(Neuf

heures deux minutes)

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je

vous souhaite la bienvenue et je vous demande de bien vous assurer d'éteindre

la sonnerie de votre appareil électronique.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à

moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente.

Mme Lavallée (Repentigny) est remplacée par M. Lemieux (Saint-Jean);

M. Tanguay (LaFontaine), par Mme St-Pierre (Acadie); et M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Dorion (Taschereau).

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Alors, nous débutons ce matin par les remarques

préliminaires, puis nous poursuivrons rapidement avec les organismes

suivants : l'Union des artistes et La Guilde des musiciens et des

musiciennes du Québec; ensuite, nous entendrons l'Association des

professionnels des arts de la scène du Québec conjointement avec la Fédération

nationale des communications et de la culture et les Travailleuses et

travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel; ensuite,

nous entendrons l'Association nationale des éditeurs de livres; et finalement

l'Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques conjointement

avec l'Union des écrivaines et écrivains québécois.

Alors, nous

commençons immédiatement les remarques préliminaires. J'invite maintenant la ministre

de la Culture et des Communications à faire ses remarques. Vous disposez de six

minutes.

Mme Roy : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je ne prendrai pas ce six minutes parce

qu'on a des invités extrêmement importants, mais vous allez me permettre, un,

de féliciter et de remercier à l'avance tous les groupes qui vont venir nous

parler, nous expliquer dans quelle mesure le p.l. n° 35

va les aider, parce qu'on est ici pour améliorer les conditions

socioéconomiques des artistes.

Je veux aussi

remercier, d'entrée de jeu, naturellement, tous les députés qui sont autour de

la table, les députés de la

partie gouvernementale, mais également les

oppositions. D'abord, entre autres, Québec solidaire, qui nous a fait la

suggestion de changer de commission pour pouvoir être ici, pour pouvoir

procéder, ça a fonctionné, merci. Mais ça a fonctionné pourquoi? Parce que tous

les partis d'opposition se sont mis d'accord. Alors, je veux saluer, là-dessus,

la députée de l'Acadie, entre autres, qui est ici avec nous pour faire avancer

le projet. Sachez qu'avec l'accord des partis d'opposition nous avons déjà fait

adopter en accéléré l'adoption de principe, donc on a une étape qui est déjà

franchie.

Maintenant,

aujourd'hui, on y va avec les groupes. Les groupes, vous allez voir, sont

rassemblés. Ça aussi, c'est à la demande

même des groupes, pour accélérer le processus. C'est pour vous dire jusqu'à

quel point on souhaite adopter ce projet de loi. C'est une suggestion

des groupes, et les oppositions l'ont, encore une fois, acceptée. Et nous

allons tout faire pour que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement

possible et que l'étude détaillée débute le plus rapidement possible.

Alors, je vais me

taire ici pour laisser mon temps aux groupes. Merci, Mme la Présidente. Merci à

l'avance pour les travaux.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Alors, nous poursuivons maintenant avec la porte-parole

de l'opposition officielle et députée de l'Acadie à faire ses remarques

préliminaires. Vous disposez de quatre minutes.

Mme St-Pierre :

Merci. Merci, Mme la Présidente.

Alors, je salue la ministre, toute l'équipe qui l'accompagne, les députés, aussi, de la

partie gouvernementale, ma

collègue de Taschereau. Je salue les invités qui sont avec nous ce matin

et tous ceux et celles qui vont participer à cette commission parlementaire,

cette consultation.

Nous avons appelé de

tous nos voeux ce projet de loi depuis des mois. Nous avons demandé à ce qu'il

soit déposé et adopté avant la fin des travaux parlementaires, et je souhaite,

bien sûr, qu'il soit adopté. Je pense que c'est dans l'ordre des choses, et il

y a énormément de bonne volonté de notre côté.

