Mme Sauvé : Merci,

Mme la Présidente. Bonne fête, boisé

Sainte-Dorothée! Je suis très fière, aujourd'hui, de souhaiter un bon 15e anniversaire

à ce merveilleux bijou de mon comté.

Plus qu'une

forêt urbaine de 280 hectares, c'est un lieu pour les familles, avec ses activités

des contes de la lune, les rendez-vous après-midi, les courses matinales et ses parcours

d'observation des oiseaux. Depuis plus de trois ans, j'ai eu ce

privilège de participer à plusieurs de leurs activités et de parcourir leurs

beaux sentiers. Tout le monde à Sainte-Dorothée

connaît bien le boisé, mais aussi, à

l'extérieur, bien des gens le

connaissent. Mais surtout ils connaissent l'implication exceptionnelle

de toute l'équipe et de son président, Réjean Gravel.

Merci à vous,

fiers ambassadeurs du boisé. J'invite d'ailleurs mes collègues de l'Assemblée

nationale. Quand vous serez à Laval, venez découvrir ce bel endroit

en famille. Bonne fête, boisé Sainte-Dorothée! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. M. le député de Borduas, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme

la Présidente. En cette Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, je tiens à souligner l'impact positif de quatre

organismes de la circonscription de Borduas. D'abord, l'Association de la Vallée-du-Richelieu pour la

déficience intellectuelle, qui organise diverses activités pour aider les participants

à se développer et s'épanouir. Puis,

Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu,

qui mise sur le jumelage avec des bénévoles pour favoriser l'intégration sociale des personnes présentant une

déficience intellectuelle. La Maison de répit L'Intermède, quant à elle, accueille des personnes vivant avec

une déficience intellectuelle afin d'offrir quelques heures ou quelques jours de repos aux familles naturelles. Et enfin

L'Arche Beloeil, qui offre aux gens avec un handicap intellectuel un milieu

de vie permanent où ils côtoient des assistants qui les accompagnent dans le développement

de leur plein potentiel.

Mme la Présidente, il y a aujourd'hui dans la tribune des représentants des quatre organismes. Leur implication envers la cause de la

déficience intellectuelle et leur engagement auprès de ceux qui vivent avec ce

handicap sont essentiels,

et c'est pourquoi je trouve important de leur dire aujourd'hui un très grand et sincère merci. Merci pour votre travail, merci pour

votre engagement au nom de ces personnes. Bonne journée.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, le Centre social d'aide aux immigrants,

le CSAI, a développé son offre de services à l'Île-des-Soeurs, au Centre communautaire Elgar, depuis le

14 janvier 2019 afin de répondre

aux besoins de nouveaux arrivants établis à l'Île-des-Soeurs. Le CSAI, c'est un organisme communautaire mandaté par le gouvernement du Québec pour la

réinstallation des réfugiés pris en charge par l'État à Montréal, mais cet

organisme a également pour mission

d'accompagner les nouvelles personnes immigrantes dans leur démarche

d'intégration en mettant de l'avant

leurs capacités d'action, afin d'encourager leur pleine participation au coeur

de la société québécoise.

tiens à remercier Mme Lida Aghasi, directrice générale du CSAI, ainsi que

toute l'équipe du CSAI. Grâce à vous,

votre dévouement porte ses fruits. C'est un immense plaisir de collaborer avec

vous au développement de nouveaux projets à Verdun. Merci et bravo pour

votre travail! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Portneuf.

Caron : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, sans l'action

bénévole, le Québec ne serait certainement pas ce qu'il est aujourd'hui. Un bel exemple de cet engagement sans

borne dans Portneuf est celui de M. Roland Boutet, à qui j'ai le

plaisir de rendre hommage aujourd'hui.

homme d'une humanité exceptionnelle a débuté son implication dans sa communauté

de Sainte-Christine-d'Auvergne dès

l'âge de cinq ans et demi en devenant enfant de choeur pour la messe de minuit.

Engagé tôt, il n'imaginait cependant pas

qu'un jour son implication quotidienne dans différents secteurs d'activité

communautaire et religieuse de Portneuf permettrait à ses nombreux amis

de souligner ses 50 années d'action bénévole.

Roland

Boutet est un homme de coeur, il est animé par une détermination sans faille.

Il persévère dans la chorale de la paroisse jusqu'à en devenir le directeur.

Ses nombreux engagements bénévoles, tant à l'OTJ, au comité des jeunes

agriculteurs ou encore, actuellement, au SOS Accueil, sont autant de défis

qu'il relève avec une ferveur inestimable.

Au nom de tous les

Portneuvois et Portneuvoises, je tiens à remercier...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Duplessis, la

parole est à vous.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de rendre hommage à

M. Helder Duarte, qui nous a malheureusement quittés en février

dernier, à l'âge de 56 ans.

Je voulais profiter de la tribune qui m'est donnée

ici afin de souligner la contribution exceptionnelle de M. Duarte au développement du soccer et du sport sur la

Côte-Nord, région dans laquelle il a grandi et passé plusieurs années de sa

vie.

Malgré

ses immenses succès en tant qu'entraîneur de l'équipe féminine du Rouge et Or,

soccer, de l'Université Laval, depuis 1995, cet homme d'exception a continué de

donner de son temps aux sportifs nord-côtiers de tous âges. On compte

par milliers les jeunes de la Côte-Nord et les entraîneurs ayant bénéficié de

ses enseignements dans le cadre d'activités destinées aux adeptes du ballon

rond.

Helder

Duarte fut un extraordinaire ambassadeur pour notre région, un homme de coeur, qui

aimait profondément cette région qui

est la Côte-Nord, qui l'a vu grandir. Merci encore pour tout, M. Duarte.

Nous ne vous oublierons pas.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Dubuc.

M. Tremblay : Merci, Mme la

Présidente. Cet artiste d'exception est un magicien de la forêt. Adolescent,

Victor Dallaire a la chance d'être à l'école du frère Isidore Bergeron. On le

met au défi de reproduire les sculptures qu'il rapporte de Québec et de Montréal. À 16 ans,

il va travailler comme apprenti à l'atelier de Jean-Julien Bourgault.

Victor

Dallaire retourne au Saguenay, dans sa ville natale, début 1960 et adapte son

expertise pour sculpter la vie de sa région, le Fjord-du-Saguenay. Il

participe à de nombreux symposiums au Canada, aux États-Unis et en France. Désireux de passer le flambeau, il partage des

cours de sculpture à la relève. Ses oeuvres sont phénoménales. Un artiste

accessible et un grand régionaliste.

Je le scande haut et fort, Victor Dallaire est

le plus grand sculpteur sur bois du monde. L'histoire l'écrira. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais souligner l'initiative de ma région natale, le

Témiscamingue, de mettre en place un service de travailleur de rang pour les

agricultrices et les agriculteurs de ma région.

C'est grâce à la collaboration de plusieurs partenaires locaux que ce service

sera offert directement à la ferme pour accompagner nos producteurs qui

vivent de la détresse psychologique.

La production

agricole est un défi du quotidien. Conditions météorologiques imprévisibles,

éclosions de maladies animales,

concurrence mondiale, gestion d'un lourd fardeau financier; les facteurs de

stress sont nombreux. Ce n'est pas pour

rien que le taux de suicide serait deux fois plus élevé chez les agriculteurs

que dans le reste de la population. Il faut agir maintenant.

Le sujet de

la santé mentale est revenu à plusieurs reprises depuis le début de cette

législature. Si le gouvernement veut réellement s'attaquer à ce fléau

qui gangrène notre société, il devra s'assurer d'offrir le soutien nécessaire

aux agriculteurs de l'ensemble de la province. Je ne le répéterai jamais assez

en cette Chambre, l'agriculture nous nourrit trois fois par jour. Il faut

impérativement prendre soin de ceux qui rendent ça possible.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Tardif : Bonjour. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à M. Claude

Joly, un bénévole actif depuis 33 ans pour Le Centre d'action bénévole

Trait d'union, de Shawinigan.

Il a débuté

comme chauffeur et baladeur pour la popote roulante et il est devenu cuisinier

pour la préparation de centaines de

repas hebdomadairement. Il a été responsable des achats, en plus de participer

à la préparation des menus.

Il est difficile de mettre en mots tout le bien

et tous les sourires découlant des milliers d'actions de M. Joly. Imaginez, il a livré plus de

120 000 repas chauds et, depuis quelques années, il participe aussi à

la livraison de plusieurs repas congelés, des milliers de repas par

année. Et, comme si ce n'était pas assez, il est aussi membre du conseil d'administration de Trait d'union depuis 2016, et

ce, tout en continuant la livraison de la popote, chaude et froide. Il trouve

le contact avec les gens très enrichissant, c'est pourquoi il n'a pas

l'intention d'arrêter. Merci et bravo, M. Joly!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Picard : Merci, Mme la Présidente. Hudson, avec plus de

5 000 habitants, se distingue par sa population anglophone et son riche héritage irlandais. Le

16 mars dernier, leur défilé de la Saint-Patrick célébrait son

10e anniversaire. Plus de 20 000 personnes sont venues

sillonner les rues de cette magnifique ville.

J'aimerais faire une mention toute spéciale à

l'organisatrice du défilé, bénévole, journaliste et citoyenne, Mme Brenda O'Farrell. Elle se distingue par son

leadership hors pair, son engagement et surtout son implication auprès de la communauté. Le 9 mars, elle recevait le

titre prestigieux de Irishwoman of the Year, une première pour une femme

de la communauté irlandaise à Hudson.

Mrs. Brenda O'Farrell, the town

of Hudson and people of Soulanges thank you for being such an inspiration,

bringing us all together, and making the 10th anniversary of the parade a

big success. Thank you. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, merci, MM.

et Mmes les députés. Cela met fin à la rubrique de déclarations de

députés.

Et je suspends les travaux durant quelques

instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite un très bon mardi, un bon retour.

Nous allons nous recueillir quelques

instants en ayant une pensée pour les victimes des événements tragiques qui se

sont déroulés en Nouvelle-Zélande, une pensée, s'il vous plaît.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans

les tribunes, de M. Randy Delorey, ministre de la Santé et du Bien-être de

la Nouvelle-Écosse. M. le ministre.

Avant de

poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de

Mme Catherine Fournier, députée

de Marie-Victorin, dans laquelle

elle m'informe de sa décision de siéger à

titre de députée

indépendante à compter du 11 mars 2019.

À ce sujet,

je vous avise que j'ai été informé que le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin,

souhaitait soulever une question de

directive et faire des représentations

sur l'impact de ce changement sur le statut des deuxième et troisième groupes d'opposition à l'Assemblée. Bien, vous

comprendrez que je reviendrai plus tard, aujourd'hui, à la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée pour entendre ses représentations ainsi que celles des

autres leaders, s'ils le souhaitent.

Lorsqu'un

changement survient dans la composition de l'Assemblée, je dépose généralement

des tableaux pour les illustrer,

notamment en ce qui concerne la répartition de différentes mesures

parlementaires et des temps de parole entre

les députés indépendants et des groupes parlementaires, de même qu'un nouveau

diagramme du positionnement des députés au salon bleu.

Compte tenu

que, dans le cas présent, les droits qui seront précisés pour la députée

indépendante de Marie-Victorin sont

liés à la question du statut des groupes parlementaires, j'analyserai

l'ensemble de la question à la lumière de ce qui sera soulevé aux

renseignements sur les travaux.

conséquent, pour le déroulement des travaux d'aujourd'hui, nous suivrons la

logique des grilles de répartition et du diagramme qui s'appliquait

avant ce changement.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations

ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 du

Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport

d'activité 2017-2018 résultant de la comparaison, du couplage et de l'appariement des fichiers de

renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, ainsi que

l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec. Merci, M.

le Président.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : M. le

Président, je dépose le rapport

annuel d'activité ainsi que les états financiers du Gouvernement de la nation crie pour

l'année 2017-2018. Merci, M. le Président.

