À cette occasion, il y

aura sûrement aussi le privilège de présenter et d'honorer la ville de

Mégantic, qui s'est démarquée, au fil des derniers mois, concernant les

événements extraordinaires. Le leadership municipal est encore au cœur de nos

actions, et c'est en quoi nous croyons.

Alors,

bonnes assises à tout le monde qui se sont déplacés à Québec, là, pour cet

événement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, Mme la Présidente.

Il me fait très plaisir de souligner aujourd'hui l'importance d'un organisme-phare dans la circonscription de

Jonquière, le Patro de Jonquière. Issu de l'action historique de la

communauté religieuse des pères

Saint-Vincent-de-Paul, c'est le 8 décembre 1947 que fut officiellement fondé le

Patro de Jonquière. Il est dans l'année de son 65e anniversaire.

Avec le temps, le

patro est resté fidèle à la mission que lui ont confiée ses fondateurs tout en

évoluant avec la société. Il est reconnu

dans le réseau local de services du Centre de santé et de services sociaux de

Jonquière. Cette année, le patro a accueilli des milliers d'enfants et

d'adolescents dans des activités d'animation, de sport, d'intervention communautaire, tout en

étant un carrefour des activités sociales et associatives majeures dans le

centre-ville de Jonquière. Ce n'est

pas compliqué, Mme la Présidente, à Jonquière, si on n'est pas avec le patro,

si on ne connaît pas le patro, on ne peut

pas être à Jonquière. D'ailleurs, il met à la disposition des jeunes une base

plein air sur les rives du lac Kénogami.

Une équipe dynamique d'animateurs, de moniteurs,

sous la direction de Yannick Gagnon, un conseil d'administration

impliqué, des bénévoles, je suis sûr que le patro en a encore pour de très

nombreuses années. Bon 65e anniversaire!

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de Hull.

Gaudreault : Merci, Mme la

Présidente. Alors, il y a 35 ans, le Centre d'éducation de base en Outaouais, le CEBO, ouvrait ses

portes et accueillait ses premiers apprenants et premiers tuteurs. Situé dans

la circonscription de Hull, cet organisme se dédie à l'alphabétisation et aux

besoins particuliers d'apprentissage de chacun des apprenants et

apprenantes qui ont le privilège de le

fréquenter. Depuis sa création, c'est plusieurs centaines d'apprenants qui ont pu améliorer leur qualité de vie en se rendant à ce centre d'alphabétisation.

CEBO, c'est aussi près de 50 tuteurs bénévoles qui transmettent avec passion

leur connaissance de la

langue et des mathématiques. Aucun permis d'enseignement n'est nécessaire pour enseigner au CEBO. Toutefois, la

générosité de coeur, l'altruisme et le don

de soi sont des valeurs partagées par les bénévoles tuteurs. Je souhaite de

joyeuses célébrations à tous les apprenants actuels et passés, aux

tuteurs, à l'équipe de direction, ainsi qu'à Mme Nicole Patenaude, la toujours aussi dévouée

fondatrice de l'organisme. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. En avril 2007, la

ville de Granby a acheté la terre de 524 acres de la famille Miner, dont une

section de 252 acres où se trouve une forêt

centenaire qui a été transformée en zone de conservation. Lorsqu'elle a

constaté que les bâtiments de la ferme Miner ne figuraient pas dans la portion

protégée du site et allaient être démolis pour faire place à de nouveaux

développements domiciliaires, Caroline Gosselin, une citoyenne native de Granby, a décidé de créer un projet rassembleur qui

permettrait de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine.

Après

avoir reçu l'appui du Conseil des monuments et sites du Québec, Mme Gosselin, entourée d'une équipe de gestionnaires

de haut niveau, a élaboré un projet écotouristique à vocation d'économie sociale pour le site de 12,5 acres sur lequel on

retrouve les bâtiments, dont la mission consiste à protéger et mettre en valeur

le patrimoine naturel, culturel et historique de la ferme Miner et à faire la promotion de l'agriculture urbaine par le biais d'activités de

découverte et en participant à des programmes d'éducation et de

conservation.

Aujourd'hui, Caroline, je désire saluer votre

vision, votre créativité, votre persévérance et vous remerciechaleureusement pour ce

beau projet. Grâce à vous et votre équipe, la Ferme Héritage Miner est désormais, elle

aussi, un joyau protégé, au grand plaisir de la collectivité granbyenne. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Mme la députée

de Vachon.

Ouellet : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais

rendre hommage, aujourd'hui, à un bénévole d'exception, M.Paul Dussault,

président fondateur de la Fondation Henriette-Céré. Depuis 23 ans, M. Dussault

agit à

titre de bénévole au Centre

d'hébergement Henriette-Céré, de Saint-Hubert. Il met tout en œuvre pour que

chaque personne âgée se sente comme

si elle était chez elle, en divertissant les résidents par sa musique et ses

chansons. M. Dussault s'estégalement impliqué au sein du conseil régional de la santé et des services sociaux et au sein du conseil d'administration du Centre de santé et de

services sociaux Champlain comme membre représentant le centre

Henriette-Céré.

C'est

en 1999 qu'il fonde la Fondation Henriette-Céré, mise sur pied pour accroître

les services destinés aux résidents du centre

d'hébergement. La fondation a comme objectif de contribuer au bien-être des résidents parl'amélioration de leur environnement physique et par l'accès à des loisirs

variés, permettant ainsi de briser l'isolement

des personnes vivant en institution. Je salue aujourd'hui M. Paul Dussault pour son implication, sa générosité et

son dévouement auprès de la communauté de Saint-Hubert. Merci, M. Dussault.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de

Montréal tenait une

manifestation, le 12 septembre, en faveur de ce qu'on appelle la Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance pour le

maintien de ce programme fédéral dans sa forme actuelle. En

avril, nous avons, nous-mêmes, adopté ici une motion unanime demandant au palier fédéral de respecter dans la SPLI les orientations québécoises de lutte à l'itinérance. Or, dans

les quartiers centraux de Montréal, dans les comtés de Sainte-Marie—Saint-Jacques, d'Hochelaga-Maisonneuve ou

encore de Mercier, la pauvreté persiste et

s'aggrave. Des organismes comme Plein Milieu, le Chic Resto

Pop, le Refuge des jeunes ou encore l'Auberge

Madeleine font un travail irremplaçable.

Cependant, les décideurs publics doivent aussi

se responsabiliser. Il est donc de notre devoir de députés

d'aller au-delà d'un appel à un programme fédéral. Le gouvernement du Québec

doit, lui-même, lutter avec plus de moyens, plus

de détermination contre la pauvreté et l'exclusion sociale. En fait, dans une

société aussi développée, il est inadmissible de laisser une

partie de

notre population dans la pauvreté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, M. le député de Mercier. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Merci, Mme la

Présidente. Le concours hippique ville de Lévis célèbre, cette année, son 35e anniversaire et s'est taillé, au fil des ans, une place de

choix dans l'éventail des événements sportifs d'envergure. Aussi, la popularité et le succès toujours

grandissants de ce concours équestre relèvent du travail remarquable des

propriétaires des Écuries de la Chaudière et organisateurs de l'événement,

Nicole et Langis Lapierre. Inscrit sur les circuits prestigieux, ce concours

attire, année après année, les athlètes de haut niveau du Québec, de l'Ontario

et des Provinces maritimes. De fait, les

nombreux amateurs ont l'opportunité d'admirer des chevaux de grande qualité

montés par des cavaliers et cavalières de talent.

Je termine en adressant mes plus

sincères félicitations à M. et Mme Lapierre pour ces 35 ans de passion pour le sport équestre. Grâce à vous, le concours hippique

ville de Lévis s'inscrit dans les événements incontournables dont les retombées rejaillissent sur notre région.

Permettez-moi d'ajouter, Mme la Présidente, que je tiens à remercier tous

les partenaires financiers qui ont cru et soutenu le concours hippique ville de

Lévis. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de

Richmond.

Vallières :

Merci, Mme la Présidente. Un quart de siècle, ça se fête. À Saint-Camille, Le

Petit Bonheur célèbre, cette année, ses 25 ans d'existence. Lieu mythique

pour tous ceux qui s'intéressent au développement des communautés rurales, Le Petit Bonheur, c'est plus qu'un

centre communautaire, culturel et de diffusion, c'est un lieu de rencontres et d'échanges; c'est un peu comme ont été

les perrons d'église autrefois. C'est entre les murs de cet ancien magasin général que naissent beaucoup de projets à

Saint-Camille. Ainsi, autour d'une pizza, le vendredi, entre autres, les jeunes du primaire, les travailleurs, les professionnels, les

adultes s'y croisent, jasent, tissent les liens et rêvent leurs projets.

Je profite de ce 25e pour remercier tous les

présidents et membres qui se sont succédé au conseil d'administration, les directeurs, qui font preuve d'ouverture et de créativité, la

municipalité et ses partenaires, qui continuent de croire qu'un lieu rassembleur est

essentiel au développement d'une communauté. Bon 25e.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Merci, Mme la Présidente.

J'aimerais souligner la septième édition de la Journée mondiale des sourds et

de la surdité, qui aura lieu ce samedi, et à l'occasion de laquelle une grande

marche est organisée dans ma circonscription, à Joliette, par

l'Association des sourds de Lanaudière, en collaboration avec La Société

culturelle québécoise des sourds.

Je profite de cette occasion pour remercier

les équipes de notre réseau, dont l'Office des

personnes handicapées, les organismes communautaires, les partenaires du

milieu associatif et les nombreux bénévoles qui offrent des services et

du soutien dans le domaine de la déficience

auditive. Leur

travail et leur présence sont des plus précieux. Je les remercie pour leur engagement quotidien et leur travail, qui font

en sorte que notre société est toujours plus inclusive.

J'aimerais également exprimer toute ma solidarité envers les personnes sourdes et

malentendantes, qui représentent 10 % de la population et qui doivent faire preuve d'un

grand courage au quotidien pour relever les défis de la différence et de l'intégration. Je les assure de mon

admiration et mon soutien. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, Mme la députée.

Ceci met fin à la rubrique Déclarations

de députés.

Je suspends nos travaux pour un court moment.

(Suspension

de la séance à 9 h 58)

Président : Mesdames messieurs, bon jeudi matin, nous allons

nous recueillir quelques instants.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

Je souligne que, dans nos tribunes, nous avons de

la visite aujourd'hui, l'ancienne députée de Marguerite-Bourgeoys, qui

est avec nous, Mme Monique Jérôme-Forget.

J'ai aussi le plaisir de souligner la

présence dans nos tribunes d'une délégation de sénateurs de la Commission du développement durable, des infrastructures,

de l'équipement et de l'aménagement du territoire de la République française

présidée par le sénateur d'Eure-et-Loir, M. Gérard Cornu.

Avant de poursuivre la période des affaires

courantes, permettez-moi de souligner l'arrivée des nouveaux pages étudiants pour l'année 2013‑2014. Je vous présente

donc une

partie des 14 personnes qui seront en poste cette année pour votre

service. Je leur demanderais de s'avancer, s'il vous plaît.

Tant qu'à continuer à faire des

présentations, je tiens à vous souligner que nous avons avec nous la présence dans nos tribunes des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, et je leur demanderais de

se lever. Merci.

Comme

vous le savez, ces boursiers seront au service de députés du groupe ministériel

et de l'opposition au cours des 10 prochains mois ici, à l'Assemblée nationale. Je

leur souhaite évidemment de profiter pleinement de cette extraordinaire expérience

qu'ils vont vivre.

Nous

poursuivons donc les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de

déclarations ministérielles ni présentation de projets

de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de

l'administration gouvernementale et président

du Conseil du trésor.

Bédard : Merci,

M. le Président. Donc, aujourd'hui, je me sens sous haute surveillance, vu de haut par une de mes

prédécesseures, que je salue à mon tour, évidemment... qui j'ai eu le plaisir de discuter à quelques occasions pour avoir de bons conseils, M. le Président.

Donc,

aujourd'hui, je dépose le plan stratégique 2012‑2015 du Centre des services partagés du Québec, le rapport d'activités

2012‑2013 d'Infrastructure Québec et

le rapport annuel 2012‑2013 de la Société immobilière

du Québec. Nous souhaitons que, dans les deux derniers cas,

ce soient leurs derniers et que nous ayons un nouveau rapport pour les

deux sociétés

fusionnées.

Président : Alors, ces

documents sont déposés. M. le ministre du Développement durable.

Blanchet : Oui. M. le Président, j'ai

l'honneur de déposer le rapport annuel 2012‑2013 de la Fondation de la

faune du Québec et du Comité consultatif pour

l'environnement de la Baie-James, et le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Président : Alors, ces

documents sont déposés. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Hivon

: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2012‑2013 de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Président : Alors… Je n'ai

rien d'autre, moi.

Président : Je ne l'ai pas,

moi.

Président : Alors, M. le ministre de la Santé, vous avez aussi des documents à

déposer, je pense.

Hébert : Vous m'avez oublié, M. le Président?

Président : Non, je n'ai pas le bon… Dans mon document, je ne

vous avais pas.

Hébert : Alors, j'ai l'honneur de déposer les rapports

annuels de gestion 2012‑2013 de l'Institut national d'excellence en santé et en

services sociaux, de l'Institut national de santé publique, du Commissaire à la

santé et au bien-être et du Centre régional de santé et de services sociaux de

la Baie-James, et finalement le rapport annuel 2012‑2013 sur l'application de

la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des

services du Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James.

