Je tenais à

adresser mes plus vives et sincères félicitations à l'ensemble

des membres du CSSS de Laval pour leur brillante

distinction et l'obtention du prix Leadership Administrateur, décerné au

président du conseil d'administration,

M. Gaston Joly, et du prix Innovation dans

la catégorie Accessibilité et continuité des services, décerné à l'équipe du

projet Suivi étroit jeunesse en prévention du suicide. L'attribution de ces

récompenses vient ici couronner les efforts d'un succès largement mérité, et c'est

là le juste aboutissement de leur application. En réitérant toutes mes

félicitations, je leur adresse tous mes voeux de réussite future. Merci

beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

On vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby

pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Granby, à vous.

Bonnardel : Merci,

M. le Président. Les membres du Club Richelieu de Granby ont de quoi être

fiers. En effet, lors de leur congrès qui s'est

tenu à Welland, en Ontario, en mai dernier, le club a été reconnu comme

étant le plus performant des clubs Richelieu mondialement. Grâce à une

saine gestion et le dynamisme de ses membres lors des campagnes de financement,

le Club Richelieu de Granby a réussi à remettre à la communauté des profits

totalisant presque 250 000 $ au cours des quatre dernières années.

Comme si cela ne suffisait pas, le

club a trouvé une façon originale de faire la promotion du français par le

biais d'un projet créatif du nom de Jamais trop tôt. Ce concours littéraire

pancanadien a lieu dans le cadre du Festival international

de la chanson de Granby et vise les étudiants de 14 à 17 ans vivant partout au

Canada. Et, sous la supervision d'un formateur professionnel et de leurs

professeurs, les jeunes écrivent des textes chansonniers dont 12 sont ensuite

sélectionnés et mis en chansons par d'anciens semi-finalistes du Festival

international de la chanson de Granby.

Je tiens à féliciter

tous les membres du Club Richelieu de Granby pour leur travail extraordinaire

et je salue leurs présidents actuel et sortant, MM. Michel Rosa et Yvon

Lessard. Merci. Bravo!

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des

Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Chevarie : Merci, M. le Président. Depuis 2007, se tient la Journée de

la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Cette année, c'est sous le thème Fiers de notre région, fiers de

notre culture! que nous soulignons et célébrons, cette année, sur

trois jours, notre grande fierté d'être Gaspésiens et Madelinots.

collègue le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, ministre délégué aux Transports et à

l'Implantation de la stratégie maritime, se

joint à moi afin de souligner notre fierté et notre appartenance à ces

magnifiques régions que sont la

Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Nous vous invitons, chers collègues et

tous les Québécois, à venir rencontrer, cet été ou à tout autre moment de l'année, des gens de coeur. Venez

découvrir ou redécouvrir la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Aujourd'hui,

Gaspésiens et Madelinots d'origine, de coeur ou d'adoption, que vous soyez ici,

ailleurs au Québec ou dans le monde, célébrons notre fierté. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. On va procéder à la

déclaration du député de Fabre et, après ça, ce sera à vous. M. le

député de Fabre, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Ouimet

(Fabre) : Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage,

aujourd'hui, à Mme Rose Marie Mullen, qui a fondé l'école de danse portant son

nom en 1993 et qui est devenue, depuis, un incontournable dans ma

circonscription pour tous ceux qui veulent s'initier à cette forme d'expression.

Depuis 20 ans, Mme

Mullen a mis sur pied et s'est entourée d'une équipe de professeurs dynamiques

et professionnels à son image. Elle transmet

sans relâche sa vocation à des novices dans le domaine, et ce, à compter de

l'âge de 3 ans. La réputation d'excellence de son école est largement reconnue.

Deux troupes de danseurs participent à des événements

spéciaux, en plus d'offrir leurs prestations dans des célébrations privées. Je

tiens à mentionner que ses élèves présenteront leur spectacle Alors

on danse!! , fruit du labeur de la dernière année, devant des salles combles

les 6, 7 et 8 juin à la Salle André-Mathieu à Laval.

Merci,

Mme Rose Marie Mullen, de développer nos talents d'ici et de permettre à notre

jeunesse d'acquérir de bonnes valeurs à travers une si belle activité.

Continuez de nous inspirer.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Fabre, merci pour

votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Verchères pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Verchères, à vous.

Bergeron : Mardi, en réponse à une question que j'adressais

au premier ministre, la ministre de la Sécurité publique s'est permis un

amalgame inapproprié et lourd de sens. Elle a déclaré : «Je comprends que

lui — faisant

référence à moi alors que j'occupais les

mêmes fonctions — il a été

[...] rencontrer l'Unité permanente anticorruption sur place,

possiblement parce que sa manière de faire, c'était de s'ingérer dans les

affaires policières…»

Dans les semaines

suivant mon assermentation à

titre de ministre de la Sécurité publique, je me

suis employé à saluer les membres du personnel des services et organisations

relevant de mes responsabilités. C'est ainsi que, le 11 octobre 2012, je me suis effectivement rendu aux bureaux de l'UPAC,

en compagnie du sous-ministre, pour échanger les civilités d'usage, mais

aussi pour dire aux membres de l'équipe de travailler de concert afin de faire

échec au crime et de le faire sans contrainte ou influence, puisque personne n'est

au-dessus des lois.

ministre sait pertinemment que je ne me suis jamais mêlé de la moindre enquête

policière. Dans les circonstances, elle n'a

que deux choix : ou bien elle présente les preuves de ce qu'elle avance ou

bien elle fait la seule chose qu'une femme d'honneur doive faire en

cette Chambre, c'est-à-dire retirer ses paroles et s'excuser.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de

Verchères, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Champlain pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Champlain,

à vous.

M. Auger :

Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je représente l'une des premières

municipalités du Québec, soit la municipalité de Champlain, qui célèbre cette

année son 350e anniversaire de fondation.

Champlain a vu le

jour le 8 août 1664, lorsqu'Étienne Pézard, sieur de La Tousche et

militaire de carrière, fit construire un

manoir et des bâtiments de ferme sur une terre qu'il s'était vu offrir par

Augustin de Saffray et François de Laval.

Champlain, c'est une municipalité aux multiples attraits, avec sa voie

navigable sur le Saint-Laurent, son église classée monument historique

et toutes ses maisons ancestrales pleines d'histoire. D'ailleurs, Champlain

fait

partie de l'Association des plus beaux villages du Québec.

Pour son 350e,

Champlain offre une programmation riche et variée : activités familiales,

projection de courts métrages, visite et

exposition de photos historiques, spectacles, symposiums de peinture et de

sculpture, et j'en passe. Je vous invite à venir découvrir cette

magnifique municipalité. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour

sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Borduas, à vous.

Jolin-Barrette : M. le Président, à

titre de député de Borduas, j'aimerais

souligner aujourd'hui le 75e anniversaire du Cercle des fermières de

Beloeil, qui a fait l'objet d'une célébration il y a quelques jours dans ma

circonscription. Je tiens d'ailleurs à féliciter les organisatrices qui ont

fait de cet événement un succès, notamment Mme Cécile Vaillant, présidente du

comité organisateur.

Cercle des fermières de Beloeil a été fondé en 1939. Il s'agit du premier

organisme à avoir été reconnu par la ville

de Beloeil. Le cercle des fermières constitue un lieu de réunion pour les

femmes de la région, qui réalisent des actions concrètes pour la

communauté, notamment en soutenant la Fondation Mira, la Fondation OLO ainsi

que les enfants de la DPJ en leur préparant

des doudous et des baluchons. À cet effet, l'implication du Cercle des

fermières de Beloeil est remarquable pour la communauté. Par ailleurs,

le Cercle des fermières de Beloeil a pour mission de transmettre notre culture,

notre patrimoine et notre savoir ainsi qu'une vision d'entraide aux futures

générations.

Je veux donc profiter

de cette tribune pour souhaiter à Mme Huguette Tessier, présidente du Cercle

des fermières de Beloeil, ainsi qu'à tous les membres de son organisation de

belles célébrations pour le 75e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

M. Rousselle : Il me fait plaisir, M. le Président,

de souligner en cette Chambre la 15e édition

du Coup de chapeau de l'Association de Laval

pour la déficience intellectuelle. Cet organisme organise des événements afin

de divertir et de venir en aide aux personnes touchées de près ou de

loin par cette déficience. Elles trouvent enfin un moyen de souffler et de s'amuser, d'où l'existence d'une

partie de hockey avec des personnalités du Québec contre l'équipe des Différents. J'ai

eu la chance de faire

partie de cette équipe de personnalités et je tiens à

remercier de leur implication sociale MM. Emmanuel Auger, Carl Marotte, Jean

Fayolle, Jean-Michel Anctil, Joey Scarpellino, Sébastien

Gauthier, Éric Lupien, et M. Maurais,

et Daniel Lavoie. Merci à tous Les Différents,

à leurs familles

et amis ainsi qu'à Mme Locas, Mme Touimi, Mme Harrison,

qui sont les piliers de l'Association de Laval pour la déficience

intellectuelle. Félicitations aux lauréats du Coup de chapeau : Louis Charbonneau, Catherine Wells, Mélanie

Paré, Alexandre Jodoin et Pascal Saint-Vincent!

Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Huntingdon pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Billette : Merci beaucoup, M. le Président. More than 100 years ago, people from the Châteauguay

Valley decided to promote agriculture. They had the idea to create a regional fair, the Ormstown Fair. MM. McEachran,

Sangster, Ness, McCormick, Cunningham et

McClintock, depuis 100 ans, votre projet

a fait du chemin pour devenir un incontournable

dans la région. Ces 100 premières années auront permis de promouvoir le moteur

économique de notre région, soit l'agriculture,

mais surtout de créer un sentiment d'appartenance à cette magnifique région. M. le Président, je ne peux passer sous silence les milliers de bénévoles

qui se sont succédé année après année pour

assurer une expérience à la hauteur

des citoyennes et citoyens de la région. To all of you, thank you

and congratulations! Joyeux

100e anniversaire à la foire d'Ormstown!

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Alors, merci, M. le

député. Cette dernière déclaration de député ce matin met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

suspends les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

9 h 58)

Le Président :

Alors, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci, veuillez vous

asseoir. Et bonne journée, chers collègues.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni de

présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion

2013 de la Société d'assurance automobile du Québec.

Le Président :

Le document est déposé. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Blais :

M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2013

de la Régie des rentes du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc à la période de questions et de réponses, et je cède la parole à

M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard :

Merci, M. le Président. Hier, la coalition libéralo-caquiste a déposé son

premier budget. Hier, on en a appris, M. le Président, un peu plus sur l'effet libéral qui devait créer,

souvenez-vous, en campagne

électorale, plus de croissance.

Souvenez-vous, le premier ministre et le ministre

des Finances nous promettaient sans

rire que, pour 2014, la simple arrivée d'un gouvernement libéral ferait

passer la croissance de 1,9 % à 2,1 %. Eh bien, en ouvrant le budget,

on constate hier qu'il y a effectivement eu un effet libéral puisque la

croissance économique n'est pas plus forte, elle est plus faible, à 1,8 %.

Pendant

la campagne électorale, le premier ministre niait les chiffres de création d'emplois

pour l'année 2013 et promettait que l'effet

libéral allait créer plus d'emplois en 2014. Quelle ne fut pas, M. le

Président, notre satisfaction de lire,

à la page C.21, du budget que le premier ministre reconnaît enfin et finalement

qu'il y a eu 47 800 emplois crées par le Parti québécois l'année passée. Or, M. le Président, il y a, par

contre, une mauvaise nouvelle. Cette année, on prévoit 31 300

emplois nouveaux pour les Québécois.

le Président, le premier ministre peut-il nous expliquer, à nous et aux

Québécois, pourquoi l'effet libéral s'est traduit par moins de

croissance et moins de création d'emplois?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, je vais, bien sûr, répondre aux questions

de mon collègue, mais je voudrais très

brièvement faire allusion aux événements tragiques qui se déroulent

actuellement à Moncton. Il y a trois membres des forces policières qui ont quitté leur maison ce matin pour aller au

travail et qui ne reviendront pas ce soir. On espère que tout ça va arriver à un dénouement le plus rapide

possible, et, dans les intervalles, si on rencontre des gens des forces

policières, c'est le temps aujourd'hui, je pense, de leur manifester notre

solidarité et notre appréciation pour le travail qu'ils font et qu'elles font,

M. le Président.

Maintenant,

ce budget, c'est le budget, M. le Président, du redressement et de la relance.

Je comparais ce matin la situation du Québec à la situation d'une

famille qui se dit, le soir, autour de la table de dîner : Bien, peut-être

qu'on aura moins souvent à aller au

restaurant, on aura moins souvent à aller en vacances ou, si on y va, on ira

moins loin. Le changement de l'automobile,

on va le déplacer d'un an, parce que je viens de recevoir la facture de la

carte de crédit, que les propriétaires précédents ont bien remplie, et

puis le banquier nous téléphone. Et puis le banquier nous téléphone, et on veut

garder la maison en ordre non seulement pour nous, M. le Président, mais pour

nos enfants et les générations qui suivront.

Maintenant, sur l'emploi,

moi, je préfère de loin et je crois que la population également préfère de loin

un gouvernement qui sous-promet, mais qui surréussit. Ce sera le cas de notre

gouvernement, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard :

M. le Président, le premier ministre est effectivement très dur sur la gestion libérale

des neuf dernières années. Par contre, le premier ministre, en campagne

électorale, promettait 250 000 emplois en investissant 15 milliards dans le béton. Or, dans le

budget, il n'y a plus de 15 milliards parce que, finalement, on a constaté

que cet engagement ne respectait pas la capacité de payer des Québécois.

