Labour and the Economy — 4 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-10-04

Quebec — Committees

M. Blais : Alors, M. le

Président, bien, vous savez que, la semaine dernière, il y a eu des développements

intéressants, là. Les leaders, là, de nos

différents partis, là, se sont parlé et en sont arrivés à une entente, disons,

de principe pour assurer le bon développement, là, de nos travaux, là,

pour les prochaines semaines. Alors, je voudrais faire une suggestion et je pense que c'est une entente, là,

qui est déjà faite avec les oppositions, c'est de transformer la séance

actuelle, qu'elle se transforme en séance de

travail, donc, à huis clos pour qu'on puisse discuter ensemble notamment

de notre vision, là, des prochaines semaines

pour les travaux et s'entendre aussi sur un certain nombre d'amendements

qui sont, je pense, très importants pour s'assurer de la meilleure poursuite de

nos travaux. Je crois que les oppositions ont déjà accepté ce fonctionnement-là. Par ailleurs, on pourrait poursuivre en

séance publique à partir de 19 heures, comme il est déjà prévu dans

notre calendrier, M. le Président. 19 h 30, pardon.

Le Président (M. Cousineau) :

19 h 30.

Président (M. Cousineau) : Donc, je comprends qu'il y a eu des discussions

entre les membres de la commission

concernant ce projet de loi qui est à l'étude, et puis ce que vous voulez,

c'est une séance de travail jusqu'à 18 heures pour... Est-ce qu'il

y a consentement pour qu'on suspende jusqu'à 18 heures afin qu'on discute?

Ça va? En séance de travail?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Cousineau) :

Il y a consentement?

Président (M. Cousineau) : Donc, je suspends nos travaux

jusqu'à 18 heures parce qu'à 18 heures... il ne faut pas oublier que, même si on reprend à

19 h 30 sur le projet de loi n° 70, à 18 heures, nous avons

une séance de travail. Vous connaissez le sujet, là, on va parler de

RONA. Alors, voilà.

Donc, je suspends pour une discussion concernant

le projet de loi.

(Suspension de la séance à 16 h 42)

Président (M. Cousineau) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission

de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils téléphoniques... électroniques.

Je vous rappelle que la

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 70, Loi visant à permettre une

meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser

l'intégration en emploi.

Au moment de suspendre,

cet après-midi, nous allions commencer les discussions sur l'amendement par le

député de Rimouski, l'article 83.1 proposé par l'article 28 du projet

de loi. Y a-t-il des interventions?

Avant de poursuivre, je dois vous dire que, sur

l'amendement du député de Rimouski — parce que c'est bien là-dessus que nous étions, d'accord? — je vais vous donner le temps restant puis

après ça, bien, je vais vous entendre. Le temps restant pour l'amendement du député de Rimouski : M. le

député de Saint-Jean, il vous reste 18 min 10 s, le député de Rimouski,

évidemment, a 20 minutes, le député de Richelieu, 20 minutes, le

député de Drummond — Bois-Francs,

20 minutes, et la députée de Gouin, 20 minutes. Donc, je suis prêt à

vous entendre. Oui, M. le ministre.

M. Blais :

M. le Président, on a eu une plénière, tout à l'heure, qui a été assez

utile, je crois, qui nous a permis de convenir

de certains éléments pour la poursuite de nos travaux. Donc, je comprends qu'on

doit disposer de l'amendement, là, qui est sur la table. Puis, lorsqu'on

en aura disposé, moi, de mon côté, j'aimerais présenter aussi aux collègues des

amendements dans la suite de l'entente qu'il y a eu entre les leaders la

semaine dernière.

Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le ministre.

Bon, effectivement, on doit disposer de l'amendement du député de Rimouski, qui est sur la table. On

peut tout simplement suspendre cet amendement-là et puis passer à...

mais ça me prend un consentement. Ça me prend une décision qui vient de vous, là.

