Dans

un premier temps, il y a eu consentement pour étudier le projet de loi par

sujets, chaque sujet contenant plusieurs

articles. Il avait aussi été consenti que les amendements proposés par le

ministre soient déposés lorsque les articles du

sujet en question sont étudiés. Donc, au départ, le ministre

lit les explications des articles concernés par un même sujet, il dépose

ensuite les amendements prévus, puis les articles et les amendements sont

débattus globalement. Bien sûr, d'autres amendements

visant les articles à l'étude peuvent être déposés en cours de

discussion. À noter que les membres avaient

consenti à une liste présentant l'ordre des sujets et articles

visés par chacun. Ce document, communément appelé feuille de bingo,

avait été distribué à tous les membres. C'est quand même poétique comme nom.

Lors de la dernière séance, nous

étions toujours à l'étude des articles et amendements

du sujet 1, qui a pour

titre Supplément

pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Au cours des deux

séances d'étude, trois amendements ont été

déposés. Le ministre a déposé deux amendements, soit un à l'article 157

et un autre à l'article 159. Ces amendements sont toujours

en cours de discussion. Mme la députée de Saint-Laurent avait, pour sa part,

déposé un amendement à l'article 157, amendement qui a été rejeté.

Ceci étant dit, on

m'informe que, depuis la dernière séance, la liste des sujets présentant

l'ordre des articles et amendements

a été modifiée. Celle-ci a été mise sur le site Greffier hier, en fin de

journée. Afin de procéder en fonction de

ce nouveau document, il doit y avoir un consentement des membres pour

que nous puissions donc suivre cet ordre. Y a-t-il consentement?

Fortin : Donnez-moi une petite seconde, M. le Président...

Le Président (M.

Simard) : Tout à fait.

Fortin : ...ce nouvel ordre qui a été acheminé.

Président (M. Simard) :

Prenez le temps qu'il faut, cher collègue, parce que nous entamons une longue route.

Le Président (M.

Simard) : C'est ça. Prenez le temps qu'il faut. Je vais suspendre

momentanément.

(Suspension de la séance à

9 h 46)

Le Président (M. Simard) : Bien.

Alors, nous reprenons nos travaux. Alors, pour être bien certain que le tout

soit enregistré au secrétariat, y a-t-il consentement afin de procéder selon la

nouvelle feuille de bingo?

Le Président (M.

Simard) : Il y a consentement?

Fortin : ...parce qu'on l'a reçu quand même tard dans la

journée, là. Mais ça nous convient.

Président (M. Simard) : Très bien.

Et n'hésitez pas à me faire savoir, là, s'il y a quelque imbroglio

que ce soit. Vous me le dites, on

suspend, on trouve la solution et on reprend. Ça va également,

cher collègue de Rosemont? Ça vous va? Très bien. Merci

à vous.

Alors,

j'aimerais vous informer, dernière mise en garde, qu'afin de respecter les

nouvelles normes de santé publique il

n'y aura pas de distribution physique de documents. Si vous avez un amendement

ou un document à déposer, vous en informez la commission, et l'amendement doit être transmis à l'adresse courriel de la commission

afin que le secrétariat le mette sur le site Greffier. Vous pourrez alors

tous en prendre connaissance. Idéalement, l'amendement pourra être

lu par son auteur une fois que tous l'auront en leur possession grâce au site

Greffier. Voilà.

M. le ministre, souhaitiez-vous, à ce stade-ci, nous donner l'ordre de marche de nos travaux? Par

quoi commencez-vous ce matin?

M. Girard

(Groulx) : Oui. J'aimerais suggérer à mes collègues de l'opposition

que nous commencions par le deuxième sujet,

puisque le premier sujet a déjà été débattu de longues heures et a engendré plus

d'émotion. Et, puisqu'il s'agit d'un omnibus fiscal qui met en place des

mesures qui sont déjà en vigueur, notamment de nos budgets mais aussi des budgets du gouvernement

précédent, je suggérerais que nous commencions au deuxième sujet.

