Nous avons également

pris, dans ce domaine, d'autres initiatives. Avec les collègues de l'opposition, nous avons déposé le projet de loi concernant l'inspecteur général de la ville de Montréal,

projet de loi qui a été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Nous

avons annoncé dans le budget la publication d'un rapport préélectoral sur

l'état des finances publiques au plus tard trois mois avant la tenue des élections générales. Nous

avons également annoncé dans le budget un projet de loi confiant au Vérificateur

général le mandat d'examiner ce

rapport. On continuera donc dans cette voie.

Le but est d'offrir aux citoyens un gouvernement ouvert et transparent, ce qui est la clé de

l'intégrité et le fondement d'institutions démocratiques fortes.

Cette transparence est accompagnée, je crois que

beaucoup l'ont noté, de l'instauration d'un nouveau climat à l'Assemblée nationale. On a vécu, au cours de

cette première session, deux situations illustrant ce changement de climat.

Nous nous étions engagés à ce que le projet

de

loi sur les soins de fin de vie soit repris au point où il était resté à la

fin de la précédente législature, et c'est ce qui s'est produit. Il a

été réintroduit par le gouvernement, mais de concert avec l'opposition officielle, ce qui est rare dans

notre vie parlementaire. Et, au terme d'un vote de conscience, le projet a été

adopté. Il fait maintenant

partie de notre

bilan de session, et c'est notre bilan commun, ce projet de loi. Autre

première, le gouvernement a accepté

le dépôt d'un projet de loi de député visant à modifier le Code civil pour

protéger des droits des locataires

aînés. Nous nous étions engagés à accepter un tel dépôt lors de la campagne

électorale. Je crois que cela illustre également le changement de ton,

qui, nous l'espérons, va se poursuivre.

Cette session

a été marquée par la cohérence et par l'efficacité. Dès notre arrivée au

pouvoir, nous avons souligné que

l'action du gouvernement serait axée sur la relance de l'économie et le

redressement des finances publiques. En même temps, nous avons rappelé

notre engagement de protéger les services à la population, soit, en premier

lieu, la santé, l'éducation et les services

aux plus vulnérables. La relance de l'économie s'impose pour accroître la

richesse. On le sait, il faut créer

des emplois, faire bénéficier les Québécois d'un modèle social soutenable. En

2013, la croissance de l'économie du

Québec s'est ralentie. Certains analystes ont même estimé que cette économie

était, toutes choses étant relatives, en panne. Le Québec ne profitait

pas de la reprise en cours chez nos principaux partenaires.

Lors de la formation du Conseil des ministres,

j'ai voulu marquer clairement l'importance que j'attachais aux dossiers de développement économique. Nous avons

remis en place un ministère exclusivement voué au développement économique, le ministère de l'Économie, de

l'Innovation et des Exportations. Nous avons créé des postes de ministre de la

Forêt, de la Faune et des Parcs, de ministre délégué aux Petites et Moyennes

Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique

régional de même que de ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de

la stratégie maritime. Le Plan Nord a été confié explicitement au ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles.

Nous avons ainsi fait preuve de cohérence en

structurant les ministères à vocation économique autour des cinq grands axes que nous avons commencé à

déployer par la suite. D'abord, nous apportons de nouveaux appuis aux

investisseurs privés en mettant l'accent sur les PME et notamment les PME

manufacturières. Nous commençons immédiatement

la mise en oeuvre de la stratégie maritime, ce grand projet porté par notre

gouvernement. Nous faisons renaître le Plan Nord dans ses dimensions

économique, sociale et environnementale. Nous misons sur les ressources naturelles. Nous continuons à investir dans les

infrastructures, tout en contrôlant la dette et en respectant la capacité de

payer des Québécois.

La session qui se termine a été marquée par les

initiatives majeures correspondant à chacun de ces cinq axes. Nous avons engagé une première série d'initiatives

pour soutenir les investisseurs en portant une attention particulière aux PME. Je n'en citerais que quelques-unes.

D'abord, le crédit d'impôt LogiRénov, qui fera en sorte que 220 000 ménages bénéficieront d'un

allègement fiscal atteignant un peu plus de 333 millions de dollars pour

les années 2014‑2015 et 2015‑2016 et

permettant de soutenir 20 000 emplois dans l'industrie de la construction.

Nous avons réduit et nous allons réduire

de façon progressive mais rapide, de 8 % à 4 %, le taux d'imposition

sur le bénéfice des PME manufacturières. Cette réduction est effectuée en deux temps. Une première diminution de

8 % à 6 % est déjà appliquée; une deuxième de 6 % à 4 % prendra effet le 1er avril

2015. Alors, le taux d'imposition des PME manufacturières du Québec rejoindra

la moyenne canadienne, et cette mesure

profitera à environ 7 500 entreprises. On y a ajouté une déduction

additionnelle pour les coûts de

transport des PME manufacturières éloignées des grands centres. Par exemple,

les PME des Îles-de-la-Madeleine

bénéficieront d'un allègement fiscal pour compenser en

partie le fait qu'elles

n'aient pas un accès direct au transport routier. Nous reconnaissons

ainsi — et

c'était demandé et attendu depuis longtemps — de façon formelle le

caractère unique des Îles-de-la-Madeleine en raison de leur insularité.

Nous

poursuivons et accélérons les efforts déjà engagés pour réduire la paperasserie

et le fardeau administratif des entreprises

en partant du rapport Audet, mais nous voulons aller plus loin. Parce que le

rapport Audet avait comme objectif de

réduire de 20 % d'ici 2015 le coût des formalités administratives imposées

aux entreprises. On a donc mis en place un comité permanent de suivi de l'allègement réglementaire, et bien sûr

ceci est dirigé par notre ministre délégué aux PME. On a mis en place le programme Créativité Québec

pour soutenir l'innovation dans les PME, qui est doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans et fera

en sorte que nos PME soient plus

innovantes, plus créatives et plus performantes.

Pour les

infrastructures, nous portons de 11,2 à 11,5 milliards de dollars les

investissements publics dans les infrastructures

programmés en 2014‑2015, tout en maintenant le montant global prévu pour la

période 2014‑2024. Nous accélérons

donc de 300 millions de dollars les investissements prévus pour la

présente année en devançant le déroulement des investissements durant l'ensemble de la période couverte par le plan

des infrastructures. Sur ce total de 300 millions, 250 millions seront consacrés à la

réalisation de projets pour lesquels il est possible de réaliser des

investissements dès cette

année : rénovation d'écoles, soins de santé et autres secteurs d'activité.

Le reste de l'enveloppe sera consacré à l'étude de grands projets

d'infrastructures.

Au total, ces

investissements vont profiter aux Québécois dans toutes les régions et dans

tous les secteurs d'activité. Pour

2014‑2015, il s'agit de 2,4 milliards de dollars dans le réseau routier,

2,3 dans la santé et services sociaux, 1,5 milliard de dollars dans l'éducation,

1,2 milliard de dollars dans les infrastructures municipales, sportives, communautaires

et de loisirs et 1 milliard dans le transport collectif.

Nous avons annoncé,

par ailleurs, une révision du cadre de gestion des infrastructures qui

s'appuiera sur deux principes. D'abord, les investissements seront identifiés

selon des critères de priorisation établis par le Conseil des ministres. Un

mode de gestion rigoureux et transparent sera spécifiquement appliqué aux

grands projets.

Ces cinq axes

permettront de stimuler rapidement les investissements, de créer des emplois et

de stimuler la croissance, mais il faut

aller plus loin. Nous entreprendrons donc une réforme majeure de la fiscalité

québécoise afin de contribuer à bâtir une croissance économique solide

et durable récompensant l'effort, le travail et l'investissement. À cette fin,

une commission a été mise en place, présidée par M. Luc Godbout.

En même temps que la

relance de l'économie, nous engageons un effort majeur pour redresser les

finances publiques. Dès notre arrivée au

pouvoir, j'ai souligné notre détermination à rétablir l'équilibre en 2015‑2016.

Nous allons mettre fin à l'écart

existant entre la croissance des dépenses et l'augmentation de nos revenus, ce

qui est maintenant connu comme étant le déficit structurel du Québec.

rétablissement de l'équilibre budgétaire nous permet de conserver la liberté de

choix dans la gestion des fonds publics.

Les premières mesures de contrôle, on le sait, ont été mises en place,

305 millions de dollars de rendement dès le 24 avril, le cran d'arrêt qui a été expliqué à plusieurs

reprises, ce qui signifie qu'aucune nouvelle dépense ne sera autorisée sans économie équivalente. Depuis cette date, le

budget a défini le cadre et précisé la nature des efforts. Nous avons annoncé

qu'en 2014‑2015 90 % des efforts de redressement proviendront d'un

meilleur contrôle des dépenses de l'État. En 2015‑2016, cette part sera portée

à 95 %.

Nous

avons annoncé en particulier un gel global des effectifs de la fonction

publique et des réseaux jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire. Nous avons également annoncé un gel de la masse

salariale des sociétés d'État. Il s'agit d'initiatives sans précédent qui sont nécessaires en vue de

recadrer les dépenses publiques et de limiter leur croissance. Notre premier

budget est donc un budget courageux, respectant le cadre exigeant que nous nous

sommes fixé.

n'y a pas de hausse d'impôt ou de taxe, à l'exception d'augmentations de taxes

qui ont été approuvées par la majorité

des citoyens, on le sait, dans le domaine, par exemple, de l'alcool et du

tabac. Nous protégeons ainsi les services en santé, en éducation ainsi que les services offerts aux personnes les

plus vulnérables et nous respectons pleinement les conventions

collectives signées avec les employés des secteurs public et parapublic.

session a été marquée également d'initiatives visant à relancer l'économie et

redresser les finances publiques. Nous

voulons également agir afin de promouvoir les valeurs qui nous

rassemblent : le développement d'une société juste, plus équitable, ouverte sur le monde, inclusive

ainsi que la défense et la promotion du Québec au Canada et dans le monde.

Nous allons intervenir dans les villes, dans

nos régions, auprès des familles et des aînés. Et nous venons également de

déposer, on le sait, le projet de loi

favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à

prestations déterminées du secteur

municipal. Des investissements majeurs seront faits à Montréal, à Québec, dans

l'ensemble des régions. Nous avons

annoncé l'indexation du tarif journalier des services de garde ainsi que

l'ajout de 6 300 places en services de garde dès cette année.

Nous avons renforcé

le programme des municipalités amies des aînés. Nous avons annoncé des

discussions prochaines avec des institutions

financières et les autres intervenants pour la mise en place d'un programme de

prêt adapté pour les personnes âgées

afin de faciliter le paiement des impôts fonciers, municipaux et scolaires.

Nous avons également annoncé la

construction de 3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires et

abordables dans toutes les régions du Québec.

Sur ce total, 500 logements seront réservés aux personnes itinérantes.

D'ailleurs, dans le budget, 8 millions de dollars sont réservés par

année pour la lutte contre l'itinérance.

Lors de la formation du Conseil des ministres, nous

avons confié explicitement le dossier de la lutte contre l'intimidation

à la ministre de la Famille. Nous avons ainsi, hier, annoncé la tenue d'un

forum.

