Québec est la ville de la province qui compte le

plus grand nombre de sites patrimoniaux déclarés, dont le site patrimonial du

Vieux-Québec, berceau de l'Amérique française et joyau du patrimoine mondial de

l'UNESCO. Notre ville compte trois autres sites patrimoniaux déclarés, situés

à Beauport, Charlesbourg et Sillery. Ces quatre sites totalisent près de

2 700 bâtiments, témoins de quatre siècles d'histoire et

d'évolution. Notre ville compte également plus de 1 000 sites

archéologiques répertoriés, un patrimoine religieux d'importance comprenant

plus de 60 églises et autant d'ensembles conventuels.

Consciente de l'importance et de la qualité de

ce patrimoine, la ville de Québec s'applique depuis des décennies à le conserver, à l'étudier et à le

mettre en valeur. Elle le fait en concertation avec ses citoyens et citoyennes,

et soulignons d'ailleurs que, depuis sa création en mai

2012, la Table de concertation du Vieux-Québec s'emploie à établir des

consensus sur les orientations, les interventions et les actions à mettre en

oeuvre pour un développement équilibré du Vieux-Québec. Cette table regroupe

des acteurs des secteurs public, culturel, institutionnel et associatif.

Au fil des ans, la ville de Québec a donc

développé une vaste expertise en gestion du patrimoine, expertise dont

bénéficie également la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, la

CUCQ. Celle-ci exerce un contrôle sur l'implantation et l'architecture des

constructions, et les travaux qui y sont reliés, dans tous les lieux visés par

la

Loi sur le patrimoine culturel et dans d'autres lieux désignés par le conseil

de la ville de Québec.

patrimoine, il faut le préserver, mais il faut également le garder vivant. Et,

j'insiste là-dessus, le Vieux-Québec doit demeurer un milieu de

vie habité par des résidents permanents, et cet objectif est inscrit dans le

plan d'action adopté en 2016 par la table et dans notre Vision du patrimoine.

Et nous déplorons qu'au cours des dernières années plusieurs projets

résidentiels dans le Vieux-Québec aient essuyé un refus du ministère pour des

motifs que nous ne partagions pas ou que nous ne comprenions pas. Parfois, les

délais de traitement du projet ont été trop beaucoup trop longs. Dans d'autres cas, les modifications

demandées lui faisaient perdre toute rentabilité. Ces projets avaient

pourtant fait l'objet de consultations publiques. Ils avaient été

rigoureusement analysés, discutés, bonifiés, à la demande de la ville de

Québec, et, finalement, approuvés par la CUCQ. Et plusieurs de ces projets

avaient été travaillés aussi en collaboration avec la table.

Au cours des cinq dernières années, neuf projets

ainsi avalisés par la CUCQ auraient permis d'ajouter 430 logements de qualité dans le Vieux-Québec, ce qui nous

aurait permis d'atteindre notre objectif d'ajouter 500 nouveaux résidents permanents nécessaires

à la vitalité du Vieux-Québec. De ce nombre, seulement 189 logements verront

le jour à l'issue du processus décisionnel du ministère. À lui seul, le

projet sur le site de Saint-Louis-de-Gonzague, que nous jugions

acceptable, aurait permis d'ajouter 205 logements, dont des logements

sociaux, pour des clientèles diversifiées.

Par conséquent, la ville de Québec accueille favorablement

les dispositions du projet de loi qui encadrent la discrétion ministérielle par

des critères prévisibles et qui imposent un délai de 90 jours au ministre

pour rendre une décision. Nous sommes aussi très favorables à la nouvelle

procédure permettant de demander la révision de cette décision et la possibilité

pour la personne lésée de pouvoir la contester devant le Tribunal administratif

du Québec, le TAQ. Et, à ce sujet, nous réclamons que le projet de loi soit

modifié pour permettre à la ville de Québec d'intenter elle-même une demande de

révision et un appel devant le TAQ lorsqu'un projet qui a reçu son approbation

se voit refusé par le ministère. Et cela nous fournirait l'occasion de

présenter notre vision de l'aménagement du site patrimonial et notre analyse de

la façon dont le projet s'y intègre. Et cela éviterait au demandeur de se

débattre seul entre nos autorités décisionnelles parfois contradictoires.

