Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Wednesday, September 23, 2009 - Vol. 41 N° 54

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le courage de Mme Ingrid Betancourt, récipiendaire

de la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale

Mme Fatima Houda-Pepin

Féliciter le chanoine Réginald Deslandes pour 50 années

de dévouement à la communauté chrétienne

M. Stéphane Bergeron

Remercier les gens qui ont fait des Îles-de-la-Madeleine

leur destination de vacances estivales

M. Germain Chevarie

Souligner la Journée internationale de la paix

M. Maka Kotto

Appuyer la dénomination «autoroute de la Bravoure» pour

l'autoroute conduisant à la base militaire de Valcartier

M. Gérard Deltell

Féliciter la Jeune Chambre de commerce de Québec, lauréate

du gala de la Jeune Chambre internationale du Canada

M. Patrick Huot

Souligner la tenue du Rendez-vous des papilles, à Saint-Hyacinthe

Mme Marie Bouillé

Souligner le 35e anniversaire de l'Arche Agapè inc., en Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Remercier Mme Michèle Asselin, présidente sortante de la Fédération

des femmes du Québec, pour son dévouement à la cause des femmes

Mme Carole Poirier

Souligner le 10e anniversaire de l'Ordre des sages-femmes du Québec

M. Gerry Sklavounos

Présence de Mme Ingrid Betancourt

Dépôt de documents

Rapports annuels du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières,

de Financement-Québec, de l'Institut de la statistique et de la Société

de financement des infrastructures locales

Rapports annuels de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention

en santé, et du Commissaire à la santé et au bien-être

Rapports annuels du Fonds de la recherche en santé, du Fonds de recherche sur

la société et la culture, et de la Société Innovatech Régions ressources

Rapport annuel du Centre d'expertise en analyse environnementale

Dépôt de pétitions

Répondre aux propriétaires de la Garderie Les Chatons,

de Lévis, au sujet de leur demande d'accréditation

Questions et réponses orales

Intentions du gouvernement concernant les tarifs des services publics

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

État des finances publiques

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Conditions salariales des dirigeants d'université

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Rapport sur la gouvernance des FIER-Régions

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

M. Sylvain Pagé

M. Clément Gignac

Soumissions des consortiums pour la construction

du Centre hospitalier universitaire de Montréal

M. Sylvain Simard

M. Yves Bolduc

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Reprise de tests de marqueurs du cancer du sein

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Attribution d'un contrat à Génieau, Groupe d'experts,

pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal

M. Claude Cousineau

M. Laurent Lessard

M. Claude Cousineau

M. Laurent Lessard

Embauche d'agents de conservation de la faune

M. André Villeneuve

M. Serge Simard

M. André Villeneuve

M. Serge Simard

M. André Villeneuve

M. Serge Simard

Projet d'implantation d'une usine d'assemblage de panneaux

solaires à Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Normandeau

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement

qu'il mandate une commission d'enquête publique et

indépendante sur le domaine de la construction

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

M. Bertrand St-Arnaud

M. Gérard Deltell

M. Guy Ouellette

M. François Rebello

M. François Bonnardel

M. Geoffrey Kelley

Mme Sylvie Roy (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 7 ? Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait

l'étude détaillée et des amendements du député de Mercier

M. Tony Tomassi

M. Nicolas Girard

M. Amir Khadir

Mise aux voix des amendements

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon matin. Veuillez vous asseoir. Bon matin, chers collègues.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons maintenant procéder à la rubrique Déclarations de députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration de la part de Mme la députée de La Pinière. Mme la députée, à vous.

Souligner le courage de

Mme Ingrid Betancourt , récipiendaire de la

Médaille d'honnneur de l'Assemblée nationale

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 5 juin 2002, je suis intervenue sur une motion unanime réclamant la libération immédiate d'Ingrid Betancourt, sénatrice colombienne et candidate aux élections présidentielles pour le Parti vert, enlevée par les FARC le 23 février 2002. J'ai eu l'occasion de rencontrer, dans les mois qui ont suivi, sa jeune fille venue solliciter des appuis au Canada. Je me réjouis aujourd'hui, comme tous mes collègues députés, de l'accueillir dans notre Parlement, où elle recevra dans quelques instants la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale.

Ingrid Betancourt fait

partie de cette trempe de démocrates qui mettent leur vie en jeu pour défendre les valeurs de l'égalité et des droits humains. Tout en se félicitant de sa libération, nous avons le devoir de réclamer la libération de tous les autres otages qui demeurent prisonniers des FARC, de même que tous les prisonniers d'opinion partout où ils se trouvent et pour lesquels Amnistie internationale fait un travail remarquable.

Les citoyennes et citoyens du Québec sont privilégiés de jouir de toutes les libertés fondamentales, mais n'oublions pas ceux et celles qui en sont privés partout dans le monde. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de La Pinière. Seconde déclaration. Je cède la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration. À vous la parole.

Féliciter le chanoine Réginald Deslandes

pour 50 années de dévouement

à la communauté chrétienne

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, voilà 50 ans, un homme, répondant à l'appel qu'il ressentait au plus profond de son être, décidait de s'engager dans la foi et au service d'autrui. Le 23 mai 1959, Réginald Deslandes fut en effet ordonné prêtre. Animé par sa foi inébranlable, de même que par le message d'espoir et d'amour qui en constitue le fondement, il a fait montre, tout au long de ces 50 dernières années, d'une rare générosité dans son service pastoral sans rien espérer en retour sinon le sentiment du devoir accompli.

Administrateur hors pair et reconnu pour sa bonne humeur, il a multiplié les projets rassembleurs aux retombées fructueuses, laissant, dans les différentes communautés chrétiennes où il a exercé son ministère, un souvenir impérissable, que ce soit au Brésil et en Californie ou, plus près de chez nous, à Sorel, Granby, Saint-Simon-de-Bagot, Saint-Césaire, Saint-Hyacinthe et La Présentation. Bien qu'officiellement retraité depuis 1998, il était nommé chanoine un an plus tard par l'évêque de Saint-Hyacinthe et n'a, depuis, jamais vraiment cessé de s'acquitter de la mission à laquelle il a consacré sa vie. Pour ses 50 années de dévouement exemplaire, je lui dis félicitations et merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député des Îles, à vous la parole.

Remercier les gens qui ont fait

des Îles-de-la-Madeleine leur

destination de vacances estivales

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. À la dernière session parlementaire, j'ai lancé un appel à mes collègues et à l'ensemble de la population du Québec de faire des Îles-de-la-Madeleine leur destination de vacances estivales. Heureux de vous informer aujourd'hui que des milliers d'entre vous ont répondu à cette invitation. Même si les statistiques finales ne sont pas connues, nous avons constaté une très belle affluence de visiteurs sur nos Îles, ainsi que quelques collègues de l'Assemblée nationale du Québec. Merci à vous tous d'encourager l'industrie touristique des Îles et d'être solidaires avec ma communauté.

Mais sachez que, peu importent les saisons, les Îles-de-la-Madeleine sont toujours belles et les Madelinots seront toujours très heureux de votre visite chez nous. En mon nom personnel et au nom des différents intervenants de l'industrie touristique, merci et un souhait d'un très bel automne aux gens des Îles et au Québec tout entier.

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Pour la prochaine...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Pour la seconde déclaration, je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget. M. le député de Bourget, votre déclaration.

