Donc,

on se demandait si c'était possible, au

niveau du gouvernement, de surseoir la décision du site jusqu'au dépôt de l'étude. Il y a la grappe Cargo Montréal qui

est en train de réaliser une étude pour les différents utilisateurs, parce

que le pôle logistique, on fait ça pour les

utilisateurs puis on pense qu'il y a tout à fait un intérêt pour le pôle

logistique. Mais est-ce que ce serait

possible d'au lieu de fixer le choix maintenant à Vaudreuil d'attendre, là, les

résultats de l'étude de la grappe Cargo à Montréal?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les parlementaires présents

ce soir, tant du côté de l'opposition officielle, la deuxième

opposition, mes collègues du côté ministériel. Je veux également saluer

et remercier les gens qui m'accompagnent : d'abord, mes collaborateurs du

cabinet ainsi que les représentants du ministère des Transports, de la Société

des traversiers.

C'est,

pour moi, ce soir, un plaisir que de participer pour la première fois aux

crédits en tant que ministre. Alors, je salue la question de la députée

de Vachon, qui concerne non pas l'ensemble de la stratégie maritime, que

j'aurai l'occasion d'aborder avec beaucoup

plus de détails ce soir, mais cet élément-là, elle a raison de soulever, M. le

Président, le fait que ça constitue une

part importante de la stratégie

maritime.

stratégie maritime, d'abord, pourquoi? La stratégie, en deux mots, a vu le jour

à Rivière-du-Loup, dans mon comté.

C'est un souhait du premier ministre, en juin dernier, de mettre en place cette

stratégie, ce projet qui a été proposé aux Québécois en campagne

électorale. Et, à l'intérieur de la stratégie, on retrouve ce volet-là :

le pôle logistique en Montérégie. C'est clair que c'est un enjeu qui date de

plusieurs, plusieurs, plusieurs années.

Lorsque

la députée me souligne l'importance d'attendre, vous savez, on a attendu

longtemps, il n'y a pas beaucoup de décisions qui ont été prises dans le

passé, si ce n'est que bien des études ont été réalisées. Je pense qu'on

pourrait chauffer le Québec au complet rien qu'avec les études qui ont été

faites dans le passé, dans ce dossier-là. Il y en a eu beaucoup. Alors,

aujourd'hui, je pense qu'il faut ramasser toute cette information-là le plus

rapidement possible.

Parce qu'il y a une

chose qui est claire, là, puis, d'entrée de jeu, je veux le souligner, ce qui

est important, au Québec, à ce moment-ci,

c'est de créer des emplois. La deuxième importance survient au moment où on

entend parler de certains investissements qui se dirigent davantage vers

l'Ontario qu'en territoire québécois. Donc, il y a une décision qui est à prendre. Et le mandat que j'ai, comme

ministre, qui me vient directement du premier ministre, et c'est le

mandat pour l'ensemble des membres du comité

ministériel qui a été formé il y a quelques semaines, c'est de prendre des

décisions rapides. Ça ne veut pas dire de prendre n'importe quelle décision.

dois vous dire que, depuis que j'ai été nommé, depuis bientôt deux mois, j'ai

eu l'occasion de rencontrer nombre d'intervenants.

Je suis allé au port de Montréal rencontrer la présidente-directrice générale,

Mme Vachon, j'ai rencontré aussi

les gens du Port de Québec, je suis allé à Bécancour. J'ai eu l'occasion, il y

a à peu près deux semaines, de rencontrer des représentants des MRC de Vaudreuil, de Soulanges, avec les députés

de Vaudreuil et de Soulanges, bien sûr. J'ai eu l'occasion de discuter

avec le ministre des Affaires municipales, qui a un intérêt particulier. Alors,

oui, il y a une décision qui est à prendre,

et je dois dire qu'on va agir avec une certaine... je ne dirais pas une

certaine rapidité, on va agir avec efficacité.

Je me permets de

souligner que, dans le pôle logistique, ce projet-là, là, c'est 12 000

emplois. Je me permets également de rappeler

qu'il y a un accord de libre-échange qui sera ratifié avec l'Europe, entre le

Canada et l'Europe, au cours des

prochaines années. Ça veut dire qu'on doit être prêts. À ce moment-ci,

j'oserais dire qu'on a une certaine avance, mais j'oserais dire aussi que, dans le domaine portuaire, dans le

domaine du transport maritime, il y a de la concurrence tout autour de nous. Parfois, la concurrence, elle

est en Ontario, parfois elle est aux États-Unis, mais il y a de la

concurrence. On se doit d'être prêts, d'être

en mesure d'accueillir ces entreprises-là. On parle de centres de distribution,

ce n'est quand même pas rien, on parle d'emplois, et d'emplois de

qualité qui vont créer de la richesse. Parce qu'il y a deux volets à l'économie

au Québec : il y a une

partie rationalisation des dépenses qu'on doit

faire, ça, il n'y a pas personne qui va apprendre

quelque chose ce soir lorsque je vous dis ça; mais il y a le deuxième volet,

qui est important, qui est primordial, qui est incontournable, c'est

celui de la création d'emplois.

Alors,

on va devoir prendre une décision. Et je conclus là-dessus pour prendre le plus

grand nombre de questions possible.

On va agir en tout respect des communautés. On va prendre le temps de

rencontrer tout le monde. Effectivement, on va mettre à jour, mettre à niveau les études qui ont été faites.

Mais, un jour, la période des études se termine pour laisser place à l'action, à l'engagement, à la création

d'emplois. Puis le pôle logistique en Montérégie, là, bien, c'est bon

pour l'ensemble du Québec parce qu'on

exporte, on va importer. Alors, c'est un projet qui est attendu par les

communautés depuis de très nombreuses

années, et on n'a pas l'intention de laisser durer le plaisir très, très, très

longtemps, au nom de l'économie du Québec.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui, merci, M. le Président. Nous sommes d'accord que le pôle logistique en

Montérégie est nécessaire, mais, comme vous dites, si on veut que ça puisse

être créateur d'emplois, c'est important de pouvoir utiliser un port qui est ouvert à l'année, qui est capable

d'accueillir les containers et de ne pas choisir un site qui va favoriser

les distributeurs de l'Ontario

et qui va favoriser le port de New

York, parce que, là, on ne s'aiderait

pas, on se nuirait. Donc, dans vos

rencontres, vous allez rencontrer les gens, puis tout ça. Est-ce que vous

accepteriez de rencontrer les différents intervenants de Contrecoeur?

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

D'Amour : M. le Président, je tiens à rassurer la députée,

c'est clair qu'on va rencontrer tout le monde qui devra l'être. Et je prends un engagement formel,

c'est d'ailleurs déjà prévu, au même

titre qu'il y a eu, je le

soulignais tout à l'heure, des rencontres avec des représentants de Vaudreuil,

de Soulanges, les gens de Contrecoeur vont être aussi rencontrés. C'est prévu,

ce sera — et

je pense que ça l'est déjà — porté

à mon agenda, de façon à ce que rien ne soit laissé au hasard.

Ce n'est pas

une petite décision qu'on prend là, c'est une décision pour les prochaines

décennies. Il y a des gens qui attendent notre décision parce qu'il y a

des gens qui veulent travailler. Il y a des investisseurs présentement qui nous

regardent et qui se disent : Est-ce

qu'on prend la décision de l'Ontario ou si on prend la décision du Québec? Et,

comme ministre québécois, moi, je pense que

l'alternative, elle n'est pas... on ne doit pas y réfléchir longtemps,

là : c'est le Québec.

Alors, on veut accélérer les investissements, on

veut les retenir chez nous, on veut créer des emplois. Alors, je vais

rencontrer tous ceux qui devront l'être ou qui voudront me rencontrer. Alors,

on a déjà commencé et on va maintenir... Ça

tombe bien, là, il y a un été. Après les crédits, il y a une période qui sera

propice à ces échanges-là, et on va le faire avec beaucoup d'ouverture,

et on ne laissera rien au hasard. C'est notre rôle de gouvernement de le faire.

Ouellet :

Donc, je comprends que c'est un engagement, pour les gens de Contrecoeur, à une

rencontre avant qu'une décision soit prise.

D'Amour : À travers vous, M. le Président, je vais dire à notre

distinguée députée que c'est déjà à l'agenda. C'est un engagement non

seulement que je n'ai pas trop de difficultés à prendre, mais il est déjà

prévu.

Le Président (M. Reid) : Mme

la députée de Vachon?

Ouellet :

On n'est pas obligés de prendre tout notre temps en même temps. Je pourrai

revenir. Je peux laisser aller les oppositions et le gouvernement et je

pourrai revenir, là, par la suite.

Président (M. Reid) : Bien, si on y va par alternance, on va

procéder par le côté gouvernemental. Est-ce qu'il y a un député qui a

des questions à poser? M. le député de Mégantic. Oui?

D'Amour : Si vous permettez, M. le Président, j'ai un complément, très

rapidement. Ce qu'on m'indique, c'est que

c'est prévu qu'on les rencontre. Tout ce qu'il nous manque, c'est la date,

alors c'est au cours des prochaines heures, sinon au cours des prochains

jours que la date va être définie.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) : Merci, M. le Président. À mon tour de

reconnaître M. le ministre, M. le Président, les collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition, bonsoir, tout

le monde, et aussi les fonctionnaires qui assistent le ministre et votre

commission, M. le Président.

Donc, ma question. Les cours d'eau du Québec

représentent une

partie importante de la richesse de notre patrimoine naturel.

Ils sont également une pierre d'assise de notre développement économique. C'est

notamment par la production de notre plus

importante source d'énergie, l'hydroélectricité, que nous sommes devenus

maîtres chez nous.

Aujourd'hui, le plus majestueux de nos cours

d'eau, le fleuve Saint-Laurent, offre au Québec de nouvelles occasions de développement économique, et tout

comme le Plan Nord, pour le vaste territoire dans le Nord-du-Québec.

Également, à plus long terme, le passage du Nord-Ouest, qui reliera

l'Atlantique au Pacifique en passant entre les îles arctiques du Grand Nord

canadien, s'ouvrira au cours des prochaines décennies, permettant de raccourcir

de 7 000 kilomètres la route entre

l'Asie et l'Europe. Nous avons tous les atouts pour réussir. Il ne tient qu'à

nous de saisir les occasions d'affaires.

M. le

ministre, la stratégie maritime que vous implanterez sera une première dans

l'histoire du Québec. Est-ce possible pour vous de nous expliquer les

grandes lignes de cette importante stratégie?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. D'Amour : Alors, avec plaisir, M.

le Président. Sur le plan maritime, là, jamais une formation politique n'a été aussi loin sur le plan de la proposition

aux Québécois parce que la stratégie... Le projet a été proposé aux

Québécois à l'occasion de la dernière

campagne électorale. Et de quoi on parle exactement? Depuis le début de nos

travaux, ce soir, on a parlé du pôle logistique; c'est 12 000

emplois. Mais globalement, là, la stratégie, c'est une stratégie qui va se

déployer dans le temps, sur un horizon d'une quinzaine d'années. Et nous

proposons la création de 30 000 emplois. Nous proposons également des investissements, tant privés que publics,

sur la question des infrastructures, parce qu'on parle de quais, on parle d'installations portuaires; c'est

3 milliards de dollars. Tantôt, je vais vous dire comment les

choses pourraient se financer.

On parle du pôle

logistique, on parle d'autres projets aussi, d'autres volets. On parle

d'investissements privés de 4 milliards

de dollars. Puis, sur cette période-là, de 15 ans, on parle de retombées

fiscales de 3,5 milliards de dollars. Ce à quoi on a été habitués,

dans le passé, au Québec, sur le plan maritime, il y a eu les fameuses

politiques maritimes qui ont été créées au début notamment des années 2000. On va intégrer la politique

maritime. Cependant, c'est la première fois qu'à l'intérieur d'un

document, d'une orientation et d'une vision on parle en même temps de pêche,

d'aquaculture. On parle de formation par

l'Institut maritime de Rimouski, parce que, on va en parler aussi ce soir, il y a d'importants besoins en matière de

développement de la main-d'oeuvre parce qu'on doit former la main-d'oeuvre

adéquatement pour recevoir ce

développement-là. On va parler de biotechnologie marine. On va

surtout et beaucoup parler de tourisme aussi, sous l'angle des

croisières. Récemment, j'ai eu l'occasion, en Gaspésie, de rencontrer les gens

d'Escale Gaspésie, qui reçoivent des bateaux de croisière et qui permettent à

la Gaspésie de bénéficier de retombées.

Alors,

dans tous ces domaines-là, ce qu'on veut et ce qu'on propose aux Québécois,

c'est d'aller plus loin. Et, à l'intérieur de la stratégie maritime, on

a déposé aussi un cadre financier. Il fallait que ça tienne la route. Ce n'est

pas tout de proposer une stratégie, encore faut-il savoir qui pourrait payer

quoi, à partir de quelles conditions, en quelles circonstances et quels sont

les véritables besoins. Le pôle logistique, il y a des besoins qui sont collés

à ce projet-là. Lorsqu'on parle de

croisières, il y a des projets qui vont devoir se déployer et se

développer. D'ailleurs, dans le dernier budget, on parle de Dalhousie, Québec, un investissement important qui

va rendre l'arrivée des croisiéristes pas mal plus agréable pour les gens qui nous visitent que c'est

le cas présentement. Tout est sujet à amélioration, et c'est ce qu'on propose.

à l'intérieur de la stratégie, également, on va mettre à contribution des

partenaires. Qui sont-ils? Notamment le gouvernement fédéral, parce qu'il

y a des installations portuaires qui appartiennent au gouvernement fédéral, et le

gouvernement fédéral, dans d'autres volets, que ce soient les pêches ou

ailleurs, pourrait être impliqué financièrement.

Alors, il y a les programmes

Chantiers Canada qui sont l'objet de discussions. Les municipalités

manifestent, quant à elles, aussi beaucoup d'intérêt.

Il y a les centres de

recherche qui sont des partenaires. Et ça me permet d'ouvrir une porte sur un

autre engagement qui se retrouve à

l'intérieur du budget du ministre des

Finances, qui a été déposé... qui a

été adopté il y a quelques jours : les biotechnologies marines.

Ça se passe à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, dans le comté voisin de chez moi. C'est

un monde de possibilités absolument exceptionnel : la mise au point de

procédés, la mise au point de produits liés

à la santé notamment. Alors, il

y a là une richesse qui est inouïe.

Alors, d'ici 2030, là, la stratégie va être, quant à elle, responsable

de retombées économiques concrètes.

pourrais également vous parler de l'élargissement du mandat de la Société des traversiers du Québec. Sur le plan touristique, c'est un autre

atout. Puis je vais revenir là-dessus tantôt, ça va nous permettre d'amener

davantage de gens dans les régions du

Québec. Vous savez, une croisière sur le Saint-Laurent, c'est en même temps une

aventure touristique, une aventure touristique qui est très intéressante.