Dans le domaine de la

culture, nous avons décidé de mettre en place la stratégie numérique culturelle

et de mieux financer le programme Mécénat Placements Culture.

début du travail est donc, à notre avis, impressionnant. Il n'est pas terminé.

Il y a encore beaucoup de marches à gravir pour arriver à la résolution

du déséquilibre structurel du Québec et également à la croissance durable de

notre économie et à la création d'emplois dans toutes les régions du Québec.

Québécois peuvent compter sur un gouvernement qui sait où il va et qui place leurs intérêts au premier rang de ses priorités. Comme je l'ai souligné lors du

discours d'ouverture, nous ne reculerons pas devant l'ampleur de la tâche et des difficultés. Nous connaissons notre

direction. Surtout, nous connaissons notre destination. Nous mettons le cap sur

un Québec prospère, juste et libre de ses choix. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le premier ministre. Je cède maintenant

la parole au chef de l'opposition officielle pour les remarques préliminaires.

Vous disposez d'un temps de 12 minutes.

Bédard : Merci, M. le Président. Donc, on vous salue. Très heureux que ça soit

vous qui meniez ces travaux. Vous

savez à quel point nous avons du respect pour vos compétences. Vous l'avez

démontré peu importent les responsabilités

que vous aviez. Donc, on va vous souhaiter la meilleure des chances pour

relever ce défi au niveau de la commission, mais, tous les autres, on le

souhaite, que vous aurez à avoir dans les prochaines années.

Je salue le premier ministre, évidemment, et ceux et celles qui l'accompagnent, les

députés ministériels, pour leur présence,

ma collègue Agnès, la députée de Taschereau, qui est à mes côtés, leader de l'opposition, mes

collègues, le chef de la deuxième opposition, avec ceux qui

l'accompagnent, le leader et les autres membres.

Donc,

très heureux, effectivement, d'être ici pour ces crédits, d'autant plus que

nous aurons peu de questions sur les

crédits passés parce que nous savons, M.

le Président, que ces crédits ont été

fort bien gérés. Et ce n'est pas par hasard si le Québec a

eu ses meilleures performances dans son histoire dans la dernière année et

demie, principalement parce qu'il

y a eu des équipes solides. Et je

n'en prends pas tout le crédit. Au contraire, ça a été un effort global du

Conseil du trésor, mais de tous les ministères, de tous les ministres,

de faire en sorte d'être capables d'arriver à un contrôle des dépenses exemplaire, du jamais-vu

dans l'histoire du Québec, 1,2 % l'an passé, mais, en même temps, de

trouver les marges de manoeuvre nécessaires pour stimuler la création

d'emplois.

Donc, nous

serons plus, M. le Président, en analyse sur ce qui s'en vient, parce que nous

connaissons peu de ce nouveau gouvernement. Le premier ministre a fait

état des principales actions qui ont été posées lors de la dernière session : le projet de loi des soins de

vie, qui, vous le savez, est un projet

de loi fort, peut-être

un des plus importants des 10

dernières années au Québec et qui a été mené de main de maître par l'ensemble

des collègues de l'Assemblée, mais principalement par notre députée de Joliette,

qui a fait un travail formidable, accompagnée de tous ses collègues de l'opposition, du gouvernement pendant tout près

de cinq ans; et celui sur l'inspecteur général, celui que nous avions déposé,

qui a été redéposé avec quelques oublis qui

ont été corrigés par la suite, mais il reste que c'est un projet de loi qui était connu, qui avait été entendu.

Sur l'action gouvernementale, on est en attente parce que ce qu'on a vu jusqu'à maintenant

nous inquiète, je ne vous le cache

pas. Tout d'abord, le projet de

loi sur les régimes de retraite. Nous avions déposé

un projet de loi qui avait trouvé un équilibre et qui assurait de part et d'autre une confiance par

rapport au processus. Cet équilibre, pour l'instant, semble avoir été fragilisé de façon importante. Et

je pense que le gouvernement a bien des questions à se poser jusqu'aux consultations qui se dérouleront cet automne.

J'espère qu'ils seront ouverts aux propositions qui assureront de maintenir

la paix sociale, mais en même temps régler

cet important problème des régimes de retraite qui avait été posé lors du dépôt

du rapport D'Amours. Mais, de grâce, ne réparons pas ce qui n'est pas brisé, M.

le Président.

L'autre élément qui soulève notre inquiétude,

c'est ce qui est arrivé à Orsainville. Je crois à la responsabilité ministérielle. Je crois que, lorsqu'on a ce mandat

important d'assumer la responsabilité d'un ministère, nous répondons des actes des gens qui s'y trouvent et, en même

temps, nous avons la responsabilité de poser les bonnes questions. Et, dans ce cas-ci, je pense que le gouvernement a échoué son premier test de responsabilité. Ces questions auraient dû

être posées en temps et lieu, on aurait dû agir plus rapidement, mais,

en même temps, s'assurer que les responsabilités à l'intérieur du ministère

soient assumées, ce qui n'a pas été le cas. Et le gouvernement, qui avait dit

qu'il allait être transparent, aura cette

obligation de transparence à très court terme pour expliquer les raisons et les

responsabilités surtout. Les raisons,

nous les connaissons bien maintenant, c'est la baisse du niveau de sécurité. Mais

qu'est-ce qui a entraîné de telles décisions? Le gouvernement ne devra

pas attendre parce que ça inquiète bien des gens au Québec.

Donc, nous

sommes dans l'attente des actions concrètes du gouvernement, quelle sera sa

couleur, quelle sera sa saveur,

qu'est-ce qu'il aura à proposer. Parce qu'actuellement ce qu'on sent du gouvernement c'est qu'il avait misé sur son

plan économique, sur un élément qui ne pouvait être rencontré, c'est celui

d'ajouter 15 milliards de dette sur le dos des familles québécoises. Et nous avions

avisé le Parti libéral à l'époque, avant la préparation du budget, que

cette avenue n'était pas la bonne. C'était

celle qui s'assurait d'une décote presque instantanée du Québec.

Or, le plan, à l'époque, de 250 000 emplois était basé — c'est ce qu'on constate actuellement — presque strictement sur cet ajout au niveau

de la dette québécoise.

Lorsque le

budget a été présenté, nous avons... le gouvernement a reculé, le gouvernement

libéral a reculé sur cet engagement,

qui ne pouvait, de toute façon, être tenu. Le problème, c'est qu'il n'a pas

apporté de contrepartie ou fait un travail

de réflexion pour se dire : Comment on peut compenser ce manque au niveau

de la création d'emplois? Je suis inquiet, M. le Président, pour la

suite des choses parce que le seul cran d'arrêt que nous voyons actuellement,

c'est sur la création d'emplois, et c'est un cran d'arrêt qui est solide. Ce

cran d'arrêt, il s'est manifesté en mettant fin à la politique économique littéralement, en la mettant aux poubelles, en

mettant fin à la politique de recherche littéralement, mais en n'ayant aucune

autre politique, en mettant fin aussi à la politique industrielle, qui était

fort importante, qui se manifestait, entre

autres, par l'initiative qu'on avait prise au niveau des gazelles, au niveau

des PME québécoises.

Le secteur

industriel a été lourdement touché dans les 10 dernières années. C'est près de

150 000 emplois qu'il s'est

perdu au Québec. Nous devons agir concrètement pour relever ce tissu important

au niveau de la création d'emplois. Et

malheureusement le gouvernement a décidé de mettre à la poubelle nos

initiatives, mais de ne pas proposer de nouvelles avenues. Et on ne pourra pas attendre le prochain

budget avant d'avoir de nouvelles initiatives. Le gouvernement devra agir rapidement auprès des PME québécoises parce

que la situation de l'emploi qu'on voit actuellement, qui est en cran

d'arrêt, risque de continuer dans les prochains mois. Et la pire des choses

qu'on peut souhaiter au gouvernement, aux Québécois, à nous, comme société,

c'est de vivre une période où l'emploi n'est pas au rendez-vous.

Donc,

j'espère que le gouvernement va être l'écoute de nos propositions. Et le choix,

entre autres, qu'il a fait de couper

de façon arbitraire, à l'aveugle, de façon purement paramétrique les crédits

d'impôt aux PME, le 20 %, peu importe la valeur ou l'impact de ces crédits d'impôt pour la création d'emplois,

est, je pense, une mauvaise indication. Elle relève plus de l'idéologie que d'une politique structurée

au niveau du développement industriel du Québec. J'invite encore le gouvernement à écouter les intervenants, parce

qu'ils ne semblent pas avoir été écoutés, dans le cadre des consultations

budgétaires sur les impacts de telles mesures.

Nous avions,

à l'époque, mis fin à un avantage fiscal qui était important. Souvenez-vous,

c'était dans le secteur pharmaceutique,

où il y avait une protection de 15 ans sur les brevets. Nous y avons mis

fin, nous l'avons ramené à 10 ans parce

que cette politique ne donnait plus les avantages qu'elle avait il y a à peu

près une quinzaine d'années. Nous avons sauvé beaucoup d'argent, mais par contre nous

avons adopté un plan d'affaires qui a permis aux pharmaceutiques de déposer

de nouvelles initiatives et qui a permis au gouvernement de maintenir des

emplois et d'en développer ici à partir d'un nouveau plan d'affaires. Je pense

que ces consultations ont fait cruellement défaut.

J'invite le

gouvernement à être l'écoute. Ma région et plusieurs régions du Québec sont en

attente par rapport aux crédits

d'impôt sur les régions ressources, par rapport à différents crédits d'impôt

pour les entreprises, vous le savez, dans le domaine du commerce électronique, entre autres, où nous sommes en

compétition avec le monde. Et actuellement le choix gouvernemental a baissé, a baissé notre compétitivité par rapport

à nos concurrents : l'Ontario, les autres provinces canadiennes, mais aussi plusieurs villes et États

aux États-Unis. Donc, j'invite le gouvernement à ne pas agir de façon dogmatique, mais d'adopter la position que nous

avions, ce qui est inspiré du pragmatisme économique et qui fait en sorte

que nous sommes en lien avec nos partenaires qui développent l'emploi.

J'invite le

gouvernement à être très soucieux aussi. La responsabilité du premier ministre

est de maintenir la paix sociale, et,

dans le contexte actuel, je sens des relents de ce que nous avons vécu et je ne

souhaite pas au gouvernement d'être dans la position que nous avons héritée

lorsque nous sommes arrivés au pouvoir : un équilibre social brisé, une

crise sociale sans précédent qui a

fait en sorte que nous avons dû agir rapidement pour ramener la confiance des

citoyens. Nous l'avons fait de

différentes façons, vous le savez, oui, en rétablissant la paix sociale, mais

en ramenant la confiance du public envers ses institutions.

La première

loi du gouvernement a marqué l'imaginaire, je pense, et elle a inspiré même

d'autres législatures à travers le

monde, c'est la loi n° 1, favorisant l'intégrité en matière de contrats

publics, qui marquait le pas et qui disait : C'est terminé maintenant, la cour est pleine, la

récréation est terminée. Donc, le gouvernement

ne fera plus affaire avec les mafieux

ou avec des gens qui ont des procédés qui vont à l'encontre de nos lois. Même

chose sur la

loi sur le financement des

partis politiques, encore une fois, le Parti québécois s'est distingué en

rehaussant les standards au niveau du financement des partis politiques, et nous en sommes très

fiers, ainsi que la loi permettant de suspendre un élu municipal dans le cadre

de ses fonctions.