Par ailleurs, il est important de maintenir une

cohérence dans nos orientations respectives relativement à l'identification du

patrimoine culturel. Nous nous réjouissons de l'adoption d'une politique de

consultation par la ministre et de la

création d'une table des partenaires. Nous y entrevoyons la possibilité

d'échanger sur les orientations relatives au classement de sites et

d'immeubles patrimoniaux et à leur catégorisation.

Le projet de loi prévoit aussi que le conseil d'agglomération

devra adopter et tenir à jour un inventaire des immeubles construits avant 1940

et présentant une valeur patrimoniale. Le mode de réalisation de cet inventaire

sera déterminé par règlement de la ministre. Pour nous, il est très important que

le mode de réalisation qui sera imposé tienne compte de la méthode adoptée à la

ville de Québec, qui a été révisée en 2014 et qui est appliquée depuis 2015. Et

l'inventaire déjà réalisé est considérable, et nous souhaitons qu'il soit

reconnu.

L'accélération de ce travail d'inventaire

nécessitera l'injection à court terme de ressources humaines et financières

additionnelles. Nous demandons au gouvernement d'assumer les coûts de cette

nouvelle responsabilité qu'il impose au monde municipal. Considérant le coût moyen d'évaluation patrimoniale d'un bâtiment, nous estimons

qu'il en coûtera aux environs de 5 millions de dollars additionnels pour

compléter l'inventaire.

L'un des plus grands défis dans la protection du

patrimoine est de veiller en temps utile à l'entretien des bâtiments. Lorsqu'un

bâtiment présente un intérêt patrimonial suffisant pour être protégé par la Loi

sur le patrimoine culturel, le propriétaire

peut généralement bénéficier d'une aide financière pour son

entretien. Incidemment, les programmes d'aide gouvernementaux à cette

fin sont déjà insuffisants pour répondre à la demande à Québec. Ils doivent

être...

La Présidente (Mme Guillemette) : M.

le maire, il vous reste deux minutes.

M. Labeaume (Régis) :

2 min 30 s, peut-être? J'achève, là, O.K.? J'achève.

Mme Roy : Mme la Présidente,

vous pouvez...

La Présidente (Mme Guillemette) :

Oui?

Mme Roy : M. le maire,

bonjour, c'est Mme la ministre.

M. Labeaume (Régis) : ...

La Présidente (Mme Guillemette) :

Attendez une minute, M. le maire. Oui.

Mme Roy : Oui. Bonjour, M. le maire. Bonjour, tout le monde. Écoutez, prenez-le sur mon temps. Poursuivez, M.

le maire, c'est trop important, ce que vous avez à dire dans ce mémoire.

M. Labeaume

(Régis) : Ça achève, là, madame, là.

Mme Roy : Parfait. Allez-y,

prenez mon temps.

M. Labeaume (Régis) : Merci, Mme la

ministre. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci, Mme la ministre. Je vous cède la parole, M. Labeaume.

Labeaume (Régis) : Alors,

l'un des plus grands défis dans la protection du patrimoine est de veiller en

temps utile à l'entretien des bâtiments. Lorsqu'un bâtiment représente un intérêt

patrimonial suffisant pour être protégé par la

Loi sur le patrimoine culturel,

le propriétaire peut généralement bénéficier d'une aide financière pour son

entretien. Incidemment, les programmes d'aide gouvernementale à cette fin sont déjà

insuffisants pour répondre à la demande à Québec. Ils doivent être bonifiés et

pérennisés, et nous appuyons cette revendication de l'UMQ.