Souligner la Journée internationale de la paix

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, lundi dernier, le 21 septembre, fut célébrée la Journée internationale de la paix, une initiative de l'Assemblée générale des Nations unies, qui, en 1981, initiait cette journée afin de commémorer et de renforcer les idéaux de paix entre toutes les nations et tous les peuples.

Comme l'a souligné la chef de l'opposition officielle hier, nous sommes fiers de rappeler que la Loi proclamant la Journée internationale de la paix au Québec, adoptée le 13 novembre 2007, fut une initiative du Parti québécois. Cette loi reflète bien les valeurs de solidarité, de paix et de coexistence pacifique, des valeurs typiquement québécoises et bien ancrées au coeur de notre projet politique. L'auteur et humaniste Albert Camus disait que le combat pour la paix

et je le cite

ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l'ordre de choisir [...] entre l'enfer et la raison

. Fin de citation.

Cette journée nous rappelle donc notre devoir de réflexion sur l'état de notre monde, et un monde aux prises avec des dizaines de conflits armés majeurs et ayant des conséquences graves sur l'avenir de l'humanité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour sa déclaration. À vous.

Appuyer la dénomination

autoroute de la Bravoure

pour l'autoroute conduisant

à la base militaire de Valcartier

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. M. le Président, le lundi 21 septembre, Journée internationale de la paix, j'ai lancé une campagne de soutien afin de baptiser l'autoroute qui conduit à la base militaire de Valcartier

l'autoroute de la Bravoure

Pourquoi une telle proposition? Afin de rendre hommage à ces milliers de Québécois qui, depuis près de 100 ans, ont épousé la carrière militaire et ont séjourné à Valcartier, à ceux aussi qui ont combattu au front, à ceux qui ont fait le sacrifice ultime de leur vie pour la défense des valeurs qui nous sont chères et aussi à tous ceux qui, aujourd'hui plus que jamais, soutiennent nos soldats, à savoir la famille... les familles et les proches. La bravoure représente cet esprit qui anime tous ces gens.

J'invite donc la population à signer les lettres d'appui que vous trouverez sur mon site Internet afin que, le 11 novembre prochain, jour du Souvenir, nous puissions déposer une demande en ce sens à la Commission de la toponymie.

M. le Président, l'autoroute de la Bravoure sera un signal quotidien, positif et rassembleur pour rendre hommage à ces gens que l'on aime et que l'on respecte.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Vanier, pour votre déclaration.

Féliciter la Jeune Chambre de commerce

de Québec, lauréate du gala de la Jeune

Chambre internationale du Canada

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à féliciter la Jeune Chambre de commerce de Québec, qui a reçu plusieurs prix lors du gala de la Jeune Chambre internationale du Canada qui s'est tenu le 17 septembre dernier, à Winnipeg.

Les honneurs reçus par la Jeune Chambre sont les suivants: première place dans la catégorie Président de l'année,

chapitre 100 membres et plus, à Viviane Lyrette; deuxième place dans la catégorie Meilleure opportunité de développement personnel; et mention honorable dans la catégorie Meilleure opportunité au Canada, pour le concours et Gala de la jeune personnalité d'affaires; et une mention honorable dans la catégorie Meilleure activité de financement, pour l'activité de Noël des gouverneurs.

C'est avec une immense fierté que Mme Viviane Lyrette, présidente sortante de la Jeune Chambre, a accepté ces honneurs au nom de tous les membres de l'organisation. Ces distinctions témoignent du dynamisme de l'équipe de la Jeune Chambre et de son désir de contribuer au développement de la grande région de Québec. Ces résultats remarquables démontrent clairement aussi que la Jeune Chambre poursuivra sa montée fulgurante dans la communauté d'affaires de Québec, contribuant par le fait même au rayonnement de la région.

J'en profite, M. le Président, pour saluer Mme Viviane Lyrette, présidente sortante de la Jeune Chambre, et Mme Mélanie Raymond, directrice générale de la Jeune Chambre, qui sont avec nous ce matin. Salutations, mesdames. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Gendron): Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner la tenue du Rendez-vous

des papilles, à Saint-Hyacinthe

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Les 26 et 27 septembre prochains, ce sont des milliers de visiteurs qui circuleront au centre-ville de Saint-Hyacinthe à l'occasion du sixième Rendez-vous des papilles. Le travail de nos productrices et producteurs agricoles mérite d'être applaudi et honoré, car c'est grâce à tous ces gens si, chaque jour, nous pouvons nous alimenter sainement et surtout aussi facilement. Pas de nourriture sans agriculture.

Ce sera l'occasion, d'ailleurs, pour plusieurs de promouvoir leurs produits du terroir. C'est une opportunité extraordinaire pour faire la promotion de l'achat local et, pour la région de Saint-Hyacinthe, de faire connaître tout son potentiel agroalimentaire. Comme le site du Rendez-vous des papilles sera l'hôte de milliers de visiteurs, ce sera une belle occasion de faire valoir toute la splendeur du patrimoine maskoutain, notamment le Marché-Centre, le plus ancien marché au Québec ayant conservé sa vocation originale.

En terminant, je tiens à féliciter Mme Louise Lapointe, la directrice générale, Mme Annie Gauthier, la présidente, ainsi que tous les bénévoles et le conseil d'administration pour l'organisation de cet événement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull pour sa déclaration. Mme la députée, à vous.

Souligner le 35e anniversaire de

l'Arche Agapè inc., en Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, bon matin, chers collègues. J'aimerais souligner aujourd'hui le 35e anniversaire de l'Arche Agapè de l'Outaouais, que l'on célébrait samedi dernier.

Fondée en 1974 par soeur Danielle Jobin, l'Arche Agapè compte cinq foyers d'hébergement pour personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Située en plein coeur du comté de Hull, l'Arche Agapè rassemble près de 19 locataires et près de 15 assistants qui vivent ensemble à l'année longue. L'Arche est ce qui se rapproche le plus d'une famille. Les bénéficiaires vivent dans une maison et ils ont un travail dont ils sont fiers. L'Arche Agapè de l'Outaouais fait

partie d'un réseau qui compte près de 130 maisons dans 35 pays à travers le monde, et c'est à ce genre de succès, M. le Président, que l'on juge les sociétés.

Je salue donc bien bas les nombreux bénévoles et amis de la grande famille de l'Arche Agapè de l'Outaouais et je souhaite longue vie à ce haut lieu de sourire, de douceur et d'amour.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration. À vous la parole.

Remercier Mme Michèle Asselin,

présidente sortante de la Fédération

des femmes du Québec, pour son

dévouement à la cause des femmes

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Mme Michèle Asselin quittera la Fédération des femmes du Québec après six années à la barre de la présidence de cette organisation féministe. Aujourd'hui, cette déclaration se veut un remerciement pour les luttes effectuées à la défense des droits et aux revendications des femmes du Québec en lien avec la violence contre les femmes et la pauvreté des femmes. Il faut aussi saluer le travail important de rapprochement fait par Mme Asselin avec les femmes autochtones et la signature de la déclaration de solidarité entre la Fédération des femmes du Québec et les Femmes autochtones du Québec, en 2004.

Femme d'écoute et de consensus, Michèle Asselin a ouvert une réflexion importante sur la diversité qui constitue une richesse importante de notre société québécoise. En mon nom et au nom de l'opposition officielle, nous tenons à lui dire merci pour les combats menés. Mais la lutte, elle, n'est pas terminée, et nous comptons sur sa vivacité, sa détermination, sa connaissance profonde de la situation des femmes pour continuer à travailler à un avenir plus équitable pour toutes les femmes du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier pour la dernière déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

Souligner le 10e anniversaire de

l'Ordre des sages-femmes du Québec

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je suis heureux de souligner, au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux, le 10e anniversaire de l'Ordre des sages-femmes du Québec.

