Documents déposés le mardi 7 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-06-07

Daoust, Jacques , Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Une proposition d’amendement au projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 9 Ko)

2290-20160607

2016-06-07

Leitão, Carlos J. , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes

Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 7 Mo)

2291-20160607

Rapport annuel

2016-06-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 avril 2016 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (PDF, 330 Ko)

2292-20160607

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-06-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 avril 2016 par Mme Maltais (Taschereau) concernant la sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec (PDF, 290 Ko)

2293-20160607

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-06-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mai 2016 par M. Drolet (Jean-Lesage) concernant l’adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 91 Ko)

2294-20160607

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-06-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2016 par Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) concernant une modification des exigences visant l'obtention de l'agrément « Initiative des amis des bébés » (IAB) au Québec (PDF, 424 Ko)

2295-20160607

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-06-07

Lamarre, Diane , Députée de Taillon

L’extrait d’une pétition, signée par 8 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 435 Ko)

2298-20160607

Extrait de pétition

2016-06-07

Roy, Sylvain , Député de Bonaventure

L’extrait d’une pétition, signée par 2 914 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 428 Ko)

2299-20160607

Extrait de pétition

2016-06-07

Lamarre, Diane , Députée de Taillon

L’extrait d’une pétition, signée par 765 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 438 Ko)

2300-20160607

Extrait de pétition

2016-06-07

Gaudreault, Sylvain , Chef de l’opposition officielle

Les procès-verbaux des assemblées tenues les 17 novembre et 15 décembre 2014 par le conseil d’administration d’Investissement Québec, concernant l’autorisation de vendre des actions de RONA (PDF, 714 Ko)

2301-20160607

2016-06-07

Roy, Sylvain , Député de Bonaventure

L’extrait d’une pétition, signée par 2 260 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 426 Ko)

2297-20160607

Extrait de pétition

2016-06-07

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (PDF, 562 Ko)

2296-20160607

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009