Président : …plus vous oublier. C'était important. Alors, ces

documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président

de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Pelletier

(Rimouski) :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 25 septembre 2013, a tenu des auditions

publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi

n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique principalement en

matière de dotation des emplois.

Le Président : Alors, ce

document est déposé.

À la rubrique Dépôt de

pétitions, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 157 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, suite aux compressions

budgétaires à la Commission scolaire de Sorel-Tracy, cette dernière fut contrainte d'effectuer des coupures au niveau

du personnel de soutien oeuvrant auprès de la clientèle du secondaire, incluant

[...] orthopédagogue, un psychologue et des éducateurs spécialisés;

«Considérant que les

élèves qui éprouvent des difficultés d'apprentissage nécessitent l'aide

d'éducateurs spécialisés s'ils espèrent terminer leurs études secondaires;

«Considérant que les

élèves victimes d'intimidation et les intimidateurs ont grandement besoin

d'aide psychologique et d'écoute;

«Considérant que, si ces élèves décrochent, il y a

de fortes chances qu'ils

finissent par ne pas avoir d'autres choix que

de vivre sur le crochet de la société;

«Considérant

qu'au cours des dernières années la Montérégie est la région du Québec qui a

connu la plus forte augmentation du nombre

d'enfants atteints d'un trouble faisant

partie du spectre de l'autisme, le

besoin de ressources adéquates spécialisées est on ne peut plus criant;

«Considérant que les

élèves avec troubles d'apprentissage sont une charge trop lourde pour les

professeurs réguliers. S'ils n'ont pas d'aide, c'est l'ensemble de la clientèle

qui risque d'en être pénalisée;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de

cette pétition demandent au gouvernement du Québec de libérer les fonds nécessaires, pour couvrir

les salaires du personnel de soutien requis, afin que tous les élèves desservis

par la commission scolaire de Sorel-Tracy puissent bénéficier de l'aide spécifique à

leurs besoins.»

Je certifie que cet

extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Charlesbourg.

Trudel : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 218 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que, depuis son ouverture en 1931, le magnifique site du Jardin zoologique du

Québec a accueilli des millions de visiteurs;

«Considérant

que la fermeture du site en mars 2006 a constitué une véritable erreur de

gouvernance au détriment des citoyens de la

région de Québec;

«Considérant que

69 % des citoyens de Québec se sont opposés à la fermeture du site;

«Considérant que le

gaspillage des fonds publics engloutis dans la fermeture du site depuis 2006

doit cesser;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«En conséquence, nous

demandons au gouvernement du Québec de lancer un appel public de projets quant

à l'utilisation du site du Jardin zoologique du Québec afin de redonner à la

population l'accès à ce parc.»

Je certifie que cet

extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai

reçu de la part de Mme la députée de l'Acadie une demande de dépôt d'une

pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai

un consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la députée de l'Acadie.

St-Pierre : Alors, merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 4 643 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la nouvelle salle de spectacle de Repentigny pourra accueillir jusqu'à 350

personnes en formule théâtre ou cabaret;

«Considérant que des

spectacles professionnels et de la relève artistique y seront présentés;

«Considérant

que la Corporation Hector-Charland assurera la gestion et la programmation de

cette salle en complémentarité avec l'ARAM, soit l'Association de Repentigny

pour l'avancement de la musique;

«Considérant

que cette salle sera située à l'intérieur de l'Espace culturel où se

retrouveront également un centre d'art et de

création et des jardins arboretums, créant ainsi un milieu de vie stimulant en

plein cœur du centre-ville;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires de cette pétition, réclamons du gouvernement du Québec d'octroyer à

la ville de Repentigny une subvention dédiée au développement d'une salle de

spectacle qui bonifiera l'offre culturelle d'ici et encouragera ainsi

l'accessibilité de la culture à tous.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai

aussi reçu de la part de M. le député de Repentigny une demande de présentation

du dépôt de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour

le dépôt? Consentement. Consentement. M. le député de Repentigny.

McKay :

Oui. Merci, M. le Président. À l'aube de la 17e édition des Journées de la

culture, je suis fier de déposer cet extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 637 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la nouvelle salle de spectacle de Repentigny pourra accueillir jusqu'à 350

personnes en formule théâtre ou cabaret;

«Considérant que des

spectacles professionnels et de la relève

artistique y seront présentés;

«Considérant que la Corporation Hector-Charland

assurera la gestion et la programmation de cette salle en complémentarité avec l'ARAM, c'est-à-dire l'Association de Repentigny pour

l'avancement de la musique;

«Considérant

que cette salle sera située à l'intérieur d'un espace culturel où se

retrouveront également un centre d'art et de

création et des jardins arboretums, créant ainsi un milieu de vie stimulant en

plein cœur du centre-ville;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires de cette pétition, réclamons du gouvernement du Québec d'octroyer à

la ville de Repentigny une subvention dédiée

au développement d'une salle de spectacle qui bonifiera l'offre culturelle

d'ici et encouragera ainsi l'accessibilité de la culture à tous.»

Et je

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu de la part de Mme la députée de

Charlesbourg une demande de dépôt d'une

pétition qui est non conforme. Consentement? Consentement. Mme la députée de Charlesbourg.

Trudel : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 208 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que, depuis son ouverture en 1931, le

magnifique site du Jardin zoologique du Québec a

accueilli des millions de visiteurs;

«Considérant

que la fermeture du site en mars 2006 a constitué une véritable erreur de

gouvernance au détriment des citoyens de la

région de Québec;

«Considérant que

69 % des citoyens de Québec se sont opposés à la fermeture du site;

«Considérant que le

gaspillage des fonds publics engloutis dans la fermeture du site depuis 2006

doit cesser;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«En conséquence, nous

demandons au gouvernement du Québec de lancer un appel public de projets quant

à l'utilisation du site du Jardin zoologique du Québec afin de redonner à la

population l'accès à ce parc.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai finalement reçu de la part

de Mme la députée de Montarville une demande de dépôt d'une pétition qui est

non conforme. Consentement? Consentement. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Oui. Bonjour, M. le Président. Eh bien, de trois. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 632

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la nouvelle salle de spectacle de Repentigny pourra accueillir jusqu'à 350 personnes en formule théâtre ou

cabaret;

«Considérant que des

spectacles professionnels et de la relève artistique y seront présentés;

«Considérant

que la Corporation Hector-Charland assurera la

gestion et la programmation de cette salle en complémentarité avec l'ARAM, l'Association de

Repentigny pour l'avancement de la musique;

«Considérant

que cette salle sera située à l'intérieur de l'espace culturel où se

retrouveront également un centre d'art et de

création et des jardins arboretums, créant ainsi un milieu de vie stimulant en

plein cœur du centre-ville;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires de cette pétition, réclamons du gouvernement du Québec d'octroyer à

la ville de Repentigny une subvention dédiée

au développement d'une salle de spectacle qui bonifiera l'offre culturelle

d'ici et encouragera ainsi l'accessibilité de la culture à tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la

pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux

pétitions.

la rubrique Interventions

portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, vous

me permettrez de lire la décision de la présidence sur la question de privilège

soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition concernant le témoignage, devant la Commission de la santé et des services

sociaux, du président-directeur général de la

Fondation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal.

Alors, j'ai reçu, le

13 juin dernier, un avis du leader du deuxième

groupe d'opposition, conformément aux articles

66 et 69 de notre règlement, signalant une violation de droit ou de privilège

qui prendrait la forme d'un outrage au Parlement. Dans cet avis, le

leader invoque une violation qui résulterait du témoigne de M. Ékram Antoine

Rabbat, président-directeur général de la Fondation du Centre hospitalier de

l'Université de Montréal, le CHUM.

Le 11 juin dernier... Le 11 juin 2013, ce dernier était

alors entendu par la Commission de la santé et des services sociaux dans

le cadre des consultations particulières concernant la gestion du CHUM par

l'actuel D.G. Selon le leader, M.Rabbat

aurait nié à plusieurs reprises être informé de la rémunération additionnelle

de 30 000 $ versée par la Fondation du CHUM au directeur

général du centre hospitalier. Le leader prétend que ces affirmations faites

par M. Rabbat sont contredites par des affirmations reçues par la commission le

12 juin.

Le leader du deuxième groupe d'opposition demande donc à

la présidence de conclure que M. Rabbat a

commis, à première vue, un outrage au

Parlement pour le motif qu'il a contrevenu à l'article 55.2 de la

Loi sur

l'Assemblée nationale, qui énonce que «nul ne peut porter atteinte aux

droits de l'Assemblée» et que «constitue notamment une atteinte aux droits de

l'Assemblée le fait de [...] rendre un témoignage [incomplet ou faux]

devant l'Assemblée, une commission ou une sous-commission».

Afin de situer le

contexte dans lequel se sont déroulés les événements, je vous rappelle que, le

23 mai 2013, l'Assemblée adoptait unanimement une motion afin de confier à la

commission le mandat de tenir des consultations particulières sur la gestion du CHUM par l'actuel directeur général.

Dans le cadre de l'exécution de ce mandat, le 11 juin 2013, la

commission a procédé à l'audition de M. Rabbat. Son témoignage portait

principalement sur la possible participation de la Fondation du CHUM à une

rémunération additionnelle de 30 000 $ allouée au directeur général

du CHUM.

Lors du témoignage de M. Rabbat devant la commission,

alors qu'il était questionné afin de savoir si la Fondation du CHUM avait contribué au

financement de la bonification salariale du directeur général, il a

catégoriquement répondu : «Non.»

De même, lorsqu'on lui a demandé s'il pouvait expliquer pourquoi on avait fait

référence, dans les journaux et dans certains

témoignages, à un montant que la fondation aurait payé sachant que celui-ci

allait faire

partie de la rémunération payable au directeur général, M.

Rabbat a affirmé ce qui suit, et je cite : «La rémunération de M. Paire,

là, n'a jamais été une question que j'ai discutée avec personne.» Également, à

l'affirmation suivante d'une députée : «Donc, ce que je comprends, c'est

[que l'on] ne vous a pas indiqué, l'université ne vous aurait pas indiqué que

ce montant-là allait de façon indirecte au directeur général», il a

répondu : «Non. Non.»

Le 12 juin 2013, au

lendemain du témoignage de M. Rabbat, la commission a reçu du président du

conseil d'administration du CHUM ou d'une

personne du cabinet du directeur de l'Université de Montréal plusieurs

documents à

titre de complément

d'information. Parmi ces documents se trouvait un courriel en date du 1er

décembre 2010 adressé par Mme Sylvie Monier, directrice des services

administratifs de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, à M. Jean-Luc Arseneau. M. Rabbat était en

copie conforme du courriel qui se lit comme suit, et je cite : «Après

plusieurs tentatives infructueuses dans le but de vous parler, je vous écris

afin d'obtenir une confirmation de votre part que la facture ci-jointe sera payée par la Fondation du CHUM relativement à

l'entente qui avait été établie avec la Faculté de médecine de

l'Université de Montréal en 2009.

«En effet, cette entente, associée à l'embauche de M.

Christian Paire, directeur général du CHUM,

comportait une contribution de 30 000 $ annuellement et [qui] est

valide tant et aussi longtemps que M. Paire occuperait ses fonctions

actuelles.» Fin de la citation.

Le même jour, M. Rabbat a répondu

ainsi à ce courriel, et je cite : «Bonjour à vous deux. Donat, s'il te

plaît, pourrais-tu relater à Mme Monier nos dernières conversations. Bien

à vous, Ékram Rabbat.» Fin de la citation.

Le 14 juin 2013, la commission a déposé un

rapport à l'Assemblée dans lequel, sur la base de ces documents, elle constate, et je cite,

«certaines des informations transmises

entrent en contradiction avec les témoignages entendus».

Puis, le 27 juin 2013, M. Rabbat a

transmis à la commission une lettre et des documents supplémentairesconcernant le processus

annuel de reddition de comptes des chaires de recherche et d'enseignement de

l'Université de Montréal, auxquelles la Fondation du CHUM contribue

financièrement. Dans sa lettre, M. Rabbat revient sur la contribution de 30 000 $

de la Fondation du CHUM au fonds facultaire d'excellence de la Faculté de

médecine de l'Université de Montréal et donne des précisions sur les réponses

qu'il a fournies lors de son audition. À cette occasion, M. Rabbat a précisé ce qui suit, et je cite : «À la

question posée en commission parlementaire, à savoir si les modalités de

rémunération de M. Paire avaient été abordées, j'ai répondu que ce n'était pas le

cas. Avec le recul et à la lecture de la

transcription de mon témoignage en commission parlementaire et de la

correspondance de l'époque en provenance de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, j'aurais

plutôt dû dire que jamais je n'aurais accepté de verser une contribution

de la fondation reliée à la rémunération de

M. Paire.» Fin de la citation.

Il s'agit maintenant de déterminer si ces

faits peuvent constituer, à première vue, un outrage au Parlement pour le motif qu'un témoignage faux ou incomplet aurait

été rendu par M. Rabbat en contravention avec l'article 55.2 de la

Loi sur l'Assemblée nationale.

Lorsqu'une

question de privilège est soulevée, le rôle de la présidence n'est pas de

déterminer s'il y a eu ou non violation,

mais plutôt de vérifier si les faits invoqués constituent, après analyse et à première vue, une violation de droit ou de privilège ou, en

l'espèce, un outrage au Parlement. Seule l'Assemblée a le pouvoir de décider

s'il y a effectivement une atteinte au privilège ou un outrage au Parlement.