Les 15 milliards étaient faux, les 250 000 emplois, malheureusement,

aussi.

Est-ce

que le premier ministre peut nous dire et dire aux Québécois pourquoi il a

renié sa principale promesse électorale?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, je vais être obligé de rappeler à notre collègue

une équation très simple, que je lui ai décrite

il y a quelques jours à peine : Si on prend le déficit de 3 milliards

de l'année qui vient de se terminer, qu'on ajoute celui de

5 milliards et plus de l'année en cours si nous n'étions pas intervenus et

celui de 7 milliards pour l'année suivante, devinez quoi, ça fait

15 milliards de déficit, dû au gouvernement précédent, qui va directement

sur la dette.

Alors,

il y a clairement, M. le Président, un manque de liberté d'agir.

Cependant — cependant — nous avons décidé de devancer les investissements à l'année 2014‑2015

pour qu'il soit, en fait, question de 11,5 milliards d'investissements

partout au Québec, dans toutes nos régions...

Le Président :

En terminant.

Couillard : …des projets prioritaires pour la population du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard :

À l'évidence, le premier ministre a mal lu son budget, hier. Ce que nous

prévoit le ministre des Finances, à moins

que ça ne soit pas vrai, c'est que, l'an prochain, il n'y en a plus, de

déficit; on arrive à l'équilibre. Donc, il y a de la place, il y a le

15 milliards, il peut le mettre.

Alors,

pourquoi le premier ministre a-t-il renié sa promesse? Est-ce que c'est

simplement parce qu'on l'avait mis en garde

que cette hausse de 15 milliards des immobilisations allait amener le

Québec vers le chemin de la décote, tout simplement?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je pense qu'il faudrait être quand même prudent du

côté des deux collègues d'en face qui ont présidé, pour la première fois

depuis bien des années, à un virage négatif de la cote de crédit du Québec.

faut quand même rappeler, M. le Président, qu'en 2007… 2006, pardon, la cote de

crédit a été augmentée au Québec et que la perspective négative sur la

cote de crédit du Québec, elle est provenue de la paralysie de la création d'emplois, de la croissance économique anémique et

surtout — et

surtout — M. le

Président, de la perte de confiance des investisseurs nationaux et

internationaux envers ce gouvernement qui a divisé les Québécois plutôt que les

unir vers la croissance.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Si 46 800 emplois étaient une mauvaise performance, imaginez-vous

31 000 nouveaux emplois. Imaginez-vous!

Non, dans les faits, ce qui est plus grave, M. le Président, c'est que le

gouvernement a baissé les bras. Sa stratégie, elle reposait sur le

béton. Or, il n'y a plus de béton. Il n'y a plus de béton, donc il n'y a plus

de croissance. Il n'y a plus de croissance,

il n'y a plus de plan. Puis il n'y a plus de plan, il y a moins d'emplois. C'est

ça, la tragédie pour les Québécois actuellement.

Alors, j'aimerais

savoir du premier ministre, maintenant qu'il est en poste, à quoi attribue-t-il

sa prévision de plus faible création d'emplois au Québec cette année?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard :

M. le Président, je vais commencer par répéter ce que, d'ailleurs, notre

collègue ministre des Finances a dit hier, c'est

que nous gardons fermement le cap sur la création de 250 000 emplois au

cours du mandat. Et les outils sont en place. Il y a, bien sûr, les

infrastructures; il y a des mesures très importantes pour les PME, notamment

nos PME de région; et un ensemble d'autres mesures, dans la forêt et dans d'autres

secteurs, qui vont faire relancer l'emploi très rapidement, M. le Président, et

à court terme.

Maintenant, quand on

parle de 40 000 emplois créés l'année précédente, il faut juste se

rappeler…

Couillard : 47 000. On va vous laisser le 47 000. Je vous

rappelle une réalité sombre de ce chiffre, M. le Président, c'est que la quasi-totalité de ces emplois était dans le

secteur public et dans le secteur de la construction largement public.

Paralysie de l'emploi dans le secteur privé, qui est le moteur de…

Le Président :

En terminant.

M. Couillard :

…l'économie.

Le Président :

Principale, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, le dépôt du premier budget du

gouvernement libéral est, en soi, une recette pour renier ses engagements. Le cadre financier

présenté en campagne électorale contenait une prévision de revenus que

nous avions qualifiée de farfelue. L'élection de ce gouvernement devait amener

un effet libéral qui se traduirait par une hausse

soudaine des revenus. Pourtant, dans le budget présenté hier, les prévisions de

revenus sont essentiellement les mêmes

que dans le budget déposé en février

dernier, ce qui confirme que nous avions les bons chiffres. La différence

entre ce qui a été présenté hier et le cadre

financier libéral de campagne électorale dépasse 8,8 milliards de dollars à terme. Ce 8,8 milliards de dollars, le Parti libéral s'en

est servi pour faire des promesses qui seront maintenant brisées une à

une. Le gouvernement recule sur ce qu'il a promis aux Québécois.

Alors,

M. le Président, comment le ministre des Finances explique-t-il l'écart très

important entre ses prévisions de campagne électorale, d'une part, et ce

qui nous a été présenté hier?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, pour répondre à la question de notre cher collègue, juste

rappeler, c'est écrit, d'ailleurs, ici,

devant nous, nous sommes en juin, juin 2014, donc la première moitié de l'année

est déjà pratiquement derrière nous.

Alors, ce que nous avons fait hier, par le budget, en ce qui concerne la

croissance économique, c'est ce que nous

anticiperons, oui, en effet, une bonne reprise dans la deuxième moitié de l'année,

parce que la première moitié de l'année

est extrêmement faible, dans la continuation de ce qu'on avait vu en 2013 où la

création d'emplois, la création d'emplois

était anémique. Vous continuez à calculer les emplois en moyenne annuelle; ça

ne marche pas. On sait très bien que

ce n'est pas comme ça qu'on calcule la création d'emplois. Et, en plus, la

plupart de ceux qui ont été créés, comme le ministre a fait remarquer, c'était

dans la construction et les secteurs public et parapublic.

dans notre budget, nous avons établi un cadre financier qui est extrêmement

prudent, qui est réaliste et qui va tenir la route. La dernière chose

que j'aimerais faire, M. le Président, c'est me tenir ici, devant vous, d'ici

un an, et être forcé d'admettre…

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

…qu'il n'avait pas été très bon.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, il y a trois personnages qui s'incarnent

dans le ministre des Finances : il y a celui qui était économiste à

la Banque Laurentienne, celui qui était candidat au Parti libéral pendant la

dernière campagne et celui qui nous a

présenté un budget hier. Celui qui était à la Banque Laurentienne et celui qui

nous a présenté un budget hier avaient

des prévisions équivalentes, mais il y a celui de campagne électorale qui nous

a présenté des prévisions farfelues, qui

nous a présenté des chiffres qui ne tenaient pas la route pour financer des

promesses que le Parti libéral a dispersées tout au long de la campagne.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Comme je venais de dire, M. le Président, la croissance

économique pour cette année, en effet, la moyenne annuelle arrive à 1,8 %. Encore une fois, la première

moitié de l'année était très difficile, la création d'emplois, en première moitié de l'année, était quasi nulle,

même voire négative. Les choses vont tourner dans la deuxième moitié de l'année. Pour ce qui est du cadre financier

présenté en campagne électorale, à ce moment-là, à ce moment-là, on s'attendait

à avoir un déficit, en 2013‑2014, de zéro. Jusqu'au mois de septembre 2013, on

nous annonçait avec grande pompe que tout allait bien et que les cibles

budgétaires de M. Bachand, d'avant, auraient été rencontrées en mars 2014…

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

…ça n'a pas été le cas, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, le cadre financier présenté hier est

essentiellement le même que celui que j'avais présenté le 20 février dernier, mais il y a une aberration entre les

deux : il y a des promesses et des prévisions irréalistes qui ont été présentées dans le cadre financier libéral

en campagne électorale. La promesse d'un effet libéral sur la croissance

et les emplois, on a vu que ça n'a pas

résisté longtemps à l'analyse des fonctionnaires du ministère des Finances du

Québec qui ont dû rappeler leur ministre à l'ordre.

Alors,

M. le Président, peut-il nous dire, le ministre des Finances, pourquoi il a

gonflé ses revenus en campagne électorale?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

> 15391 M. Leitão : Encore une fois, M. le Président, c'est très simple, 5 juin 2014, la première

moitié de l'année est derrière nous, qui était une première moitié de l'année extrêmement

difficile, très peu de création d'emplois, activité économique très faible. Dans la deuxième moitié de

l'année, oui, oui, nous nous attendons à une reprise assez importante

qui viendra des mesures que nous avons mises en place pour la relance des PME,

pour le Plan Nord, la stratégie maritime et

une amélioration de la confiance des investisseurs locaux et étrangers et de

notre capacité de bien gérer l'économie, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de

Richelieu.

Zakaïb : M. le Président, l'entente signée par

les quatre médecins libéraux qui nous gouvernent fait en sorte qu'il n'y a, cette année, pratiquement aucun

argent neuf pour les patients en Santé. Tout

va aux augmentations de salaire des médecins, M. le Président. Le budget

a été déposé hier et le ministre de la Santé n'a pas encore réussi à s'entendre

avec les médecins sur l'étalement. Sans cet étalement, il y aura des coupures

additionnelles dans les soins.

Est-ce

que le président du Conseil du trésor confirme que le chiffre de

285 millions inscrit aux crédits est le seul montant qui sera

dépensé cette année pour l'augmentation de salaire des médecins?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : M. le Président, l'exercice

qui a été présenté hier avec le budget et le budget de dépenses ont un point de départ qui est malheureux, mais qui est très simple à comprendre, les gens

qui ont administré le Québec, qui sont en face, ici, pendant 18 mois, étaient censés, en premier lieu, nous

ramener à l'équilibre budgétaire en 2013‑2014. Le ministre des Finances

de l'ancien gouvernement a dit : Je n'ai

pas été bon. Je vais faire 2,5, et je ferai ensuite 1,75, et, dans les faits,

il savait qu'il avait une impasse budgétaire de 4 milliards de dollars. Ce

4 milliards, il n'a pas donné l'accès au Vérificateur général pour aller vérifier toutes les choses, en

particulier du côté des dépenses. Ce 4 milliards était connu entre

le point et le budget de février. Ils n'ont

pas déposé les crédits, ils n'ont pas déposé un vrai budget. Ça, c'est notre

point de départ.

Alors, maintenant,

tout le monde doit faire des efforts, les médecins aussi doivent faire des

efforts parce que, voyez-vous, on n'a pas l'intention

de financer les programmes à crédit. Je ne sais pas, de l'autre côté de la

Chambre, si l'équité entre les générations, c'est une valeur, si c'est

une valeur péquiste...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...mais moi, je peux vous dire une

chose, c'est une valeur libérale.

Le Président : Première complémentaire, Mme la

députée de Richelieu.

Zakaïb : M. le Président, j'en

déduis qu'on ne sait toujours pas quelle sera l'augmentation salariale

des médecins cette année. J'en déduis que,

dans le budget et dans les crédits qu'on nous a déposés hier, on ne sait pas

quel est le montant. Donc, on doit avoir un

plan b, j'imagine, pour couper encore plus.

question au président du Conseil du trésor : Qu'est-ce

que vous allez couper? Quels

programmes vous allez couper pour faire

en sorte de faire rentrer cette augmentation salariale

médicale dans votre budget…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, alors, il y a des

choses qui ont été dites très clairement hier, et je l'ai dit, le discours du budget est très clair là-dessus, nous

n'avons pas l'intention de couper des services

en santé ou en éducation, par exemple,

et je vais donner un ou deux exemples à l'opposition qu'ils connaissent très

bien parce que je suis habitué maintenant à avoir des questions qui sont posées

dont ils connaissent la réponse. Alors, je donne la

réponse suivante. En 2012, par exemple,

le gouvernement libéral d'alors avait envoyé un accompagnateur au CUSM pour

vérifier, par exemple, le mode de

fonctionnement de l'hôpital. Qu'a-t-il fait? Il a économisé, dans cette année

et l'année prochaine, plus de 8 %

du budget d'opération, M. le Président, sans couper un seul service. On peut le

faire, retrouver l'équilibre budgétaire…

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée… Complémentaire? Complémentaire, Mme la

leader de l'opposition.

Maltais : M. le

Président, nous avons posé une question à laquelle deux ministres se sont

levés, différents, et nous n'avons toujours

pas la réponse. Il y a un quatuor médicolibéral qui a signé une entente avec

laquelle il est empêtré aujourd'hui. Et je

nomme le secrétaire général exécutif, je l'ajoute à votre petit trio

médicolibéral, j'ajoute le Dr Roberto Iglesias. Aujourd'hui, les

contribuables québécois paient le prix de l'entente qui a été signée par les

trois ministres qui sont devant moi.

Ce qu'on veut savoir : Hier, il y a un

budget qui a été déposé, le président du Conseil du trésor…

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, comme

tout le monde le sait, nous sommes actuellement en négociation. Les

négociations vont bon train, les fédérations médicales ont clairement dit qu'elles

étaient prêtes à faire leur part.

Et je rappellerai que la problématique

fondamentale est la problématique budgétaire qui nous a été léguée par le

dernier gouvernement, par le dernier gouvernement, qui n'a pas respecté

lui-même les ententes qui étaient signées, M. le Président. Alors, je dirai une

chose…

Le Président : S'il vous

plaît!

