Chacune de

ces interventions présente un certain potentiel de réduction des gaz à effet de serre. En vertu du marché du carbone, des projets de

réduction de cette nature sont théoriquement admissibles à des crédits

compensatoires. La réalisation d'un projet

de crédits compensatoires doit cependant être encadrée par un protocole

reconnu. Il n'en existe toutefois qu'un seul en agriculture, qui vise en le

recouvrement d'une fosse à lisier et à la destruction du méthane qui, autrement, s'en échappe. Quelques dizaines de

projets de ce type verront bientôt le jour au Québec après de longs

délais pour l'obtention de l'autorisation par rapport au ministère.

Il reste maintenant à voir s'il serait rentable

d'obtenir les crédits compensatoires associés à de tels projets de réduction. Pour obtenir ces crédits, il faut

réaliser un rapport qui doit notamment démontrer la quantité de gaz à effet de serre réduit. Cela présuppose l'instrumentation du site

pour mesurer la manière fiable de la réduction réalisée. Le rapport du

projet doit faire l'objet d'une vérification

par une tierce

partie indépendante et accréditée. L'ensemble du processus

engendre des coûts qui sont, dans le contexte d'une entreprise agricole la

plupart du temps, supérieurs au revenu espéré.

Selon les

règles en vigueur, le système des crédits compensatoires s'avère inadapté au

contexte agricole. Il y aurait lieu de revoir ces règles, par exemple,

en prévoyant des dispositions permettant l'agrégation des projets agricoles de réduction des gaz à effet de serre et la

vérification d'un échantillon représentatif des projets agrégés. Ceci

contribuerait à réduire les coûts de transactions sur le marché, qui,

autrement, sont trop élevés.

Malgré les

contraintes actuelles, la participation du secteur agricole au marché du

carbone par une amélioration de l'acceptabilité

aux crédits compensatoires demeure sans doute la meilleure façon de faire

évoluer les pratiques. La voie réglementaire,

c'est-à-dire l'imposition de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre, serait vraisemblablement ingérable.

En outre, le

coût marginal de réduction est très élevé par le secteur agricole. Une

obligation de réduire les gaz à effet de

serre agricoles serait donc très

coûteuse pour l'État et pour les agriculteurs. Aussi bien, dans ce contexte,

favoriser la participation volontaire

du secteur agricole au marché du carbone en facilitant la réalisation de

projets admissibles à des crédits

compensatoires. Ces crédits pourraient devenir un incitatif à l'innovation et à

l'adaptation de pratiques agricoles plus sobres en gaz à effet de serre tout en générant des réductions de gaz à effet de

serre utiles aux entreprises québécoises visées par le système de

plafonnement et d'échange des droits d'émission.

Les carburants fossiles. Une forte proportion

des besoins énergétiques du secteur agricole est comblée par les énergies

fossiles. Selon les données de Statistique Canada, les agriculteurs québécois

en ont consommé pour près de 394 millions en 2014. Ce montant inclut les combustibles pour le chauffage et les

carburants pour les machines. C'est toutefois sans compter tout le

carburant nécessaire au transport par camion des intrants et des produits

agricoles qui parcourent chaque année plusieurs centaines de millions de

kilomètres. C'est donc dire que les agriculteurs subissent, depuis le 1er janvier dernier, la hausse du coût

des carburants attribuable au marché de carbone et que cela se répercute

sur leurs coûts de production.

Il faut

bien comprendre que, de ce côté-là, bien que la hausse des coûts unitaires des

combustibles et des carburants fossiles

résulte du marché du carbone... puisse sembler dérisoire, l'impact peut

s'avérer majeur au final parce que la plupart des gens ignorent que certains des marchés se gagnent et se perdent en

raison de quelques sous le kilogramme de denrées. Lorsqu'on ajoute cela

aux coûts et qu'on respecte la réglementation environnementale, qui est

généralement plus exigeante au Québec que

chez nos compétiteurs, l'impact devient véritablement significatif.

