Institutions — 10 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 10 juillet 2003 - Vol. 38 N° 6

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Réforme des institutions démocratiques

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Table des matières

Déclarations d'ouverture

M. Jacques P. Dupuis

M. Luc Thériault

Discussion générale

Départ de M. André Larocque du Secrétariat

à la réforme des institutions démocratiques

Crédits alloués au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques

Constitution d'un comité consultatif dans le but

de faire le point sur les élections générales

Invalidité de certaines dispositions de la Loi électorale

du Canada exigeant la présentation d'un minimum de candidats

à une élection pour l'autorisation d'un parti politique

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, vice-présidente

Mme Margaret F. Delisle

M. Pierre Descoteaux

M. Pierre Moreau

* M. André Fortier, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Relations internationales. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures quarante minutes)

La Présidente (Mme Thériault): Nous avons le quorum. La commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires dévolus à la réforme des institutions démocratiques, soit le programme 6 du Conseil exécutif, pour l'année financière 2003-2004. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ce programme.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bordeleau (Acadie) est remplacé par M. Bouchard (Mégantic-Compton); M. Létourneau (Ungava) est remplacé par M. Thériault (Masson); et M. Simard (Richelieu) est remplacé par M. Cousineau (Bertrand).

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup. Donc, à ce stade-ci, pour l'organisation de nos travaux, j'aimerais avoir un consentement immédiat, puisque nous avons débuté la commission en retard, pour que nous puissions avoir une heure d'échange totale et ne pas l'interrompre à la fin. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour pouvoir continuer au-delà de l'heure qui était définie? Consentement? Merci. Et j'aimerais aussi vous dire que, étant donné que nous avons seulement qu'une heure, si c'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-07-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 030710.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ddf99653be4e0215adb0a31fe086c958e06ac66f

Source file is stored in the law ingest library (html).