Public Finance — 29 August 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2001-08-29

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 29 août 2001 - Vol. 37 N° 30

Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Projet de loi n° 175 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Discussion par sujet

Bonification et assouplissement des règles relatives

à la Zone de commerce international de Mirabel (suite)

Modifications techniques, terminologiques et de concordance (suite)

Étude détaillée

Lois diverses modifiées

Loi sur les impôts

Loi sur les licences

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec

Loi sur le régime de rentes du Québec

Loi sur le remboursement d'impôts fonciers

Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise

Loi sur la taxe de vente du Québec

Loi concernant la taxe sur les carburants

Loi sur les centres financiers internationaux

Intervenants

Mme Rita Dionne-Marsolais, présidente

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Russell Williams

M. François Gendron

* M. François T. Tremblay, ministère du Revenu

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, messieurs et mesdames, à l'ordre, s'il vous plaît!

M. Julien: Je suis là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Le ministre est là. Alors... Alors, à l'ordre! La commission des finances publiques est donc réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 175, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, voulez-vous nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, M. Lachance (Bellechasse) remplace M. Paré (Lotbinière).

Projet de loi n° 175

Discussion par sujet

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. Alors, à la fin de la dernière séance, nous avions terminé la

partie a, la

partie b, sauf deux articles: l'article 14 et l'article 15. Alors, nous souhaiterions ? je crois qu'il y a un accord là-dessus ? débuter avec l'étude de l'article 15, et nous poursuivrons ensuite par l'étude de l'article 14, et on procédera par la suite à l'étude détaillée

article par article, avec les amendements.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2001-08-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 010829.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dfb61a047e26df80614e63906ca5ae6938a61921

Source file is stored in the law ingest library (html).