faits. Le collègue s'est levé à l'Assemblée nationale, c'est enregistré. Il a dit qu'il savait qu'il y avait des études, les études sur le pont Champlain, elles étaient complétées. Ce qu'il a dit... Et il m'a demandé de déposer les études. Alors, j'ai dit que le député de Gouin, il a induit la Chambre en erreur ou peut-être... involontairement, probablement, parce que je le connais, c'est... c'est seulement...

La Présidente (Mme Doyer): Non. Non, là, je... je... M. le ministre, je n'accepterai pas ça...

M. Hamad: ...

La Présidente (Mme Doyer): ...dans le sens que je pense qu'on n'a pas le droit d'imputer des motifs ou, en tout cas, d'avoir des propos blessants.

M. Hamad: ...le député, là.

La Présidente (Mme Doyer): Et vous le prenez sur le temps de Mme la députée de Lotbinière.

M. Hamad: O.K. Alors, je vais revenir à ma collègue.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Hamad: Donc, actuellement les études vont être complétées, conjointement par le gouvernement fédéral et le provincial, sur le choix de la solution. Mais en fait le gouvernement du Québec, actuellement, nous, on n'est pas là. Nous, on n'est rendus quand est-ce on va avoir le pont neuf. Et, vous le savez, le premier ministre a demandé au gouvernement fédéral de statuer le plus rapidement possible sur l'échéancier de réalisation du pont Champlain, le plus vite possible. Et je pense que la majorité des partis politiques sont d'accord avec ça. C'est important de le faire le plus rapidement possible.

Et là la question, ce n'est plus un pont neuf ou un tunnel ou d'autre chose, la question, c'est: Quand le gouvernement fédéral va s'engager pour faire ça? Notre implication, elle est au niveau transport en commun sur le pont Champlain, alors... Mais c'est très important.

Mme Roy: Mme la Présidente, j'ai reçu avec surprise la programmation par circonscription électorale du directeur du ministère des Transports. Moi, j'ai deux directions dans mon comté: direction générale Chaudière-Appalaches, direction régionale Centre-du-Québec, et j'ai constaté que dans les deux cas on a changé la façon d'annoncer la programmation, et c'est beaucoup moins précis. Pourriez-vous nous dire pour quelle raison vous faites ça maintenant comme ça, sans nous dire le montant que vous avez... que vous pensez dépenser pour chacun des contrats, comme vous le faisiez depuis des années auparavant?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Hamad: Très bonne question. Et je dois féliciter le député pour sa question, parce que c'est important. Et vous avez bien remarqué que, cette année, il n'y a pas de montant. Pourquoi il n'y a pas de montant? Parce que c'est une façon d'éviter les cas de fraude ou collusion. Quand on mettait des montants d'argent, ça donne l'apparence qu'il y a un montant. Donc, un entrepreneur, quand il soumissionne, il avait un « target » , ou un objectif de prix. Là, on ne met plus de prix. Nous, on a notre estimé à l'interne. Donc, on ne l'annonce pas, on ne dit pas c'est combien.

Quand l'entrepreneur va prendre les plans et devis, il va regarder puis il va faire son propre estimé, puis ils ne se baseront pas sur des évaluations qu'on a mises, que cette évaluation-là, on la garde à l'interne.

Une fois qu'on a reçu la proposition de l'entrepreneur... Ça, ça rentre dans la même direction d'idée que vous avez aussi, dans le même temps, de ne pas donner la chance à des gens de voir les prix puis jouer dans les prix. Donc, une fois qu'on a la soumission, là on va faire l'analyse des soumissions en fonction de nos budgets, des budgets faits par le ministère Transports, par les ingénieurs, qui vont évaluer la proposition qui est faite et c'est quoi, les montants, etc.; 10 % en haut du montant évalué, etc.

Alors, le fait d'arriver, par exemple, de fixer un prix, si l'estimé est fait un an avant et le marché a changé, alors il peut arriver que le prix est plus bas parce que le marché, il est très bon. Puis là ils voient qu'il y a un estimé, ils peuvent monter peut-être involontairement le prix, ou vice versa. Alors donc, pour ne pas permettre ce jeu-là, on ne va pas établir, mais par contre on a des montants et on a... on a un montant global et on a des fourchettes de prix.

