Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 October 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-10-20

Quebec — Committees

J'aimerais

prendre quelques minutes pour vous présenter le juriste

d'expérience qui a collaboré à la rédaction du projet de loi n° 54,

Me Claude Gélinas, qui est assis à l'arrière. Me Gélinas a été conseiller

au bureau des lois et règlements du ministère de la Justice du Québec. Il a également été avocat-conseil

en législation à l'Assemblée

nationale du Québec.

M. le Président, dès mon entrée en fonction à

titre de ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,

j'ai affirmé que le bien-être des animaux constituait une priorité. Les divers

cas de cruauté animale exposés dans les médias nous ont tous interpellés et ont

choqué la population du Québec. Il faut que le Québec resserre sa législation.

n'y a plus de doute en 2015 pour nous

et nos concitoyens que les animaux ne sont pas des biens meubles. C'est pourquoi

la première

partie de ce projet de

loi modifie le Code civil

du Québec afin que les animaux soient considérés légalement non plus comme des biens meubles, mais

plutôt comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques. Cette modification est inspirée des

meilleures pratiques législatives européennes, soit celles de la France,

de la Suisse, de l'Allemagne et de

l'Autriche. En ce qui concerne la deuxième

partie du projet de loi, elle édicte la loi particulière sur le bien-être et la sécurité de l'animal, qui s'inspire des lois en

vigueur dans les trois provinces canadiennes occupant la tête du classement de

l'Animal Legal Defense Fund, soit le Manitoba, l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Le Québec peut et doit

faire mieux en matière de bien-être animal. Nous nous devons d'être la voix de

nos animaux, qui n'ont que la nôtre pour

s'exprimer. Je terminerai en recitant Gandhi : «On reconnaît le degré de

civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.» Merci,

M. le Président.

Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre, merci pour vos remarques. J'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Bonjour, M.

le Président. Je veux saluer M. le ministre, les députés du gouvernement qui

sont présents et, bien sûr, les gens du ministère qui vous accompagnent. Je

veux saluer aussi mes collègues qui sont avec

moi et, bien sûr, je veux saluer les gens de la CAQ qui sont

présents. Et je veux saluer toutes les personnes qui nous écoutent, parce

qu'assurément, M. le Président, elles sont nombreuses, elles sont nombreuses,

parce qu'effectivement, comme le ministre vient de le dire, c'est un

projet de loi qui interpelle et qui fait écho dans la population.

Nous avons

tous été, comme parlementaires, assurément interpellés par des citoyens,

notamment par évidemment la tenue de

la commission parlementaire, l'audition, donc, où on a rencontré, je le disais

et je le répète, des gens qui sont des

experts, sont des experts parce que, vous savez, lorsqu'on prend à coeur un

débat ou qu'on prend à coeur un projet, inévitablement, on devient des

experts en la matière. Et ces gens-là sont venus non seulement nous donner leur

avis, sont venus non seulement nous dire...

nous faire entendre, finalement, ou nous faire comprendre qu'ils ont des

attentes importantes par ce projet de loi

là, M. le Président, mais ils sont aussi venus nous transmettre leur passion,

leur passion des animaux. Et donc je

tiens à les saluer et je tiens à leur dire que tout n'est pas joué, bien au

contraire. Je crois que les gens l'ont bien compris. Le ministre s'est

montré très ouvert durant la commission parlementaire, il vient de réitérer

cette ouverture-là. On espère que cela se

concrétisera à même le projet de loi que nous allons étudier d'ici les

prochaines heures et pendant on verra

combien de temps. Mais il faut le faire comme il faut. Et donc tout n'est pas

joué, et j'invite les gens, par le

biais du site de l'Assemblée nationale ou par le biais de nos bureaux

respectifs, de nous faire parvenir leurs suggestions ou leurs

commentaires qu'ils pourraient avoir au cours de cette commission, M. le

Président.