Barrette : Ça fait deux à trois jours, M. le Président, que tout ce

que l'on entend, c'est : Vous échouez, vous n'avez pas réussi, et

ainsi de suite. Je dirai ceci, M. le Président… Je dirai ceci, M. le Président…

Le Président : Veuillez

terminer, monsieur.

Barrette : …le seul échouage qui est important pour nous, c'est le

Godzilla budgétaire du Parti québécois qui s'est échoué…

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, durant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec a

répété à plusieurs reprises qu'on

avait deux problèmes majeurs au Québec : les dépenses augmentent trop

rapidement, puis les revenus n'augmentent pas assez rapidement. On a proposé deux plans : un plan pour régler

le problème des dépenses puis un plan pour régler le problème des

revenus.

M. le

Président, du côté des dépenses, on a vu un gouvernement libéral, comme vient de

le dire le président du Conseil du trésor, qui s'est beaucoup inspiré

des valeurs caquistes et qui, donc, prévoit une croissance des dépenses plus

modeste. On est d'accord. On va suivre ça de près, on va espérer que ce ne sera

pas comme en 2003.

Du côté des

revenus, M. le Président, on a de sérieux problèmes. On a, au Québec, un écart

de richesse qui est passé, en

10 ans, de 18 % à 24 %. Québec est beaucoup plus pauvre, quand

on regarde le revenu moyen, que le reste du Canada.

Or, dans son

budget, le ministre des Finances prévoit qu'au cours des deux prochaines années

l'écart de richesse avec le reste du Canada va augmenter, va augmenter.

Le premier ministre ne semble pas pressé de déposer un plan de relance

économique.

Moi, je voudrais, ce matin, lui poser une

question toute simple, là : Est-ce qu'il reconnaît qu'au cours des deux

prochaines années l'écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada...

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

voudrais d'abord remercier la deuxième opposition pour le ton constructif de la réplique d'hier à travers l'intervention du député de

Lévis et j'ai bien saisi la main tendue pour travailler avec nous sur

des mesures de contrôle des dépenses structurelles, révision de programmes.

Vous êtes bienvenus, vous en aurez le crédit. On est très contents de partager

les actions communes et les idées communes également.

Maintenant, pour ce

qui est des revenus, oui, la croissance économique du Québec doit augmenter. Il

y a déjà plusieurs mesures — après

six semaines de gouvernement, quand

même, M. le Président, il faut

noter que c'est rapide : les PME, le Plan Nord, la stratégie

maritime et d'autres mesures, en forêt et ailleurs, qui vont relancer l'économie

à court terme. C'est déjà en marche, ça va se poursuivre au cours des prochains

mois et des prochaines années. Mais la base même de la croissance économique du Québec et du fait de combler ce

retard dont il parle, c'est d'avoir enfin, au Québec, de façon

structurelle, des finances publiques saines, équilibrées et solides.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, contrairement à ce qu'a dit le premier

ministre, ce n'est pas suffisant d'avoir des finances publiques saines.

Il faut aussi avoir un plan, puis on n'a pas le même plan. Lui, son plan, c'est

des immobilisations; nous, ce sont des

baisses de taxes des contribuables puis un projet Saint-Laurent où on crée des

zones d'innovation importantes pour créer des emplois payants.

Le premier ministre

reconnaît-il que, durant les deux prochaines années, on va continuer à creuser

l'écart? Quand va-t-on réduire l'écart? Dans trois ans? Dans un deuxième

mandat? Quand?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il arrive parfois que notre collègue chef de la

deuxième opposition trahisse ses origines politiques. Le modèle dont il

vient de nous parler, c'est de désigner des subventions géographiques aux entreprises pour aller s'établir à tel endroit. Va

là puis tu vas être récompensé. Ce n'est pas la façon moderne de gérer

le développement économique. En fait, c'est contre-productif, puis je passe

sous silence le fait que ça met en jeu des territoires

agricoles. Puis il y a à peu près pour 1 milliard d'investissements

publics, les fameuses infrastructures, juste pour décontaminer, dans son plan, l'Est de Montréal. Ça

fait que c'est la contradiction totale. Il y a un point certainement où

on est en désaccord.

pense qu'on est en accord sur le côté des dépenses, je suis heureux de le voir.

Moi, je ne crois pas que c'est le moment actuellement. Et on veut le

faire, on veut tous baisser le fardeau fiscal des Québécois, en commençant par

la taxe santé, mais quand l'équilibre budgétaire sera atteint, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, son plan ne fonctionne pas. Ce n'est

pas moi qui le dis. Le ministre des Finances, dans son budget, là, c'est

noir sur blanc, durant les deux prochaines années le ministre prévoit que l'écart

de richesse va grandir. C'est sûr que, si on fait toujours la même recette, on

va avoir toujours le même résultat, M. le Président.

Est-ce

qu'il n'est pas gêné, avec le potentiel qu'on a au Québec, qu'on continue de

creuser l'écart? Il a copié notre plan pour les dépenses. Qu'est-ce qu'il

attend pour copier notre plan pour les revenus?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais quand même répéter que nous, on n'adoptera

pas une approche dépassée, là, de subventions géographiques pour le

développement économique du Québec.

Ceci

dit, ce n'est pas du tout le même dossier dont on parle, M. le Président. Ce qu'il

faut faire ensemble, c'est aller vers

l'assainissement des finances publiques. Et je crois, moi, qu'effectivement cet

écart de richesse va se combler, mais le fera à partir du moment où nous

aurons des finances publiques saines et équilibrées. C'est la condition sine

qua non.

Alors,

M. le Président, je suis convaincu que notre collègue est d'accord avec nous et

qu'à la réflexion il va dire, comme nous, oui à la réduction du fardeau

fiscal enfin pour les Québécois après l'équilibre budgétaire.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Dubé :

M. le Président, dans son discours inaugural, le premier ministre disait qu'un

des objectifs de son gouvernement était la

réduction du fardeau fiscal des familles de la classe moyenne. Dans l'espoir d'atteindre

l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, le ministre des Finances prévoit dans son

plan budgétaire la création d'une commission d'examen

sur la fiscalité québécoise dont les recommandations seront déposées avant le

prochain budget. Alors que cette commission

n'est pas encore créée, on apprend qu'elle permettra au gouvernement d'obtenir

des fonds supplémentaires de 150 millions en 2014‑2015, mais de 650 millions

en 2015‑2016.

M. le Président, ma question

est simple et la suivante : Comment le ministre prévoit-il une hausse des

revenus de la fiscalité de 650 millions alors que la commission n'est même

pas créée? Et, deuxièmement, comment elle va faire pour nous amener ça sans

avoir des augmentations d'impôt?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Je remercie, M. le Président, le député de Lévis parce que ça nous permet de clarifier quelque

chose que beaucoup d'autres commentateurs

ont aussi mentionné. Les fameux 650 millions, ça va venir des dépenses fiscales. Il ne

s'agit pas d'une augmentation future, en pensée, sur la fiscalité de la classe

moyenne, des familles, des ménages québécois. Ce sont… Ça va venir

essentiellement exclusivement des dépenses fiscales, de la révision du

programme de crédit d'impôt.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je suis content de ne pas être le seul à me poser la

question. J'aimerais cependant dire que ce qu'on aimerait avoir avant… parce

que le mandat n'a pas été encore tout à fait défini.

J'aimerais

bien comprendre le mandat qui est donné à M. Godbout et à l'équipe à être

formée. Est-ce qu'il va être très clair que ça ne peut pas donner une

augmentation aux contribuables? Parce que, d'un côté, on dit : On va avoir

des revenus supplémentaires ou des dépenses, mais est-ce qu'il y a un

engagement de ce gouvernement de ne pas augmenter encore la charge fiscale des

contribuables?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, ça me fait plaisir de redire ce qu'on avait dit en campagne

électorale, et ce qu'on a dit depuis, et ce qu'on a dit encore dans le

budget : Nous nous engageons à ne pas hausser le fardeau fiscal de la

classe moyenne au Québec. Ça, c'est clair, c'est

un engagement formel. Nous n'allons pas le faire. Maintenant, pour ce qui

est de… encore une fois, pour ce qui est des

fameux 650 millions, ça va venir des crédits d'impôt. D'ailleurs, une

mesure que… aux entreprises… une mesure que

nous sommes… le deuxième groupe d'opposition était aussi favorable à ce

qu'on revoie toute la structure de cette partie-là. Nous avons fait un premier

pas avec le budget. Après quelques mois de réflexion et d'analyse…

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

…on arrivera à la deuxième partie. Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

Dubé : Écoutez, M. le Président, je dirais que les contribuables, dans le discours qui a été hier, ont

quand même la confirmation qu'il y a

des hausses de tarifs d'électricité qui sont beaucoup plus hautes que l'inflation.

On a confirmé que non seulement il n'y aurait pas les crédits de taxe

scolaire, mais qu'il y aurait une augmentation des taxes scolaires. On l'a entendu encore ce matin. Alors, je dois

vous dire qu'on a une inquiétude, et donc l'engagement qu'il n'y aura

pas d'augmentation nette des taux des contribuables, bien, je dirais qu'on ne l'a

pas vu dans le budget. Alors, je voudrais que vous nous le reconfirmiez…

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

Dans le budget, le gouvernement fait état de ce qu'il peut faire, des champs d'activité

où il peut intervenir directement. Les tarifs

d'hydroélectricité sont établis par une régie. Nous n'allons pas, quand même,

commencer à changer les procédures de la régie. Ce à quoi nous nous sommes

engagés, c'est de minimiser l'impact de 15391 cette hausse sur les ménages plus défavorisés pour

que le choc tarifaire ne soit pas aussi élevé, mais les tarifs sont

déterminés par la régie, monsieur…

Le Président :

Principale, M. le député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, nous étions très attentifs hier, lorsque le ministre des Finances a déclaré, pendant son discours, et je

cite : «Le gouvernement accroît l'aide aux plus vulnérables», un rayon de

soleil dans un budget qui a été plutôt intitulé par un chroniqueur, ce matin,

le budget des «années de plomb».

Alors, voulait-il

dire qu'il allait répondre à la demande unanime de cette Assemblée — libéraux,

caquistes, solidaires et péquistes — de

rehausser — de

rehausser — le

financement des 4 000 organismes

qui s'occupent au quotidien des plus démunis? Non. Non. Il a dit non

pour ces organismes. Les années libérales seront des années de plomb.

Voulait-il

dire qu'il allait répondre à la demande de la ville de Montréal et de tous les

groupes d'avoir une vraie politique

de l'itinérance, 600 000 $ pour les femmes itinérantes,

1 million pour les autochtones, 4 millions pour les autres?

Non. C'est non. Donc, pour les itinérants au Québec, les années libérales

seront des années de plomb.

Lorsque

le premier ministre a déclaré qu'il allait consacrer une attention particulière

aux démunis, voulait-il dire qu'il allait, avec une attention

particulière, éteindre l'espoir des jours meilleurs?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord,

je veux dire à mon collègue, M. le Président, que les organismes

communautaires, il le sait, sont très importants pour nous, de ce côté-ci de la

Chambre, et on ne soulignera jamais assez l'importance de leur travail.

Ceci

étant, je veux rappeler que c'est sous un gouvernement libéral… quand nous

étions arrivés, nous avions haussé le

financement à 274 millions, et, quand nous avons quitté en 2013, le

financement était rendu à tout près de 500 millions. Je veux

rassurer mon collègue pour lui dire que, cette année, il y a une augmentation

dans le budget, si vous avez regardé les

crédits comme il faut, et nous aurons l'occasion, à l'étude des crédits, de

tout vous expliquer ça, mais il y a déjà

une augmentation de 5 millions, concrètement. Dans le contexte budgétaire

difficile, M. le Président, non seulement on a maintenu le budget, mais

on l'a augmenté.

Ceci étant, nous

avons aussi agi pour l'itinérance, et je ne comprends pas, je crois qu'il n'a

pas suivi ces pages-là à la lecture du ministre des Finances, parce qu'il a été

clairement dit qu'il a été annoncé des ressources de 8 millions de dollars

par année réservées pour la lutte à l'itinérance...

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

…et il y a aussi été dit que 500 logements sociaux étaient réservés pour les

personnes itinérantes.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

M. le Président, nous saluons les 500 logements dont la moitié...

Lisée : …malheureusement seront pris à d'autres Québécois

vulnérables. Les 8 millions dont il est question sont des 8 millions qui ont déjà été budgétés

et qui n'ont rien à voir avec les 6 millions supplémentaires que la

société québécoise voulait, que la ville de

Montréal trouvait trop peu, et qui auraient fait en sorte de faire reculer

l'itinérance. Et donc ce qu'on nous a

annoncé hier, au-delà de ces logements et d'une indexation, c'est le cran d'arrêt,

le cran d'arrêt pour l'espoir de faire reculer l'itinérance au Québec.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

M. le Président, on peut faire les choix de tout voir noir, comme le député le

fait, ou on peut faire les choix d'aider les

personnes en situation vulnérable. Nous avons fait le choix non seulement de

maintenir, mais d'augmenter le budget des organismes communautaires. Nous avons

fait le...

Puis d'ailleurs je

vous rappelle que les annonces, M. le Président, qui avaient été faites par le

précédent gouvernement n'avaient pas été

budgétées. C'est beau de susciter de l'espoir, mais encore faut-il que les argents

soient budgétés pour pouvoir vraiment le créer, l'espoir.