Mme Roy: Oui, j'ai vu ça.

M. Hamad: Et, en étant en fourchettes de prix, on ne fixe pas un montant exact, pour pas permettre à quelqu'un d'aller en soumissions. Et c'est une mesure additionnelle qu'on a mise cette année pour éviter ces cas-là.

Mme Roy: Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Doyer): Oui? Il vous reste 5 min 30 s.

Mme Roy: Bon. Pour terminer, la dernière question. On a posé des questions au ministère de la Sécurité publique sur l'Unité permanente anticorruption et on a eu les réponses, qu'il y avait seulement une personne de nommée -- donc, le patron -- puis qu'il n'y avait pas de policiers, qu'il n'y avait pas de mandat. On sait à peu près les estimés pour les budgets. On l'a fait pour l'escouade Marteau. De toute façon, ils le font par communiqué, ils nous disent combien qu'il y a de personnes, les enquêtes... s'il y a des enquêtes en cours, s'il y a... Puis, par chance qu'on l'a posée, la question sur l'UPAC, parce qu'on n'aurait jamais su que c'était une unité fantôme à l'heure actuelle.

Mais par contre, vous, on vous a posé la question, au ministère... Mme la Présidente, on a posé la question au ministère des Transports concernant l'escouade de M. Duchesneau contre la collusion. On sait le montant total, mais on ne sait pas le nombre d'employés, la ventilation de l'argent, s'il y a des enquêtes en cours ou pas. On ne sait pas où ils sont situés. Je pense que c'était important qu'on sache, l'UPAC, qu'ils n'étaient pas encore constitués. Mais le fait que vous ne répondiez pas, ainsi ça suscite, il me semble, des doutes. Pourquoi vous ne nous donnez pas ces chiffres-là?

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre.

M. Hamad: Si vous permettez, Mme la Présidente, le sous-ministre va répondre à...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Hamad: ...c'est lui personnellement qui s'occupe de ça.

Mme Roy: Bien, j'aimerais mieux... je voudrais que le ministre réponde, puis, si on a besoin...

M. Hamad: Non, non, c'est le sous-ministre qui s'occupe de ça, des détails d'administration.

Mme Roy: Je ne donne pas mon consentement, je veux... le ministre me réponde. Pourquoi il ne veut pas? C'est lui...

M. Hamad: ...Mme la Présidente, c'est le sous-ministre qui va répondre.

Mme Roy: Non, non, il faut que vous ayez mon consentement pour que le sous-ministre...

M. Hamad: Est-ce qu'on a consentement pour qu'il réponde?

Une voix: Consentement.

Mme Roy: Non. Moi, je veux avoir la version du ministre. S'il faut qu'on complète, on complétera.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre, c'est...

M. Hamad: Alors, pour...

La Présidente (Mme Doyer): ...les crédits, c'est les collègues avec le ministre.

M. Hamad: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Mais j'ai besoin du consentement des collègues aussi pour que M. le sous-ministre réponde. Alors, je vais poser la question: Est-ce que je l'ai?

Mme Roy: Non.

La Présidente (Mme Doyer): Madame ne... pas.

M. Hamad: La raison derrière ça, ce n'est pas parce que je ne veux pas répondre, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Doyer): Oui?

M. Hamad: ...c'est parce que les enquêtes, c'est administratif, ce n'est pas la politique qui se mêle des enquêtes. C'est une question importante, mérite d'avoir la bonne réponse. Mais, moi, je ne mêle pas de ça, je n'interviens pas là-dedans. C'est administratif, et, pour ça, je demande au sous-ministre de répondre parce que c'est lui qui s'occupe ça, ce n'est pas moi.

Mme Roy: Bon! Au moins, là, j'ai une réponse du ministre, là; j'en ai une, au moins. Donc, si vous voulez nous expliquer.

M. Hamad: M. le sous-ministre, si...

La Présidente (Mme Doyer): J'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

Mme Roy: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Consentement. En vous nommant, avec votre fonction, M. le sous-ministre Boivin.

