Transportation and the Environment — 23 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CTE 2022-03-23

Quebec — Committees

(Onze heures dix-huit minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la

Loi sur

l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres

dispositions.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par M. Ciccone (Marquette) et Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)

est remplacée par Mme Dorion (Taschereau).

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci.

Avant de débuter, je dépose les mémoires reçus, depuis la fin des consultations particulières, des organismes

suivants : l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du

Québec et l'Association pour la santé publique du Québec.

Donc, nous débutons avec les remarques

préliminaires. M. le ministre des Transports, bonjour, et vous avez... et vous

disposez de 20 minutes.

M. Bonnardel : Merci, Mme la

Présidente. Bien, je serai plus court, là, parce que, premièrement, je veux

remercier les différents groupes, là, qui ont participé aux consultations qui

ont duré deux jours, deux jours et demi, là, la semaine passée. Et j'ai entendu

quelques-unes de leurs préoccupations que je vais vous énumérer et qu'on va

revoir pour la suite du projet de loi.

Merci aux

collègues de l'opposition d'être avec nous ce matin. Vous allez entendre

sûrement, peut-être à l'occasion, mon... à ma gauche, j'ai Alain

Généreux, qui est mon conseiller spécial pour le dossier Transport, SAAQ et

tout. Vous avez, de l'autre côté, Martin, de la SAAQ, là, qui... Martin Simard,

qui va sûrement être une personne qui va intervenir à quelques occasions si

vous êtes plus précis dans vos questions et je n'ai pas, peut-être, la réponse.

Maintenant, comme je le mentionnais, il y a

quelques préoccupations qui ont été soulevées. Et la première chose que je veux

dire aux collègues l'opposition, j'aurai quatre amendements, puis je vais

demander... si on se rend à 16 aujourd'hui, là, on verra, là. Il y aura quatre

articles que je vais demander de suspendre pour le moment, là, qui est

l'article 16 et l'article 34, 69 et 106, donc, 16, 34, 69 et 106. Il

y aura aussi des modifications réglementaires que vous vous doutez, là, qu'on

va modifier, donc l'augmentation du montant versé pour préjudices non

pécuniaires temporaires, c'est une modification réglementaire, là, qui sera

réalisée en réponse à la préoccupation du Pr Gardner, l'augmentation des

montants maximums concernant les honoraires professionnels, exemple, physio,

psy, modification réglementaire aussi qui venait des préoccupations du Pr

Gardner, les dispositions réglementaires entourant l'utilisation de chaînes

pour les dépanneuses, souvenez-vous des questions que l'association avait,

l'harmonisation des montants remboursables, des frais de déplacement avec la

directive du Secrétariat du Conseil du trésor et les pratiques de la CNESST et

de l'IVAC, donc, maintien du tarif à 0,145 $, mais introduction d'un tarif

à 0,52 $ du kilomètre pour utilisation autorisée d'un véhicule sur

présentation d'une justification médicale, donc, modification réglementaire qui

sera réalisée en réponse aux préoccupations de l'association pour les droits

des handicapés.

Le tableau, je l'avais mentionné, le tableau

actuel des indemnités de la SAAQ aussi, qui va être mis en évidence sur le site

Web pour que ça soit plus plus accessible.

Une voix : C'est déjà fait.

M. Bonnardel : C'est déjà fait?

On me dit que c'est déjà fait, donc, pour les accidentés ou ceux qui sont

curieux d'aller le consulter. Il y avait une question aussi sur la situation

des vélos... les accidentés de la route pour les vélos, pour les piétons. On

va, avec la SAAQ, là, mieux documenter dans le futur, là, les accidents

impliquant les vélos et les piétons pour être en mesure, éventuellement,

éventuellement, là, d'inclure la possibilité, là, d'inclure, donc, ces deux

clientèles vulnérables, je vais le dire ainsi, là, dans le régime d'assurance

dans le futur. Donc, on va travailler avec Vélo Québec et

Piétons Québec pour la suite des choses. Donc, voilà, c'est... grosso modo,

c'est le portrait que je vous annonce

rapidement. Je ne sais pas si je le fais immédiatement, mais je vais quand même

le faire, là. Je demande... si les collègues de l'opposition le

souhaitent, on va leur donner un document pour être capable de travailler thème

par thème, avec des articles de loi qui sont de concordance avec le sujet qu'on

va discuter pour que ce soit peut-être un peu plus simple à travailler. Donc,

si vous le souhaitez, on peut procéder de cette façon. Je vais vous donner le

document pour que ça soit plus facile pour vous aussi de suivre avec nous, puis

on votera

article par article, pas nécessairement

par thème. Donc, je pense, c'est plus correct aussi de cette manière. Donc, dès

demain, je vais vous donner le document, là, pour que vous puissiez

suivre avec moi l'évolution, donc, de ces articles. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci, M. le ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de

transport et député de Pontiac à faire ses remarques préliminaires. Vous aussi,

vous avez 20 minutes.

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vous salue,

Mme la Présidente, les gens de la commission qui sont ici, les collègues qui

sont autour de la table, le collègue d'Ungava, de Gatineau, d'Argenteuil, de

Laviolette, de... aïe! il m'en manque un, là, je vais en sauter un, je vais

revenir, là, de Bourget, de Portneuf... merci, et de Valleyfield.

M. Fortin : Bon, je n'étais pas loin. C'est la même affaire un petit

peu, hein? Ça se ressemble. Puis mon collègue de Marquette, qui est toujours

très intéressé aux questions. M. le ministre, bienvenue dans votre... dans la

commission qui va étudier votre projet de loi. Le projet de loi, Mme la

Présidente, c'est un projet de loi qui est... qui vient répondre à des demandes

évidentes de la part des gens qui, bien malheureusement, doivent recevoir des

indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec, mais qui soulève

plusieurs questions, entre autres au niveau d'une certaine harmonisation des

régimes d'indemnisation offerts par le gouvernement du Québec.