Cette situation est d'autant plus préoccupante dans le secteur agricole parce qu'il ne dispose pas de

solution de rechange aux énergies fossiles pour un bon nombre d'usages. Si le citadin pourrait faire le

choix du transport en commun ou d'un véhicule électrique, l'agriculteur

sera contraint au moteur à explosion pour la

majeure

partie des travaux faits... d'une alternative économique abordable. C'est pourquoi le gouvernement devrait impérativement

investir pour aider le secteur agricole à réduire les impacts du marché

du carbone sur les coûts de production. Il

faudrait offrir aux producteurs agricoles des programmes favorisant une plus

grande efficacité énergétique ainsi que la substitution aux énergies

renouvelables lorsque possible, naturellement.

Considérant

le montant consacré par les agriculteurs à l'achat de l'énergie fossile et

compte tenu du coût additionnel résultant du marché du carbone, le

gouvernement dispose d'un montant substantiel qui devrait être réinvesti aux programmes d'aide et aux autres mesures

structurantes favorisant l'adoption du secteur agricole... Les agriculteurs

ont d'ailleurs toujours bien répondu à ce genre d'opportunités lorsqu'elles

leur ont été offertes.

Je vais y

aller avec la conclusion. La cible de réduction des gaz à effet de serre

proposée est ambitieuse et aura sans contredit

un impact sur les coûts des carburants fossiles et, par conséquent, sur les

coûts de production des entreprises agricoles.

Ces dernières sont très dépendantes des sources énergétiques, et des solutions

de rechange sont souvent absentes. Des

investissements de la part du gouvernement seront nécessaires pour amoindrir

l'impact du marché du carbone sur les exploitations agricoles.

contrepartie du coût additionnel attribuable au marché du carbone que doit

désormais assumer le secteur agricole pour

l'achat des énergies fossiles, l'État devrait investir dans des programmes

d'efficacité énergétique et de substitution des énergies fossiles par

des sources renouvelables destinées au secteur agricole.

Le Président (M. Reid) : En

terminant...

M. Caron

(Martin) : En outre, l'État devrait aussi investir...

Le Président (M. Reid) : En

terminant rapidement parce qu'il reste quelques secondes.

M. Caron (Martin) : Oui. En

terminant, je vous dirais qu'au niveau des mesures structurantes déployées il

faudrait optimiser les possibilités de participation des producteurs au marché

de carbone tout en regardant au niveau du contrôle et au niveau des

investissements.

Président (M. Reid) : Merci beaucoup pour votre présentation.

Nous allons maintenant passer à la période d'échange. M. le ministre,

vous avez la parole.

Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, MM. Caron et Bernier. Merci

beaucoup pour votre présentation ainsi que votre mémoire.

Plusieurs

questions, mais, en commençant, je peux tout de suite vous dire qu'au niveau de

la question des crédits compensatoires,

bon, il y en a déjà, il y a déjà un protocole qui existe pour le monde

agricole. Puis on travaille d'ailleurs sur

une série d'autres protocoles puis on a tout à fait la volonté de poursuivre le

travail avec l'UPA et le monde agricole pour poursuivre le développement de divers protocoles pour justement

refléter la réalité bien particulière de l'agriculture au Québec. Alors, je tiens tout de suite à vous

sécuriser là-dessus, puis qu'il va y avoir des annonces très bientôt en

termes de protocoles, de crédits

compensatoires, notamment le travail qu'on fait avec l'Ontario. Parce que vous

savez que l'Ontario s'est joint au

marché du carbone, et on travaille déjà ensemble sur une série de protocoles

conjoints, dont certains dans le domaine agricole.

