Health and Social Services — 15 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-05-15

Quebec — Committees

(Onze

heures trente-six minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi

resserrant l'encadrement du cannabis.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Girard

(Lac-Saint-Jean); Mme David

(Marguerite-Bourgeoys) est remplacée

par Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce); M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve);

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président

(M. Provençal)

: Merci

beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous étions rendus à l'étude de l'article 1 du projet de loi. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve avait déposé un amendement. M. le député, je vous cède la parole.

M. Leduc : M. le

président, on a révisé l'écriture de

notre amendement, et ce n'était pas l'écriture la plus optimale.

Alors, on va retirer notre amendement. On va le rédiger de nouveau puis on

reviendra au courant de la présente séance, probablement, pour le redéposer.

Le Président

(M. Provençal)

: Consentement?

M. Carmant : M. le

Président, je ne sais pas si je peux,

mais est-ce que je pourrais demander au député quand même de nous expliquer un petit peu le fond de cet amendement-là? Parce que

je ne l'ai comme vraiment pas compris, là, sans vouloir être

méchant, là.

Le Président (M. Provençal)

: Mais, M. le ministre, moi, je vous suggère... De toute manière, l'amendement est retiré.

Et, lorsqu'on reviendra avec un nouvel amendement,

le député d'Hochelaga-Maisonneuve pourra prendre le temps de bien vous

expliquer le pourquoi. Ça vous convient? Alors, consentement pour retirer l'amendement?

Mme Weil : M. le

Président, avec votre permission, ce qui

peut aider, souvent, ce qu'on fait dans des cas comme ça, si le député le souhaite, c'est qu'on peut faire

un arrêt, et les légistes peuvent aider à traduire la volonté de... Non? Ça va? O.K.

Une voix :

Consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Consentement pour retirer. Merci.

Maintenant, pour le

bon déroulement, moi je vous propose... On va aller avec les commentaires sur l'article 1,

c'est-à-dire vous allez... les gens qui auront à donner ou s'il y a

des choses à déposer. Alors, à ce

moment-ci, bien moi, je vais

céder la parole au député de Pontiac pour son intervention sur l'article 1

ou sur autre chose.

M. Fortin : Oui. Merci. Merci, M. le

Président. Peut-être

juste avant d'entrer dans le fond du sujet de l'article 1, juste sur ce que vous venez de suggérer, là, comme

façon de procéder, là, je veux juste bien comprendre ce que vous avez dit. Vous voulez qu'on s'attarde à l'article 1,

puis, quand on arrivera au moment de déposer des amendements, ça n'a pas

besoin d'être tout de suite, là, peut-être

qu'en cours de discussion il y aura

des amendements qui apparaîtront, puis là on pourra les déposer.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui, effectivement.

C'était le fond de ma pensée.

M. Fortin :

O.K. C'est bon.

Le Président

(M. Provençal)

: Et je vous rappelle

qu'hier on a statué qu'on y allait

article par article, donc paragraphe par

paragraphe. C'est ce que j'avais compris dans votre demande.

M. Fortin :

Effectivement, c'était ma demande. Vous avez raison de me le rappeler, M. le

Président.

L'article 1. Le projet de loi ne perd pas de

temps, hein, quand même, va directement au but, disons. On ne passe pas par 25 articles avant de se rendre à l'article

principal ou un des articles principaux, là, du projet de loi. On a vu hier le ministre faire, disons, un pas... je ne sais pas si c'est

un pas de l'avant ou un pas de recul, là, sur une de ses propositions initiales, mais, sur les propositions qui sont contenues dans l'article 1, 2 et 3, si je ne m'abuse, pour ça, je pense

que tant le ministre

que son chef ont été plutôt clairs qu'il

n'y aurait pas de modifications sur, disons... à tout le

moins, là, peut-être

dans les mots qui entourent les chiffres, mais, sur les chiffres de

l'âge, il n'y aurait pas de modification.