** (16 h 50) **

M. Boivin (Michel): Michel Boivin, sous-ministre des Transports. Mme la Présidente, effectivement, dans les communications relatives à l'Unité anticollusion, au fil des mois puis depuis sa création, en février 2010, le ministère a exercé une très grande prudence, pour plusieurs motifs. Cette unité-là, à la différence d'autres unités qui sont confondues dans des corps policiers ou qui sont confondues dans des unités comme l'Unité permanente anticorruption, qui regroupe un ensemble de lignes d'affaires, de surveillance, si j'ose dire, celle-ci, elle est spécifiquement consacrée à la collusion.

Ce que ça signifie concrètement, c'est que, si on dit qu'il y a deux personnes, 22 personnes ou 222 personnes dans cette unité-là, on est en train d'indiquer à un segment très précis des personnes que cette unité-là surveille, les ressources et l'ampleur de l'opération. À l'inverse, lorsqu'on est dans un corps policier, ce qu'on a eu comme déclarations... et effectivement l'Unité permanente anticorruption, l'annonce qui a été faite, ça a été de dire: Il y aura 189 personnes qui ont un mandat et sur lesquelles on va pouvoir compter, mais elles ont un grand nombre de lignes d'affaires.

Dans ce cas-ci, il se produit que donner des informations précises, premièrement, donne un élément d'information sur le... même, les gens peuvent déduire le type de stratégie, ils peuvent déduire l'ampleur de ce qui va être fait. Puis l'autre élément, eh bien évidemment c'est que... puis on s'est abstenus au niveau des noms des personnes qui sont là, parce qu'il apparait très clairement que, pour protéger ces personnes-là, pour protéger leurs familles, pour protéger les personnes qu'elles connaissent, la prudence est de mise. Alors, c'est par prudence et pour permettre aux gens de travailler sans être inquiétés qu'on a procédé à ce choix-là, étant donné la nature des opérations.

Le dernier élément que je voudrais annoncer... que je voudrais ajouter, Mme la Présidente, si vous le permettez, c'est que cette unité-là est en transit vers l'Unité permanente anticorruption, et vous comprendrez la réserve que j'ai, encore plus dans ce contexte-là, à m'étendre sur cette question-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Mme la députée de Lotbinière, il vous reste 40 secondes.

Mme Roy: Je ne comprends vraiment pas cette réponse-là, Mme la Présidente. Le ministère du Revenu a déclaré qu'il enquêterait les 150 plus gros chantiers pour voir s'il y avait de l'évasion fiscale; l'UPAC, ils nous disent qu'est-ce qu'ils font: ils enquêtent sur le crime. Est-ce qu'il y a des civils, il y a du monde des agences de revenu? Il y a tout dans ça? Je ne comprends pas cette réserve-là. Et puis, moi, je pense que vous attirez plus la méfiance que d'autre chose en ne voulant pas être plus transparent que ça. Vos motifs ne tiennent pas la route. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Alors, nous allons passer à un autre bloc de 20 minutes avec la

partie ministérielle. M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ça va être pour faire suite aux propos qui sont tenus. Je vais vouloir parler de la question des coûts de construction. Il y a eu tellement de choses qui se sont dites sur cette question-là. Je sais que mon collègue de Chomedey aurait voulu poser la question, mais je pense qu'elle s'insère bien ici, là, immédiatement, parce qu'on est partis d'une étude de Transports Canada, il y a plusieurs mois, qui lançait des avertissements sur l'interprétation qui devait être donnée aux chiffres qui étaient présentés.

Et là, à force de répéter certains renseignements, les groupes d'opposition, pour la population, c'est devenu vrai qu'au Québec les coûts de construction sur les routes sont plus élevés qu'ailleurs, alors qu'on a un paquet d'études qui sont venues dire le contraire. Donc... Et l'étude de Transports Canada du départ nous disait même, de leur aveu même: L'absence d'une méthode comptable commune rend hasardeuse toute comparaison entre les provinces. Transports Canada nous disait ça.

