M. Rochon : Bien, pour vous faire

remarquer, M. le Président — je

m'excuse — pour

vous faire remarquer, M. le Président, que je n'ai pas entendu, le député de Bonaventure...

Le Président (M. Pagé) : Pour

le député de Bonaventure, j'imagine que c'est qu'il a 40 minutes au

complet.

Secrétaire : M. Roy, député de Bonaventure, je n'ai pas eu

l'information qu'il remplaçait, donc il faudrait le consentement pour...

Président (M. Pagé) : Ah! O.K. Donc, effectivement, il est en

remplacement ce soir. Alors, est-ce que j'ai le consentement pour accepter la

présence en remplacement, le député de Bonaventure. Est-ce qu'il y a

consentement? M. le ministre ne semble pas certain.

Président (M. Pagé) : Finalement, oui, vous êtes chanceux, vous

avez l'autorisation de la

partie gouvernementale. Alors, M. le député de

Bonaventure, bienvenue. Alors, vous pourrez effectivement disposer de

40 minutes comme les autres collègues sur l'article 7. Alors, voilà.

M. le député de Richelieu, vous souhaitez

prendre la parole sur l'article 7?

Rochon : Oui, d'abord pour

me réjouir que les citoyens de Bonaventure puissent voir leur député exprimer

ce qu'il pense du projet de loi n° 106.

Vous notiez

tout à l'heure, M. le Président, que nous nous étions quittés, à la dernière

séance, sur un amendement que j'avais soumis à cette commission, et qui

en a disposé par la négative, malheureusement. Il visait, vous vous en souviendrez, à ce que, suite à la découverte par

une personne d'un puits dans son terrain et l'avis écrit que cette personne

devra, en vertu du projet de loi sous

examen, transmettre avec diligence au ministre... je souhaitais donc qu'après

ce premier geste s'inscrive un second

geste qui aurait été celui des démarches du ministre, explicité en quatre

courtes lignes, alors : «Sur

réception de cet avis, le ministre avise, avec diligence et par écrit, la

personne concernée des démarches qui seront entreprises en vue de déterminer si des actions

sont requises pour rendre le puits sécuritaire.» Et, cette suggestion que

je faisais de voir cet amendement s'inscrire

au septième

article du projet de

loi sur les hydrocarbures, je soumettais donc

cet

article non parce que j'avais ou que je

cultive des réserves quant aux compétences du ministère, ce n'est pas du tout

ça. C'était plutôt dans l'esprit de

voir noir sur blanc dans le projet de loi apparaître ce devoir que le ministre

opposait à mon opinion, le fait qu'il coule de source. Je souhaitais

quand même qu'il soit exprimé.

22 novembre, aujourd'hui, Tache d'huile constatait dans un communiqué avec

perplexité — c'est un

organisme, ça — «la fin mystérieuse d'une étude sur l'état

des puits abandonnés au Québec», signalait que la péninsule de la Gaspésie

en compte plusieurs. Est-ce à dire, demande

Maude Prud'homme, porte-parole de ce mouvement, que des puits abandonnés de la Gaspésie ne seront pas inspectés? Et elle

réfère à ce reportage diffusé dans la grande région de Québec dans lequel

les téléspectateurs apprenaient que, sur un

peu plus de 100 puits répertoriés par le collectif mémoire alternative

vigilance, une trentaine présentaient des fuites de plus ou moins grande

envergure.

Alors, cette

situation inquiète ce mouvement. Certains de ces puits ont, note Tache

d'huile, rejeté du pétrole après leur

abandon, peut-être contaminé l'environnement. Il s'attend, ce mouvement, à ce que tous les puits forés renfermant des hydrocarbures soient, comment dire, colmatés, hein, mais il y a

chez ce mouvement du scepticisme, du scepticisme.