M. le

Président, je le dis et je le répète, je pense que c'est important, nous, les

parlementaires ici, nous sommes le vecteur, finalement, d'aspirations de

nos populations, la population du Québec, et, lorsqu'un projet de loi arrive

ici, à l'Assemblée nationale, souvent c'est parce que justement nos

populations, nos gens sur le terrain nous ont fait bien comprendre que nous

devions apporter des modifications ou tout simplement mettre une loi en place

pour justement répondre à ces aspirations-là.

Ce projet de loi là n'est pas différent des

autres, c'est parce qu'il y a vraiment au sein de la population une inquiétude et, je dirais même, une certaine...

j'essaie de trouver le mot exact, M.

le Président, mais une certaine...

parce qu'on a vu dans les journaux, monsieur... ou à la télévision, dans les

différents moyens de communication, on a vu les atrocités dont a fait état le ministre, certaines atrocités, et évidemment

les gens ne veulent plus que cela se répète, donc, cette indignation

très forte dans la population par rapport au sort qui est réservé parfois à des

animaux. On comprend que c'est des situations

assez exceptionnelles, mais une situation en est une de trop, et je pense

que, le projet de loi que nous avons devant nous, M. le

Président, en tenant compte de ce que les gens nous ont dit en commission

parlementaire, les commentaires qu'ils nous ont apportés, on va pouvoir le bonifier de belle façon. En

fait, moi personnellement... et je pense que c'est l'ensemble des parlementaires, nous avons tous, je pense, ce profond défi là d'arriver à un projet de loi qui sera le mieux fait possible, qui répondra le mieux possible, finalement, aux impératifs que nous nous sommes donnés, parce qu'on dit bien ici : Bien-être, sécurité animale. «Sécurité», je pense

qu'on l'a vu dans le projet de loi, on le sent, hein, on sent qu'il y a une approche qui veut être plus réglementée,

mieux réglementée pour justement assurer la sécurité. Quand on parle de «bien-être», c'est peut-être

un peu plus compliqué, je dirais, M.

le Président, parce que

le bien-être peut-être

subjectif, d'une certaine façon.

Alors, il y aura tout un travail à faire par

rapport au projet de loi pour s'assurer que... et on comprend tous la même chose, finalement, pour que ça puisse

se décliner et qu'il puisse y avoir un bel écho dans la population.

Et, ça aussi, je le dis souvent, M. le Président, un projet de loi, ou un règlement, ou une résolution, ou une motion, lorsqu'on

veut qu'il ait le maximum d'échos dans la population, encore faut-il que

les gens se l'approprient, et c'est pour ça que je disais en début d'ouverture, M. le Président, que j'invite les gens à nous écouter et à écouter la commission

et à ne pas hésiter à faire leurs commentaires pour, justement, s'assurer qu'il y aura un maximum d'échos dans la population par rapport

aux travaux qui vont nous animer durant les prochains jours, prochaines

semaines.

M. le

Président, l'esprit du projet de loi, on se comprend, c'est le bien-être

animal. Il y a une question qu'on ne pourra pas éviter, et je pense que

M. le ministre a fait quelques commentaires à ce sujet-là, quand on parle

d'abattage rituel. Alors, c'est une question

qu'on ne pourra pas éviter, et on ne doit pas l'éviter. On peut penser des fois

que c'est l'éléphant dans la pièce,

mais on ne pourra pas l'éviter, cette question-là. M. le ministre a fait

quelques commentaires à certains journalistes. On aura l'occasion d'en

rediscuter au cours de l'étude

article par article, parce que l'esprit du projet de loi, et là vous me corrigez si je me

trompe, mais c'est justement de s'assurer que ce bien-être animal là

pourra avoir cours sur l'ensemble du territoire québécois. Et là il y a une

question qui vient évidemment, c'est au niveau des abattoirs sous juridiction fédérale. On sait que le projet de loi actuel

n'assujettira pas, finalement, les abattoirs fédéraux, et ce que le ministre nous disait, c'est que ça... et,