Malgré les avertissements, l'opposition est

partie avec une donnée qu'ils ont répétée et répétée, et, pour la population, c'est devenu ça, alors qu'on a au moins quatre études qui nous disent le contraire, qui ont comparé les coûts avec d'autres provinces, qui ont comparé les coûts ailleurs au Canada. L'UMQ en a fait, les Transports en ont fait, donc...

Mais je pense que ça vaut la peine ici, avec tout ce qui a été dit dans les derniers mois, les dernières années même, M. le ministre, de donner l'heure juste aux Québécois, aux Québécoises qui nous écoutent et aux membres de l'opposition aussi, parce qu'il y a beaucoup de choses qui se sont dites, et il y a eu beaucoup d'études qui sont venues contredire tout ce qui a pu être dit, et on n'en a presque pas parlé. Donc, M. le ministre, j'aimerais qu'il nous donne l'heure juste sur ces questions-là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre des Transports.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Question importante. Et surtout, évidemment, il faut clarifier l'état des études. Parce que je me souviens que le député de Gouin, le seul commentaire qu'il a fait sur notre annonce de 4 milliards: C'est 30 % plus cher, il y en a qui vont profiter de 30 %.

Je comprends son jeu, mais il y a un danger dans ça. Le danger dans ça, Mme la Présidente, est important. Pourquoi? Lorsqu'on crie partout que les coûts, au Québec, de construction sont plus chers qu'ailleurs, on est en train faire en même temps... on est en train de dire en même temps à toutes les entreprises dans le monde: Ne venez pas au Québec, ça coûte plus cher au Québec, 30 % plus cher. Allez ailleurs, ça coûte moins cher ailleurs. C'est exactement le message qu'on est en train de faire.

Si vraiment les coûts coûtaient plus chers, bien là on se comprend, mais on peut travailler entre nous pour corriger, s'il y a lieu. Alors, ça, c'est fondamental, cette affirmation-là. Et je me rappelle, le député de Verchères le disait dans un débat parlementaire: Ça coûte 30 %, ça coûte 30 %. Et ce que je lui disais: De faire très attention, d'être très prudent dans ça, parce que c'est un mauvais message que nous envoyons à toutes les entreprises étrangères qui veulent investir au Québec, parce que c'est ça qu'ils entendent. Si ça coûte 30 % plus cher, pourquoi je viendrais au Québec?

Pourquoi j'irais dans le comté de Gouin investir, si ça coûte 30 % plus cher? Je vais aller à Toronto, je vais aller ailleurs.

Et, pour ça, ce qui était important, ce n'est pas juste avoir... Et on a répondu souvent, ma collègue l'ancienne ministre a répondu souvent que l'étude de Transports Canada, ce n'était pas une conclusion claire, c'était juste... ce n'était pas évident, dans la conclusion de l'étude de Transports Canada, que définitivement les coûts coûtaient 30 %. Depuis ce temps-là, il y a eu quatre études; il n'y en a pas une, là, quatre études, et il y en a une qui a été effectuée par le ministère des Transports avec des experts. Là, ce n'est pas des gens qui ont un intérêt à faire d'autre chose que.

C'est des experts crédibles, c'est des ingénieurs avec de l'expérience, c'est des spécialistes dans le domaine routier qui ont pris puis ont accepté... Puis c'était un exercice qui est très important et crédible.

Alors, nous avons fait l'évaluation avec deux autres provinces qui sont nos... les provinces voisines, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick et l'Ontario. Là, on a pris exactement un tracé... on a pris un tracé exactement pareil, dans trois situations. On a dit: Combien ça coûterait, bâtir cette... cette voie... en fait, la longueur de route ici, en Ontario et au Nouveau-Brunswick? Et, vous comprendrez, c'était important d'avoir ces informations-là. On a eu la collaboration de nos collègues dans les deux autres provinces.