Alors, ce sont des

investissements. Et, dans l'engagement électoral qu'on a pris, M. le Président,

il y avait la question de nommer un ministre responsable. Mon travail en tant

que ministre, moi, c'est le volet maritime. Alors moi, je suis responsable de l'implantation de la stratégie maritime avec

l'ensemble d'une équipe. Et l'équipe va être formée de qui? Moi, je vais présider notamment

un comité ministériel. Et, autour de la table, il y a mon collègue le ministre des Transports — l'autre — qui,

lui, va être le vice-président de l'organisation; il y a le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport,

qui est responsable de la recherche, qui est autour de la table; le ministre du Développement durable, parce qu'on parle d'environnement et de

développement durable à l'intérieur de la stratégie; le ministre des Affaires

municipales; de l'Agriculture, donc des

Pêcheries; la ministre du Tourisme; le ministre de l'Emploi; le ministre délégué aux

Petites et Moyennes Entreprises. Alors, c'est l'affaire non seulement d'un

ministre, mais d'un comité ministériel, d'un conseil des ministres et d'un

caucus. Alors, c'est une philosophie, c'est un projet de société, en quelque

sorte, qu'on offre, comme le Plan Nord l'a été et l'est encore pour le Québec.

Alors, c'est ça, la stratégie maritime.

J'aimerais

aller davantage encore vers les détails, mais je ne veux pas prendre tout le

temps avec une question, sans doute avez-vous d'autres arguments à nous

proposer.

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Mégantic, vous avez une autre question?

M. le député des îles.

Chevarie : Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer M. le ministre, son équipe, nos collègues de l'opposition, également les

collègues du gouvernement.

M. le ministre, ma question va toucher le tourisme pour vous permettre d'aller un peu

plus en détail concernant cet important

secteur, particulièrement pour ma communauté des Îles-de-la-Madeleine. Il fait

partie des deux piliers économiques des Îles, le tourisme et les pêches. Et j'aurai

sûrement l'occasion d'aborder avec vous le volet des pêches, mais

j'aimerais qu'on se rappelle de

mai 2008, où le précédent gouvernement libéral a déposé sa... la stratégie de

développement durable et de promotion des croisières internationales sur

le fleuve Saint-Laurent, mais j'ajouterais «dans le golfe» également, parce que, pour arriver au fleuve, il faut rentrer

dans le golfe. Et, dans le golfe, qui on retrouve? Évidemment, les belles Îles-de-la-Madeleine!

On sait que cette stratégie a permis d'accompagner et de soutenir les

municipalités, les organismes et les entreprises privées dans la mise en

place et la promotion d'un réseau d'escales stratégiques qui a permis à

différentes compagnies de croisière un choix d'itinéraires et d'expériences

touristiques de calibre international, et les Îles-de-la-Madeleine

en font partie. Cette année, on accueille plus d'une quinzaine de navires,

Gaspé également, je pense, plus d'une vingtaine, dans ces cas-là, et

d'autres communautés maritimes.

M. le ministre, nous

constatons que la stratégie maritime qui sera mise en place par notre

gouvernement est ambitieuse, je vous dirais,

à la hauteur des citoyens et des régions qui bordent le fleuve Saint-Laurent et

qui se situent dans le golfe. Et, si

on parle du fleuve et du golfe Saint-Laurent, il faut se rappeler que le golfe

et le fleuve, c'est des routes maritimes, et ces deux secteurs-là ont

été des volets, là, vraiment, du développement du Québec.

voici ma question, M. le ministre : Est-ce possible de nous dire comment

la stratégie maritime sera un atout supplémentaire pour l'ensemble de

l'industrie touristique, mais aussi principalement pour les communautés

côtières et les communautés maritimes?

M. D'Amour :

Alors, je vous dirais, M. le Président, que l'un des objectifs de la stratégie

maritime, c'est de moderniser l'industrie touristique. L'industrie touristique

se doit d'évoluer constamment, particulièrement dans le domaine maritime. Et on s'est inspirés de ce qui se fait de mieux

partout dans les régions du Québec. Et, à ce chapitre-là, là, le travail est aussi commencé. Je vais donner

quelques exemples. Tantôt, j'ai parlé d'Escale Gaspésie, parce que le

secteur maritime touche tout le Québec. En

Gaspésie, à Escale Gaspésie, on a rencontré Stéphane Sainte-Croix et Marie

Leblanc. Et, le jour où on les a rencontrés,

là, ils attendaient le départ de la glace pour qu'un navire puisse accoster et

qu'ils puissent bénéficier immédiatement des retombées.

On a eu l'occasion, hier, au forum maritime...

C'était la première occasion pour moi de coprésider le forum maritime. La personne que nous avons rencontrée,

c'est Nancy Houley, qui est directrice des croisières au Port de Québec.

Alors, elle nous a parlé de la stratégie.

Elle y voit, pour la communauté de Québec comme dans d'autres

communautés... Parce que je vais vous dire

tantôt... On a l'impression parfois que les croisières, c'est Québec et c'est

Montréal, puis c'est bien davantage. Puis il y a, dans le secteur de la

Gaspésie notamment, un volet de l'industrie touristique qui se développe, c'est celui des pêches. Alors, les

pêcheurs, notamment les pêcheurs de homards, lorsqu'on les a rencontrés,

le Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie... C'est Onil

Cloutier, que tout le monde connaît en

Gaspésie, qui nous a parlé de la formule d'amener à bord des bateaux de pêche

des touristes pour vivre cette aventure-là. Ça, c'est des éléments...

C'est de petits bateaux qu'on permet d'accoster à notre quai principal.

Mais les

croisières, c'est Trois-Rivières, c'est, oui, Québec, oui, Montréal, c'est

Saguenay, c'est Baie-Comeau, c'est Sept-Îles, c'est Havre-Saint-Pierre,

c'est Gaspé, ce sont les Îles-de-la-Madeleine. Alors, ce que la stratégie

maritime permet à cet égard, c'est, oui, des

projets de développement... D'ailleurs, la stratégie maritime aura accès à des

programmes gérés par le ministère du

Tourisme, comme à d'autres programmes d'autres ministères. Et ça nous permet,

ces gestes-là, de voir l'ampleur des attentes à l'intérieur des

communautés.

Sur un

horizon de quelques années seulement, 2006‑2013 — M. le Président, ça va vous surprendre,

là — c'est 1 475 000 passagers et

membres d'équipage qui ont été enregistrés, des croisiéristes et des membres

d'équipage qui sont débarqués dans les différentes régions du Québec. En termes

d'investissements totaux, il est question de 156 millions — ce ne

sont pas nos statistiques, ce sont les statistiques de l'industrie — et il

est question de plus de 2 175 emplois.

Je ne les ai pas comptés ce matin, là, mais, pour cette période-là, grosso

modo, on parle de 2 173 emplois. Et c'est des retombées économiques très importantes, puis on parle de

millions de dollars. Et on ne parle pas de 5 millions, là, on parle

de 285 millions de dollars. Et on estime, là, à l'échelle planétaire, que

l'industrie de la croisière, c'est une augmentation annuelle de 7 %, à peu

près, entre 6 %, 7 %, 7,5 %. Alors, c'est significatif et c'est

important.

Et ce n'est pas par hasard qu'on s'est attardés

à cet élément bien précis à l'intérieur de... dans le processus d'élaboration

de la stratégie maritime. C'est : emplois, et c'est maintenant que c'est

possible, ça se vit en temps réel. À Québec,

là, je ne sais pas s'il est encore là, mais il y avait, en début de semaine, un

bateau de croisière, il y avait des touristes ici, à Québec. Je vous ai

parlé d'Escale Gaspésie tantôt. Ce n'est pas fictif, ce n'est pas des choses

qui sont à venir, c'est des choses qu'on vit maintenant.

Alors, à

l'intérieur de la stratégie, il y a 11 axes différents et il y en a un, de

façon toute particulière, qui touche le tourisme, qui touche les croisiéristes, et on est en droite ligne avec

du développement économique pur dans les régions; oui, dans la capitale, oui, à Montréal,

mais, lorsqu'il est question de Baie-Comeau, de Sept-Îles, de

Havre-Saint-Pierre, des Îles-de-la-Madeleine, chez vous, M. le député...

Alors, ça nous touche dans notre quotidien sur le plan économique, sur le plan

social, et c'est des jeunes qu'on retrouve, aussi, en formation dans nos établissements.

Bref, c'est majeur.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Voulez-vous compléter votre question,

M. le député des Îles?

M. Chevarie : Oui. Combien de temps

qu'il nous reste encore sur ce bloc-ci?

Président (M. Reid) : Allez-y, on a du temps et puis on

pourrait organiser un petit peu le temps, donc vous avez le temps qu'il

faut, là.

M. Chevarie : Oui, peut-être une

question complémentaire au ministre concernant justement encore le tourisme

puis tout le volet croisières. Aux Îles-de-la-Madeleine, vous connaissez la

compagnie CTMA, qui a comme deux grandes

missions, le transport des passagers et des autos vers l'Île-du-Prince-Édouard,

qui est financé en

partie par le fédéral, et également un volet cargo à

partir de Montréal. Et on fait aussi... on ajoute à ça, comme complémentarité, un volet croisières également pour beaucoup de

Québécois qui l'utilisent. Donc, on a aussi, de ce que j'ai pu constater

dans la stratégie maritime, un volet où on

sera en mesure de supporter certaines compagnies à moderniser les bateaux, et

fort probablement qu'éventuellement la

compagnie CTMA s'inscrira dans la possibilité de moderniser sa flotte.

J'aimerais vous entendre là-dessus. Je sais qu'il n'y a pas de décision à

prendre nécessairement dans quelques mois, mais, par rapport à la stratégie,

quelles sont les possibilités à cet effet-là?

M. D'Amour : Non seulement dans la

stratégie, mais dans le budget. Lorsqu'on parle de réparation de bateaux ou de modernisation de navires, il y a des

crédits fiscaux qui sont déjà en place, qui font

partie du budget qui a

été soumis par le ministre des Finances et qui a été adopté il y a quelques

jours, comme je le disais tout à l'heure. Il est clair qu'il y a, là aussi, un enjeu. Tu sais, on vit, au Québec, depuis

des décennies, avec la contribution économique de nos chantiers maritimes, que ce soit aux Méchins ou

ailleurs. Dans mon propre comté il y a Méridien Maritime qui souhaite installer à Cacouna un chantier. Il y a la Davie.

On vit sur une bonne période. Je suis allé à Gaspé, là, au chantier

Forillon, où on construisait justement un traversier pour l'Outaouais. Ce qu'on

veut, c'est de stimuler l'économie.

Voyez-vous,

le propre de la stratégie maritime, c'est d'intégrer tous les aspects du

développement maritime, que ce soit

la main-d'oeuvre, que ce soient les croisières, que ce soient les pêches. Ce

qu'on veut, c'est de l'action économique. 30 000 emplois, là, c'est

un objectif qui est particulièrement ambitieux, on ne l'a jamais vu, là, sur

une aussi courte période, de 15 ans,

là, 30 000 nouveaux emplois qui vont s'ajouter aux emplois qu'on peut déjà

répertorier. Alors, oui, qui dit

navires dit éventuellement modernisation. Puis on veut que ça se fasse

idéalement le plus possible au Québec. Il y aura encore des chantiers qui iront à l'extérieur, cependant ce qu'on

veut, c'est de les vivre au Québec. Voyez-vous, le lien entre les

entreprises d'ici — comme

CTMA, qui est un chef-d'oeuvre de réussite, si vous voulez mon avis — avec

nos chantiers, il y a là un mariage

économique important. Pour qui? Bien, pour les régions, là où on retrouve les

chantiers, que ce soit dans la région de Québec, ici, la Davie, qui construit

deux navires pour Tadoussac actuellement, j'ai parlé de Forillon, à Gaspé, pour un bateau, un traversier dans le secteur de

l'Outaouais. C'est ça, l'économie du Québec. C'est ça, l'économie du

Québec, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je vais maintenant

donner l'opportunité à l'opposition officielle de terminer son bloc de

tout à l'heure, où il restait peut-être une dizaine de minutes.

Ouellet : Ah! vous

préférez qu'on le finisse maintenant? Vous ne voulez pas qu'on...

Le Président (M. Reid) : Oui,

pour qu'on ait une alternance, selon les règles habituelles, en fait, là.

Ouellet : Pas de

problème. Donc, je reviens au pôle logistique. Parce que la grande faiblesse du

site de Vaudreuil, c'est justement le

maritime, un port qui n'est pas accessible l'hiver, un port qui ne peut pas

accueillir les gros navires de containers, qui vont augmenter avec

l'accord de libre-échange, donc. Puis c'est un peu ironique, là, parce qu'on est dans la stratégie maritime. Et, comme

nous avons ici présent un ministre délégué au maritime, est-ce que vous

vous engagez à réviser l'étude en fonction de l'abandon par le CP de son projet

de gare intermodale et en fonction aussi de la volonté du port de Montréal de

faire un agrandissement à Contrecoeur?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. D'Amour : M. le Président, je

pense que je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Premièrement, c'est l'un

des principaux enjeux de la stratégie maritime, c'est un engagement formel de

notre gouvernement, c'est un engagement formel du premier ministre de créer ce

pôle logistique. Je pense que, tous les partis en présence ce soir, on va

s'entendre sur une chose, là, c'est non seulement incontournable mais c'est...

Ouellet : On est

d'accord sur le fond.

M. D'Amour : Mais j'arrive à la réponse...

Le Président (M. Reid) : Oui...

M. D'Amour : C'est une priorité, M.

le Président. C'est une priorité.

Ouellet : On est d'accord

sur son...

Le Président (M. Reid) : Mme

la députée... Mme la députée, laissez...

M. D'Amour : Quant au reste, là — et je

vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, je pense, c'est important de le faire — oui, on veut prendre une décision rapidement

et on va le faire, mais on ne fera pas ça seuls, on va prendre en

considération, M. le Président, chacun des éléments en ce dossier-là.

Ouellet : M. le

Président, c'est parce que notre temps est extrêmement court, et on avait déjà

cette information-là. Et ce que j'ai posé comme question, c'est : Est-ce

que le ministre délégué est d'accord à réviser les études en fonction des nouvelles données, soit l'abandon par le CP du

projet de sa gare intermodale et le nouveau port? C'est oui ou non, la

réponse, ce n'est pas compliqué, ce n'est pas long.

M. D'Amour : M. le Président, je

vais résumer ça à sa plus simple expression, je vais inviter la députée à

parcourir notre dernier budget. Il y a une somme, je crois, c'est un quart

de million... c'est 250 000 $ justement pour actualiser ces données-là. Alors, je n'ai pas...

Encore une fois, je n'ai aucun problème à prendre l'engagement.