Le Président

(M. Simard) : Très bien. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, M. le Président. Après discussion avec mon collègue

de La Pinière, qui a pris part aux échanges initiaux sur le premier volet des différents articles

à présenter, effectivement, il s'agit d'un sujet qui était plus litigieux,

pour lequel il y avait une discussion très

politique, et c'est un sujet dont on discute ici depuis longtemps.

Alors, on aura peut-être encore des représentations significatives à faire au sujet du premier article.

Alors, pour la bonne avancée de nos travaux, on peut se rallier à la

proposition du ministre.

Le Président

(M. Simard) : Très bien. M. le député de Rosemont?

M. Marissal :

C'est bon. Écoutez, ça fait quand même un moment de ça, là. Je suggère que nous

démarrions la machine et que nous ajustions en cours de route, mais,

pour le moment, le fonctionnement proposé me convient.

Le Président

(M. Simard) : Merci à vous. Donc, je comprends qu'il y a

consentement afin de suspendre l'étude de

tous les articles inhérents au bloc 1 ainsi que les amendements qui

l'accompagnent. Ça vous va? Nous procédons donc au sujet 2 et nous commençons... qui concerne les

articles 143, 147 et 181. Je présume que vous commencerez par

l'article 143, M. le ministre, ou, en fait, une réflexion générale sur le

bloc.

M. Girard

(Groulx) : Je vais faire un énoncé général sur le deuxième sujet,

d'accord?

Le Président

(M. Simard) : Formidable. Merci. Merci, cher collègue.

M. Girard

(Groulx) : Alors, le deuxième sujet concerne le crédit d'impôt

remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs

d'expérience.

Contexte.

Il a été annoncé qu'un crédit d'impôt remboursable pour encourager le maintien

en emploi des travailleurs d'expérience serait instauré à l'égard de

certaines cotisations d'employeur versées à compter de l'année

civile 2019.

Modifications

proposées. Un employeur qui exploite une PME dont le capital versé pour l'année

est inférieur à 15 millions de dollars et, sauf s'il est une société des

secteurs primaire ou manufacturier, dont le total des heures rémunérées pour l'année excède 5 000 peut

bénéficier de ce crédit d'impôt qui correspond au pourcentage suivant des

cotisations d'employeur payées à l'égard

d'un employé âgé d'au moins 60 ans : 75 % dans le cas d'un

employé de 65 ans ou plus, 50 % dans le cas d'un employé âgé

de 60 à 64 ans.

pourcentages s'appliquent lorsque la masse salariale totale de l'employeur

n'excède pas 1 million de dollars. Ils sont réduits linéairement lorsque cette masse salariale totale

excède 1 million de dollars, pour atteindre zéro lorsqu'elle

atteint le plafond de masse salariale applicable, lequel se chiffre à

6 millions de dollars pour 2019.

Le crédit d'impôt ne

peut excéder 1 875 $ à l'égard d'un employé de 65 ans ou plus et

1 250 $ à l'égard d'un employé âgé de 60 à 64 ans.

Le Président (M.

Simard) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Nelligan.

Derraji : Merci, M. le Président. J'ai une question. Je viens de lire

le crédit d'impôt par rapport aux travailleurs d'expérience. Vu le contexte de la pandémie actuelle, et maintenant ce

qu'on a vu, la semaine dernière, c'est

436 000 chômeurs

présentement au Québec, cette

partie où vous annoncez... ce crédit d'impôt, ça

représente combien, en termes de chiffre, de travailleurs en expérience...

Le Président (M.

Simard) : Merci.

M. Derraji : ...de travailleurs

d'expérience, s'il vous plaît? Merci.

Le Président (M. Simard) : M. le

ministre.

M. Girard (Groulx) : Je vais

vérifier si on a cette information-là.

Le Président (M. Simard) : ...suspendre

momentanément.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

M. Girard

(Groulx) : Merci pour la question.

Et c'est une mesure qui avait été présentée au budget 2019-2020. À ce moment, elle considérait 34 000 PME

et 112 000 travailleurs.

Le Président (M. Simard) : M. le

député de Nelligan.