Ceci étant, c'est un projet de loi qui a un

impact positif au net, notamment sur les questions d'indemnisation. On pourra

discuter des questions du Code de la sécurité routière également qui, à notre

avis initial, ont des... ont également un impact positif, notamment sur la

question de l'alcool au volant. En fait, on voudra savoir à un certain moment

s'il y a possibilité d'aller plus loin et d'en faire davantage. Et sur... Mais

pour revenir à la question principale du projet de loi, c'est-à-dire l'indemnisation

des victimes, il y aura une collaboration de notre part pour que ce projet de

loi là soit adopté. On s'est prononcé en faveur déjà, on va continuer de se

prononcer en faveur du projet de loi, mais, de toute évidence, les discussions

qu'on aura... j'espère, et je n'en ai aucun doute, mais j'espère que le

ministre aura une oreille attentive aux propositions que l'on fera. J'ai

entendu qu'il souhaite déjà répondre à certaines des préoccupations qui ont été

émises par plusieurs des groupes qui sont venus devant nous pour bonifier son

projet de loi. C'est une bonne nouvelle. J'espère qu'il aura la même écoute

pour les propositions qui viendront de notre formation politique ou de

d'autres, s'ils sont présents.

Donc, Mme la Présidente, nous abordons l'étude

de ce projet de loi avec ouverture, avec un esprit de collaboration. Et, dans

cet esprit de collaboration là, on va accepter la proposition du ministre

d'étudier le projet de loi par bloc. On aura

hâte, évidemment, là, d'avoir le détail de comment les blocs seront organisés,

mais, je veux dire, là, les gens qui

sont... qui ont été victimes d'actes ou de situations malheureuses sur la route

et qui sont indemnisés par la Société de l'assurance automobile du

Québec, qui veulent voir leurs prestations bonifiées, pourront compter sur

notre appui.

Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci, M. le député. M. le député

de Marquette, vous avez demandé la parole.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Très rapidement, je veux juste souhaiter...

dire bonjour à tout le monde. Bonjour, M. le ministre. Je suis content de voir

d'entrée de jeu qu'il y a déjà des petites modifications, on a écouté les

groupes en consultations particulières. Alors, je félicite l'ouverture du

ministre. En même temps, pour éviter de se dédoubler, là, on en a parlé avant

la commission, là, si on était capable d'avoir les amendements aussi d'entrée

de jeu, comme ça, on va être capable de travailler puis que ça puisse rouler

rondement. Puis, je demande, moi... pas beaucoup de demandes, il y a des

ajustements à faire, notamment sur la compréhension du calcul. Je pense que ça

avait été compris par l'équipe du ministre et le ministre lui-même et notamment

une petite ouverture aussi sur le calcul, là, du... qu'un accidenté, une

personne a besoin, justement, de l'aide, à 19 ans, d'un montant qu'il va

recevoir à 67 ans, et une personne qui est accidentée à l'âge de

40 ans, le montant à 67 ans change considérablement. Cependant, ce

sont les mêmes besoins et il ne faut pas prendre en considération que la

personne qui a été frappée à l'âge de 40 ans a un régime de retraite.

Alors, je veux qu'on prenne ça en considération puis je demande l'ouverture du

ministre à ce niveau-là. Alors, voilà. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Alors, comme il n'y a

pas d'autre demande pour faire des remarques préliminaires, est-ce qu'il

y a des membres qui souhaitent présenter une motion préliminaire?

S'il n'y a pas de

motion préliminaire, nous allons immédiatement commencer l'étude

article par

article. Alors, M. le ministre, donc, je prends en considération

l'article 1 du projet de loi, M. le ministre, je vous invite à faire la

lecture de l'article 1. La parole est à vous.

M. Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente.

M. Fortin : Avant que le ministre prenne la parole pour

l'article 1, est-ce que c'est possible de savoir quels articles sont dans

le premier bloc? Puis je veux juste... J'aurai également un amendement, un

article 0.1 à introduire s'il cadre dans le bloc approprié.

M. Bonnardel :

Oui, juste avant de commencer, je veux dire à mes collègues gouvernementaux

que je ne les ai pas oubliés, là, pour toute la procédure des thèmes et des

articles. On va vous donner ça aussi en même temps, ne vous inquiétez pas, ne

vous inquiétez pas. Merci d'être là.

Bon, si on commence

sur le régime d'assurance à l'article 1, prenez note que les articles du

projet de loi que nous pourrions discuter tout de suite après, qui sont en

concordance avec ce sujet, régime d'assurance, ce sont les articles 2, 3,

4, 12, 18, 77 et 93. Mais 77, on ne se rendra là, là, mais va être amendé.

M. Fortin : Et le thème, rappelez-moi le thème, là.

M. Bonnardel :

Régime d'assurance.

M. Fortin : O.K. Alors, à ce moment-ci, Mme la Présidente, nous aurions

un amendement à introduire avant l'article 1 du projet de loi.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Est-ce qu'il est déjà dans le Greffier?

M. Fortin : On l'a envoyé à l'instant, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Donc,

nous allons suspendre pour que vous puissiez en prendre connaissance, M.

le ministre, et votre équipe.

(Suspension de la séance à

11 h 30)

La Présidente

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2022-03-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 2 journal debats CTE 220323.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	df8695336c30b65fd55924f0b889f3eda836ea3e

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