Les réponses données par M. Rabbat lors

de son témoignage laissent croire qu'il n'était aucunement au courant des discussions

entourant la rémunération additionnelle du directeur général du CHUM. Or, il appert des

faits précités

qu'il a eu accès à des informations qui lui auraient permis de savoir que

l'Université de Montréal souhaitait obtenir une contribution de la fondation et

que celle-ci pouvait servir à bonifier la rémunération du directeur général du

CHUM. Que M. Rabbat ait accepté ou non que la fondation verse un montant

de 30 000 $ pour une telle

bonification, cela n'est pas en cause.

Dans l'exécution des mandats qui leur sont

confiés, les commissions doivent pouvoir compter sur une collaboration pleine et

entière des gens qui participent à leurs travaux. Les témoins ont l'obligation

de dire la vérité et de donner les versions

des faits qui soient les plus complètes possible. Comme les faits qui me sont

soumis peuvent soulever un doute quant

à la véracité ou la complémentarité du témoignage de M. Rabbat, je dois

déclarer la question de privilège recevable à première vue. Voilà.

J'ai aussi… Je vais vous éviter de vous lire

à peu près quatre ou cinq pages de jurisprudence sur le dossier, mais je pense que je vais les déposer en même temps que le

jugement… la décision. Alors, c'est déposé.

Oui,

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Deltell : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Merci

pour la qualité de la réponse, à vous et à votre équipe, qui avez travaillé très fort, encore une fois, cet été. Pour la suite des choses,

eh bien, nous rendrons notre décision la

semaine prochaine.

Président : Alors, je vous

rappelle qu'après la période des questions j'entendrai les commentaires sur la

question de directive du leader du deuxième

groupe d'opposition, que j'ai prise en délibéré mardi dernier.

Alors,

nous en sommes maintenant à la période de questions

et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Fournier : Merci, M. le Président. Le

28 août dernier, Desjardins annonce :

«L'économie est en panne.»

Président : Je pensais que

vous annonciez que c'était…

Fournier : Le

7 septembre, Statistique Canada annonce : «L'emploi recule encore au Québec.» Le 14 septembre, le bureau des faillites du Canada annonce que 50 % des faillites commerciales

canadiennes sont au Québec. Ce

matin, 26 septembre, l'Institut

de la statistique du Québec

nous annonce que le PIB réel d'avril à juin au Québec a reculé de

0,7 %. C'est moins 0,7 %.

L'économie était en panne, maintenant elle recule. On nous apprend qu'en juin le PIB est à moins

1,4 %, du jamais-vu, même pendant la

crise économique de 2008‑2009. M. le Président, le fiasco économique de la gouverne péquiste a fait reculer

le PIB du Québec en mars, en avril, en mai et en juin,

quatre mois. On est à deux mois d'être

officiellement en récession.

Est-ce que la première ministre reconnaît

et admet que son budget amène le Québec sur la voie de la

récession?

Le Président : Mme la première ministre.

Marois : M. le Président, pendant que l'emploi avance, la

corruption, elle, recule au Québec, et c'est grâce aux actions que nous avons posées comme gouvernement, M. le Président. L'économie du Québec a progressé plus lentement que ce qui avait été prévu. Elle a

progressé de 0,9 %,

M. le Président, en comparaison de l'économie

canadienne, qui a progressé de 1,4 %.

Dans les deux cas… Au Québec, nous devions progresser, selon les prévisions, de

1,3 % et, au Canada, de

1,7 %. Dans les deux cas, il y a eu un ralentissement. Ce n'est pas propre

à la situation québécoise, c'est propre à la situation de l'économie en

général et de nos partenaires, qui vivent exactement les mêmes résultats.

même temps, M. le Président, que l'économie a progressé plus lentement que tout

le monde l'aurait souhaité, la Banque du Canada avait déjà prévu qu'il y

aurait ce ralentissement dès le mois de juillet, puisqu'on croyait

qu'avec la grève dans la construction… Et

c'est ce à quoi fait référence actuellement l'Institut de la statistique du

Québec, ce qu'on dit, c'est :

Les statistiques montrent au troisième trimestre une forte croissance des

permis de bâtir non résidentiels, et, donc, on prévoit un rebond. C'est

donc une situation ponctuelle, temporaire que nous rattraperons dans les

prochains mois, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier

: Le problème qu'on a avec la première ministre, c'est

qu'elle ne tient pas compte de la réalité des chiffres. Ce n'est pas ailleurs, c'est au Québec.

En mars, moins 0,2 %; en avril, moins 0,2 %; en mai, moins

0,1 %; en juin, moins

1,4 %. Quatre mois consécutifs. Il n'y en a pas ailleurs, là. Au Québec,

sous votre gouverne, avec votre budget, nous sommes à deux mois d'une

récession.

Allez-vous

vous réveiller? Allez-vous faire des mesures concrètes pour l'emploi et

l'économie, oui ou non?

Le Président : Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, j'aurais aimé ça en débattre avec le

chef du Parti libéral, M.

Couillard. S'il avait pu être là ce matin,

il aurait pu nous donner quel est le point de vue de la famille libérale parce qu'on a vu que l'ancien ministre de l'Industrie et du Commerce,

ministre des Ressources naturelles, M. Gignac, semble avoir un point de

vue différent de celui du Parti libéral, M. le Président.

Alors,

le Québec ne vit pas... n'est pas une île déserte au milieu de l'océan, le

Québec vit dans un contexte mondial. Son grand

voisin américain, les voisins que sont les autres provinces nous indiquent

exactement, exactement…

Le Président : En terminant.

Marois

: …les mêmes paramètres économiques, M.

le Président. Nous faisons très bien les choses.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier :

Elle fait référence à Clément Gignac. Danger de récession, c'est ça dont il

parle, Clément Gignac. Elle ne veut pas l'avouer, elle ne veut pas le dire, M. le Président. Elle ne voit pas que les indicateurs

sur son tableau de bord économique sont au

rouge. Elle préfère tourner la tête puis regarder dans le garde-robe des Québécois.

Quand est-ce qu'elle

va s'occuper de l'emploi, de l'économie? Qu'elle prenne des mesures concrètes, M. le Président.

Le Président : Mme la première ministre.

Marois : Tous les jours, M. le Président, pour moi, l'emploi, c'est une obsession. Et, depuis le début de notre mandat, nous avons contribué à hauteur de 1,2 milliard de dollars,

nous avons contribué à des investissements de l'ordre de… c'est-à-dire à hauteur de

6 milliards de dollars, avec de l'aide de 2 milliards de dollars qui,

essentiellement, soit consolide ou crée des emplois. C'est tous les jours, M.

le Président, que l'on se préoccupe de l'emploi.

chef parlementaire de l'opposition officielle regarde un aspect des

statistiques et il oublie de regarder tous les autres. Je vais lui en donner

un, exemple concret, M. le Président.

Président : En terminant.

Marois : Les exportations ont retrouvé leur niveau de 2007

après un creux majeur, M. le Président.

Président : Troisième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

M. Fournier : Si la

première ministre ne veut pas écouter l'opposition, qu'elle écoute les acteurs économiques : Desjardins,

Nationale, Conseil du patronat. Les statistiques que j'ai mises de l'avant, ce

n'est pas nous, là, qui les mettons, c'est

la réalité des chiffres qui viennent même de son gouvernement. Est-ce qu'elle

peut, au moins, admettre… Il n'y aura pas

de solution, ce gouvernement ne va pas changer la direction, ne va pas avoir

une vision économique tant qu'ils ne seront pas capables de reconnaître

la vérité des chiffres.

lui demande une chose : admettre la réalité plutôt que de faire semblant

qu'elle n'existe pas.

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, nous avons travaillé de

façon très ordonnée depuis que nous sommes arrivés à la tête du gouvernement.

On a d'abord remis de l'ordre dans les finances publiques, qui étaient dans un

état désastreux, je le rappelle, M. le Président. Ça, ça mine la confiance,

entre autres, des gens qui regardent l'action d'un gouvernement. C'était votre

action, M. le Président.

Et, par ailleurs, il fait référence au

Conseil du patronat, qui a donné, cette semaine, un C à l'action économique qui se fait

au Québec. C'était un C pour le Parti libéral du Québec, M. le Président, et

son gouvernement, puisque ce sont des données qui portent

essentiellement sur 2011‑2012, M. le Président.

Alors,

je reprends quelques données de base dont j'invite… c'est-à-dire et j'invite le

chef…

Président : En terminant.

Marois : …du groupe parlementaire à en prendre connaissance.

Les exportations…

Président : Principale, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

Lessard :

Aujourd'hui, la première ministre va se présenter au congrès de la FQM devant

des centaines et des milliers de maires et conseillers municipaux qui veulent comprendre

comment elle a pu échouer dans le renouvellement du pacte fiscal. Comment expliquer que les demandes de la FQM de

bonification de 30 millions de programmes de voirie locale,

10 millions de compensation de ressources naturelles ne se retrouveront

pas dans le coffre des municipalités? 40 millions

d'échecs. En fait, le président de la FQM est assez catégorique là-dessus, et

je le cite : «La reconduction du pacte

fiscal doit inclure ces montants, considérant qu'ils auront des impacts

structurants majeurs — en clair, des augmentationsde taxes. La FQM

prévient le gouvernement qu'il ne revient pas à ses membres de payer pour

l'échec de la négociation avec les unions.»

En fait, la question de M. Généreux est

assez claire : Est-ce que la première ministre va garantir aux maires tout à l'heure que le 40 millions

sera dans la reconduction de l'entente de partenariat fiscal ou s'ils devront

taxer en décembre tout le monde pour cet échec?

Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault : Oui.

Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à saluer le nouveau porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales,

mais qui est l'ancien ministre, d'ailleurs, qui lui-même avait avisé en

mars 2012 les associations municipales de l'harmonisation TPS-TVQ et de

l'impact que cela allait amener sur les municipalités,

M. le Président. C'est l'ancien ministre qui vient de se lever, qui a lui-même averti les associations municipales, les municipalités du Québec de cette situation, M. le Président. C'est assez incroyable de le voir se lever aujourd'hui pour nous

reprocher sa propre turpitude encore une fois, M. le Président.

Mais, considérant que nous, on passe à l'action pour

respecter et soutenir les municipalités, ce que nous avons fait, nous avons

augmenté, M. le

Président, de 10 millions, de 472 à 482 millions de dollars, pour l'année prochaine, le remboursement des

taxes pour soutenir les municipalités dans

leur développement. Puis je pense qu'il y a une chose qui est importante et que

tous les Québécois vont comprendre, c'est que c'est très

important de rembourser les dépenses sur factures. Alors, c'est ce que nous allons faire aussi, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M.

le député de Lotbinière-Frontenac.

Lessard : Il manque 40 millions pour que les maires puissent éventuellement écrire dans

la colonne des autres revenus en décembre. Est-ce

que le 40 millions sera au rendez-vous ou je vais taxer le monde? Le ministre des Affaires municipales ne répond pas. Il parle de bonification, puis, hier, le ministre des Finances a

dit : Il n'y en a pas, de changements.

Est-ce que le ministre des Affaires municipales va garantir puis il va écrire une

lettre à toutes les municipalités pour dire qu'en décembre ils vont recevoir exactement le même

montant que l'an dernier et qu'il y aura une bonification de

40 millions à la voirie locale puis 10 millions pour les

compensations…

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault :

Vous savez, M. le Président, c'est le président de la FQM lui-même, M. Bernard

Généreux, qui dit aujourd'hui que les

municipalités avaient été avisées par l'ancien gouvernement en mars 2012 de

cette situation et que les

municipalités seront capables rapidement d'éponger la situation dont elles

parlent, M. le Président. Alors, ça, je pense que c'est important de

mettre ça en perspective.

Deuxièmement,

concernant l'entente Québec-municipalités, c'est à la demande des partenaires

municipaux eux-mêmes — l'UMQ,

la ville de Québec — que nous avons choisi, considérant la situation, qui n'était pas évidente, au mois de

juin, dans le monde municipal, avec Montréal et Laval, de suspendre les

négociations et ainsi de reporter le pacte fiscal d'un an. C'est ça, la

situation, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

Lessard : J'ai bien entendu, M. le Président, éponger la

situation. Quand on est un maire, on fait sa

colonne de dépenses, on va, après ça, dans

la colonne des revenus, on regarde ce qu'on va recevoir du gouvernement, puis

la différence, on va aller le taxer.

Ce n'est pas éponger, c'est pleuvoir sur la population de taxes parce que vous

n'allez pas le verser. C'est ça, la

réalité. Tantôt, vous avez une occasion unique. Au congrès de la FQM, ils sont

là, les maires, ils sont réunis, ils attendent une décision.

Est-ce que le

40 millions va être là? Est-ce que l'indexation va être là? Est-ce …

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault :

M. le Président, je pense que les municipalités auraient aimé entendre l'ancien

ministre plaider aussi fort pour elles à l'époque où il était ministre.

Aujourd'hui, ce qu'on fait, on répond aux municipalités en accordant, M. le Président, 10 millions de plus

dans le remboursement de taxes, et cela sur présentation de factures.

C'est une gestion responsable.

j'ai beaucoup de misère à suivre le député de Lotbinière-Frontenac parce qu'il

se contredit. C'est lui qui a avisé en mars 2012 les municipalités des conséquences de

l'harmonisation des taxes. Alors là, il faudrait qu'il soit un peu

cohérent parce qu'on a beaucoup de misère à le suivre, puis les municipalités,

surtout, ont beaucoup de misère à le suivre.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Hull.