Donc, nous

avons agi avec rigueur dans le contrôle des dépenses. Nous avons adopté des

plans ambitieux en termes de

développement économique. On parlait de la stratégie de l'électrification des

transports. Mais, en même temps, nous avons

stabilisé le secteur minier. La

loi sur le régime minier a été adoptée dans un

gouvernement minoritaire avec l'appui, d'ailleurs,

de la CAQ, et j'en suis très fier. Nous avons donc stabilisé en adoptant aussi

un régime fiscal qui va maintenant prévoir

des hausses de salaire... pas des hausses de salaire, mais des hausses au

niveau du prix des matières premières, qui

est important. Donc, les Québécois vont tirer une bonne part de cette

exploitation, et je pense que c'est la meilleure façon de faire.

Nous avons

aussi... sommes assurés de la fin du nucléaire, que l'amiante n'était pas un

produit d'avenir aussi au Québec, nous

avons pris des décisions, je pense, courageuses à cet effet-là, ainsi

que le moratoire sur le gaz de schiste, qui, je pense, est nécessaire

pour maintenir cette paix sociale. En même temps, nous avons proposé

l'exploration sur Anticosti avec un modèle d'affaires qui est bien particulier,

vous le savez, M. le Président, qui fait en sorte que le gouvernement et les Québécois ont une part, sont

actifs et vont avoir les retombées si ultimement nous exploiterons ces

ressources naturelles quand viendra le temps.

Ultimement, M. le Président, nous sommes très fiers d'avoir réussi, à travers la rigueur

budgétaire, à développer une

politique sociale ambitieuse, entre autres, en favorisant ceux qui aident les

gens, les groupes communautaires. C'était à la base de notre action. Et c'est un bien mauvais choix du gouvernement

de discarter cette avenue. Ces gens attendaient ce réinvestissement depuis longtemps, il était

raisonnable comparativement à la lourdeur des défis qui se posent à l'administration

publique, et ça aurait été, je pense, un choix judicieux de conserver cette

importante politique que nous avions

déposée. Au niveau social, il faut conserver nos équilibres, M. le Président,

et je pense qu'actuellement ils sont fragilisés par l'action du

gouvernement. Merci.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le chef de

l'opposition. Je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe

d'opposition. Pour vos remarques préliminaires, vous disposez d'un temps de

huit minutes.

M. Legault :

Merci, M. le Président. À mon tour, je voudrais vous saluer, saluer le premier

ministre, saluer le chef de

l'opposition officielle, tous les collègues, tout le personnel politique, les

sous-ministres et toutes les équipes des différents ministères qui sont ici. Je pense que c'est une belle

opportunité qu'on a, ce matin, d'échanger avec le premier ministre dans un contexte qui est sûrement moins

stressant que le débat des chefs. Donc, on va sûrement... Non? O.K.

Donc, écoutez, pour le premier ministre, c'est aussi stressant que le débat des

chefs, c'est ce que je comprends.

Donc, M. le

Président, à ce moment-ci, étant donné que j'ai beaucoup de questions à poser

au premier ministre, je préférerais ne pas faire de remarques

préliminaires et garder ce temps pour poser des questions.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, merci, M. le chef du

deuxième groupe d'opposition. On va effectivement tenir compte de la durée des remarques

préliminaires. Ça va être redistribué selon les différents blocs. J'ai compris

qu'il y avait eu des discussions au

préalable sur la répartition, la façon de procéder de nos travaux, qu'il y aura

des blocs en alternance. Je pense

qu'il y a à peu près 14 blocs qui varieront de quelques minutes, mais à peu

près 20 minutes, là, étant la norme.

Alors, je comprends que c'est la façon que nous allons procéder. Et nous allons

entreprendre, donc, le premier bloc, et je cède la parole au chef de

l'opposition officielle pour un premier bloc de 21 minutes.

Bédard :

Merci, M. le Président. M. le premier ministre, l'exercice budgétaire, on le

sait, peu importent les gouvernements,

est un exercice complexe et qui demande à chacun de faire sa part, peu importe

le contexte dans lequel nous

oeuvrons. Par contre, je vous dirais, il y a des blocs qui sont quasi immuables

et qui impactent le gouvernement de façon

très importante. Et, pour avoir eu ce beau défi, M. le Président, j'en connais

un tout particulier qui donne une lourde tâche, qui m'a donné bien des maux de tête et qui a fait en sorte que la

capacité, la marge de manoeuvre du gouvernement, elle est restreinte.

le succès du gouvernement, de tout gouvernement, va reposer sur un élément

essentiel, c'est au niveau de la santé.

Et, dans la santé, il y a un secteur encore plus important, névralgique, c'est

celui de l'augmentation de la rémunération des médecins. Cette rémunération, M. le Président, elle a fait l'objet

de deux ententes successives, dont une lorsque le premier ministre était à l'époque ministre de la

Santé, je pense, et qui s'est renouvelée... la première en 2007, la deuxième

en 2010, qui avaient pour but de concéder des

augmentations importantes au niveau de la rémunération. Et cette augmentation, à terme, seulement depuis 2010, elle

représente, en termes d'augmentation annuelle, pour le gouvernement du Québec, pour les payeurs de taxes, pour les

familles du Québec, en addition au budget, elle représente 2,5 milliards

de dépenses de plus. Ça veut dire qu'à

partir des années successives, comparativement à 2010, c'est 2,5 milliards

de dollars additionnels qu'on doit verser par rapport à la rémunération.

Cette rémunération,

elle a augmenté de façon importante. En moyenne, c'est plus de 8 % que

cette entente prévoyait en termes

d'augmentation. Seulement en 2013‑2014, c'était 9,5 % d'augmentation.

Donc, j'ai un petit tableau ici, où

on fait état de l'augmentation de 2,5 milliards à terme. Ce que j'aimerais

savoir du premier ministre, c'est où en est la négociation avec les médecins et quel est son échéancier pour

trouver une entente pour s'assurer que les Québécois et les services gouvernementaux ne subissent pas les

conséquences de cette entente, je pense, trop généreuse à l'époque.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Alors, M. le premier ministre, la parole est à

vous.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Bien, je dirais, tout d'abord, pour aller au

coeur de la question du collègue, que ces négociations ont cours

actuellement, il s'agit, il le sait, d'étaler l'impact financier. Mais je

dirais que cette question de la santé ou... même y compris les ententes des

médecins omnipraticiens et spécialistes, à mon avis, doit être mise dans un contexte plus large. La santé

n'est pas que la seule raison du déficit structurel du Québec. Et je dirais

même que d'autres enjeux sont probablement

plus importants, toutes choses étant égales, que la santé. Il faut se souvenir

que le Québec dépense très peu, par rapport

aux autres provinces canadiennes, per capita, en santé et que, par rapport au

PIB, notre niveau de dépenses se situe dans la moyenne canadienne.

Donc,

oui, il faut faire des efforts importants dans le domaine de la santé et des

services sociaux compte tenu de la taille

du portefeuille, mais il y a d'autres éléments qui nous ont menés à la

situation — et je ne

fais pas allusion uniquement au cours de la dernière année et demie,

mais auparavant — à

un état de déficit structurel. Mais, pour commencer ces discussions budgétaires ou financières sur une base solide, je crois que

nous aurions avantage à prendre conscience de la situation financière dans laquelle nous sommes. Et, à cet effet, M. le

Président, j'aimerais, si vous me le permettez, que la commission distribue aux membres un extrait des

documents budgétaires qui permet d'établir certains éléments qui

serviront de base à la discussion que je vais entreprendre maintenant.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Très bien. En fait, je vais

revenir aussi, il y avait le tableau auquel le chef de l'opposition a

fait référence, là, de l'opposition officielle. Est-ce qu'on peut distribuer

aussi aux membres?

Bédard :

Oui, oui, oui. Non, non, ça va aider nos discussions, effectivement.

Président (M. Ouimet, Fabre) : On va procéder à cet exercice

pour que tous les membres aient les documents utiles à la poursuite de

nos travaux.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Oui, oui ça va...

M. Couillard : J'aimerais que les membres l'aient en main parce que je vais parcourir

ce tableau avec les collègues.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : On le distribue à l'instant, et la même chose

avec le tableau du chef de l'opposition officielle.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Ça va, ça va aller. Alors, je pense qu'on peut

poursuivre.

M. Couillard : Je dirais là-dessus, très rapidement : Rien n'est plus immuable

que le changement. Alors, nous allons prendre ensemble la lecture de

cette feuille, qui vient du document budgétaire, qui, en fait, est un reflet

direct également du travail de M. Godbout et de M. Montmarquette et également

du travail du Vérificateur général.

Je voudrais, très rapidement,

en profiter, M. le Président, pour rendre hommage à l'équipe du ministère des Finances, qui a réussi à présenter un budget en

des temps record, je pense qu'ils n'ont pas vu souvent ça, en l'espace de sept ou huit semaines, même un peu moins, je crois,

avec un livre des crédits, et je voudrais, avec le Trésor également, les

féliciter pour cela. Également, brièvement,

présenter les deux personnes qui m'accompagnent, parce que les téléspectateurs

vont les voir souvent dans leur écran. À ma

gauche, c'est M. Roberto Iglesias, qui est le secrétaire général du

gouvernement, et, à ma droite, M. Jean-Louis Dufresne, qui est directeur

de mon cabinet.

Alors,

prenons ce tableau ensemble et parcourons-le de haut en bas. La première ligne,

bien sûr, est connue des collègues,

il s'agit des cibles de déficits. Après l'espoir d'un déficit zéro en 2013‑2014,

la situation financière s'est imposée, et

on a dû, donc, corriger les prévisions

avec des déficits inscrits aux livres, pour 2013‑2014 et 2014‑2015

respectivement, de 2,5 et de

1 750 000 000 $.

La révision subséquente nous apprend plusieurs

éléments, nous montre plusieurs éléments. D'abord, pour 2013‑2014, elle nous amène à un déficit réel de 3,1 milliards; pour

2014‑2015, un déficit sans correction de 5 868 000 000 $;

et, pour 2015‑2016, de

7 608 000 00 $. Comment

cela s'est-il produit? Bien, comme dans tout budget, à la fois par des

impacts provenant de la colonne des revenus et de la colonne des dépenses.

D'abord,

les revenus autonomes ont baissé de façon importante, ce qui est un reflet d'une diminution d'activité de la création d'emplois et de l'activité économique au Québec,

et cette action s'est répétée et se

répète au cours des années suivantes.

Par rapport aux prévisions, il y a des écarts, on le voit,

qui sont importants, qui nous amènent à 1,2 milliard d'écart en 2015‑2016. Les transferts fédéraux ont relativement peu changé sur cet horizon de temps, de même que le service de la dette. Il y a des variations de taux d'intérêt, ici, qui peuvent avoir des impacts qui, ces temps-ci, compte tenu du faible niveau des taux d'intérêt, sont en général positifs.