Et il y a

là, suite au communiqué émis par l'organisme, une série de questions,

une série de questions posées ce jour

même, par exemple celle-ci. Il est possible que le ministre,

et là je le dis en toute honnêteté, là, y ait déjà répondu, mais je vais quand même... vous savez que

je souhaite jouer le rôle de porte-parole des citoyennes et des citoyens et de leurs préoccupations à l'égard du projet de loi, je souhaite quand même

faire état, là, des questions que se pose le groupe : «Comment le ministère

compte-t-il honorer ses promesses de terminer l'inspection et la documentation

des 700 puits inactifs d'ici 2017 alors

que ses hauts fonctionnaires ont mis fin prématurément en janvier 2016 au

partenariat avec l'AQLPA et les équipes terrain du CMAVI?» Ça, c'est une

question, là, posée ce jour même par le mouvement Tache d'huile. Le

ministre peut-il y répondre?

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre, est-ce que vous souhaitez répondre ou réagir?

Arcand : D'abord, M. le

Président, je vous ferai remarquer qu'un des points importants, c'est

qu'aujourd'hui nous avons fait une

annonce de façon définitive, d'une part, sur le plan de travail qui touche

l'industrie minière. Toute la question

des puits abandonnés, on s'est donné jusqu'en 2022 pour que, dans le domaine

minier, l'ensemble des puits qui avaient été considérés comme des puits

abandonnés, au cours, donc... d'ici ces prochaines années là, on puisse

restaurer ces puits abandonnés, nous l'avons fait au niveau minier, alors, que,

dans les régions comme le Nord-du-Québec, comme des régions comme l'Abitibi en particulier, comme des régions

comme la Côte-Nord, il y a des montants d'argent importants, c'est

620 millions qui vont être dépensés uniquement pour restaurer ces puits

qui sont abandonnés.

Nous avons ce

même principe qui est devant nous. Ce que l'on dit, c'est que, sur la question

qui touche les puits d'hydrocarbures, nous avons maintes fois indiqué...

et nous avons déjà commencé à faire le travail, mais nous avons indiqué que, d'ici les sept prochaines années, il

y aurait un travail à la fois d'inspection et un travail de correction qui

serait apporté aux puits d'hydrocarbures au Québec.

Comme vous le

savez maintenant, et il faut bien comprendre un certain nombre de choses, c'est

que, sur toutes ces questions-là,

maintenant, quand on a à présenter les états financiers du gouvernement, quand

on a des puits qui sont abandonnés,

ça devient un passif environnemental. Donc, le Vérificateur général nous

demande de mettre ça au niveau de nos états financiers et de le

comptabiliser de cette façon-là.

Donc, je

pense qu'il était important de bien comprendre ces éléments-là. Et, à partir du

moment où on fait le travail de correction qui est nécessaire, le

travail d'inspection qui est nécessaire, à ce moment-là, je pense, nous allons

non seulement rendre service aux citoyens,

mais cela va contribuer à améliorer de façon, évidemment, importante la

question qui touche la sécurité des

biens et des personnes, mais également la faune au Québec. Et aussi je vous

dirais que ça va contribuer à

améliorer l'image du Québec un peu partout à l'extérieur, parce qu'on vit malheureusement avec un passé qui est devant nous, à une époque où certains puits

ont été réalisés dans des conditions qui étaient à peu près inexistantes,

et donc on se retrouve aujourd'hui avec plusieurs puits... Ça existe dans le domaine minier, ça existe aussi

dans le domaine des hydrocarbures.

Moi, ce que

je peux dire, cependant, puis je le répète encore une fois, c'est que

l'inspection, la première inspection qu'on

a faite de l'ensemble de ces puits nous indique, en tout cas à notre

connaissance, qu'il n'y a pas de danger immédiat pour la population.

Mais, ceci étant dit, il faut procéder, et accélérer les inspections, et faire

les corrections qui sont nécessaires au cours des prochaines années.

Le Président (M. Pagé) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Pagé) : Peut-être, M. le député de Richelieu, juste avant

que vous preniez la parole, je vous ai induit

en erreur tantôt parce que, quand on a demandé à l'ensemble des collègues pour

accepter la présence du collègue de

Bonaventure, on n'avait pas spécifié en remplacement de qui, et, compte tenu

qu'il est remplacement du député de Berthier, il ne dispose pas de

40 minutes mais plutôt de 21 minutes, parce que le député de Berthier

avait déjà utilisé 19 minutes. Alors,

je pense que c'est important de le dire pour que le député puisse préparer son

intervention en conséquence.