En effet, c'est en 1999 que le gouvernement du Québec a reconnu officiellement cette profession pour permettre aux Québécoises d'avoir ce choix, cette alternative. Et, depuis 10 ans, de plus en plus de femmes choisissent les services de sage-femme pour leur suivi de grossesse, leur accouchement et leur prise en charge postnatale. La profession de sage-femme est donc en plein développement, et le gouvernement du Québec poursuit ses démarches afin que ces services soient offerts dans toutes les régions.

Je tiens aujourd'hui à remercier chacune de ces professionnelles pour leur précieuse contribution à la santé et au bien-être des nouveau-nés et des mamans du Québec. Merci d'apporter aux femmes le respect et le soutien dont elles ont besoin. Votre présence humaine et attentive auprès des familles québécoises est inestimable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Laurier.

Nous allons suspendre quelques minutes avant de poursuivre les affaires courantes. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Alors, bonne journée à tous et toutes. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Ingrid Betancourt

Alors, chers collègues, j'aurai le privilège de remettre, un peu plus tard aujourd'hui, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale à une femme exceptionnelle. Et j'ai donc le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, de Mme Ingrid Betancourt. Bienvenue parmi nous!

Nous allons poursuivre les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapports annuels du Bureau de décision

et de révision en valeurs mobilières, de

Financement-Québec, de l'Institut

de la statistique et de la Société de

financement des infrastructures locales

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports suivants: le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, le rapport d'activité 2008-2009 de Financement-Québec, le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Institut de la statistique du Québec, le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de l'Agence d'évaluation

des technologies et des modes d'intervention

en santé, et du Commissaire à la

santé et au bien-être

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé; également le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Commissaire à la santé et au bien-être.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels du Fonds de la recherche

en santé, du Fonds de recherche sur la

société et la culture, et de la Société

Innovatech Régions ressources

M. Gignac: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2008-2009 du Fonds de la recherche en santé du Québec, le rapport annuel de gestion 2008-2009 du fonds de recherche sur la culture et la société et le rapport 2008-2009 de la Société Innovatech Régions ressources.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel du Centre

d'expertise en analyse environnementale

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Répondre aux propriétaires de la

Garderie Les Chatons, de Lévis, au sujet

de leur demande d'accréditation

M. Picard: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 445 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Lévis.

Les faits invoqués sont les suivants:

Considérant que les propriétaires de la Garderie Les Chatons de Saint-Nicolas effectuent des démarches d'accréditation depuis mars 2004 et qu'elle n'a toujours pas reçu de places subventionnées, alors que de nouvelles garderies bénéficient de places à contribution réduite;

Considérant que, suite à de multiples demandes d'accréditation, le ministère de la Famille n'a pas pu fournir de réponse claire et valable aux propriétaires de la Garderie Les Chatons concernant leurs démarches;

Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

C'est pourquoi les soussignés, parents, éducatrices et autres personnes soutenant cet établissement, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir fournir une réponse claire et valable aux propriétaires de la Garderie Les Chatons concernant leurs démarches d'accréditation.

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Questions et réponses orales

Intentions du gouvernement

concernant les tarifs des services publics

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, le ministre des Finances a confirmé l'existence d'un mémoire qui concerne l'augmentation généralisée des tarifs. Le premier ministre peut bien jouer sur les mots et dire que ce mémoire n'a pas été soumis au Conseil des ministres, il existe bien, ce document, et il circule à travers les différents ministères. On y retrouve d'ailleurs des propositions très précises, dont, entre autres, des mesures qui concerneraient un projet de loi qui viendrait encadrer une hausse généralisée des tarifs et qui serait normalement déposé cet automne.

Qu'est-ce que ça nous indique? Ça nous indique tout simplement que les décisions seraient déjà prises alors que le ministère des Finances, lui, par ailleurs, est en train d'annoncer une vaste consultation publique.

Alors, M. le Président, si le premier ministre veut que cette démarche de consultation soit un tant soit peu crédible, s'il souhaite qu'il y ait une véritable participation des citoyens, des organisations, est-ce qu'il peut déposer dès maintenant les scénarios de tarification préconisés par le gouvernement plutôt que d'organiser un autre événement, un autre événement de façade, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je constate que la chef de l'opposition officielle est très, très en retard dans ses nouvelles et dans l'information. Elle était pourtant là le 19 mars dernier ici, à l'Assemblée nationale, quand la ministre des Finances a dit, et c'est à la page 30 de son discours, qu'il y aurait

la mise en place d'une nouvelle politique de financement des services publics

. Je cite le texte. Elle a dit à la page 32 puis elle l'a dit ici, à l'Assemblée, qu'on allait mettre

en oeuvre une politique de financement visant à assurer la pérennité des services publics. Cette nouvelle politique permettra de mieux encadrer les pratiques en matière de tarification.

Puis elle donne ensuite des principes. Et, dans les documents déposés le même jour, il y avait un autre document qui disait qu'il y avait un cadre législatif qui serait établi par projet de loi. Est-ce que le projet de loi a été vu par le Conseil des ministres? Non. Est-ce que nous allons mettre en oeuvre ce qu'on avait dit qu'on ferait le 19 mars dernier? Oui.

La chef de l'opposition officielle va faire quoi, elle, là-dessus? Parce que, sur ces questions-là, on le sait, elle a plusieurs positions: le 8 novembre dernier, elle était en faveur de l'augmentation des tarifs; le 5 décembre, elle était pour le gel des tarifs; évidement, le 29 février, elle était pour un débat sur les tarifs, M. le Président; et, au mois... le 17 juin dernier, son parti voulait revoir toutes les vaches sacrées, augmenter les tarifs et les impôts. Peut-être que la consultation va être utile, entre autres pour que la chef de l'opposition officielle, elle, puisse se faire une idée.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre disait une chose pendant la campagne électorale et dit le contraire maintenant, puisqu'il a dit qu'il ne ferait qu'indexer les tarifs, et encore, il le disait du bout des lèvres, M. le Président.

Alors, si, effectivement, le ministre des Finances veut augmenter la taxe, la TVQ en janvier, si le premier ministre veut déposer une loi pour augmenter les tarifs, est-ce qu'il peut maintenant dire la vérité aux Québécois et déposer son projet d'augmentation de tarifs et de taxes, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement a annoncé, le 19 mars dernier, son intention de procéder à la révision puis la mise à niveau des tarifs. C'est la chef de l'opposition officielle elle-même, à ce moment-là, dans une de ses maintes positions, dans les positions qu'elle a prises, parce qu'à part de dire: Je veux geler, je veux augmenter, je veux faire un débat, on verra, peut-être un jour... elle, à ce moment-là, disait souhaiter un débat.

Nous allons effectivement procéder de manière à ce qu'on puisse consulter les Québécois pour arriver aux meilleures décisions possible. L'objectif est toujours le même: faire en sorte que nous puissions continuer sur la même lancée où le Québec se trouve actuellement. On avait pris l'engagement pendant la campagne électorale...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de gérer la crise pour qu'on s'en sorte mieux, bien c'est exactement ce qui se passe actuellement au Québec, on s'en sort mieux.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On s'en sort tellement bien, M. le Président, que le Québec est l'État le plus endetté d'Amérique du Nord grâce, entre autres, aux décisions de ce premier ministre, M. le Président. Alors, bravo, bravo, bravo!