Président : Ces documents

sont déposés. M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le

Président, je dépose les rapports d'activité 2017-2018 du Comité

consultatif de lutte contre la pauvreté

et l'exclusion sociale, du Fonds de développement et de reconnaissance des

compétences de la main-d'oeuvre, le plan d'action 2018-2019

d'Emploi-Québec, ainsi que le rapport quinquennal 2013-2018 de la Loi

favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la

main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du

gouvernement à la question inscrite au feuilleton le

7 décembre 2008 par le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Ce document est déposé.

lundi 11 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement,

Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait

parvenir un message de circonstance, que j'ai l'honneur de déposer.

Je dépose également

Et j'ai reçu préavis

d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du

règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Richmond.

M. Bachand :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions

qui, le 28 février 2019, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi

sur la sécurité civile concernant l'assistance financière. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.

Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la

Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du

travail qui, les 26, 27 et 28 février dernier, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la

Loi sur l'équité

salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité

salariale. Merci.

Le Président :

Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des relations avec

les citoyens et députée de Châteauguay.

Mme Chassé :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les

citoyens qui, les 21, 26, 27 et

28 février, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à

répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une

intégration réussie des personnes immigrantes. Merci.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 1 401 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu dans le calcul

des prestations d'aide sociale, pour l'admissibilité aux allocations au

logement, à l'aide juridique et à l'aide financière aux études;

«Considérant

que cette situation porte atteinte à des enfants vulnérables qui ne peuvent

bénéficier de programmes gouvernementaux alors qu'ils en auraient

besoin;

«Considérant

que les pensions alimentaires ne sont plus imposables depuis 1997 sur les deux

paliers de gouvernement;

«Considérant

que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le

30 novembre 2018, une motion en ce sens;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un

revenu les pensions alimentaires dans

le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide

juridique, à l'aide financière aux études et aux allocations au

logement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, permettez-moi très brièvement de souligner la présence, dans

les tribunes, de deux des trois initiateurs de la pétition, Mme Samantha Godon

et Mme Amanda Lovelace.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 232 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que

Riverdale High School est un pilier de la communauté anglophone depuis 1965;

«Considérant que

Riverdale High School est un point focal d'activités sportives, culturelles et

de levées de fonds de la communauté

anglophone et qu'elle jouit d'une place fondamentale dans l'esprit et le coeur

de ladite communauté;

«Considérant

la volonté du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de

procéder à la fermeture dudit établissement sans préavis ni consultation

de la commission scolaire ainsi que des résidents de l'Ouest-de-l'Île;

«Considérant

que la fermeture de Riverdale High School met en péril l'accessibilité à des

programmes de qualité pour les jeunes

anglophones de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, voire à leur parcours académique

pour certains d'entre eux;

«Considérant

la décision prise par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

et considérant que plusieurs

solutions auraient pu être trouvées, en collaboration avec le personnel

enseignant et les parents des élèves inscrits;

«Considérant

l'indignation des élèves et des parents;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec de reconsidérer la décision de fermer

Riverdale High School sans que des solutions

alternatives, pérennes et librement consenties de part et d'autre ne soient

trouvées. Nous demandons au gouvernement de considérer la situation de plusieurs centaines d'élèves dont les parcours académiques

seront touchés par cette décision et

appelons le gouvernement à collaborer avec les parents et l'ensemble de la

communauté dans la recherche

de solutions pour le bien à la fois des jeunes francophones et anglophones.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Lessard-Therrien : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 203 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant

qu'un agronome a été congédié du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation du Québec pour

avoir transmis un document confidentiel aux médias, et que deux de ses

collègues ont subi des sanctions pour avoir parlé à des journalistes;

«Considérant que la situation dénoncée est

d'intérêt public et que le MAPAQ n'a pas apporté de correctifs lorsqu'il en a

été avisé;

«Considérant

que les fonctionnaires devraient pouvoir dénoncer publiquement des situations

préoccupantes d'intérêt public sans subir de préjudices;

«Considérant

que le conseil d'administration du Centre de recherche sur les grains est

principalement constitué de

représentants d'entreprises privées, dont certaines vendent des pesticides, et

que des agronomes liés à l'industrie des pesticides peuvent en

prescrire;

«Considérant

que la santé publique et la protection de l'environnement doivent primer sur

les intérêts des entreprises privées;

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De renforcer la Loi facilitant la divulgation

d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et son application de

façon à mieux protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte;

«Qu'une enquête

publique soit menée afin de faire la lumière sur l'ingérence du privé dans la

recherche publique dans le domaine agricole;

«D'interdire la prescription de pesticides aux

agronomes liés à l'industrie;

«De cesser de financer des recherches qui ne sont

pas indépendantes des intérêts de l'industrie.»

Président : Cet

extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de

Rimouski pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il

consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le

député de Rimouski.

LeBel : Merci. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

239 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu dans le calcul

des prestations d'aide sociale, pour l'admissibilité aux allocations au

logement, à l'aide juridique et à l'aide financière aux études;

«Considérant

que cette situation porte atteinte à des enfants vulnérables qui ne peuvent

bénéficier de programmes gouvernementaux alors qu'ils en auraient

besoin;

«Considérant

que les pensions alimentaires ne sont plus imposables depuis 1997 sur les deux paliers

de gouvernement;

«Considérant

que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le

30 novembre 2018, une motion en ce sens;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un revenu les pensions

alimentaires dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière

aux études et aux allocations au logement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de

pétition est maintenant déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur

une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

M. Arcand : M. le

Président, le premier ministre et ses ministres ont fait plusieurs faux pas

depuis l'élection. Certains ministres ont

été soit relégués aux banquettes arrière ou encore ont été défendus avec un

enthousiasme pour le moins douteux.

Des volte-faces, des plans de crise, des griefs, des poursuites, on en a vu

beaucoup de ce jeune gouvernement.

M. le

Président, quand ça lui plaît, le premier ministre dit avoir un mandat fort et

peut utiliser ce qu'il appelle sa stratégie bulldozer. On doit cependant

admettre que son mandat fort est souvent à géométrie variable.

Comment peut-il avoir un mandat clair pour un

dossier comme celui de l'immigration ou, du même coup, balayer du revers de la main certains engagements-phares, des

engagements à la base même de son parti politique, comme, entre autres, le remboursement des trop-perçus? Ce

changement de cap, M. le Président, est tout simplement inacceptable.

Pour reprendre les mots du premier ministre, c'est gênant, M. le Président.

cette semaine de budget, est-ce que le premier ministre peut avouer à la

population qu'il leur a promis depuis des années des mesures qu'il n'a

jamais eu l'intention d'appliquer une fois au gouvernement, comme c'est le cas

pour les trop-perçus?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, je ne sais pas si je dois répondre en français ou en anglais

au Parti libéral aujourd'hui pour qu'il comprenne bien. Mais ce que

sait...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault :

Ce que sait le chef de l'opposition officielle, c'est que, quand on regarde les

hausses de tarifs chez Hydro-Québec,

il y a seulement que deux années où les hausses de tarifs ont excédé

l'inflation. C'est les lignes bleues qu'on

voit ici, par rapport aux bâtonnets orange qui représentent l'inflation. Ces

deux années-là, il était dans un gouvernement

libéral qui a non seulement laissé augmenter les tarifs d'électricité de plus

que l'inflation, mais dans des années

où les bénéfices d'Hydro-Québec ont été supérieurs aux prévisions. Donc, il n'y

avait vraiment aucune raison pour que cet argent-là ne soit pas remis

aux Québécois.

Durant la

campagne électorale, M. le Président, la CAQ a promis deux choses. On a promis

d'abord qu'à l'avenir plus jamais, plus jamais les tarifs d'Hydro-Québec ne

vont augmenter de plus que l'inflation. Et, deuxièmement, on a été les seuls à s'engager à remettre

autant d'argent dans le portefeuille des Québécois. Et je demande au chef

d'attendre deux jours, il va voir qu'on va respecter toutes nos promesses.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, le premier ministre savait très bien qu'il ne rembourserait jamais les trop-perçus

d'Hydro-Québec. Pour paraphraser le journaliste Antoine Robitaille, il a dit de

façon très claire : Votre discours était tellement dénonciateur que les

Québécois ont perçu ça comme un engagement.

La question se pose : Pourquoi avez-vous

induit la population en erreur pendant toutes ces années?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

le chef de l'opposition officielle sait très bien qu'il ne peut tenir...

Président : Vous aurez compris, ces propos ne sont pas permis,

M. le chef de l'opposition officielle. Je vous demande de les retirer,

s'il vous plaît, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : C'est

fait.

Le Président : C'est fait? M.

le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, en 2014 et en 2015, le gouvernement

libéral a augmenté de 1,5 milliard, sur les dernières années, là, de plus que ce qu'il aurait dû augmenter, les

tarifs d'électricité. Jamais, on ne fera ça, M. le Président. Et, pour corriger cette situation, je sais que le

chef de l'opposition officielle est un ancien homme d'affaires, je l'invite

à aller lire le cadre financier de la CAQ, il va voir clairement qu'on n'a

jamais proposé de rembourser 1,5 milliard de trop-perçus libéraux...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...hein, qui a été fait

par le gouvernement libéral. Jamais.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le Président, le

premier ministre savait très bien qu'il n'allait pas réaliser ses promesses. Je

vais vous donner d'autres

exemples : Où est le chèque de 1 milliard qu'il devait déchirer, là,

puis qu'on devait récupérer des médecins? Dans quelle banque a-t-il été déposé, ce

chèque? Et on attend toujours, M. le Président, le fameux engagement des

90 minutes d'attente à l'urgence.

Pouvez-vous enfin avouer que vous n'allez pas

livrer ces engagements que vous avez fait miroiter à la population du

Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, je n'en reviens pas que le chef de

l'opposition officielle ose parler des salaires des médecins spécialistes. M. le Président, on a eu un

gouvernement qui, sans n'avoir aucune justification, a augmenté d'à peu près

50 % les salaires des spécialistes, qui, actuellement, quand on tient

compte de la différence du coût de la vie, gagnent 1 milliard de trop, 1 milliard de trop. Mon collègue

le président du Conseil du trésor est en train de réparer les pots

cassés du Parti libéral. On l'a promis, on va le faire.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le premier ministre peut nous attaquer quand il y a un problème. Il peut

attaquer le fédéral à chaque fois

qu'il y a un problème. Des fois, il attaque les syndicats quand il y a un

problème. Mais une chose est claire, c'est que ce n'est pas ça qui va augmenter les budgets. Ce n'est pas ça qui va

donner le milliard qu'il a promis en santé. Et également ce n'est pas ça

qui va régler les promesses qu'il a faites des trop-perçus.

Est-ce que le premier

ministre... Pourquoi il refuse encore une fois d'honorer ses engagements?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le gouvernement de la CAQ va respecter tous

ses engagements. Et, oui, quand on parle du gouvernement fédéral, on ne

se mettra pas à genoux comme le Parti libéral. On va réclamer notre dû du gouvernement fédéral. Et, oui, on va se battre

pour les Québécois. On ne va pas se mettre à plat ventre comme les libéraux.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, cette semaine, le ministre des

Finances aura la chance de déposer son premier

budget, un grand moment pour toute personne qui occupe ce poste, et je lui

souhaite bon succès dans la livraison du

budget. Avec ce grand défi, il y a aussi de grandes responsabilités. En 2006,

nous avons adopté une loi qui prévoyait des mesures pour nous assurer de réduire le niveau d'endettement, et ces

mesures incluaient aussi la création du Fonds des générations. La loi avait pour objectif de réduire la dette à un

niveau de 45 % du PIB au 21 mars 2026. Selon les données du ministère des Finances, nous atteindrons cet

objectif en 2020, ce qui est très bien, probablement la faute aux libéraux

aussi.