J'ai

lu, j'ai parcouru à la vitesse grand V les mémoires. Le projet de loi n'est pas

parfait, et je m'attends à ce qu'il y ait une écoute très attentive de la part

de l'équipe de la ministre, parce que moi, je n'ai pas, comme vous voyez, une

armada d'avocats avec moi, et il y a des éléments très, très pertinents qui

sont soulevés. Moi, je n'ai pas l'intention de faire en sorte que les travaux,

là, s'éternisent puis qu'on s'accroche sur les points puis les virgules, mais

il y a des choses très pertinentes qui ont été soulevées dans les mémoires,

notamment je vois l'UDA et La Guilde des musiciens, qui vont être les premiers

à nous parler.

Alors, il faut que ce

projet de loi là aille rondement, mais il faut aussi que l'équipe de la

ministre se mette au travail. Nous n'avons eu qu'une offre de briefing pour le

projet de loi, une heure, alors que ça fait quatre ans que ce projet de loi

doit être analysé, déposé, enfin, doit être évidemment conçu avant de le

déposer. Et nous, nous avons eu une offre pour une heure de briefing. Alors,

vous comprenez que je vais faire tout ce que je peux. Je veux faire tout mon

possible. J'ai déjà été ministre de la Culture et je comprends les attentes du

milieu culturel. Ça a été aussi un engagement dans la politique culturelle de

revoir la

loi sur le statut d'artistes. Alors, tout le monde est unanime sur la

question de revoir, moderniser la

loi sur le statut d'artistes. Le monde a

changé.

Et il faut aussi, je

pense, rendre hommage à Lise Bacon qui, à l'époque, avec la complicité de

l'UDA, avait révolutionné le milieu artistique et le monde artistique avec la

loi sur le statut d'artistes. Elle n'est pas... Elles n'étaient... Ces deux lois-là n'étaient pas parfaites, bien évidemment.

Le monde a changé aussi, les nouvelles technologies, tout a évidemment changé depuis ce temps, mais

c'était vraiment une pierre d'assise pour faire en sorte que les

artistes aient de meilleures conditions de travail.

J'ai moi-même changé

la loi en 2010. Encore là, ce n'était peut-être pas complet, mais il y avait, à

ce moment-là, vous vous souviendrez, une crise dans le milieu du cinéma, et les

techniciens de cinéma voulaient être reconnus dans la loi. C'est ce que nous

avons fait.

Donc,

je comprends vraiment l'urgence d'agir. Il faut le faire. Je répète encore que

je m'attends à ce qu'il y ait des amendements. Il y a des notions très,

très pertinentes qui ont été présentées dans les mémoires. Et il faut absolument que cette loi-là soit la plus parfaite

possible. Elle ne sera pas parfaite parce que... Une loi n'est jamais

parfaite. Elle sera imparfaite puisque nous n'aurons pas pris tout le temps

nécessaire. Il aurait fallu, je pense, beaucoup plus de temps, d'heures de

travail en commission parlementaire. Nous allons nous soumettre à cet

échéancier très serré. La loi est prête, à ce que... selon mes informations,

depuis plusieurs semaines. Elle aurait pu être déposée bien avant. On aurait pu

travailler encore plus en profondeur. Mais sachez que, de notre côté, vous avez

toute notre collaboration, et nous ferons évidemment de notre mieux.

Alors, je vous

souhaite encore une fois la bienvenue. Puis j'ai bien hâte de vous entendre

parce que je vous ai lu puis j'ai pas mal de questions. Merci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, merci. Merci beaucoup. Alors, nous

poursuivons avec, cette fois-ci, la porte-parole du deuxième groupe

d'opposition et députée de Taschereau à faire ses remarques préliminaires. Vous

disposez d'une minute.

Mme Dorion :

Merci. Ça va aller vite. Moi, je n'ai jamais été ministre de la Culture.

Moi, je suis une militante pour l'art. Puis je suis très contente de voir qu'on

a la ministre Roy de notre côté. Merci d'avoir fait ce qu'il fallait. Je ne sais pas comment ça se passe au Conseil des ministres, ça ne doit pas être toujours facile, mais merci

pour ça.