L'engagement, il est déjà pris, il est non seulement contenu dans le budget, il

est chiffré. Et je vous invite avec nous à faire cet exercice-là rationnel.

S'il y a une

chose qui est certaine dans le dossier du pôle logistique, là, c'est qu'on n'a

pas le droit de prendre une mauvaise décision parce qu'on va vivre avec

longtemps. Et, je vais vous dire, là, comme gouvernement, on a tout intérêt à prendre la bonne décision. On va réviser

ce qui doit l'être, hein? Il y a eu, et je le disais tantôt, plein

d'études, mais il y a une chose qui est la plus importante, là, c'est de

rencontrer notre monde, comme on le fait, puis de prendre la bonne décision.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de

Vachon.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Et vous comprendrez qu'on va vous demander, avec

questions courtes, réponses courtes... Donc, ce que je comprends, c'est qu'il y

a un engagement à ce qu'il y ait une révision du côté de l'étude. Et j'aimerais ça que le ministre délégué puisse nous

concilier... Justement, il nous parlait de 250 000 $, qui est

dans le budget ici, là, qui est arrondi à 0,3, là, mais, on comprend, c'est un

arrondissement, et, avec la réponse qui nous était présentée, dans les

questions, au niveau du crédit qu'on parle dans l'étude, 1 million de

dollars. Donc, comment vous conciliez le 250 000 $ du document ici

avec le 1 million du document ici?

Le Président (M.

Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon. M. le ministre.

D'Amour : Alors, c'est que c'est simplement dans la catégorie, là, des

investissements de 1 million et moins. C'est aussi simple que ça, Mme la députée. Alors, c'est bien écrit,

là : Des crédits de 250 000 $ seront alloués au ministère

du Conseil exécutif en 2014‑2015 pour la réalisation de ces études. Alors,

c'est simplement quantifié à l'intérieur de la

section 1 million et moins,

mais le montant est vraiment précisé, c'est un quart de million, c'est

250 000 $.

Ouellet : O.K. Donc, la réponse qu'on a eue, là, dans la

question 39.l... ou cote «l», on n'aurait pas dû voir 1 million, on

aurait dû voir 250 000 $.

M. D'Amour :

C'est 250 000 $, clairement.

Ouellet : Parfait. Et, juste en terminant sur ce sujet-là,

est-ce que le ministre délégué est d'accord que le site de Vaudreuil

n'est pas fonctionnel, en termes de port, 12 mois par année?

D'Amour : Moi, ce que je vous dis, c'est que l'ensemble de l'oeuvre va

être évalué. On ne peut pas dire, d'un côté,

qu'on met 250 000 $ pour actualiser les études et dévoiler, ce soir,

des conclusions. Je pense que la logique s'impose, et je le dis en tout respect. Je le dis en tout

respect. Je répète à la députée, M. le Président, qu'on va prendre des

décisions, oui, rapidement, parce que c'est la volonté de notre gouvernement de

créer des emplois. Cependant, rien ne sera laissé

au hasard. J'ai dit à la députée ce soir que nous allons rencontrer l'ensemble

des parties, on va procéder à l'ensemble des évaluations et prendre une

décision. Et d'ailleurs je l'invite à collaborer à ce processus-là, ça me fera

plaisir de l'accueillir, d'ailleurs, comme je l'ai fait cet après-midi.

Ouellet :

Et nous allons collaborer, moi et mes collègues députés particulièrement

préoccupés par ce projet-là. Mais je suis quand même un peu surprise que le

ministre délégué refuse de confirmer qu'effectivement le site de Vaudreuil n'est

pas accessible 12 mois par année, ce qui est un fait, et donc je veux encore le

réitérer.

Changement

de sujet. À la page 31 du PQI, programme québécois des infrastructures, nous

n'avons pas tellement de détail du

côté maritime, seulement à la troisième ligne, Transport maritime, aérien,

ferroviaire et autre, où on parle de 2 milliards de dollars d'ici

2024, alors que, dans la stratégie maritime, on parlait de 3 milliards de

dollars, et encore le 2 milliards n'étant pas tout pour le maritime.

Est-ce que ce serait

possible que le ministre délégué prenne un engagement de nous détailler ce

2 milliards là par les catégories qui

sont là, dans le maintien d'actif, dans les ajouts, dans ce qui est à l'étude

et ce qui est dans provisions, de nous détailler tout ce qui est

maritime à l'intérieur de cette ligne-là?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. D'Amour :

Alors, très clairement, là-dessus... D'abord, je veux juste qu'il soit noté,

là, que je n'ai pas refusé concernant

Vaudreuil tantôt, là. J'ai parlé à la députée d'un processus. Et c'est bien 3 milliards dont il est

question, sur l'horizon... Parce que la stratégie maritime, là, c'est 2014‑2030.

Sur l'horizon 2014‑2024 — parce

que le Plan québécois des infrastructures,

c'est 10 ans et pas plus, là, c'est 10 ans — donc, c'est 2 milliards, et on se rend

à 3 milliards sur l'horizon 2030. C'est aussi simple que ça.

Ouellet : Oui.

Mais la demande que je faisais, c'est : Est-ce que vous accepteriez de

prendre l'engagement... ou de nous

dire, maintenant, si vous l'avez... du 2 milliards qui est là,

de nous l'éclater pour nous dire qu'est-ce

qui est inclus dans le maritime?

Parce que c'est une ligne qu'il y a «maritime, aérien, ferroviaire et autre».

Donc, est-ce que vous pourriez nous dire,

de ce 2 milliards là, ce qui concerne le maritime et nous le donner projet

par projet, en fonction des catégories déjà établies dans le tableau?

D'Amour : Vous comprenez, M. le Président, que je ne vais pas aller

dans le détail de chacun des projets, parce que c'est clairement

indiqué, là, lorsqu'il est question d'un plan québécois d'infrastructures sur

10 ans, les projets arrivent à

l'intérieur de ce plan-là, se définissent. La députée sait très bien, en posant

la question, que c'est impossible de le faire.

Lorsqu'elle

parle de «ferroviaire», lorsqu'elle parle de «maritime», de «transport», ça

s'inscrit dans un contexte aussi d'intermodalité. Le meilleur exemple,

M. le Président, ce dont elle parle depuis le début de nos travaux ce

soir : le pôle logistique. Qu'est-ce

que c'est que le pôle logistique? Ce n'est pas que maritime, c'est aussi

ferroviaire. Alors, ça fait

partie d'un ensemble.

Ouellet :

Je comprends qu'il n'y a pas d'accord de nous fournir l'information. Si on

voyait «pôle logistique», on serait

tout à fait capables de comprendre, là. Je pense qu'on est capables de

comprendre ça. Donc, il y a un refus, là, de nous fournir le détail du

2 milliards.

M. D'Amour :

Il n'y a pas de refus. Il n'y a pas de refus, il y a des précisions, des

projets qui doivent être développés. Parce que, dans l'expression, là,

«implantation de la stratégie maritime», il y a le mot «implantation». «Implantation» signifie qu'il y a un processus.

Alors, il y a des projets clairs là-dedans, il y a des orientations claires.

Et on travaille en partenariat. Je disais...

Je l'ai dit depuis le début de l'assemblée, ce soir, de nos travaux, j'ai eu

l'occasion de rencontrer, cette

semaine, les gens du forum maritime, qui ont des projets. Je regarde du côté

des chantiers maritimes, que ce soit la Davie, que ce soit Navtech

aujourd'hui qui salue l'implantation de la stratégie maritime, alors...

on parle d'ailleurs... J'ouvre une parenthèse très importante. Je signe à

l'instant des lettres, consultations... Parce qu'il n'est pas question

d'imposer du développement. On le fait en complicité...

Ouellet :

Merci...

M. D'Amour :

...en complémentarité et en collégialité avec nos partenaires.

Le Président (M.

Reid) : Madame...

Ouellet :

Merci, M. le ministre délégué. Donc, je comprends que c'est un refus. Je trouve

ça un peu dommage parce que votre

gouvernement a pris l'engagement d'une très grande transparence, et c'est ce

que vous disiez en campagne électorale, c'est ce que vous avez dit lors

du discours inaugural, et, lorsqu'on commence à demander des chiffres, qui sont de l'information — 2 milliards, c'est beaucoup d'argent,

2 milliards — et vous

me dites : Non, on ne vous fournira

pas le détail, ça ne fait pas partie, là, des informations qu'on veut vous

fournir, je trouve ça vraiment dommage.

M. D'Amour :

M. le Président?

Ouellet :

Donc, je remarque que...

M. D'Amour :

M. le Président?

Ouellet : ...malheureusement, nous n'aurons pas accès, là,

au détail du 2 milliards. Étant donné que, du côté de la stratégie maritime, vous voulez en faire un

enjeu important mais que vous la combinez avec les autres

investissements, je trouve ça vraiment dommage que nous ne puissions pas avoir

cette information-là.

Le Président (M.

Reid) : Une courte réaction, M. le ministre, hein, parce que le

bloc est terminé.

D'Amour : Oui. Bien, écoutez, le choix des mots est important, M. le

Président. Il n'y a, de ma part, aucun refus.

Et, sur la question de la ventilation, strictement sur la question du pôle

logistique, là, on parle de 500 millions de dollars. C'est inscrit... Et j'attire l'attention de la députée sur le

cadre financier. Parce que la stratégie ne venait pas seule, M. le Président, elle venait avec un cadre

financier. Il y a là des programmes, il y a là des montants qui sont liés aux

crédits d'impôt. On parle de reconnaissance de services...

Le Président (M.

Reid) : Vous n'avez pas la parole, Mme la députée.

D'Amour : ...au niveau de la Société des traversiers. Les chiffres

sont tous là. Le cadre financier, il est précis, il fait référence

clairement à des projets. On ventile également le nombre d'emplois par secteur.

Alors, je pense qu'on est très... Il n'y a pas de refus de ma part. Bien au

contraire, s'il y a un document transparent qui a été soumis aux Québécois,

c'est bien celui de notre programme électoral concernant la stratégie maritime.

Le Président (M.

Reid) : ...M. le ministre. M. le député des Îles.

Chevarie : Merci, M. le Président. Je vais aborder le secteur des

pêcheries avec M. le ministre. On sait que, pour plusieurs régions côtières, les pêcheries font

partie de la

structure économique de leur région. Puis, si je reviens toujours à mon comté des Îles-de-la-Madeleine, les pêches ont

donné naissance aux îles, et l'industrie des pêches et de

l'aquaculture et de la mariculture génère

près de 8 000 emplois directs dans les régions maritimes du Québec,

elle soutient également des milliers

d'emplois indirects supplémentaires dans les secteurs de la distribution, du

commerce, partout à travers le Québec, et

entraîne des retombées économiques, pour l'ensemble des régions, sur le plan annuel, de 320 millions de dollars. Mais, malgré son apport économique qui demeure considérable, cette industrie

est confrontée depuis plusieurs années à des défis assez importants liés notamment au contexte de la mondialisation, à la rareté

des ressources pour certains et à la hausse des coûts d'exploitation.

Et, quand on parle de

rareté des ressources, on peut penser, par exemple, aux poissons de fond, la

morue, le maquereau, le hareng, le sébaste, ce sont des espèces qui ont connu

des grandes difficultés et qui ont eu des impacts sur beaucoup de nos pêcheurs dans les régions maritimes. Et par ailleurs on a des espèces, au niveau des crustacés, comme le homard, la crevette

ou la pétoncle, qui ont quand même un bon niveau sur le plan des stocks.

Mais

il y a un autre produit qui pourrait offrir une belle opportunité, c'est le

phoque du Groenland, le loup-marin, qu'on appelle, aux Îles-de-la-Madeleine. On retrouve cet animal en surabondance aux Îles

et à l'est de Terre-Neuve, plus de 10 millions de bêtes qui

descendent pour mettre bas, février, mars, avril, et qui, après ça, remontent au

niveau du Groenland. Et ce serait possiblement un nouveau marché à développer

afin de commercialiser les produits dérivés du phoque. On parle de la fourrure,

on parle de la viande, on parle des huiles avec un contenu important en omégas‑3.

Et ce serait fort probablement une belle

occasion, M. le Président, de faire connaître un nouveau produit pour

l'ensemble des Québécois et des Canadiens, dont le phoque, qui est une viande

extrêmement intéressante.

ma question, M. le ministre. L'industrie de la pêche, c'est évidemment

extrêmement important pour les régions du

Québec, et je pense, entre autres, à la Côte-Nord, à la Gaspésie et aux Îles.

Et j'aimerais savoir, et pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois,

en quoi l'implantation de la stratégie maritime sera un atout supplémentaire

pour ce secteur-là, les pêcheries, pour les régions que je viens de mentionner.

D'Amour : Alors, M. le Président, la question du député des Îles me

rappelle un moment ici qu'on a vécu, les parlementaires, ensemble, au restaurant Le Parlementaire

justement. On a assisté, à un moment donné, à une dégustation de viande de phoque; tout à fait succulente,

d'ailleurs. Et l'industrie des pêches évolue, tout comme l'agriculture, la

forêt, ce sont des industries qui évoluent et qui ont besoin, hein, d'un coup

de pouce de l'État, du gouvernement.

Et, dans la stratégie

maritime, ce dont on parle clairement, c'est de développer la demande de

produits qui sont liés à la pêche. On parle de

promotion. La promotion, c'est un volet important. Et moi, je l'ai vécu dans

mon autre vie. Moi, je suis

propriétaire d'une ferme laitière. Ce qui a été le succès de l'industrie

laitière au cours des dernières années, c'est la mise au point de nouveaux produits, la commercialisation de ces

produits-là. Et il faut être à l'affût de ces nouvelles tendances. Ce n'est pas nouveau en soi, sauf que

la commercialisation, telle qu'elle est proposée par le député des Îles,

M. le Président, c'est porteur sur le plan de l'emploi. Il y a là un pan de

l'industrie qui est à être exploité.

Alors,

développer la demande de produits liés notamment à la pêche — on parle de transformation — ça fait

partie intégrante de la

stratégie maritime; rechercher et développer des marchés, donc, pour la pêche;

instaurer un incitatif pour la pêche et la

transformation de matières marines non traditionnelles; accompagner les

pêcheurs commerciaux dans l'obtention d'une certification de pêcheries

reconnues comme étant durables et bien gérées; appuyer la revitalisation des

infrastructures et l'adaptation des procédés de fabrication des usines de

transformation des produits aquatiques. C'est ça, la stratégie maritime, c'est

en droite ligne.