Mais,

quand même, on a beaucoup de

questions à ce sujet-là. Alors, je pense que l'étude des premiers articles, là,

il y aura quand même beaucoup de matière,

entre autres à cause des enjeux qui ont été soulevés par le Barreau, qu'on

avait demandé hier d'entendre à

travers la motion préliminaire, mais entre autres à cause des enjeux soulevés

par le Barreau, des enjeux soulevés

par des gens de la santé publique, des enjeux soulevés par les corps policiers

quant à l'applicabilité, des enjeux

soulevés par toutes sortes de groupes qui sont venus ici nous dire que, selon

eux, M. le Président, il n'y avait pas nécessairement d'impact positif

sur la santé publique d'une mesure comme celle-là.

Alors,

puisque le texte proposé par le ministre aujourd'hui commence par : «Il

est interdit à une personne âgée de moins

de 21 ans d'avoir en sa possession du cannabis ou d'en donner», ça, c'est

la première phrase, disons, du texte proposé, parlons-en, du 21 ans. On a tenté, à travers les consultations

particulières, en posant la question à différents groupes, de comprendre l'argument derrière le 21 ans. La

plupart des groupes, il y en a qui étaient en faveur, il y en a qui étaient

contre. Ceux qui étaient contre ne

comprenaient absolument pas parce qu'eux, ils disaient : Bien, du point de

vue de santé publique, ça ne ferait pas de sens, 21 ans. Ceux qui étaient

en faveur du projet de loi n'arrivaient quand même pas à nous

dire : 21 ans, là, c'est l'âge

optimal. Hein, il n'y a pas de science... le ministre l'a dit hier dans son

intervention. Est-ce qu'il y a des études sur le 18 ans, sur le 21 ans, qui disent qu'un est meilleur que

l'autre? Il nous a dit très clairement qu'il n'y en avait pas. C'est ce qu'on

comprend de la part de beaucoup de gens qui ont soumis des mémoires, que ce

soit cette fois-ci ou lors de l'étude du projet de loi n° 157.

Moi, ce que je veux

savoir du ministre, puis ce n'est pas compliqué, je ne passerai pas par quatre

chemins, moi non plus, comment il est arrivé à 21 ans. Le chiffre magique

de 21 ans, là, on se pose tous la question, là, il vient d'où, ce

chiffre-là? Pourquoi 21 et pas un autre chiffre?

Le Président

(M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Oui, bien sûr. Donc, ce que j'ai dit hier, pour être précis, c'est qu'il n'y

avait pas de chiffre pour le 18-21 sur le cannabis.

M. Carmant :

Bien, il n'y a pas d'étude, il n'y avait pas d'étude qui comparait 18 et

21 ans sur le cannabis. Mais il

y a eu des études sur d'autres substances, puis principalement sur la nicotine,

le tabac. Dans le contexte de la crise du vapotage, en fait, bien avant,

là, en 2015, il y a un institut, qui s'appelle The Institute of Medicine, qui dépend

du NIH, National Institute of Health, qui...

dont le but est vraiment de se pencher sur les questions sociales importantes,

psychosociales importantes aux

États-Unis, et qui a regardé ce problème-là, voyant la crise des adolescents

qui vapotaient. Et, dans leurs études, ils ont démontré que l'âge de

21 ans permet de limiter cette consommation de proximité, que j'essayais

de vous expliquer hier, tandis que...

sans avoir le défaut de rendre le changement d'âge un peu désuet ou non

socialement acceptable. Donc, pour ça, puis je pourrais vous donner le

lien à l'étude, si vous voulez...

M. Fortin : ...à travers la commission, M. le Président, peut-être que le ministre

pourra le partager avec le secrétariat.

Le Président

(M. Provençal)

: Il sera acheminé à

la secrétaire, et on vous le fera parvenir.

M. Carmant :

Et ces gens-là, ils ont proposé, puis ça, ça commence à se faire de plus en

plus dans différents États américains, de

rehausser l'âge pour la nicotine, pour le tabac, à 21 ans, basé sur ces

études-là. Et c'est des épidémiologistes et des gens de la santé

publique qui ont décidé ça.

ne sais pas si vous vous souvenez, moi, j'étais très surpris de voir que notre

santé publique n'avait pas tellement d'idée

du concept de consommation par proximité, mais ça, c'est quelque chose de réel.