M. Girard

(Groulx) : ...ajouter une

précision? L'idée, avec toutes ces mesures pour les travailleurs d'expérience, c'est d'augmenter le taux de participation

des travailleurs d'expérience, que nous estimons 4 % inférieur, au Québec,

qu'en Ontario. Il y a des mesures de simulation au niveau du travailleur

lui-même. Ça, c'est une... Cette approche de stimuler

les travailleurs avait été amorcée par votre gouvernement, elle a été bonifiée

par nous. Là, ici, c'est une nouvelle approche

où on incite les employeurs à faire des embauches et peut-être même favoriser

le concept de partager des postes à temps plein avec deux travailleurs

d'expérience, par exemple.

Alors, c'est

une mesure innovatrice, relativement dispendieuse, et c'est certain que nous

voulons mesurer son effet et voir si,

dans le temps, c'est une mesure qui devrait être étendue, augmentée, accélérée.

Mais on a besoin de voir avant l'effet, et cette mesure a été instaurée

au budget 2019-2020.

Le Président (M. Simard) : Merci. M.

le député.

Derraji : Très rapidement, mais il y a une bonne

partie de la réponse

dans la deuxième

partie de la réponse de

M. le ministre. C'est justement cette notion qui, probablement, en date

d'aujourd'hui... Lors d'un échange avec votre collègue le ministre de

l'Emploi et du Travail, on parlait d'une nouvelle réalité sur le marché de

travail, une nouvelle réalité qui se rajoute

aussi à ce que maintenant... (Interruption) ...une nouvelle... — c'est bon? Désolé — une nouvelle réalité au niveau du

marché de travail. Et la mesure, elle est bonne. J'ai lu aussi que les gens qui

n'arrivent pas à se replacer, c'est des gens

50 ans et plus. Donc, ça me

rassure que ce que vous venez de dire, c'est que ça coûte cher, vous

voulez l'implanter mais voir un peu les résultats escomptés.

Avez-vous un

échéancier par rapport à votre plan, genre : on va la mettre ou on va la

continuer pendant combien de mois? Est-ce que

vous êtes ouvert à un réajustement? Parce

que, là, on parle de 436 000 chômeurs. C'est quoi, votre plan?

M. Girard

(Groulx) : Je vous dirais que le plan, c'est, si... puis je vais

vraiment sursimplifier, là, si la mesure est efficace, c'est l'étendre à plus d'entreprises. Là, on est vraiment

dans les PME. C'est sûr que, si on va dans la moyenne, la grande entreprise, ça va coûter plus cher. Et,

quant à la mesure, je vous dirais, ça prend quand même quelques années.

Parce que, si je prends la mesure qui incite les travailleurs, là, le crédit

d'impôt pour travailleurs d'expérience, bien que

ça avait été amorcé, je dirais, approximativement, il y a quatre ans, là, on a

quand même de la difficulté à mesurer l'impact

de ces mesures. Alors, je vous dirais qu'on a besoin d'au moins deux ans, mais,

dans ce cas-ci, ça veut dire qu'on sera

dans l'ordre de grandeur deux ans au prochain budget, là. On devrait être en

mesure... Ces mesures-là sont un peu méconnues aussi, il faut en faire

la promotion, les communiquer.

Puis ce n'est

pas juste... Peut-être le dernier point qui est pertinent, ce n'est pas juste

le coût du... Là, on favorise une réduction des coûts, d'embaucher des

travailleurs d'expérience, mais il y a aussi un aspect culturel, d'encourager les

gens à travailler plus longtemps et

d'encourager les entreprises à considérer des travailleurs d'expérience et à

considérer même, ce que j'ai parlé

tantôt, là, le concept de temps partagé. Parce que ce que beaucoup de

travailleurs d'expérience nous

disent, c'est qu'ils veulent continuer à travailler mais pas nécessairement au

même rythme qu'ils le faisaient avant 60 ans.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. M. le député de Rosemont.

Marissal : Merci, M. le Président. Rebonjour, M. le ministre. Ça

m'inquiète un peu, je passe plus de temps avec vous qu'avec ma femme ces

temps-ci.

Marissal : Nous sommes inquiets. Alors, je ferai rondement, quoique

j'ai pas mal de questions. Vous dites : Ça coûte cher. Ça coûte

combien — vous

l'avez chiffré, j'imagine — dans

la première phase?

M. Girard

(Groulx) : ...dirais que, lorsque la mesure a pris son plein envo