Alors,

M. le Président, le ministre peut-il nous dire s'il en profitera, de l'occasion

du budget, pour revoir les objectifs de réduction de dette de 45 %

à 40 % du PIB en 2026?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : M. le Président, durant la campagne électorale, nous

avons parlé de la gestion de la dette et

nous avons dit que nous allions respecter la

Loi sur l'équilibre budgétaire et

la gestion de la dette, et, quant aux détails précis ou quant au moment,

tout ça sera révélé jeudi.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Bon, on attendra à jeudi, M. le Président. C'est dans deux

jours. Il aurait pu nous le dire aujourd'hui, mais, en tout cas, ce sera une discussion à avoir, j'en suis sûr. Aussi,

ce sera, le budget, le moment des choix, M. le Président, et un des choix que le

ministre a déjà faits, c'est de verser directement 10 milliards de dollars

du Fonds des générations à la réduction de la dette. À notre avis, ce

n'est pas une bonne idée.

Est-ce que le ministre peut nous dire quelles sont les études qui ont

été faites pour prouver que cela était efficace?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard (Groulx) : Je ne peux pas

donner l'étude, mais je peux donner notre source d'inspiration, M. le Président. C'était le gouvernement précédent qui avait décidé de faire cinq versements de 2 milliards. Et nous avons décidé d'accélérer ces versements en tenant compte de

l'excellente performance des rendements boursiers des 10 dernières

années et, d'autre part, des économies

que ceci générait sur les intérêts de la dette. Et ceci dégage une marge de manoeuvre qui pourra être investie dans la qualité des services aux Québécois.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Justement, M. le

Président, le gouvernement précédent voulait le faire sur cinq ans. Le gouvernement actuel l'a fait d'un coup sur

10 ans... pardon, l'a fait d'un coup, 10 milliards sur un an, tout de suite, d'un coup. Cela va faire

perdre à peu près 300 millions

de dollars au gouvernement du Québec parce

que l'effet levier du Fonds des générations, il va être pratiquement vidé. Donc, c'est

ça, la question.

Alors, M. le Président, je donne une chance au ministre avant le dépôt du

budget : Peut-il nous informer

s'il compte vraiment reculer sur cette mauvaise idée de réduire...

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, mon collègue de Robert-Baldwin semble confondre rendements passés et rendements futurs. Les rendements passés, des

10 dernières années, ont indiqué que le rendement du Fonds des générations était supérieur au

coût de la dette par approximativement 2 %. C'était très bien. Quant aux

rendements futurs, nous n'avons aucune

certitude sur ceux-ci, et c'est pour cela, en toute connaissance de cause, que

nous avons fait le versement sur la

dette, et en toute connaissance de cause. Et nous sommes très heureux de cette

décision qui dégage une marge de manoeuvre pour investir notamment en

éducation, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, en matière de politiques

publiques, il est de loin préférable se baser sur les faits que sur des

opinions. Et, la semaine dernière, l'IRIS, qui est l'Institut de recherche et

d'informations socioéconomiques, démontrait à quel point le projet de loi

n° 9 faisait exactement le contraire. Je vous recommande, à ceux qui ne l'ont pas encore lu, de prendre le

temps de lire quelques chapitres. C'est assez éclairant, et on parle de

décisions irréfléchies. On dit que rien n'indique qu'accueillir moins

d'immigrants améliorera le sort de ces immigrants. M. le Président, après le Conseil du patronat, la

Fédération des chambres de commerce, c'est autour de l'IRIS de dire que

descendre les seuils d'immigration n'est pas positif.

Les semaines

de relâche permettent toujours à tout le monde de prendre un peu de recul.

Alors, peut-être que le ministre de

l'Immigration a pris un peu de recul et qu'il revient ici, en Chambre,

peut-être un peu moins orgueilleux et peut-être plus à l'écoute, un peu

moins entêté par rapport à la proposition du projet de loi n° 9.

Est-ce que les seuils d'immigration seront

maintenus en 2019?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

je suis content de retrouver ma collègue ici, à l'Assemblée nationale. Je constate qu'elle est tout heureuse de me

retrouver. Et on va passer beaucoup de temps ensemble, je

pense, au cours des prochaines semaines, en commission parlementaire, et ça sera l'occasion de débattre du projet de loi n° 9, où deux visions s'opposent, M. le

Président : la vision du Parti libéral, à laquelle il y a eu une démonstration claire et nette à l'effet

que le système d'immigration libéral a été un échec et où on a laissé des

personnes sur la touche, où on a fait en sorte d'accueillir des gens qui

n'avaient pas d'adéquation entre leurs profils de compétence et les besoins du marché

du travail; ou on a la

vision qui va être mise en place par le gouvernement, de faire en sorte de donner davantage de services aux

personnes immigrantes à partir du

pays d'origine, à la fois qu'ils soient permanents, à la fois qu'ils soient

temporaires, et de s'assurer qu'on les accompagne adéquatement dans

leurs parcours d'immigration, dans leurs parcours d'intégration.

Pour

ce qui est de l'étude de l'IRIS, on en a pris note, on note leurs commentaires.

Cela étant dit, il faut faire en sorte de

prendre action, et c'est ce que nous faisons dans le cadre du projet de loi

n° 9 pour s'assurer de réformer le système d'immigration, de

l'améliorer. Or, depuis le début de la session, ce que j'ai constaté de la part

du Parti libéral...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : ...c'est un blocage. J'espère que les semaines de

relâche vous ont fait cheminer.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Le ministre de l'Immigration sait très bien que nous avons

fait maintes et maintes propositions. Alors,

j'ai une question spécifique pour lui par rapport aux seuils d'immigration,

parce que c'est ça, la question qu'on lui pose.

Est-ce

que le ministre peut nous confirmer qu'il y a une entente avec le gouvernement

fédéral et dire que, pour le

regroupement familial pour 2019, ce sera bien 8 900 personnes qui

vont être acceptées au Québec et, pour les réfugiés, ce sera bien

6 950 personnes? Avez-vous une entente avec le fédéral? C'est la

question qu'on pose au ministre de l'Immigration.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le 4 décembre dernier, on a déposé le plan annuel

en matière d'immigration 2019,

et c'est le plan que nous entendons respecter relativement aux différents

seuils en ce qui concerne l'immigration économique, les réfugiés ainsi

que le regroupement familial. Il faut comprendre également, M. le Président, qu'au cours des prochains mois nous

tiendrons une consultation générale relativement à la planification

pluriannuelle pour les

années 2021-2022, qui déterminera les seuils relativement à l'immigration

que nous accueillerons au cours des prochaines années.

Mais

ce qu'il faut comprendre aussi, M. le Président, c'est que c'est un tout aussi.

Il faut moderniser le système d'immigration,

il faut s'assurer d'augmenter les services aux personnes immigrantes pour

améliorer leur francisation et leur intégration...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et ça, ça va de pair, notamment, avec le nombre de personnes que

l'on accueille. Il faut mieux faire les choses. C'est ce qu'on va faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Alors, je n'ai pas entendu la réponse à ma question. La

question était la chose suivante, M. le Président : Est-ce qu'il

peut confirmer qu'il y a une entente avec le fédéral pour maintenir les

chiffres? Et ce que je comprends, c'est

qu'il n'y a pas d'entente. Ce que je comprends aussi, c'est que le Québec perd

deux fois. On perd une fois parce

qu'on réduit les seuils contre l'avis de scientifiques et d'experts, et on perd

une deuxième fois parce qu'on va couper dans l'immigration économique. Alors, pour remplir la promesse, le

ministre a choisi de faire mal à l'économie du Québec.

Est-ce que,

réellement, le ministre de l'Économie est en accord avec ça?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, s'il y a un parti qui a fait mal

à l'économie du Québec... c'est en ne prévoyant pas la pénurie de main-d'oeuvre, en ne s'assurant pas de faire en sorte

d'avoir, un, le nombre de travailleurs présents sur le territoire québécois qui répondent aux besoins des

différentes entreprises du Québec dans toutes les régions du Québec.

Honnêtement,

le bilan du Parti libéral... À ce jour, si... pourquoi il y a

118 000 emplois de disponibles, c'est parce que vous n'avez pas réussi à s'assurer que les

gens qui se retrouvaient dans une fin de carrière, on puisse s'assurer qu'ils

demeurent sur le marché du travail. Vous n'avez pas fait en sorte de

sélectionner des immigrants qui répondaient au marché du travail en fonction des besoins des différentes régions. Vous

n'avez pas fait en sorte de vous assurer que les gens des communautés autochtones puissent intégrer le marché du travail,

notamment en les intégrant dans le système d'éducation.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : Ça, c'est des choses qu'on va faire et qu'on

s'est engagés à faire, parce qu'on est en mode solution, nous,

contrairement...

Le Président : Question

principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, depuis le début de son mandat, à deux reprises, je me suis

levé en cette Chambre pour demander au premier ministre de rembourser

les trop-perçus d'Hydro-Québec, qu'il demandait aux libéraux de rembourser, qui n'ont pas été remboursés par les

libéraux. À deux reprises, le premier ministre a refusé. À deux reprises,

le premier ministre a prétendu que la pétition de la CAQ, les motions, les

questions, ça ne compte plus puis il a aussi prétendu que les Québécois ne

s'attendaient pas vraiment à ça, ils étaient satisfaits.

On constate

ce matin que 92 % des Québécois disent au premier ministre qu'il a tort.

Les Québécois veulent être remboursés.

C'est leur argent qui a été perçu en trop. C'est une question de principe et de

justice. Je vais répéter une fois de plus la question au premier

ministre, 92 % des Québécois s'attendent à une réponse positive.

Va-t-il rembourser les Québécois ou il va faire

comme le Parti libéral et refuser?

Le Président : M. premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, c'est très difficile de suivre le Parti québécois sur ce dossier.

On se rappellera qu'en campagne

électorale la CAQ proposait, s'engageait à remettre de l'argent dans le

portefeuille des Québécois en réduisant les taxes scolaires, en réduisant les tarifs de garderie, en augmentant

les allocations familiales. Savez-vous quoi? Le Parti québécois était

contre le fait de remettre de l'argent dans le portefeuille.

Aujourd'hui, le Parti québécois nous dit :

On voudrait que vous remettiez 1,5 milliard dans le portefeuille des Québécois. Évidemment que, si Hydro-Québec, demain

matin, remet 1,5 milliard aux Québécois, il va manquer, dans les fonds du gouvernement, 1,5 milliard.

Est-ce que le chef du Parti québécois est en train de nous dire qu'il faudrait

couper dans les services? Dans quels services veut-il couper?

Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle. C'est le seul à qui appartient la parole présentement.

Bérubé : M. le

Président, manifestement, sur les

trop-perçus, il a mal perçu le message des Québécois. C'est lui qui a dit, en cette Chambre, assis juste là,

qu'il fallait rembourser. Il adoptera les mesures qu'il veut dans son budget.

Mais moi, je crois à la parole donnée. Et

aux 92 % des Québécois qui

disent : Remboursez-nous, si sa réponse, c'est non, doit-il reconnaître qu'il a dit ça en vain et

qu'il a manifestement créé des attentes qu'il n'est pas capable de remplir

auprès des Québécois?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, la CAQ s'est engagée sur la durée du

mandat, donc sur quatre ans, à remettre plus de 1,5 milliard dans les

poches des Québécois. En même temps, puis on va le voir avec le ministre des

Finances, on va être capables de bien

financer les services en éducation, bien améliorer les services aux aînés.

Donc, on va le faire dans l'ordre sur quatre ans. C'est ça, l'engagement

de la CAQ, puis c'est ça que la CAQ va respecter.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, j'étais là, il y a eu une

pétition, ils sont allés la déposer au bureau. Il y a eu des motions, des questions, ils ont dit que c'était sournois.

C'est ça qu'ils ont dit à l'Assemblée nationale, puis vous savez quoi? On a

écouté. Alors, aujourd'hui, il nous dit que finalement c'était pour gagner

l'élection, puis, maintenant qu'il est au pouvoir, les Québécois peuvent

bien attendre.