Là où le problème

est devenu rapidement massif — et

je choisis le mot «massifs» volontairement — c'est

dans les dépassements aux dépenses de

programmes. Je rappelle qu'il y a eu un budget

présenté à l'automne 2012, en novembre ou

en décembre 2012 — je pense que c'était novembre 2012 — qui avait avec lui un cahier de crédits, et il a fallu attendre février 2014 pour avoir un autre budget,

celui-là sans cahier de crédits. Alors, ce qu'on constate, c'est qu'en 2013‑2014 il y a eu 693 millions de

dépassements de dépenses qui nous amènent au déficit de 3,1; cela est déjà

connu. Mais ce qui s'ajoute en 2014‑2015,

c'est 2,5 milliards de dépassements de dépenses et un autre 2,5 milliards pour l'année subséquente, ce qui nous amenait, dans les faits, à

un taux de croissance prévu des dépenses de l'État de l'ordre de 6 %.

Alors, je vais, je dirais avec respect, dire à

mon collègue que, dans les premiers mois de l'exercice de son gouvernement, il y a eu effort de contrôle des

dépenses, qui, d'ailleurs, avait commencé dans les années précédentes, mais

qui a été tenu pendant quelques mois, mais

ce qu'on constate, c'est que, rapidement — et je pense qu'il faut lier ça au contexte préélectoral de l'époque où probablement

d'autres priorités ont absorbé l'énergie du gouvernement — il y a eu littéralement une... on l'a échappé, comme on dit chez nous, une perte

de contrôle des dépenses de l'État qui est majeure et qui nous amène, avec les années, si rien n'est

fait — et il

n'est pas question que rien ne soit fait — à un déficit prévu de 5,8 milliards en 2014‑2015 et de

7,6 milliards en 2015‑2016, ce qui, clairement, est inacceptable en termes

d'ampleur.

Maintenant,

il faut savoir également qu'il y avait eu un début de travail pour la

correction de ces faits-là, donc les faits

qui certainement étaient connus de notre collègue puisqu'il était président du

Conseil du trésor... Mais je continuerais la démonstration dans le

prochain bloc.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, j'apprécierais, M. le

premier ministre, question de garder un certain équilibre entre les questions et les réponses. On aura l'occasion d'y

revenir, j'en suis certain. Alors, je vais céder la parole au chef de

l'opposition officielle.

Bédard :

Amicalement, je ferais remarquer au premier ministre que le moment des

remarques préliminaires est terminé.

Donc, nous sommes rendus à la période des questions, où on va s'attendre effectivement

à des réponses. Et le premier

ministre nous disait qu'il souhaitait être le gardien de la transparence, je

pense que les crédits sont un exercice de transparence.

Alors, au coeur de l'exercice budgétaire, il y a

l'entente avec les médecins. Cette entente devait être négociée quelques jours avant le budget. On se souvient que

c'est l'échéancier qui avait été prévu le vendredi, et finalement cet échéancier ne tient plus. Alors, ce que je demande

au premier ministre : Quel est le nouvel échéancier pour s'entendre

avec les médecins? C'est quand même une

question à 1 milliard de dollars, je pense qu'elle mérite une réponse

précise.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le premier ministre.

Couillard : Bien, tout ce

que je dirais là-dessus, c'est qu'on n'aura pas de négociation avec les

fédérations médicales ici, à l'étude

des crédits, mais ces négociations se poursuivent, et je crois qu'elles

porteront fruit. Il y a un bon esprit des deux côtés de la table.

Maintenant,

même si on veut, M. le Président, établir des enjeux de détail — et on continuera — on ne peut pas faire abstraction de l'explication. C'est ça, la

transparence aussi. Et j'amènerais le collègue à se demander ou peut-être

dire à la population pourquoi il n'y a pas

eu de crédits déposés en février 2014. Je pense que la réponse est simple,

c'était tout simplement impossible de

balancer les crédits avec les dépassements qui étaient là. Si on ne prend pas

conscience de ce phénomène-là, on ne dispose pas de l'information qui

nous permet d'échanger sur les finances publiques.

Donc,

où en étais-je? Alors, j'en étais aux cibles de déficits ou malheureusement aux

conclusions sur les déficits qui

étaient anticipés pour 2014‑2015. Et, pour ramener la cible à 1,7 milliard, ce qui était prévu, il y avait

déjà eu, identifié par le Secrétariat du Conseil du trésor mais non

validé politiquement, un effort de 1,7 milliard auquel devait s'ajouter un autre effort de 1,9 milliard qui, celui-là, n'avait pas fait

l'objet de mesures ni même de discussions, je crois. Alors, ça nous amène à un effort de correction de

3,7 milliards qui aurait ramené le déficit à la cible, 1,7 milliard,

selon les chiffres de l'époque. Mais

ce qui s'est ajouté par la suite, c'est, comme je l'ai expliqué tantôt, le

dépassement massif des dépenses publiques

qui fait en sorte que la cible de déficit pour 2014‑2015 doit être ramenée à

2 350 000 000 $. Et, en poursuivant l'effort, parce qu'il y a également des efforts

importants à faire en 2015‑2016, M. le Président, nous prévoyons retrouver

l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, ce qui

sera un travail exigeant, ardu, qui demandera plusieurs décisions difficiles,

courageuses, et il y aura la fermeté et le

courage nécessaires, M. le Président, au gouvernement, pour prendre ces

décisions. Alors, je pense que, si on

ne fait pas cet effort d'explication, on ne peut pas discuter des détails des

finances publiques.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le premier ministre. Mme la leader

de l'opposition.

Maltais :

Simplement, je vous ferai remarquer que la question était brève en plus d'être

claire.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui. En fait, vous connaissez

tous les règles, et ce n'est pas une opération mathématique.

Effectivement, on essaie de garder une certaine proportion dans le but de

permettre des échanges fructueux et constructifs entre la question et la

réponse, mais je pense que, pour l'instant, la question et la réponse respectaient ces balises. Je vais demander

maintenant de poursuivre, toujours dans le ton respectueux. Alors, M. le chef

de l'opposition officielle.

Bédard : Encore une fois, je pense que le premier ministre

manque à son obligation de transparence. Je pense que les mots peuvent avoir une valeur, mais ça

fait longtemps que je ne crois plus les mots, M. le Président, je crois les

gestes, et actuellement le premier ministre

ne nous donne pas un bel exemple. Ce que lui appelle des détails, c'est

1 milliard de dollars. C'est sûr qu'en dedans de trois détails on va tout

régler. Ça fait qu'on peut-u régler au moins un détail, 1 milliard?

je comprends qu'il n'y a plus d'échéancier actuellement. Donc, le gouvernement

n'a plus d'échéancier pour régler. Ce

que j'aimerais savoir maintenant, c'est : Est-ce qu'il a appliqué

l'augmentation qui était prévue, de 8,8 %, depuis le 1er avril, aux

médecins? Est-ce qu'il a concédé cette augmentation ou il y a un gel en

attendant une entente?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais juste répéter, M. le Président, que les négociations se

poursuivent. Il s'agit d'étaler la

hausse qui était prévue par les ententes avec les fédérations médicales. Il y a

déjà un rendement qui est prévu au budget, et on doit y arriver, et on va y arriver. Il n'y a pas de raison que les

fédérations médicales et les médecins ne participent pas, comme tous les Québécois, à l'effort

nécessaire pour retrouver l'équilibre budgétaire. Alors, notre collègue le ministre

de la Santé et des Services sociaux mène ces

négociations, bien sûr secondé par le Conseil du trésor, et, en temps et lieu,

il y aura une annonce, M. le Président, sur

la réussite qu'on prévoit de ces négociations. Je crois que les conversations

se font de la bonne façon et sur le bon ton.

Couillard : Je confirme qu'il y a eu des progrès dans les

négociations.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le premier ministre. M. le chef de

l'opposition.

Bédard : Nous tenterons, nous aussi, de progresser.

Actuellement, l'augmentation, si elle était appliquée cette année, c'est à peu près autour de

600 millions. Donc, c'est peut-être encore un petit détail. Ce que je

demanderais au premier ministre,

c'est qu'on sait qu'on n'a pas d'entente actuellement, on ne sait pas quand

elle aura lieu, mais, en attendant, est-ce qu'on a donné l'augmentation qui était prévue dans le cadre budgétaire

qui avait été... dans l'entente qui avait été convenue en 2010 par le gouvernement libéral? Est-ce que

cette augmentation a été concédée, au moment où on se parle, malgré le

fait que les négociations n'ont pas donné de résultats?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, on veut garder un bon climat à la table de

négociation. On va faire quelques vérifications puis on reviendra aux

collègues, d'ici la fin de la séance, avec les détails des déboursés pour

l'année en cours. Je veux le vérifier comme

il faut avant de répondre d'une façon non informée. On va s'informer

correctement du détail des déboursés

de l'année en cours. Mais je vais quand même rappeler l'importance de maintenir

un bon climat à la table de

négociation et de ne pas perturber cette négociation en ayant une négociation

parallèle ici, à l'étude des crédits.

Président (M. Ouimet, Fabre) : De la même façon qu'il est

important de garder un bon climat autour de cette table, à l'Assemblée. Alors, M. le chef de

l'opposition, il vous reste à peu près... un peu moins de six minutes dans ce

premier bloc.

Bédard : Oui, et ce n'est pas parce que... Moi, je garde

toujours un bon ton, M. le Président, mais, c'est sûr, quand je pose des questions, je souhaite des

réponses. Mais je suis bien content, donc, je suis prêt à donner le temps au premier

ministre, effectivement, qu'il réponde... qu'il prenne le temps, à moins que M.

Iglesias ait cette information.

Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je pressentais la réponse, mais je voulais en avoir la vérification factuelle. Il n'y a pas eu de

dépense. C'est un gel jusqu'à ce qu'il y ait une entente.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le chef de l'opposition.

Bédard : Je comprends

de ces négociations, M. le Président, qu'advenant, dans le cadre financier, advenant

un échec des négociations ou advenant une solution partielle, les sommes qu'on

n'a pas réussi à aller chercher ou à étendre

en vertu de cette entente, qu'elles seront absorbées par le secteur de la

santé. Autrement dit, si le gouvernement échoue ou réussit en

partie d'étendre ces différentes augmentations — et

là on parle de centaines de millions — toutes les

sommes qu'on n'aura pas réussi à aller chercher dans cette entente seront

attribuées ou seront enlevées à l'ensemble du secteur de la santé, qui devra

opérer des compressions en fonction de l'entente qui aura été convenue.

Est-ce que mon affirmation est exacte?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Alors, M. le premier ministre, il reste à peu

près quatre minutes.

M. Couillard : Alors, M. le Président, on ne fera pas d'hypothèse d'échec. Moi, je

travaille sur les hypothèses de réussite

et je peux vous dire que le climat de négociation est bon, les conversations se

font. Il faut savoir également que la nouvelle

entente également, le cadre de l'entente, de la prochaine entente, fait

partie

de ces discussions. Alors, tout ça est à la fois complexe et important,

mais ce qui est clair, c'est que le message a été passé et, je crois, bien reçu

par les fédérations médicales, qu'on s'attendait de leur part à une

collaboration dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le chef de l'opposition.

