Public Finance — 29 April 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-04-29

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 29 avril 2004 - Vol. 38 N° 44

Étude des crédits du ministère du Revenu

(2004) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

M. Marc Picard

Discussion générale

Ressources humaines consacrées à la gestion du Programme

de perception des pensions alimentaires

Délai de traitement des dossiers de perception des pensions alimentaires

Effets attendus de la transformation du ministère en agence

Réorganisation de la structure du ministère

en fonction d'une approche par clientèle

Réduction des contraintes administratives et

réglementaires imposées aux entreprises

Réduction de postes à la gestion du Programme

de perception des pensions alimentaires

Modes d'évitement fiscal d'entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux

Bilan et perspectives en matière de contrôle de l'évasion fiscale

Pouvoirs de vérification en vertu d'une convention fiscale Canada-Barbade

Règles applicables au rapatriement exempt d'impôt de profits faits à la Barbade

Bilan et perspectives du gouvernement en ligne

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Henri-François Gautrin

M. Roch Cholette

M. Jean-Pierre Soucy

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Paquet): S'il vous plaît! La Commission des finances publiques est maintenant en séance ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes de bien vouloir s'assurer d'avoir éteint les sonneries de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires relevant du ministre du Revenu pour l'année financière 2004-2005. Une enveloppe totale de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par M. Soucy (Portneuf).

Le Président (M. Paquet): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je souhaite la bienvenue au ministre et à tous les gens du ministère qui l'accompagnent pour l'étude des crédits aujourd'hui, bien sûr aux membres de la commission.

Avant de passer aux remarques préliminaires, j'aimerais préciser avec les membres de la commission le mode de fonctionnement que nous adopterons. Comme vous le savez, deux modes de fonctionnement sont généralement proposés pour étudier les crédits budgétaires: celui qui consiste à étudier successivement chaque pr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 040429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	df0011a75601ac22b5dedbd60510504b1a95ccab

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