Parallèlement

à ça, il y a un besoin, qui est celui de la main-d'oeuvre. Et,

traditionnellement, les gens, la population a une image de l'industrie de la pêche en disant : Pour nos

travailleurs, c'est saisonnier. On pense à deux mois, trois mois, quatre mois de travail. Lorsqu'on est allés à

l'école nationale des pêches à Grande-Rivière, il y a quelques semaines,

on a appris que c'est bien le contraire,

là : on parle de saison de travail de huit mois, neuf mois, 10 mois. On

fait presque le tour, en réalité,

avec les métiers qui sont liés à la pêche. Ce sont des métiers aussi qui, sur

le plan financier, rapportent, font vivre des hommes et des femmes, des

familles. Alors, s'il y a ce volet lié aux phoques qui ne demande qu'à prendre de l'expansion compte tenu de l'abondance de la

ressource, il faut bien le faire — ça, il faut s'entendre là-dessus — il

faut bien le faire, dans le respect de la ressource, de la quantité, dans le respect des marchés, il faut

que les prix soient bons. Mais, en termes de développement, de recherche, de promotion, de diversité de nos

produits, la stratégie maritime offre... va offrir des outils. La stratégie,

on en est à l'an un, on en est à l'implantation. Il y aura d'autres budgets, il

y aura d'autres avenues, d'autres occasions. Et, entre-temps, ça nous donne le

temps justement de bien développer.

Tantôt,

j'ai parlé d'un comité ministériel, il y a un comité directeur aussi qui est dans l'action.

Alors, moi, il y a un rôle de

député qui est important dans cette industrie-là. Et le député des Îles va,

j'en suis convaincu, comme adjoint parlementaire, se faire le porteur de ce

volet-là. On se rendra ensemble très bientôt aux Îles, là, dans les prochains jours. Et, s'il m'est permis de rencontrer des

gens qui sont dans le domaine, je

tiens à lui dire, M. le Président, que ça va me faire immensément plaisir de les rencontrer, d'échanger avec eux, comme

on le fait dans tous les volets de la stratégie maritime. Alors, voilà.

Ça permet d'allonger la saison au niveau des emplois, ça permet des retombées

économiques, donc ça se doit... c'est contenu dans la stratégie maritime, et on

va s'en occuper de façon très sérieuse et assidue.

Président (M. Reid) : Oui. Merci, M. le ministre. M. le député

des Îles, avez-vous... M. le député de Dubuc.

Simard : Merci, M. le Président. M. le ministre, quand on lit la

stratégie maritime, on se rend compte que, dans tous les secteurs industriels... c'est-à-dire dans tous les

secteurs de l'industrie maritime, que ce soit au niveau industriel, touristique, les pêcheries, le manque de

main-d'oeuvre qualifiée est criant et constitue un problème et un enjeu

majeurs.

L'un des facteurs

identifiés pour expliquer le problème du faible achalandage est l'éloignement

du seul établissement d'enseignement qui se

trouve à Rimouski. Un deuxième aspect serait le manque de valorisation des

métiers de l'industrie maritime et des avantages qui y sont reliés. Un

troisième aspect, c'est le programme de formation professionnelle qui doit

également être revu afin d'offrir des programmes répondant aux besoins de

l'industrie, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Certains

créneaux spécifiques sont à développer, notamment en ce qui concerne la

réparation des navires, et vous en avez parlé un petit peu tout à

l'heure. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre. L'un des

objectifs de la stratégie maritime, c'est

bien important, mais j'aimerais vous entendre sur l'ensemble de ce que je viens

de vous dire.

M. D'Amour : C'est sûr que la

main-d'oeuvre constitue un enjeu de premier plan. Et, encore cette semaine...

je fais souvent référence à cette rencontre-là parce que ça a été un monde

d'information et un monde d'échange entre le gouvernement

et les gens qui font l'industrie. On a un besoin cruel en matière de

main-d'oeuvre. Tout ce qui est officier

supérieur ou officier senior, il y a un manque à ce niveau-là que l'industrie

souligne en caractères gras, là, en disant : Il y a quelque chose à faire. On a besoin aussi de

mentorat, de gens qui vont former ceux qui arrivent, les officiers dits

juniors, puisque c'est comme ça qu'on les appelle.

L'Institut

maritime fait un bon travail, puis l'institut opère, je vous dirais, presque à

plein régime. Le défi qu'on a, vous l'avez souligné, en termes de

promotion, encore là, les métiers. L'institut est à Rimouski. D'ailleurs, c'est

le seul institut francophone, en Amérique du Nord, qui forme des officiers, et

ils le font bien. D'ailleurs, je disais aux représentants

du forum, cette semaine, que j'ai eu à peu près 1 500 fois l'occasion,

dans ma vie, de passer devant l'institut; je ne l'avais jamais visité,

je l'ai fait, et c'est très impressionnant. Et, pour l'industrie, là, c'est

fondamental.

L'institut a des projets pour être en mesure de

dispenser des formations qui seraient aussi à l'extérieur de Rimouski. Or, il y a différents projets sous

différents volets, par exemple apporter des formations d'appoint à nos

marins qui en ont besoin et intéresser une

clientèle jeune aussi à aborder une carrière dans le domaine maritime. Alors,

l'institut a un rôle à jouer. Effectivement,

il faut valoriser... il faut en faire la promotion, de ces métiers-là. La

formation se donne à Rimouski. Je

peux comprendre que, quelqu'un, parfois, qui est à Montréal, qui est à

Trois-Rivières ou qui est à Québec, on peut trouver que c'est loin,

mais, compte tenu de la qualité de ce qui se fait à l'intérieur de l'institut,

je pense que non seulement ce n'est pas loin, mais c'est abordable et c'est

faisable.

Et les gens,

que ce soient les gens dans le domaine des croisières, que ce soient les gens

qui transportent du vrac, ou peu

importe ce qu'on fait sur le Saint-Laurent ou sur les cours d'eau en matière de

transport maritime, il y a un manque cruel

au niveau de la main-d'oeuvre. Alors, il faut s'y attarder. Et les gens nous le

demandent, et les gens de l'industrie nous demandent de prioriser cet

axe-là à l'intérieur de la stratégie. Alors, c'est la raison pour laquelle on a

multiplié les rencontres et les discussions,

faisant en sorte qu'on ait un horizon plus clair, nous l'espérons du moins,

sur, disons, une période de trois à cinq ans, là, avoir un plan qui va

nous permettre de dire : Bien, on peut former tant d'officiers, on peut en certifier d'autres, on peut faire en sorte

d'apporter une formation d'appoint aux gens qui sont déjà sur les

bateaux. Alors, ça fait

partie des éléments

qui sont importants pour l'industrie et qui vont nous permettre justement

d'aller plus loin et de marquer des points. Et c'est toujours, toujours

sous l'angle de l'économie et de l'emploi.

Et, l'autre

volet, au niveau de la formation, qui n'est pas négligeable, je l'ai abordé tantôt au niveau des pêches, là aussi la même chose, le même... je ne dirais pas le même problème,

mais la même situation se pose, il

faut faire constamment une

promotion pour arriver d'une part à intéresser les clientèles, qu'ils soient

jeunes ou moins jeunes, mais faire en sorte

que les gens puissent aller chercher la formation. Elle est disponible, cette

formation-là, elle est reconnue, elle est de qualité.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant au bloc du deuxième groupe

d'opposition. Et je passe la parole au député de Granby.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Donc, quelques secondes pour saluer le ministre

délégué, les collègues qui l'accompagnent, collègues ministériels, Mme

la députée de l'opposition officielle, Mme la députée de Vachon.

Je n'ai pas

le choix de revenir sur ce que ma collègue — et faire du pouce — la députée de Vachon mentionnait, M. le ministre, sur les investissements en

transport maritime. Écoutez, je vous ai écouté répondre à la question de la

députée de Vachon et je pense qu'on est dans

l'improvisation, là. Il faut bien comprendre que, si on met 2 milliards

d'investissements pour la catégorie Transport maritime, aérien,

ferroviaire et autre, je pense qu'il est primordial, même si vous êtes un ministre délégué, d'être capable de nous ventiler

les montants qui seront octroyés directement aux infrastructures

maritimes.

Alors, on va

essayer de faire des questions assez courtes, des réponses assez courtes.

Est-ce que vous êtes capable de nous dire aujourd'hui que vous pouvez

déposer, donc, ce montant spécifique qui va être investi, donc, pour les

infrastructures maritimes?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

D'Amour : Oui. Merci, M. le Président. J'ai mentionné tout à l'heure,

juste sur la question du pôle logistique, c'est 500 millions de

dollars. Du côté de la Société des traversiers, au niveau de la...

Bonnardel : Dans le

PQI.

Bonnardel : Le PQI.

M. D'Amour : Bien, un PQI, vous

savez ce que c'est, là. Vous savez qu'un PQI, ça évolue. Il y a des projets routiers qui n'y sont pas aujourd'hui, qui vont

apparaître l'an prochain. Puis, à chaque année, il y a une révision du

Plan québécois des infrastructures. C'est

comme ça que ça se passe. Il y a des projets qui vont apparaître. Le pôle

logistique va apparaître à l'intérieur du

PQI. La Société des traversiers du Québec — le président-directeur général est à mes

côtés, à ma droite — 423 millions de projets de ce côté-là.

Et il y en a d'autres, il y en a une série d'autres dont je peux vous

parler. On va m'amener quelques notes complémentaires.

Il y a des

quais. Je vais vous donner à

titre d'exemple le port de Gros-Cacouna. Le port

de Gros-Cacouna va devoir bénéficier d'investissements. Et il y en a

d'autres, ports, il y a Port-Cartier, il y a différentes infrastructures comme celles-là, et tout ça va

se préciser, M. le député. Et les investissements qui sont inscrits à

l'intérieur de la stratégie, c'est des investissements qui vont se

réaliser. Il y a des investissements privés aussi. Ça, c'est... La grande

richesse, elle est là, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Granby.

Bonnardel :

Pour votre information, M. le ministre délégué, là, sous votre ancien

gouvernement, sous M. Charest, le

budget 2011‑2012, on indiquait, pour 2010‑2015, 582 millions; dans le

budget 2012-2013, on indiquait, pour

2011‑2016, 551 millions. Soudainement, vous avez un éclair, là, puis vous

nous mentionnez quelques investissements. Est-ce que, pour le bénéfice et la gouverne des collègues ici, vous

pouvez déposer, dans les prochains jours, les montants qui vont être

investis sur ce plan quinquennal, si, oui ou non, vous pouvez le faire?

Vous mentionnez que, dans la stratégie maritime,

il y a 3 milliards en infrastructures de 2014 à 2030. Si je fais une règle de trois assez simple, là, chaque

période de cinq ans, ça veut dire un milliard. Un milliard. Alors,

est-ce que vous allez être capable de nous éclaircir puis nous donner

ces informations dans les prochains jours?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. D'Amour : M. le Président, on va

en faire un long bout ce soir. À l'intérieur du PQI...

M. D'Amour : Non, non, non...

Bonnardel : Avec

tout le respect que je vous dois, juste est-ce qu'on va être capables d'avoir...

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Granby, j'ai passé la parole au ministre...

D'Amour : M. le Président, je vais satisfaire en tout point, j'en suis

convaincu, le député. Strictement dans le PQI — et on

parle d'engagements, là, puis de choses concrètes, là — dans le PQI, le Plan québécois des

infrastructures, 2014‑2024 : remplacement

du N.M. Radisson, remplacement du N.M. Camille-Marcoux; l'adaptation des quais

à Matane, à Baie-Comeau et Godbout;

modernisation du N.M. Jos-Deschênes; modernisation N.M. Armand-Imbeau;

adaptation des quais à Tadoussac et

Baie-Sainte-Catherine; modernisation N.M. Joseph-Savard; gare de

Saint-Joseph-de-la-Rive; remplacement

N.M. Lucien-L.; la gare de Sorel-Tracy; la passerelle pour piétons à

Saint-Siméon; remplacement du N.M. La Richardière — c'est fait; gare et terminal de Lévis;

l'adaptation des quais à Sorel-Tracy et à Saint-Ignace-de-Loyola; la

gare de l'île aux Grues; la gare de

L'Isle-Verte. Technologie verte : construction d'un atelier de maintenance

pour les navires de la Société des

traversiers, atelier 85 — on ne peut pas être plus précis; adaptation de diverses

infrastructures, traverse rivière

Saint-Augustin; transport de marchandises, traverse rivière Saint-Augustin;

gare et terminal à Rivière-du-Loup.

Quand j'additionne tout ça, là, à l'intérieur du

Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas des affaires qui vont arriver en 2044, c'est inscrit, là, en toutes

lettres, c'est là, c'est concret, c'est maintenant, M. le député. Et je

vous dis, là, la stratégie maritime, c'est

un horizon de 15 ans. Les projets dont je vous parle, c'est là maintenant. Je

ne peux pas être plus clair, plus précis et je ne peux pas engager

davantage mon gouvernement que je le fais présentement.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci,

M. le Président. On va aller...

parler de la Société des traversiers. Ce serait intéressant, première chose, que vous nous expliquiez, M. le

ministre délégué, pourquoi la Société des traversiers, dans les deux dernières

années, est en déficit présentement, déficit selon les derniers crédits que

j'ai reçus : déficit probable, 2013‑2014, de 5 millions de dollars;

et on parle, 2014‑2015, d'un autre montant ou à peu près égal. Est-ce que vous

pouvez nous expliquer pourquoi la société est en déficit?

M. D'Amour : Bien, je peux très

clairement expliquer la situation en donnant un exemple, là, un parmi tant

d'autres : Rivière-du-Loup—Saint-Siméon,

qui est reconnue comme une route essentielle. La rentabilité de Rivière-du-Loup—Saint-Siméon,

elle est limitée dans le temps, un service essentiel qui opère neuf mois par

année. Il y a une rentabilité sur une période plus courte, donc le gouvernement,

la Société des traversiers finance via une entente.

Il y a également le fait que la Société des

traversiers doit investir pour le renouvellement de la flotte de ses navires. Je vous dirais que l'âge moyen, là, c'est

35 ans. Heureusement, on va rénover quelques... on va changer

quelques bateaux, là. Il y a les deux navires de Tadoussac, il y a le navire de

Matane, c'est quand même des investissements importants. On va ramener la

moyenne d'âge des bateaux à 21 ans.

Alors, c'est

important qu'on puisse travailler dans un cadre de sécurité, faire en sorte que

les gens... Parce que c'est cinq à

six millions de personnes qui voyagent sur les navires de la

société et des navires partenaires à chaque année. Alors, c'est

important que ça se fasse dans un cadre de sécurité, qu'on améliore constamment

les bateaux. Et je pense que la société est bien gérée et répond bien au mandat

qui lui est accordé par le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Granby.

Bonnardel : Je

comprends la réponse du ministre, M.

le Président, c'est juste qu'une

dépense d'exploitation ce n'est pas

une dépense d'immobilisation. Si on achète des bateaux, ça va dans les

immobilisations; si on a des dépenses d'exploitation,

il faut comprendre pourquoi on perd des sous : Est-ce que c'est mal géré,

est-ce qu'il y a trop d'administrateurs, trop d'ETC? C'est

ça, la question que je posais.