Merci aussi, au

passage, pour l'église Saint-Sacrement. C'est vraiment... Je le... C'est

reconnu et c'est très apprécié quand on voit une ministre qui fait ça.

Donc, ce qui est beau

avec ce projet de loi là, c'est que tout le monde veut aller dans la même

direction. Saint-Exupéry dit que s'aimer, ce n'est pas se regarder l'un

l'autre, mais regarder ensemble dans la même direction. Ça fait que, si les

Québécois aiment la culture, aiment leur culture, bien, on est sur la bonne

voie.

Bravo à toutes les

organisations d'artistes qui ont travaillé tellement fort pour ne pas que...

pour échapper à la politisation de cet enjeu-là. C'est merveilleux où on est en

ce moment. Je croise les doigts très, très fort pour que ça aille rondement,

bien et dans le sens où les artistes veulent que ça aille, finalement. On est

avec eux. On est réunis aujourd'hui pour que ça avance. Je vais faire tout ce

que je peux pour que ça aille dans ce sens-là.

Alors, merci et,

bien, bonne commission, bonnes auditions à tout le monde.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci.

Alors, nous

souhaitons maintenant... Nous commençons donc les auditions. Nous souhaitons

maintenant la bienvenue aux représentants de l'Union des artistes,

Mme Prégent et Mme Fortin. Je vous invite, avant de commencer votre

exposé, à bien vous présenter, et vous disposez de cinq minutes.

Mme Prégent (Sophie) : Bonjour.

Sophie Prégent. Je suis présidente de l'Union des artistes depuis 2013. Et

Christine Fortin, qui est avocate à l'Union des artistes, depuis cinq, six ans?

Mme Fortin

(Christine) : Oui.

Mme Prégent (Sophie) : Déjà. Ça

va vite. Voilà. Alors, je ne vous présenterai pas l'Union des artistes. Je

pense que vous connaissez tous les 13 000 membres de l'Union des

artistes, qui sont des chanteurs, des danseurs, des animateurs et des acteurs.

L'union estime que le projet de loi n° 35

apporte plusieurs modifications nécessaires à la

loi sur le statut de l'artiste et qu'il importe d'adopter celui-ci

avant la fin de la session parlementaire afin de faire bénéficier les artistes

des avancées qu'il contient et qui sont

attendues depuis fort longtemps. L'union relève notamment, à ce titre,

l'élargissement des compétences du Tribunal administratif du travail. Bravo!

L'ajout de dispositions pour contrer le harcèlement psychologique. Bravo

encore!

L'Union des artistes est par ailleurs d'avis que certaines dispositions du projet de loi

soulèvent des inquiétudes et nécessitent certains ajustements.

L'article 24.2 présente une problématique majeure pour les associations

d'artistes. Il impose un devoir de représentation envers tous les artistes qui

font

partie des secteurs de négociation pour lesquels une association

d'artistes détient une reconnaissance même si aucune entente collective

n'existe et même si l'association ne reçoit aucune cotisation syndicale.

L'article 24.2 ne prend pas en compte la

nature foncièrement différente de la

loi sur le statut de l'artiste par rapport

au régime des accréditations du code, par exemple. Une accréditation en vertu

du code ne peut se rattacher qu'à un seul employeur, alors que les

reconnaissances octroyées en vertu de la

loi sur le statut de l'artiste visent

la totalité d'un secteur, et donc l'ensemble des producteurs. Toutefois, dans

la mesure où un producteur n'est pas membre d'une association liée par une

entente collective, nous devons négocier individuellement avec ceux-ci.

Enfin, notons que les associations d'artistes ne

détiennent pas le monopole exclusif de représentation et que la défense de nos

droits est à la hauteur des ressources financières limitées dont nous

disposons. Dans ce contexte, il sera