quand on sait que tout près de 100 % de l'abattage, M. le Président, se

fait dans les abattoirs... ce n'est pas

100 %, mais ça avoisine pas mal. Si on parle du poulet, si on parle du

porc, etc., il y a beaucoup

d'abattage, énormément, tout près de 100 %, qui se fait dans les abattoirs

sous juridiction fédérale, et, ce faisant, le projet de loi n'aura pas force — excusez la redondance — force de loi au niveau des abattoirs du

fédéral. Et là le ministre nous disait : Bien, ça fonctionnera par protocole. Mais on aura

l'occasion de rediscuter de cela, parce que vous comprendrez qu'il serait malhonnête qu'on ne le dise pas,

finalement. Il faut que les gens le sachent, il faut que les gens sachent

que ce projet de loi là, sur lequel on va

travailler... et assurément on arrivera à quelque chose, en bout de piste, qui

sera sûrement... et qui répondra

sûrement aux aspirations des Québécois en matière de bien-être animal, eh bien,

il faut leur dire qu'il y a comme un problème qui se pose quant aux

abattoirs sous juridiction fédérale.

Bon. Ceci étant dit, M. le Président, ces

précisions étant faites, le ministre peut s'assurer de notre entière collaboration à ce projet de loi là. C'est un

projet de loi qui aura une portée... et, encore là, je le dis souvent, un

projet de loi ou une loi, avant

qu'elle soit souvent réouverte, à moins d'urgence majeure, peut prendre des

années, voire des décennies avant

qu'elle soit retouchée, alors d'autant plus important de le faire comme il faut

et de prendre le temps de le faire comme il faut. J'arrête sur cet

aspect-là, M. le Président, et je demande, tout simplement, pendant que j'ai

quelques instants, je demande au ministre... Peut-être qu'il pourra nous répondre tantôt. On n'a pas

reçu de cahier, mais, bon, je sais que le ministre n'en a pas, et tant

mieux si ça lui sied ainsi de ne pas en avoir, mais, de mémoire de député — ça

fait depuis 2008 que je suis ici — j'ai

rarement, sinon jamais vu ça. Mais on aura l'occasion peut-être

tantôt de rediscuter de cet aspect-là. Et

j'ose espérer, M. le Président... et là je tends la main au ministre,

assurément, et il l'a dit d'entrée de

jeu tantôt, s'il a bien écouté les gens qu'on a rencontrés en commission parlementaire et les mémoires qui ont

été déposés, ainsi que tous les commentaires qui sont sur le site

de l'Assemblée nationale, assurément que le projet de loi doit comporter

certains, pour ne pas dire plusieurs amendements.

Et donc je

tends la main au ministre à savoir si les amendements, parce que son équipe et

lui-même ont sûrement travaillé très fort, j'en suis convaincu, à

justement...

Villeneuve : ... — oui, travaillé, disons — ont sûrement dû travailler à s'assurer que

le projet de loi puisse répondre,

justement, aux interventions des gens, et donc il a sûrement des amendements

entre les mains présentement. Alors,

si c'était possible d'en prendre connaissance — ça peut se faire soit par dépôt à la

commission ou ça peut se faire tout simplement,

que les parlementaires puissent les regarder, les consulter — je pense que ça aiderait à avancer peut-être... je

n'ose pas trop me... peut-être plus

rapidement, mais, à tout le moins, plus efficacement au niveau de l'étude du

projet de loi.

Alors, là-dessus, je tends la main au ministre.

Si tel est le cas, s'il y a des amendements de préparés déjà, qu'on puisse les regarder, je pense que ça

pourrait amener... puis ça permettrait aussi, M. le Président, aux gens qui

sont venus nous rencontrer... bien, ça leur

permettrait aussi de voir jusqu'à quel point l'oreille des parlementaires les a

bien entendus. Alors, voilà, M. le Président, ce sera tout pour mes remarques

d'ouverture. Merci.

Le Président (M. Morin) : M.

le député de Berthier, merci pour ces remarques.

J'invite maintenant la porte-parole du deuxième

groupe d'oppositi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2015-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 151020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dfd2e50125a30833d20c7d23b2a221a53205fb52

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