Alors, dans le contexte difficile, M.

le Président, je crois que nous avons fait des efforts importants non

seulement pour les organismes communautaires qui donnent des services...

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

...mais aussi pour les personnes itinérantes.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

Lisée : C'est difficile de ne pas voir les choses en noir

lorsque le premier ministre a choisi la couleur du livre du budget, mais

je suis content de voir que la ministre confirme qu'il n'y a pas la hausse

demandée par l'unanimité, et donc les membres de son caucus.

la question de budgéter ces mesures, c'est de la volonté politique pure. Le

ministre des Finances a annoncé un budget de dépenses de 86 milliards et

il n'avait pas la volonté politique de trouver les 80 millions qui

faisaient...

Le Président :

Mme la ministre de la Réadaptation.

Charlebois : M. le Président, je veux encore me faire rassurante pour les groupes communautaires et pour les personnes qui vivent l'itinérance. Et je veux rappeler aux groupes communautaires qu'il y

a eu un rapport du Vérificateur

général hier qui nous a démontré pourquoi nous n'avions pas eu les cahiers de crédits quand

ils ont présenté un budget, avant de

quitter le gouvernement. S'il y

avait eu examen par le Vérificateur général à cette époque, les groupes

communautaires auraient pu voir que le montant dont parle le député n'avait

pas été budgété.

Moi,

ce que je dis aux groupes communautaires, et je leur parle en ce moment :

Nous avons maintenu les budgets, nous les avons même augmentés dans le

contexte budgétaire difficile…

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

…et nous nous occupons également des personnes en situation d'itinérance.

Le Président :

Principale, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Ce n'est pas des très bonnes nouvelles que nous avons

reçues hier du gouvernement libéral. Dans

son budget, celui-ci a décidé de faire le choix, le choix de faire payer le

prix de l'austérité aux jeunes

familles du Québec. Il a choisi de suivre l'idéologie du président du Conseil

du trésor, qui, comme vous le savez, considère

les services de garde à tarif réduit comme étant une dépense plutôt qu'un outil

de développement économique et social pour le Québec.

Cette idéologie va

faire en sorte, M. le Président, que le réseau ne sera pas complété avant au

moins sept ans. C'est complètement

aberrant. Dans sept ans, les enfants qui ont besoin d'une place l'année

prochaine seront déjà rendus en deuxième

année du primaire. Imaginez. Dans sept ans, les milliers de gens qui ont

investi de l'argent, des énergies et des efforts pour essayer de

construire des projets, de faire des offres d'achat sur des terrains pour

réussir à monter tout ça vont peut-être tout perdre. C'est complètement

intolérable.

Pourquoi la ministre

de la Famille a-t-elle accepté qu'on sacrifie l'avenir de nos enfants dans le

cadre de ce budget? Pourquoi la ministre de la Famille n'a-t-elle pas pris la défense

des parents du Québec et celle du

réseau des garderies?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Une chance que déchirer sa chemise, c'est juste une

expression, parce que je vous dirais que mon

collègue de Terrebonne serait juste en veston. La peur qu'on essaie de créer,

elle est terrible, elle est terrible.

Le budget qui a été déposé hier a été un budget sérieux et responsable. Les

places créées en garderie ont été annoncées : il y en aura, pour l'année

prochaine, 6 300, M. le Président.

Mais, si on recule un peu… Reculons juste un peu

pour le plaisir. 2010‑2011, M. le…

Le Président :

C'est beau. Que cela ne se reproduise plus. Mme la ministre.

Charbonneau :

C'est vrai que ce mot-là les excite un peu. 2010‑2011, création de

places : 4 785. Gouvernement au

pouvoir : libéral. 2011‑2012, création de places :

2 530 places. 2012‑2013, M. le Président, restez assis :

1 750 places.

Alors, que le député

de Terrebonne se lève pour nous accuser de ne faire que 6 300 places…

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

…c'est un peu triste.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Les seules personnes qui se

font déshabiller en cette Chambre, c'est les familles du Québec par la ministre actuellement. Moi, je demande à la

ministre de revenir à la raison, M. le Président, et de prendre la

défense des familles. C'est ça, son travail.

Le Parti libéral

peut-il mettre de côté son idéologie et essayer de développer le plus

rapidement possible les 28 000 places

en garderie que nous avions mises sur la table depuis plusieurs mois, plusieurs

années? Est-ce qu'elle entend la population lorsqu'elle voit ce matin

dans le journal…

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

Prendre pour les familles du Québec et les défendre, c'est de faire des vraies

places, M. le Président, pas en faire… d'en

annoncer et pas capable de livrer. Le Parti libéral du Québec a annoncé

6 300 places l'année prochaine, et c'est exactement les places qui

seront créées, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Donc, c'est près de

9 000 places qui devaient être créées l'an prochain. Les projets ont déjà été approuvés et sont bien

enclenchés dans la plupart des régions du Québec. Seulement

4 000 places seront donc débloquées au cours de la prochaine

année.

Comment la ministre

va-t-elle décider qui peut continuer et qui va être sabré? Sur quels critères

va-t-elle se baser? Dans quelles régions ça va faire mal? Qui va écoper, M. le

Président? Les familles du Québec veulent savoir.

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le

Président, c'est un peu gênant pour

un parti qui n'a pas déposé de crédits pour nous dire où ils prenaient leurs sous pour créer leurs places. Il aurait été

encore plus gênant d'empêcher des places d'ouvrir parce qu'il n'y avait pas de fonds pour le faire.

Les 6 300 places qui seront créées l'année prochaine seront faites, et puis ensuite

ce sera 4 000 places pour chaque année qui va suivre. Merci, M. le

Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, ce matin, les Québécois

se réveillent avec un méchant mal de tête. Le budget d'hier va pénaliser les contribuables avec une nouvelle hausse de taxe de 8 % dans au

moins 26 commissions scolaires. Le Parti libéral poursuit le fiasco du

Parti québécois commencé l'an dernier. Non seulement les contribuables ne seront pas remboursés, mais

en plus ils vont subir de

nouvelles hausses de taxe de 20 %... de hausses de taxe par-dessus les hausses de 20 %, 30 %, 40 % de l'an

dernier. Pourtant, pas plus tard que la semaine dernière, le ministre de l'Éducation

a dit, dans cette Chambre, que les augmentations de taxe seraient limitées à

l'inflation. Ça, ça veut dire 2 %. 2 %, plus petit que

8 %.

M. le Président, le

ministre peut-il respecter sa parole et limiter les

hausses de taxe scolaire à l'inflation?

Président : M. le ministre de

l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Je veux

rassurer le député, il n'y aura pas d'augmentation de

20 % et 30 % comme il y a

eu l'année dernière. Par contre, M. le Président, il faut d'abord préserver les

services aux étudiants. C'est notre première

priorité et j'espère que le député accepte cela, comme ancien enseignant, de

préserver les services aux étudiants.

va y avoir une augmentation, comme à chaque année, il y a des augmentations par

rapport à la valeur foncière et, parce que le Parti québécois a éliminé la

péréquation et qu'actuellement, compte tenu du contexte budgétaire créé

par le Parti québécois, c'est difficile de le redonner,

nous allons essayer de limiter l'augmentation à l'augmentation de la valeur foncière. Il peut y avoir quelques

ajustements mineurs dans quelques commissions scolaires, mais je peux

vous assurer, M. le Président, on ne fera pas comme

le Parti québécois, on va travailler avec les commissions scolaires, on

va avoir leur collaboration et on va s'entendre avec eux autres qu'on va

protéger le contribuable.

Le Président : Première complémentaire, M. le député

de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, à un moment donné, là,

il faut assumer. C'est vous qui êtes au gouvernement. Lors de la dernière

campagne électorale, le Parti libéral a diffusé une publicité mentionnant que

la mauvaise gestion péquiste, selon eux, avait mené à l'augmentation des taxes

scolaires. Ça, c'est votre publicité.

Alors,

si le Parti libéral renie sa parole et augmente les taxes scolaires de

8 %, est-ce que… parce que vous

aussi, vous avez un problème de mauvaise

gestion?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

M. le Président, je confirme, c'est vrai que c'est

nous qui sommes au gouvernement et la population du Québec est très contente de cela parce qu'ils voient

qu'on est responsables. On veut protéger le contribuable, faire du développement économique, essayer de

réparer les erreurs qu'il y a eu dans les 18 derniers

mois, parce que l'annonce qui avait été

faite par eux autres au niveau budgétaire démontre aujourd'hui que c'était

irréaliste. Mais la première chose que le contribuable demande, M. le

Président, c'est d'être responsable. La responsabilité, c'est de protéger les services directs aux étudiants, aux

élèves, aux patients, à tous les gens qui ont besoin de services du gouvernement et deuxièmement, M. le Président, c'est

d'abord aussi de préserver le budget, mais surtout de garder notre

capacité financière pour, par la suite, être capables d'avoir…

Le Président : En terminant.

Bolduc

(Jean-Talon) : …un meilleur

Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député

de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, j'écoute le ministre de

l'Éducation et les gens en face de moi. J'aimerais bien les croire, mais, ce qu'ils ont dit au mois de mars, ils l'ont renié en

mai. Ce qu'ils ont dit en mai, ils l'ont renié en

juin. Les hausses de taxe

supposément raisonnables et basées sur l'inflation

vont être de 8 %; pas 2 %, 8 %.

le Président, est-ce que le ministre peut respecter sa parole? Est-ce que le

gouvernement peut se tenir debout et respecter sa parole et limiter…

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

Merci, M. le Président. Je rappellerais au député que le député de Lévis, hier,

a été favorable à notre budget. Il a dit qu'on fait des bonnes

décisions. D'ailleurs… D'ailleurs…

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

Bien, par les… M. le Président, par les applaudissements, on penserait que le

Parti québécois

semblait aussi penser que c'est

raisonnable, également.

Mais, M. le Président, il y a un mot que j'ai aimé dans la bouche

du député, c'est le mot «raisonnable». Être raisonnable aujourd'hui, c'est

quoi? C'est préserver les services aux étudiants, c'est préserver également la

capacité du contribuable. Être raisonnable, M. le Président, c'est surtout

être responsable. Le contexte budgétaire actuel nous demande d'être

responsable, et, M. le Président…

Le Président :

En terminant.

Bolduc

(Jean-Talon) : …comme ministre de l'Éducation, j'ai l'intention

de l'être, surtout préserver les services aux étudiants.

Le Président :

Principale, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le Président, hier, la vice-première ministre

a affirmé que l'existence d'un 127e comté virtuel pour le financement sectoriel était tout à fait

normale pour un parti politique. Soyons clairs, cette pratique n'existe

qu'au Parti libéral, M. le Président. C'est dans ce comté, ce 127e comté, que l'argent

du financement sectoriel, dont les fonds

collectés par, par exemple, Marc Bibeau et Joël Gauthier, se serait retrouvé.

Hier, la vice-première ministre a, pour ainsi dire, cautionné l'existence

du 127e comté, sur lequel enquête l'UPAC, M. le Président.

premier ministre est-il d'accord avec la vice-première ministre? Pour lui, l'existence

d'un 127e comté, donc d'une comptabilité parallèle, est-elle normale et

légitime?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Thériault :

M. le Président, nous sommes 125 députés à l'Assemblée nationale. M. le député,

le comté d'Anjou est le quatrième sur 125, le comté de Westmount—Saint-Louis

est le 125 sur 125, n'est-ce pas? Vous en conviendrez tous. Et le comté de

Verchères doit être dans les 120 quelques.

le Président, lorsqu'un parti politique fait des écritures comptables et qu'il

y a des dons qui sont faits dans les comtés ou pour les députés pour

leurs comtés, on dit : Voici la ligne, le comté 04, quand le don est fait

dans le comté d'Anjou. S'il est fait dans le

comté de Westmount—Saint-Louis, ça sera sur la ligne 125 parce

que le don s'en va dans votre

comté. Il faut comprendre également, M. le Président, qu'il y a d'autres types d'activité

de financement. Il y a…

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! On se calme. On se calme. Mme la ministre, s'il

vous plaît, veuillez continuer.

Thériault : Oui. M. le Président, on a tous compris qu'il y a également des gens qui font des contributions aux

partis politiques sans les attribuer à un comté. C'est ce qu'on appelle, au Parti

québécois, le financement national, M. le

Président. Et je suis convaincue que, si le député avait bien fait son travail,

il aurait vu que Mme Boivin connaissait très bien, elle, c'est quoi, du

financement national qui n'est pas attaché à aucun comté…

Le Président :

En terminant.

Mme Thériault :

…M. le Président, donc qui est comptabilisé ailleurs.

Le Président :

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : C'est correct, là, la période de questions est

terminée.

Alors, nous en sommes

aux motions sans préavis, et je reconnais un membre formant l'opposition

officielle pour sa motion sans préavis.

Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la

ministre de la Sécurité publique, le député de Chutes-de-la-Chaudière et la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rende hommage aux trois policiers qui ont sacrifié leurs vies pour

protéger les citoyens de Moncton, hier.»

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, c'est exact, par exemple — parce que je n'aime pas quand je fais

une erreur, là — que j'aurais dû commencer par un membre du

deuxième groupe d'opposition, selon ce qui avait été indiqué. Ça fait qu'on

y reviendra. Non, je veux respecter l'ordre quand il y a une erreur. Alors, je

reconnais M. le député de Granby pour sa présentation.

Bonnardel :

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le leader du gouvernement et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale exige de tous ses membres qu'ils réaffirment leur confiance envers le

Vérificateur général.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît! On ne commente pas en collectif.