M. le Président, si le premier ministre est sérieux et qu'il veut vraiment consulter les gens alors qu'il a dans ses poches une proposition de loi avec sûrement une hypothèse quant à la hausse des tarifs, il devrait, par respect pour les citoyens du Québec, déposer cette proposition, M. le Président.

(10 h 20)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ça m'étonne toujours quand la chef de l'opposition officielle parle de déficit et de dette. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler qu'elle a laissé, elle, un déficit caché de 4,3 milliards de dollars quand elle a laissé les affaires, qu'elle avait informé... que nous savons aujourd'hui qu'elle avait informé le Conseil des ministres et du caucus d'un déficit de plusieurs milliards de dollars à quelques mois de son budget, qui aurait magiquement disparu le jour où elle livrait son budget?

Mais il y a pire que ça. Le lendemain du budget du 19 mars, elle voulait que le gouvernement du Québec fasse un plus gros déficit. Puis aujourd'hui elle se plaint de la dette, M. le Président. Est-ce que la chef de l'opposition officielle a un seul principe qui tient quand il s'agit des finances publiques?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Un déficit inventé par le gouvernement libéral de toutes pièces, M. le Président, alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous rappelle qu'il y a une seule personne qui a la parole. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, non seulement, moi, j'ai des principes, mais je les applique, M. le Président. Peut-être que le premier ministre devrait en faire autant.

Est-ce qu'il veut augmenter les tarifs de 5 milliards, de 10 milliards, de 15 milliards? Est-ce qu'il veut couvrir au complet le déficit de ce 4 milliards annoncé? Sera-t-il vraiment celui-là? M. le Président, je le répète, par respect pour les gens que l'on veut consulter, va-t-il déposer ses hypothèses?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce dont les Québécois ont peur, c'est que la chef de l'opposition officielle puisse un jour appliquer ses politiques économiques. Les fonctionnaires du Québec n'oublieront jamais les coupures de 20 % qu'elle a faites dans les années quatre-vingt. Jamais les Québécois n'oublieront les coupures qu'elle a faites en santé puis en éducation, et qu'elle ne regrette pas, et qu'elle aurait refaites, comme elle l'a affirmé pendant la campagne électorale.

Claudette Carbonneau l'a bien dit hier, la présidente de la CSN, elle a dit ceci.

Elle a ajouté que les Québécois se retrouveraient "dans le gros trouble" s'il fallait s'en remettre à ce genre d'opposition pour défendre leurs intérêts

, M. le Président. Elle est allée jusqu'à dire que,

pour croire que l'équilibre budgétaire doit primer sur tous les services et les autres choix effectués par la société québécoise au fil des ans

Le Président: En terminant.

M. Charest: ... il fallait avoir

l'esprit ratatiné

, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, en principale.

État des finances publiques

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre commencera sa négociation avec Mme Carbonneau bientôt. Je lui souhaite bonne chance, M. le Président.

Alors, M. le Président, le problème que l'on a avec ce gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: Ça va? Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Notre niveau d'endettement est inégalé grâce et à cause des décisions prises par ce gouvernement, M. le Président. Je le sais, on a ramassé leur gâchis, déjà.

Nous voulons avoir les chiffres, M. le Président. La vérité aux Québécois et aux Québécoises, c'est ça qu'on veut.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle, en parlant de Mme Carbonneau, dit: On vous la laisse, hein? On vous la laisse, Mme Carbonneau. Eh bien, je peux lui dire une chose: Ce gouvernement a l'intention de travailler avec tous ses partenaires, incluant les partenaires syndicaux. On ne les méprise pas comme vous les méprisez aujourd'hui, M. le Président.

Alors, monsieur, quelle leçon a-t-elle à faire aux Québécois aujourd'hui, elle qui a laissé un déficit de 4,3 milliards et qui, le lendemain du budget, nous demandait de faire un plus gros déficit, un plus gros encore? Faites-vous une idée. Avez-vous un principe à appliquer pour ce qui est des finances publiques?

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Conditions salariales des

dirigeants d'université

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le premier ministre a dit: Chacun doit faire sa part en période de crise. Pourtant, des universités continuent de verser des bonis et des augmentations de salaire à leurs dirigeants. Pour vous citer un exemple, le recteur de l'Université de Montréal a vu son salaire augmenté de 115 000 $. Le nouveau principal de l'Université Bishop's, quant à lui, gagne un salaire annuel de 250 000 $, auquel s'ajoutent des avantages sociaux et un compte de dépenses.

Alors qu'elle est dans le rouge de 12 millions de dollars, l'Université Concordia offre un véritable pont d'or à sa nouvelle rectrice qui est deux fois mieux payée que le premier ministre du Québec, M. le Président. Les contribuables ont payé une indemnité de départ de 321 000 $ à une ex-gestionnaire de l'Université McGill qui était en poste depuis 19 mois. Alors que le gouvernement demande à tout le monde de se serrer la ceinture, comment la ministre de l'Éducation peut-elle tolérer de telles situations?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, la question de la députée de Taillon est tellement surprenante, ce matin, alors que nous sommes en pleine commission parlementaire sur le projet de loi de la gouvernance des universités. Je suis, encore là, très perplexe et je me demande où se situe la députée de Taillon. En fait, elle nous donne la réponse aujourd'hui.

En commission parlementaire, on s'aperçoit très clairement qu'elle est contre les comités de ressources humaines que doivent se doter les conseils d'administration des universités. Ce n'est pas rien. Elle nous dit abondamment, en commission parlementaire, et elle est d'accord avec ceux qui sont devant nous, que seuls les membres internes, c'est-à-dire les gens issus des milieux universitaires sont appropriés pour bien juger des bonnes décisions que les universités devraient prendre.

Est-ce là, M. le Président, un sain principe de gouvernance? Pourquoi est-elle contre les comités de ressources humaines qui doivent établir des politiques salariales et qui doivent établir des politiques de rémunération pour tous les hauts dirigeants des universités? C'est ça, la bonne gouvernance? Je l'invite à collaborer avec nous et à s'assurer...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...que le projet de loi sera adopté et qu'il y aura saine gouvernance dans nos...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Justement, M. le Président, les règles de gouvernance ne changeront rien. Est-ce que je peux rappeler à la ministre que Loto-Québec, la SAQ, la Caisse de dépôt, Hydro-Québec sont soumises aux nouvelles règles de gouvernance? Toutes ces sociétés d'État ont augmenté... et donné des bonis à leurs dirigeants. Ça ne sert à rien, vos règles de gouvernance.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Écoutez, M. le Président, c'est absolument incroyable de dire aux Québécois que ces hommes et ces femmes qui siègent sur les conseils d'administration ne servent à rien, M. le Président. Moi, je m'excuse, mais, comme ministre de l'Éducation, je vais assumer la responsabilité et faire en sorte que nos universités, qui gèrent des budgets importants...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Il faut entendre les réponses qui sont données.

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Courchesne: Je pense qu'il faut être sérieux et se dire qu'il est absolument important d'adopter des lois qui permettent de régir les règles de gouvernance et la façon dont... et les rôles et les responsabilités des membres des conseils d'administration, et de s'assurer que ces membres...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...jouent leurs rôles adéquatement. Pourquoi est-elle contre ce projet de loi, M. le Président?

