Bill document — Vigie #110045

Vigie 110045

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition des intéressées et étude détaillée du p rojet de loi d’intérêt privé n° 216 – Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois -Franc Ouest à Notre- Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1799-20151201 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 .................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Séance du mardi 1er décembre 2015 Mandat : Audition de s intéressées et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 216 – Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois -Franc Ouest à Notre- Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun (Ordre de l’Assemblée le 24 novembre 2015) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M.

Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M. Proulx (Jean-Talon) M. Fortin (Sherbrooke) M. Iracà (Papineau) M. Lelièvre (Gaspé) en remplacement de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M. Morin (Côte-du Sud), député ayant présenté le projet de loi Mme Samson (Iberville) Intéressées : Mme Colette Castonguay et Me Hélène Daigle ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May.

À 11 h 03, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Morin (Côte -du-Sud), M. Blais (Charlesbourg), M. Lelièvre (Gaspé) et M me Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend Mme Colette Castonguay et Me Hélène Daigle. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 3 : Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Samson (Iberville), M. Lelièvre (Gaspé ), M. Blais (Charlesbourg) et M. Morin (Côte-du-Sud) font des remarques finales. À 11 h 18, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/mcm Québec, le 1 er décembre 2015

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 110045
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 110045 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e014d693708cfae79be8f5135a194656d3e45b46

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