Donc, on a pris un tronçon d'autoroute, et l'étude a démontré qu'au Québec ça coûte 14,5 % moins cher. Là, on n'était pas égal, là. Ce que je m'attendais, moi, c'est un petit peu... plus ou moins égal, dépendant des conditions climatiques où on est, ça peut devenir... mais là, c'est moins cher, 14 % moins cher. Et on a regardé... Ça, c'est la construction: là, il y a le couvrement des chaussées, l'asphalte.

Le couvrement des chaussées, c'est un autre élément, parce que ça, c'est un autre type d'entrepreneur qui peut réaliser ces travaux-là, et encore l'étude a démontré qu'on était 4 % inférieurs au Nouveau-Brunswick et 5 % inférieurs à l'Ontario. Donc, la fameuse, là, déclaration que ça coûte 30 % plus cher, ce n'est pas vrai.

Il y a eu d'autres études. Ça, c'est l'étude du ministère des Transports. Il y a eu une étude de l'Union des municipalités, qui ont démontré la même chose, eux autres, dans leur étude dans... Ils ont fait comme un genre de « surveying » à travers le Canada puis ils ont trouvé que c'est à peu près 2 % moins cher que la moyenne canadienne, à travers le Canada. Deuxième étude par des gens concernés, ils ont donné ça à des spécialistes, des gens crédibles, pour démontrer encore une fois que la prémisse de 30 %, il n'est pas vrai, il est basé sur rien.

Troisième étude, qui a été faite par l'Association de la construction du Québec, par une firme très crédible, SECOR, qu'ils ont fait l'analyse, la même chose. Et en fait la conclusion de cette firme-là, elle dit: Il est faux de prétendre que le coût de construction au Québec coûte plus cher qu'ailleurs pour la même chose.

Évidemment, il faut comparer les pommes avec des pommes. Donc, on prend un tronçon d'autoroute, avec toutes les spécifications techniques qui sont dans nos plans et devis, on a pris la même chose puis on a demandé exactement l'évaluation des coûts, selon les coûts que les ministères des Transports en Ontario, au Nouveau-Brunswick, avaient en main. Donc, il y avait plusieurs données, des statistiques qui permettaient d'avoir une précision d'évaluation, et ça a donné la même chose.

L'Association... L'ACRGTQ aussi, même chose. Elle dit: Si les autres provinces construiraient les mêmes routes au Québec, il leur coûterait 14 % plus cher pour construire des routes, juridiction provinciale, et 3 % de plus pour construire des routes, juridiction municipale. Vous savez pourquoi? Parce que les routes, juridiction provinciale, les exigences sont plus importantes, c'est plus large, c'est des infrastructures plus importantes.

Donc, finalement quatre études qui confirment la même chose. Là, ils disent 14 %, 6 %, 5 %. Finalement, tout le monde dit: Coûte moins cher. Et ça, c'est bon pour le Québec, c'est bon pour nos... nos... pour le Québec de dire aux étrangers qu'au Québec... ça coûte moins cher, construire au Québec. Sur le domaine commercial, quand j'étais ministre du Travail, nous avons vérifié: construire un Wal-Mart au Québec, il coûte moins cher que construire un Wal-Mart ou... à l'Ontario.

Et là, sur les routes, c'est la même constatation. Et, je pense, avec quatre études qui vont dans la même direction, ça vaut la peine aujourd'hui, pour l'intérêt supérieur du Québec, de ne plus se lever puis dire: Ça coûte 30 % plus cher. On ne sert personne. On ne sert pas l'intérêt du Québec, on ne sert pas... Si on veut le moindrement attirer des entreprises, des entrepreneurs au Québec...

Même, les entreprises au Québec, qui sont installées au Québec, les multinationales sont installées au Québec, ils veulent agrandir. Quand je regarde Alouette et d'autres sociétés où ils veulent agrandir, puis on dit: Non, non, ne fais pas ça au Québec, ça coûte 30 %. Va donc ailleurs. Donc, là, c'est comme... on est en train de dire, en plus de bloquer les entreprises étrangères de venir s'installer au Québec, on dit aux entreprises au Québec: Ne faites pas de projet d'agrandissement ici, là, c'est trop cher. Allez-y ailleurs, c'est 30 %. Alors, ça, cette prémisse-là, elle est fausse.