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: À l'évidence, M. le Président, les règles de gouvernance dans les sociétés d'État n'empêchent pas de telles hausses...

Une voix: ...

Le Président: ...Mme la députée. M. le député de Mercier, sur une question de règlement. Quelle est-elle?

M. Khadir: M. le Président, j'estime mon droit, comme député, lésé lorsqu'une question est posée et qu'il n'y a aucune réponse après plusieurs tours de parole de la ministre concernée.

Le Président: Mme la députée de Taillon, vous complétez votre question, en complémentaire.

Mme Malavoy: Je vais faire une autre tentative, M. le Président: Est-ce que la ministre pourrait émettre une opinion sur ces augmentations? Est-ce qu'elle pourrait nous dire qu'elle trouve cela déraisonnable au lieu de se cacher derrière une règle de gouvernance qui, à l'évidence, n'a pas fait ses preuves?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Encore une fois, M. le Président, on est en pleine contradiction. La députée de Taillon, la députée de Taillon, qui connaît bien le milieu universitaire puisqu'elle y a oeuvré, réclame l'autonomie des universités, M. le Président. Qu'est-ce que ça veut dire, l'autonomie des universités? Ça veut dire des conseils d'administration composés d'hommes et de femmes qui assument leurs responsabilités et leurs rôles, et qui définissent les politiques de rémunération, et qui définissent les politiques salariales, M. le Président.

Alors, pourquoi le Parti québécois, pourquoi la chef de l'opposition ne dit pas à la députée de Taillon l'importance...

(10 h 30)

Une voix: ...

Le Président: Mme la ministre... Mme la députée de Taschereau, je m'excuse, il faut entendre les réponses qui sont données. Alors, Mme la ministre, en réponse. Il ne vous reste que quelques... 14 secondes.

Mme Courchesne: M. le Président, pourquoi la chef de l'opposition ne dit pas à la députée de Taillon qu'il est important de resserrer les règles de gouvernance et que c'est pour ça qu'il y a un projet de loi devant l'Assemblée nationale? Alors, je lui offre encore une fois sa collaboration et qu'on travaille ensemble pour faire en sorte...

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: Non, nous en sommes en principale à Mme la députée. Oui.

Mme Roy: Alors, M. le Président...

Le Président: Oui. En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. La position du gouvernement sur notre demande d'enquête dans le domaine de la construction, notre demande d'enquête publique, devient de plus en plus insoutenable. Hier, après avoir su que Jocelyn Duplessis... Jocelyn Dupuis, je m'excuse, a été démis de ses fonctions... a démissionné suite à des dépenses somptuaires, on apprend que l'élection de sa succession a été manipulée. Et manipulée par qui, M. le Président? Par les Hell's Angels.

La FTQ-Construction, c'est le plus grand donneur d'ouvrage dans le domaine de la construction au Québec. On soupçonne que le crime organisé l'aurait infiltrée.

Devant ces nouvelles révélations, devant ce nouveau

chapitre à l'histoire, est-ce que le premier ministre... est-il inquiet de voir que nos investissements dans les infrastructures pourraient profiter au crime organisé?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, la réponse précise à la question de la députée de Lotbinière, c'est oui. Il n'y a pas juste le premier ministre qui est inquiet; le gouvernement, la société québécoise est inquiète. C'est d'ailleurs pour ça que... C'est d'ailleurs pour ça que, le 15 avril 2009, dans une opération qui a été appelée l'opération SharQc, les policiers de la... qui était destinée à paralyser les activités criminelles de l'organisation des Hell's Angels, dans l'infiltration de l'économie légale, ont effectué l'arrestation de 130 personnes qui vont se retrouver devant les tribunaux criminels pour des accusations, qu'il y a eu 177 perquisitions.

Évidemment, les enquêtes policières, M. le Président, prennent un certain temps. On comprend ça, il y a des complexités. Et c'est évident, Mme la députée de Lotbinière, je le dis au bénéfice de toute la population, que c'est non seulement inquiétant, que c'est non seulement préoccupant, mais que c'est une obsession. Il faut que ça cesse, c'est évident. C'est pour ça qu'on travaille dans ce sens-là.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, depuis qu'on a commencé à parler des problèmes dans le domaine de la construction, depuis le mois d'avril, il y a de plus en plus de personnes qui finissent par parler. Si on avait une commission d'enquête publique, on aurait des révélations. Il faut comprendre que, cette année seulement, le ministère des Transports va investir 3,7 milliards dans le domaine des routes. Si Radio-Canada prétend qu'il y a 30 % de surprime due à la collusion entre entrepreneurs, ça fait 1,1 milliard de trop. M. le Président, est-ce qu'on ne pourrait pas agir maintenant?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Mais... mais, M. le Président, nous agissons maintenant, puisqu'il y a... puisqu'il y a des enquêtes policières en cours. Mais, quand je parle d'enquêtes policières, il y a des enquêtes policières qui ont donné des résultats et qui donnent des résultats. J'ai parlé tantôt de l'opération SharQc. Il y a l'opération Dictature, hein? Les policiers donnent des... des noms à leurs opérations, mettent fin aux actes criminels commis à l'égard des commerçants du secteur des vitres teintées du Québec: 29 personnes arrêtées, 20 mai 2009; 20 personnes arrêtées, perquisition de 22 lieux.

Projet Diligence a enquêté sur la criminalité financière organisée dans le... le domaine de la maçonnerie; l'infiltration des Hell's Angels dans les...

Le Président: C'est terminé, M. le ministre. En deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, suite à ces arrestations, je fais le pari qu'ils ne seront pas reconnus coupables avant une année, certainement, et, une année, c'est peut-être 1,1 milliard qui sera dépensé, dans le domaine de la construction, de trop. C'est l'équivalent du ministère... du budget du ministre de la Sécurité publique.

Est-ce qu'il voudrait s'en priver pour une année, de son budget complet? Est-ce qu'il va priver les Québécois d'une enquête, puis on va dépenser 1,1 milliard de trop dans nos routes cette année?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, on ne privera la société québécoise de rien. On prend tous les moyens qui sont mis à notre disposition, parce que l'objectif ultime, M. le Président, dans ces dossiers-là, c'est, s'il y a un système

j'emploie le

parce que je sais très bien qu'il y a des allégations sérieuses à cet effet-là, j'emploie le

simplement parce qu'il faut employer le conditionnel dans ces situations-là

il faut absolument, a, le dénoncer publiquement, puis, b, y mettre fin.

Il y a actuellement des enquêtes policières dans ce domaine-là. Et... et je n'ai jamais dit, et le gouvernement n'a jamais dit qu'il fermait la porte à une enquête publique. Ça reste dans... ça reste dans le domaine des hypothèses pour l'instant.

M. le Président, il y aura un amendement qui sera apporté à la motion. On pourra en...

Le Président: C'est bien. En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Rapport sur la gouvernance

des FIER-Régions

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Au printemps dernier, on s'en souvient très bien, il y a eu de nombreuses irrégularités dans les programmes des FIER qui ont forcé le ministre du Développement économique a commander un rapport d'experts en plus de la vérification entamée par le Vérificateur général du Québec. Le gouvernement s'était aussi engagé à verser 60 millions de dollars de plus dans le programme des FIER seulement après réception du rapport des experts. Et je vous rappelle que ce rapport était attendu pour le mois de juin. À ce jour, tout ce qu'on a reçu comme indication, ça nous provient d'un des membres du comité qui dit que des conflits d'intérêts pourraient être tolérés.