Puis, tu sais, on parlait de l'historique, hier, du 21 ans. Effectivement, c'était l'âge de la maturité avant,

21 ans, mais ce que c'était en fait, c'est que, dans les années 70,

quand les baby-boomers ont dit qu'on va

mettre ça à 18 ans, il y a eu un... la permission de consommer a également

diminué à 18 ans. Mais, quand on

a vu, surtout avec l'alcool, la hausse faramineuse d'accidents d'auto liés à la

consommation chez les jeunes adultes

puis les adolescents, bien, ils ont remonté l'âge à 21 ans. Donc, c'est de

là que ça vient, cette notion-là, puis ça a été prouvé également par la

science que... par les sciences épidémiologiques qu'il y a un certain

raisonnement clinique derrière le 21 ans.

M. Fortin :

O.K. M. le Président, si j'ai bien compris l'intervention du ministre, là, et

il me dira si j'ai bien compris ou pas, ça se peut qu'on ait des échanges comme ceux-là à l'occasion

au cours de la commission

parlementaire, mais, si j'ai bien compris ce que le ministre est en train de nous dire, il

nous dit : Je me suis basé sur une étude américaine sur la nicotine, sur

la cigarette, sur le tabac. Je pense

que je comprends un peu mieux, M. le Président, les interventions du

ministre quand il a avancé le concept que

peut-être, dans une certaine logique, il faudrait se pencher — et je pense que j'utilise des mots qu'il a utilisés à un certain moment,

là — sur le

tabac également, parce qu'il nous dit très clairement que, pour le cannabis, et il l'a répété, il l'a dit hier, il

l'a répété il y a quelques instants, là, il n'y en a, d'études qui nous disent

qu'entre 18 et 21 ans il y a un

effet direct, disons, là, ou un effet différent sur le développement ou la

santé des consommateurs, mais que, pour le cannabis... ou pour la

nicotine ou le tabac, pardon, il y en a un.

Alors,

s'il a une étude très précise qui démontre qu'avec le tabac il y a un impact,

pourquoi il procède uniquement avec

le cannabis et pas avec le produit pour lequel il a une étude? Il a une étude

entre les mains pour le tabac qui lui dit qu'effectivement il y a une différence, ça peut mener à de la

consommation plus jeune. Son étude est sur le tabac. Pourquoi il ne

s'est pas penché sur la question du tabac si c'est l'étude qu'il a entre les

mains?

M. Carmant :

Alors là, l'étude parle vraiment du concept de consommation de proximité, puis

là on travaille sur le projet de loi

sur le cannabis qui, encore une fois, j'ai dit qu'il est la cause numéro un de

méfaits chez nos adolescents qu'on essaie de protéger par ce projet de

loi n° 2. Tu sais, la santé mentale, on en parle à

tous les jours. Donc, on applique ce principe-là,

de réduire la consommation de proximité. Tu sais, on essaie d'agir vraiment des

deux côtés, tu sais, au niveau de la

consommation de proximité puis au niveau de l'éducation, pour s'assurer de

réduire le plus possible les chances que les ados aient accès à du

cannabis.

M. Fortin : Est-ce que le ministre était préoccupé par le

fait que... Il y a une étude américaine. Donc, il nous dit très clairement, là, que pour le tabac, il y a une

étude américaine. Si on met l'âge à 21 ans, il y a moins de chances qu'un

jeune de 16 ans consomme du tabac, par

exemple, et que c'est le chiffre que les États américains ont adopté en

disant : Bien, c'est plus

socialement acceptable que 25 ans, si j'ai bien compris, là, ce que le

ministre nous a dit, et qu'il y a de plus en plus d'États qui vont à 21 ans pour le tabac en

particulier. Mais la situation est complètement différente au Québec, là. Au

Québec, M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-05-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190515.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e0580bbd51574acb7cc0e3ab00be9d72aabb09cc

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