Puis je souhaite ardemment, je souhaite sincèrement que, cette question-là, qu'on ne la répète pas nécessairement si on n'est pas sûr de ce qu'on dit, parce que l'impact n'est pas juste un impact politique, Mme la Présidente, c'est un impact économique pour l'ensemble de l'intérêt supérieur du Québec. Puis, de dire quelque chose comme ça, c'est comme dire: Notre main-d'oeuvre n'est pas bonne, comme dire: On n'est pas productifs, on est chers. Ne venez pas nous voir, on n'est pas bons. Et, moi, je n'accepterai jamais, Mme la Présidente, quelqu'un qui se lève et dit ça aujourd'hui ici, au Québec.

** (17 heures) **

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux changer de sujet, mais je pense qu'ils sont quand même interreliés: je veux parler du bilan des investissements sur les infrastructures routières qui... Tout le monde remarque que les investissements sont quand même majeurs depuis quelques années, on n'a qu'à remarquer l'icône ou les pancartes orange et on voit que les travaux vont bon train, c'est très actif, c'est très dynamique.

Donc, c'est important pour les utilisateurs de ces routes d'avoir des routes en bonne condition, d'avoir un réseau routier qui nous permet également de desservir l'ensemble du Québec et sur des routes qui répondent aux normes, là, du XXIe siècle, Mme la Présidente.

Au niveau du bilan des investissements, je pense que c'est important de diviser en deux, deux segments vraiment différents. On parle premièrement de la mise à niveau, donc c'est remettre au niveau des normes, comme je disais, du XXIe siècle des infrastructures routières qui ont été développées dans les années antérieures. Et, deuxièmement, c'est le développement. On sait que la population... Je parlais tantôt du nombre d'automobiles; en 1973, c'étaient 2,2 millions, maintenant on est rendus à pas loin de 6 000 automobiles et camions sur les routes du Québec.

Donc, on voit qu'il faut quand même faire un développement de nos... 6 millions. Et on voit que c'est important de faire un développement de nos infrastructures pour pouvoir accueillir et s'assurer d'une certaine fluidité de la circulation pour tous les usagers.

Au niveau de la mise à niveau des infrastructures, Mme la Présidente, comme on le sait, il y a beaucoup de développements qui sont faits au cours des années... entre les années soixante et soixante-dix, les différents projets qu'on entend beaucoup parler à l'heure actuelle dans l'actualité, que ce soient le pont Champlain, l'échangeur Turcot et plusieurs autres infrastructures, il y en a beaucoup qui ont été développées dans les années soixante, soixante-dix.

On était venus avec l'expo, l'Expo universelle de 1967 à Montréal qui a été, je dirais, un élément déclencheur pour le développement de toutes ces infrastructures-là de grande importance. Et habituellement les durées de vie de ces infrastructures-là sont de 50 ans; on n'a qu'à penser à Champlain, à Turcot, entre autres, qui ont été bâties dans ces années-là. Donc, la fin utile de ces... Ces projets-là tirent à leur fin, donc c'est important.

Et on voit plusieurs... également des viaducs, des « overpass » , comme on appelle souvent, on le voit souvent lorsqu'on quitte Montréal pour venir vers Québec, juste le nombre d'échangeurs qui ont été remplacés sur l'autoroute 20 et toutes les autoroutes à la grandeur du Québec, donc on voit que c'est très important.

Et tout ça relève, Mme la Présidente, du déséquilibre ou du déficit d'infrastructures qui s'est développé. Au niveau du Québec, c'est autour de 26, 27 milliards de déficit d'infrastructures. Lorsqu'on parle de déficit d'infrastructures, c'est pour toutes les... que ce soit au niveau des bibliothèques, des hôpitaux, des écoles. Donc, on voit que, seulement pour mettre à niveau nos infrastructures pour les citoyennes et citoyens du Québec, c'est 26 milliards qu'il faut investir, et on n'a pas développé encore, on n'a que remis à niveau nos infrastructures. Donc, c'est des sommes importantes qui sont investies.

