Labour and the Economy — 9 April 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2024-04-09

Quebec — Committees

(Neuf

heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme

D'Amours) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'économie et du travail ouverte.

commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement

la

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de

recherche.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Martel

(Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Ste-Croix (Gaspé); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys); et M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Avant de débuter les remarques préliminaires, je dépose les mémoires

reçus depuis la fin des auditions, soit celui de l'Association des collèges

privés du Québec.

Nous

débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

20 minutes. La parole est à vous.

M. Skeete :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations aux collègues de

l'opposition, salutations aux collègues de la

partie gouvernementale et aussi à

toutes les équipes qui nous entourent, qui nous ont aidés à se rendre à ce beau

moment où est-ce qu'on va continuer notre progrès à l'intérieur du projet de

loi n° 44.

Bien, rapidement, Mme

la Présidente, on a entendu des groupes, puis il y a des gens qui ont exprimé

des... on dirait du feedback constructif, puis on va regarder le tout dans le

but d'améliorer le projet de loi. Je veux juste rassurer les collègues de l'opposition que je vais être à l'écoute, que

je souhaite recevoir le feedback. Je ne sais pas si on va toujours être

d'accord, mais je pense que c'est important qu'on continue l'esprit de

collaboration que je nous connais pour avoir.

Donc, c'est tout pour

moi, Mme la Présidente. J'ai hâte à poursuivre, mais surtout j'ai hâte à nous

donner un nouveau cadre législatif à l'intérieur de la recherche. Merci.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole

de l'opposition officielle et député de Marguerite-Bourgeoys à faire ses

remarques pour une durée maximale de 20 minutes.

M. Beauchemin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre, merci à tous

d'être ici ce matin. C'est un projet de loi qui est intéressant. Je pense

qu'évidemment, pour la société dans son ensemble, une des choses qui est vraiment importante pour assurer un

bel avenir pour l'ensemble des Québécois, bien, c'est effectivement de faire en sorte que la recherche soit au

rendez-vous. Évidemment, la genèse en arrière du projet de loi n'est pas

vraiment ça, spécifiquement, même si ça touche un peu ses conséquences. C'est

plus... on veut arrimer avec la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Donc, c'est bien de prendre

la balle au bond puis d'essayer d'améliorer le projet de loi, là, dans ce sens.

va avoir effectivement, donc, des amendements, là, à proposer. Mais peut-être

juste, pour conclure rapidement, c'est... Une des choses que j'ai

trouvées vraiment le plus intéressant dans tout ça, c'est que ça faisait un

bout de temps que j'avais vu le positionnement, à l'international, de notre

recherche au Québec, par rapport à nos pairs, que ce soit par rapport à l'Ontario, mais aussi par rapport au reste de

l'univers, puis je dois dire que la statistique qu'on a vue, d'avoir un

pourcentage de notre produit intérieur brut, j'avais trouvé ça, à l'époque,

intéressant, et de le revoir encore aussi...

encore pertinente, et de voir les conséquences économiques pour les pays qui

ont plus d'argent concentré dans la recherche, au niveau des

conséquences économiques, au niveau des conséquences sociales, et je trouvais

ça vraiment fort intéressant.

Donc,

j'espère qu'on va pouvoir s'en inspirer et améliorer notre positionnement dans

ce palmarès actuel, sur la planète. Donc, je vous remercie, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition et

au député de Maurice-Richard... à faire ses remarques préliminaires pour une

durée de 20 minutes.

M. Bouazzi : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, chers collègues, je vous avoue que je commence

cette commission avec un certain degré d'inquiétude devant le projet de loi qui

est devant nous, surtout après avoir écouté

les différents intervenants, que ce soit dans le cadre de cette commission ou,

malheureusement, à l'extérieur de cette commission, parce qu'il y a beaucoup de

voix qui auraient probablement mérité de nous éclairer sur ce projet de loi.

Donc,

revenons d'abord sur les objectifs affirmés du projet de loi. L'objectif numéro

un, c'est de simplifier les questions administratives et répondre aux

obligations de gouvernance des sociétés d'État. Et les conséquences de ça,

c'est de dire : Bien, on va fusionner les trois fonds de recherche, à

savoir Nature et technologie, Santé, Société et culture, dans un seul... dans

un seul fonds. Et, d'ores et déjà, on peut s'étonner de cette procédure. Et je

dois avouer que mon étonnement a été total

quand j'ai compris, en fin de compte, que les chercheuses et chercheurs n'ont

pas été... n'ont pas été impliqués dans la réflexion qui entoure... les

réflexions préliminaires qui entouraient la création de ce projet de loi.

Donc, évidemment, les voix ont été nombreuses,

d'autant plus qu'en fait ces trois fonds-là ont été créés et ont été salués

comme une avancée, au début des années 2000, et qu'en 2011, si mes

souvenirs sont bons, il y avait déjà eu un projet de loi en ce sens pour

fusionner les trois fonds, et la fronde des universitaires, des chercheurs,

avait été telle que le gouvernement, à

l'époque, avait reculé sur cette idée qui était, en fait, mauvaise et mauvaise

pour toutes sortes de raisons.