Bédard : Que nous

souhaitons aussi. Malheureusement, nous n'avions pas, à la table, à ce

moment-ci, des gens toujours raisonnables, le premier ministre doit le

savoir. Mais la santé, on a prévu une augmentation de 973 millions, donc, et l'augmentation des médecins, à elle

seule, représente 539 millions, sans compter les arrérages. Ce que je veux

savoir du premier ministre, c'est... Chaque montant qu'on n'aura pas abaissera

l'augmentation qu'on a prévue au niveau de la santé. Est-ce que c'est le cas?

M. Couillard : M. le Président, le cadre financier demeure, là. D'ailleurs,

l'augmentation de 3 %, puis on

vise 4 % lors du retour à l'équilibre budgétaire, permet à la fois

de rencontrer... — «rencontrer»

est un mauvais mot en français — de combler ce qu'on appelle l'indexation

spécifique du système de santé de même que toutes les ententes, incluant les conventions collectives en cours et

incluant les ententes. Alors, le cadre budgétaire prévoit ça. Maintenant,

il est clair qu'on veut avoir une entente, c'est notre objectif, et on est

confiants qu'on va l'avoir.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Avec 2 min 30 s, M. le chef de

l'opposition.

Bédard : Son ministre des Finances a clairement laissé... a

confirmé que le 973 millions était un montant qui était fermé. Autrement dit, si on ne s'entendait

pas ou si un montant forfaitaire était versé aux spécialistes, aux omnis...

ce montant serait amputé, on diminuerait

d'autant les sommes disponibles pour la santé et pour le réseau. Est-ce que le

premier ministre pense qu'on devrait faire

supporter à tout le réseau et aux services à la population l'échec ou non des

négociations dont son ministre a la responsabilité?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, de façon globale, je dirais que c'est l'ensemble

de la population et des réseaux de

services qui soutiennent ou qui ont à affronter le déficit structurel du

Québec, puis les chiffres que j'ai présentés tantôt, il faut quand même remettre ça en contexte. Alors,

oui, on veut protéger les services, oui, on veut maintenir... Et d'ailleurs,

parmi les autres ministères du gouvernement,

la santé obtient un rythme d'augmentation relativement élevé par rapport

à ce qu'on voit dans le reste du gouvernement. Mais il n'est pas question de

renoncer à avoir une entente.

On aura une entente.

Moi, je suis convaincu que les fédérations médicales voient leur intérêt

également de participer comme citoyens à

l'effort budgétaire du gouvernement. Donc, je ne me place pas dans une ambiance

négative ou d'échec. Je crois que

nous allons réussir. Le président du Conseil du trésor, lorsqu'il était en

exercice, a été au fait des climats

de discussion. Elles ne sont pas toujours faciles, les discussions avec les

fédérations médicales. Mais ce que je peux

dire, c'est qu'il y a eu une évolution du ton des conversations entre le début

de ces conversations et maintenant. On est

parti d'une attitude relativement fermée — et j'utilise le mot «relativement» avec

optimisme également — quant à

toute conversation, à une attitude maintenant qui est participative et

qui ouverte sur l'étalement des hausses.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le premier ministre. Il vous reste

30 secondes, M. le chef de l'opposition, dans ce premier bloc.

Bédard :

Simplement de rappeler, à une question très claire, très rapidement, le

ministre des Finances, on lui a posé

la question : Est-ce que l'augmentation salariale des médecins sera puisée

à même cette variation dans les dépenses de programmes pour le ministère de la Santé? Et il

a dit : Oui, tout à fait, absolument. Et c'est pour ça que j'interpelle

le premier ministre sur cette question importante de faire supporter à l'ensemble

du réseau seulement de la santé et aux services à la population... que ce processus de négociation, ou cette entente, ou cette absence d'entente

aurait des effets déstructurants au niveau du réseau de la santé.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le chef de

l'opposition officielle. On aura

l'occasion d'y revenir, peut-être? On a un bloc du gouvernement qu'on entame, et

je crois que le député de D'Arcy-McGee va entreprendre ce premier bloc. M. le

député, pour 19 minutes.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Chers collègues, M. le

premier ministre. Il me semble que

c'est de mise de revenir à l'enjeu

central qui est devant notre gouvernement et qui est au centre de la vision qu'a mise de

l'avant notre gouvernement lors de la campagne électorale et durant cette

session qui vient de se terminer,

c'est-à-dire comment créer la richesse nécessaire, comment faire face

aux défis structurels tout en assurant la pérennité de nos services sociaux, de

nos services de santé, de l'éducation, et tout en mettant en place les conditions propices pour exploiter les

richesses qu'offre notre Québec.

Dans ma circonscription, cet enjeu a résonné

durant la campagne, tout au long de notre session et dans les quelques

petits jours qui nous ont été accordés tout dernièrement pour revenir parler

avec nos concitoyens. La circonscription

de D'Arcy-McGee compte une proportion de citoyens de l'âge d'or, des aînés, qui

est plus large que presque chaque circonscription du Québec, et ces gens-là me

parlent souvent de leur préoccupation en ce qui a trait à la pérennité des services qui sont tellement essentiels pour eux

et, à la fois, à leur grande préoccupation que le financement de ces services et ce

qui va assurer leur pérennité ne soit pas mis sur le dos de leurs

petits-enfants, sur leurs enfants.

Alors,

comment est-ce qu'on peut réconcilier ces besoins en comprenant que

ces deux enjeux sont complètement

liés? On n'a pas les services, dont on est

très fiers, si on n'a pas l'argent pour les appuyer. En même temps, ils sont très préoccupés par

la qualité de ces services qui font l'envie du monde. Et, en même temps, ils sont préoccupés par l'état actuel de

nos infrastructures, qui ne font pas, chaque jour, nécessairement, l'envie du monde. Et, pour en attaquer à ces deux défis, il faut créer la richesse et s'adresser,

j'imagine, aux défis structurels actuels. Et voilà pourquoi j'inviterais, si je

peux, le premier ministre à élaborer sur comment on réconcilie ces deux

incontournables de façon à s'assurer à la fois notre richesse et à la fois la pérennité de nos services sociaux,

et pas dans une optique de court terme, mais dans une optique de court,

moyen et long terme, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. M. le premier ministre.

Couillard : Merci, M. le Président. Je dois d'abord saluer notre collègue de D'Arcy-McGee pour sa question, mais également

par son travail important à

titre d'adjoint

parlementaire pour toute la question

de l'adéquation entre les emplois disponibles, les formations puis

l'immigration, ce qu'on appelle en anglais le «mismatch» entre le marché du

travail et l'offre de main-d'oeuvre, un élément majeur, d'ailleurs, du défi qui

attend le Québec.

Parce que ce

défi, on l'a dit à plusieurs reprises, on l'a qualifié de structurel. Mais,

pour les citoyens et les citoyennes qui

nous écoutent, qu'est-ce que ça veut dire, «structurel»? Bien, ça veut dire

qu'il y a, dans nos états financiers, dans notre économie, des facteurs

qui sont tellement implantés que juste des ajustements annuels ne seront pas

suffisants à ramener l'équilibre. Et je

crois que les citoyens ont vu chaque année, au cours des dernières années, le

même cycle : le gouvernement

arrive, fait des coupes budgétaires, rétablit les choses, relance un nouveau

cycle de dépenses; l'élection se

présente, on revient après l'élection, et c'est la même chose qui recommence

parce que le grand bloc de ce qu'on appelle la reconduction des programmes, combien ça coûte juste pour refaire

l'année suivante ce qu'on a fait l'année précédente, n'est jamais

vraiment montré. Et c'est ça qui nous a menés progressivement à cette situation

qu'on doit absolument résoudre non seulement

pour nous, M. le Président, mais pour les générations futures. Et je rejoins

exactement ce que le collègue dit.

Parce qu'il y

a, au-dessus de tout ça, il y a l'ombre de la démographie. Moi, je me souviens,

quand je suis arrivé au ministère de

la Santé, en 2003, on parlait du mur de la démographie. Bien, le mur, on est

dedans actuellement. C'est la première année, cette année, où le nombre de

personnes en âge de travailler, au Québec, de 15 à 64 ans, va diminuer par rapport à l'année précédente. C'est également

une époque devant nous où la majorité des nouveaux ménages vont provenir de l'immigration, l'installation des

nouveaux ménages va provenir de l'immigration. Donc moins de monde, il

faudra être plus productif.

De la même

façon, pour les entreprises, puis on aura l'occasion d'échanger, je crois, sur

la façon de soutenir les entreprises

au Québec, il y a deux grandes philosophies qui vont s'opposer. D'une part, le

recours aux mesures traditionnelles

d'aide financière aux entreprises; il y en a pour trois milliards au

Québec. Comme dit l'autre : Si ça marchait, on le saurait, alors qu'on a moins d'entreprises, moins d'entreprises

qui durent, moins d'entreprises qui grossissent au Québec, malgré ces sommes considérables. Donc,

toute la philosophie du soutien aux entreprises. Est-ce qu'on y va avec des mesures fiscales ciblées pour des secteurs

particuliers ou on y va plutôt par un allègement fiscal général? Je veux dire

que, si on lit les tendances mondiales, on

est plutôt maintenant dans la deuxième orientation. Mais on verra le travail de

cette commission. Il ne s'agit pas de balayer complètement les outils fiscaux

pour soutenir les entreprises, mais bien vérifier

leur pertinence et leur utilité. Donc, ça, c'est la commission de la fiscalité,

puis on voit que la composition est de très haut niveau.

Même

chose pour la commission permanente de révision de programmes. Le mot

«permanent» est très important parce qu'il faut à la fois implanter

dans le gouvernement cette culture qui fait que tout va être révisé en tout

temps de façon permanente, chaque année, et également une culture d'évaluation.

Et ça, c'est une idée qui, je me souviens, est venue il y a quelques mois du deuxième groupe d'opposition. Le député de Lévis

a parlé de la nécessité d'implanter une culture d'évaluation permanente dans ce qu'on fait : Quels sont les

objectifs? Quels sont les moyens mis en place pour mesurer l'atteinte des objectifs? Quelle est

l'imputabilité en rapport avec les crédits? Il me semble que, si on réussit à

implanter ça, l'exercice d'étude des

crédits va être, je crois, plus intéressant à suivre, à la fois pour les médias

et pour la population.

Donc, quand

on révise un programme, quand on prend un programme, il faut se poser des

questions tout à fait fondamentales.

Puis on n'est pas le seul État au monde à faire ça. Il y a beaucoup d'États

actuellement qui l'ont fait ou qui vont le faire. D'abord, quel était le but

poursuivi par ce programme? Est-ce que les objectifs demeurent pertinents

dans le Québec de 2014 ou de 2025? Si nous

avions à recréer ce programme à partir de zéro, est-ce que nous l'établirions

comme il existe actuellement? C'est ça, à mon avis... la question la plus

pertinente, c'est celle-là. Et, si le programme demeure pertinent et utile, comment peut-il être amélioré? Est-ce que

les ressources doivent être parfois augmentées, parfois réduites pour

favoriser l'efficience?