Donc, la question est très simple: Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire pourquoi le rapport, qui était attendu pour le mois de juin, n'est toujours pas publié?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, comme vous savez, à l'initiative de mon collègue précédent, on avait demandé à M. Louis Roquet de présider un comité. Effectivement, j'ai parlé avec M. Roquet, qui va déposer son rapport plus tard cet automne. Il y a également une étude en cours, une... en fait une étude en cours de la part du Vérificateur général sur le dossier. Ce que je peux assurer au député de Nicolet-Yamaska et à cette Chambre, c'est qu'en termes d'éthique et de gouvernance il n'y aura aucun compromis.

Par contre, il faudrait bien s'assurer que le programme des FIER, qui a amené une denrée plutôt rare en région, qui est des capitaux de risque, est un programme qui vaut la peine d'être examiné. Et, à ce titre, je pense qu'il faudrait éviter, du côté de l'opposition, de... d'aller avec de la démagogie et de...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader... Je vais aller... M. le ministre, on vous demande de... c'est un terme qui n'est pas permis en cette Chambre. Alors, on a un long lexique. M. le ministre, je vous demande de ne pas utiliser ce terme, de le retirer. Merci.

M. Gignac: Mais, M. le Président, je ne pensais pas avoir été spécifique en parlant de l'opposition officielle, mais, s'ils se sont spontanément reconnus, je veux bien retirer le mot

démagogie

Le Président: Simplement, pour votre gouverne, c'est... quand on retire les termes, on ne peut commenter le terme. On le retire, tout simplement. Continuez votre réponse.

M. Gignac: Je disais que je veux bien retirer... Donc, je disais que je voudrais bien retirer le mot

démagogie

Il faut bien penser qu'au niveau des régions les FIER ont contribué au développement économique, et ce qu'il faut s'assurer, c'est éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, la question était claire. Le rapport était attendu au mois de juin. Est-ce qu'il y a tant de choses dans le rapport qui ne font pas l'affaire du gouvernement? Pourquoi on ne l'a pas à ce jour, le rapport du mois de juin?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, peut-être que le député de Nicolet-Yamaska était distrait pendant que je répondais, mais je n'ai pas le rapport, et M. Roquet m'a signalé que le rapport serait déposé plus tard cet automne. Il y a également, au niveau du Vérificateur, un rapport que j'attends. Ce que j'ai mentionné, c'est que je pense que le programme du FIER aura besoin de modulations. J'attends ces recommandations-là avec impatience, mais une chose que ce gouvernement, de ce côté-ci, on laisse... en termes d'éthique et de gouvernance, il n'y aura aucun compromis de ce côté-ci de la Chambre.

Le Président: En question principale... complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, M. le Président. Le problème, c'est que le programme FIER, c'est plus les régions métropolitaines qui en ont bénéficié, M. le ministre.

Mais votre prédécesseur s'était engagé à ne pas investir les 60 nouveaux millions de dollars qui étaient annoncés dans le budget tant et aussi longtemps que le rapport ne serait pas déposé, tant et aussi longtemps que vous ne suivriez pas les recommandations. Alors, est-ce que, oui ou non, les 60 millions ont été déposés dans le programme FIER?

(10 h 40)

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, mon collègue avait mentionné qu'il n'y aurait pas de sous d'investis tant et aussi longtemps qu'on n'aurait pas les rapports. Nous attendons les rapports, qui seront déposés cet automne. Je tiens à rappeler ce que je disais précédemment, que les FIER ont amené une denrée rare en région, qui est des capitaux de risque, ils ont contribué au développement économique du Québec. Et, selon moi, il faut faire bien attention sur les propos que tient l'opposition, parce que ça a aidé au développement économique du Québec. Et je réitère qu'il faut éviter, dans ce débat-là, de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Soumissions des consortiums pour la

construction du Centre hospitalier

universitaire de Montréal

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, hier, le ministre de la Santé affirmait, en réponse à mes questions sur le fiasco du CHUM en PPP, que tout allait pour le mieux. Je le cite:

Actuellement, [le] projets avancent, on est en train de faire les plans.

Alors là, je ne comprends plus rien. Ce matin, le journal La Presse nous apprend que rien ne va plus, les plans ne sont plus en fabrication, puisque les consortiums sont en discussion avec le gouvernement et exigent non plus 8 millions chacun pour fabriquer les plans, mais 14 millions.

Est-ce que le ministre peut moduler sa réponse d'hier et nous indiquer si effectivement, actuellement, les consortiums sont au travail et confirmer l'information sur les 14 millions?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Nous sommes deux personnes à avoir très envie de répondre à cette question. Il faut comprendre que c'est un projet d'envergure, de 2,4 milliards de dollars, et, dans un projet d'envergure, il y a toujours des discussions avec les différents partenaires, dont, entre autres, avec ceux qui font des plans, par rapport aux coûts que ça représente pour faire les plans.

Donc, c'est tout à fait usuel et habituel qu'il y ait des discussions et... Il y a des discussions. Et, pour ce qu'il s'agit du projet, je continue à maintenir que le projet est sur la bonne voie, que les discussions devraient aboutir, et les travaux devraient reprendre. Mais également, ça ne change rien pour l'échéancier, parce qu'il va y avoir en temps et lieu des propositions qui vont être regardées.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Savez-vous, M. le Président, que je n'en attendais pas autant comme aveu. Les travaux sont interrompus

traduction directe de ce qui vient de se dire, là

les plans sont en discussion, le montant pour les plans est en discussion, et tout ce qu'on a appris de façon sûre ce matin, c'est que ce sont des travaux d'envergure.

M. le Président, quand le ministre et le gouvernement arrêteront-ils de se moquer des Montréalais et des Québécois et construiront-ils en mode conventionnel un CHUM qui a de l'allure et que les gens attendent?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, tout d'abord, je voudrais rappeler au député et à cette Chambre que le gouvernement a pris la décision, a fait le choix du mode PPP pour le CHUM. Depuis, il y a eu un lancement d'appel d'offres qui... de propositions, en mars 2009. Il y a eu... Deux soumissionnaires se sont qualifiés, et le processus suit son cours.

M. le Président, ce qui est important pour le gouvernement, c'est de s'assurer... de s'assurer que la réalisation du projet se fera dans les délais, dans les délais et selon les coûts prévus. Et, quant aux compensations, M. le Président, pour la confection des plans et devis, vous comprendrez qu'il n'y a aucune entreprise qui travaille bénévolement.

Le Président: Vous êtes en question principale, M. le député de Marie-Victorin. Principale.

Reprise de tests de marqueurs

du cancer du sein

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, l'occasion est donnée au ministre de la Santé de tout nous dire tout de suite sur la reprise des tests du cancer du sein. Je rappelle qu'en juin dernier il nous parlait de 2 100 tests qui seraient refaits.

Quelques semaines plus tard, il nous parlait de 2 700 tests qui seront refaits, dont certains à Seattle, M. le Président, 2 700 femmes et hommes qui attendent dans l'angoisse et qui, pour certains, sont très en colère contre le gouvernement, comme le révèle d'ailleurs le recours collectif, hein, la demande de recours collectif dans laquelle ils accusent le gouvernement de négligence grossière dans les procédures suivies pour le diagnostic du cancer du sein. Le gouvernement a été mis au courant de moyens pour y remédier mais n'a rien fait. C'est le recours collectif qui dit ça.