Je pose une

autre petite... un petit aparté : Est-ce que le ministre, dans le contexte

budgétaire extrêmement

difficile que le Québec vit, a donné un objectif de croissance des dépenses à

la Société des traversiers pour l'année en cours?

M. D'Amour : Deux volets, M. le

Président, à la question du député. Il faut voir aussi qu'il y a trois services

qui se sont ajoutés au cours des dernières

années : il y a L'Isle-Verte, qui relève maintenant

de la Société des traversiers, il y a

Saint-Augustin et l'île aux Grues. Alors, ce sont des éléments, sur le plan

opérationnel, qui se sont ajoutés.

Quant à la

suite des événements, quant au deuxième volet de la question du député de Granby, M. le Président, la réponse est clairement

oui. C'est clair, là, qu'au niveau financier présentement, au Québec, tous

doivent faire leur part. Comme ministres, on le fait. Chaque organisation... À

mon propre bureau de comté, dans ma circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata,

je le fais au meilleur de ma connaissance.

Et, la

Société des traversiers, M. Fortier, qui est à ma droite, qui est le président-directeur général par intérim, que j'ai rencontré à quelques

reprises depuis qu'il est en place, le mandat, il est clair, hein? On va

rationaliser, on va récupérer tout ce qu'on

peut récupérer sur le plan financier pour en avoir... pour que les Québécois en aient le plus possible pour

leur argent. Et la réaction de la Société des traversiers à cet égard-là, elle

est particulièrement positive, il y a une ouverture.

On vit sur la même planète, et, sur la planète Québec, il y a une

rationalisation financière qui doit s'exercer. Et je serai en mesure, au

cours des prochaines semaines, de définir quel sera l'objectif, parce qu'il y a

des objectifs à ça. Et là-dessus je tiens à

le rassurer, le député, là. Comme lui, je suis, avant d'être ministre, un

député et, comme nous tous, là, on est tous des payeurs de taxes, alors

on a à coeur une saine administration, alors il y a des commandes claires qui

vont être placées.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le ministre... M. le Président, je veux bien croire M. le ministre, là, mais

là il y a un objectif là-dedans, qui

est de 1,9 % pour toutes les dépenses consolidées du gouvernement. Vous

êtes en train de me dire que vous allez

définir cette croissance des dépenses dans les prochaines semaines. Vous n'êtes

pas capable de me dire, aujourd'hui, comme

ministre délégué — vous

êtes là depuis deux mois et quelques semaines — de me dire : J'ai rencontré les

instances, le directeur général de la

Société des traversiers, on regarde le portrait. Puis là vous me dites :

Pourquoi on est en déficit? Parce qu'on a trois services additionnels.

Je comprends, ces services sont soit

déficitaires ou il faut nécessairement revoir la gestion de ces services. Parce que moi, si j'ai une société, elle s'appelle

la Société des traversiers, minimalement, si on me demande de l'effort budgétaire, je vais dire à mon patron à côté,

là : Essaie de ramener ça à zéro. Alors, j'imagine que le ministre a en

tête présentement un objectif de croissance

des dépenses pour la Société des traversiers. Je ne peux pas croire qu'il va me

dire, dans trois mois : Ah! c'est 1 %, c'est 0,9 %, c'est

2,3 %. Il y a certainement un chiffre avec lui, là.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. D'Amour : Ce qui est clair, là,

ce qui est clair, et ça, je vais le répéter, là, la société se doit de donner

des services. J'ai donné un exemple concret

tantôt, de service de traverse qui doit être supporté année après année pour

faire en sorte que les gens entre deux rives puissent avoir un service. Il y a

des périodes de pointe et il y a les autres périodes qui sont un peu plus coûteuses. Il y a un automne au Québec, il y a un printemps au Québec, des périodes moins achalandées.

La société doit répondre tout de même au

public. Et la société, finalement, a vu différents services être ajoutés à

l'intérieur de ce qu'elle doit offrir comme services au citoyen. Ça, c'est

évident.

Maintenant, c'est un budget quand même

important, de près de 100 millions de dollars, à la Société des traversiers. Et ce qu'on fait présentement, c'est

un exercice rigoureux, comme l'ensemble des ministères du gouvernement. Vous

savez, il y a des commissions qui ont été créées, là : la révision

permanente des programmes, commission de la fiscalité.

Ça fait

partie d'un processus. Puis ce qu'on vise l'an prochain, c'est

l'équilibre financier au Québec. Ce n'est pas un enjeu négociable, c'est

un enjeu incontournable. 2015‑2016, là, c'est ce qu'on va faire au Québec. La

Société des traversiers va avoir son bout à faire, puis on ne va pas improviser

ça sur un coin de table.

Dans le fond,

je dis la même chose que le député, M. le Président, exactement la même chose.

On va procéder à l'exercice, on ne va

pas l'improviser. On va s'en parler, on va définir ensemble les objectifs puis

on va les réaliser. Moi, je ne prendrai pas un engagement de coin de

table, comme d'autres l'ont fait dans le passé, là, puis que ça n'aboutisse à rien. On va prendre des engagements clairs,

définitifs, chiffrés, tant sur le plan de l'attitude que sur le plan des

opérations, puis on va carrément y arriver.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le

Président, je ne sais pas si le ministre me visait avec son engagement de coin

de table. Bien, le dernier engagement de

coin de table que j'ai fait, moi, c'est un document de travail pour faire

adopter une

loi sur les mines avec le

ministre qui est là. Alors, je lui dis une chose, là : C'est important,

son rôle. Il est le ministre délégué. Il a une société, là, qui gère un

portefeuille de... total des dépenses, 120 millions de dollars. S'il ne

s'est pas déjà mis au boulot

pour dire à monsieur à côté : On regarde le portrait des dépenses, puis

voici ce qui va être ton objectif, vous n'êtes pas à votre place. Vous

n'êtes pas à votre place.

Alors, je

vous dis bien respectueusement : Si, après deux mois et demi, la plus

grande société que vous avez à vous

occuper, c'est la Société des traversiers, puis vous regardez le bilan, puis il

y a un déficit, vous devez vous asseoir avec ce monsieur-là puis avec tous les employés puis trouver une solution,

affirmer votre leadership puis dire : Bien, regarde, le gouvernement,

mon ministre du Conseil du trésor m'a demandé un objectif de tant pour

l'ensemble des dépenses consolidées. Quel effort on peut faire avec la Société

des traversiers?

Alors, je ne

peux pas comprendre qu'aujourd'hui, aux études des crédits, vous arrivez

aujourd'hui pas capable de me donner

un objectif de croissance des dépenses pour une société. Je ne vous en demande

pas trois, vous en avez juste une qui est importante sous votre égide.

M. D'Amour : Bien, M. le Président...

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

D'Amour : Je le répète, M. le Président, on dit à peu près la même

chose, sauf avec des mots différents. Moi, je tiens à rassurer les parlementaires ce soir que le nouveau

président-directeur général qui a été nommé a été rencontré dans les heures qui ont suivi. Et, parmi nos

discussions, nos conversations sur, d'abord, les services puis la qualité

des services qu'on doit donner aux usagers

de la Société des traversiers du Québec, il y a différents mandats : voir

à ce que la clientèle augmente, donc un rôle de promotion accru,

premièrement, faire en sorte que le personnel et que les navires opérationnels

soient les plus performants possible.

J'ai donné le

mandat, en tant que ministre, au président-directeur général de la Société des

traversiers du Québec, sur le plan

financier, de nous faire des propositions et des suggestions à court terme, de

façon à répondre aux attentes et aux

objectifs du gouvernement. S'il y a quelqu'un qui a fait son travail, c'est

bien moi. Ça a été fait dans les heures qui ont suivi sa nomination. On s'est rencontrés à quelques reprises, on s'est

revus hier, on va se revoir aussi souvent qu'il le faudra.

gouvernement a des attentes à l'égard de chacun de ses partenaires. Moi, comme

ministre, puis mes 25 autres collègues, on a des devoirs à réaliser et

on vise une chose : l'équilibre financier. C'est la même chose.

D'ailleurs, à certains égards, le député de l'opposition a appuyé le budget

qu'on a déposé, et, dans ce budget-là, c'est exactement l'orientation dont on

parle.

Alors, des

chiffres clairs, des orientations claires, on va les avoir, et surtout notre

façon de faire va permettre des résultats.

Et on va le faire dans le respect de l'organisation. Pourquoi? Parce qu'il y a

des gens qui nous attendent et qui attendent des services adéquats. Il y

a des saisons au Québec qui font que, sur le plan des opérations, c'est

déficitaire. Moi, demain matin, là, je

voudrais bien qu'il y ait 300 personnes sur le bateau à Rivière-du-Loup, le 15 novembre,

mais ce n'est pas le cas. Par ailleurs, c'est un lien économique important,

c'est un transport de personnes. Et voilà c'est ainsi qu'on va le faire, de

façon toute transparente à part ça, parce que les décisions qui vont être

prises vont être communiquées publiquement.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, est-ce que le ministre s'engage à nous déposer dans les

prochaines semaines, donc, cet

objectif de croissance? Est-ce qu'il peut nous le donner à la rentrée, dans un

mois, dans 60 jours? Est-ce qu'il peut

me donner une date? On va juste lui demander ça pour être capable d'avoir cet

objectif auquel il va avoir travaillé avec la Société des traversiers.

Question et réponse courtes.

D'Amour : Le député, en temps opportun, sera sans doute très heureux

des efforts de la Société des traversiers parce que ça va se traduire par

un engagement ferme, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. Vous avez encore la parole, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le

Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer où il est au fait? En

2009, quand on regarde les états financiers, 2009‑2010, la Société des

traversiers, on avait des surplus. On a même eu des surplus de 420 000 $, 800 000 $. On

avait des dépenses d'exploitation de 69 millions en 2009. Six ans plus

tard ou à peu près, on est rendus avec des dépenses d'exploitation de

119 millions de dollars, une augmentation de 50 millions de dollars.

Est-ce qu'il peut nous dire pourquoi il y a augmentation aussi importante à la

Société des traversiers?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. D'Amour : Bien, je pense que j'ai

déjà, M. le Président, répondu à cette question-là. Il y a trois traverses qui ont été ajoutées, ai-je besoin de le rappeler,

l'île aux Grues, L'Isle-Verte, Saint-Augustin. J'ai également souligné

le fait, tout à l'heure, là, qu'il y a des bateaux qui sont construits, il y a

des dépenses qui sont liées à ça, sur le plan des opérations aussi. Alors, lorsqu'on additionne tous ces éléments-là,

l'explication, elle est simple : en 2009, les chantiers ou les

traverses dont j'ai parlé ne figuraient pas au niveau des états financiers et

des budgets.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre...

Le ministre a mentionné tantôt au collègue des

Îles-de-la-Madeleine, je crois, que le gouvernement a déposé dans son budget

deux mesures pour aider les armateurs à

renouveler leur flotte de navires. On parle d'une déduction additionnelle pour

amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de

navire. On parle de la création d'une réserve libre d'impôt pour financer les

travaux. Si on s'en va à la page B.59 du

budget, je ne sais pas si quelqu'un l'a amené du côté du ministre délégué,

mais, à la page B.59, on mentionne, donc, 1,3 million de dollars,

en bas de la page, donc, déduction globale sur une période de trois ans.

Tantôt,

le ministre parlait de bonne période : On va être dans une bonne période,

on l'espère, pour la rénovation, construction

de nouveaux bateaux. Est-ce qu'il peut nous donner peut-être une idée

d'engagement de... un montant qui pourrait nous... tu sais, pas nous

surprendre, mais nous dire : Bon, on espérerait avoir des investissements

de 20, 30, 40 ou 50 millions de dollars

en termes de rénovation, en termes de nouvelles constructions pour ces bateaux,

pour essayer de comprendre un petit

peu où on s'en va avec ces incidences financières qui sont dans le budget?

Est-ce qu'il y une idée, en quelque

part là-dedans, sur une période de trois ans, pour lui, là, est-ce qu'il y a un

montant qu'il pourrait nous donner en

nous disant : Bien, si j'avais des investissements sur une période de

trois ans... Parce qu'il me parle de bonne période. 30 millions de

dollars, 50 millions, 100 millions pourraient être intéressants pour

le Québec.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le ministre.

M. D'Amour :

Je vais parler d'abord par des exemples concrets, là, de ce qui se vit à

travers les différents chantiers maritimes. On a tous connu, on a tous vécu, on

a tous... finalement, on se rappelle des périodes difficiles, notamment de la Davie. On regarde du côté de la

Davie, présentement il y a des bateaux en construction. Quand je parle

de bonne période, c'est ce dont je parle. Les gens travaillent. C'est des

centaines de travailleurs. Dans mon comté, Méridien Maritime, qui a pignon sur

rue actuellement du côté de Matane, veut s'installer à Cacouna. Ce n'est pas

par l'opération du Saint-Esprit, c'est parce qu'ils ont des contrats.

Alors,

ce qu'on veut, c'est stimuler. Il y a eu des contrats fédéraux qui ont été

accordés à d'autres chantiers. Le Québec

ne figurait pas nécessairement à l'intérieur de ce processus-là. Il y a des

discussions présentement pour favoriser la sous-traitance, faire en

sorte que le Québec obtienne sa part. Et on le fait en collaboration avec les

gens du Groupe Océan, avec Verreault, qui sont nombreux. Puis le député va

comprendre aussi que les entreprises privées dont il est question ont aussi une

responsabilité.

rôle du gouvernement, c'est de faciliter, c'est d'aider et de soutenir. C'est

la raison pour laquelle on met en place

les deux mesures : la déduction additionnelle pour amortissement,

50 % pour la construction ou la rénovation de navires, d'une part;

création d'une réserve libre d'impôt pour financer les travaux d'entretien, de

rénovation ou de construction de navire. Ce

sont des mesures nouvelles. Au forum maritime, cette semaine toujours, les

gens, notamment du Groupe Desgagnés,

nous disent : Écoutez, ça, ce sont des mesures qui sont bienvenues, ça

nous permet aujourd'hui d'envisager des projets.

Alors, de quantifier

ça de façon précise aujourd'hui en termes d'argent, le député comprendra que

c'est plutôt difficile. Ce à quoi j'assiste

comme ministre, par exemple, c'est à cet intérêt de la part de l'industrie. Et,

vis-à-vis les chantiers, il y a du

travail, les gens sont dans l'action. Puis la société elle-même renouvelle des

navires. Les deux navires de

Tadoussac, ça représente des investissements. Puis ça, je ne l'invente pas, et

c'est du réel, là. Ce sont des contrats que notre gouvernement avait accordés à l'époque. Alors, Tadoussac, deux

bateaux, il y a le bateau de Matane, et on parle de 125 millions

pour les deux bateaux de Tadoussac, c'est 125 millions, ça, c'est des

chiffres concrets. Le bateau de Matane,

c'est 180 millions. Alors c'est des investissements. Et ça fait travailler

le monde, M. le député, et ça, là, ça faisait partie, en campagne électorale, de l'objectif de l'ensemble des

formations. On le fait, c'était notre engagement premier, et ça fait

partie des orientations qu'on s'est

données et qu'on respecte. C'est nos engagements qu'on respecte, M. le

député.