M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Merci, M. le Président. Je crois que nous avons fait entendre notre point

de vue et notre message sur l'amendement

de notre collègue le député de Rimouski. On a aussi des discussions... Lorsque

la commission a ajourné, pas cet

après-midi, mais la semaine dernière, le ministre avait effectivement... nous

avait mentionné que, dans ses intentions réglementaires, il y avait

justement une balise en termes d'âge, donc, et il avait une ouverture en disant

que c'était effectivement 58 ans dans le règlement. Donc, moi, ce que je

crois, c'est que le ministre a entendu notre message et l'importance que nous voulions accorder pour que les personnes... Nous,

on avait en tête 60 ans, mais 58 ans, ça nous va. Donc, je crois qu'on pourrait dès maintenant

procéder au vote sur l'amendement actuel, et par la suite on pourrait

entendre le ministre sur les amendements qu'il veut nous présenter.

Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le député de

Saint-Jean. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Est-ce que vous êtes d'accord que nous passions au

vote? Ça va? Donc, nous allons passer au vote. Oui, M. le ministre.

M. Blais :

...comprendre le sens. Donc, moi, je vais voter contre tout simplement parce

que... pas parce qu'on est contre un

principe de limitation d'âge, bien au contraire, mais simplement parce que je

pense qu'on a déjà les garanties, là, dans les intentions actuelles.

Président (M. Cousineau) : Ça va, il n'y a pas de

problème. Pas d'autre... Donc, est-ce que l'amendement... Oui,

M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Oui, juste une précision. Là, le vote sur l'amendement, c'est le dernier amendement que le...

Président (M. Cousineau) : Déposé par le député de

Rimouski, qui se lit comme suit, d'accord? Ajouter après le deuxième

alinéa à l'article 83.1 introduit par l'article 28 du présent projet

de loi :

«Les prestataires âgés de 60 ans ou plus ne

sont pas tenus de participer au programme Objectif emploi et n'encourent aucune

pénalité financière en cas d'abandon.»

Alors, je

pense qu'il y a eu une petite discussion à l'effet que ça sera 58 ans

plutôt que 60 ans, là. Je ne veux pas interpréter les paroles, mais c'est ça, l'amendement. Mais il faut en

disposer avant de poursuivre puis passer à l'éventuel amendement. Ça

vous va? Mme la députée de Gouin aussi? Pas de problème? Alors, à ce

moment-ci, est-ce que l'amendement déposé par le député de Rimouski...

M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

M. le Président, est-ce que vous pouvez procéder au vote par appel

nominal?

Président (M. Cousineau) : Absolument, M. le député

de Saint-Jean, nous allons procéder. M. le secrétaire.

Le Secrétaire :

M. Turcotte (Saint-Jean)?

Le Secrétaire :

M. Rochon (Richelieu)?

Le Secrétaire : M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?

M. Schneeberger :

Contre.

Le Secrétaire :

M. Blais (Charlesbourg)?

Le Secrétaire :

Mme Sauvé (Fabre)?

Le Secrétaire :

M. St-Denis (Argenteuil)?

Le Secrétaire : M. Polo

(Laval-des-Rapides)?

Le Secrétaire :

M. Drolet (Jean-Lesage)?

Le Secrétaire :

M. Cousineau (Bertrand)?

Le Président (M. Cousineau) :

Je m'abstiens.

Le Secrétaire : 2 pour,

6 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Cousineau) :

Donc, l'amendement déposé par M. le député de Rimouski est rejeté.

Nous revenons à l'article 83.1. Et, avant

d'aller plus loin, je vous donne le temps restant pour

l'article 83.1 : M. le député

de Saint-Jean, 1 min 10 s, M. le député de Rimouski,

16 min 55 s, M. le député de Richelieu,

12 min 40 s, M. le député de Drummond—Bois-Francs,

14 min 45 s, et Mme la députée de Gouin,

4 min 35 s sur l'article comme tel, 83.1. Maintenant, je suis

prêt à vous entendre pour la suite des choses. M. le ministre.

M. Blais : Alors, M. le

Président, je vais déposer un amendement.

Le Président (M. Cousineau) :

L'amendement que j'ai ici devant les yeux, là, le 28, c'est ça?