Et les inquiétudes ont été nombreuses. Parmi

elles, le fait qu'il y a des garanties qui entourent, en fait, le fait d'avoir ces trois fonds-là séparés et qu'on sait

qu'il y a un certain nombre d'enfants pauvres de la recherche, quand il s'agit de financement, et je pense tout particulièrement

à la

partie société et culture. De plus, en faisant ce changement, il y a,

donc, un seul CA plutôt que trois pour le fonds unifié et il y a la notion

d'indépendance qui est amenée ici, dans les personnes qui vont siéger sur ce CA

qui exclut, de fait, les chercheuses et chercheurs qui pourraient avoir accès à

ces fonds de recherche... qui ont eu accès à ces fonds de recherche, dans les

trois dernières années, ou qui voudraient peut-être y avoir accès, sachant

l'importance du Fonds de recherche du Québec qui est évidemment, au Québec, le fonds le plus important pour... délivré par le

gouvernement, par notre palier à nous. Il nous semble être une drôle d'idée

de voir quelle... la notion même

d'interdépendance, sachant que les gens qui sont sur ce CA là ne décident pas

des fonds qu'ils vont recevoir eux-mêmes, et les conflits d'intérêts,

donc, ne sont pas existants.

L'inquiétude

derrière ça, c'est de vouloir mettre... Et peut-être, avant de continuer sur ce

point, un des deuxièmes... une des deuxièmes choses que fait ce projet

de loi, c'est d'officialiser un transfert de la gestion de ces fonds du ministère

d'Éducation supérieure vers le ministère de l'Économie. Et donc la somme de ces

deux... de ces deux changements font en

sorte qu'on peut se poser des questions légitimes. Et les chercheuses et

chercheurs nous ont rappelé à maintes

reprises... si on était capables de garantir l'indépendance de la recherche, au

Québec, de la liberté académique et que si ce projet de loi ne visait pas, en

fait, plutôt qu'à améliorer la situation de la recherche, au Québec, de la

mettre sous le service du ministre de l'Économie, et de l'Innovation, et

de l'Énergie lui-même plutôt qu'au service du savoir et de la science.

Évidemment, nous avons été à l'écoute de tout ce

qui nous a été dit, et je vous avoue que je ne comprends pas comment est-ce

qu'on peut ouvrir un tel dossier sans avoir travaillé au préalable, consulté et

collaboré avec les personnes qui sont directement touchées par ces changements.

Un autre changement qui est proposé par ce

projet de loi est le mandat du Scientifique en chef, qui a donc, maintenant...

qui aurait, donc, le mandat, si nous adoptons ce projet de loi tel quel, de

conseiller tout l'exécutif sur tous les

sujets, ce qui est, étant donné l'étendue du savoir, Mme la Présidente, un

mandat, on peut... on peut, je pense, être

tous d'accord, qui est pour le moins ambitieux. Et il faut, donc, des balises

qui entourent ce travail-là, et ces balises-là ne se trouvent pas à

l'intérieur de ce projet de loi.

Une des balises importantes est la sélection du

Scientifique en chef lui-même. La sélection du Scientifique en chef doit être faite par des pairs pour garantir,

évidemment, le respect de la personne choisie, mais aussi, étant donné le

nouveau mandat, il faudrait un processus démocratique et que ce ne soit pas

juste le bon vouloir d'un ministre qui avalise ce processus qui sera fait en

amont. Mais les deux tiers de l'Assemblée nationale, ça nous permettrait

d'éviter une apparence de mettre au pas, encore une fois, la science au service

du politique et ça nous permettrait de garder une apparence de neutralité.

Ensuite, évidemment, dans les conseils du Scientifique en chef, il faudrait que

lui-même se dote de processus pour pouvoir transmettre la diversité des

opinions scientifiques et qu'il ne soit pas lui-même, évidemment, détenteur d'un

savoir total sur toutes les questions que pourrait se poser l'exécutif du

gouvernement.

Les enseignants, les professeurs se sont

manifestés publiquement les uns après les autres. Il y a eu, entre autres, une lettre signée par plus de 2 000,

2 100 professeurs, chercheuses et chercheurs d'universités.

2 100 professeurs, chercheuses

et chercheurs d'université. Je ne sais pas si vous imaginez à quel point c'est

beaucoup. Et puis le gouvernement a

l'habitude de diviser, souvent, sur toutes sortes de critères, linguistiques,

d'origines, etc., et là on s'est retrouvés quand même à être capables de rallier les plus gros signataires de cette

lettre-là. Le plus gros nombre vient des deux institutions, à savoir

l'UQAM et McGill. Je dois avouer que c'est quand même impressionnant d'avoir

fait vraiment l'unanimité contre ce projet de loi.

Les lettres

qui appuient... de chercheuses et chercheurs qui appuient ce projet de loi sont

inexistantes. Et donc, encore une fois, on a l'impression qu'on se

retrouve à atteindre, à attaquer... de frontalement menacer l'avenir de la recherche libre et indépendante au Québec. Et ce

projet de loi crée beaucoup, beaucoup de problèmes et de questionnements

et, malheureusement, n'en règle pas beaucoup. Je ne pense pas qu'on soit prêts

actuellement à continuer à analyser ce projet de loi sans

avoir les diverses voix qui sont directement concernées, sans les entendre dans

le cadre de cette commission.

Plusieurs

nous ont écrit, vous l'avez probablement vu, Mme la Présidente, et, dans ce sens-là,

nous allons déposer des motions préliminaires pour inviter un certain nombre

d'intervenants qui ont manifesté des vives inquiétudes. Et on pense que ces inquiétudes-là devraient être

entendues par le ministre et la majorité pour pouvoir prendre les décisions qui

seraient salutaires pour l'avenir de la recherche.

Maintenant,

ce n'est pas comme s'il n'y avait pas de problème dans la recherche au Québec.

Il y a des problèmes de financement, évidemment. Les collègues ont, à

juste titre, parlé de la... pourcentage du PIB qui est alloué à la recherche

dans d'autres pays. Je me permettrai d'ailleurs une remarque, c'est que je

préfère qu'on prenne comme exemple la Corée du Sud plutôt qu'Israël, qui, elle,

alloue une grosse

partie de sa recherche à faire de la recherche milita

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2024-04-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 240409.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dee69e97059c7b22183fef46fce0f7cc8c1ee811

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