M. le Président, on est maintenant au mois de septembre et on ne sait toujours pas combien de tests du cancer du sein seront repris au total. En tout cas, nous, on ne le sait pas, mais le ministre de la Santé, lui, doit le savoir, alors qu'il réponde donc à la question: Combien de tests du cancer du sein seront repris au total?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, après que les experts aient revu le dossier et qu'on ait fait la compilation, c'est un peu plus de 2 700 tests qui sont repris, certains concernent certaines... 2 700 tests qui comprennent tous des femmes. Ce qui est important dans ce dossier-là, c'est que le comité des experts nous avait laissé jusqu'au 31 décembre pour tout revérifier, et on s'était fixé des échéanciers, et aujourd'hui on peut dire qu'on est à jour dans nos échéanciers.

Au 31 août, toutes les femmes avaient été rejointes, sauf quelques-unes que parfois on n'a pas les adresses mais qu'on est en train de travailler très fort pour être capables de les rejoindre. Puis on demande à ces gens-là de rejoindre leur médecin, comme il avait été dit.

L'autre élément, c'est que tous les tests ont été envoyés à un laboratoire à Seattle parce qu'on voulait être sûrs qu'ils soient faits dans les délais, et c'était le seul endroit, à l'extérieur du Canada, qu'on pouvait réussir cela. À ce moment-ci, on peut dire que le dossier chemine bien. Et on a également dit qu'on serait transparents, c'est-à-dire qu'au fur et à mesure qu'on va avoir les tests on va avertir les femmes concernées des résultats, et, je rappelle le conseil, il faut qu'elles fassent affaire avec leur médecin pour leur situation particulière.

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en complémentaire.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il nous parle de 2 700 tests qui concernent seulement des femmes. Nous, l'information qu'on a ce matin, c'est qu'il y a également des tests pour des hommes là-dedans. Donc, je lui demandais de préciser sa pensée. Bien, il dit: Ce n'est pas grave, là, mais c'est un petit peu grave, là, pour les hommes qui attendent les résultats, là. Alors, est-ce que c'est 2 700 au total, hommes et femmes? Puis, deuxièmement, est-ce qu'on peut avoir un rapport d'étape pour savoir combien de tests ont été refaits jusqu'à maintenant? Vous ne connaissez pas le total d'ici décembre, mais jusqu'à maintenant. C'est ce que vous demande la Coalition Priorité Cancer.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la majorité des tests, c'est des femmes. On sait qu'il y a 1 % des cancers du sein qui touchent l'homme. Pour ce qui s'agit du rapport intérimaire, on va pouvoir vous informer du nombre de tests qui a été envoyé, le type de test qui a été envoyé. Et on s'était engagés également... on s'était engagés également à ce qu'il y ait un rapport intérimaire qui soit fait en temps et lieu. Ce qu'on veut, c'est être transparents, et on veut garantir, là, que la population va avoir toute l'information nécessaire.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Il s'engage à être transparent en temps et lieu. Est-ce qu'on peut savoir quand le bilan de mi-parcours va être déposé? Et deuxième question: Là, vous vous étiez engagé à livrer tous les tests pour le 31 décembre, mais il était question de 2 100 tests; là, on parle de 2 700. Est-ce que vous maintenez l'engagement qu'on saura tous les résultats pour les 2 700 tests d'ici la fin décembre? Donc, total et mi-parcours, une indication, s'il vous plaît.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce sont les 2 700 dont on va avoir les résultats d'ici décembre. Et, pour ce qui s'agit du rapport à mi-parcours, en temps et lieu, on va le faire. Mais, aussitôt que possible, aussitôt que les données vont être disponibles, on va informer la population. Et on s'attend à ce qu'il y ait plusieurs rapports intérimaires et non pas seulement qu'un. Mais encore là il faut avoir, nous autres, l'information. Actuellement, on commence à recevoir des résultats. Mais ce qui est important surtout, c'est de prendre en considération la femme elle-même.

Au fur et à mesure qu'on reçoit des résultats, on en avertit le médecin traitant, qui en informe la patiente, et on va faire des rapports, comme on disait, de façon intérimaire.

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

Attribution d'un contrat à Génieau,

Groupe d'experts, pour l'installation

de compteurs d'eau à Montréal

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, l'ex-ministre des Affaires municipales avait conclu, suite à un avis juridique produit par son ministère, qu'il n'y avait aucun problème dans le plus gros contrat de l'histoire de la ville de Montréal, celui des compteurs d'eau. Or, le vérificateur général de la ville de Montréal arrive à de tout autres conclusions. Certains éléments de son enquête ont même été transmis à la Sûreté du Québec.

M. le Président, peut-on savoir jusqu'où sont allées les vérifications de la ministre à l'époque pour qu'elle arrive à une conclusion qui va complètement à l'inverse de celle du vérificateur général de la ville de Montréal, soit l'absence de conflit d'intérêts dans l'attribution de ce contrat?

(10 h 50)

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, juste pour rappeler, concernant les compteurs d'eau, qu'on apprécie donc le travail qui a été fait par le vérificateur général concernant l'adjudication des contrats, donc, dans le projet, qui est très complexe et technique. Nécessairement, il y a un constat qui est tiré, il y a eu donc des lacunes administratives donc dans l'adjudication du contrat, dans la gestion.

Maintenant, quant à la question qui nous est posée par notre collègue, sur une question posée à ma collègue antérieurement, concernant le rôle de BPR, vous aviez demandé une question concernant l'éthique: Est-ce que BPR, qui faisait la gestion du projet, était en conflit d'intérêts avec la compagnie, donc, qui a eu le contrat par la suite? Donc, la question a été posée, et il y a eu des réponses de données et des documents de déposés ici.

Et la réponse est claire: BPR, vous souleviez le fait qu'il avait fait affaire avec Dessau, mais BPR a aussi fait affaire avec d'autres compagnies qui... disons, qui ont soumissionné. Donc, elle n'a pas fait de traitement prioritaire ou préférentiel alors. Et je tiens à mentionner, donc c'est la réponse qui a été déposée ici suite à une analyse. Et le Vérificateur général ne remet en aucun... ne remet pas en question, excusez...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...cette interprétation-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Oui. M. le Président, au printemps dernier, la ministre nous a déposé les conclusions de l'avis juridique de son ministère. Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt de l'ensemble de l'avis juridique?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Ce qui est intéressant, M. le Président, dans le rapport du vérificateur, les lois, donc les dispositions législatives encadrant tous les contrats... l'appel d'offres, concernant les contrats, ne sont aucunement remises en question. Et la réponse a été claire. Il y a eu des débats ici, à l'Assemblée nationale, entre vous et ma collègue antérieurement. On a déposé même des rapports, les conclusions de l'opinion juridique qui a été déposée par ma collègue. L'incident, il est clos. Et le vérificateur général de Montréal ne remet aucunement en question.

Toutefois, M. le Président, concernant l'octroi et la procédure dans l'appel d'offres, on a mandaté, hier matin, dès la première heure, le ministère pour voir à l'encadrement des procédures d'appel d'offres concernant les projets d'envergure.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Embauche d'agents de

conservation de la faune

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, en pleine période d'ouverture de la chasse, le manque d'agents de la faune est criant au Québec. Il y a présentement 58 postes d'agent de la faune à combler et, d'ici 2012, c'est 140 postes supplémentaires qui seront à pourvoir. Il y a même plusieurs bureaux sur le territoire qui n'ont qu'un seul agent, ce qui empêche, pour l'agent en poste, toute surveillance sur le territoire.