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, je suis convaincu que le chef intérimaire du Parti québécois est capable de bien lire les engagements de la dernière campagne

électorale, il est capable de bien lire le cadre financier de la CAQ pour la

dernière campagne électorale. Je l'invite à aller le relire s'il ne l'a pas

déjà fait. S'il y avait 1,5 milliard dans le cadre financier qui était prévu, bien, il l'aurait su, il en aurait parlé

pendant la campagne électorale. Il en parle après la campagne électorale. Le PQ, qui était

contre, est maintenant pour remettre de l'argent dans le portefeuille. Où

veut-il couper les services?

Le Président : Question

principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, des centaines de milliers de

manifestants et de manifestantes étaient

dans les rues partout sur la planète. Ils avaient un objectif

très, très clair, c'est-à-dire que les gouvernements en place

prennent des engagements concrets, agissent concrètement pour le climat. Alors, les jeunes du Québec ont répondu vraiment

présents, M. le Président. D'ailleurs, je suis plutôt fière d'eux autres, parce

que Montréal était le plus grand rassemblement

planétaire. C'est sûr qu'on a vu quelques gazouillis de la part de quelques

ministres caquistes soulignant cette

mobilisation, c'est bien fin, là, mais ce n'est pas ça que les jeunes

demandent, M. le Président. Et, d'ailleurs, ce que je vais faire, c'est que je vais lire chacune des demandes et je vais

demander au premier ministre s'il s'engage, oui ou non, à réaliser les demandes de nos jeunes. Alors, leur

première demande : «Établir un programme d'éducation à l'environnement et de sensibilisation à la

crise climatique.»

Alors, M. le Président, est-ce que le premier

ministre s'y engage, oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, vendredi dernier, il y avait des jeunes qui étaient dans la rue pour

manifester. Je ne pense pas que

c'était mon rôle d'être avec les jeunes. Je pense que les jeunes

voulaient envoyer un message à toute l'Assemblée

nationale, au gouvernement à Ottawa, aux gouvernements partout dans le monde. Parce que,

je le répète, puis il faut se le dire, M. le Président, le Québec est

l'endroit, est l'État en Amérique du Nord où on a des émissions de GES par habitant les plus basses. On peut-u

être fiers de ça? Et moi, je serais ouvert à ce qu'on aide nos voisins, entre autres avec l'hydroélectricité, à

réduire leurs émissions de GES, parce qu'on habite tous sur la même planète.

M. le Président, je pense qu'il y

a des cours d'éducation à la citoyenneté. On est en train de mettre en place un cours, économie, puis

évidemment on parle d'économie

durable. Donc, on est ouverts à améliorer l'information qui est donnée aux jeunes. Mais je pense que les jeunes,

là, on peut être fiers d'eux autres. Ils comprennent bien les enjeux. Nous,

notre rôle, c'est de les écouter, puis c'est ça qu'on va faire.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Massé : Je pense que la réponse est non. En tout cas, on ne l'a pas

entendue. Deuxième demande : demander aux établissements d'enseignement de «retirer leurs investissements dans

les énergies fossiles» et de «tenir un bilan carbone institutionnel».

Est-ce que le premier ministre peut s'y engager,

oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : Bien, écoutez, M. le Président, les établissements

d'enseignement... Vous êtes en train de dire que les écoles ont des investissements dans des énergies

fossiles. Bon, je sais que la Caisse de dépôt a une politique pour réduire

ses investissements dans des entreprises où

il y a des énergies fossiles. Je pense, c'est important que toutes les sociétés

d'État qui ont des investissements le

fassent. Il faut les sensibiliser. Donc, évidemment que, s'il y a des petits

fonds d'investis par des écoles, bien, il faudrait les sensibiliser pour

ne pas que ça soit investi dans des énergies fossiles.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault : Mais je

découvre, là, qu'il y aurait des millions, dans les écoles, d'investis dans les

énergies fossiles. Dites-moi l'adresse...

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Massé : Faites confiance à vos jeunes, ils vous le disent. Troisième

demande, dernière chance : «Adopter une loi climatique forçant

l'atteinte des cibles recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement

planétaire à 1,5 degré Celsius.»

Alors,

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut s'y engager et

répondre oui ou non à ces jeunes?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, quand on regarde les derniers chiffres qui ont été laissés par

l'ancien gouvernement, on voit

que la réduction des GES a été de 9 %. L'objectif est de réduire de

20 % d'ici 2020. C'est l'année prochaine.

Moi,

je demande à la cheffe de la deuxième opposition de rapidement me déposer un

plan puis de me dire combien ça

coûterait pour atteindre cet objectif de moins 20 % l'année prochaine.

Moi, je pense que ce n'est pas réaliste, puis la raison, bien, ça

s'appelle le Parti libéral.

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac.

Le Président :

S'il vous plaît!

Fortin (Pontiac) : M. le Président, aujourd'hui, juste dans la MRC

d'Abitibi-Ouest, il y a plus de 130 femmes enceintes de 20 semaines et plus, des familles qui s'apprêtent à

vivre ce qui devrait être un des moments les plus heureux de leur vie. Mais, au lieu de se réjouir, au lieu de

se préparer en sachant qu'elles seront prises en charge par des professionnels

de la santé, par une unité de natalité de

grande qualité à quelques minutes de chez eux, au lieu de voir ce jour arriver

avec emballement, elles sont

inquiètes. Inquiètes parce que le gouvernement a fermé l'obstétrique à

La Sarre; inquiètes parce que

personne ne sait si c'est une fermeture temporaire ou permanente; inquiètes

parce que, la semaine dernière, une femme a dû accoucher en pleine salle d'urgence à La Sarre, pas

d'obstétrique, pas d'anesthésiste, avec un gynécologue appelé en panique à 3 heures du matin, tout ça parce

que la CAQ a fait le choix de fermer l'unité de natalité. Aujourd'hui,

finalement, après des assemblées citoyennes, après des appels à l'action

des maires, de la préfète, des médecins, la ministre se dit préoccupée. C'est

bien le fun, mais elle n'a rien fait pour régler la situation.

Peut-elle entendre

les centaines de citoyens qui disent : Naître à La Sarre, j'y tiens?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : M. le Président, la situation qui est décrite par mon

collègue député en Abitibi est extrêmement préoccupante, et effectivement on peut penser que c'est le résultat

d'une centralisation à outrance qui a eu lieu dans les dernières années,

sous l'ancien gouvernement, où on a vraiment retiré des intervenants, retiré

des gestionnaires en première ligne. C'est

aussi la conséquence d'une pénurie de main-d'oeuvre dont on ne s'est pas occupé

suffisamment parce qu'on était pris dans de l'organisation de structure.

Nous,

comme gouvernement, nous allons, dans les prochaines quatre années, remédier à

ce problème, réparer ce qui a été

fait depuis quatre ans et voir aux services de proximité pour les Québécois et

les Québécoises dans l'ensemble des

régions du Québec. Et nous allons

voir à la situation en Abitibi.

Et la population, l'établissement en Abitibi se mobilisent, les élus de

mobilisent.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

Et nous allons pouvoir résoudre la situation dans les plus brefs délais.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, M. le Président. Tout le monde est mobilisé, sauf la

ministre. Voici ce que le CISSS affirme

publiquement. Pour l'accouchement en salle d'urgence, ils disent : Ce

n'est pas souhaitable, mais c'est arrivé, et le protocole a été respecté. Et en plus, M. le Président, on fait

peur à la population en disant : Si on ouvre la natalité, bien, il va falloir fermer les soins intensifs,

voire les autres unités. M. le Président, des accouchements comme celui-là, on

n'en veut plus. L'Abitibi n'en veut plus. À

La Sarre, les gens commencent à dire que ça ressemble à de la médecine de

brousse.

Est-ce que la

ministre veut vraiment qu'au Québec on se mette à faire des accouchements comme

à l'époque des Filles de Caleb ?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, moi, j'ai eu l'occasion de visiter certains établissements du

réseau. J'ai travaillé dans le réseau. Et je sais qu'il y a énormément

de professionnalisme dans le réseau.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme McCann :

Et je sais que les personnes qui travaillent dans le réseau ont à coeur de

donner les meilleurs services. Alors,

je sais qu'on prend tous les moyens — et nous suivons la situation de façon

continue — pour

résoudre cette situation. On a pris les moyens pour que les femmes qui

sont touchées soient accompagnées, qu'elles puissent accoucher de façon

sécuritaire.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et nous allons

continuer de suivre la situation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin

(Pontiac) : M. le Président, il se passe quelque chose de grave à La

Sarre. En décembre, on annonçait la

fermeture de huit lits à l'hôpital. En décembre, l'unité de natalité a été

fermée pendant un temps. Et maintenant, depuis février, elle est fermée pour une période indéterminée. Cette semaine,

le CISSS a dû réaffirmer publiquement le maintien de l'unité d'hémodialyse, même si, selon eux, il

pourrait y avoir des ruptures de service à n'importe quel moment. Et,

maintenant, on apprend que, jeudi et vendredi, il y aura rupture de service en

chirurgie.

Je suis-tu vraiment obligé de rappeler à la

ministre de la Santé du Québec que La Sarre, c'est au Québec?

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Est-ce que je dois rappeler à mon collègue député que, pendant quatre ans, on

n'a pas vu à ces situations et que,

nous, comme gouvernement, nous allons nous occuper des régions? Nous avons

l'héritage actuellement de ce qui s'est fait pendant quatre ans. Mais nous

allons y voir et nous allons réparer ce qui a été fait. Et nous travaillons

de concert avec la Fédération des médecins

spécialistes pour des services spécialisés et de concert avec l'établissement,

la population et les élus de l'Abitibi et de toutes les régions du Québec.

Le Président : Question

principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. La semaine dernière,

Radio-Canada nous informait que plus de 5 400 places de stationnement incitatif avaient disparu comme

par magie dans les plans des futures gares du Réseau express métropolitain. On veut que le nombre

d'utilisateurs augmente et on réduit le nombre de stationnements offerts. Ça ne

nous apparaît pas logique. Les personnes qui ne peuvent pas se stationner au

REM, qu'est-ce qu'elles vont faire? Bien, elles vont continuer de

prendre leurs voitures et continuer de congestionner les accès au centre-ville

de Montréal.

L'un des

objectifs était pourtant de favoriser la mobilité durable. On veut simplifier

la vie des gens et les inciter à

réduire leurs empreintes écologiques en utilisant le transport en commun, et là

on leur complique plutôt la vie. On leur demande de marcher jusqu'à deux kilomètres pour un

arrêt d'autobus pour ensuite accéder au train de banlieue. Et pourquoi?

Pas pour une question d'accessibilité, pour une question de rendement.

Est-ce que l'objectif

de la Caisse de dépôt et placement, c'est de faire des profits dans ce dossier

et de...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, le projet du REM est sûrement le projet le plus important

depuis le métro de Montréal. Je communique,

je suis en discussion avec les gens de la Caisse de dépôt à toutes les semaines

ou à peu près, autant pour les

mesures de mitigation de la ligne Deux-Montagnes que pour le succès du futur

REM. La Caisse de dépôt a tout

intérêt, M. le Président, à ce que le projet du REM fonctionne. Les libéraux

étaient d'accord, Québec solidaire était d'accord. Vous étiez à peu près

les seuls, dans la dernière législation, qui disaient non à ce projet.

Alors,

je vous répète, j'ai entièrement confiance en la Caisse de dépôt. J'ai

entièrement confiance que ce projet va

se réaliser et va répondre spécifiquement aux actions directes de notre

politique de mobilité durable et de réduire l'auto solo au Québec.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. L'objectif du Parti québécois était

plus ambitieux que celui du REM. Mais, maintenant

que la Caisse de dépôt et placement continue, ce qu'il faut mentionner, c'est

que l'un des effets voulus, c'est la réduction

des gaz à effet de serre. On en parlait tout à l'heure, les gens ont pris la

rue, vendredi dernier, par milliers pour demander au gouvernement

d'agir.