Vice-Président (M. Gendron) :

Un instant, là. Normalement, pour les gens qui nous écoutent, on attend

la fin de la présentation de la motion. Le président demande s'il y a

consentement, puis, s'il n'y a pas consentement, on l'indique et on ne discute

pas. Alors, on a indiqué qu'il n'y avait pas consentement.

Je suis rendu

à la deuxième motion sans préavis, un membre du groupe formant le gouvernement,

un membre formant le gouvernement comme présentation de la deuxième…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah!

Le gouvernement, excusez, le gouvernement… Oui, oui, il n'y a pas de problème. Alors, M. le ministre du

Développement durable, de l'Environnement, et ainsi de suite, pour la

présentation de votre motion.

M. Heurtel : Et tout le reste, M. le

Président. Global, cohérent, rigoureux et intégré, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est

indiqué, c'est bien ça qui était marqué.

M. Heurtel : C'est ça. Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin, la députée de

Mirabel et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée

mondiale de l'environnement, qui se tient aujourd'hui le 5 juin, et qu'elle invite tous les Québécois

à intégrer dans leur quotidien des gestes pour diminuer les émissions de

gaz à effet de serre et ainsi permettre aux générations futures de vivre dans

un environnement sain.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement de débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos :

Oui, M. le Président. Il y aurait consentement pour des interventions d'une à

deux minutes. C'est le ministre qui commencerait, suivi du député de

Marie-Victorin, la députée de Mirabel et finalement la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On

peut-u s'entendre, lorsqu'il y a consentement, pour des interventions de deux minutes? Parce qu'une à deux, là, c'est

trop différent, là. Alors, deux minutes par intervenant. Parce que, si

on décide de le fixer, on devrait le suivre. Alors, M. le ministre de l'Environnement,

allez.

M. Heurtel : Je comprends que ce n'est

pas le

titre complet cette fois-ci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, ça va faire, là. On s'en rappelle tous, on s'en rappelle tous.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Chaque année depuis 1972, le 5 juin se veut la Journée mondiale de l'environnement. Cette initiative des Nations

unies est un appel à la mobilisation, tant citoyenne que politique,

envers les différents enjeux

environnementaux. Le thème, cette année, est Élevez votre voix pas le niveau

de la mer. Celui-ci fait référence

à tous les efforts que nous devons déployer, ici comme ailleurs, pour lutter

contre les changements climatiques.

derniers constats scientifiques sur le réchauffement planétaire sont alarmants.

Si la tendance se maintient, la planète

pourrait subir une hausse de quatre à cinq degrés d'ici 2100, selon le groupe

intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat. La lutte contre

les changements climatiques est un enjeu planétaire incontournable puisqu'ils

engendreront des bouleversements environnementaux, économiques et sociaux.

Le Québec a

réagi à cette réalité. La mise en oeuvre du plan d'action 2013-2020 sur les

changements climatiques permettra de

soutenir plusieurs actions visant à améliorer la résilience de la société

québécoise et à favoriser la réduction de notre consommation énergétique. Le Québec a fait le pari que l'instauration

d'un prix de carbone constituerait la voie à suivre pour atteindre nos

objectifs et pour nous développer durablement. En 2012, le Québec a atteint la

cible de réduction de 6 % de réduction de GES, sous le niveau de 1990 qu'il

s'était fixé.

Nous pouvons concilier un environnement en santé

et une économie en santé. En plus de nous donner un avantage concurrentiel mondial, la lutte contre les changements

climatiques nous permet de générer l'innovation et créer des emplois. Les défis sont de taille, il importe de

les relever pour assurer la qualité de vie de la population actuelle et

des générations futures. Cela nécessite d'inscrire

le développement durable dans l'ensemble de nos actions, et nous devons

intensifier nos actions pour lutter contre les changements climatiques.

Profitons de

cette journée pour prendre conscience de l'environnement dans lequel nous

évoluons. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le ministre. Je suis prêt à céder la parole au

prochain intervenant. Alors, M. le député, à vous la parole.

Drainville : Merci,

M. le Président. Alors, c'est mon

collègue de Jonquière qui devait se

joindre au ministre. Comme il est dans l'impossibilité de le faire, je prends

le relais, M. le Président.

Alors :

«l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'environnement», ça

fait consensus, bien entendu. C'est un défi planétaire que de lutter

contre les changements climatiques, M. le Président, et le Québec a fait preuve

de leadership dans ce domaine-là. Je pense qu'il faut s'en réjouir.

La deuxième

partie de la motion dit «qu'elle invite tous les Québécois à intégrer dans leur

quotidien des gestes pour diminuer les émissions de gaz à effet de

serre». Là-dessus aussi, M. le Président, tout le monde s'entend, il faut poser de plus en plus de gestes pour faire, chacun

d'entre nous, notre part. Et, quand on ne la fait pas suffisamment, nos

enfants nous le rappellent, M. le Président, hein, nos enfants qui sont de plus

en plus conscientisés à la lutte contre les changements climatiques.

La troisième

partie de la motion dit «et ainsi permettre aux générations futures de vivre

dans un environnement sain». Là-dessus aussi, on s'entend, bien entendu,

M. le Président, mais j'aimerais quand même ajouter juste un petit quelque chose à l'intention du ministre, qui, effectivement, nous ressasse beaucoup, ces

temps-ci, son approche globale, rigoureuse et intégrée, ce qui ne l'a

pas empêché, M. le Président, de ramener dans le portrait le débat sur les gaz

de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

Je pense que de rouvrir la filière sur le gaz de schiste dans la vallée du

Saint-Laurent, ça ne va pas

contribuer à un environnement sain, ça ne va pas contribuer à rendre les

générations futures particulièrement heureuses.

Alors, je l'invite, encore une fois, M. le

Président, comme on l'a fait à de multiples reprises, à reconsidérer la

décision de son gouvernement de rouvrir la filière des gaz de schiste. Ce n'est pas une bonne idée, et j'espère qu'il va faire preuve de leadership en la matière, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre

intervention. Et je suis prêt à entendre maintenant Mme la députée de Mirabel

pour son intervention.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. La Journée mondiale de l'environnement, initiée par l'ONU

en 1972, sert à se questionner, à sensibiliser les acteurs politiques et les

citoyens du monde entier pour qu'ensemble ils entreprennent des actions visant

à réduire les conséquences de l'activité humaine sur la biodiversité mondiale.

Hier, la Journée

mondiale de l'environnement était célébrée en l'honneur des petits États

insulaires en développement, dont les

600 millions d'habitants sont confrontés, année après année, aux

conséquences toujours plus importantes des dérèglements climatiques, causés en grande

partie par les gaz à effet de

serre émis par les pays développés, comme le nôtre.

Si le Québec

peut se féliciter de son programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission

de gaz à effet de serre, nous pouvons

également nous questionner quant à la cohérence de certaines décisions du

nouveau gouvernement. En effet, en

plus de dilapider des fonds publics dans un projet déloyal et inéquitable pour

les Québécois, le gouvernement propose une augmentation de plus de

2 % de gaz à effet de serre en investissant dans le projet de la

cimenterie de Port-Daniel.

M. le

Président, comment le député de Viau peut-il cautionner ce projet pour ensuite

demander aux Québécois d'intégrer dans leur quotidien les gestes pour

diminuer des émissions de gaz à effet de serre? M. le Président, pour reprendre le slogan retenu par l'ONU cette

semaine, je crois qu'il est juste de dire que

les Québécois ne veulent pas voir le niveau de la mer monter, pas plus

que celui de notre dette publique.

Aujourd'hui,

pour notre environnement, pour la biodiversité mondiale, pour les États

insulaires menacés par la montée des eaux, élevons

notre voix, pas notre niveau de la mer. Le Québec peut devenir un agent de

changement, il s'agit d'en avoir le

courage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de

Mirabel, pour votre intervention sur

cette motion. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention. À vous

la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Québec solidaire

joint, bien sûr, sa voix à celle de tous les

partis pour souligner cette grande journée

qui nous rappelle à chaque année qu'on a une

responsabilité face à l'environnement

et surtout, cette année, face à l'urgence d'agir pour la question

environnementale.

La motion qui nous

est présentée ce matin invite la population du Québec à poser des gestes au

quotidien. Personne ne peut être contre la

vertu, nous avons tous et toutes à contribuer pour ce travail. Mais j'aimerais

souligner ici que, pour que les changements se fassent en profondeur,

il faut que les comportements des citoyens et citoyennes soient inspirés

par les comportements de nos élus, et

notamment de nos gouvernements.

le gouvernement, dans les dernières semaines, pour ne pas dire les dernières

années, envoie des messages bien contradictoires.

Depuis une semaine, notamment, le nouveau gouvernement a posé deux gestes qui

auront un impact très néfaste sur le

bilan québécois d'émissions de gaz à effet de

serre. Je parle, bien sûr, du projet de la mégacimenterie

de Port-Daniel, financé à même les

fonds publics alors qu'on coupe auprès des

plus pauvres; et le feu vert, bien sûr, sur l'île d'Anticosti.

Pour être en

cohérence, on ne peut pas demander aux autres de faire ce que nous-mêmes, on n'est

pas prêts de faire. Québec solidaire presse

donc le gouvernement du Québec à se doter d'un

plan ambitieux, et un vrai plan, de lutte aux changements climatiques.

Pour agir en toute cohérence, nous pressons également le gouvernement à

déployer tous les moyens à sa disposition pour sortir le Québec du pétrole.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Nous en sommes maintenant

rendus à l'opposition officielle sur ses…

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, la motion. Est-ce que la motion est adoptée? La

motion est adoptée.

Alors, M. le député

de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Sécurité publique, le député des Chutes-de-la-Chaudière et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rende hommage aux trois policiers qui ont sacrifié leur vie pour

protéger les citoyens de Moncton[, hier].»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Il y a consentement pour adopter sans débat, et

je vous demande une minute de silence, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, la motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté.

Nous allons observer,

compte tenu du type de motion, une minute de silence en l'honneur de ces gens.

• (11 h 11

h 12) •

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors,

toujours à la rubrique des motions sans préavis, y a-t-il d'autres motions à

être présentées? Alors, oui. Oui, ça

va. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques… Un instant, cependant, puisque vous

en avez déjà fait présenter une, ça

prend… un instant, il faut solliciter. Y a-t-il consentement pour la

présentation d'une deuxième motion par une même formation politique? Y

a-t-il consentement de le faire?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bon, un instant, je veux… il semble y avoir une intervention sur la précédente.

Je veux vous entendre, M. le leader.

Sklavounos :

Est-ce qu'on pourrait ajouter M. le député de Chomedey conjointement à la

précédente motion? C'était un oubli de ma part, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce qu'il y a consentement d'ajouter le député de Chomedey? Il y a

consentement, c'est fait.

Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mais, avant, là, parce que je n'ai pas entendu, y a-t-il consentement qu'on

présente une deuxième motion? Il y a consentement?

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, c'est toujours ça que je demande.

Il y a consentement pour la présentation. À vous.

Massé : Il n'y avait pas de problème, M. le Président, puisque c'était

la première aujourd'hui. Alors, ça me fait plaisir.

M. le

Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la députée de Taschereau :

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre

de l'Environnement de faire preuve de transparence en dévoilant l'ensemble des données quotidiennes sur la qualité de l'air

produites par la station d'échantillonnage des Sables depuis mars 2013 dans le quartier Limoilou à

Québec et qu'il rende public le rapport commandé par son ministère à

Josée Duchesne, géochimiste de l'Université

Laval, qui analyse la composition du minerai de nickel trouvé dans

Limoilou.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement de débattre de cette motion?

Sklavounos : …les

enquêtes menant les procédures judiciaires en cours, M. le Président, il n'y a

pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, il n'y a pas de consentement. Et là ça met vraiment fin…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien,

on va le solliciter, un instant. Est-ce qu'il y a consentement pour présenter

une deuxième motion de la part d'un membre de l'opposition officielle?

Sklavounos : Juste

avoir la précision… les éleveurs de porc. Oui, consentement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Il n'y a pas d'opposition.

Il y a consentement. Alors, M. le député de Berthier, il y a

consentement pour la présentation de votre motion. Allez.

M. Villeneuve : Merci, M. le

Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement

avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,

avec la députée de Mirabel et avec la députée de Gouin. La motion se lit comme

suit :

«Que l'Assemblée

nationale félicite Les Éleveurs de porcs du Québec d'avoir été la première

production porcine au monde à utiliser l'outil de l'Organisation des

Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture visant à évaluer la

performance en matière de développement durable dans le domaine agricole.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci pour la présentation. Y a-t-il consentement d'en débattre?

Sklavounos : Oui,

M. le Président, il y aurait consentement pour des interventions d'une minute

par intervenant, et nous suggérons l'ordre

suivant : le député de Berthier, l'auteur de la motion, la députée de

Mirabel, la députée de Gouin et le ministre, finalement, le ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

…des interventions d'une minute. Je cède la parole au député de Berthier pour

son intervention d'une minute.

M. Villeneuve : Merci, M. le

Président. Les Éleveurs de porcs du Québec annonçaient récemment qu'ils constituaient la seule production porcine à l'échelle

mondiale à avoir participé à un important projet de l'Organisation des Nations

unies pour l'alimentation et l'agriculture, ce qui les a amenés à produire leur

premier rapport portant sur la responsabilité sociale. Le rapport des éleveurs,

le premier au Canada, porte sur la responsabilité sociale et s'ajoute à d'autres actions innovatrices, puisqu'en 2012 Les

Éleveurs devenaient les premiers au monde à effectuer l'analyse complète

du cycle de vie de leur activité en dressant un bilan environnemental

socioéconomique.