Gaudreault : Il

y a maintenant plus d'une semaine que le Conseil des ministres a noyauté le

Conseil du statut

de la femme en nommant quatre nouvelles membres s'étant toutes déjà prononcées

en faveur du projet de la charte des

valeurs péquistes. Or, M. le Président, voilà que, dans son empressement, le

gouvernement n'a pas respecté la

Loi sur le Conseil du statut de la femme. La loi prévoit à l'article 7 que le

conseil se compose, entre autres, de quatre personnes choisies par les associations féministes et de

deux personnes choisies par les groupes socioéconomiques. Le

gouvernement a fait l'inverse, M. le Président, et, du même coup, a enfreint

les dispositions pourtant très claires de l'article 7.

La ministre a-t-elle jeté la

Loi sur le

Conseil du statut de la femme à la poubelle, comme elle l'a fait hier avec la motion que nous avons majoritairement adoptée?

Président : Mme la ministre de l'Emploi et de la Condition

féminine.

Maltais : Mme

la Présidente… M. le Président. M. le Président, c'est un sujet, semble-t-il,

très féminin, excusez-moi pour ce lapsus. M. le Président, j'ai rectifié l'information

qui avait circulé, qui était fausse. Me Julie Latour a été recommandée par le Forum des femmes juristes

de l'Association du Barreau canadien et l'association des avocates du Barreau du Québec; Leila Lesbet a été recommandée

par L'Agora des femmes de Pierre-de-Saurel et par le comité femme de la

Coalition Laïcité Québec; Ann Longchamps a été recommandée par l'AFEAS. Donc,

trois recommandations d'associations

féminines. Dans le secteur syndical, associations syndicales, il y a une

recommandation du Syndicat de la fonction publique du Québec. Donc,

associations syndicales, recommandation; association de groupes féminins,

recommandation. Tel que le prévoit le processus.

La seule ingérence qu'il y a eu, la

seule ingérence qu'il y a eu dans ce dossier-là, elle est venue de certains textos qui ont été envoyés par l'ex-ministre de la

Condition féminine. Alors, qui est la critique? L'ex-ministre?

Maltais : La députée de Hull?

Président : En terminant.

Maltais : Je reviendrai, M. le Président.

Président : Complémentaire, Mme la députée de Hull.

Gaudreault : La

ministre, en plus de ne pas avoir de réponse, elle a enfreint sa propre loi.

Ces nominations sont vivement dénoncées par 13 groupes féministes. Dans un

communiqué demandant à la ministre de refaire le processus de nomination, la directrice d'un des groupes

affirme ceci : «L'altération illégale de la composition du conseil

témoigne de l'intention gouvernementale d'en contrôler la composition.»

La ministre de la Condition féminine,

elle n'a qu'un choix, M. le Président, elle doit, dès aujourd'hui, reprendre le processus de nomination…

Président : Mme la ministre de la Condition féminine et de

l'Emploi.

Maltais :

J'aurais souhaité que la députée de Hull, avant d'intervenir ce matin, lise

l'éditorial du Devoir qui explique

bien…

Maltais : …que, finalement, la seule vraie ingérence…

Maltais : …les seuls qui, actuellement, sont en train de

miner la crédibilité…

Président : S'il vous plaît, c'est trop bruyant!

Président : S'il vous plaît! La question a été fort bien posée…

Le Président :

M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Louis-Hébert, je vous entends

trop bien.

Le Président : Alors, la question a été fort bien posée, je m'attends à

la même chose de la réponse. Mme la ministre.

Maltais :

…qui explique bien que les seuls qui, actuellement, minent... — ils sont en train de miner la crédibilité du Conseil

du statut de la femme — ce

sont les députées libérales. On a déjà deux critiques en matière de condition féminine. On a la députée de l'Acadie,

on a la députée de Hull. Jamais deux sans trois, j'en demanderais une

troisième. J'aimerais savoir, de l'autre côté: Qu'en pense la députée de

La Pinière? C'est drôle parce que ses opinions, jusqu'ici, étaient

entendues haut et fort…

Le Président :

En terminant.

Maltais : …et très clairement. Alors, j'aimerais ça, tant

qu'à en avoir deux, en avoir trois. J'aimerais

avoir…

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Hull

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

M. Moreau :

M. le Président, vous allez rendre des décisions sur la protection des droits

des parlementaires. Quand on entend cette espèce de cirque là de l'autre côté…

Et je vois que le temps s'écoule. Ça, c'est un temps qui est dévolu à

l'opposition officielle et au deuxième groupe d'opposition.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard : M. le Président, je vais me garder du commentaire

quant au cirque. Je vais demander,

effectivement, à mes collègues de modérer

leurs ardeurs. Des fois, on est contents des réponses, mais on va tous modérer

ensemble nos ardeurs, M. le Président.

Président : Alors, évidemment, je demande votre collaboration,

effectivement. Mme la députée de Hull, en

deuxième complémentaire.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Ces nominations sont

illégales, M. le Président, et la ministre de

la Condition féminine le sait très bien. La

preuve, c'est que le site Internet du Conseil du statut de la femme a été

discrètement modifié dans la nuit de mardi à mercredi. Étrangement, les

catégories qui précisent la composition des membres sont mystérieusement

disparues. N'est-ce pas la preuve flagrante que la ministre a enfreint la loi

en toute connaissance de cause pour arriver à ses fins idéologiques?

Le Président :

Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : Écoutez, j'ai déjà expliqué, là, que toutes les

recommandations — les lettres sont là — tout le processus a été suivi, très légal.

Alors, comme je le disais tout à l'heure, il y a une

troisième critique que j'aimerais entendre. Là, on se rappelle de la voix de

la députée de La Pinière, qui disait, lors d'une entrevue aux Francs-tireurs :

Je défendrai la laïcité devant Dieu et le diable. Il nous manque… Peut-être qu'elle n'a pas peur de dire «du diable», mais le

fantôme du Parlement, lui, il semble être

intervenu, on ne l'entend plus.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, l'ancien ministre péquiste, actuel délégué général du Québec à New York, André

Boisclair a accordé une subvention de 2,6 millions de dollars à son ami

personnel Paul Sauvé quatre jours avant le vote des élections de 2003.

Par ailleurs, Paul Sauvé soutient avoir contribué pour 300 000 $ à la

caisse du Parti québécois

et à la campagne au leadership d'André Boisclair. Il dit avoir organisé aussi

une activité de financement pour le compte d'André Boisclair.

le Président, en 2003, j'étais ministre du même gouvernement, la première

ministre aussi était ministre du même gouvernement.

Moi, je n'étais pas au courant de ce fait…

M. Legault :

Non, non...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a la parole ici,

c'est le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Maintenant que je suis au courant…

Le Président : C'est très clair, il n'y

a qu'une personne ici qui a le droit de

parole, c'est le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault : …je dénonce cette façon de faire d'André Boisclair et je

demande qu'il soit suspendu.

Maintenant, ce matin, là, la question, ça concerne le jugement de la première ministre. Elle a eu 24 heures pour y penser. La question est très simple : Est-ce

qu'elle dénonce le fait qu'un ex-ministre ait donné une subvention de

2,6 millions à un ami personnel quatre jours avant la date des élections,

oui ou non?

Le Président : M. le ministre de la Métropole.

M. Lisée : M. le Président, d'abord, il faudrait rectifier

les faits. La lettre qui a été déposée hier indique que l'ancien ministre a indiqué que la demande était admissible à une

subvention. Il n'y a eu aucun décaissement, elle était admissible. Et, d'ailleurs, nous pourrions

présenter ici des lettres de plusieurs ministres, de l'ancien premier ministre

Jean Charest, dans les jours qui précèdent

le déclenchement d'une élection, où il indique qu'un certain nombre de dossiers

qui étaient pendants sont admissibles.

Alors, ça, c'est la première chose. D'affirmer en cette Chambre qu'une

subvention a été donnée à un ami, ce n'est pas la vérité, il faut le

dire.

Deuxièmement, je suis

très déçu de voir aujourd'hui que le chef de la CAQ semble endosser les

accusations complètement gratuites et sans

fondement que son député de Saint-Jérôme a proférées hier. On m'a dit que, ce

matin, il était réuni avec ses avocats pour voir comment il allait

répondre à la mise en demeure de la personne dont il a atteint à la réputation hier de façon complètement

inacceptable. Je pense que je suis très déçu de voir qu'une personne qui avait

acquis…

Le Président : En terminant.

M. Lisée : …beaucoup d'estime de la part des Québécois, le député de Saint-Jérôme, est en train de détruire sa crédibilité.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, on se souvient tous que la première ministre, durant la course au leadership, a tenu à peu près les mêmes propos que le député de Saint-Jérôme, hein? On se souvient tous de sa phrase assassine : Il

fautêtre

inattaquable. Hein, on se souvient tous de ça. Mais là je voudrais qu'elle se

lève aujourd'hui pour nous dire… parce qu'on a besoin de

savoir, là, on doit connaître sa position personnelle, pas celle du prétendant

premier ministre.

Est-ce qu'elle dénonce ou non…

Le Président : M. le ministre de la Métropole.

Lisée :

Je répondrais à l'ex-prétendant chef du Parti québécois et au prétendant premier ministre que c'est un peu court, c'est un peu court, pour un chef de

parti, de se lever en Chambre et de demander à ce quelqu'un soit

suspendu sans la moindre preuve de quoi que

ce soit. Nous avons déclaré et nous continuons à déclarer qu'il y a une commissionCharbonneau, qu'il y a un UPAC, que toutes les personnes sont à la disponibilité de l'UPAC, y compris

cette personne, mais je suis, comme plusieurs journalistes, hier, l'indiquaient,

assez intrigué du fait que des membres de la CAQ demandent la suspension

d'un délégué général du Québec mais ne demandent pas la suspension…

Le Président :

En terminant.

M. Lisée :

…du chef de l'opposition officielle, qui fait

face au même type d'allégations.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : À l'ordre! M. le leader de l'opposition.

Le Président : S'il vous plaît!

Moreau : M. le Président, pour quelqu'un qui parlait avec tant

d'éloquence de diffamation hier, je trouve un

peu curieux qu'il utilise le salon bleu et l'immunité parlementaire pour faire

ce genre de parallèle. Je comprends que le ministre des Relations

internationales, s'il est un gentilhomme, va se lever et retirer ce qu'il a

dit.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Je tiens à assurer mon collègue que j'ai tenu de tels propos en dehors de la

Chambre pas plus tard qu'hier. Merci.

Le Président :

Une chose est certaine…

Président : Une chose est certaine, il est interdit d'attaquer

les membres de cette Chambre les uns les autres. Il y a des directives pour y voir si on veut le faire. M. le

leader de l'opposition.

Moreau : Si ce que vous venez de dire est exact — et

je pense que ce l'est, on ne peut pas le faire — vous allez

demander au ministre des Relations internationales, en gentilhomme, qu'il se

lève et qu'il retire ce qu'il vient de dire. Il est capable de l'être, je le

sais.

Le Président :

Il aura l'occasion de le faire en répondant à la question du leader de

l'opposition. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, ça fait deux fois que la première

ministre refuse de se lever. Donc, je

comprends qu'elle endosse la lettre qui a été signée par André Boisclair pour

octroyer une subvention à un ami personnel. On comprend maintenant c'est quoi,

la définition de tolérance zéro de la première ministre du Québec.

Le Président :

M. le ministre de la Métropole.

M. Lisée :

M. le Président, d'abord, je tiens à souligner que, dans le même témoignage, M.

Sauvé a parlé de M. Boisclair et a parlé du chef de l'opposition officielle.

C'est ce à quoi je faisais référence…

Président : Je ne peux pas accepter les propos que vous tenez.

Si vous voulez faire une accusation à l'égard

d'un membre de cette Chambre, vous pouvez le faire avec les procédures

normales.

M. le leader du

gouvernement.

Bédard :

Écoutez, M. le Président, je suis étonné. D'ailleurs, j'aimerais, à la lumière

de vos propos… me dire quelles accusations a portées mon collègue, une seule,

une seule jusqu'à maintenant. J'aimerais ça parce que vous lui demandez de ne pas faire référence à des propos, et j'ai hâte

de voir l'accusation que lui aurait portée. Au contraire, il ne fait que réciter et placer la deuxième

opposition devant sa propre incohérence. C'est tout. Alors, j'aimerais

savoir quelle est l'accusation qu'il a portée, précisément.

Président : M. le leader de l'opposition.

Moreau : Il est clair… Vous l'aviez mentionné avant même qu'il

ne formule sa réponse, et il l'a fait, et il

l'a réitéré plutôt que de retirer. Je retire une chose, je pensais qu'il était

un gentilhomme. S'il était une note de musique, il serait un…

Président : La question est bien simple, on ne peut pas

remettre en question la conduite d'un

parlementaire sans passer par les procédures normales. Alors, je vous invite à

la plus grande prudence à cet effet. M. le ministre.

Lisée : Alors, je reviens sur la question du chef de la CAQ.

J'ai noté qu'il n'avait pas réitéré en cette

Chambre les propos pour lesquels son député

de Saint-Jérôme est maintenant mis en demeure. Alors, je voudrais savoir :

Est-ce qu'il dénonce les propos de

son député? Est-ce qu'il prend de la distance par rapport aux propos de son

député? Et est-ce qu'il est prêt, sinon, à sortir de la Chambre et à

répéter devant les micros ce que son député a dit hier? Je le mets au défi.