Il faut faire

cet exercice logique à chaque fois que c'est fait. Et on compte, bien sûr, sur

les ministères, qui vont soutenir

cette démarche, mais également la commission qui est présidée par Mme

Robillard. Mais je veux indiquer clairement

à nos concitoyens et concitoyennes que ce n'est pas les commissions qui vont

prendre les décisions. C'est les élus

de l'Assemblée nationale puis c'est le gouvernement démocratiquement élu qui va

déposer un budget, qui va déposer des

mesures, qui va annoncer des changements, qui seront parfois très importants à

certains programmes de l'État parce qu'on n'a pas le choix.

Quand il

m'arrive parfois de me dire : Ah! Quelle tâche immense est devant

nous — c'est

vrai qu'elle est grande, cette

tâche — tout de

suite, j'ai juste à penser à mes enfants puis aux petits-enfants que j'aurai un

jour pour me dire que je ne peux tout

simplement pas faire l'économie de ce travail et que ce serait, pour moi,

échouer dans mes responsabilités de

ne pas prendre à bras-le-corps ce défi-là puis d'y arriver. Et Dieu sait que ce

ne sera pas facile. Il y a des moments où on va trouver que c'est difficile, où on a l'impression qu'on recule, que

ça n'avance pas, mais on n'a tout simplement pas les moyens d'échouer.

Et je peux

rassurer la population qui nous écoute, j'ai la détermination la plus totale à

prendre des décisions, même celles

qui seront difficiles, au moment approprié, en les communiquant à la

population, en laissant un espace de dialogue pour connaître l'opinion de la population sur ces mesures-là. Mais le

dialogue ne signifiera pas la paralysie, le dialogue ne signifiera pas la remise à plus tard aux

décisions nécessaires. Et je pense que c'est notre devoir, comme gouvernement,

de le faire et, là, de commencer à voir à

plus long terme qu'uniquement le prochain rendez-vous électoral ou la prochaine...

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le premier ministre.

Je pense que le député de Dubuc va entreprendre... Il reste un peu plus

de cinq minutes.

M. Simard : M. le Président, je vous

remercie. D'abord, je salue les gens de cette table, bien sûr, les gens de

l'opposition, mes collègues ici et, bien sûr, vous, M. le Président.

M. le

Président, hier, j'ai passé, moi, la journée à rencontrer des gens en forêt.

J'ai passé la journée en forêt, j'ai rencontré...

J'ai été visiter des chantiers forestiers toute la journée et des usines de

sciage également. J'ai également visité des usines de nouveaux produits forestiers, des usines d'huiles

essentielles, des usines énergétiques,

des usines pour créer de la matière

pour faire de l'énergie avec la forêt. Mais ce qui est plus important,

M. le Président, j'ai rencontré des gens passionnés, des

gens qui aiment leur travail, des gens qui... Tout ce qu'ils demandent, ces

gens-là, bien sûr, c'est de continuer à

faire profiter le Québec de leur savoir-faire,

de leur donner la possibilité, justement, d'amener des revenus au

gouvernement en travaillant et en gagnant leur vie pour la famille. C'est très,

très important. Ils m'en ont fait part, M. le Président. Maintenant, je leur

rends hommage ici, à cette commission. Et, bien sûr, je dois vous dire que,

chose surprenante, M. le Président, j'ai vu

des gens qui n'avaient pas des cheveux gris comme les miens. J'ai vu des jeunes

qui travaillaient en forêt. J'ai vu

des gens qui étaient des camionneurs, qui étaient... possédaient de la grosse

machinerie neuve, M. le Président. Alors qu'on dit toutes sortes de

choses sur la forêt, j'ai été surpris de ça.

Maintenant,

je pense que le Québec mérite véritablement qu'on porte une attention

particulière à cette industrie parce

qu'elle crée des emplois partout dans les régions du Québec. Je pense que le

premier ministre est bien au courant de

ça, que la forêt, dans notre région tout au moins, même dans la région du chef

de l'opposition, c'est très important. Et

puis une chose qui est certaine, M. le Président, je pense qu'ils méritent

qu'on leur donne les moyens, justement, que leur industrie, qui est leur passion, puisse devenir encore plus

passionnante pour les jeunes, que nos institutions puissent bien former

ces gens-là en raison des nouvelles technologies.

Et moi, je

voudrais entendre, M. le Président, du premier ministre, je voudrais

entendre quels sont les moyens que notre gouvernement veut mettre

en place, justement, pour que ces gens-là, ces Québécois-là, des passionnés de l'industrie forestière puissent avoir un avenir,

mais, bien sûr, je dis, encore plus, avoir un espoir de continuer et de bien

gagner leur vie, M. le Président. J'aimerais entendre le premier ministre

là-dessus.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de Dubuc. M.

le premier ministre, avec un peu plus de deux minutes pour votre

réponse.

Couillard : Ça sera rapide,

M. le Président, pour un sujet si important, étant moi-même député de Roberval

puis citoyen du Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec beaucoup de fierté, même si

c'est relativement récent comme installation. C'est une région absolument formidable, des gens passionnés, actifs, qui

ont de la résilience, comme on dit, parce qu'ils sont passés dans plusieurs périodes économiques difficiles. Puis il est

clair que l'industrie de la forêt, chez nous puis partout au Québec, dans les régions notamment, c'est un

élément majeur de l'économie. Tout ce qu'on voit autour de chez moi, à Saint-Félicien, là, est, de près ou de loin,

directement ou indirectement relié à l'industrie de la forêt. Concessionnaires

automobiles, les hôtels, les restaurants,

les services, les bureaux de comptables, tout ça tourne beaucoup autour de

l'activité forestière.

Alors, pour

donner, d'abord, une vision de priorité réelle au secteur, on a commencé par

nommer, dès le 23 avril, un ministre

responsable des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ça existait il y a bien des

années, je suis certain que notre collègue se souvient de ça. C'est

parce que ses cheveux sont maintenant blancs...

Des voix :

Ha, ha, ha!

Couillard : ...alors, il se

souvient de l'époque où il y avait un ministre spécifique pour les forêts. On a

remis, donc, cette pratique en place

parce que la taille économique du secteur forestier est telle que ça prend

l'attention non divisée d'un ministre.

Et la

première annonce qui a été faite — et il y en aura d'autres, le mandat de

quatre ans et demi nous donnera l'occasion

d'agir profondément sur le secteur forestier — a été, bien sûr, le rehaussement des budgets

de travaux sylvicoles. Pourquoi?

D'abord, pour faire travailler le monde dans nos régions, et on a rehaussé les

budgets en conséquence, jusqu'à 225 millions,

comme ça avait été annoncé, puis la répartition régionale a été annoncée

récemment. Mais parce que l'entretien des

forêts, le jardinage de nos forêts, si je peux m'exprimer ainsi, par la

sylviculture nous permet d'espérer que notre forêt va devenir beaucoup plus productive. Parce qu'il y

a beaucoup de pression pour réduire les territoires exploités, que ce soit par des considérations reliées à nos

relations avec les communautés autochtones, avec certaines espèces animales,

avec des territoires, donc il faut que ce

qu'on exploite soit exploité de façon maximale, donc que le rendement par

hectare soit beaucoup élevé qu'il ne

l'est actuellement. Et la sylviculture, pour ça, est un élément majeur de ce

qui doit être fait.

Et également,

comme notre collègue député de Dubuc a dit, tous les nouveaux produits issus de

la cellulose — on

aura l'occasion d'y revenir dans un prochain bloc — doivent être soutenus,

de même que l'utilisation de la biomasse forestière.

Comme il sait, il y a beaucoup d'avenir, d'espoir, dont une très près de chez

moi, que je suis avec beaucoup d'attention, établir des serres, M. le

Président, des serres à grande surface dans une région nordique grâce à

l'activité forestière.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le premier

ministre. Je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe

d'opposition pour un bloc d'environ 19 minutes.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Le premier sujet que je voudrais discuter avec le

premier ministre concerne le fardeau

fiscal des Québécois. On se rappellera tous qu'en campagne électorale le

premier ministre avait été très

clair, il s'était engagé à ne pas

augmenter le fardeau fiscal des Québécois. Il avait dit clairement, entre autres, que la hausse des tarifs

d'électricité, qui s'est produite en pleine campagne électorale, le 1er

avril, la hausse de 4,3 %, il a

dit clairement : Je m'engage à

annuler cette hausse de 4,3 % et la remplacer par une hausse équivalente à

l'inflation, donc autour de 2 %.

On connaît la

suite des choses, M. le Président. Le premier ministre est arrivé au pouvoir,

et, un peu comme l'ont fait les

premiers ministres avant, a constaté que les finances publiques étaient moins

bonnes que prévues et commençait à

renier ses promesses. D'abord, il a changé d'idée concernant les tarifs

d'électricité, il les a augmentés de 4,3 %, donc totalement à

l'opposé de ce qu'il avait dit durant la campagne électorale.

Et on

apprend, depuis quelques semaines, que, concernant les taxes scolaires, bien il

y aura des augmentations de 8 %. Et pourtant je me rappelle encore,

il y a quelques mois, des députés libéraux qui critiquaient l'approche du Parti québécois. Parce que, bon, on comprend, là,

le gouvernement réduit les budgets des commissions scolaires et donne le choix aux commissions scolaires entre faire des

gains d'efficacité dans leur commission scolaire ou augmenter les taxes.

Et j'ai compris clairement de la part du ministre de l'Éducation que c'était

possible pour une commission scolaire d'augmenter les taxes scolaires. On

prévoit qu'en moyenne les taxes scolaires vont augmenter de 8,6 %.

Donc, si on

prend seulement ces deux exemples, tarifs d'électricité et taxes scolaires,

l'augmentation va dépasser l'inflation. Donc, ce que ça veut dire, c'est

que le fardeau fiscal des Québécois va augmenter. Donc, j'ai une question toute simple au premier ministre : Est-ce

que, selon lui, selon ses calculs, selon les consultations qu'il a faites avec

son équipe, est-ce qu'il croit et

est-ce qu'il confirme que le fardeau fiscal des Québécois va augmenter, cette

année, au Québec? Et donc est-ce qu'il admet qu'il a renié cette

promesse?

Le Président (M. Bernier) :

M. le premier ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, d'abord, je salue le chef de la deuxième opposition de même que le

ton de collaboration remarqué qui a

été le leur, celui de son parti, à la suite du dépôt du budget. Puis je répète

qu'on est très ouverts à des

conversations, des suggestions, des conversations non seulement sur la question

des dépenses, mais également sur la question de l'activité économique.

Alors, j'ai expliqué, dans mes remarques

d'introduction et après, M. le Président, que, comme le chef de la deuxième l'opposition, je considère que le fardeau

fiscal des Québécois, dans le contexte nord-américain, est trop élevé, à

37 % du PIB. Et il faut bien sûr se

donner les moyens de le baisser, de le ramener plus près de nos voisins

compétiteurs. Mais, là où nos avis

diffèrent, c'est quant au moment, compte tenu... Puis je sais que ce n'est pas

agréable d'entendre ça, mais il voit comme moi les chiffres — j'ai

fait circuler la feuille tantôt — il voit l'ampleur de l'impasse budgétaire.

D'ailleurs,

il y a au moins un éditorialiste réputé sur le plan économique qui lui a fait

la remarque qu'il fallait, avant de

commencer à réduire le fardeau fiscal, d'abord établir l'équilibre budgétaire.

