Bill 28 — Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles (43rd Legislature, 1st Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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Projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lamontagne, André ,

Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles

(PDF,

227 Ko)

Séance du

8 juin 2023

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles

Séance du

19 octobre 2023

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles

(PDF,

913 Ko)

Séance du

24 octobre 2023

Adoption du principe

Séance du

25 octobre 2023

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet d

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 28
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 28 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	de4064c3e581ef642c665336651f3b72d4e86043

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