Le Président :

En terminant. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Deltell :

Article 35.5, M. le Président. D'aucune façon nous

ne tolérons de l'intimidation de qui que ce

soit envers les députés de la coalition, d'aucune façon.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard : J'invite le chef de la deuxième opposition à

clarifier sa position quant aux propos qui ont été tenus par son député hier. Et est-ce qu'il s'en dissocie?

Est-ce qu'il les condamne? C'est tout simplement ça, la question, M. le

Président.

Le Président : Est-ce qu'il y a une autre question? On va procéder à… Si

on ne continue pas la période de questions, on va encore avoir le même problème qu'on a soulevé tout à l'heure.

Est-ce

qu'il y a d'autres questions? Alors, je vais procéder… Ah! O.K. M.

le député de La Prairie, en

principale.

M. Le Bouyonnec : M. le Président j'aimerais souligner le retour d'Afrique de notre ministre du Commerce extérieur,

hélas, rentré bredouille. Sa récolte ne permettra pas de

redresser les chiffres très inquiétants de notre

balance commerciale. Selon l'ISQ, la balance internationale des sept premiers

mois de 2013 enregistre une détérioration de 15 % par rapport à 2012. Cela

s'ajoute, comme on se tue à le répéter, à 45 000 emplois perdus depuis le

début de l'année, une contraction du PIB au deuxième trimestre, des faillites commerciales

au Québec qui totalisent 50 % de l'ensemble canadien, et ça nous mène, tout

ça, vers une remise en question du déficit zéro ou une récession, comme

l'indiquait l'ancien ministre Clément Gignac.

le Président, le gouvernement a-t-il perdu les pédales? La relance de Bixi à

Montréal est-elle sa seule solution pour faire

rouler l'économie du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Finances

Marceau : Vous conviendrez avec moi, M. le Président, que j'ai

l'embarras du choix quant à l'angle avec lequel je vais répondre à cette question. Alors,

regardez, je vais aller sur la première

partie de la question, sur la

question des exportations. L'information que

nous avons, les chiffres qui sont disponibles à cette date sont que les

exportations pour les sept premiers

mois de l'année, janvier à juillet 2013, elles ont augmenté au Québec… donc, quand on les

compare à janvier-juillet 2012, les

exportations au Québec ont augmenté de 3,1 %, alors que, pour le Canada,

c'était de 1 %. Donc, le Québec a mieux

performé sur le plan des exportations pendant les sept premiers mois de l'année

2013 que le reste du Canada.

D'ailleurs, tel que le disait plus tôt la première ministre, les exportations québécoises ont retrouvé — ont retrouvé — le

niveau auquel elles se trouvaient en 2007, avant la récession. Donc, les

nouvelles du côté des exportations sont

bonnes.

Par ailleurs, moi, je

trouve qu'il y a beaucoup de choses qui permettent de se réjouir. Par exemple,

je n'ai pas entendu le député se réjouir du premier vol de l'avion CSeries de

Bombardier, qui est…

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

…un exemple, qui incarne tout le savoir-faire, tout le génie québécois…

Le Président :

M. le député de La Prairie, en première complémentaire.

M. Le Bouyonnec : M. le

Président, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances fait la

différence entre exportations puis exportations internationales? C'était le sujet de ma

question et je vous rappellerai que le PIB s'est contracté de 0,7 %

et qu'au niveau des investissements privés nous avons une chute de 3,3 %.

Le CPQ, hier, nous lançait un cri du cœur : À quand un plan d'affaires?

«Houston, we have a problem».

On parle de la CSeries, quand est-ce que le gouvernement va

revenir sur terre?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le

Président… M. le Président, sur la question du CPQ, du bulletin du Conseil du

patronat du Québec, je partage l'opinion du

député quant à la note qui a été attribuée à l'ancien gouvernement.

Effectivement, ils n'étaient pas très bons, et il ne fallait pas s'attendre à ce que le bulletin soit

très bon pour l'ancien gouvernement.

Maintenant, je reviens à la question du CSeries, vous

savez, M. le Président, parce qu'on parle d'exportations internationales, là. Parmi les produits

d'exportation internationale les plus importants au Québec, qu'est-ce qu'il y

a? Les aéronefs, les avions, les simulateurs de vol. C'est

ça, les produits d'exportation internationale. C'est au premier rang de nos exportations internationales, M. le Président.

Alors, quand

une entreprise comme Bombardier…

Président : En terminant.

Marceau : …développe le CSeries, il faut s'en réjouir parce que

ça augure très bien…

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

La Prairie.

M. Le Bouyonnec : M. le

Président, je ne doute pas de la bonne volonté du ministre des Finances. D'ailleurs, l'an dernier, il nous proposait une série de

mesures pour relancer l'investissement privé. Hélas, chou blanc sur les grands projets;

statu quo sur le libre-échange; un napperon pour la politique industrielle; une grand-messe ostentatoire pour la

recherche et l'innovation; maman, j'ai réduit le Plan Nord pour

les ressources; et la BDEQ, un projet bâclé et

tabletté.

M. le Président, quand est-ce que le

gouvernement va cesser de se voiler la face en public et passer à l'action?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Bien M. le

Président, alors, je répète que, pour le Québec,

les exportations des sept premiers mois ont augmenté de 3,1 %, puis

effectivement j'englobais

l'ensemble des exportations. Maintenant, pour les exportations internationales, c'était 3,8 %, M. le Président, donc

3,8 % pour les internationales.

Cela étant, je réitère, M. le Président, il y a des choses qui se

passent au Québec qui vont bien. Je le disais,

l'avion CSeries, c'est un exemple parmi plusieurs. On a devant nous un

excellent futur parce qu'on a un savoir-faire

au Québec, et, ce savoir-faire, on l'exporte,

c'est la stratégie du gouvernement du Québec.

Le Président : M. le député de Louis-Hébert, c'est à vous, la parole. C'est à vous, la parole. Vous voulez la parole?

Président : Vous voulez la

parole?

Président : Non? Ah! Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais :

Encore hier, le ministre martelait qu'il n'y a pas de coupures dans le domaine de la

santé, mais, sur le terrain, les coupures sont réelles

et se font sentir : 2,4 millions de dollars et 30 postes

d'infirmières coupés à l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal, une infirmière de jour pour

50 patients vulnérables, une infirmière de nuit pour 225 patients vulnérables. On compromet

la santé et la sécurité de nos aînés. Qui plus est, la Protectrice du

citoyen a mentionné que, lorsqu'il y avait des coupures, on coupait aussi dans

les services.

Est-ce

que le ministre va se lever pour nous dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de coupures, que tout va bien ou

s'il va se préoccuper des besoins de nos aînés

vulnérables en milieu gériatrique?

Le Président : M. le ministre de la

Santé.

Hébert : M. le Président, j'invite

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à lire le rapport de la

Protectrice du citoyen, qui a été rendu public hier, un rapport extrêmement

intéressant, M. le Président, qui pose un regard lucide sur certains problèmes qui

sont vécus au niveau de la santé et des services sociaux, notamment. Et je vous ferai

remarquer, M. le Président, que c'est le

rapport d'activité 2012‑2013, M. le Président. Alors, quand on sait que ça prend plusieurs mois à traiter

une plainte, M. le Président, c'est essentiellement le bulletin des amis d'en

face, M. le Président, que la Protectrice du citoyen a dressé. Et elle dresse,

M. le Président, un portrait que je partage, et que nous partageons de ce

côté-ci. Et les recommandations de la Protectrice du citoyen vont exactement

dans le même sens que nos priorités, M. le Président.

D'une part, il n'y a

plus de compressions en santé; on a injecté 1,5 milliard de plus d'argent

en santé, M. le Président, cette année.

D'autre part, on a repris les visites d'évaluation des résidences intermédiaires et des résidences de type familial, qui avaient été arrêtées, arrêtées par les libéraux, M. le

Président. Il faudrait que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne en parle à sa collègue de Bellechasse, M. le Président. Ces

visites-là avaient été arrêtées, et on les a reprises.

Le Président : En terminant.

Hébert : Alors, il faudrait

peut-être qu'il y ait de la cohérence de l'autre côté. Le fantôme du Parlement,

M. le Président, Philippe Couillard, devrait mettre…

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Je

considère, M. le Président que c'est triste parce qu'il y a du déni. Je crois

que c'est le fantôme des visites des hôpitaux parce que le bulletin qu'il y

a eu du Protecteur du citoyen, c'est le nôtre et c'est le vôtre.

D'ailleurs, le ministre a dit à un

journaliste que des compressions aient eu des impacts sur les soins, c'est un

jugement que le Protecteur du citoyen porte. Bien, il balaie du revers

de la main le protecteur, bien, c'est une institution, et, si j'ai à choisir

entre le ministre et…

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Hébert

: M. le Président, elle va avoir un deux pour un, M.

le Président, parce que je partage ce qui est

dans le rapport de la Protectrice du citoyen, M. le Président, au niveau de

l'inspection des CHSLD. Justement, parlons-en, M. le Président. Nous avons repris un processus beaucoup plus rigoureux

avec une grille d'analyse, M. le Président. Nous avons engagé six inspecteurs, et, en deux ans, ils couvriront l'ensemble

des CHSLD. Déjà, M. le Président, depuis le mois de janvier, il y a 100

CHSLD, tant publics que privés, privés non conventionnés, qui ont été visités

pour lesquels les rapports sont sur le site

Web de façon transparente et pour lesquels il y a des actions qui ont été

entreprises. C'était une recommandation

de la Protectrice du citoyen, M. le Président, on est en action là-dessus et on

agit tel que le recommande la Protectrice du citoyen.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Que de

manque de sensibilité de la part du ministre face à ma première question et aux

coupures à l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal. Moi, je suis

sensible au cri qu'un préposé m'a fait parvenir

par courriel où il dit que ces

coupures feront mal, très mal; elles touchent directement les soins aux bénéficiaires vulnérables. Nos effectifs sont au minimum. Nous devrons subir encore plus de coupures qui affectent

les soins directs aux…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre

de la Santé.

Hébert

: M. le Président, la Protectrice du citoyen dénonce, M. le Président, les

iniquités dans les soins à domicile, qui ne

sont pas dispensés de façon égale dans tous les CSSS du Québec. Nous avons déposé un livre blanc sur l'assurance

autonomie, M. le

Président, de façon à

répondre justement à ces iniquités, de façon à ce que chacun des citoyens du Québec ait le même droit, peu importe là où il vit, de recevoir

les services à domicile dont il a besoin, et ce, peu importe la région où il habite, M. le Président.

Nous

avons investi 110 millions — c'est sans

précédent, M. le Président — de plus dans les soins à domicile. Nous prévoyons, au

cours d'un mandat, M. le Président, atteindre 500 millions de plus,

doubler les soins à domicile. Ça, c'est des mesures concrètes pour répondre à

la Protectrice du citoyen, et nous sommes en action sur l'ensemble de ses

recommandations, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Mercier.

Khadir : M. le Président, malheureusement pour ma collègue de

Saint-Henri—Sainte-Anne, le ministre a raison de dire que ce que dénonce la Protectrice

du citoyen est essentiellement le bulletin du gouvernement libéral. Mais,

malheureusement pour le ministre, les

politiques actuelles du gouvernement du Parti québécois continuent dans le même

sens.

Moi, j'ai visité, mardi, l'Institut universitaire de

gériatrie de Montréal et un CHSLD à Ahuntsic-Cartierville. Dans le premier cas, le passage de deux infirmières à une

seule infirmière, c'est maintenant que ça se passe. C'est sous le gouvernement du Parti québécois. Une infirmière

pour 50 personnes de jour… 50 patients, c'est le travail que

faisaient six infirmières il y a

seulement 10 ans, d'accord? À Ahuntsic-Cartierville, dans ce CHSLD, on

commence aujourd'hui à coucher les

patients à 5 h 45 si la préposée doit y arriver. Et la direction, que

j'ai interpellée mardi, continue à faire les mêmes compressions, les

mêmes soi-disant optimisations que l'administration précédente.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, il y a partout dans le réseau, M.

le Président, des modifications dans l'offre de services,M. le Président. Si on

diminue les infirmières, c'est pour répondre aux besoins des gens. Les besoins

ne sont plus en soins infirmiers en tant que tels, le besoin, M. le

Président, c'est justement de lever les

patients, c'est justement de laver les patients,

M. le Président, et d'apporter une aide à l'autonomie

de la vie quotidienne. Et, pour ça, il faut plus de préposés, moins d'infirmières. Il faut modifier l'offre de

services, M. le Président.

qui a été fait dans les deux établissements qui sont mentionnés, ce n'est pas

des coupures de services, c'est une modification de l'offre de services, de façon

justement à répondre aux besoins des personnes âgées en perte

d'autonomie, qui ont beaucoup plus de besoins d'être levées, d'être aidées à

marcher, d'être lavées que d'avoir une infirmière, M. le

Président. Et c'est pour ça qu'on est capables,

par ces mesures, de pouvoir apporter un meilleur service aux personnes âgées qui sont hébergées dans nos centres

d'hébergement.

Le Président : Première complémentaire, M.

le député de Mercier.