Je pense que ça semble la réponse logique

de la majorité des observateurs et des commentateurs. Et ce qu'on a dit, c'est

qu'une fois que... puis je vais le redire

encore une fois, une fois que l'équilibre budgétaire sera atteint, on va, donc,

dégager des marges de manoeuvre, dont

50 % seront affectés à la dette et 50 % à la réduction du fardeau

fiscal des Québécois, en commençant par la taxe santé qu'il connaît bien

puisqu'il en a parlé très souvent. Alors, là-dessus, on est tout à fait

constants sur l'objectif.

Maintenant,

là où, encore une fois, je ne suis pas d'accord avec ses remarques, c'est... Je

dirais qu'au contraire — et on peut en faire un

relevé, ça serait même intéressant de le faire et de le présenter — je pense que rarement on aura vu, en huit

semaines, un gouvernement tenir un aussi grand nombre de ses engagements. Et

c'est factuellement vérifiable.

Couillard : Je vois qu'on

s'étouffe, de l'autre côté. Alors, pour les encourager... pour les encourager,

M. le Président, à mieux respirer et

de ne pas devenir cyanosés, ce qui serait dommage...

Malgré que le ciel soit

bleu, ce n'est pas une raison pour le devenir nous-mêmes. Je vais

présenter... on va colliger assez rapidement une liste franchement exhaustive et impressionnante des engagements qui

ont été tenus en très peu de semaines. Alors, on va continuer à tenir

nos engagements et on garde le cap sur tous nos engagements.

Maintenant,

effectivement, on a parlé de la tarification des services publics, puis je

pense qu'on a eu, lui et moi, des

échanges à l'Assemblée nationale sur cette question. Il y a deux éléments qui

ont été mentionnés pendant et avant

l'élection : la question

des services de garde et des tarifs d'électricité. Pour les services de garde,

vous avez vu, dans le budget, l'annonce de l'indexation au coût du programme,

qui fait passer les tarifs de 7 $ à 7,30 $. Pour l'électricité, le collègue sait très bien que la

Régie de l'énergie détermine indépendamment les tarifs et qu'il faut donc

légiférer pour modifier la façon de faire de la Régie de l'énergie.

Je dirais

que, dans les deux cas, l'histoire n'est pas terminée. Je rappelle à nos

collègues... Je sais que ça peut être un

peu déprimant de l'entendre répéter, mais nous avons quatre ans et demi devant

nous. Donc, cette histoire, on n'est pas arrivés à la fin du

chapitre un, même. Il y aura, entre autres, la commission de la fiscalité,

la commission de la révision de programmes pour lesquelles on va demander de se

pencher spécifiquement sur ces deux tarifications. Parce que, ma préoccupation,

M. le Président, et je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est, outre la

tarification... Puis on pourrait démontrer

avec toutes sortes de chiffres que, compte tenu des coûts réels, etc., compte

tenu des coûts de nos voisins,

d'électricité entre autres, ce n'est pas si mal que ça, mais je ne veux pas

m'en tenir à cette logique-là. Il va falloir faire en sorte surtout que

les familles à revenus bas soient protégées contre les augmentations

tarifaires.

Maintenant,

le tarif, le fardeau fiscal général des Québécois, je voudrais le répéter, là,

dans le discours du budget, il n'y a

aucune augmentation d'impôts ou de taxes. Si les impôts augmentent, c'est parce

que les gens gagnent plus. Si les taxes

foncières augmentent, c'est parce que leur maison vaut plus. Mais on n'a pas,

nous, augmenté le taux d'imposition, ni le taux de la TVQ ni le champ

d'application de la TVQ.

Une voix : Il y a le tabac.

M. Couillard : Bon, il y a... Sauf

le tabac. On me rappelle le tabac.

Une voix : Et la bière...

Couillard : Et la bière.

D'ailleurs, j'en prenais une délicieuse et très froide, hier, sur la galerie,

ce qui était fort agréable. Mais, sur

ces deux plans-là... D'abord, le tabac — merci au collègue de me le rappeler — on a également soutenu davantage la lutte contre la contrebande,

puis, au Québec, on paie la cartouche de tabac encore moins cher pas mal que nos voisins. Et, pour ce qui est de

l'alcool, on a tout simplement voulu mettre une équité entre le traitement

fiscal de la consommation d'alcool

dans les restaurants et à domicile. Je pense que c'était attendu, notamment par

les restaurateurs, et qui ont

d'ailleurs salué la mesure. Mais, outre cela... Il y a donc des augmentations

de paiement d'impôt chaque année en raison des taux d'imposition...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le... une question...

Bonnardel : M. le Président,

une question de règlement. Le chef a posé une question qui a duré trois minutes,

on est à 7 min 20 s, donc...

Le Président

(M. Ouimet, Fabre) : Oui. En fait, je comprends... Je le

rappelle, on l'a dit tantôt, ce n'est pas une question de mathématique. Je comprends... M. le premier ministre, je

peux vous demander de conclure votre réponse? M. le premier ministre.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Alors, allez-y, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui, M. le Président. Je pense, tout le monde aura remarqué que le premier

ministre n'a pas du tout répondu à ma

question. Donc, je répète ma question. Durant la campagne électorale, il avait

promis d'annuler la hausse des tarifs

d'électricité de 4,3 % du 1er avril 2014, il a changé d'idée après

l'élection. C'est tout à fait possible de légiférer pour annuler cette hausse. En tout cas, nous, on

offre notre collaboration pour le faire rapidement. Donc, c'est son changement.

Moi, je voudrais, là, savoir :

Aujourd'hui, clairement, là, quand on tient compte, entre autres, des tarifs

d'électricité, des taxes scolaires,

est-ce qu'il peut, oui ou non, nous confirmer que le fardeau fiscal des

Québécois va augmenter cette année? Et est-ce qu'il admet qu'il a renié

sa promesse, entre autres sur les tarifs d'électricité?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je répète qu'on garde le cap sur

tous nos engagements, et notamment de protéger les familles, et surtout les familles à bas revenus, de l'impact de la

tarification. Parce qu'au Québec on connaît la structure de nos tarifs, on connaît la structure de notre

population puis les revenus disponibles, ce n'est pas vrai que les

différents tarifs ont le même impact

pour une famille qui gagne 50 000 $ ou 60 000 $ par année

que pour une famille qui en gagne 200 000 $

ou 300 000 $ par année. Alors, il faut tenir compte de ça. Puis moi,

je veux aborder cette question-là de façon plus large.

Mais

je pense que c'est quelque chose que je pourrais amicalement mentionner au

collègue, c'est que souvent on a

tendance à peut-être, de leur côté, aborder les choses de façon très

isolée : Telle chose est problématique, il faut régler ça. On veut le voir de façon plus large. Par

exemple, la Régie de l'énergie, oui, il faudra légiférer probablement sur la

Régie de l'énergie non seulement sur la

question des tarifs, mais également sur, par exemple, la capacité d'utiliser

les surplus d'électricité, dont on

parlera au cours de cette session, à des fins de développement économique. Ça

nécessite également des changements

au niveau de la Régie de l'énergie. Alors, on va faire ça de façon planifiée,

ordonnée et raisonnée et, là-dessus,

on compte beaucoup, à la fois sur la commission de la fiscalité et sur la

commission de révision de programmes.

Legault : M. le Président, je repose ma question, parce

que je n'ai toujours

pas de réponse. Disons qu'on prend une

famille de la classe moyenne, au total, là — je ne

veux pas avoir quelque chose d'isolé, là — au total, est-ce que, selon le

premier ministre, le fardeau fiscal de cette famille, cette année, va

augmenter, oui ou non? C'est ça, ma question.

M. Couillard : Si on prend l'ensemble de ce qui constitue ce à quoi le député fait allusion, il n'y a pas d'augmentation

d'impôt sur le revenu, il n'y a pas d'augmentation de taux de taxe à la

consommation ni du champ d'application.

Alors, il n'y a pas d'augmentation des taxes et impôts des Québécois.

Maintenant, s'il y a des augmentations des

taxes foncières, c'est souvent parce que la valeur de l'évaluation des

résidences augmente — et je

pense que lui ne reviendrait pas

là-dessus non plus certainement, s'il était au gouvernement — de même que l'indexation annuelle des

tables d'impôt. Mais je voudrais rappeler, M. le Président, parce qu'il parle

des taxes scolaires...

Couillard : Mais, M. le Président, je peux m'exprimer, quand même?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Absolument. M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui, merci. Alors, sur les taxes scolaires, de la même

façon que je disais que j'étais préoccupé par la situation des familles à bas revenus, pour les taxes

scolaires et les taxes foncières en général, on est préoccupés par l'impact sur les retraités qui nous écoutent, dont

le revenu est stable alors que la valeur résidentielle augmente, donc les

taxes augmentent. C'est pour cette raison

que, dans le discours du budget, on a annoncé une mesure, qui, à mon avis,

est majeure et n'a peut-être

pas reçu toute l'attention qu'elle méritait, de négocier rapidement

entre le ministère des Finances

et les institutions financières un programme

de prêt garanti basé sur la valeur de la résidence qui permettra aux aînés, aux

retraités, de rester chez eux et de faire

les paiements de taxes foncières, municipales et scolaires. Il y a quand même

là une mesure qui est majeure.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Avec tout

le respect, je pense que le premier

ministre ne comprend pas le dossier.

La taxe scolaire, c'est vrai, quand il y a

une augmentation de la valeur foncière, il y a

une augmentation de la taxe. Ce n'est pas de ça qu'on parle, là. On parle de l'abolition du programme

de péréquation, qui n'a rien à voir avec l'augmentation de la valeur de

la maison, non, rien à voir. Donc,

une maison pourrait avoir la même valeur que l'année dernière, et il y aura une augmentation des taxes scolaires.

Mais je veux répéter

ma question, parce que je ne sais pas si ça va être comme ça pendant les cinq

heures, là, M. le Président, mais, pour moi, là, quand je regarde le fardeau

fiscal d'une famille de la classe moyenne, selon moi, avec l'augmentation des taxes scolaires puis des tarifs d'électricité, à la fin de l'année,

cette année, il va y avoir eu augmentation

du fardeau fiscal. Donc, je voudrais savoir...

