Bill Government Bill Projet de loi Projet de loi du gouve rnement 3rd Session, 39 th Legislature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 3e session, 39 e législature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 BILL PROJET DE LOI THE WORKERS COMPENSATION AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Honourable Ms. Allan M me la ministre Allan First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction : EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE Under this Bill, the rebuttable presumption of compensation for firefighters who contract certain cancers is expanded to include a primary site esophageal cancer and a primary site testicular cancer.

En vertu du présent projet de loi, la présomption réfutable concernant l'indemnisation des pompiers q ui contractent certains types de cancer est élargie de manière à s'appliquer au cancer primitif de l'œsophage et au cancer primitif du testicule. BILL PROJET DE LOI THE WORKERS COMPENSATION AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. W200 amended The Workers Compensation Act is amended by this Act. Modification du c. W200 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur les accidents du travail . 2 Subsection 4(5.2) is amended by striking out " or " at the end of clause (

g) and adding the following after clause (h): (

i) a primary site esophageal cancer; or (

j) a primary site testicular cancer; 2 Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa h), de ce qui suit :

i) un cancer primitif de l'œsophage;

j) un cancer primitif du testicule. Coming into force This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba