Bill 7 — Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié) (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale

(PDF,

300 Ko)

Séance du

27 octobre 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale

Séance du

10 novembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale

(PDF,

865 Ko)

Séance du

11 novembre 2021

Adoption du principe

Séance du

23 novembre 2021

(Débat amorcé puis ajourné)

Séance du

24 novembre 2021

(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 7
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 7 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e06b9b9935300575c80e6d88dcfe6460e142f6d8

Source file is stored in the law ingest library (html).