Donc, M. le

Président, c'est pour souligner ces actions exceptionnelles qu'il m'apparaissait

important — et

je pense que ça apparaissait important à l'ensemble

des membres de l'Assemblée nationale — de souligner ce travail exceptionnel

fait par Les Éleveurs de porcs du Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député. Merci, M. le député de Berthier, de votre

intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour son

intervention sur cette motion.

Mme D'Amours : Merci, M. le

Président. C'est un plaisir pour moi de me lever ici, en cette Chambre, pour

féliciter tout le travail accompli par Les Éleveurs de porcs du Québec.

On sait tous que les agriculteurs et agricultrices

sont des gens travaillants, rigoureux et dotés d'un sens de débrouillardise.

Fondés en 1966, Les Éleveurs de porcs du Québec représentent les intérêts de

plus de 3 496 éleveurs répartis

dans 12 syndicats régionaux, un apport important et majeur à l'agriculture

mais aussi à l'économie du Québec. Avec

leur outil de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture visant à évaluer la

performance en matière de développement durable, ils prouvent que le monde agricole doit être en constante

innovation et surtout user d'imagination. C'est, pour moi, une autre

occasion de dire, avec une immense fierté, M. le Président, que je suis fière d'être

une députée agricultrice du Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Gouin pour son intervention. Allez, vous avez la parole.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le

Président. Je joins ma voix à celles de mes collègues pour féliciter Les

Éleveurs de porcs du Québec, qui ont fait un pas de plus pour que l'agriculture

au Québec se tourne vers l'avenir et respecte l'environnement.

participant au projet de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation

et l'agriculture, Les Éleveurs de porcs

du Québec acceptent de prendre leurs responsabilités sociales. Nous ne pouvons

que nous en réjouir, d'autant plus qu'ils

montrent l'exemple en étant les premiers à le faire mondialement. Je les invite

à poursuivre ce travail qui prend racine dans des actions concrètes pour l'environnement et le bien-être animal,

mais je les incite aussi à continuer leurs actions pour le bien-être des

communautés dans lesquelles ils vivent, des gestes qui se traduisent, entre

autres, par un soutien aux organismes communautaires qui luttent contre la

faim. Vous m'en voyez ravie, et j'ose espérer que d'autres secteurs agricoles

auront envie d'imiter Les Éleveurs de porcs à cet égard. Donc, bravo aux

électeurs de porcs!

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, celle-là est déjà classée, elle est déjà classée. Vous allez la revoir,

la réentendre. Non, mais prenez le temps de le faire comme il faut, là, parce

qu'on ne l'a pas entendu. Alors, Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît!

Mme David

(Gouin) : Je veux simplement dire à mes amis rencontrés la semaine

dernière, Les Éleveurs de porcs, que j'ai bien compris qui ils étaient.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,

toujours sur cette même motion, pour sa minute.

Paradis : Oui. M.

le Président, ces éleveurs sont également nos électeurs.

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale souligne l'apport

des Éleveurs de porcs au développement économique durable du Québec. Ces

éleveurs participent à la création et au maintien de plus de 30 000 emplois

dans toutes les régions

du Québec. Ils sont responsables d'exportations de viande d'une valeur de plus

de 1 250 000 000 $ par année, ce qui équivaut à l'ensemble

de nos exportations d'hydroélectricité.

Et cette activité économique, M. le Président, progresse

dans un cadre de plus en plus vert. C'est avec fierté que le président des

Éleveurs de porcs du Québec, M. David Boissonneault, que vous connaissez

bien, a dévoilé le premier rapport de

responsabilité sociale de son organisation. Comme souligné par les collègues,

il s'agit d'une première au Canada,

une première au Québec. D'ailleurs, ils deviennent la seule organisation porcine à travers le monde à participer à une évaluation de leur performance en matière de développement durable dans le secteur agricole. M. le Président, ils contribuent ainsi à

améliorer le bien-être animal, et je les en félicite. Merci de faire

rayonner la filière porcine québécoise ici comme ailleurs et, pourquoi

pas, jusqu'au paradis.

Vice-Président (M. Gendron) :

Y avait-il consentement d'ajouter cette dernière phrase? Ce n'est pas

requis.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos : M. le

Président, oui, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 1, Loi

concernant l'inspecteur général de la Ville de

Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et par la suite de 15 h 30 à 18 heures ainsi que

de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques

entreprendra, elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 4, Loi

modifiant la Loi autorisant la conclusion de

conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les

secteurs public et parapublic, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures,

à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le leader adjoint.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette

Assemblée. Est-ce qu'il y a des questions concernant les renseignements

sur les travaux? Je n'en vois pas.

Alors, nous en sommes maintenant rendus à la

rubrique des affaires courantes... aux affaires du jour, pardon, nous allons passer aux affaires du jour, et je

cède la parole à M. le leader. Indiquez-nous, M. le leader, qu'est-ce que

nous allons faire aux affaires courantes.

Fournier : Merci, M. le Président. Je vais vous l'indiquer.

Mais, si vous permettez, je vais prendre 15 secondes pour expliquer le plan de la journée, parce que c'est

une journée un peu spéciale, un peu particulière, notamment parce que

nous allons appeler dès maintenant l'article 7 qui concerne le projet de

loi sur les soins de fin de vie. C'est ce que nous

allons entreprendre. Ce ne sera probablement pas terminé à 13 heures. Si

jamais c'était terminé à 13 heures, j'annonce qu'il y aura une

suspension pour le retour à 15 heures. Déjà prévu pour le retour à

15 heures : le chef de l'opposition officielle,

le premier ministre, je crois que la députée de Joliette... j'en manque

peut-être. Mais ce qui est un peu prévu, je le dis pour que tout le

monde le sache, donc, en après-midi, il est prévu qu'il y ait le vote sur le

projet de loi des soins de fin de vie. Par

la suite, nous devrions appeler l'article 6, qui est le projet de loi

n° 190 de la députée de Gouin.

Alors, je

prends le temps d'expliquer le processus de la journée, d'une part, parce que

le projet de

loi sur les soins de vie demande quand même... projet de

loi conjoint, demande qu'on ait une préparation à ce vote. Et, deuxièmement,

puisqu'il y a un projet de loi qui est étudié de la part d'un député de l'opposition,

on s'aperçoit qu'aujourd'hui c'est une journée symbolique, qui démontre que l'Assemblée

nationale est capable de travailler dans l'harmonie.

Donc, l'article 7, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à l'article 7 — c'est aussi l'harmonie, probablement — l'Assemblée

reprend le débat ajourné le 4 juin 2014 sur l'adoption du projet de

loi n° 52, loi concernant les soins de vie.

Et je sais qu'il y a des interventions et je

reconnais... Le premier intervenant, c'est M. le ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire. M. le ministre, à vous la parole

sur ce projet de loi là.

M. Moreau : Merci, M. le

Président. Comme le premier ministre se plaît à le rappeler souvent, nous sommes, d'abord et avant tout — et tous — des députés, et c'est à

titre de député de

Châteauguay, d'abord et avant tout, que je fais cette

intervention-là, non pas pour vous réprimander d'aucune façon, M. le Président,

mais pour vous dire que le discours que j'entends

faire ce matin s'adresse à mes contribuables, à mes concitoyens, à mes

électeurs de Châteauguay. D'abord et

avant tout et pour une raison très simple, c'est parce que j'ai pris un

engagement solennel à leur égard concernant le projet de

loi sur les soins de fin de vie. Et donc, ce matin, je veux

leur livrer les raisons qui expliqueront le vote que je ferai en leur

nom lorsque le vote sera appelé sur cet important projet de loi.

Avant d'arriver aux motifs et avant d'arriver au

vote, je veux saluer le travail exceptionnel qui a été fait par tous les

membres de cette Assemblée nationale sur un projet de loi fort important, qui

montre — et

je le reprends puis on le reprend dans d'autres

dossiers et dans d'autres débats — que, lorsqu'on s'y met, on peut faire de la

politique autrement et on peut faire une

politique qui, au-delà de la ligne des partis, au-delà des orientations

politiques, je dirais, de gestion,

nous amène à ouvrir les horizons, lorsqu'il s'agit de débats de société, de

débats qui sont à la fois philosophiques, à la fois, je dirais même, passionnels, et, dans le cas qui nous occupe, c'est

certainement un de ces débats-là. Alors, je veux saluer d'emblée tous

les membres de l'Assemblée nationale qui ont participé aux commissions

parlementaires, aux commissions

parlementaires itinérantes, à ceux qui ont présidé les commissions, aux ministres

qui ont porté ces projets de loi et

qui nous permettent aujourd'hui, comme parlementaires, de nous exprimer sur ce

qui dépasse, je pense, le cadre normal d'un projet de loi ou le cadre,

je dirais, régulier d'un projet de loi.

Ce dont on parle, c'est de la fin de la vie, et

je suis convaincu… Je me souviens de mon collègue le député de Verdun, à l'époque, qui disait — Henri-François Gautrin : Vous savez, la

fin de vie, ça commence à la naissance. Parce que, dès le moment où l'on respire de façon autonome,

on entame la fin de notre vie. Et évidemment, entre les deux, il y a un

parcours absolument fascinant qui s'applique à tous et à toutes,

malheureusement avec des chances bien souvent inégales.

Parce que, bien que notre planète soit petite, les disparités sont très

grandes, et qui nous permettent de réaliser à quel point, lorsqu'on a la chance de vivre dans une société comme la

nôtre, avec tous les défauts mais avec surtout les immenses qualités qu'elle

a, que nous avons, par le don de la vie, un privilège absolument

extraordinaire.

Et l'engagement

que j'ai pris auprès des contribuables et mes électeurs de Châteauguay, c'était

d'avoir un vote qui reflète l'opinion

majoritaire qu'ils m'apporteraient. Et je sais très bien, en disant cela, qu'un

peu partout les députés de cette Assemblée ont été visités par toutes

sortes de groupes, souvent des groupes qui, au nom d'une croyance religieuse, estimaient qu'il fallait voter à l'encontre du

projet de loi, d'autres qui, pour des expériences personnelles qu'ils

avaient vécues, voyaient qu'une maladie qui

était incommodante, peut-être pas terminale, avait provoqué chez eux des

sentiments qui les avaient amenés à vouloir

mettre fin à leurs jours et qui, au jour où on découvrait, par l'avancement de

la science, la possibilité d'apaiser les souffrances et de les ramener à

une vie normale, étaient très heureux de ne pas avoir mené à terme le projet

qui leur avait traversé l'esprit à ce moment-là.

Mais ce qui

est important pour moi, ce n'est pas tellement l'approche religieuse, à savoir

si on devrait avoir ou non le

contrôle sur sa vie en raison de ce qui, pour nous, correspond à une croyance

de l'origine de la vie ou une croyance scientifique de l'origine de la

vie. Moi, ce qui me motive le plus et qui rejoint les commentaires qui m'ont

été faits de façon majoritaire dans mon

comté, mais pour des raisons bien différentes, c'est la valeur que l'on apporte

à la capacité d'un individu de véritablement décider de l'avenir des

choses, de la suite des choses. Et, en disant ça, M. le Président, j'ai l'impression qu'on pourrait être appelés à

conclure que je vais voter de façon favorable à l'adoption du projet de loi,

alors que je vais voter contre le projet de loi. Et je vais vous dire pourquoi,

je vais l'expliquer dans une approche qui est peut-être plus juridique que

scientifique pour vous dire que je me suis inspiré de ce que les gens m'ont

dit, je me suis inspiré d'expériences personnelles.

Moi, j'ai vécu, comme probablement la plupart d'entre

nous, des gens qui sont arrivés en fin de vie dans des conditions assez difficiles. Et on parle beaucoup des gens qui ont

souffert du cancer, et ici, à La Maison Michel Sarrazin, je me rappelle, il y a une quinzaine d'années,

avoir vécu la fin de vie d'un des membres de la famille qui était atteint

d'une tumeur au cerveau. Il avait eu une

rémission, pendant sept longues années, qui lui avait permis de vivre une vie à

peu près normale, mais, en récidive, la tumeur s'est avérée fulgurante.

Et, lorsqu'il était évident que ses jours étaient comptés, lorsqu'il est arrivé à la maison Sarrazin, l'environnement

de cette maison de soins palliatifs absolument extraordinaire a fait en

sorte qu'il a pu, alors que ses souffrances physiques étaient apaisées, vivre

les derniers moments de sa vie d'une façon qui était tout à fait correcte.

Et ce qui est ironique en votant contre ce

projet de loi là, c'est que je pourrais dire, moi, que je suis favorable, au plan personnel, à 99,9 % de ce que le

projet de loi comporte. Reconnaître l'importance et accroître l'importance

des soins et des mesures palliatives pour accompagner les gens en fin de vie, c'est

quelque chose auquel tout le monde doit adhérer

et auquel moi-même j'adhère. Et donc toute la question qui entoure la sédation palliative,

dans le projet de loi, ce n'est pas un concept qui me rebute. Là où j'ai

une difficulté particulière, c'est sur l'aide médicale à mourir ou l'administration d'une médication létale qui va

provoquer la fin de vie non pas parce que ce serait incorrect si la

personne qui le demande le fait d'une façon tout à fait correcte et éclairée,

et je sais que le projet de loi conduit à ça et crée un encadrement qui est absolument spécifique et scientifique avec l'approche

de deux médecins qui suivent la personne en fin de vie, mais dans quel

environnement social vivons-nous?