J'ai donné l'exemple tantôt des viaducs. C'est important de voir ces dépenses-là non pas comme des dépenses mais plutôt comme des investissements. Je pense que c'est important de léguer à nos générations futures des infrastructures en bon état pour ne pas... pour éviter, premièrement, un choc des générations ou que ces gens-là aient à payer pour l'utilisation et le mauvais entretien des infrastructures.

Puis c'est important également d'investir dans ces infrastructures-là pour demeurer compétitifs à l'échelle mondiale. On sait que le transport... maintenant, les entreprises fonctionnent beaucoup sur la production « just- in-time » . Et le coût, également, de l'utilisation d'un camion ou d'une voiture est un coût très important pour plusieurs entreprises. Donc, M. le ministre parlait tantôt d'un avantage compétitif au niveau mondial, donc d'avoir une circulation fluide et des infrastructures en bon état, c'est très, très, très important.

Au niveau, Mme la Présidente, du développement des infrastructures, je pense, c'est aussi important. J'ai parlé tantôt du nombre de véhicules sur les routes, également les différents paramètres qui font en sorte que les voitures ont changé beaucoup. On ne parle plus des années soixante, à ce moment-là.

Et j'écoutais tantôt M. le ministre, dans son discours d'introduction, qui parlait... qui a parlé des différents projets. Je vais vous dire, j'en ai noté quelques-uns, puis on voit l'importance... On a parlé de l'autoroute 35 dans le coin de Saint-Jean-sur-Richelieu. L'autoroute 25, qui est un lien vraiment essentiel -- et M. le ministre a annoncé l'ouverture très prochaine, je pense que les gens se préparent, sont très heureux -- permettra d'avoir un lien beaucoup plus facile entre les régions de Chomedey, Laval, Sainte-Rose et la communauté de Montréal, l'île de Montréal en tant que telle. Puis c'est important.

Oui, il y a un métro qui avait été réalisé voilà quelques années, métro qui... malheureusement on connaît les coûts, on connaît l'histoire, qui ont été plus que dépassés, les coûts, ils ont été multipliés par le coût original qui avait été fait. Il y avait même une sortie, dans le temps du Parti québécois, qui tombait dans le milieu de la rivière des Mille Îles. Donc, c'est important, le pont de la 25. Il a l'air d'être atterri sur les deux îles, donc je serais content de voir...

Et, je vais dire, les délais ont été rencontrés et, j'espère, même en avance; et, même au niveau du coût, c'est un coût assuré, c'était en PPP. Donc, c'était un consortium d'entreprises qui a fait en sorte... qui réalisera le projet, et qui est en train de le réaliser. Vous avez parlé tantôt, M. le ministre, de 90 % qui a été réalisé.

L'échangeur Dorval, également, qui est en plein développement. L'autoroute 50, qui avance très rapidement également, qui est un lien très important pour les gens de l'Outaouais, pour pouvoir se relier aux villes de Lachute et Mirabel. Il y a la 175, comme mon collègue d'Orford a parlé tantôt, au niveau du Lac-Saint-Jean.

Et le gros dossier qui me tient à coeur, Mme la Présidente, c'est l'autoroute 30. C'est un dossier qui touche directement ma région. Même si elle ne passe pas directement dans le comté de Huntingdon, elle le contourne au complet et deviendra un outil de développement très, très, très important. On parle d'une autoroute de 120 kilomètres. Puis c'est important de faire un historique sur l'autoroute 30. Je pense que c'est un projet que les gens attendaient depuis longtemps.

Je me souviens même, lorsque j'étais plus jeune, tout le monde avait des autocollants sur leurs voitures: La 30 en 1992 . On est rendus en 2012 maintenant, donc c'est voilà 20 ans. Donc, les gens avaient bon espoir, puis c'est un projet, je vais dire, qui a créé beaucoup d'attentes, parce qu'il a été lancé au début des années 1960, où on parlait de l'autoroute de l'Acier.

Le but ultime du projet, c'était de relier deux pôles industriels, soit les pôles de Bécancour et les pôles de Salaberry-de-Valleyfield, pour s'assurer d'une fluidité entre deux pôles industriels très importants