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Granby.

Bonnardel :

...M. le Président. Alors, M. le ministre délégué, si je comprends bien, vous

me parliez de 125 millions pour deux traversiers. Donc, ces incidences

financières sont applicables à ces bateaux-là, que monsieur a données tantôt.

Vous dites : 125 millions, ça pourrait être plausible, sur une

période de trois ans, qu'on ait les investissements et qu'on puisse appliquer, donc, la déduction

additionnelle, réserve libre d'impôt et incidence financière totale de 1,3 million

que vous avez mise sur trois ans.

question, je vous l'ai posée comme ça, M. le ministre, c'est fort simple, c'est parce

qu'à la page B.67 du budget, dans le

tableau B.19 — je ne

sais pas si quelqu'un l'a — bien, le B.19, vous parlez d'une économie d'impôt réalisée

par un armateur québécois pour la construction d'un navire de 50 millions

dans un chantier maritime, et l'exemple que vous nous donnez, c'est une

économie d'impôt supplémentaire de 3 millions.

Alors,

si vous me dites que, dans votre budget, l'incidence totale, à la page B.59,

est de 1,3 million, votre cadre financier ne fonctionne pas, là.

Vous parlez de 1,3 million de dollars sur une période de trois ans, vous

parlez de 1,1 million pour la déduction

additionnelle et 200 000 $ pour la réserve libre d'impôt, puis vous

donnez un exemple, à la page B.67, d'un bateau de 50 millions qui

nous amène une économie de 3 millions de dollars. Ah! Je veux bien croire,

moi, qu'il y a 125 millions, mais là votre cadre ne fonctionne pas.

D'Amour : Je regrette, là, mais on a les mêmes chiffres, là. Moi, je

considère que le cadre fonctionne, là, très sincèrement, là. Puis on va

vous donner des explications claires là-dessus.

D'Amour : Parce que, dans ce que le député soulève, là, il y a la

question du taux de la déduction, la déduction additionnelle, la méthode

d'amortissement et la période d'amortissement. Si vous faites le cumul ou le

calcul de tout ça, vous en arrivez à la conclusion du tableau que vous

soulevez, M. le député. C'est aussi clair que ça. D'autres questions?

Le Président (M.

Reid) : M. le député.

Bonnardel :

À la page B.59, la mise en oeuvre de la stratégie maritime, vous parlez...

incitatifs pour favoriser la modernisation et le renouvellement de navires au

Québec, sur une période de trois ans, vous parlez de 1,3 million de dollars. 1,3, ce n'est pas beaucoup, là. C'est pour

ça que je vous demandais : Avez-vous un objectif? Ah! s'il y a 1,3 million, puis, quelques pages plus

loin, à la page B.67, vous dites... on donne un exemple d'un bateau de

50 millions puis vous donnez une

économie d'impôt supplémentaire de 3 millions de dollars, ça ne peut pas

fonctionner, là. C'est mathématique, là, ça ne peut pas fonctionner.

Moi, tant mieux si vous avez des investissements, pour 250 millions, de

nouveaux bateaux. Mais là votre cadre ne marche pas.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

D'Amour : Alors, quand vous parlez de 1,3 million, M. le député,

et vous dites que ce n'est pas beaucoup d'argent, 1,3 million, au

Québec, ces temps-ci, c'est de l'argent. Un. L'autre bout, l'autre bout...

D'Amour : Non, non, mais, écoutez, c'est une affirmation que le député

a faite, M. le Président, je pense que c'est

normal d'y revenir, ne serait-ce que très rapidement. Et on parle également...

à l'intérieur du budget, on parle de la création de la réserve. Est-ce que le député en a tenu compte? Pas du

tout. Le député n'en a pas tenu compte dans sa question.

Alors,

écoutez, je pense qu'il faut qu'on parle exactement de la même chose, là. Là,

je comprends qu'il y a du temps à

faire, là, par le deuxième parti d'opposition. Il y a des mesures concrètes

dans le budget. Je lui donne des explications claires sur ce qui est

contenu à l'intérieur du budget. La réserve, ça, on l'a oubliée, là. On se

gratte la tête...

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre...

D'Amour : ...puis là, tout à coup, on découvre que, ah oui, c'est

vrai, on parle de la création d'une réserve...

Le Président (M.

Reid) : ...j'aimerais préserver la minute qui reste... M. le

ministre, je voudrais préserver la minute qui reste et je donne la parole, pour

la dernière minute, au député de Granby.

Bonnardel : À la page 59, c'est marqué :

1,3 million de dollars. C'est 1,1 million pour la déduction

additionnelle et 200 000 $ pour la réserve libre d'impôt. M. le

ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, c'est marqué 1,3,

à la page B.59. Tous ceux qui nous écoutent peuvent aller voir. Et, à la page

B.67, le ministère des Finances a mis un

exemple, pour un bateau, d'économie d'impôt réalisée sur un bateau de

50 millions de dollars. 50 millions. Économie d'impôt

supplémentaire : 2 975 000 $ d'économie. Alors, bravo!

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. D'Amour :

M. le Président...

Bonnardel :

C'est ça, sauf que votre cadre ne fonctionne pas.

M. D'Amour :

M. le Président, je vais référer le député à la page B.65. Sans doute qu'il l'a

devant lui. J'ai parlé tantôt du taux de la déduction, de la déduction additionnelle,

de la méthode d'amortissement et de la période d'amortissement, hein? On parle de la réserve, la réserve qui va être

créée. On parle de 1,3 million comme étant une somme qui n'est pas

très élevée. Si on regarde l'ensemble de l'oeuvre, je pense que... Moi, ce que

je lui suggère, c'est qu'on puisse se rencontrer après et qu'on puisse

s'expliquer clairement. Il y a là pour le Québec des avenues importantes.

comprends que la stratégie maritime, M. le Président, elle dérange. C'est la

première fois qu'on va aussi loin. Ça dérange les partis d'opposition,

mais ce n'est pas grave, il va falloir qu'ils s'y fassent. On va déranger

encore parce qu'on veut créer des emplois, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Je passe maintenant au groupe

gouvernemental et je passe la parole au député de Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) : Merci, M. le Président. M. le ministre, parmi

les objectifs poursuivis par la stratégie maritime de notre gouvernement,

certains concernent spécifiquement le transport maritime, soit : axe 1,

saisir les multiples occasions offertes par

le transport maritime; axe 3, transporter de manière plus sécuritaire et plus

écologique; axe 4, favoriser le transport

maritime des marchandises; axe 5, soutenir les chantiers maritimes québécois;

axe 6, préserver les ports et les quais du Québec; et, axe 7, améliorer

l'offre de services des traversiers.

Donc, on ne réalise pas

toujours l'omniprésence du transport maritime dans notre quotidien. Comment

nous sont acheminés les produits qui nous

viennent de Chine? Naturellement, ils arrivent par bateau. De même, une

grande

partie de nos exportations transigent par bateau, tout comme tout ce que

nous importons, à l'exception des États-Unis. Nous sommes donc à même de

constater que l'industrie maritime accueille chaleureusement notre stratégie

maritime. D'ailleurs, je crois que vous avez rencontré certains membres de

l'industrie cette semaine. M. le ministre, pourriez-vous nous parler du Forum

de la concertation sur le transport maritime, s'il vous plaît?

D'Amour : Bien sûr. Bien sûr. J'ai eu l'occasion d'en parler depuis le

début des travaux, ce soir. Le forum est composé d'un très grand nombre

d'experts, j'oserais dire, et, pour les avoir rencontrés, pour avoir échangé

avec eux de longues heures cette semaine, il

est clair qu'ils sont bien heureux. Parmi les sujets qui les

préoccupaient : Qu'est-ce qui va arriver avec la politique

maritime?

Il y a une

politique maritime au Québec depuis maintenant 13 ans, ça a été créé par

le gouvernement à l'époque. La politique

maritime couvrait certains aspects de notre vécu maritime seulement.

Dépendamment des années, il y avait un peu d'argent, des fois il n'y en avait pas du tout ou à peu près pas. Alors,

la politique va tout de même s'intégrer à l'intérieur de la stratégie

maritime. Et qui retrouve-t-on? Bien, c'est des gens qui dirigent l'industrie

maritime, notamment Louis-Marie Beaulieu,

qui est président du conseil et chef de la direction du Groupe Desgagnés. Il y

a des gens d'Alliance verte qui

représentent le secteur de l'environnement. Parce que, dans le développement

maritime, là aussi on a changé dans le bon sens, on a évolué. On traite l'environnement sur une base respectueuse

maintenant, et tous les gestes qui peuvent être posés le sont de manière

à protéger notre environnement puis à prendre part aux défis du développement

durable. Il y a des gens de l'Association du

camionnage du Québec, j'oserais dire eh oui, de l'Association du

camionnage du Québec, les transporteurs routiers qui ont un intérêt. On

a tendance à croire, lorsqu'il est question de transport maritime, que les gens sont en concurrence, mais on parle plutôt de

complémentarité, on parle d'intermodalité. Ça, c'est important de le souligner. Les Armateurs du Saint-Laurent sont là,

le Syndicat des métallos. Alors, des gens qui représentent les

travailleurs prennent part à ce débat-là. Alors, c'est des gens qui se parlent,

qui se côtoient au quotidien. Ce n'est parce qu'on est patron et employeur

qu'on doit se confronter, au contraire. Moi, ce que j'y vois, c'est un esprit

de collaboration.

Il y a évidemment les représentants

gouvernementaux, j'ai parlé de Mme Houley tout à l'heure, au niveau du marché des croisières, les gens de l'industrie de

façon générale, que ce soit au niveau des alumineries, bref... le Comité

sectoriel de main-d'oeuvre, un ensemble de partenaires qui, depuis des années,

travaillent ensemble pour une chose : développer l'autoroute du fleuve

Saint-Laurent. Parce que c'est comme ça qu'il faut voir... Il y a de plus en

plus de circulation, de trafic maritime, et

c'est très bien. Et le forum a des attentes. D'ailleurs, on a même convenu

d'une prochaine rencontre en septembre et on a même ajouté à notre agenda

la possibilité qu'on puisse se rencontrer de nouveau puis qu'on puisse aller

plus loin. Alors, on a, j'oserais dire, décortiqué, là, jusqu'à un certain

point la stratégie maritime, et chacun est prêt à collaborer.

Et je pense

que j'ai eu l'occasion juste d'aborder ça rapidement tantôt, au niveau de la

consultation, ça se fait, là, ces

heures-ci. Demain, les lettres vont partir auprès d'à peu près 150 partenaires

potentiels. On demande aux gens de nous faire des propositions, des

suggestions, de faire en sorte d'avancer avec nous et de mettre à l'avant-plan

des projets potentiels qui vont nous permettre, dans les régions, de créer des

emplois.

Je le répète

et je vais le répéter à satiété pendant des années s'il le faut, l'objectif,

c'est de faire travailler notre monde. Moi, ce qui me chagrine beaucoup,

c'est de voir certaines régions aux prises avec des taux de chômage de 16 %, 17 %, comme c'est le cas de la

Gaspésie présentement. Dans ma propre région, au niveau du Bas-Saint-Laurent,

on parle d'un taux de chômage à 10 %, 11 %. On a parallèlement des

outils. On a des traverses, on a le port de mer de Gros-Cacouna. Il y a des

opportunités de développement.

Alors, dorénavant, ce qu'on se dit, c'est qu'on

a une préoccupation maritime de tous les instants. Et ça, c'est notre travail à nous, et on va enrichir nos

travaux de la présence de ces collaborateurs-là. Et les gens le font

effectivement sur une base de collaboration.

C'est sur une base bénévole. C'est un engagement qui permet à l'industrie de

voir grand et de mettre en place des mesures qui vont faire avancer

notre monde. Alors, la formation est là-dedans, le transport, lorsqu'on parle de transport maritime, toute la

question du cabotage, le cabotage. Puis le lien qu'on peut faire avec

ça, c'est le Plan Nord. Le Plan Nord, à

travers ce qui peut se transporter, peut devenir le point d'ancrage d'une

collaboration qui peut nous permettre, justement, de réaliser des

opérations de cabotage. Et le projet qui est suggéré à l'intérieur de la

stratégie maritime, c'est un projet pilote sur un horizon de cinq ans. Les gens

sont emballés par cette opportunité-là.

Alors, à

travers la stratégie, là, il y a un fil conducteur à travers tout ça, tout est

interrelié. L'industrie, sous toutes ses formes, que ce soient les

pêches, que ce soit le transport de façon générale, tous les volets, là, qu'ils

soient touristiques, qu'ils soient industriels, il y a un fil conducteur

qui nous lie très directement à l'emploi. Alors, le forum maritime, je vous dirais, c'est l'un des principaux

partenaires, l'un des principaux collaborateurs, et on a besoin, comme gouvernement,

de l'expertise de gens qui vivent l'industrie au quotidien. Voilà.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. Je passe maintenant la parole au député d'Argenteuil.

St-Denis : Bonjour M. le Président. M. le ministre, ma question est simple. Tantôt, dans une réponse, vous

avez parlé de la Société des traversiers.

J'aimerais que vous me parliez de l'élargissement... Vous avez parlé de

l'élargissement du mandat de la société. Alors, je voudrais savoir ce que ça

signifie et, plus particulièrement, j'aimerais ça que vous me parliez aussi des

traverses privées, là, quand on parle de la rivière des Outaouais.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

D'Amour : Alors, oui, la question

de l'élargissement du mandat de la Société des traversiers, c'est un dossier... Bien

avant d'être ministre, comme député... Moi, j'ai été élu en 2009 et, avant

d'être député, j'étais maire et je connais bien ma région. Vous savez, il y a

deux types de traverses au Québec, hein? Il y a les traverses reconnues par la Société des traversiers du Québec et il y a

les autres. Et, dans ma région... Et c'est clairement indiqué, là, puis je

ne m'en cache pas, j'en suis même assez fier. Dans la stratégie, telle que

publiée à l'occasion de la campagne électorale, il y a des traverses qui sont localisées dans ma région, dans mon comté et dans

ma région. Notamment, je vous donne l'exemple de Trois-Pistoles—Escoumins, de Rimouski-Forestville. Et on va même

jusqu'à imaginer, là, les traverses aussi... ou à retenir les traverses qui sont sur des lacs. Chez

nous, il y a Saint-Juste-du-Lac— Témiscouata-sur-le-Lac. Alors, ça nous amène tout droit à

l'intérieur d'un parc national qui a été créé par le regretté Claude Béchard il

y a quelques années. C'est un parc national qui a une année d'opération. Il y a

là une traverse.