Khadir :

Mais, M. le Président, je crois le ministre sincère, mais, tant que le gouvernement du Parti québécoisva continuer sur la

ligne du déficit zéro, la religion du déficit zéro, malheureusement la réalité est différente. Ceux qui travaillent à

l'institut de gériatrie — c'est un

gériatre, le ministre — ceux qui travaillent là, les préposés,

les infirmières disent : Ça ne marche

pas.

Ce n'est pas juste celles-ci. Les ouvriers spécialisés,

on a tellement maintenu leur salaire bas qu'on a une pénurie de main-d'œuvre, on ne réussit plus à les garder.

Résultat, ça nous coûte 50 % plus cher à impartir en externe…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, je vais vous rappeler, M.

le Président, que, même s'il y a un déficit

zéro, M. le Président, on a injecté 1,5 milliard de plus dans le budget de

cette année en santé. On a priorisé la santé avec 4,8 % d'augmentation, M. le Président. Alors, il y a un réinvestissement au niveau de la santé qui permet

d'améliorer l'accès des services et

d'améliorer la qualité des services, M. le

Président. Alors, c'est extrêmement important

de le rappeler.

Lorsqu'on

a une vision de déficit zéro, bien sûr on veut

améliorer la rigueur de notre gestion. En santé

comme ailleurs, je pense que les Québécois, ce qu'ils souhaitent, c'est de pouvoir faire en sorte que leur argent

va dans les soins aux patients et non pas dans

l'administratif. Alors, c'est ce qu'on a demandé…

Le Président : En terminant.

Hébert : …à chacun des établissements : de diminuer leurs

frais administratifs pour prioriser les soins cliniques aux patients.

Le Président : Deuxième complémentaire, M.

le député de Mercier.

Khadir :

Comme médecin épris de justice sociale, je crois qu'il est sincère. Il a oublié

de dire que, dans les 1,5 milliard, cependant, la moitié va au

rattrapage salarial des médecins, dont les spécialistes comme moi. Ce n'est peut-être pas là le

meilleur usage.

rappelle aux… Je rappelle, je rappelle au médecin qu'il est qu'on peut épargner

de 1,5 à 2 milliards en instaurant un régime d'assurance universelle pour les

médicaments, comme le proposent plus de 300 organisations, et en

introduisant Pharma-Québec. Il y a cinq, six organisations nationales qui ont donné leur

appui…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, alors il est évident que

j'aurais préféré que le 1,5 milliard aille entièrement aux services, M. le Président, mais le gouvernement

libéral avait décidé d'en donner une bonne

partie aux médecins. Bon. Il

faut vivre avec ça, M. le Président, c'est

des ententes qui ont été convenues avant que nous arrivions en poste,

malheureusement. Alors, c'est clair que ça nous laisse un peu moins de marge de

manoeuvre au niveau de l'amélioration des services, M. le Président.

Mais la solution que prône, au niveau des médicaments,

Québec solidaire, M. le Président, c'est une solution que nous ne retenons pas,

M. le Président. Nous avons un système d'assurance médicaments qui est mixte,

public et privé, et qui, je pense, répond aux besoins et permet l'accès

aux médicaments à l'ensemble de la population québécoise. Quant à nationaliser,

avec Pharma-Québec, une

partie de l'industrie pharmaceutique, M. le Président…

Le Président : En terminant.

Hébert : …je pense qu'on n'est pas dans cette chanson-là.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Oui, M. le Président. On sait déjà que le gouvernement met à mal notre économie, mais, cette semaine, il met à

mal nos institutions démocratiques. Plusieurs des décisions que vous avez rendues n'ont pas été respectées par les membres du gouvernement. La ministre responsable de la Condition féminine

a noyauté une institutionqui est totalement indépendante, le Conseil du statut de la femme. On en a fait abondamment la

description. Et, hier, elle persiste et signe et traite de façon cavalière une décision qui a été prise ici, à l'Assemblée nationale, par la majorité des députés, lui

demandant de surseoir aux nominations. Elle a passé à la poubelle une décision

de l'Assemblée nationale.

question est à la première ministre du Québec, elle qui nous demandait cette semaine de dénoncer l'attitude du fédéral

dans la création d'une commission nationale des valeurs mobilières et qui nous

demande de passer une décision unanime de l'Assemblée.

Comment

pense-t-elle être respectée par les autres parlements lorsque son gouvernement

foule lui-même du pied les décisions de l'Assemblée nationale?

Le Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, j'aimerais bien entendre le chef de l'opposition officielle,

M. Philippe Couillard, nous dire exactement ce qu'il pense des principes que nous avons mis de l'avant

par la proposition de charte des valeurs que nous avons

déposée. D'ailleurs, vous aurez remarqué, M.

le Président, qu'aucune question ne vient sur la question de la charte des

valeurs.

Alors,

je leur demande : Est-ce qu'ils sont d'accord avec les principes que nous mettons de l'avant, M. le

Président, sur l'égalité hommes…

Le Président : M. le leader de l'opposition.

Moreau : M. le Président, je parle du respect des décisions de

l'Assemblée nationale du

Québec. Elle est la première ministre du Québec, elle devrait avoir la décence, au moins, de répondre à la

question.

Le Président : M. le leader du

gouvernement.

Bédard : La décence et le respect imposeraient au chef de l'opposition d'être ici,

en cette Chambre, et de laisser parler la

députée de La Pinière. Là, ça serait respecter nos institutions.

Le Président : Mme la première ministre, évidemment, il vous reste du temps, mais sur la question.

Marois : Certainement, M. le Président, je suis totalement sur la question. Je vais rappeler au leader de l'opposition officielle qu'en matière d'indépendance ce mot

est absolument absent de la loi qui constitue la Loi

du Conseil du statut de la femme à plusieurs endroits. Il est même stipulé que la présidente doit obtenir

l'approbation préalable du ministre avant d'agir notamment pour entreprendre l'étude de toute question qui relève du domaine de l'égalité et du

respect des droits. Elle a cependant toute l'indépendance dont

elle a besoin pour agir en ces matières, et les quatre membres nommés par le

gouvernement, selon notre prérogative, sont des gens de très grande qualité, M.

le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses.

Et, comme je l'avais indiqué précédemment, je vais

écouter les deux leaders, le leader du gouvernement et le leader de l'opposition, sur la directive… la demande de

directive proposée et soulevée par M. le leader du deuxième groupe

d'opposition. M. le leader de l'opposition.

Moreau : M. le Président, au moment où on parle de sauvegarder

les droits des parlementaires, j'espère que tous les gens ont noté la réponse que nous venons

d'avoir et, sincèrement, j'estime que c'est totalement déshonorant pour la fonction.

Sur la

question que nous avons à nous poser…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Je trouve dommage qu'à cette rubrique, où on est supposés justement prendre son

gaz égal, comme on dit, M. le Président, puis

faire abstraction… ce que j'ai toujours fait, M. le Président. Je l'invite à…

Président :

On est en train justement de traiter d'une question de règlement. M. le député de Jean-Lesage. M. le leader du gouvernement.

Bédard :

J'invite mon collègue à retirer ses propos et à ne pas insulter personne dans

le cas d'arguments qui portent sur la

procédure, M. le Président. Ça serait la moindre des choses.

Président :

Pour en revenir sur la question de règlement qui a été posée, là, M.

le leader de l'opposition,

c'est à vous la parole. Je voudrais qu'on s'en tienne à la question, là, évidemment, de notre…

Moreau :

…la question de la procédure, les gens ont tous

entendu cette réponse-là, ils la jugeront. Et je

suis convaincu qu'on est au bon endroit, convaincu.

la question de règlement qui est posée, M. le Président, essentiellement, ce que le leader du deuxième groupe d'opposition vous demande, c'est de sauvegarder les

droits aux questions qui sont posées par les membres de sa formation politique

dans un contexte où il y a des questions de règlement qui sont soulevées.

Essentiellement, M. le

Président, je regarde les dispositions qui sont en cause et ce que vous avez

fait comme président lorsque nous avons inauguré la présente législature. Vous

avez indiqué, comme vos prédécesseurs l'ont fait avant vous, que ce qui avait guidé vos décisions

et ce qui guiderait vos décisions sur cette question, ce sont des

éléments qui sont objectifs, comme, bien

sûr, la sauvegarde du droit des députés indépendants. Et je sais qu'à cet égard

ce que mon collègue va vous soulever,

c'est la question… c'est la décision que vous avez rendue dans le cas de la

députée de Gouin, qui est une députée indépendante et qui, à la fin

d'une période de questions qui avait été particulièrement houleuse où de nombreuses questions de règlement avaient été

soulevées, avait vu sa question sauvegardée à l'extérieur du 45 minutes chronométré pour la période des questions. Et à ce

moment-là je vous l'ai réitéré : Vous avez l'entière discrétion pour

poser ce geste-là puisque le président a une discrétion qui ne peut être

substituée par celui d'un simple chronomètre.

réitère encore ces propos ce matin, mais je vous dis qu'au nombre des décisions

et au nombre des arguments objectifs que vous

devez considérer pour rendre vos décisions il y en a un qui est fondamental et

qui a été retenu par l'ensemble de vos collègues et l'ensemble de la

jurisprudence parlementaire, c'est aussi celui de la prépondérance de

l'opposition officielle.

Si vous vous en

remettiez strictement aux propos du leader du deuxième groupe d'opposition et

que vous sauvegardiez les droits de poser des questions au deuxième groupe

d'opposition ou aux députés indépendants, qu'en serait-il de la prépondérance liée à la position de l'opposition

officielle? Les prédécesseurs du leader du deuxième groupe d'opposition, alors qu'ils étaient l'opposition

officielle et qui étaient à ce moment-là l'Action démocratique du Québec,

le leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec a soulevé à de

nombreuses reprises — le député de Trois-Rivières à l'époque — que

l'appellation «officielle» qui suit le mot «opposition» a une signification en

droit parlementaire et il avait parfaitement

raison.

on s'en remet maintenant à la situation factuelle qui a conduit le leader du

deuxième groupe d'opposition à poser cette question à la présidence, rappelons-nous de

la séance en question. À cette séance, M. le Président, il y a eu quatre

questions qui ont été posées par l'opposition officielle : une par le chef

de l'opposition, une par le député de Louis-Hébert, une par la députée de

Laviolette et une par le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Il y a eu trois questions qui ont été posées par la deuxième opposition. Où est la

prépondérance de l'opposition officielle? Et qu'est-ce qui pourrait

justifier la présidence de sauvegarder une deuxième question complémentaire à

la troisième question posée par le deuxième

groupe d'opposition? Et, si vous deviez conclure ainsi, comment

préserveriez-vous l'élément prépondérant qui doit nécessairement guider

vos décisions lorsqu'il s'agit des droits de l'opposition officielle?

Dans

le contexte dans lequel le leader du deuxième groupe d'opposition vous pose la

question, M. le Président, il est impossible

de lui donner raison et de sauvegarder la prépondérance de l'opposition

officielle.

Sur les éléments de prépondérance de l'opposition

officielle, je vous indique, M. le Président, les décisions qui indiquent… et la citation de votre propre

décision : «En effet, l'importance de l'opposition, et, au premier rang,

de l'opposition officielle, dans un système

de gouvernement parlementaire a reçu depuis longtemps une reconnaissance

dans la pratique parlementaire.»

Je vous renvoie aux décisions de vos prédécesseurs :

Jean-Pierre Charbonneau, du 21 novembre 2000; Louise Harel, du 15 octobre

2002; Michel Bissonnette, le 30 octobre 2003, le 10 mai 2007; Yvon Vallières,

le 14 janvier 2009; et vous-même, le

20 septembre 2011 et le 14 février 2012. Il n'existe aucune raison, M. le

Président, pour déroger à ce qui constitue la jurisprudence la plus

solidement ancrée et le principe le plus solidement ancré dans la jurisprudence

parlementaire.

Je termine en vous disant,

M. le Président, que nous en sommes, aujourd'hui, à la 72e séance de la

présente législature. Au 25 septembre, nous

avions eu 71 séances. Il y a eu en moyenne 9,06 questions principales de posées

par séance et, de cette moyenne, 6,03

seulement le furent par l'opposition officielle. Le contexte actuel préserve

tout juste la notion prépondérante de l'opposition officielle.

Sur les 71 séances, M. le Président, à 32 séances, j'ai

dû soulever une question réglementaire liée à

l'application de l'article 79 sur l'imposition qui est faite au gouvernement de

répondre sur le sujet de la question qui est posée. Et, si je l'ai fait à 32 reprises dans 32 séances

différentes, M. le Président, ce n'est pas parce que, dans les autres séances

où je ne suis pas intervenu, cet article-là n'aurait pas pu être soulevé.

Je vous soumets

respectueusement qu'à l'occasion de la décision que vous aurez à rendre vous

devriez également rendre des directives qui

sont encore plus précises sur le respect de l'article 79 et faire en sorte que,

s'il est impossible d'aller plus loin dans ces précisions, on ne puisse

pas tenir grief à l'opposition officielle de soulever des questions de règlement pour avoir comme prétexte

de sauvegarder le temps de parole du deuxième groupe d'opposition.

comprends également, M. le Président, que votre intervention dans le cas de la

députée de Gouin était basée précisément sur le fait que la députée de Gouin

est une députée indépendante qui n'est attachée à aucun groupe parlementaire

reconnu et que cette prérogative que vous avez fait valoir ne peut pas

s'appliquer sans distinction aux groupes parlementaires qui sont reconnus.