Pourquoi le ministre

n'est-il pas d'accord pour retirer le plus de voitures possible des routes?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le Président, la Caisse de dépôt a très bien

expliqué son plan de match la semaine passée. Le but et le défi, c'est de

réduire l'auto solo en périphérie, à Montréal, partout au Québec, pour répondre

aux actions de notre politique de mobilité durable.

Alors,

je le répète, j'ai entièrement confiance en la caisse pour être capable de

réaliser ce projet, qui va changer complètement la dynamique du

transport collectif, du transport en commun à Montréal et en périphérie.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Ce qu'on voit dans le projet, là,

actuellement, dans les changements au projet,

c'est que la caisse est prête à n'importe quoi pour réduire ses coûts de

construction et augmenter le profit par passager. Il faut donner le plus de chances possible aux automobilistes de profiter du réseau et d'un

réseau de transport accessible.

question : Est-ce que le ministre peut rappeler la caisse à l'ordre et exiger plus

de transparence, d'abord, dans les décisions, parce que ça s'est fait en

douce, la disparition des stationnements...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le Président, c'est très réducteur comme réflexion. Au-delà de tout ça, là, on

devrait tous travailler ensemble pour assurer le succès du REM à Montréal

puis en périphérie. On devrait tous travailler ensemble, parce que ce projet,

je le répète, va changer la dynamique du transport en commun à Montréal, en

périphérie.

Alors,

on est persuadés que la caisse a tous les outils en main pour être capable

d'assurer le succès de ce projet et de répondre encore une fois aux

besoins des usagers.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Verdun.

Melançon : Depuis longtemps,

tous reconnaissent l'importance du mariage culture-éducation.

D'ailleurs, la politique

culturelle annoncée en juin dernier le rappelait clairement. Le projet de loi n° 12

du ministre de l'Éducation suggère que les sorties culturelles qui permettent aux élèves de

fréquenter les lieux culturels professionnels ne fassent plus

partie des services éducatifs. Donc, le p.l. n° 12 obligerait les parents à défrayer les coûts des sorties culturelles.

Ce matin, peut-être que la ministre

de la Culture ne le sait pas, mais trois regroupements culturels représentant

des centaines d'organismes sont venus nous témoigner leurs inquiétudes

en commission parlementaire.

Est-ce

que la ministre de la Culture a défendu le milieu auprès de son collègue pour

que les sorties culturelles soient maintenues au cursus scolaire?

Peut-elle nous assurer que les enfants auront accès à des sorties culturelles

totalement gratuites en septembre prochain?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Roberge : M. le Président, je suis bien content d'avoir une question

sur culture et éducation. D'ailleurs, on travaille en collaboration, ma collègue et moi, et justement la collègue

était présente ce matin, mais je peux peut-être... un problème de

compréhension.

Dans

le projet de loi n° 12, on ne vient pas retirer du cursus scolaire

l'obligation de faire des sorties scolaires. On vient simplement éliminer le flou que le précédent gouvernement a amené

avec sa directive, en juin dernier, qui est venue semer, vraiment, la confusion dans l'ensemble des

partenaires culturels au Québec. Et d'ailleurs les trois intervenants qui sont venus nous parler ce matin, ils ont vraiment

déploré la directive du précédent ministre, qui est venue amener une baisse

d'inscriptions de plusieurs écoles, parce

que, là, ne sachant plus ce qui était gratuit, ce qui n'était pas gratuit,

est-ce qu'ils avaient le droit de

facturer, est-ce qu'ils avaient le droit de s'inscrire, bien, il y a eu

vraiment un automne famélique dans plusieurs théâtres, dans plusieurs

musées à cause de ça.

projet de loi va venir clarifier le tout, garantir une hausse des inscriptions,

et d'ailleurs le projet de loi a été salué par les trois intervenants ce

matin. Et je précise une chose...

Le Président :

En terminant.

Roberge : ...nous allons remplir nos engagements, et, à l'intérieur du

mandat, il y aura deux sorties gratuites...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Melançon : En tout cas, on n'a pas assisté à la même commission

parlementaire, parce qu'il y avait beaucoup d'inquiétudes. Vous semblez dire qu'ils ont applaudi. C'est faux. La

ministre de la Culture se proclame souvent la défenderesse des artisans, des artisanes, des producteurs, des

productrices. Bref, elle dit toujours qu'elle veut protéger le milieu. Clairement, quand il faut qu'elle se

lève, elle reste assise puis elle est spectatrice. Très honnêtement, M. le

Président, quand c'est le temps

d'agir, il faut se lever, il faut se défendre. C'est ça, être ministre de la

Culture. Moi, je vois qu'encore...

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Malheureusement,

vous savez, je déplore encore une fois que ma collègue y va souvent d'envolées lyriques pour faire peur, faire peur

au milieu culturel, faire peur aux différents intervenants. Mais moi, je veux

les réconforter, surtout la réconforter. Inquiétez-vous pas. On a pris des

engagements, et on va les respecter,

à l'égard la culture. Je sais que vous n'êtes pas habituée d'entendre ça, là,

des engagements respectés, là, pas habituée d'en faire non plus, mais

vous allez voir.

Le Président :

S'il vous plaît!

Roy : Mais, cela dit, M. le Président, moi, je veux rassurer,

mais rassurer le milieu. Nous avons pris des engagements fermes, et la

culture à l'école...

Le Président :

En terminant.

Roy : ...l'école dans la culture, il y en aura. Et vous allez

me permettre de poursuivre tout de suite après.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun, à qui appartient la parole.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Melançon : Ce ne sera pas une

pause, M. le Président. À l'automne, dans son excès d'enthousiasme, la ministre de la Culture a créé de faux espoirs dans

le milieu de la culture, promettant des sommes d'argent dans la mise à

jour de novembre, sommes qui n'étaient pas

là. Donc, on a vite compris qu'elle avait perdu le combat face au ministre

des Finances.

Est-ce qu'on

comprend encore une fois que la ministre a perdu un autre combat pour la

culture face au ministre de l'Éducation et qu'on va perdre, donc on va

oublier le parcours scolaire et la gratuité pour les sorties scolaires?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je serai toujours présente, présente

pour l'industrie du livre, présente

pour nos créateurs, présente pour nos jeunes. Et, vous savez, on travaille

ensemble, le ministre de l'Éducation et moi-même. On se parle. On coordonne

nos activités parce qu'on veut qu'il y ait des sorties culturelles. Et, oui, le

milieu a énormément souffert, M. le

Président, au cours des dernières années, sous la gouverne libérale. On va y

voir. Et j'ai tellement hâte, parce que j'ai parlé avec mes collègues,

naturellement, aux Finances, au Trésor. On parle, on travaille ensemble. Et moi, j'ai bien hâte de lire le budget de notre

nouveau ministre des Finances et je pense qu'il y aura beaucoup

d'heureux. Et, de grâce, arrêtez de faire peur. On sait que, le Parti libéral,

c'est votre marque de commerce.

Le Président : En terminant,

en terminant.

Le Président : Mme la députée

d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président.

Hier, nous apprenions que la CAQ a

l'intention d'interdire les cartes de

crédit pour les jeunes de moins de

18 ans. Sérieusement, il n'y a personne qui a voté pour ça au Québec. On

n'en a même jamais entendu parler. Le

gouvernement semble vouloir attendre la fin des consultations de l'Office de la

protection du consommateur pour se

faire une idée, mais, dans le fond, si on se fie à la déclaration de l'adjointe

parlementaire, on comprend que leur

opinion est déjà faite. La réalité, M. le Président, c'est que certains de nos

jeunes qui n'ont pas encore 18 ans sont déjà parents. D'autres sont sur le

marché du travail ou encore aux études à l'extérieur de leur région. Ça démontre qu'il y a des jeunes responsables. Il y

en a. Est-ce qu'on pourrait faire confiance plus tôt à nos jeunes plutôt

que de penser à les punir, M. le Président?

Il me semble que, si nous devons faire quelque chose en matière de cartes de

crédit, c'est de taper sur les doigts des institutions financières qui

ne font pas leur travail, pas sur les jeunes, M. le Président.

J'aimerais

savoir : Est-ce que la ministre entend réaligner son adjointe

parlementaire sur ce sujet, M. le Président?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme LeBel : Merci, M. le

Président. Je trouve... En tout cas, on parlait de propos alarmistes tantôt, je

pense qu'on en a encore un bon exemple. On

est présentement en consultations, consultations sur une quarantaine de recommandations

pour améliorer la

loi sur le crédit avec l'Office de la protection du

consommateur, consultation qui n'a pas été menée jusqu'au bout par le gouvernement précédemment, et c'est ce qu'on est en

train de faire, M. le Président. C'est vrai qu'une des propositions, une des solutions mises au jeu, si

on veut, dans la consultation, est peut-être d'interdire le crédit aux moins de

18 ans. Mais ce n'est pas la seule proposition. Il y a déjà eu une

proposition, par le gouvernement précédent, d'assujettir l'obtention d'une carte de crédit par un jeune à la

signature expresse d'un parent, ce qui n'a pas été fait, ce qui aurait peut-être été une bonne solution par

ailleurs. Donc, on est en train de regarder toutes les solutions, M. le

Président. On travaille là-dessus. On

est conscients de l'endettement de nos jeunes, de nos familles. J'ai moi-même

un adolescent. J'espère qu'il va

pouvoir être plus conscientisé dans le futur par rapport à son crédit. Mais on

travaille là-dessus puis on est juste au stade de la consultation, M. le

Président, pas au stade des décisions.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président.

J'aimerais rappeler à la ministre que mon collègue de Jean-Talon a réintégré le cours obligatoire d'éducation

financière au secondaire justement pour sensibiliser les jeunes à cette

question. Aux

jeunes de moins de 18 ans, ce que le gouvernement s'apprête à faire en

interdisant les cartes de crédit, ce n'est pas la solution.

La ministre ne

convient-elle pas que ce qu'il faut faire, c'est éduquer les jeunes vers une

saine gestion de leur portefeuille plutôt que de les infantiliser et de les

punir, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Alors, bravo, bravo, M. le Président, au gouvernement précédent pour une bonne

décision! Effectivement, l'éducation, c'est

une façon d'agir. On le fait en accès à la justice et on le fait dans le droit

de la famille. On le fait dans

plusieurs enjeux. Mais ce n'est pas

une solution unique, alors on est en train de regarder d'autres solutions

pour protéger justement le crédit de nos jeunes. Et je suis d'accord que

l'interdiction n'est peut-être pas la seule solution,

mais c'est pour ça que c'est au jeu présentement, et c'est pour ça qu'on en

discute. On nous reproche de ne pas discuter.

Bien, alors, moi, c'est ce que je

fais. Je lance des consultations, et je fais des propositions, et on met la

balle en jeu, puis on verra bien. Donc, le gouvernement ne s'apprête pas

à interdire, M. le juge... M. le Président, pardon...

Le Président :

S'il vous plaît! En terminant.

Mme LeBel :

Il y a des choses qu'on défait moins facilement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault :

Oui. M. le Président, évidemment, je vais rassurer la ministre, on est d'accord

pour resserrer les règles de crédit,

mais la question de la carte de crédit, c'est une petite

partie de l'enjeu. Les

prêts ballons dans le secteur automobile,

les hypothèques parapluies dans le secteur immobilier sont des enjeux beaucoup

plus importants, et c'est ça qui fait le plus mal au crédit de nos

jeunes, M. le Président.

ministre peut-elle rassurer les citoyens sur les mesures qu'elle entend

proposer et nous confirmer qu'elle ne pénalisera pas les jeunes comme le

propose son adjointe parlementaire, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

LeBel : Alors, M. le Président, je peux effectivement rassurer ma

collègue et les Québécois, on n'est pas dans la prohibition sans cause, on n'est pas dans faire les choses sans

réfléchir. Alors, c'est pour ça que ma collègue, mon adjointe parlementaire, mène présentement une

consultation. Effectivement, il y a plusieurs propositions et recommandations

pour améliorer la question du crédit au

Québec avec l'Office de la protection du consommateur. J'ai effectivement nos

jeunes à coeur, et on va faire ce qu'il faut, M. le Président, mais on est déjà

à la consultation, on n'est pas aux décisions.