Je vais vous faire un parallèle immédiat. Lorsqu'on

regarde notre système de droit pénal, puis je ne suis pas sur les juridictions, entre le fédéral puis les

provinces, sur le fait que ce geste-là pourrait être qualifié différemment,

on a choisi, dans l'approche du droit criminel, de dire : Il faut que l'ensemble

de nos gestes soient posés de façon à libérer un

criminel plutôt que de condamner un coupable. Je fais le parallèle en droit civil.

En droit civil, on sait que les gens qui arrivent en fin de vie, ou les

gens qui sont plus âgés, ou les gens qui vivent des conditions qui les

diminuent au plan physique ont une fragilité

et une perméabilité que la jeunesse ne fait pas, n'a pas, que des gens en

pleine forme n'ont pas. Et, dans notre droit civil, on a reconnu cette

situation-là pour le capital financier dont disposent les personnes. En droit civil, il y a un

concept qui s'appelle la captation. Qu'est-ce que c'est, la captation? C'est l'ensemble

des manoeuvres qui sont répréhensibles dans le but d'amener quelqu'un à

consentir une libéralité qu'elle n'aurait pas autrement consentie. Pourquoi est-ce qu'on a prévu la captation en droit civil?

Parce qu'on sait très bien que parfois des personnes âgées peuvent se faire convaincre que ce qui est

bon pour eux n'est pas nécessairement ce qui véritablement est bon pour eux et que des gens malveillants et mal

intentionnés réussissent à convaincre des personnes fragilisées de les

avantager au plan économique. Hein, quand on dit, dans le bon vieux

temps : Couche-moi donc sur ton testament, je vais prendre soin de toi.

Et donc, si

le législateur a créé le concept de la captation pour protéger le patrimoine

économique d'un individu, est-ce que nous ne devrions pas avoir

exactement le même sentiment, la même attention et la même précaution pour sauvegarder le capital humain et donc ce qui est

le plus précieux chez un individu au-delà de sa capacité économique, qui

est sa capacité de vivre encore, quelles que

soient les conditions dans lesquelles il vit, de vivre encore? Et moi, je ne

peux me résoudre à penser que, malgré l'encadrement

que prévoit le projet de loi, on mettra à l'abri des individus qui se

feraient, de façon insidieuse, malveillante

et avec des intentions inqualifiables… se faire convaincre, pour des raisons

économiques, que ça serait bien mieux pour

eux de décider de devancer le moment où leur vie prendrait fin. Et je n'ai pas

retrouvé d'erreur dans le projet de loi, mais je ne peux me… comme il n'y

a pas d'erreur non plus dans l'environnement économique des individus dans le

contexte du droit civil. Mais la captation, ça existe, et le fait est qu'il y a

des individus qui sont poursuivis pour ça, parce que, dans notre société, il n'y

a pas que des gens qui veulent du bien aux autres. Et ça n'a rien à voir avec l'économie du projet de loi puis,

je le répète, avec lequel je suis en accord avec les dispositions

relatives à la sédation palliative.

Et qu'est-ce

que c'est que la sédation palliative? J'avais, il y a cela de très courts

instants, une conversation avec mon collègue le député de

La Pinière qui me disait essentiellement : La sédation palliative va

t'endormir, et il y aura une combinaison de

cette médication-là qui va faire en sorte qu'avec l'évolution de la maladie un

jour on va arriver à la fin de vie.

Alors, ça, c'est très bien parce que ça nous empêche de souffrir. Et je termine

là-dessus. Et je ne peux me convaincre à penser qu'il n'y aura pas des

situations où un individu ne sera pas influencé indûment, alors qu'il n'aura

pas véritablement fait un choix éclairé. Et

je reviens au parallèle que je faisais au droit criminel. Je préfère sauver

quelqu'un que de me convaincre qu'un jour

une personne aurait fait un choix irréversible sans qu'il ne soit véritablement

le sien.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, monsieur, beaucoup… le député de

Châteauguay parce

que… Merci, M. le député de Châteauguay, parce que vous vouliez, à ce

titre, faire votre intervention.

Je n'avais pas l'information que je vous

communique, là. Il semblerait qu'on avait convenu que c'étaient les 10 minutes,

maximum, alors…

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non, non, je sais. Alors, j'ai erré en permettant un peu plus, là.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vais vous rappeler, dès l'instant,

que c'est des 10 minutes parce que nous sommes sur la dernière étape.

Alors, je reconnais maintenant Mme la ministre

du Tourisme pour son intervention. À vous la parole.

Mme Vien :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec un peu d'émotion quand

même qu'on prend la parole sur un sujet comme celui-là, le projet de loi

n° 52, qui est la Loi concernant les soins de fin de vie.

Alors, je me

rappelle très bien, à l'autre session parlementaire, M. le Président, d'avoir

donné mon accord pour le principe du projet de loi, essentiellement pour

donner la chance, justement, au projet d'être étudié en commission. Il s'agit effectivement d'un sujet qui soulève plein

de réflexions, d'émotions parfois, certains jours, contradictoire, et

qui prouve effectivement la complexité du sujet, et qui fait appel, disons-le,

aux valeurs qu'il soulève. J'ai un petit peu de difficultés, chose qui arrive.

C'est rare, mais ça arrive.

C'est un

sujet qui ne me laisse pas indifférente parce que je suis une femme croyante et

que ça fait… donc, ça vient nous ébranler, ce sujet, et je suis… Comme

plusieurs d'entre nous, je souhaite qu'il y ait plus de soins palliatifs dans notre société. Je pense que c'est une avenue qui

est positive et une avenue qui devrait susciter beaucoup de travail de

notre part. Par ailleurs, en marge de ce que

je viens de vous dire, M. le Président, je voterai pour le projet de loi

n° 52, pour, parce que j'ai confiance dans ce que nous retrouvons

dans le projet de loi n° 52. Je trouve qu'il y a là — d'ailleurs,

mon collègue l'a souligné un peu avant moi — un encadrement rassurant. On

parle bien qu'on peut avoir de la sédation palliative continue ou encore de l'aide

médicale à mourir et que ça, ça se fera via un formulaire qui sera prescrit par

le ministre, que la personne doit être

informée du pronostic du caractère terminal irréversible de la maladie qui

l'accable, que l'aide médicale à mourir, à sa demande, doit notamment faire

référence à certains critères très sérieux. D'abord, la personne doit être majeure et apte à consentir aux soins. Elle doit

être en fin de vie — voilà un

élément important qui a été donc,

nommément, inscrit au projet de loi; être atteinte d'une maladie grave et

incurable; avoir une situation médicale qui se caractérise par un déclin

avancé et irréversible de ses capacités; éprouver des souffrances physiques ou

psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des

conditions qu'elle juge tolérables.

Je tiens aussi à souligner, M. le

Président, que le médecin a l'obligation de s'assurer que la personne

consentant à ces soins a fait un choix libre

et éclairé. Je soutiens également dans la même foulée que deux médecins devront

être au dossier et accompagner la personne qui fait une telle demande,

que la personne qui en a déjà fait la demande peut en tout temps retirer ce souhait et qu'il ne pourra y avoir de directive

médicale anticipée, comme cela avait été soumis ou en tout cas élaboré

en tout début de processus. Je pense qu'il est utile aussi de rappeler que

toute personne du corps professionnel, qu'elle soit médecin, ou encore

infirmière, ou autre… ces personnes ne seront pas obligées d'accéder à une

demande d'un patient dans ce sens-là.

le Président, il y aura aussi une commission sur les soins de fin de vie qui

sera instaurée, qui aura pour mandat d'évaluer

l'application de la loi. Et je pense qu'ici on a un outil qui devrait venir

rassurer les gens sur les risques de dérapage qui sont soulevés par certaines personnes dans notre société et

certainement aussi dans cette enceinte, donc, commission qui aura pour

mandat d'évaluer l'application de la loi, de surveiller l'application de ces

exigences et de saisir le ministre de toute question relative à ces soins et

qui mérite, bien entendu, l'attention du gouvernement et qu'on lui soumette des recommandations.

M. le Président, je fais ce choix-là aujourd'hui, je le fais dans l'humilité et dans le respect

pour l'idée contraire, également. Très honnêtement, là, jamais je ne pourrais

essayer de convaincre quiconque de penser comme moi. Je ne serais pas capable de faire ça. Nous avions une

discussion entre amis il n'y a pas si longtemps, et des personnes s'exprimaient librement, et il y avait des opinions

contraires à la mienne, et on sentait, tout un chacun, que… on ne se sentait pas investis d'une permission d'essayer de

rallier l'autre à sa position. Parce que j'ai aussi jonglé avec la

possibilité de voter contre le projet de loi n° 52. Si au départ j'ai eu un

sentiment favorable, dès le départ je me suis aussi

laissé le temps — et c'est ce

que j'ai dit aux gens dans mon entourage — de réfléchir, de poser des questions, de

relire le projet de loi, d'écouter d'éminents collègues et pour en arriver finalement aujourd'hui à cette position qui

est la mienne. M. le Président, moi, je veux faire confiance au jugement des personnes qui

font cette demande-là parce que j'ai le

sentiment que ces personnes le feront dans

un environnement respectueux et dans un encadrement qui va leur permettre,

justement, de prendre une décision libre et éclairée.

le Président, je sais qu'il y a des personnes qui se réjouiront. Beaucoup de

personnes se réjouiront de ma position aujourd'hui dans le comté de

Bellechasse. M. le député l'a dit… de

Châteauguay, on s'adresse particulièrement à

nos citoyens aujourd'hui, à nos citoyens de nos comtés, hein, c'est eux qui nous

élisent. Mais je sais aussi que ma position va décevoir, va attrister

aussi certaines personnes de Bellechasse. Je tiens à

m'en excuser. J'en suis désolée. Je ne peux pas faire autrement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je

vous remercie, Mme la députée… Mme la ministre du

Tourisme. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Verchères pour son intervention. M. le député de Verchères, à vous la parole.

Bergeron : M. le Président, j'aimerais faire une

très brève intervention. J'ai été un peu interpellé par les interventions de

mes deux collègues, le député de Châteauguay

et la députée de Bellechasse.

D'abord,

je tiens à rappeler à cette Chambre et aux gens qui nous écoutent que le projet

sur les soins de fin de vie ne concerne pas que l'aide médicale à mourir, M. le Président, je dirais, la majeure

partie de

ce projet de loi porte au contraire sur l'importance

d'accroître et d'étendre les soins palliatifs. Et je crois que nous sommes, sur

cette question, tous et toutes solidaires, M. le Président. Il y a bien

sûr cette portion du projet de

loi sur l'aide médicale à mourir, qui nous interpelle, chacune et chacun d'entre nous,

quant à nos valeurs fondamentales. Et c'est,

somme toute, ce qui est peut-être un peu dommage, puisque le jugement se

portera, en finalité, ultimement, M. le

Président, sur cette portion du projet de

loi portant sur l'aide médicale à mourir — laissant peut-être de côté cette importance

qu'il nous faut accorder à la mise en place de soins palliatifs plus étendus, plus accessibles,

M. le Président — en

dernière analyse, ce qui nous amènera à voter

pour ou probablement même à voter

contre, c'est ce qui nous interpelle dans nos

valeurs morales par rapport à l'aide médicale à mourir.

Et je ne veux pas

revenir sur la description très détaillée que vient de faire ma collègue de

Bellechasse sur les mécanismes d'encadrement très

rigoureux qui ont été prévus par le projet de loi quant à cette portion

portant sur l'aide médicale à mourir, mais je

veux revenir, cependant, sur les préceptes

moraux, du moins ceux qui sont les miens et ceux qui vont soutenir ma décision

de voter en faveur de ce projet de loi, M. le Président.

l'instar de ma collègue de Bellechasse, je suis croyant, M. le Président. Je

suis croyant et je crois que ma foi m'amène à devoir faire preuve de compassion et à me

préserver de tout jugement, M. le

Président. S'il est vrai que

le fait de mettre fin à ses jours ou de souhaiter qu'on ait une aide pour

pouvoir mettre à ses jours constitue une violation ou un «péché», pour

reprendre le terme généralement reconnu dans ce genre de situation là, eh bien,

qu'on laisse à la personne, M. le Président, le soin de régler ça avec son créateur. Ce n'est pas à moi de juger de

ce qu'une personne qui est en fin de

vie peut faire ou ne peut pas faire. Si cette personne en est venue à se

dire : L'issue est inéluctable, M.

le Président, je n'en puis plus, je suis au bout de mes forces, je veux

partir, je pense que nous devons, par compassion, permettre, voire même aider cette personne à partir. M. le Président, j'ai connu trois personnes — vous allez me dire que, dans la loi des probabilités, c'est assez élevé — trois personnes qui ont souffert de la

sclérose latérale amyotrophique, et la perspective terrifiante,

terrifiante, M. le Président, de finir ses jours étouffé dans ses propres

fluides nous amène effectivement à comprendre le souhait que peut ressentir,

que peut avoir une personne de ne pas vivre cela et de partir plus vite.

M. le Président, à l'instar

de ma collègue de Bellechasse, je ne porterai aucun jugement sur le choix qu'aura

fait chacun de nos collègues ici, en cette

Chambre, mais c'est avec une profonde conviction que je vais voter en

faveur de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Verchères. M. le ministre.