Par ailleurs, pour les immeubles représentant un

certain intérêt sans toutefois bénéficier du statut de protection, il importe

tout de même de veiller à ce qu'ils demeurent dans un bon état d'entretien. Et

les municipalités disposent, bien sûr, de pouvoirs réglementaires et de recours

judiciaires pour y parvenir. Toutefois, il est souvent plus avantageux pour un

propriétaire de négliger d'entretenir un immeuble jusqu'à ce que sa démolition

soit inéluctable. Les délais associés aux contestations judiciaires peuvent

être fatals à la survie d'un bâtiment. L'arrêt de chauffage ou une infiltration

d'eau peut entraîner de graves dommages en peu de temps. Et j'achève. D'ailleurs,

les critères de décisions pour juger d'une demande de démolition prévus dans le

projet de loi n° 69 tiennent compte de l'état de

l'immeuble, de la détérioration de son apparence et du coût de sa

restauration. Les municipalités doivent donc pouvoir agir rapidement et

efficacement pour forcer leur entretien avant que cette détérioration ne

conduise inévitablement à devoir en autoriser la démolition.

Dans les

séries d'amendements que nous détaillons en annexe, nous demandons donc des

moyens additionnels à cette fin, dont la possibilité d'augmenter les

amendes de façon à dissuader les propriétaires qui négligent d'entretenir

leurs immeubles, des mesures facilitant l'expropriation de tels immeubles et à

un juste prix, et, finalement, le pouvoir de forcer le transfert d'un immeuble

négligé à un propriétaire intéressé à l'entretenir.

Et, en conclusion, la ville de Québec réitère

son accueil favorable au projet de loi n° 69. Il

contient des moyens qui, selon nous, permettront d'assurer plus efficacement

les objectifs de cohérence, de transparence, de prévisibilité auxquels nous

souscrivons. Les mesures qu'il prévoit imposent toutefois un fardeau

considérable au monde municipal et il est impératif qu'il soit accompagné

d'un financement conséquent, tant pour la réalisation de l'inventaire des

immeubles patrimoniaux que pour l'élargissement du régime de contrôle des

démolitions et pour la bonification des programmes de subvention à l'entretien

des bâtiments.

Nous avons le

défi, en tant que ville du patrimoine mondial, de préserver et de garder vivant

le Vieux-Québec, ce remarquable legs du passé, pour nos générations

futures. Il faut y attirer un nombre significatif de nouveaux résidents

permanents. C'est un défi plus compliqué que s'il suffisait d'y apposer une

cloche de verre. Nous souhaitons le relever en partenariat avec la ministre de

la Culture et le gouvernement du Québec.

Enfin, il faut que notre ville dispose de moyens

plus rapides et plus efficaces pour assurer l'entretien des bâtiments sans que

l'ensemble des contribuables ne soient tenus de payer pour la négligence

volontaire de certains propriétaires mus seulement par l'appât du gain, et nous

proposons des moyens, selon nous, novateurs en ce sens et nous espérons qu'ils

trouveront écho chez le législateur. Nous vous remercions.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci beaucoup, M. Labeaume. Donc...

M. Labeaume (Régis) : Est-ce

que j'ai fait 11 minutes? Ça m'aide de le savoir.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Vous avez fait 12 min 50 s. Mais ça va, Mme la ministre vous a

offert du temps, aucun problème. Maintenant, j'inviterais Mme la ministre à

débuter son échange avec vous.

Mme Roy : Oui, bonjour à

vous tous. Je vais mettre mon petit chronomètre. Contente de vous voir ce

matin, contente de lire votre mémoire. Je ne suis pas surprise, M. le maire, je

ne suis pas surprise. Nous avons eu l'occasion et le plaisir d'en discuter à

quelques reprises.

Naturellement, la ville de Québec, c'est

particulier. Quel caractère spécifique, la ville de Québec, le nombre élevé de

bâtiments patrimoniaux, vous nous en avez fait mention, des secteurs entiers.

On pense au Vieux-Québec, à Sillery, à

Charlesbourg. Votre mémoire témoigne vraiment d'une administration qui... elle

est soucieuse du patrimoine. Et on comprend que vous cherchez à le faire

vivre le plus possible. Et ça, M. le maire, je partage ce sentiment avec vous.

Pour moi, un bâtiment patrimonial ne doit pas être vide, il doit vivre. Puis

c'est d'ailleurs une remarque que nous

pouvons lire dans le rapport de la Vérificatrice

générale du Québec,

qui se questionnait sur l'usage et la destination de