Le Président :

Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, il y avait

des dizaines de milliers de jeunes du Québec

dans la rue pour demander enfin une action décisive de la part du gouvernement

dans la lutte aux changements climatiques.

Cette semaine, les mêmes jeunes sont dans la rue pour demander qu'on améliore

leurs conditions de vie, pour demander enfin qu'on rémunère leurs

stages.

Le ministre a pris

des engagements, en campagne électorale, parce que, il le reconnaît, le statu

quo n'est plus possible. On ne peut plus

accepter que la jeunesse québécoise serve de cheap labor. Si le ministre sait

ça, pourquoi est-ce qu'il laisse

entendre qu'il n'y aura pas d'argent dans le budget pour les stagiaires du

Québec? Il pourrait très bien, dès maintenant,

mettre de l'argent de côté et préciser les modalités d'application plus tard.

Il pourrait le faire. Ce serait une manière

de montrer qu'il écoute les jeunes du Québec. Tout à l'heure, le premier

ministre, suite à la question de ma collègue, a dit trois fois non à la

jeunesse québécoise, qui se mobilise.

Est-ce que son

ministre préféré va faire la même réponse aux stagiaires?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Président : S'il vous plaît!

Roberge : M. le Président, je sais que, dans la classe, des fois, il y

avait des chouchous, mais je ne pense pas qu'il y ait de chouchou à la Coalition avenir Québec, là, qu'il y ait de

préféré ou quoi que ce soit. Et d'ailleurs il semble y avoir des problèmes, parce que je n'ai pas

entendu le ministre dire trois fois non tout à l'heure. Je pense qu'il a bien

répondu à chacune des questions.

rapport aux stages, parce que la question porte là-dessus, on a été très clairs

dès le départ. D'abord, on a été

très sérieux. On l'avait dit en campagne électorale,

qu'on allait se pencher sur cette question-là. Et on avait fait des débats,

d'ailleurs, mon collègue et moi. Je me suis présenté devant les associations

étudiantes. Je voyais bien que c'est une préoccupation très importante, légitime. Une fois que le gouvernement a été formé, on s'est mis à faire une consultation qui soit

importante pour se rendre compte que la première chose qui était à faire, c'est

un état des lieux. Il y a vraiment beaucoup

de stages, et de toutes les sortes, au Québec. Il y en a en formation

professionnelle, il y en a au collégial, il y en a à l'universitaire. Il y en a qui sont d'observation,

il y en a qui sont de prise en charge, il y en a qui sont intensifs, il y en a

qui sont ponctuels. Il faut d'abord savoir ce qu'il en est. Ensuite, bien, on

s'est dit : Une fois qu'on a colligé l'ensemble des stages, on va

rencontrer les associations étudiantes.

Le Président :

En terminant.

Roberge : On va rencontrer les porte-parole. On va dresser ensemble le

bilan. Et je vais revenir tout à l'heure pour voir l'étendue de notre

plan d'action.

Président

: Vous ne pourrez pas revenir tout à l'heure, parce que,

là, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions sans

préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Merci. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec

la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Rimouski, le député de

Jean-Lesage, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale du Québec souligne la 31e édition de la Semaine québécoise de la

déficience intellectuelle qui se tient du 17 au 23 mars 2019.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Maintenant,

nous allons passer à la deuxième motion sans préavis, un membre du

groupe formant l'opposition officielle, M. le chef...

Arcand

: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement

avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, la cheffe du

troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec condamne les actes terroristes perpétrés dans

deux mosquées de la ville de Christchurch en Nouvelle-Zélande le 15 mars

[dernier];

«Qu'elle

offre ses plus profondes sympathies aux familles des 50 victimes, aux nombreux

blessés et à tous ceux touchés de près ou de loin par ce massacre;

«Qu'elle

soit solidaire avec les communautés musulmanes du monde entier durant ces

moments difficiles;

«Qu'elle

réitère le droit fondamental de pratiquer sa religion en toute liberté et en

toute sécurité et condamne tout geste d'intolérance à l'endroit de toute

confession religieuse [qui] soit;

«[Enfin,

que] les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la

mémoire des victimes.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

Schneeberger

: ...de trois minutes par intervenant, dans l'ordre

suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, le

chef de la deuxième opposition et la cheffe de la troisième opposition. Et j'ai

aussi la députée de Marie-Victorin.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion et que

la durée des interventions fera un maximum de trois minutes chacune. Alors, je

reconnais un membre de l'opposition officielle.

Arcand

: Merci, Mme la Présidente. C'est avec énormément de tristesse que je

prends la parole aujourd'hui pour

dénoncer ce terrible attentat survenu dans les deux mosquées de la

Nouvelle-Zélande la semaine dernière. Difficile de comprendre encore comment un homme puisse commettre un geste aussi

violent et gratuit et, cette fois-ci, en plus, le diffuser sur Facebook.

D'innocentes victimes réunies pour la prière ont été victimes et la cible d'un

crime haineux.

Cet événement n'est pas, bien sûr, sans rappeler

l'attentat survenu à la mosquée de Québec le 29 janvier 2019. Et, il y

a quelques semaines, on célébrait en

cette Chambre le deuxième anniversaire de cette tragédie. À cette occasion,

j'ai formulé le souhait que de tels crimes ne se reproduisent plus. Malheureusement,

force est de constater que des changements

profonds dans notre société provoquent parfois une peur, une peur qui, dans

hélas! trop de cas, se transforme en

haine. L'attentat de la semaine

dernière, bien qu'il soit survenu à

des milliers de kilomètres d'ici, a des répercussions chez les communautés musulmanes du Québec. Comment peuvent-ils se

sentir aujourd'hui en sécurité? Un administrateur du Centre

culturel islamique de Québec, M. Mohamed Labidi, s'est attristé de voir

que l'humanité n'a pas appris la leçon de

ce qui s'est passé pour les innocentes victimes qui sont tombées ici, à Québec.

C'est effectivement troublant de constater qu'une même tragédie se

reproduise.

J'invite

la population québécoise à profiter de la Journée internationale pour

l'élimination de la discrimination raciale, qui se déroulera le 21 mars,

soit dans deux jours, pour diffuser des messages d'ouverture et de tolérance

sur les réseaux sociaux. «Tout

individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne», stipule

la Déclaration universelle des droits

de l'homme, adoptée par les Nations unies en 1948. Cette déclaration souligne

l'égalité de tous les êtres humains, peu

importent leurs origines ou leurs religions. C'est l'implication et

l'engagement de chacun d'entre nous à lutter contre la haine et

l'intolérance qui peuvent faire une différence. Nous ne devons pas tolérer des

paroles et des gestes qui compromettent la liberté des gens.

profite également de cette tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner

la 20e Semaine d'actions contre le

racisme, qui se déroulera du 21 au 31 mars. Le lancement des activités

dans le cadre de cette semaine aura lieu à l'hôtel de ville de Montréal

ce jeudi. Je félicite les organisateurs pour cette initiative. Chaque geste

peut faire une différence. Ensemble, nous

devons combattre le racisme, l'intolérance et la haine. Et le Québec tout

entier a le devoir d'être une société exemplaire. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition

officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Legault

: Oui. Mme la Présidente, vendredi dernier, on s'est réveillés avec des

nouvelles terribles en provenance de

Nouvelle-Zélande. 50 personnes ont été tuées à cause de la haine,

50 personnes qui étaient rassemblées paisiblement dans leur mosquée. Cette violence, cette

intolérance, on doit tous les dénoncer fortement. Il n'y a pas de place pour la

haine dans nos sociétés. Il n'y a pas de place pour l'extrémisme dans nos

sociétés. Le Québec est entièrement solidaire de la Nouvelle-Zélande.

Nous

aussi, on a connu, il y a deux ans, une tragédie terrible. Pourtant, le Québec

est un peuple paisible, accueillant. Mais

cette intolérance a quand même réussi à se glisser parmi nous. Ça nous rappelle

qu'il ne faut jamais baisser les bras, qu'on

ne doit jamais permettre à la violence de prendre racine dans nos sociétés. On

doit rester solidaires, on doit rester unis.

C'est ça qu'on a fait au lendemain de l'attentat du 29 janvier 2017. Des

milliers de Québécois se sont levés, se sont levés contre la division, se sont

levés contre la haine. Des milliers de Québécois se sont rassemblés pour rendre

hommage, encore cette année, aux victimes, pour montrer notre vrai

visage.

Aujourd'hui,

on se lève pour le peuple de la Nouvelle-Zélande. Je veux dire à la première

ministre, Mme Jacinda Ardern,

qu'un tel acte de haine laisse des cicatrices, des cicatrices avec lesquelles

on doit apprendre à vivre. Mais,

à travers cette terrible épreuve, le vrai visage d'un peuple chaleureux finit

par prévaloir.

Donc,

au nom du gouvernement du Québec, en mon nom personnel, je veux exprimer mes plus

sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes et tout

mon soutien au peuple de Nouvelle-Zélande. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le premier ministre. Maintenant, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Mme la Présidente, comme tous les Québécois, comme tous mes collègues députés de l'Assemblée nationale, j'ai été atterré

d'apprendre que la Nouvelle-Zélande avait été le théâtre, vendredi dernier, d'un

terrible attentat, des gestes motivés par la haine, la peur, l'ignorance, des

gestes d'une cruauté sans nom, absolument inadmissibles dans un monde que l'on souhaite voir évoluer, devenir meilleur. Nous savons que

l'auteur présumé de cette folie ne représente pas la Nouvelle-Zélande, un pays, au contraire, reconnu pour sa qualité

de vie et son ouverture, tout comme ce fut le cas lorsqu'un drame

semblable a frappé notre capitale nationale il y a deux ans.

Au nom de ma formation politique, le Parti

québécois, j'aimerais témoigner ma solidarité au peuple de la Nouvelle-Zélande, à sa solide et digne première

ministre, Mme Jacinda Ardern, et surtout aux proches et aux familles

des personnes blessées, ou disparues, ou

encore éprouvées. Nous le savons mieux que quiconque, le sentiment d'injustice

ressenti est, comme le vide laissé derrière par les disparus, immense. Mais, au

silence laissé par ces 50 vies indûment écourtées, le Québec, comme le

monde entier, répond par un appel à l'unité et à la tolérance. Les gens de bien

ne se laisseront pas abattre. Nous

continuerons de lutter contre tout ce qui peut diviser nos communautés. Dans

l'immédiat, toutefois, nous ne

pouvons que souhaiter qu'une chose, que les personnes touchées de près ou de

loin par le drame de Christchurch puissent, un jour, retrouver la

sérénité, la confiance en l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la cheffe du

troisième groupe d'opposition.

Mme Massé

: Merci, Mme la Présidente. En fait, il y a des jours où on ne trouve pas

les mots. Aujourd'hui en est un.

Comment exprimer la tristesse ressentie vendredi dernier devant les images de

la tragédie de Christchurch, à peine deux

ans après la tragédie vécue ici même, à la Grande mosquée de Québec? Comment

décrire la honte qui me monte à la gorge

quand je vois l'islamophobie qui, hier, faisait six victimes pas très loin

d'ici et se retrouve, avant-hier, à l'autre bout du monde, encore une

fois, pour enlever 50 vies à des gens qui ne faisaient qu'une chose,

c'est-à-dire prier?

