Bill 208 — Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville (42nd Legislature, 2nd Session)

Bill 208

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Projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Caron, Vincent ,

Député de Portneuf

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

379 Ko)

Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville

(PDF,

119 Ko)

Séance du

12 mai 2022

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville

Séance du

7 juin 2022

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville

(PDF,

917 Ko)

Séance du

7 juin 2022

Adoption du principe

Séance du

8 juin 2022

Adoption

Séance du

8 juin 2022

Sanction

Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Laru

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 208
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 208 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	df33ccfeb5628e2ea3b48f5ab146a71b982738a0

Source file is stored in the law ingest library (html).