Alors, on

regarde, à chaque année, pour ces services-là, c'est difficile. Trois-Pistoles—Escoumins arrive, bon an mal an, à faire ses frais, mais jamais davantage.

Alors, lorsque vient le temps de rénover le navire, lorsque vient le

temps d'améliorer les services, de les rendre davantage conformes aux attentes

des utilisateurs, ça devient compliqué. Alors,

l'idée qu'on a eue, c'est d'élargir le mandat. Et, là-dessus, encore une fois,

M. Fortier, qui est à ma droite, s'est vu confier le mandat de faire des

recommandations. Et, pour moi, c'est clair, là, il n'est pas question de faire

un chèque une fois par année à un service de traverse, puis c'est fini, là. Ce

n'est pas du tout ça, la situation.

Ce qu'il faut, c'est établir des scénarios qui

vont permettre à la société de reconnaître certaines autres traverses — je

vais revenir à l'aspect de l'Outaouais tout à l'heure — reconnaître

certaines autres traverses. Il y a des traverses essentielles en vertu d'un

décret gouvernemental, Rivière-du-Loup—Saint-Siméon est un exemple. Et on pourra avoir des statuts dits intermédiaire 1 ou

intermédiaire 2. Alors, ça, ça fait

partie des possibilités qu'on

envisage présentement. Je ne suis pas en

train de vous dire que c'est quelque chose qui est fait, là. Alors, je pense

qu'il faut être rationnel. On vit

dans un cadre financier qui est plutôt restreint. On vit des années qui ne sont

pas nécessairement faciles, il faut prendre les bonnes décisions et il

faut tendre vers la meilleure rentabilité qui soit au niveau de ces

services-là.

La Société des traversiers nous a habitués, au

cours des dernières années, à des standards de qualité. Les citoyens, là, ou les touristes qui se présentent

sur nos bateaux sont là sécuritairement, peuvent profiter de croisières,

en quelque sorte. C'est une aventure. Alors,

on s'est dit : Il serait intéressant que la société nous fasse des

propositions de scénario pour

reconnaître... Quelle est la base financière de ça? Ça se définit. Quelle est

la base du service en fonction des bateaux? Ça va se définir aussi.

Alors, chez nous, il y a ces trois traverses-là.

En soi, ce n'est pas fermé. Il faut tenir compte du réalisme financier. Vous me parlez de l'Outaouais, vous

êtes un député de la région, ça vous tient à coeur, puis je pense qu'on

doit vous en féliciter. Ça fait

partie de

l'analyse. Alors, en cours d'exercice 2014‑2015, l'année que l'on traverse

présentement... Puis, dans le budget, je

vous le dis, là, il n'y a rien pour ça cette année. Alors, on se donne le temps

de bien faire l'analyse, d'arriver à faire des propositions qui se

tiennent, propositions intelligentes, rationnelles, qui vont nous permettre de

marquer des points. Alors, en cours d'année, on sera en mesure de parler des

solutions envisagées, de les débattre à l'intérieur

de nos instances, puis éventuellement il y a un coût à ça, alors défendre ce

coût-là. Alors, c'est mon collègue le ministre des Transports en

titre

qui a cette responsabilité-là au niveau financier.

Nous, notre mandat, c'est de nous préparer. Et,

lorsqu'il est question de la stratégie maritime, on parle de développement touristique. On est en droite ligne

avec le développement de cette clientèle touristique là, et l'avantage,

si on élargit le mandat, c'est de faire en

sorte qu'on puisse faire découvrir nos régions. Il y a la rive sud, puis il y a

la rive nord, puis il y a nos lacs.

On part d'un endroit puis on s'en va à l'autre. Alors, il y a des régions, il y

a du monde, il y a des services, il y a des commerces, il y a des

attraits, hein? Il y a différents groupes qu'on pourra rencontrer. Alors, c'est

l'objectif. Et c'est fait dans quel but?

Bien, dans le but de stimuler l'activité en région puis de stimuler l'activité

économique.

Alors, si ça

peut se faire en Outaouais, vous comprenez qu'on ne peut pas, ce soir, en

prendre un engagement. L'engagement qu'on peut prendre, c'est d'analyser

tous les scénarios en fonction des services qu'on peut donner à notre monde.

Pour nous, c'est important, et c'est un nouvel esprit d'ouverture, et ça va

nous amener plus loin. Et je pense qu'on...

pas je pense, j'en suis convaincu, on a déjà la collaboration de la Société des traversiers

à ce

chapitre bien précis. Et je pense que les Québécois vont être

heureux de ce qu'on pourrait éventuellement leur proposer.

M. St-Denis : Excellent. Merci.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député

d'Argenteuil, avez-vous terminé votre question?

M. St-Denis : Moi, ça va, c'est

complet. C'est bien répondu. Merci.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Saint-François.

Hardy : M. le Président, permettez-moi de vous saluer, M. le ministre,

les collègues tout autour de la table ainsi que les personnes présentes.

Comme nouveau député, c'est ma première expérience qui fait que je siège sur

les études des crédits, puis je suis très heureux d'être ici avec vous ce soir.

M. le Président, l'économie bleue est une

science très vaste qui concerne tout ce qui a trait à l'exploitation des océans et ce qu'ils contiennent. Cette science

est présentement en émergence au Québec et au Canada. La compétition

dans ce secteur provient essentiellement de l'Asie et de l'Europe. C'est

pourquoi il est essentiel de rehausser les investissements

en recherche et développement dans ce domaine pouvant générer d'importantes

retombées économiques, notamment en raison des biotechnologies marines

ou biotechnologies bleues.

Les applications de la biotechnologie marine

touchent les biotechnologies industrielles, l'agriculture, l'environnement,

la santé et le biomédical. Les recherches

actuelles portent entre autres sur les anti-oxydants et les anti-inflammatoires,

les molécules du sang artificiel, les molécules anti-salissures, les plastiques

biosource et polymère, la valorisation de la biomasse marine, les produits

pharmaceutiques, les produits naturels, et les cosmétiques, et les

biocarburants, etc.

M. le ministre, vous

nous avez parlé tout à l'heure que la stratégie maritime voulait s'inscrire

dans le courant de l'économie bleue. Est-ce possible de nous expliquer ce qu'il

en est?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. D'Amour :

Bien, premièrement, M. le Président, je dois dire au député que ça se vit et ça

se fait déjà chez nous, au Québec. Et j'ai eu l'occasion, fin janvier, début

février, avec le premier ministre, de visiter le centre de développement des biotechnologies marines à

Rimouski. Ça se fait chez nous, au Québec, en région, à Rimouski. Et,

selon le Centre de recherche sur les biotechnologies marines, donc, à Rimouski,

sur un horizon de 15 ans, là, on parle de retombées mondiales de

320 milliards de dollars. Alors, c'est une industrie.

Cette

science, elle est vaste. C'est un monde absolument exceptionnel sur le plan des

possibilités. Puis ce n'est pas moi,

la source de ça, là, puis ce n'est pas le gouvernement du Québec, c'est le

centre des biotechnologies marines du côté de Rimouski. Il y a là une

équipe de chercheurs impressionnante, qui viennent de partout au Québec, oui,

mais d'ailleurs aussi, qui viennent non seulement enrichir la région, mais qui

viennent surtout enrichir le Québec de leurs connaissances, de leurs réseaux de

contacts et de connaissances à travers le monde.

Il y a déjà un

certain nombre de produits, sur le plan pharmaceutique, qui ne peuvent pas

nécessairement être dévoilés parce qu'il s'agit de secrets de type industriel,

mais, tout de même, la recherche donne des résultats qui sont concluants, et il

faut investir là-dedans. On l'a fait, d'ailleurs. Dans le budget, là, il y a

800 000 $ sur une période de deux

ans. C'est sûr qu'on va dire : 800 000 $, ce n'est pas une somme

astronomique, mais c'est quand même une somme importante dans le contexte financier actuel et c'est un message de

confiance à l'intérieur du centre de développement des biotechnologies marines à Rimouski. On leur

dit : Ce que vous faites est exceptionnel. Et on leur dit : On vous

supporte là-dedans puis on va continuer à le faire.

Pour le Québec, il y

a des avancées qui sont à portée de main pour nous, au Québec, à partir des

régions, là. Ça se fait chez nous. Et je me rappelle des réactions qui étaient

celles du premier ministre puis la mienne aussi, en disant : Écoutez, il faut soutenir cette organisation-là. Les liens

qui se tissent non seulement avec les universités au Québec, mais

ailleurs, sont impressionnants. Alors, il faut soutenir, et on va le faire. On

va le faire au gré des opportunités. On ne peut pas dire, dans trois ans,

dans quatre ans, dans cinq ans, quel sera le véhicule qui va nous permettre de

les soutenir, mais une chose est certaine,

s'ils continuent à travailler sur cette base-là avec autant d'application et

avec autant de résultats, le gouvernement du Québec a un devoir, c'est

d'être fidèle au rendez-vous et de les supporter.

Et je le répète puis

je suis très fier de le dire que ça se fait dans le Bas-Saint-Laurent. Ça se

fait dans le Bas-Saint-Laurent. Il faut dire qu'il y a une tradition marine ou

maritime dans le secteur du Bas-Saint-Laurent à partir de Rimouski, ne serait-ce que par l'Institut

maritime, alors une expertise qui est grande, qui ne demande qu'à être

développée. Il y a là un centre... Et, le

gouvernement du Québec, je vais vous le dire, il y a là... Et vous les avez

soulignées, toutes ces opportunités,

tantôt. Peu importe le domaine, ça va se faire dans le respect, évidemment, de

l'environnement, de façon harmonieuse

avec l'environnement, dans le respect

des communautés côtières aussi et avec tout l'esprit de

concertation qui doit nous habiter, nous

animer dans ces circonstances-là. Et, dommage... Puis je vous invite, là,

j'invite, M. le Président, les députés à se rendre à Rimouski puis à réclamer

cette visite-là. C'est impressionnant, c'est digne des grands chantiers

de réflexion et de recherche dans le monde, et c'est au Québec.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre...

M. D'Amour :

Il faut se féliciter de nos bons coups aussi. Tu sais, on a beau parler de

crédits et de chiffres, on est là pour ça,

j'en conviens, mais il faut qu'on aborde ça sous l'angle d'une perspective de

développement au Québec.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant

passer au dernier bloc avec l'opposition officielle pour un bloc de 15 minutes.

Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui, merci, M. le Président. Vous savez à quel point notre temps est compté.

Et, comme vous l'avez souligné d'entrée de jeu, donc, question courte, réponse

courte. Je sais que le ministre délégué a beaucoup de jasette, donc je compte

sur votre collaboration pour faire le suivi. J'aurai plusieurs questions

courtes.

Donc, est-ce que le ministre

délégué est d'accord que, si le projet de TransCanada PipeLines, au niveau de

la construction du pipeline, ne se réalise pas, à ce moment-là nous n'aurons

pas besoin du port pétrolier à Cacouna?

D'Amour : Si le projet ne se

réalise pas, qu'on n'aura pas besoin du projet de terminal? La réponse va

être tellement courte, M. le Président, la députée va être fière, c'est sûr que

c'est non, là.

Ouellet : Parfait.

Est-ce que le ministre délégué est d'accord que le projet de

pipeline, qui est une conversion, en grande

partie du côté de l'Ontario,

une conversion d'un gazoduc en oléoduc, viendrait, je vous dirais, mettre à

risque l'approvisionnement de gaz naturel du Québec?

M. D'Amour : Bien, moi, je pense qu'il faudrait poser

la question dans les bons crédits, Mme la députée. Moi, je suis le ministre responsable du développement maritime.

Ouellet :

Mais dans...

M. D'Amour :

Sans doute irez-vous faire un tour aux Ressources naturelles.

Ouellet :

Oui, mais, dans le développement maritime, il y a la construction du port

pétrolier, et la question du port pétrolier, comme vous l'avez dit

vous-même, ne peut pas être dissociée de la construction du pipeline.

D'Amour : Bien, s'il n'y a pas de pipeline, ça m'étonnerait

qu'il y ait un terminal pétrolier dans le fleuve.

Ouellet : On s'entend sur ça. Est-ce qu'à ce moment-là le

ministre délégué est d'accord que l'impact de la construction du port

pétrolier sur les baleines a un impact sur l'industrie touristique des deux

rives du Saint-Laurent?

M. D'Amour :

Encore une fois, M. le Président, j'ose prétendre que la ministre n'est pas

dans la bonne commission.

Ouellet :

Oui, mais là on parle du port...

M. D'Amour :

Là, vous parlez des bélugas, Mme la députée.

Ouellet : Oui, mais les bélugas, ça fait

partie de la

stratégie touristique. La stratégie touristique n'est-elle pas dans la

stratégie maritime?

M. D'Amour :

La stratégie touristique est dans la stratégie maritime, mais il n'est pas

question des bélugas, Mme la députée.

Ouellet :

Bien, le tourisme sur le Saint-Laurent n'est-il pas relié aux bélugas?

D'Amour : Mais, s'il n'y a pas de terminal pétrolier, il n'y a pas de

problème avec les bélugas. Parce qu'on dit même qu'il pourrait ne pas y

avoir de problèmes avec les bélugas, même avec un terminal pétrolier.

Ouellet :

Ça va, M. le Président, mais je suis quand même assez surprise de voir le

ministre délégué à la stratégie maritime de signifier que les bélugas et tout

le tourisme relié aux bélugas ne font pas

partie de la stratégie maritime. Un

peu surprise, mais, ça va, disons que je vais prendre ça de la part du ministre

délégué.

Est-ce que le

ministre délégué, à ce moment-là, est d'accord à ce qu'il y ait... Étant donné

qu'il n'y aurait pas de port pétrolier s'il

n'y a pas de pipeline, est-ce qu'il est d'accord que le BAPE doit se faire sur

l'ensemble du projet, donc incluant le pipeline et le port? Parce que,

sinon, ça ne ferait pas sens de faire un BAPE sur le port s'il n'y a pas de

projet de pipeline.

M. D'Amour :

Je ne pense pas, M. le Président, que, ce soir, à l'intérieur de nos travaux,

nous devions trancher sur la question des BAPE du Bureau d'audiences publiques

en environnement.

Le Président (M.

Reid) : Mme la députée.

Ouellet :

Oui, merci, M. le Président. Je suis quand même un peu déçue parce que c'est un

projet très important, et le ministre

délégué à la stratégie maritime... On parle d'un port pétrolier, ça a beaucoup

d'impact dans la stratégie maritime.

J'espère que le port pétrolier fait

partie de la stratégie maritime. On parle

aussi au ministre délégué qui est responsable de la région du

Bas-Saint-Laurent et, en plus, on parle du député local de ce projet-là. Donc,

je suis assez surprise de voir à quel point le ministre délégué ne veut pas

parler de ce sujet-là, parce que même l'entreprise TransCanada PipeLines

réclame un BAPE pour l'ensemble du projet. Donc, est-ce que le ministre délégué

est d'accord avec TransCanada PipeLines?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. D'Amour :

TransCanada PipeLines? Je vais répondre, et là je vais prendre deux minutes parce

que c'est important. Même si on n'est pas dans la bonne commission pour ça, là,

je vais répondre.