Alors, je

veux emprunter les mots de la première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern,

une femme qui a gagné l'admiration du

monde entier par son courage, le courage de dire les choses telles qu'elles

sont, des mots simples, mais, Mme la

Présidente, les mots les plus simples sont souvent les plus vrais. Alors, elle

a dit : «They are us.» Je veux répéter ces

mots à nos concitoyens et concitoyennes de la communauté musulmane, pratiquante

ou non, aujourd'hui : Au Québec, comme

en Nouvelle-Zélande, vous êtes nous, votre deuil est le nôtre. En attaquant...

en s'attaquant, pardon, à vous, ces assassins

s'en prennent à nous tous et à nous toutes. Comme elle disait, Mme Ardern

: Je ne vais pas les nommer. Bien, moi

non plus, je ne vais pas les nommer, parce que je ne veux pas faire résonner

leurs noms, mais je veux nommer par contre

ce qu'ils ont essayé d'éteindre, de tuer, d'éliminer : la solidarité entre les

gens, entre les peuples, la différence, les gens qui ne nous ressemblent

pas, la diversité et, bien sûr, la tolérance.

Bien, Mme la

Présidente, et mes confrères des autres partis l'ont dit, ils ont raté leur

cible. Ils ont raté leur cible. Notre solidarité est plus forte que

jamais.

Aujourd'hui,

en ce moment, en ces heures sombres, tant au Québec qu'en Nouvelle-Zélande, on

pleure. On est avec vous, les gens

touchés, premièrement les familles, les proches, les amis, le peuple

néo-zélandais, les musulmans, musulmanes de partout sur la planète, qui sont

souvent, on l'oublie, les premières personnes touchées par toute forme d'extrémisme. Et demain il faut reprendre ce

combat, parce qu'on y croit, ce combat contre une idéologie tordue, contre

le racisme sous toutes ses formes. Et vous

pouvez être assurés que ma formation politique sera toujours de ce combat.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la

parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier

: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à offrir, en mon nom

et au nom de tous mes concitoyens de Marie-Victorin,

mes plus sincères pensées de compassion à la famille et aux proches de toutes

les victimes de la tragédie de Christchurch ainsi qu'au peuple néo-zélandais

dans son ensemble.

Les mots

manquent lorsque l'horreur frappe. Il nous est cependant nécessaire de rompre

avec le silence de cette horreur pour

dire tous ensemble, d'une seule voix, d'une seule humanité, que nous sommes

unis dans le désir de faire de cette

terre un endroit où tous se sentiront en sécurité, aimés et libres. Ici comme

ailleurs, il est du devoir des nations de

bâtir un meilleur vivre-ensemble pour nous permettre de triompher de

l'extrémisme. Je souhaite ainsi dire à tous les citoyens de confession musulmane du Québec que nous continuerons de

travailler tous ensemble à faire du Québec un pays où tous se sentiront

en sécurité chez soi.

Aujourd'hui

et pour toujours, je veux assurer à toutes les victimes de ces actes barbares,

à leurs proches et à leurs communautés toute notre aide et notre amitié.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : Je vous remercie.

Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion

adoptée. Oui, M. le...

M. Proulx : Est-ce que je peux vous

demander...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera

fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Maintenant, je vous demanderais qu'on garde une

minute de silence. Alors, veuillez vous lever.

• (15 h 18 — 15

h 19) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous

remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Maintenant, je vais reconnaître un membre du

troisième groupe d'opposition pour sa motion... du deuxième groupe, pardon, du

deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Chicoutimi, la parole est

à vous.

M. Gaudreault : Député de Jonquière, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Jonquière. Excusez-moi.

M. Gaudreault : Faites attention à ce que

vous dites.

Des voix

: Ha, ha, ha!

Gaudreault : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée

de Maurice-Richard, la députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de faire en sorte que

cesse le dépôt illégal de sols contaminés sur des terres

agricoles, notamment en implantant un système de traçabilité obligatoire des

sols, en augmentant significativement les

peines et amendes imposées aux contrevenants et en s'assurant que tous les sols

contaminés soient traités dans [les] sites prévus à cette fin.»

Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger

: Il y a consentement,

sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette

motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, motion adoptée. Maintenant, je vais reconnaître un membre du troisième

groupe d'opposition pour sa motion. Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition,

la parole est à vous.

Mme Massé

: Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de

Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale salue la participation de dizaines de milliers de

jeunes citoyens et citoyennes, qui ont

manifesté vendredi dernier pour demander aux gouvernements une action

décisive pour faire face à l'urgence climatique;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de répondre

positivement aux trois revendications des marcheurs,

c'est-à-dire : établir un programme d'éducation à l'environnement et [...] sensibilisation à la crise climatique;

adopter une loi climatique forçant

l'atteinte des cibles recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement

planétaire à 1,5 degré Celsius; [et]

demander aux établissements d'enseignement de retirer leurs investissements

dans les énergies fossiles et de tenir un bilan carbone institutionnel.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre?

Schneeberger

: Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est... Pas de

consentement. Excusez-moi. Alors, je reconnais Mme la députée de

Marie-Victorin. La parole est à vous.

Fournier

: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

député de Jonquière, la députée de Mercier et le député de Chomedey, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance

d'assurer l'avenir de la nation québécoise en saisissant la responsabilité qui incombe à chaque nation du

monde de léguer aux générations montantes et futures une planète en santé;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec de reconnaître son devoir de répondre de

façon urgente à la crise climatique, notamment en haussant

significativement les investissements pour accélérer la transition écologique

sur notre territoire et en maximisant l'influence internationale du Québec en

matière de protection de l'environnement.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre?

Schneeberger

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

est-ce que cette motion est adoptée? M. le...

Schneeberger

: Alors, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre

règlement afin de déposer une motion...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...M. le

leader. Juste un instant. Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui.

Merci. Alors, motion adoptée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

est-ce qu'il y a cinq députés qui veulent un vote nominal?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

qu'on appelle les députés.

• (15 h 23 — 15 h 26) •

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, nous

allons procéder au vote. Les députés qui sont en faveur de cette motion,

qu'ils se lèvent.

Secrétaire adjointe

: Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise

(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette

(Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y

a des députés contre cette motion? Est-ce qu'il y a abstention? Le résultat

du...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Le résultat. O.K.

Une voix

Oui. Mme la Présidente, si vous...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Il y a consentement? Consentement.

La Secrétaire

adjointe

: Mme Guilbault (Louis-Hébert).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je

comprends que vous êtes pour, hein? Alors, le résultat de ce vote.

Le Secrétaire : Pour : 111

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande

le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les

leaders et les députés indépendants.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement

pour déroger? Consentement. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger :

Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de

l'Assemblée nationale, afin :

«Que

l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture et

de l'éducation, dans le cadre de

l'étude du projet de loi n° 12,

Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions

financières pouvant être exigées, de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques le

mardi 19 mars de 10 heures à 11 h 45, après les affaires

courantes vers 15 h 30 à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures, le mercredi

20 mars après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à

12 h 45 et de 15 heures à 18 heures, le jeudi 21 mars après les affaires courantes vers

11 h 15 à 12 h 45 et le vendredi 22 mars [...] de

9 h 30 à 12 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission

entende les personnes et organismes suivants : l'Association des

commissions scolaires anglophones du Québec; l'Association des directeurs

généraux des commissions scolaires anglophones du Québec; l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires;

la Fédération québécoise des [directeurs] d'établissement d'enseignement; l'Association québécoise des cadres

scolaires; l'Association québécoise du personnel de direction des écoles; l'Association des administrateurs des écoles

anglophones du Québec; l'Association des comités de parents anglophones du Québec; la centrale [syndicale] du Québec; la

Fédération des syndicats de l'enseignement; la Fédération autonome de

l'enseignement; l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du

Québec; la Fédération

des commissions scolaires du Québec; le Conseil supérieur de l'éducation; la

Fédération des comités de parents du Québec; Debout pour l'école; la

Confédération des syndicats nationaux; la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys;

l'Association québécoise de la garde scolaire;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les

remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

6 minutes au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition

et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit

de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de

35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le

groupe parlementaire formant le gouvernement,

11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle,

2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et

2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition; et enfin

«Que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur soit membre de ladite commission pour la durée

du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? Cette motion

est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui. Mme la

Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de

notre règlement afin de

déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à

une entente entre les leaders et les députés indépendants.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement ?

Consentement. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Alors, je

fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée

nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la

Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire

au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission

Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise [de]

poursuite pénale, de procéder à des

consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 2 et

3 avril 2019;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Association

québécoise des lobbyistes; le Conseil du

patronat du Québec; la Fédération des chambres de commerce du Québec; l'Alliance

des cabinets de relations publiques

du Québec; la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; le

Commissaire au lobbyisme; la Table des regroupements provinciaux

d'organismes communautaires; la Commission d'accès à l'information; la Fédération

québécoise des municipalités; [et] l'Union des municipalités du Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques

préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition, 1 minute au troisième groupe

d'opposition et finalement 50 secondes au député indépendant;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes

10 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 [...] pour

l'opposition officielle, 2 minutes 45 [...] pour le deuxième groupe

d'opposition, [et] 2 minutes 45 [...] pour le troisième groupe

d'opposition [...] 2 minutes 30 [...] pour [les députés

indépendants];

«Que la ministre de

la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion? Pas de consentement. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader adjoint.

Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, pour une troisième

fois, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de

notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations

particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés

indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger? M. le leader adjoint.

Schneeberger : Alors, je fais motion, conformément à

l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la santé et

des services sociaux, dans le cadre

de l'étude du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de

travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services

sociaux, de procéder à des consultations particulières et de tenir des

auditions publiques le mercredi 20 mars 2019 de 15[...] à

17 h 30;

«Qu'à cette

fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :

l'Association des gestionnaires des établissements

de santé et de services sociaux[...]; l'Association du personnel d'encadrement

du réseau de la santé et des services sociaux; l'Association des cadres

supérieurs de la santé et des services sociaux — oui, c'est ça;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au

groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au

deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle,

2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et

2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«Que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission

pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce

qu'il y a consentement pour en débattre? Alors, est-ce que cette motion est

adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Motion adoptée. Alors, M. le leader adjoint.

Schneeberger :

Alors, pour l'avis touchant les travaux de commissions. J'avise cette Assemblée

que la Commission de la culture et de

l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi

n° 12, Loi visant à préciser la

portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de

certaines contributions financières pouvant être exigées, aujourd'hui,

dès 15 h 30 jusqu'à 17 h 45, de 19 h 30 à

20 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint. Alors, pour

ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire

se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle RC.161,

afin de faire le suivi des recommandations du mandat d'initiative portant

sur l'accès aux services financiers de

proximité en région et pour discuter de la possibilité que la commission se

saisisse d'un mandat de surveillance ou de reddition de comptes.

Maintenant,

nous avons eu des demandes de débats de fin de séance. Alors, je vous informe

qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question

adressée par Mme la députée de Verdun à la ministre de la Culture et des Communications concernant l'absence de

considération de la ministre sur les impacts potentiels du projet de loi

n° 12 sur les sorties scolaires culturelles.

M. le leader

du... aux renseignements sur les travaux

de l'Assemblée... Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 40)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous reprenons nos travaux.

Je vous ai

avisés un peu plus tôt que j'avais été informé que le leader du troisième groupe d'opposition et député

Gouin souhaitait soulever une question

de directive et faire des représentations sur l'impact du changement sur le

statut des deuxième et troisième groupes d'opposition à l'Assemblée.

Je suis revenu et maintenant prêt à

entendre ses représentations ainsi que celles des autres leaders, s'ils le

souhaitent. Et je débuterai par le leader du troisième groupe

d'opposition. M. le leader, à vous la parole.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Depuis la dernière fois où on a siégé dans cette

Assemblée, la députée de Marie-Victorin

a pris la décision de quitter le caucus du Parti québécois. Elle va dorénavant

siéger à

titre de députée indépendante.