M. Coiteux : M. le Président, si j'ai

souhaité m'exprimer à propos du projet de

loi sur les soins de fin de vie, c'est par respect puis par obligation envers mes

électeurs, pas seulement ceux qui ont voté pour moi, bien sûr, mais

envers les citoyens de mon comté, du comté de Nelligan. Je suis un nouveau

parlementaire, je viens tout juste d'arriver à l'Assemblée nationale.

Je sais que vous avez fait tous un travail

absolument extraordinaire dans le cheminement qui a mené à cette version du projet de loi. Je sais que vous avez

travaillé tous dans un esprit non partisan et je sais que vous avez

apporté beaucoup d'amendements à un projet de loi qui suscitait de grandes

inquiétudes dans la population et de grandes inquiétudes en cette même enceinte

chez beaucoup d'entre vous. Je veux quand même, aussi, donner des éléments de contexte parce que, lorsque je suis arrivé à l'Assemblée

nationale, et que j'ai appris à ce moment-là qu'effectivement le projet de loi revenait, et qu'on aurait à voter et

lorsque j'ai su en particulier que nous avions la liberté de voter selon

notre propre conscience, qu'on aurait un

vote libre de l'arbitrage du caucus, si on veut dire les choses en termes

techniques, j'ai su que je ne pouvais pas me

défiler à cette obligation morale d'expliquer à mes électeurs pourquoi je

ferais un choix qui, nécessairement, nécessairement, en heurterait un

certain nombre. Et d'ailleurs, au cours des dernières semaines, j'ai reçu beaucoup, beaucoup, beaucoup de courriels, d'appels,

de représentations de certains des citoyens de mon comté qui m'ont fait

part de leurs appréhensions et j'ai le devoir de m'adresser à eux.

Mais il y a un autre élément de contexte qui est

important, puis c'est personnel, mais ça fait

partie de ma démarche, puis je pense que je dois le partager

avec tout le monde et avec mes citoyens aussi : mon père est décédé à

la fin de la campagne électorale. Mon père en fait est décédé dans la nuit qui

a suivi l'élection du 7 avril.

Mon père se

trouvait en situation de fin de vie telle qu'elle est décrite par ce projet de

loi. Mon père a eu accès à des soins palliatifs de très grande qualité,

à domicile, qui lui ont été prodigués avec l'assistance, bien entendu, du CLSC local, avec toute l'aide médicale, les

infirmières, le médecin, mais qui lui ont été ultimement prodigués par ma mère

et, dans les derniers jours, assistée de ma soeur. Ça a été le choix de mon

père. Ça a été le choix de ma mère, ça a été le choix de ma famille. Mais ça a été son choix personnel, ultimement, et c'est

le choix que je souhaite à tous, lorsque c'est possible. Aussi, lorsque c'est dans un établissement qui offre des

soins palliatifs, c'est le choix que je privilégie. Et j'aurais aimé que

finalement ce projet de loi soit à propos d'améliorer beaucoup les soins

palliatifs et je pense que c'est notre intention puis qu'on va devoir aller

dans cette voie, mais il y a des avenues qui sont dans le projet de loi qui

sont beaucoup plus sensibles : la sédation palliative continue et, encore

plus sensible, l'aide médicale à mourir. Ce ne serait pas, à ce stade-ci, de ma

propre conscience et mon propre choix. Ça n'a pas été le choix de mon père.

Mais, si je remonte un petit peu en arrière, j'ai connu d'autres personnes qui se

sont trouvées exactement dans la même situation et qui, selon

ce qu'ils m'ont exprimé à l'époque… des gens de ma famille qui ont vécu aussi

une période difficile avec un cancer, et qui sont entrés en phase terminale, ou

une autre maladie dégénérative. J'en ai connu certains qui auraient voulu avoir

cette liberté de choix et d'opter pour l'aide médicale à mourir.

Alors, lorsque j'ai pris connaissance du

dossier, lorsque j'ai commencé à en parler, bien entendu, avec ma famille, bien entendu, avec mes amis, bien

entendu, avec vous, collègues parlementaires, j'en ai parlé beaucoup aussi avec Gaétan Barrette, le ministre de la Famille, parce

qu'il avait aussi... le ministre de la Santé, pardon, parce qu'il est

porteur, avec Mme Hivon, du projet de loi... la députée de Joliette. Pardon.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce

n'est pas grave.

Coiteux : J'ai posé des questions, j'ai posé beaucoup de questions et

j'ai été rassuré, j'ai été rassuré sur le travail qui a été fait en

cette enceinte pour baliser les conditions dans lesquelles cette liberté de

choix pouvait s'exprimer. Et j'ai été rassuré.

Maintenant, si vous me permettez, je vais

adresser quelques mots en anglais pour mes concitoyens du comté de Nelligan. Beaucoup d'entre eux parlent anglais.

Ultimately,

this bill is about a person's right to chose, and my vote, essentially, sharing

their concerns, is about not depriving anybody from his

or her right to chose. And I know that several citizens from my riding

expressed their concerns regarding the application of this bill, and they

helped me along my reflection. I understand their concerns. I understand that this bill will never be approved

by the entire population, it's not possible. This is a very complex

question, a personal one. But on my side, at

least, circumstances by the work that has been done here, in the National

Assembly, to make sure that this

right to chose will be expressed in the best possible circumstances, with all

the possible limits that have to be

done. I received advices from my friends and family, and I would mention again

that I received especially an advice

from my mother, who worked most of her life as a nurse in palliative care and

was confronted with the suffering of all the patients she treated. And

the ultimate one was my father.

So, I feel comforted to see the

extent of the consultation process, I think that all of us here did a

magnificent work, in dignity also, and this

is why I will ultimately... I have decided to vote in favor of this bill. I don't do it lightly.

ne fais pas ça avec légèreté. Je sais que je vais heurter les convictions de

certains de mes concitoyens, je les comprends, j'ai moi-même hésité

longuement, mais je vais le faire avec la conscience que c'est la chose que je

dois faire. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le président du Conseil du trésor. Je cède la parole, toujours

sur ce même projet de loi, à M. le député de Maskinongé. M. le député de

Maskinongé, à vous.

M. Plante:

Merci, M. le Président. Vous savez, en tant que nouvel élu, c'est peut-être le

vote le plus important que j'aurai à faire dans ma vie, le vote où il y

a le plus d'incidences sur mes valeurs profondes et aussi sur les valeurs de

mes électeurs et de mes collègues ici, en Chambre.

C'est avec une grande émotion puis avec

beaucoup, je vous dirais, de fébrilité que je prends la parole sur ce projet de loi là parce que je souhaitais ne pas la

prendre, et finalement, par respect pour mes électeurs, je me dois

présentement d'expliquer mon choix et… non pas de justifier, mais d'expliquer

le choix qui m'a convaincu puis qui bouleverse

le moins, si on veut, mes valeurs profondes. Mais je dois vous dire

premièrement que ce qui a orienté

mon choix et qui m'a aidé à orienter mon

choix, c'est tout le travail non partisan qui

a été fait dans cette Chambre. Peu importe la formation politique, je tiens

à les féliciter. Pour moi, ça a été un exemple et, je crois,

c'est un exemple de parlementarisme et

de projet de loi, tout le travail qui a été fait autour du projet de loi

n° 52.

Je tiens à vous féliciter, tant la députée de

Joliette que le ministre de la Santé et député de

La Pinière.

Donc, vous savez, je suis quelqu'un de

profondément croyant aussi, et, dans ma circonscription, plusieurs personnes m'ont interpellé. Et, je vais vous dire,

une chance que j'ai eu le privilège d'en prendre conscience un peu avant

d'être élu. Plusieurs personnes m'ont

interpellé, m'ont expliqué leurs motifs qui faisaient qu'ils étaient soit

fortement en accord ou soit fortement

en opposition. Avec un projet de loi comme celui-ci, on ne peut pas être dans

la zone grise, on ne peut pas dire : Bien, c'est

bien, je ne sais pas, peut-être. Tu es fortement en accord ou fortement en

désaccord. Et il y a des parties du

projet de loi qui, je crois, font l'unanimité. Tout

ce qui est au niveau des soins palliatifs, de l'aide aux soins palliatifs, je crois que c'est

ce qui rassemble le plus de gens ici, dans cette Chambre, et qui rassemble

aussi beaucoup la population. Alors, dans mon questionnement, dans les

discussions avec les citoyens, avec certains collègues, je me disais toujours :

Est-ce qu'on a une assurance? Quelle sera l'assurance, au niveau de l'aide médicale à mourir, que ça sera fait dans les règles, que ça sera justifié et

surtout que ça ne sera pas, exemple, moi, je dirais, une espèce de porte

ouverte trop grande?

Et mes discussions, mes recherches m'ont permis de me rassurer et surtout de me

convaincre de dire que ça va être fait dans une manière très stricte, que ça

ne serait pas ouvert à tous et que ceux qui le

voudront auront le choix.

Alors, au bout de mon raisonnement, c'est pour cette raison que je vais voter pour,

notamment à cause des critères serrés qui

ont été mis, soit d'être majeur, apte à consentir aux soins, être en fin de

vie, être atteint d'une maladie grave et incurable, et connaître un

déclin avancé et irréversible de ses capacités,

et éprouver, surtout, des souffrances

physiques et psychiques constantes.

Vous savez,

ce qui me fait plus voter en faveur, c'est ce

dernier paragraphe-là, en disant :

Éprouver des souffrances physiques et psychiques constantes et

insupportables. Vous savez, on passe notre vie à bâtir notre réputation, à

bâtir notre carrière, à courir pour nos

familles, nos enfants, tout ça, on essaie tous d'être dignes, faire des choix

libres, éclairés, et tout ça, et,

quand on arrive à un moment le plus difficile, le plus difficile dans notre

vie, qui est soit en grande période de souffrances,

tout ça, je me dis : Pourquoi n'aurions

pas… nous, le choix de choisir comment nous voulons finir nos jours? Pourquoi n'aurions-nous pas le choix de dire : J'ai assez souffert? Et pourquoi n'aurions-nous

pas le choix de choisir de mettre

fin, oui, à cette souffrance-là ou à ces maladies? Vous savez, ma conjointe est

atteinte d'une maladie dégénérative aussi, et, quand on parle de ces

sujets-là, on n'a pas nécessairement la même opinion ou les mêmes idées au

niveau du projet de loi. Par contre, quand

on est près des personnes qu'on aime, que c'est

des personnes qui nous touchent et qu'à chaque jour on voudrait que leur

santé s'améliore, que ça aille bien et surtout qu'on

ne les voie pas dépérir, mais malheureusement parfois la vie fait

autrement, on se dit : Je me dois

de pouvoir aujourd'hui voter en faveur du projet de loi pour lui donner

ce choix-là, le choix de dire : Bien, je

vais moi-même choisir quand la souffrance pourra terminer.

Donc, vous

savez, je tiens aussi à spécifier que l'importance du projet de loi au niveau

des soins palliatifs me touche aussi beaucoup et je trouve que c'est très important de

maximiser au niveau des soins palliatifs. On

a tous vu… moi, je pense à mes

grands-parents, et tout ça, qu'on a dû accompagner, et tout ça. Et investir au niveau des soins palliatifs,

c'est merveilleux. Donner des meilleurs soins,

leur permettre d'avoir une meilleure fin de vie. Je crois que, dans ce bout de

projet de loi, on fait tous l'unanimité.

Donc, je tiens,

moi aussi, à exprimer à mes électeurs qui sont en faveur du projet de loi, de

leur dire : Voici pourquoi j'ai

dit que j'étais en faveur. Et ceux qui n'étaient pas

en faveur, je respecte énormément leur position, parce que, vous savez, que ça soit pour des motifs religieux

ou des croyances personnelles, je respecte totalement leur décision et

je leur dis… Oui,

je tiens aussi à m'excuser parce que peut-être qu'ils vont me dire : Tu n'as pas fait le bon choix. Mais

je leur dis aujourd'hui : Je crois faire le meilleur des choix parce

que c'est un travail formidable qui a été fait

ici, en cette Chambre.

Le projet de loi a été resserré et profondément,

selon mes valeurs profondes et selon aussi l'information que j'ai pu avoir, je

vote pour le projet de loi. Donc, M. le Président, ce sera mon choix. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de

Maskinongé, de votre intervention. Et,

toujours sur le même sujet, je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

pour son intervention. À vous la parole.

Mme Poirier : Merci, M. le

Président, et merci au leader du gouvernement. Il y a quelques semaines, j'étais

assise à votre fauteuil et j'ai entendu la majorité des interventions sur ce

projet de loi d'à peu près la majorité de nos collègues ici. Et vous aviez de l'émotion,

M. le Président, tout à l'heure, et j'en ai beaucoup, beaucoup, beaucoup parce

que j'ai entendu à peu près l'histoire de chacun d'entre vous, vos histoires

personnelles, et c'était dans une émotion importante.

Quelle belle

société sommes-nous! Nous avons la chance d'avoir ce débat-là, nous avons la

chance de l'avoir dans le respect de chacun. Nous avons eu la chance de

le faire en étant capables de se parler ensemble, et ça, ça démontre vraiment une qualité profonde des Québécois. Oui,

on n'aime pas la chicane, les Québécois, mais on est capables de se parler. Et, dans un sujet aussi difficile que la

mort, on a été capables de le faire avec dignité. Et moi, je veux nous

féliciter comme parlementaires. C'est une

belle société qu'est le Québec, et, aujourd'hui encore, le Québec vient faire

la démonstration que nous sommes vraiment, vraiment une société