Pour

toutes ces raisons, M. le Président, je pense que la demande qui vous est

formulée par le deuxième groupe d'opposition

n'est pas recevable, n'est pas conforme à la jurisprudence constante du droit

parlementaire et qu'en conséquence vous

pourriez aussi bénéficier de la décision que vous allez rendre pour rendre des

directives encore plus sérieuses, et plus sévères, et plus précises sur

l'application de l'article 79 de notre règlement. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le leader de l'opposition. J'entendrai maintenant M. le leader du

gouvernement.

Bédard :

Je n'applaudirai pas aux propos de mon collègue, M. le Président, ce que nous devrions toujours nous garder, mais je

dois vous dire effectivement que j'y souscris entièrement et sans

nuance, sans aucune nuance. Donc, chacun des

mots qu'il a pu prononcer, j'aurais pu les prononcer, peu importe l'endroit où

j'aurais été dans cette Chambre, M. le Président, y incluant au niveau de la deuxième opposition, poste que j'ai occupé, vous le

savez, aussi. Donc, tous les propos qu'il a mentionnés quant, entre autres, à

la prépondérance, au fait que nous sommes dans un espace-temps dans lequel nous devons cohabiter, mais avec… et vous,

vous devez vous assurer de toujours faire en sorte que l'opposition ait,

de par son statut d'opposition officielle,

un temps qui est prépondérant, au-delà même de sa valeur numérique, je

souscris entièrement et sans nuance. Le

règlement, mais surtout la tradition parlementaire, ne va que dans une seule

direction : dans celle-là.

Est-ce que vous devez

avoir la préoccupation d'assurer à tous les parlementaires d'avoir accès de

différentes façons à son droit de parole,

dans les commissions, un peu partout? Vous avez des responsabilités, mais en

aucun temps vous ne pouvez aller à l'encontre de ce principe

parlementaire qui est inscrit dans nos gènes, M. le Président. Et je suis très bien placé pour le plaider parce que je

l'ai plaidé même à l'époque que j'étais dans la deuxième opposition. Et

j'en prends pour témoins d'ailleurs mes collègues qui sont ici. Je n'ai

en aucun temps remis en question ce principe durable

de notre Parlement, qui fait qu'on fonctionne bien selon des règles claires,

bien que parfois elles ne soient pas écrites. Mais, vous savez, le

Parlement est d'inspiration britannique. Alors, ça veut dire que la règle de

droit, elle se trouve parfois un peu dans

les nuages. Elle n'est pas inscrite dans le règlement, mais elle a la même

valeur au niveau de

l'application des règles que vous devez appliquer aujourd'hui.

Quant au temps de la période de questions, là — je

vais peut-être ajouter un argument à mon collègue — le règlement, vous savez, est clair.

L'article 74 dit : «La période consacrée aux questions que les

députés posent aux ministres dure au plus 45 minutes. Si elle n'est

pas terminée à l'heure prévue pour la suspension de la séance, cette dernière

est retardée en conséquence.» Donc, cette règle, M. le Président, elle est

claire, et, s'il y a un principe de droit qui est bien connu de tous, c'est qu'une règle claire ne s'interprète pas, elle

s'applique. Et, dans ce cas-ci, les parlementaires ont voulu que cette

règle soit claire : 45 minutes.

Évidemment, vous avez une

latitude quant au temps où est posée la question et de permettre au député de répondre… au ministre de répondre, parce qu'une question sans réponse n'est pas une

question… est une question, mais une question sans fondement, et ça

serait déshonorer notre Parlement que de ne pas laisser à un ministre le soin…

au gouvernement de répondre à une question qui est posée dans le

45 minutes. Ça inclut la dernière seconde. Je n'ai aucun problème. Vous pouvez, à l'occasion, disposer d'une certaine

latitude selon ce qui s'est passé, mais en aucun temps vous ne pouvez, sous prétexte de protéger le droit

d'un collègue, à l'intérieur du 45 minutes, allonger cette période. Et

je serai farouchement opposé à toute prolongation, de quelque nature qu'elle

soit.

S'il faut

maintenant, dans notre règlement, à l'avenir, indiquer que la règle sera

d'application stricte, on le fera, mais

je ne souhaite pas qu'on en vienne là, M. le Président, lorsque nous aurons

ensemble, peut-être un jour, à réécrire le règlement. J'ai participé à la dernière réforme; nous ne souhaitions pas

arriver à dicter au président des éléments qui étaient d'interprétation stricte et claire. Et je ne crois

pas que notre institution s'améliorerait si nous hiérarchisions ces

règles.

En ce qui

concerne votre latitude, elle est réelle, mais elle s'inscrit dans une gestion

normale du temps, et correcte, et pour laquelle il n'y a jamais eu de

problème, d'ailleurs. S'il y a eu des… J'ai vu un président, parfois même… Je peux parler de mon expérience, comme bien d'autres

ici, mais j'ai vu un président, une fois, se lever et dire : La

période des questions est terminée, et je me souviens qu'il restait quand même

encore beaucoup de secondes. Mais, vu le contexte, il jugeait que c'était

terminé à ce moment-là, donc, et nous y avons souscrit, pas de gaieté de cœur,

mais nous y avons souscrit; et j'étais dans

l'opposition à l'époque. Donc, il peut arriver des moments particuliers où le

président jouit d'une latitude, mais pas avec un précédent qui est celui de

protéger et d'augmenter ce temps de 45 minutes.

Donc, il est

même arrivé, je vous dirais, dans les précédents où il n'y a pas de décision,

mais tout le monde a vécu ça, où il y

avait plusieurs indépendants, et, à un moment donné, les esprits se sont un peu

échauffés, et malheureusement les indépendants n'ont pu poser leurs

questions où… dans le délai qui était prévu, et la présidence, à ce moment-là,

a prévu que, dans la séance suivante, elle

donnait un, je vous dirais… elle augmentait, pour une seule séance, la

période où les groupes indépendants, les

députés indépendants pouvaient poser leurs questions, et ce, pour une seule

séance. Elle nous avait avisés, et tout ça s'est bien passé. J'étais

dans l'opposition à l'époque. J'avais compris qu'effectivement on ne pouvait

pas priver quelqu'un de sa question à tous les jours.

Mais

combien de questions il doit y avoir, M. le Président? Vous, vous n'en êtes pas

maître et moi non plus. On essaie de

gérer le temps du mieux qu'on peut, et parfois il va arriver des événements qui

vont faire en sorte que l'opposition n'a pas un droit garanti à

10 questions, pas plus qu'à neuf, à huit. Ça peut être une seule question,

à un moment donné, et on n'a pas, nous, à en

juger. On peut souhaiter qu'il y en ait plus, et je pense que c'est ce que vous

souhaitez aussi, mais cela ne peut avoir en

aucun temps pour effet de prolonger une règle claire, qui est inscrite dans

notre règlement à l'article 74, que c'est 45 minutes.

Donc, ce que je veux faire, M. le

Président, c'est éviter qu'on se crée de nouvelles règles qui feraient en sorte

que votre tâche — et ceux qui vont vous suivre, là — serait plus complexe et laisserait place à

une forme d'arbitraire. Donc, la protection des droits de tous les

députés, elle vous appartient. Elle peut se faire à la période de questions

comme elle peut se faire dans l'ensemble de nos institutions, et je pense que,

jusqu'à maintenant, cela s'est bien fait. Et

moi, je vais m'assurer d'ailleurs qu'à chaque occasion, peu importe dans quel

parti où je suis, je vais contribuer à faire en sorte que chacun des

groupes ou des indépendants ait une place qui est correcte à l'intérieur de nos

institutions.

Donc, en

terminant, et je vous le soumets respectueusement, je ne crois pas qu'il y ait

lieu de créer un précédent, au contraire, parce qu'il s'en suivrait, M.

le Président, malheureusement, une modification… une proposition de modification,

peut-être, au règlement. Et c'est vrai pour cette disposition, mais il faudrait

réviser l'ensemble et être capables

d'établir sur lesquelles on ne donne aucune latitude au président. J'ai

toujours cru que la présidence doit jouir d'une faculté, qui est générale, d'appréciation, et ça s'inscrit très

bien d'ailleurs dans les traditions britanniques, M.

le Président. Et c'est rare que je vais les plaider, ces traditions

britanniques, mais notre Parlement est de ces inspirations,

donc nous devons respecter l'institution à ce niveau. Donc, ce que je vous

demanderais, c'est de vous en tenir à

la lettre du règlement. Et, s'il y a lieu, quand il arrivera des événements

particuliers, nous avons le lieu, l'endroit et les moyens de corriger la

situation. Et une question, qu'elle soit complémentaire ou non, est une

question. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le

leader du gouvernement. J'inviterais maintenant M. le leader du deuxième groupe

d'opposition à prendre la parole et à clore ce débat.

Deltell

Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je salue l'intervention de mes

collègues, qui l'ont fait avec dignité, très intéressant d'ailleurs

comme propos, bien qu'évidemment je ne partage pas leurs conclusions.

Ce dont il a été question, essentiellement,

c'est de préserver la prépondérance de l'opposition officielle. Je tiens à

assurer, M. le Président, que, dans notre question de directive, d'aucune façon

nous ne mettons en doute la prépondérance de l'opposition officielle, cette

prépondérance qui, du reste, s'articule de nombreuses façons et à de nombreux

endroits, et, dans toutes les circonstances, nous respectons cette

prépondérance.

Tout à

l'heure, le leader de l'opposition faisait rappel de la journée de jeudi

dernier, alors que quatre questions ont

été posées par l'opposition officielle et trois… sous-entendu que, finalement,

coudon, c'était quasiment égal-égal. Il oublie quand même certaines données, parce que, lorsqu'on fait le total,

lorsqu'on analyse le nombre de questions qui sont posées, il faut le

faire sur un cycle de huit jours et non pas sur une seule journée, la journée

où on a trois questions.

J'aimerais

également rappeler que, le temps de parole du chef de l'opposition lorsqu'il

pose sa principale, il a droit à trois complémentaires, ce qui n'est pas

le cas lorsque le chef du deuxième groupe d'opposition pose une question, il pose sa principale et deux complémentaires. Donc,

déjà là, lorsqu'on donne le nombre de questions, on oublie de dire que

les questions complémentaires sont plus nombreuses. Et je ne parle pas du temps

non plus qui est alloué à chacune de ces questions-là.

Je rappelle,

M. le Président, que l'opposition officielle a le loisir de poser, à la suite

des nôtres, des questions, des questions

principales, qui, en termes de temps, sont plus longues que les questions

complémentaires. Donc, ils peuvent se lever

pour dire : Question principale, ils ont un temps d'une minute, si mes

souvenirs sont bons, après ça complémentaire, qui est plus courte, mais

ils peuvent se lever puis dire : Autre question principale.

Alors

donc, le temps de la prépondérance que nous reconnaissons à l'opposition

officielle doit être pris en compte. Et

nous le respectons, M. le Président. D'aucune façon nous ne voulons nuire à

l'opposition officielle dans son travail, d'aucune façon nous ne voulons

réduire le temps de parole de l'opposition officielle, mais on veut respecter

le nôtre, par exemple. C'est ça qu'on demande.

Autre point,

M. le Président, j'ai parlé de la période de questions, je ne m'aventurerai pas

trop longtemps sur les autres

éléments, mais c'est clair qu'en commission parlementaire notre misérable, et

minuscule, et grotesque, et burlesque cinq minutes que nous avons à

l'heure, je m'excuse, mais là, oui, en effet, la prépondérance de l'opposition

officielle se manifeste. Je n'irai pas plus

loin, parce que ça ne concerne pas la question de directive que je vous ai

demandée, mais je tenais quand même à le dire, parce qu'on n'est

vraiment pas contents de ce temps de parole là.

Il y a un

autre point, M. le Président, c'est les questions de règlement. À juste titre,

l'opposition officielle peut se lever pour des questions de règlement,

tout comme, du reste, le gouvernement peut le faire lorsqu'ils estiment que les

propos que nous tenons ne sont pas bons. D'aucune façon nous ne voulons

empêcher qui que ce soit de poser des questions de règlement. Je rappelle ce

que je vous ai dit mardi, une question de règlement, c'est en trois

temps : question de règlement,

réplique, décision, point. Pas une

partie de ping-pong. Question de règlement,

réplique, décision, point. Et je

pense que, M. le Président, cette semaine, vous avez fait… montré à plusieurs

reprises cette façon de faire, et nous le saluons.

Mais finalement, M. le Président, pour conclure

là-dessus, je ne veux pas m'étendre trop longtemps, je tiens simplement à vous

rappeler le précédent du 15 mai, tout repose là-dessus, sur mon

intervention. Pourquoi je suis intervenu?

Parce qu'il y a eu, le 15 mai, un précédent où clairement vous avez dit

que, oui, il fallait protéger le droit de parole de tous les parlementaires, et, ce faisant, le précédent est

créé. Nous souhaitons que tous les parlementaires, qu'ils soient du

gouvernement, de l'opposition officielle, indépendants ou deuxième groupe

d'opposition, soient respectés, que tous les parlementaires soient traités de

façon égale. Et, à cette enseigne, puisque vous avez créé le précédent du 15 mai, nous souhaitons que dorénavant ce

précédent s'applique quand le deuxième groupe d'opposition a ses

questions. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Deux remarques, deux remarques très brèves, M. le Président, l'une qui s'adresse à mon collègue le leader du deuxième groupe

d'opposition, l'autre qui s'adresse à une remarque du leader du gouvernement.