Il y a donc maintenant neuf députés qui siègent en cette Chambre sous la

bannière du Parti québécois, qui est jusqu'à maintenant reconnu comme deuxième

groupe d'opposition. Et, à Québec solidaire, il y en a toujours 10, donc

un de plus. Et, en date d'aujourd'hui, nous sommes toujours considérés comme le

troisième groupe d'opposition.

Cette

situation, vous en conviendrez, elle est exceptionnelle. Elle nécessite votre

intervention, et je vous remercie de

nous permettre cet après-midi de faire valoir nos arguments. Je vais être aussi

bref que possible, mais, en même temps, vous me permettrez de présenter

nos arguments de manière exhaustive.

D'abord,

prenons quelques pas de recul. Il y a quelques mois, les résultats du

1er octobre 2018 ont provoqué des discussions entre les partis politiques représentés dans cette

Assemblée. Face à une cohorte de députés politiquement plus diversifiée que jamais, nous avons dû adapter

notre mode de fonctionnement. En effet, les membres de cette Assemblée ont dû, pour la première fois, composer avec la

présence de trois groupes d'opposition, et les partis se sont entendus afin

d'assurer à chaque parti représenté ici les

moyens parlementaires nécessaires pour remplir le mandat que leur a confié

la population.

Ainsi, l'entente

convenue entre les quatre formations politiques permet certaines dérogations au

règlement de l'Assemblée ainsi qu'à la Loi

de l'Assemblée nationale pour la durée de la présente législature afin que tous

les partis disposent du statut de groupe parlementaire. Néanmoins, et j'insiste

déjà sur ce premier élément là, néanmoins, chacune des dispositions de cette entente respecte un même

principe de base : les groupes parlementaires, ils sont considérés les uns

par rapport aux autres avant tout en fonction de leur nombre de députés.

M. le Président, ce principe-là, c'est le principe le plus fondamental, dans l'organisation de l'Assemblée

nationale depuis toujours. C'est le principe qui détermine quel parti

forme le gouvernement, quel parti forme l'opposition officielle, et ainsi de

suite.

M. le Président, dans

toute notre histoire politique et parlementaire, ce principe-là n'a jamais,

jamais souffert d'aucune exception, jamais.

D'ailleurs, c'est en accord avec ce principe fondamental que l'entente

relative à la 42e législature

s'est assurée que tous les moyens parlementaires soient répartis selon l'importance

numérique de chaque parti en début de législature.

M. le Président, tout en étant convaincus que le Parti québécois doit conserver

son statut de groupe parlementaire,

nous croyons qu'une révision des moyens parlementaires est à propos et que les

statuts de deuxième et de troisième oppositions doivent être reconsidérés afin de respecter ce

principe de base de notre régime parlementaire, un principe qui transcende toute entente particulière et qui régit n'importe quelle

assemblée législative, celui de la proportionnalité entre le

nombre de députés et le statut de ce parti dans l'Assemblée.

Précisons

quelque chose d'entrée de jeu. Nous sommes d'avis que le Parti québécois doit conserver son statut de groupe

parlementaire, et ce, malgré qu'il ne soit composé dorénavant que de neuf

députés. En cette matière, la jurisprudence, elle est claire. Rappelons-nous

qu'au cours de la 39e législature à la suite de l'adoption d'une entente semblable à celle qui encadre nos travaux

aujourd'hui l'Action démocratique du Québec avait conservé son statut de groupe

parlementaire, même si elle avait subi le départ de deux députés en cours de

route.

L' Encyclopédie du

parlementarisme québécois décrit d'ailleurs la situation de la manière

suivante, et je cite : «En vertu de ce

document en vigueur pour la durée de la législature, constituait un groupe

parlementaire tout groupe de députés

issus d'un parti politique qui, aux dernières élections générales, avait fait

élire au moins cinq députés et recueilli 11 % des voix. L'ADQ a conservé ce statut malgré la décision de

deux de ses membres de siéger comme indépendants.»

Bref, il nous

apparaîtrait injuste aujourd'hui de remettre en question le statut de groupe

parlementaire du Parti québécois dans un

contexte où, relativement récemment dans notre histoire politique, ce statut a

été maintenu pour un caucus de quatre

élus seulement. Comme dans la situation actuelle, le nombre de députés de

l'Action démocratique du Québec était

alors inférieur à ce qui était indiqué initialement dans l'entente. Selon nous,

cette question devrait donc être facile à trancher.

ce n'est pas tout. Nous soumettons également à votre attention l'importance de

répartir les moyens de contrôle parlementaire afin que cette répartition

reflète fidèlement la composition actuelle de l'Assemblée afin de permettre à chaque député qui y siège de jouer son rôle

pleinement. En cette matière, les précédents sont tout aussi clairs et unanimes.

Les mesures parlementaires et les temps de

parole maintenant attribués à la nouvelle députée indépendante de

Marie-Victorin devront être

principalement amputés sur ceux étant dédiés au Parti québécois dans l'entente

initiale. Nous appuyons cette affirmation

sur la base de plusieurs décisions rendues par la présidence au fil des ans.

Par souci de brièveté et d'efficacité, je

ne vais pas lire toutes ces décisions, mais je vais en déposer cinq qui sont

toutes claires à cet effet : d'abord, la décision 74/22 du 11 novembre 2009, deuxièmement, la

décision 74/23 du 20 avril 2010, ensuite la décision 74/27 du 17 avril 2012,

ensuite la décision 74/29 du 18 septembre 2013 et finalement la décision 74/30

du 11 février 2011.

vais quand même me permettre de lire une autre décision, la sixième, parce

qu'elle est probablement la plus éclairante relativement au sujet qui nous occupe aujourd'hui. Il s'agit de la

décision 74/24, rendue par le président Chagnon le 20 septembre 2011, une entente qui avait été rendue suite au départ

de six députés du caucus du Parti québécois, qui formait à l'époque

l'opposition officielle.

cite cette décision, M. le Président : «Au début de chaque nouvelle

législature, de même qu'à chaque fois que nécessaire au cours de l'une d'elles, le président répartit les mesures

et les temps de parole en se basant sur la jurisprudence parlementaire

et les précédents en la matière dans le but de favoriser l'exercice efficace du

rôle de député.

«[...]À la

suite des élections générales de 2008, le groupe parlementaire formant le

gouvernement, celui formant l'opposition officielle et tous les autres

députés ont négocié ensemble la répartition des mesures de contrôle et la reconnaissance de l'Action démocratique du Québec

comme groupe parlementaire. Le fruit de ces négociations se trouve enchâssé dans le document intitulé Reconnaissance

de l'ADQ comme groupe parlementaire et répartition des mesures entre les députés de l'opposition pour la durée de

la 39e législature . Ce document a

été adopté à l'unanimité le 21 avril 2009 dans le cadre de la réforme

parlementaire.»

Je cite

toujours : «Toutefois — et j'insiste sur ce passage-là — avec

l'arrivée de nouveaux députés indépendants, la logique qui découlait de

ce document adopté par l'Assemblée pour la répartition des mesures ne tient

plus. Cette situation particulière requiert que la présidence modifie la

répartition des mesures et des temps de parole en cours de législature.» Fin de

la citation.

M. le Président, cette décision-là et les cinq autres que je viens tout juste de vous

déposer, elles sont toutes absolument unanimes et absolument limpides. Les

mesures de contrôle et les temps de parole doivent être redistribués à chaque fois qu'un changement de composition de

l'Assemblée justifie un tel changement. Contester ce principe élémentaire

de notre Parlement nous conduirait à des situations

injustifiables démocratiquement. Il serait complètement absurde qu'une formation

politique maintienne ses temps de parole initiaux

malgré des changements dans son nombre de députés, que ces

changements-là soient à la hausse ou à la baisse.

Et je fais

remarquer qu'il ne s'agit d'ailleurs pas d'une situation

exceptionnelle, là. Des démissions, des changements d'allégeance, des élections

partielles, ce sont des événements courants dans la vie de l'Assemblée nationale du Québec. Et à chaque

fois où ces éléments-là se sont produits, ils ont nécessité des ajustements.

Et, à chaque fois, ces ajustements-là ont

été décrétés par la présidence, et ce, qu'il

y ait eu ou non une entente en début

de législature entre les partis. M. le Président, il n'existe aucune raison,

aucune, pour que, cette fois-ci, les choses soient différentes.

Ces deux premiers aspects-là étant traités, j'en

arrive maintenant à la troisième et la dernière

partie de mon argumentation, qui porte spécifiquement sur la détermination des deuxième et troisième groupes d'opposition. Je veux faire un retour en

arrière une deuxième fois. À la suite des dernières élections, il y a

deux partis, Québec solidaire et le Parti

québécois, qui se sont retrouvés avec

le même nombre de députés. C'est une

situation assez rare, assez inusitée, et on a dû déterminer, lorsqu'on a discuté entre leaders parlementaires, on a

dû déterminer un critère pour identifier lequel des deux partis

formerait le deuxième groupe d'opposition. Il ne peut pas y avoir deux groupes

de... Il ne peut pas y avoir deux deuxièmes

groupes d'opposition. Ça ne marche pas. Il fallait trouver, donc, un critère

pour briser l'égalité. Et le critère retenu

est un critère assez logique, hein, c'est le pourcentage de votes exprimés. Et,

sur cette base-là, le Parti québécois a été désigné, naturellement,

comme deuxième groupe d'opposition.

Mais, M. le Président, j'attire votre attention

sur un élément très important. Il s'agit du seul élément de toute l'entente qui a été tranché sur la base du

pourcentage de votes. Dans toutes les autres dispositions de l'entente, c'est

le nombre de députés qui a été, et avec raison, le critère de base. Dans

l'entente, le Parti québécois et Québec solidaire disposent du même nombre de questions, du même nombre de motions, du

même temps d'intervention, et ainsi de suite. De la même manière, dans cette entente, le cycle déterminant l'ordre...

dans le cycle qui détermine l'ordre des questions, le deuxième groupe

d'opposition n'a pas de prédominance sur le troisième groupe. Et, en fait, le

principal privilège octroyé à la deuxième

opposition était d'intervenir et de voter avant la troisième opposition dans

les débats au salon bleu et en commission parlementaire.

Pourquoi

est-ce que l'entente fonctionne comme ça, M. le Président? Parce que, pour

toutes les autres questions, c'est le

critère du nombre de députés qui a été utilisé comme référence. Pourquoi? Parce

que c'est celui-là, le principe fondamental

qui organise les travaux de notre Assemblée, et c'est seulement parce qu'il y

avait égalité entre le nombre de

députés des deux groupes que la question se posait. Aujourd'hui, cette égalité,

elle n'existe plus. Et, cette égalité n'existant plus, le principe de proportion entre le nombre de députés et le statut

du groupe parlementaire doit reprendre le dessus.

Par ailleurs,

je souhaite rappeler que, malgré son nom, c'est-à-dire la Loi entérinant

l'Entente relative à la notion d'un

groupe parlementaire au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions

parlementaires ainsi qu'aux aspects

budgétaires pour la durée de la 42e législature,

malgré son nom, donc, cette loi modifie uniquement la

Loi sur l'Assemblée

nationale afin d'ajuster la composition du

ce que cette loi-là touche, elle ne confère

donc pas un enchâssement par loi à l'ensemble de l'entente. En fait,

l'application de cette entente relève

des prérogatives de la présidence de l'Assemblée nationale. C'est donc

également à la présidence que revient

la responsabilité de l'interpréter à l'aune d'un ensemble de sources de droit,

à commencer, bien sûr, par les grands principes intrinsèques aux

assemblées législatives d'origine britannique.

Nous croyons

également que cette entente doit être interprétée, et c'est naturel, en regard

de sa finalité et de son contexte. De

toute évidence, la finalité de l'entente était de déroger aux règles

habituelles en ce qui a trait aux conditions de reconnais