Transportation and the Environment — 21 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 21 novembre 2001 - Vol. 37 N° 29

Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

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Table des matières

Exposé de la situation

M. Jacques Baril

M. Bernard Brodeur

Étude détaillée

Documents déposés

Remarques finales

M. Bernard Brodeur

M. Jacques Baril

Autres intervenants

M. Gilles Labbé, président suppléant

M. Roger Paquin

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Labbé): Alors, mesdames et messieurs, si vous permettez, je vais vous demander de bien vouloir prendre place.

Alors, je déclare donc la commission des transports et de l'environnement ouverte. Alors, sans plus tarder, je rappelle, compte tenu que ça fait déjà un certain temps qu'on ne s'est pas rencontrés sur ce mandat spécifique, donc, que le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Bordeleau (Acadie).

Le Président (M. Labbé): Parfait. Je vous remercie beaucoup, madame. Alors, s'il y a des personnes qui avaient des téléphones cellulaires, je vous demanderais, s'il vous plaît, de bien vouloir les fermer.

Alors, si on se rappelle un petit peu ce qui s'était passé la dernière fois, on avait siégé sur ce mandat, la loi n° 13, les 13, 15, 18 juin 2001 comme tels. Alors, c'est important de le mentionner, on était à la troisième motion préliminaire quant à la possibilité de recevoir ou d'entendre les gens de la Sûreté du Québec.

Alors, du côté de l'opposition, on avait utilisé 30 minutes de la part de M. Brodeur, il restait donc... Du côté ministériel, on avait utilisé 12 min 54 s. Alors, sans plus tarder, je vais donc céder la parole au ministre des Transports.

Exposé de la situation

M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): M. le Président, avant de parler sur la motion pour entendre la Sûreté du Québec sur les intentions du gouvernement de légiférer pour, je vais dire, régulariser une situation où est-ce que les bénévoles ont souffert, ont craint beaucoup l'hiver dernier, si les députés de l'opposition et les députés de ce côté-ci de la table me le permettent, je ferai un bref résumé. Vous pourrez compter ça à l'intérieur de mon temps qu'il me reste, ça ne me fait rie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-11-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 011121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	df2c1a094fb5087dbcfc722f3bf279ab3445f456

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