Alors, M. le député de Richelieu, ceci dit, je

vous écoute.

M. Rochon : En toute transparence, M. le Président, je vous

trouvais, tout à l'heure, bien généreux, bien généreux. Mais là je suis

sûr que vous venez, comment dire, de provoquer beaucoup de tristesse chez les

collègues d'en face en diminuant le temps d'intervention de l'ami de

Bonaventure.

Autre

question, M. le ministre, du mouvement Tache d'huile : «Quand le ministère

compte-t-il rendre public le travail effectué par les citoyens et

l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, qui ont

réussi à trouver et à documenter plus d'une centaine de puits inactifs et

découvert qu'une trentaine d'entre eux avaient des problématiques

environnementales?» Alors, quand le ministère compte-t-il rendre public ce

travail?

Le Président (M.

Pagé) : Oui, je pense que la réponse va venir. M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, le ministère est en train de faire les analyses, et sous peu ce sera

quelque chose qui sera rendu public.

Le Président (M.

Pagé) : Merci. M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Oui. Merci, M. le ministre. «Le ministère — je vais changer ça pour "le

ministre" — croit-il

que de se limiter à mettre une

clôture autour d'un puits problématique, comme dans le cas du puits inactif de

Sainte-Françoise au Centre-du-Québec, permet d'assurer la sécurité des

citoyens et [de régler] les problèmes de fuites significatives?»

Le Président (M.

Pagé) : M. le ministre.

Arcand :

C'est-à-dire que, écoutez, c'est déjà un premier geste pour le sécuriser.

Maintenant, il faut bien comprendre que

parfois ces puits-là peuvent être vandalisés, comme ça a été le cas, vous avez

vu les récents événements qui se sont

produits, il semble qu'il y ait certaines tentatives de... J'ai vu au cours de

la fin de semaine, entre autres, ce qui

s'est produit à Anticosti, où des équipements de Pétrolia ont été vandalisés,

on sait que dans bien des cas il y a des puits qui ont été aussi vandalisés. Alors, évidemment, de mettre une

clôture aide à sécuriser les lieux, dans la mesure où ce n'est pas vandalisé, mais il est clair aussi

que le ministère va pousser ses inspections plus loin de façon à ce qu'on

prenne les mesures qu'il faut pour sécuriser encore davantage les lieux.

Le Président (M.

Pagé) : Merci. M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Autre question — je

ne vais pas toutes les passer, là, en revue — du groupe Tache

d'huile : «Qu'advient-il des puits

abandonnés [...] situés sous des cadres bâtis? Combien de puits inactifs sont

dans cette situation?»

M. Rochon :

Sous des cadres bâtis, dit la question.

Arcand : Écoutez, on va prendre note de votre question, qui nous

apparaît un peu particulière, mais on va vérifier l'information et on

pourra y répondre.

Le Président (M.

Pagé) : Parfait. Merci, M. le ministre. M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Oui. Bon, une dernière

question : «Avec votre projet de loi n° 106 sur les hydrocarbures,

pourquoi ouvrir grande la porte [au

forage] d'autres puits alors que n'est pas connu parfaitement l'état de

situation des puits déjà forés?»

Arcand :

C'est-à-dire que... Et je pense que ce qu'il faut bien comprendre, c'est que

notre objectif, c'est d'encadrer le

développement futur. On veut corriger ce qui a été fait dans le passé, mais,

vous le savez... Puis je prends cet

exemple-là parce que j'étais au congrès de Québec Mines aujourd'hui, et on

a parlé, évidemment, des problématiques reliées, entre autres, à différents dossiers miniers, et je sais très

bien, très bien que, s'il n'y avait pas eu un encadrement minier... Je pense qu'il aurait pu y avoir

d'autres problèmes. On sait que depuis, maintenant, qu'on a un encadrement dans

le secteur des mines, ces problèm