Mais il y a

également le fait que c'est sûr qu'il va falloir travailler. Puis on travaille

avec d'autres groupes, d'autres regroupements pour voir comment on peut

justement peaufiner les mesures du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 puis mieux les adapter à la

réalité agricole, notamment en matière d'efficacité énergétique, puis surtout

au niveau des carburants parce que, en tout cas, je ne crois pas qu'il y ait

encore beaucoup de moissonneuses-batteuses

électriques ou à l'hydrogène, mais, d'ici là, il faut qu'on fasse un travail,

puis je veux juste vous communiquer qu'on

est très conscients de cette réalité-là et qu'on y travaille, et il y a une

réelle volonté de la part du gouvernement d'avoir des mesures qui

s'adaptent à cette réalité-là et à investir des revenus du Fonds vert dans

diverses mesures qui vont permettre justement à vos membres et à vous, en tant

que producteurs, de mieux profiter, justement, de nos mesures d'adaptation en

matière de changements climatiques.

Rapidement,

donc, au niveau... Je trouvais très intéressant votre mémoire parce que, bien

que court, il est très dense, puis il

y a beaucoup de mesures concrètes. Puis ça, ça nous aide beaucoup, d'avoir des

exemples très concrets, parce que, là, on

peut tout de suite se mettre au travail là-dessus. À la page 4 de votre

mémoire, vous proposez donc des opportunités de réduction d'émissions de

GES dans le monde agricole. D'après vous, parmi ces cinq-là, est-ce que vous

pourriez les classifier et les mettre en

ordre d'importance? D'après vous, si on avait à prioriser pour obtenir un

maximum de réduction, d'après vous, lesquelles ou laquelle a le plus de

potentiel de réduction?

M. Caron

(Martin) : C'est une très

bonne question, puis je me souviens de la dernière

interrogation, vous m'aviez demandé

des choses concrètes, tout ça. De mettre ça en priorité, je pense qu'il y a quelques

éléments qui sont là. Entre autres, je pense que, quand on parle au niveau

de l'énergie puis de l'électricité, tout le système triphasique qu'on

parle puis qu'on n'a pas accès en tant que

producteurs, ça, ça en est un qu'on pourrait vraiment rapidement

aller chercher différentes économies. Puis il y a des tendances qui s'en

vont là-dessus parce qu'on est rendus avec des nouveaux moteurs, des nouveaux systèmes qu'on pourrait utiliser, mais ça

nous prend vraiment le courant triphasique. Ça fait que ça, je

pourrais dire que ça en est un.

Je peux laisser peut-être Daniel aller sur

d'autres exemples, mais, moi, ça m'amène rapidement à dire qu'on pourrait faire

un bout de chemin de ce côté-là.

M. Bernier (Daniel) : Oui. Effectivement,

si on regarde, dans le fond, les deux plus gros blocs en termes d'émissions pour le secteur agricole, c'est la

gestion des sols — donc, toute la gestion de la fertilisation

azotée — et

les émissions par les ruminants. Donc, si on s'attaque à ces deux sources-là,

qui expliquent le plus fort pourcentage des émissions agricoles, probablement

que c'est là qu'on pourrait faire des gains intéressants aussi. Donc, si on

avait un protocole qui vient déterminer

quelles sont les meilleures pratiques en termes de gestion de la fertilisation

azotée puis un protocole qui viendrait encore préciser certaines bonnes

pratiques en matière de régie alimentaire pour les ruminants, il y a

probablement des gains à faire de ce côté-là.

Heurtel : Moi, il y a deux semaines à peine, j'étais aux

Îles-de-la-Madeleine, j'ai visité une ferme avicole qui a mis en place des procédés vraiment très

intéressants au niveau, justement, de l'efficacité énergétique. Bon, dans le

cas de la ferme avicole, bon, c'est des

poules. Ils avaient 10 000 poules. Bon, bien, la chaleur, toute la chaleur

qu'il y a dans la ferme, bon, bien, elle est réutilisée, puis justement,

en hiver, ils baissent leur facture d'énergie de façon très importante.

Est-ce que vous pensez que c'est quelque chose

qui pourrait être exploré également, là?

M. Caron (Martin) : Oui, absolument. Puis vous avez vu un exemple là, puis on en a dans

différentes régions, que des

perso