Public Finance — 27 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-05-27

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 27 mai 2009 - Vol. 41 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Robert Dutil

Amendements déposés

M. Irvin Pelletier

Discussion par sujets

Principales mesures concernant l'impôt sur le revenu et certaines lois diverses

Comptes d'épargne libres d'impôt

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Crédits d'impôt visant à accroître l'incitation au travail

Crédit d'impôt pour frais de relève d'aidants naturels

Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

Crédits d'impôt pour la formation de la main-d'oeuvre

Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

Crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation

Autres mesures concernant l'impôt sur le revenu et certaines lois diverses

Régime d'assurance médicaments

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité et pour frais d'adoption

Crédit d'impôt pour revenus de retraite

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Dons de médicaments aux pays en développement

Frais de repas des camionneurs

Allocations pour la pension et le logement versées à de jeunes sportifs

Traitement fiscal des dividendes

Hausse de l'exemption cumulative des gains en capital

Acquisition d'une rente

Aide fiscale relative à la recherche scientifique et au développement expérimental

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Acomptes provisionnels

Taxe sur le capital des sociétés manufacturières

Règles relatives aux avantages fiscaux accordés aux contribuables

par l'entremise de sociétés de personnes

Retrait de certains paramètres non fiscaux

Modifications relatives à la révision du Règlement sur les impôts

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Mesures concernant la

Loi sur la taxe de vente du Québec et certaines lois diverses

Mesures concernant l'impôt sur le tabac

Mesures concernant l'administration des lois fiscales

Mesures concernant la taxe de vente du Québec

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bernier

* M. François T. Tremblay, ministère du Revenu

* M. Paul Morin, idem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 090527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	df1cff577a70cb0be0715742dafbf8934b7f2821

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