Sur mon collègue du

deuxième groupe parlementaire qui vous suggère une façon de gérer les questions

de règlement, on est en droit parlementaire lorsqu'on soulève une question de

règlement et on ne peut pas, par une question de directive… Si on fait le

parallèle avec les tribunaux, un juge ne peut pas demander à un avocat de se

taire lorsqu'il a une

plaidoirie à faire. Et on ne peut pas réglementer une plaidoirie ou répondre à

un argument qui est un contre-argument à un argument qui aurait pu être

soulevé par le confrère en réponse. Alors, si… On appelle ça une

partie de ping-pong, ce qu'on appelle, nous… ça, en droit,

c'est une question d'argument et de contre-argument. Et il peut yavoir des arguments subsidiaires, également,

qui vous empêchent de limiter, finalement, le nombre d'interventions qui

peuvent être faites sur une seule question de règlement. Ça, c'est pour mon

collègue de la deuxième opposition, pour qui j'ai beaucoup d'égards.

Quant

à l'argumentaire du leader du gouvernement sur la période chronométrée de la période de

questions, j'ai une réserve qui est la suivante, et je pense que c'est

une bonne chose. Il a plaidé son argument, je pense que votre décision devrait

en disposer. Il y a une décision qui a été rendue par un de vos prédécesseurs,

M. Saintonge, le 16 mai 1990.

La question, c'est : «Quand la période des questions et réponses orales

est-elle terminée?» C'est assez pertinent pour le sujet qui nous occupe

ce matin. Et la décision, en fait le résumé qu'on en fait : «La période

des questions et réponses orales se termine quand le président dit :

"Fin de la période des questions". Seul le président peut prendre cette décision et ce n'est pas la lecture

d'un chronomètre qui permet de déterminer la fin de la période de questions.»

débat reste entier. Mon confrère… mon collègue le leader — qui

est aussi mon confrère — du

gouvernement vous a dit que vous deviez vous en tenir à un élément très strict

de chronométrage mais que vous disposiez d'une certaine latitude dans la façon de reprendre les questions qui auraient

été empêchées par des questions réglementaires, par exemple. C'est un

des arguments qu'il vous donne. C'est une façon qui peut être envisagée.

Mais il

y a une autre façon aussi qui peut

l'être, et j'aimerais que vous rendiez une décision qui vient apporter

la précision et qui règle la question de

façon plus définitive que ce que fait la décision de Jean-Pierre

Saintonge, ce serait de dire dans quelles circonstances pouvez-vous prolonger

la période de questions, si vous estimez que vous avez la latitude de le faire.

je vous le dis avec beaucoup d'égards pour la plaidoirie de mon collègue, parce que

je sais que, quand on est leader du gouvernement, on aime bien voir

arriver le 45 minutes. Je sais que, quand on est leader de l'opposition officielle,

on est un peu triste, parfois, de voir arriver le 45 minutes. Et je pense

qu'en droit parlementaire il est beaucoup plus facile de justifier une

discrétion du président quant à la fin de la période de questions.

Cela dit, la

décision vous appartient, M. le Président, et je n'ajouterai rien d'autre aux

arguments que je vous ai déjà soulevés.

Le Président :

Merci, M. le leader de l'opposition. En terminant, M. le leader du gouvernement.

Bédard : Je ferai

la supplique, justement, les contre-arguments dont faisait état mon collègue,

mon estimé collègue. Ce que je vous dirais par rapport au temps, je vous

inviterais… comme la directive ne porte pas sur la prolongation, je vous

inviterais à ne pas le faire.

Donc,

la question était reliée à celle qui était soulevée par mon collègue de la

deuxième opposition.C'était : Est-ce qu'on peut, à partir d'un événement qui s'est passé, en tirer un précédent,

qui est celui de profiter de la protection des droits que vous auriez, évidemment

en vertu de l'article 2 plus général, sur chacun des parlementaires, pour

en faire des questions réservées qui prolongeraient la période des questions?

C'est la question qui nous est soumise aujourd'hui, et je vous inviterais à

vous limiter à ça.

Mes arguments sur le

temps, évidemment ils s'inscrivent dans cette logique. Et, peu importent les

arguments qu'on vous donnerait, de baliser

quelque chose qui n'a pas à l'être serait, pour moi, une mauvaise chose. On ne

répare pas ce qui n'est pas brisé, M. le Président.

Je sais que c'est une expression anglaise, d'ailleurs, que je traduis

littéralement, mais actuellement il n'y a pas de problème à ce niveau. Et, la

plupart des fois où la période des questions a été… où on a utilisé ce

privilège qui est particulier, c'était justement quand on l'a raccourcie. Quand

on l'a allongée, c'est parce qu'il y avait

des questions de règlement. On a permis, à un moment donné, à quelqu'un… parce

que quelqu'un pouvait profiter d'une question de règlement pour tenter

d'étirer la période de questions, ce que je n'ai pas fait.

Puis je tiens à rassurer mon collègue, c'est que,

même au gouvernement, je suis assez content et j'aurais tendance à souhaiter parfois qu'elle soit plus longue, comme

aujourd'hui, la période des questions. Mais je vous dirais, M. le

Président, que nous n'avons pas à déterminer cela aujourd'hui. Le règlement

parle de 45 minutes, et encore une fois je vous réfère au règlement. J'ai

eu à participer, avec d'autres collègues d'en face et de la deuxième

opposition, à la réforme du règlement. Souvenez-vous-en, je l'ai commencé dans

la deuxième opposition, je l'ai fini dans

l'opposition, et c'est déjà assez ardu. Et, s'il fallait, dans certains cas,

dire que, dans le règlement, «et le président n'a aucune latitude», je

pense que ça serait malsain pour nos règles parlementaires.

Donc, je vous

inviterais à ne pas aborder cette question. Si elle veut faire l'objet d'une

question de directive, particulièrement de

mon collègue, on y reviendra. J'aimerais mieux aujourd'hui qu'on règle la

question de mon collègue de la deuxième opposition.

Le Président :

Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Le principe de «if it ain't broken,

don't fix it», eh bien, on va commencer par étudier ce qu'on a devant nous. Et,

je vous rappelle, comme je l'ai dit mardi, à la fin de nos travaux, je vais prendre en délibéré, suite évidemment aux

interventions que vous avez faites, pour vous remettre une directive qui

arrivera le plus tôt possible. Je ne m'engage pas que ce soit la semaine

prochaine, on a plusieurs choses pour la

semaine prochaine, mais, en fait, je vais essayer de vous amener cette

directive-là le plus rapidement possible.

Alors, nous allons passer maintenant à la

période des motions. Je vais laisser Mme la vice-présidente prendre le fauteuil

et je vais garder mes notes que j'ai prises sur vos interventions pour le

travail de délibération.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique

Motions sans préavis. Alors, je reconnaîtrais maintenant un membre du deuxième

groupe d'opposition. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : Mme la Présidente, je demande le consentement

pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de

la Condition féminine, la députée de Gatineau, la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce la tenue de concours de mini-miss au Québec;

«Qu'elle dénonce [également] l'hypersexualisation

des jeunes filles et encourage toute initiative visant à sensibiliser

ces dernières aux dangers du culte de la beauté, de la minceur et de

l'apparence.»

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Traversy :

Mme la Présidente, il y a consentement sans débat pour la motion.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : La motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Alors, je reconnaîtrais maintenant le député de Laval-des-Rapides.

Bureau-Blouin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mille-Îles,

la députée de Montarville et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale profite de la tenue de la

Semaine contre l'intimidation et la violence à l'école, qui se déroulera

du 30 septembre au 4 octobre 2013, pour souligner l'importance des

initiatives visant à faire de l'école un endroit accueillant et sécuritaire

pour tous les élèves.»

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Traversy :

Il y a consentement sans débat pour la motion, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Sans débat?

M. Traversy :

Sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, est-ce que la motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Adopté. Alors, Mme la députée de Soulanges.

Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Nous semblons avoir le même

état physique, alors je suis certaine que vous comprendrez ma difficulté

d'élocution ce matin.

Alors,

je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

ministre délégué du Tourisme, la députée de Charlesbourg et le député de

Mercier :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée mondiale du tourisme célébrée depuis 1980, à

l'initiative de l'Organisation mondiale du tourisme. C'est la date du

27 septembre qui a été retenue, marquant ainsi l'anniversaire de

l'adoption des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme en 1970;

«Qu'elle reconnaisse cette

occasion de prendre conscience de l'importance du tourisme du point de vue

social, culturel, économique;

«Qu'elle félicite tout particulièrement les

acteurs du milieu, ce qui représente 30 000 entreprises et quelques

400 000 emplois à travers la province;

«Qu'elle fasse

ressortir l'apport essentiel de l'industrie touristique au développement

économique du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : Mme la

Présidente, afin d'être certain du libellé exact, est-ce que la députée de

Soulanges pourrait peut-être… Non? D'accord. Alors, il y a consentement sans

débat pour la motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci pour votre sens de l'humour, M. le leader adjoint.

Alors, est-ce que la motion est

adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté.

Alors, nous allons maintenant

passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, Mme la

Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de loi

n° 43,

Loi sur les mines, lundi le 30 septembre, de 14 heures à

18 heures, ainsi que mardi le 1 er octobre, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 27,

Loi sur l'économie sociale — que

vous connaissez bien, Mme la Présidente — mardi le 1er octobre, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation

poursuivra l'étude détaillée, quant à elle, à l'égard du projet de loi n° 45,

Loi sur le ministère de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie,

aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

finalement, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet

de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après

les affaires courantes, pour une durée de 12 heures… deux

heures — pardon,

deux heures, pas 12 heures, sinon, effectivement il y aurait péril en la

demeure — deux

heures, ainsi que le mardi 1er octobre, de 10 heures à midi, à la

salle du Conseil législatif. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira le lundi 30 septembre 2013 dans le cadre de

l'audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale et de l'examen du

rapport sur la mise en œuvre de la

Loi sur l'assurance parentale, en séance de travail préparatoire, de 14 heures

à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement; en séance

publique, de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à

l'audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de

l'assurance parentale; et en séance de travail, de 18 heures à

18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de

déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations de

la commission.

Je vous avise également que la Commission des

finances publiques se réunira en séance de travail le mardi 1er octobre

2013, de 10 heures à 11 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du

Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer les modalités reliées au

mandat prévu à l'article 292 du règlement concernant l'étude de la

politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de

l'interpellation prévue pour demain, vendredi 27 septembre 2013, M. le

député de Rivière-du-Loup—Témiscouata s'adressera à Mme la ministre

déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique

du Québec sur le sujet suivant : L'échec du gouvernement péquiste en

matière de développement économique régional.

Je vous avise

de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 octobre 2013

portera sur le sujet suivant : Le bilan

désastreux du gouvernement péquiste en matière de gestion des finances

publiques. M. le député de Brome-Missisquoi s'adressera alors à M. le

ministre des Finances et de l'Économie.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy :

Merci, Mme la Présidente. Pour la bonne poursuite de nos travaux, j'aimerais

que vous demandiez d'appeler l'article 9 de notre feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bien sûr. Nous allons nous y

rendre. Alors, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

propose l'adoption du principe du projet de loi n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique

principalement en matière de dotation des emplois. Y a-t-il consentement

pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le débat sur

l'adoption du principe est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant

soit sa présentation soit le rapport de la commission? Il y a consentement?

Consentement. Alors, M. le ministre, président du Conseil du trésor.

Bédard :

Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis très heureux de prendre la parole ici

pour vous entretenir sur un important projet de loi qui touche l'ensemble de la

fonction publique, projet de loi qui est en attente

Cette

fonction publique a besoin, vous le savez, de relever des défis importants,

entre autres au niveau de la dotation, donc de faire en sorte que les postes

soient occupés, d'être attractifs — il y a différentes façons

d'être attractifs — mais, entre autres, d'être capables d'avoir

un processus de dotation qui est plus conforme à la société dans laquelle… où on est actuellement, puis, je vous

dirais, la réalité particulière du marché du travail, qui est très

concurrentiel, que ce soit par les

employeurs privés mais aussi par les autres employeurs publics, entre autres le

gouvernement fédéral, qui, vous le

savez, paie ses fonctionnaires de façon plus importante, plus généreuse, je

vous dirais. Et ça fait en sorte que nous

devons mettre toutes les chances de notre côté, et malheureusement ces chances

n'ont pas été toujours au rendez-vous. Nous

avons une fonction publique de qualité, mais malheureusement les processus ont

pour effet parfois de perdre de bons candidats. Et nous souhaitons, par

cette mise à jour, faire en sorte d'améliorer le processus et s'assurer que

nous ayons la capacité d'attirer les meilleurs candidats et candidates.

fait plus de 30 ans que nous n'avons pas réformé nos façons de faire. Dans certains cas, je qualifierai la situation de véritable

catastrophe, je vous dirais, Mme la Présidente, sans hésiter. Depuis le

tournant des années 2000, il y a eu beaucoup de mises à la retraite qui étaient

prévues et qui ont fait en sorte que nous avons eu à combler beaucoup de postes dans la fonction publique, cycle qui

n'est pas terminé, vous le savez, qui se continuera encore pour quelques

années à venir. Et malheureusement notre système de dotation n'était pas à la

hauteur de la tâche qui était demandée. Et on doit

constater maintenant que cela a eu des effets négatifs sur cette

dotation, bien qu'actuellement la chance que nous avons, c'est de disposer des ressources

qualifiées et compétentes pour faire le travail à tous les jours. Mais, si nou