M. le Président, pourquoi est-ce que l'on a encore plusieurs bureaux où il n'y a qu'un seul agent disponible? Et pourquoi y a-t-il encore 58 postes à combler au Québec?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, merci, je remercie mon collègue pour la question. Effectivement, M. le Président, il y a un travail à faire à ce niveau-là. Il faut comprendre que les agents de la faune, au moment où on se parle, font un excellent travail sur le terrain, un excellent travail. On le sait, on en entend parler régulièrement...

Des voix: ...

Le Président: Non, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: Non, non, vous ne parlerez pas plus fort, on va s'arranger pour qu'on vous entende. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, je dois dire que, encore une fois je vais le répéter, les agents de la faune font un excellent travail, au moment où on se parle, toujours, parce que, on le sait, au moment où on se parle, il y a des ours qui se promènent sur les terrains. O.K.? Il y a une chose qui est très claire également, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: Non, M. le ministre. M. le ministre... M. le ministre, je vais attendre que le moment soit propice pour vous redonner la parole, et donc quand on sera en mesure de bien vous entendre.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je veux vous rappeler qu'également entendre la réponse qui est donnée, c'est respecter la personne qui parle mais aussi respecter la personne qui a posé la question. M. le ministre, vous avez... La réponse.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je ne croyais pas qu'il y avait une garderie de l'autre côté, M. le Président. Ce qu'il faut...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, je vous invite à en venir à la réponse à la question qui a été formulée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, à la question qui vous est posée.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, juste pour indiquer à mon collègue que, cet après-midi, effectivement j'ai une rencontre avec le syndicat des gardiens de la faune, et le dossier... on travaille le dossier, effectivement, et ce travail-là va se faire d'une façon très intense au cours des prochaines semaines. Merci, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: D'abord, préciser que nullement le travail des agents de la faune n'est mis en cause. C'est le nombre. Et, promesses, promesses, il va falloir accoucher un jour.

Début septembre, dans le parc des Laurentides, deux chasseurs d'un même groupe ont chacun abattu un orignal, ce qui est interdit. En appelant un agent de la faune pour qu'il vienne constater si le geste était une erreur ou non, les chasseurs se sont fait répondre de se déplacer eux-mêmes avec leurs bêtes vers la capitale... le bureau de la capitale. Je vous laisse le soin d'imaginer la scène.

Est-ce là la nouvelle façon de gérer la faune au Québec?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je vais réitérer ma réponse à mon collègue. C'est que, cet après-midi, j'ai une rencontre, au niveau du dossier sur les agents de la faune, avec le syndicat. Et vous allez comprendre que ce dossier-là est en collaboration avec ma collègue, également, du Conseil du trésor. Le travail est en train de se faire, et très prochainement on sera en mesure de donner des réponses à ce sujet-là.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Afin que le ministre prenne au sérieux la situation, un autre cas à lui signaler. Le 24 août dernier, à Ferland-et-Boilleau, dans le comté même du ministre délégué, des citoyens ont trouvé des carcasses d'orignaux sur un pont, carcasses laissées là par des braconniers. Il s'est écoulé plus de sept heures avant qu'un agent ne vienne récupérer les carcasses et rassurer les citoyens. Voilà une situation totalement inacceptable, et j'ose espérer que nous aurons au Québec des agents qui pourront se protéger d'abord eux-mêmes en étant plusieurs et protéger la sécurité des gens aussi.

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): M. le Président, d'abord, je dois vous... indiquer à cette Assemblée qu'il y a eu beaucoup de développements à ce niveau-là, au niveau de Ferland-et-Boilleau, et puis les agents de la faune ont fait un excellent travail, M. le Président. Pour revenir à ma question... à ma réponse de tout à l'heure, on continue à travailler dans ce dossier-là, le dossier des agents de la faune. Très bientôt, il y aura des réponses à donner, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

Projet d'implantation d'une usine

d'assemblage de panneaux solaires

à Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, le 16 octobre 2008, à quelques jours du déclenchement de la dernière campagne électorale, le ministre du Développement économique d'alors et la ministre responsable de la Gaspésie annonçaient en grande pompe une aide gouvernementale à l'entreprise américaine Xunlight, qui devait créer 200 emplois à Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie. La ministre responsable de la Gaspésie indiquait même que c'était la plus grande annonce qu'elle ait vue en Gaspésie en 10 ans de vie politique.

On apprend pourtant maintenant que cette compagnie, après des mois de tergiversations de la part du gouvernement libéral, renonce au projet. Le gouvernement a échappé le ballon. Bilan: aucun emploi créé et, pire, l'espoir d'une population brisé.

Le ministre du Développement économique actuel peut-il aujourd'hui nous confirmer qu'au moment de cette annonce aucune entente n'était signée avec cette compagnie et que cette annonce n'avait comme seul objectif de créer une mise en scène électorale dont les citoyens de la Haute-Gaspésie, une des régions les plus vulnérables au Québec, ont été malgré eux les tristes spectateurs?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je m'étonne du ton du député de Matane dans le dossier de Xunlight, M. le Président, parce que je vais vous dire que tous les efforts ont été faits pour rendre possible ce projet. Et, contrairement...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Non, M. le Président, contrairement à ce que le député de Matane... notre gouvernement n'a pas renoncé, M. le Président, dans le projet des panneaux solaires pour Sainte-Anne-des-Monts. La preuve, grâce au leadership...

Une voix: ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le règlement est clair, M. le Président, on ne peut pas interrompre un ministre qui est en train de répondre à une question.

Le Président: Bien. Alors, à maintes reprises, j'ai mentionné ce matin qu'il y a des interpellations, alors... et, chaque fois qu'on se lève sur des questions de règlement, c'est du temps qui file, c'est la période des questions qui file, également. Une courte intervention sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Pour éviter toute interpellation, la ministre, qu'elle réponde à la question: A-t-elle signé une entente, oui ou non?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, je vais justement...

(11 heures)

M. Dupuis: ...le leader de l'opposition officielle, qui interpelle le ministre: Vas-y, vas-y, là, on...

Le Président: S'il vous plaît. Alors, j'espère que tout le monde comprend. Ça vaut pour tout le monde, peu importe le rôle qu'on joue en cette Chambre. Les interpellations donnent lieu à une perte de temps extraordinaire. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: M. le Président, grâce au travail du ministère de mon collègue et de l'actuel ministre du Développement économique, nous avons intéressé une entreprise montréalaise, M. le Président, à prendre le relais de Xunlight pour qu'on puisse concrétiser cet investissement.

Et, en terminant, M. le Président, jamais je n'accepterai ni les critiques du député de Matane ni les critiques du Parti québécois relativement à tous les efforts que fait notre gouvernement pour soutenir les Gaspésiens et les Gaspésiennes, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, on voudrait poursuivre. Ce n'est que la période de questions qui est terminée.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, merci, et permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n

44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, et du projet de loi n

38, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la

Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, aujourd'hui, immédiatement après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Qu'également la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n

22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, mercredi 23 septembre 2009, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, concernant l'audition portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier:

En séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition;

En séance publique, de 15 heures à 17 heures, afin d'entendre le sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le directeur général de l'Institut de la statistique du Québec;

En séance de travail, de 17 30 à 18 heures, afin de statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a... leurs recommandations à la suite de l'audition.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y en a? La période des affaires étant courante... Vous avez des renseignements sur les travaux? Oui?

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