Labour and the Economy — 13 November 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 13 novembre 1997 - Vol. 35 N° 78

Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Motion proposant d'entendre l'Association des économistes québécois

M. Régent L. Beaudet

Mme Louise Harel

M. Jean-Claude Gobé

M. Normand Cherry

M. Robert Benoit

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre le Bureau de la statistique du Québec

M. Régent L. Beaudet

M. Jean-Claude Gobé

M. Normand Cherry

M. Robert Benoit

M. Russell Copeman

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

M. Régent L. Beaudet

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Claude Boucher

M. Normand Jutras

Mme Cécile Vermette

Journal des débats

(Neuf heures quatorze minutes)

Le Président (M. Beaulne): Donc, nous allons poursuivre l'étude du projet de loi n° 149. Lorsque nous avons ajourné la dernière fois, nous en étions encore à l'étape des remarques préliminaires.

Avant d'aborder l'étude de l'article 1, je demanderais d'abord s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Il y a M. Gobé (LaFontaine) qui remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Beaulne): D'accord.

M. Gobé: J'aurais une petite...

Le Président (M. Beaulne): Oui.

M. Gobé: Je n'ai pas besoin de remplacer étant membre, je pense. Non?

Une voix: C'est pour avoir le droit de vote.

M. Gobé: O.K. C'est correct. Ça va.

Le Président (M. Beaulne): Bon. Alors, est-ce qu'il y aurait d'autres interventions à l'étape des commentaires préliminaires?

Motion proposant d'entendre l'Association des économistes québécois

M. Beaudet: Avant de faire l'étude

article par article, M. le Président, on aimerait vous faire une motion:

«Que, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission de l'économie et du travail, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, tienne des consultations particulières relativement à ce projet de loi et qu'à cette fin elle entende l'Association des économistes québécois.»

Le Président (M. Beaulne): Bon. Alors, donnez-nous ça. Effectivement, la motion est recevable. Alors, M. le député d'Argenteuil, vous avez un maximum de 30 minutes pour nous exposer les raiso

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-11-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 971113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ddd6cd808ec6ba97b9b6d87bed81f53f59e3c60b

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