Public Finance — 18 December 2007 (38th Legislature, 1st Session)

CFP 2007-12-18

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 18 décembre 2007 - Vol. 40 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur l'administration financière et la

Loi sur le ministère des Finances

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Table des matières

Amendements déposés

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

M. Sylvain Simard

Étude détaillée

Loi sur l'administration financière

Emprunts, instruments et contrats de nature financière,

placements et engagements financiers des organismes

Loi sur le ministère des Finances

Fonds de financement

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Sylvain Simard

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

* M. Robert Aubry, ministère des Finances

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Paquet): ...je déclare ouverte la Commission des finances publiques. Alors, cet après-midi, nous procédons à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur l'administration financière et la

Loi sur le ministère des Finances. Je rappelle bien sûr à toutes les personnes présentes ici de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Simard (Richelieu) remplace M. Pelletier (Rimouski).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, nous serions prêts à passer...

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): Oui. M. le député de Richelieu.

M. Simard: Remarque d'organisation, M. le Président. Je souhaiterais, pour des raisons assez évidentes, que la ministre nous dépose immédiatement les amendements et les amendements qui seront les amendements définitifs. S'il faut quelques minutes de plus, moi, je suis tout à fait prêt à les attendre, mais je tiens à ce que nous ayons sur la table, avant de commencer, les amendements.

Le Président (M. Paquet): Sur le point de règlement ou le point d'organisation des travaux en fait, Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, nous allons attendre parce qu'ils sont en train de rédiger les amendements et apporter les corrections.

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Écoute, j'imagine, cinq minutes, là.

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): Juste une question: Vous préféreriez attendre avant les remarques préliminaires?

M. Simard: ...M. le Prési

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2007-12-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 38 1 journal debats CFP 071218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	de1c9619f327b8b4a16be7de869b1932d64c1de4

Source file is stored in the law ingest library (html).