Bill document — Vigie #145787

Vigie 145787

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique Procès-verbaux des séances des 14 et 15 mai 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 607-20190516

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 14 MAI 2019 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 MAI 2019 .................................................... 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 14 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (Ordre de l’Assemblée le 7 mai 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Bélanger (Orford) M. Caire (La Peltrie), ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Émond (Richelieu) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Ouellet (René -Lévesque), p orte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor et en matière de stratégie numérique M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des technologies : Mme Nicole Martel, présidente M.

Alain Lavoie, membre du conseil d’administration et président -directeur général d’Irosoft Commission d’accès à l’information du Québec: Me Diane Poitras, présidente par intérim Me Sophie Giroux-Blanchet Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Richard Perron, président M. Marc Dean, conseiller à la recherche

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Mme Nathalie Côté, conseillère aux communications Observatoire de gouvernance des technologies de l’information : Mme Lyne Bouchard, directrice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caire ( La Peltrie) , M. Barrette (La Pinière) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise des technologies. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec. À 11 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 La Commission entend l’Observatoire de gouvernance des technologies de l’information. À 16 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 mai 2019, à 15 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/sed Québec, le 14 mai 2019

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 15 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (Ordre de l’Assemblée le 7 mai 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Bélanger (Orford) Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Caire (La Peltrie), ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale M. Émond (Richelieu) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Ouellet (René -Lévesque), p orte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor et en matière de stratégie numérique M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Témoin : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Patrick Audy, vice-président national M.

Gabriel Arruda, conseiller au Service de la recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 heures, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 44, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/sed Québec, le 15 mai 2019

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association québécoise des technologies 002M Commission d'accès à l'information du Québec 001M Observatoire de gouvernance des technologies de l'information 004M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 005M Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 003M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Salesforce 006M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 145787
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 145787 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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