Public Finance — 10 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 10 décembre 1999 - Vol. 36 N° 46

Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires (suite)

M. Paul Bégin

Discussion par sujet

Bonification et uniformisation du traitement fiscal des dons

Crédit d'impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique

Secteur des ressources naturelles

Régime d'épargne-actions

Mesures concernant la recherche scientifique et le développement expérimental

Centres de développement des technologies de l'information

Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans l'industrie du vêtement et de la chaussure

Crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise

Crédit d'impôt remboursable pour le doublage de films

Crédit d'impôt remboursable pour les services de production cinématographique

Autres intervenants

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Serge Geoffrion, président suppléant

Mme Diane Leblanc

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Léandre Dion

Mme Line Beauchamp

M. Marc Boulianne

M. Russell Williams

M. Jacques Côté

*M. Marc Sylvain, ministère du Revenu

*M. Léonid Cloutier, idem

*M. André Brochu, idem

*M. Alain Boulanger, idem

*Mme Hélène Jobin, idem

*Mme Josée Morin, idem

*M. François Lagacé, idem

*Mme Johanne Forget, idem

*M. Raymond Boutin, ministère des Ressources naturelles

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures douze minutes)

Le Président (M. Duguay): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je désire, bien sûr, souhaiter la bienvenue à tous et à toutes, aux membres du cabinet du ministre également. Je vais vous rappeler le mandat principal de cette commission. La commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives.

Alors, M. le secrétaire, est-ce que vous avez des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Côté (Dubuc) remplace M. Gendron (Abitibi-Ouest); Mme Beauchamp (Sauvé) remplace Mme Houda-Pepin (La Pinière); M. Boulianne (Frontenac) en remplacement de M. Lachance (Bellechasse); et, finalement, M. Dion (Saint-Hyacinthe) remplace M. Simard (Richelieu).

Organisation des travaux

Le Président (M. Du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-12-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 991210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	de733278977c68975561a29efc8076703dc8e6d1

Source file is stored in the law ingest library (html).