Premièrement, là, il y a une question de permis et de juridiction concernant ce

projet-là. Il y a présentement

un projet proposé par TransCanada Énergie

dans mon comté, dans le secteur Cacouna. Il y a, M. le Président — et

la députée ne l'apprendra pas de moi

ce soir, elle le connaît très

bien — il y a tout un processus, hein? Il

y a des permis à obtenir du gouvernement

fédéral, il y a des gestes qui ont été posés, la compagnie a décidé

d'interrompre certains travaux. Je suis allé

à Cacouna récemment, quelques jours après avoir été nommé ministre,

pour dire une chose : Ce projet, tout aussi important soit-il sur le plan économique,

nous y croyons. Cependant, il y a des conditions liées à l'acceptabilité

sociale, à la sécurité des humains et à la vie marine, qui, pour nous, sont des

sujets non négociables. C'est là qu'on est.

Alors, on ne peut pas se

mettre à extrapoler sur les BAPE, est-ce qu'il y en a, est-ce qu'il n'y en aura

pas. J'ai cru comprendre que la compagnie

s'était elle-même soumise à un BAPE.

Mais, pour ce qui est de la suite des événements, là, on est sur la question des crédits concernant

la stratégie maritime, notamment la Société des traversiers. On n'ira

pas sur le sentier des bureaux d'audiences

publiques en environnement ce soir. Je suis convaincu que la députée va

comprendre ça. Elle sera sans doute déçue. Elle nous a habitués à ses longues

déceptions. Cependant, on va revenir, je pense, sur le sujet qui nous occupe, celui de la stratégie maritime. Mais un BAPE ce

soir puis un pipeline ce soir, je pense que ce n'est pas la place, en tout

respect, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Je pense qu'on a un bon taux de questions, là, on va

continuer, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : On va

continuer. Merci, M. le Président, je vous remercie. Je pense qu'un port

pétrolier est tout à fait dans la stratégie maritime, et je pense qu'on est

tout à fait dans le forum approprié et qu'il y a des argents qui sont réservés, vous l'avez dit vous-même, à

l'intérieur des investissements pour le port de Cacouna. Et on veut

s'assurer que les choses se fassent dans

l'ordre et qu'on ne dépensera pas de l'argent pour rien. Et, étant donné que

l'ensemble des intervenants, incluant plusieurs maires du Bas-Saint-Laurent,

sont très inquiets sur ce projet-là et plusieurs réclament un BAPE sur

l'ensemble du projet, parce que, comme vous l'avez confirmé en début de

questionnement sur ce sujet-là, on ne

réalisera pas le port s'il n'y a pas de projet de pipeline, je crois qu'il

serait important qu'on puisse se prononcer sur l'intérêt, étant donné

que l'entreprise est d'accord. Mais l'entreprise n'a pas la capacité de

décréter un BAPE.

Et j'aimerais savoir si le ministre délégué à la

stratégie maritime qui inclut le port pétrolier, et qui est aussi responsable du Bas-Saint-Laurent, et aussi député

local, s'il est d'accord qu'il y ait ce BAPE-là qui soit générique et

qui, à ce moment-là, permet de répondre à la demande de TransCanada, permet de

répondre à la demande des différents intervenants, que ce soient les maires,

que ce soient les différents groupes en environnement et de tourisme, tourisme

maritime, qui sont très inquiets, les gens de Tadoussac, les gens du Saguenay,

qui sont très inquiets de ce port-là... Est-ce

qu'il est d'accord que, dans l'ordre des choses, on doit avoir l'information

sur l'ensemble du projet avant de se positionner sur le port?

M. D'Amour : Alors, il est très

clair qu'un projet comme celui-là se réalisera... j'allais dire à certaines,

mais pas à certaines, à de très nombreuses

conditions. Et les règles sont connues, M. le Président. Les règles sont

connues. Il y a un projet.

L'entreprise dit vouloir se soumettre volontairement à toutes les séances

d'information et à tous les gestes, sur le plan administratif, légaux et environnementaux possibles et

impossibles. Notre rôle... mon rôle comme député — parce

que, là, c'est plus le député qui parle ce soir — c'est de m'assurer que

tout se passe bien, correctement et en fonction des règles, en tout respect. J'ai parlé des conditions tantôt, que je

n'ai pas l'intention de répéter pour ne pas prendre de temps inutilement. Mais je me permets de rappeler

que ce n'est pas le forum, ici, ce soir, en tout respect, Mme la

députée, pour discuter de cet enjeu-là.

Notre position comme gouvernement a été très

claire, hein? Oui à la stratégie maritime, mais il faut être responsable aussi. Alors, il faut... On est

d'accord pour un projet d'investissement puis un projet économique à la

condition que l'ensemble des règles soient

respectées de façon toute méticuleuse au nom de la sécurité, de la vie dans le

fleuve, des humains puis en se fiant aussi à la réalité de

l'acceptabilité sociale. C'est non négociable. Moi, je pense que c'est très

clair. Mais je dois déplorer pour une cinquième fois que ce n'est pas le forum

approprié. Cette commission, ce n'est pas là... On n'est pas là pour ça ce

soir.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Et je dois réitérer qu'on est sur la stratégie maritime, et qu'on parle

d'un port pétrolier, et que, dans bien des cas, il y a des projets qui

se rejoignent, et qu'il y a des choses qui sont interministérielles et qui sont

inter-commissions parlementaires, et je crois qu'on est dans un forum tout à

fait approprié.

Donc, ce que

je comprends des déclarations du ministre délégué, c'est qu'il n'est pas contre

le fait qu'il y ait un BAPE pour

l'ensemble du projet, étant donné en plus que l'entreprise est tout à fait

d'accord. Parce que je dois rappeler que, du côté du projet et du port pétrolier et du pipeline, donc c'est un

projet de 12 milliards, 1,1 million de barils par jour, avec

la construction d'un pipeline à travers des terres agricoles, particulièrement

dans le Bas-Saint-Laurent. Et, en termes de

retombées économiques pour le Québec, il n'y a à peu près pas d'utilisation de

ce pétrole-là pour le Québec. C'est surtout destiné à l'exportation, d'où le port pétrolier, parce que, si ce

n'était pas destiné à l'exportation, on n'aurait pas besoin d'un port

pétrolier. Donc, c'est surtout destiné à l'exportation... et que ça met à

risque l'approvisionnement en gaz naturel, et

que ce pétrole-là, comme il vient des sables bitumineux, va augmenter les GES

global — on

s'entend, pas du Québec, mais global — de près de 30 à

32 millions de tonnes selon l'étude de Pembina, l'Institut de Pembina, ce qui

est à peu près le tiers de toutes les émissions du Québec, et qu'il risque

d'avoir un gros impact... le port pétrolier risque d'avoir un gros impact sur les baleines et toute l'industrie touristique, qui fait

partie de la stratégie

maritime. Donc, j'en prends bonne note, que le ministre délégué n'est

pas en désaccord, là, avec un BAPE. Et on continuera à travailler cette

question-là éventuellement.

Moi, je voudrais venir sur le global de...

Le Président (M. Reid) : Je

vais vous laisser poser la question. Les questions s'allongent, mais...

Ouellet : Oui. On a tellement peu de temps, vous

me permettrez. Donc, sur le global de la mise en oeuvre de la stratégie maritime, si je reprends la

brochure de campagne électorale, où on parle de 112 millions de dollars

par année pour le coût budgétaire, et que je

reviens à la page B.59 du budget — et, pour l'année, je prends 2014‑2015,

prenons la première année — donc,

ce que je comprends de ce tableau-là, c'est que, dans le fond, c'est un

800 000 $, près de 1 million de dollars, qui est supplémentaire

au budget standard qui est ajouté par la stratégie maritime. Est-ce exact?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. D'Amour :

Ce n'est pas exact, M. le Président, dans la mesure où il y a, oui, le

800 000 $, il y a, oui, la réfection,

l'amélioration du secteur Dalhousie pour les croisières à Québec, il y a un

montant de 31 millions de dollars qui est prévu, là. Il y a également les deux programmes au niveau du Fonds

vert qui sont remis en application — parce que, sous l'ancien gouvernement, ça n'a pas été le cas — qui totalisent également quelques millions

de dollars; on va me donner le

chiffre précis. On en arrive à 60,1 millions au total. Et ça, c'est

contenu dans le dernier budget, si on fait le tour. Sans compter... Et, dans l'histoire de la stratégie,

là, dans l'histoire de la stratégie, à travers des investissements qui

pourront être réalisés, on fera éventuellement appel à Chantiers Canada lorsque

Chantiers Canada aura été réglé.

Je vous ai parlé

tantôt de la composition du comité ministériel entourant la stratégie maritime,

les budgets de recherche qui relèvent de

l'Éducation, le budget des Affaires municipales, le ministère du Tourisme,

alors globalement... Et je rappelle ce que je disais aussi tantôt, dans

l'expression «implantation de la stratégie maritime», il y a le mot «implantation»,

implantation d'une stratégie maritime sur l'horizon 2014‑2030.

Ouellet :

Je comprends tout à fait...

M. D'Amour :

Non, mais je termine...

Président (M. Reid) : Mme la députée de Vachon, vous avez une

longue question, vous n'avez pas la parole.

M. D'Amour :

Je termine, je termine. Alors, c'est un processus. Il ne fallait quand même pas

s'attendre à ce qu'il y ait 7 milliards

d'investissements annoncés la première année. Je vous parle de 60 millions

à travers des projets. Et un gouvernement responsable, ça prend le temps

de bien faire les choses

Ce que je dis

également à cette commission ce soir, c'est qu'il y a des programmes réguliers,

il y a une contribution potentiellement

fédérale sur bien des infrastructures. Et, vous verrez, on aura d'autres

occasions de se voir dans des crédits

l'an prochain et on sera à même de constater les gestes qui ont été posés,

concrets. Demain, on est à l'île aux Grues

pour l'inauguration d'un terminal. Ça fait

partie des projets qui ont été

faits. Il y en a d'autres. Alors, on est vraiment en action pour faire en sorte que l'économie du

Québec puisse en profiter. Ai-je besoin de rappeler l'importance d'aller

chercher des revenus, M. le Président?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, je voudrais protéger les quelques

minutes qui restent. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. M. le ministre délégué, on comprend, là.

Mais, dans le tableau B.59, c'est Impact financier de la mise

en oeuvre de la stratégie maritime , on comprend qu'il y a des budgets qui

sont dans d'autres ministères, mais l'impact financier de la mise en oeuvre,

c'est donc un 800 000 $ supplémentaire par rapport à ce qui était

déjà standard dans les autres budgets. C'est ce qu'on comprend de ça.

D'Amour : Bien, dans les autres budgets, là, parlons du dernier budget

déposé sans les crédits, dans les fonds verts, on n'en parlait pas; ça s'ajoute. Et, dans l'histoire, dans le

vécu de la stratégie maritime, ça va toujours être comme ça, il y a des budgets, dans d'autres ministères, qui

seront intégrés pour en arriver... Puis d'ailleurs je le rappelle, là, pour

ce qui est du Fonds vert, les deux programmes,

programme d'aide à l'amélioration et l'efficacité des transports maritimes,

dotés... enveloppe de 20 millions de

dollars, 2013‑2014... enfin, 2016‑2017, le programme visant la réduction ou

l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement

du transport intermodal, doté d'une enveloppe de 41 millions de dollars,

alors c'est de l'argent, c'est de l'argent, contenu à l'intérieur du budget,

qui favorise le déploiement et le développement de la stratégie maritime.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Même question, M. le Président. Ici, on parle

d'un crédit d'impôt pour la rénovation et le remplacement des navires, armateurs et croisiéristes, 50 millions

de dollars par année en campagne électorale, et ce qu'on voit ici, à

B.59, on voit donc 100 000 $. Est-ce que c'est exact?

M. D'Amour :

Stratégie maritime 2014‑2030. Alors, écoutez, c'est dans le cadre, si je...

M. D'Amour : Moi, je vous en remets

au cadre financier qui a été proposé. Je vous dis qu'il y a déjà des gestes

posés à l'intérieur du budget. C'est une stratégie maritime sur les 15

prochaines années.

Président (M. Reid) : Il reste un 40 secondes, Mme la députée,

si vous avez une dernière question.

Ouellet :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, on se rend compte qu'effectivement, là, le

ministre délégué... C'est un coût budgétaire

annuel qui était proposé ici, ce n'était pas un cadre financier sur

10 ans. Ici, c'est un 100 000 $.

C'est un 50 millions de dollars par année qu'il y avait. Et on voit très

bien qu'avec l'exemple qui est là, pour un navire de 50 millions de

dollars, annuel, on parle de 500 000 $, il y a juste un

100 000 $ qui est prévu l'année prochaine.

Il n'y a même pas assez d'argent pour être capable de faire des crédits d'impôt

pour un seul navire de 50 millions de dollars. On a un problème, ça ne balance pas. Donc, on se rend compte

que la stratégie maritime qui est proposée par le Parti libéral, ça ressemble pas mal au Plan

Nord : beaucoup de «packaging», beaucoup de marketing. Et ça sera donc

la stratégie marketing maritime du Parti libéral. Des projets comme le pôle

logistique...

Le Président (M.

Reid) : Votre temps...

Ouellet :

...qui était déjà en place, des projets comme...

Le Président (M.

Reid) : Mme la députée de Vachon, votre temps est écoulé.

Alors, le temps du bloc de l'opposition est écoulé, nous allons maintenant

passer au bloc...

Président (M. Reid) : Si vos collègues gouvernementaux le

permettent, vous pourrez prendre la parole pour répondre à la question

sur le temps du groupe gouvernemental.

M. D'Amour :

Écoutez, je suis surpris et pas en même temps. Moi, je redécouvre ce soir la

députée de Vachon telle qu'on l'a connue il

y a quelques années. Je me rappelle de nos échanges concernant le Plan Nord que

nous sommes en train de remettre sur la voie

de la réussite, on le fait présentement en posant des gestes concrets. On doit

refaire tout ce qui a été défait. Et on va bâtir la stratégie maritime au

Québec avec l'industrie.

Je tiens à dire une

chose, M. le Président. Il n'y a pas un seul acteur de l'industrie maritime que

nous avons rencontré depuis les deux

derniers mois qui nous ont dit être en désaccord, au contraire. Et la

consultation va nous permettre de

mettre en lumière de nombreux autres projets, de nombreux autres projets que

nous allons supporter. On va mettre à contribution

nos partenaires que sont notamment le gouvernement fédéral, le monde municipal,

pour qu'on puisse avancer. Je sais que

ça dérange beaucoup, M. le Présid