Le Président

(M. Cousineau) : D'accord. Est-ce que vous avez tous et

toutes l'amendement? Tout le monde a l'amendement? Oui? Ça va? Faites-en

la lecture, M. le ministre, puis plaidez.

M. Blais : Bien sûr.

L'article 28 du projet de loi, tel qu'amendé, est modifié par le

remplacement du premier alinéa de l'article 83.1 proposé par le

suivant :

«Le programme Objectif emploi vise à offrir un

accompagnement personnalisé, en vue d'une intégration en emploi aux personnes

qui auraient droit, pour la première fois, de bénéficier d'une prestation en

vertu du

chapitre I.»

Le Président (M. Cousineau) :

Commentaires?

M. Blais :

Bien, je pense que le commentaire, c'est qu'on a essayé de saisir, dans une

version, disons, légale, là, le fait que ce programme-là s'adresse quand

même exclusivement, notamment les obligations qu'on y retrouve, là, aux

premiers demandeurs d'aide sociale, et c'est la forme, là, qu'on trouve la plus

lisible, là, du point de vue juridique, bien entendu.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre.

D'autres commentaires, s'il vous plaît, sur l'amendement de M. le

ministre? M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Merci, M. le Président. Effectivement, cet amendement-là vient suite à des

discussions que nous avons eues ici,

en commission parlementaire, lors d'un certain nombre d'amendements, où on

s'est finalement aperçu, à la lecture

et à la relecture du projet de loi, qu'il n'était jamais question, dans le

projet de loi proprement dit, de ce qu'on appelle, là, dans le jargon

médiatique, et autres, le primodemandeur. Donc, la crainte que nous avions,

c'est qu'effectivement d'autres personnes à

l'aide sociale, qui ne sont pas primodemandeurs, pourraient, par règlement,

être incluses. Donc, la modification, là, des participants pouvait être

modifiée par règlement.

C'est sûr

que, dans certains cas, ça peut être intéressant d'ajouter des personnes à un

programme qui bonifie la prestation de base d'aide sociale pour avoir de

l'aide, un parcours, soit retour aux études, la recherche intensive d'un emploi ou développement

des habiletés sociales. Effectivement, ça peut être intéressant. Mais, sachant

que le programme Objectif emploi n'a pas qu'uniquement la carotte, mais

aussi le bâton, donc avec les sanctions, nous considérions

que ça pouvait mettre en situation de vulnérabilité davantage de gens qu'au

départ on ne voulait pas inclure dans le projet de loi. Sachant aussi

que l'ancien ministre, l'actuel député de Louis-Hébert, et le ministre actuel

ont toujours mentionné que le programme

Objectif emploi visait les primodemandeurs, il nous apparaissait plus éclairé

de l'ajouter clairement dans le projet de loi. Il nous apparaissait aussi

davantage logique d'inclure cette mention dans le projet de loi, sachant que la

raison pour laquelle le ministre actuel et l'ancien ministre ont fait la promotion

d'Objectif emploi sous la forme que nous connaissons, c'est-à-dire pour les

primodemandeurs, la raison principale était que les personnes qui font la première fois une demande d'aide sociale sont plus

faciles... ou, du moins c'est plus facile de les amener en retour aux études ou sur le marché du travail que des gens

qui sont un peu plus éloignés du marché

du travail parce que ça fait un certain nombre d'années qu'ils sont à l'aide

sociale ou, bon, des gens qui ont des contraintes temporaires ou sévères à

l'emploi.

Donc, tout ça

pour dire, M. le Président, que,

bien entendu, comme mon collègue de Richelieu le dit souvent, le

programme Objectif emploi a certains bons éléments que nous reconnaissons et

que nous trouvons intéressant qu'ils soient mis sur la table. Cependant, comme

nous sommes opposés au principe même des sanctions dans le programme Objectif

emploi malgré le fait que nous trouvons que c'est plus sage d'inclure proprement

dit, dans le projet de loi, les primodemandeurs, nous allons quand même voter

contre l'amendement.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de

Saint-Jean. D'autres réactions sur l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-10-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 161004.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	de5cc47830a0425067909b72d510db22db86ea72

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