À moins que le premier ministre connaisse quelque chose que je ne

connais pas. Peut-être

qu'il y a d'autres baisses qui s'en viennent dans les

prochains mois, là. Moi, je voudrais savoir : Est-ce qu'il est d'accord avec moi que, cette année, le fardeau fiscal des Québécois

va augmenter, donc ce qui est en contradiction totale avec sa promesse

électorale, oui ou non?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, d'abord, M. le

Président, j'apprécie les efforts d'enseignement du député à mon endroit, mais

je lui rappellerais amicalement qu'un tarif et une taxe, ce n'est pas la même

chose, d'abord. Deuxièmement, la taxe scolaire,

oui, elle augmente, mais elle augmente également à cause d'augmentations d'évaluations. Il ne peut pas nier ça, là. Effectivement, il y a un impact de l'annulation de la péréquation,

qu'on a d'ailleurs condamnée à l'époque parce qu'elle a amené des conséquences — on

s'en souvient, de toute cette histoire-là — mais il n'y a plus d'argent dans les caisses. On

voudrait bien, là, rétablir un système de

subvention quelconque pour rétablir l'équilibre, mais il n'y a plus d'argent

dans les caisses de l'État. Je pense

qu'il ne faut pas banaliser la situation, puis j'ai l'impression parfois qu'on la banalise

du côté de la deuxième opposition.

fait face à un déficit de plus de 5 milliards de dollars pour l'année 2014‑2015

et qui approche les 7 milliards de

dollars pour 2015‑2016. Ça fait longtemps qu'on a vu ça. On va régler cette

question d'équilibre budgétaire et on va regarder spécifiquement, dans

la revue de programmes, M. le Président, la question des commissions scolaires,

la question de la taxe scolaire. Comme il le

sait, il y a des travaux en cours, il y en a d'autres à faire. Je pense qu'il

faut réviser cette question de façon

profonde. Alors, on ne posera pas de gestes isolés et incohérents. On va le

faire de façon ordonnée et cohérente.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Deuxième groupe. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui. Je ne veux pas savoir, là, s'il y a eu des surprises, si les finances

publiques sont pires que ce que

s'attendait le premier ministre. Ce que je veux juste savoir, là : Pour

une famille de la classe moyenne, cette année, est-ce qu'il constate comme moi que le fardeau fiscal va augmenter? Ça

veut dire que les taxes scolaires, les tarifs d'électricité vont augmenter de plus que l'inflation, plus que

l'augmentation moyenne des salaires. Donc, à la fin de l'année, une famille de la classe moyenne va avoir moins

d'argent dans ses poches qu'au début de l'année. Est-ce qu'il est d'accord

avec ça, oui ou non?

Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, M. le premier ministre,

en vous rappelant qu'il reste un peu moins de cinq minutes à ce bloc.

M. Couillard : Bien, je trouve ça un

peu court comme raisonnement, M. le Président, parce que les chiffres montrent, au contraire, au cours des dernières

années, que le revenu disponible des familles dont il parle a augmenté au

Québec, notamment les revenus de classe

moyenne à plus bas revenus. Les revenus ont augmenté au Québec. Puis, encore

une fois, il mélange les tarifs et les

taxes. Ce n'est pas la même chose. On ne peut pas mettre tout ça dans le même

panier. Alors, il va y avoir une

augmentation, pour certains contribuables, de la taxe scolaire, pas pour toutes

les commissions scolaires, pas pour

tous les contribuables, dépendant à la fois de la variation de l'évaluation

foncière et de l'impact de l'annulation de la péréquation, qui varient

selon les régions et les commissions scolaires.

Donc, la

réponse qu'il demande, la question qu'il pose doit être davantage précisée, parce

que la situation n'est pas la même. Il pourra la poser au ministre de

l'Éducation, qui a les tables détaillées de l'impact sur les différentes

commissions scolaires. Mais personne ne peut nier que, lorsqu'une résidence

augmente en valeur, les taxes foncières augmentent,

et on peut s'assurer que ça reste raisonnable, et également que la péréquation...

l'annulation de la péréquation a eu un impact là-dessus.

Et autant

cette question que les services de garde, que les tarifs d'électricité, on ne

peut pas régler ça de façon rapide et

non réfléchie. On va le faire, encore une fois, dans un exercice très profond

et sans précédent au Québec, où, lorsqu'on va parler de la taxe scolaire— puis

c'est un sujet qui devrait intéresser beaucoup la deuxième opposition — on va

parler également du rôle des commissions scolaires, de leur mandat, de leur

taille, de leur coût de fonctionnement par rapport au budget de l'éducation, on

va parler, par exemple, pour les services de garde, de la façon dont les places

sont attribuées, de la façon dont elles sont

priorisées. Et ça, c'est une conversation, à mon avis, beaucoup plus utile et

une façon de gouverner beaucoup plus

intéressante que d'y aller à la pièce et de façon un peu rapide parfois, comme

le suggère le chef de la deuxième opposition.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Je pense que, même si je posais la

question 10 fois, là, le premier ministre ne semble pas vouloir répondre. Donc, ce que je conclus, c'est qu'il

avait promis à tous les Québécois, en campagne électorale — il s'était fait élire avec ça — qu'il n'y aurait aucune augmentation du

fardeau fiscal pour tous les Québécois, mais ce qu'on comprend, c'est que, lui, dans sa définition, quand il y a

une augmentation de tarifs de plus que l'inflation, ce n'est pas une

augmentation du fardeau fiscal, quand

il y a une augmentation des taxes scolaires à cause de la péréquation, pour

lui, ce n'est pas une augmentation du fardeau fiscal. Donc, ce que je

conclus, là... D'abord, je n'ai pas de réponse, mais je m'en fais une, réponse, là. Je conclus entre les lignes qu'il y

aura moins d'argent dans les poches des contribuables à la fin de l'année

ou, en tout cas, de certains contribuables.

Ah! Je le vois faire un signe de la tête. Donc, est-ce qu'il admet — là, là, j'aimerais qu'il mette en paroles son signe de tête — que certains Québécois auront moins d'argent

dans leurs poches à la fin de l'année? Est-ce qu'il admet au moins ça?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le premier ministre, il reste 1 min 30 s.

Couillard : Je hochais la

tête parce que je reconnais la dialectique habituelle de mon collègue, je la

reconnais avec facilité et sympathie,

je dois dire, là. Mais je vais dire non. Le monde auront plus d'argent dans

leurs poches parce qu'il y aura plus

d'emplois de créés, il y aura plus d'emplois de bonne qualité de créés puis il

y aura plus d'emplois dans les

régions et partout au Québec. Les gens vont avoir plus de revenus disponibles,

comme ça a été le cas, d'ailleurs, au cours

des dernières années, même s'il prétend ne pas le remarquer, et que ça va

s'accompagner d'une révision en profondeur du fardeau fiscal, de la question de la tarification — deux choses différentes — des principaux réseaux et des efforts de

rationalisation administrative. Je rappelle

que les directions régionales en éducation ont été abolies. Je rappelle qu'il y

a d'autres gestes à poser dans

d'autres secteurs et d'autres grands réseaux, qu'ils seront faits, mais sous

l'examen attentif et raisonné de la

commission de révision de programmes, par une décision politique annoncée par

le gouvernement. J'invite notre collègue à être

patient, il y en a pour quatre ans et demi à écouter ça, on va le faire pendant

quatre ans et demi. Au bout de quatre ans et demi, les citoyens pourront juger

du résultat.

Legault : M. le Président, je conclus que le premier ministre

est la seule personne au Québec qui croit que les gens vont avoir tous

plus d'argent à la fin de l'année dans leurs poches.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole au député de Dubuc

pour le prochain bloc d'une durée de 19 minutes.

M. Simard :

Merci, M. le Président. D'abord, j'ai trouvé le premier ministre intéressant

par rapport à la forêt tout à l'heure, je

vais continuer dans le même sens, M. le Président. La question que je voudrais

poser à M. le premier ministre, M. le

Président, c'est... Considérant que l'industrie forestière du Québec, elle

couvre 45 % de la superficie du Québec,

donc c'est très, très important, mais c'est surtout dans les régions. Et les

régions véritablement servent bien cette ressource naturelle. Ils ont développé de l'expertise, ils se sont

assurés justement de créer des emplois. Et moi, ce que je voudrais

nécessairement, c'est aider cette industrie, et je pense que le premier

ministre également veut le faire.

La raison de ça,

c'est... Vous savez comme moi que, dans les derniers miles, dans les dernières

années, cette industrie a été malmenée par

les ordinateurs, les iPad, les iPhone, toutes sortes de livres électroniques.

On sait que les journaux se vendent

moins bien qu'ils se vendaient pour toutes sortes de raisons, et c'est la

technologie. Donc, il y a, dans cette

industrie, de grands défis, je vous dirai, de grands défis qu'il faut relever,

des défis de compétitivité, des défis de productivité. Donc, il faut qu'on s'adresse à ces problèmes, qu'on trouve des solutions. Mais, M. le Président, j'aimerais entendre le premier ministre par rapport à ce qui a été déposé dernièrement. C'est quoi

que le gouvernement va faire pour s'assurer que la

productivité, que la compétitivité de cette industrie... quelles solutions qu'on

va lui offrir? J'aimerais entendre le premier ministre là-dessus.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie encore une fois notre collègue

député de Dubuc pour aborder la question

forestière. On sait qu'il y a eu beaucoup

de perturbations au cours des dernières années, une sorte d'orage parfait qui a

frappé le milieu forestier. Ça a commencé par les interrogations sur la façon

d'exploiter la forêt, les réductions de possibilités de coupe, avec le rapport

Coulombe, ça s'est continué avec la chute... l'augmentation, pardon, du dollar canadien qui a miné la compétitivité de beaucoup

de nos entreprises. Ensuite, ça s'est poursuivi avec les négociations sur le bois d'oeuvre — tout

ça est arrivé en même temps, là — les

négociations sur le bois d'oeuvre avec les Américains, qui ont également fragilisé cette question-là, et puis toute la question

des aires protégées, la protection des espèces animales s'ajoutant, les

revendications autochtones sur les territoires.

Tout ça pour dire

qu'il y a une immense pression sur l'industrie forestière. Puis, quand on parle

de l'industrie forestière, lui et moi et

tous les collègues, on parle des travailleurs forestiers et de leurs familles.

Les grandes entreprises forestières ont les reins solides, elles sont

capables de se débrouiller. Mais ce qui nous préoccupe, c'est les familles de chez nous qui vivent directement ou indirectement

de la forêt. Alors, j'ai parlé tantôt de la question des travaux sylvicoles.

Je pense que c'est important de le répéter,

c'est une augmentation importante. Je peux dire que, chez nous, on me l'a déjà

dit que les gens avaient été rappelés au travail.

Alors, moi, c'est la chose que je vérifie, là, comme on fait tous dans nos

circonscriptions : Quel est l'impact? Je peux dire que l'impact est

positif.

y a d'autres mesures également qui ont été annoncées dans le budget. On sait

que nos entrepreneurs forestiers doivent

opérer... ou utiliser, pardon, des équipements très coûteux qu'il faut

remplacer. C'est des investissements importants. Alors, il y a un programme de garantie de prêts de 20 millions de

dollars qui a été mis sur pied pour favoriser le renouvellement de

l'équipement de nos entreprises forestières.

il y a toute la vision qu'on a de l'avenir de l'industrie de la forêt, qui

n'est pas derrière elle, qui est devant elle. Il y a un avenir extraordinaire pour l'industrie forestière au Québec.

C'est faux de dire que c'est une industrie du passé, elle s'est transformée et elle va se transformer

considérablement, d'abord par l'amélioration des méthodes de coupe, de la

sylviculture, le fait qu'on va toujours...

Puis, lorsqu'on fait allusion aux iPad qu'on a puis aux ordinateurs, bien, on

lit moins les journaux papier, ça, c'est clair, ça, c'est irréversible

comme tendance, mais on va continuer à faire du deux-par-quatre pour construire

des maisons, puis le marché immobilier américain actuellement reprend. Donc,

cette transformation primaire, elle doit continuer. Elle est la base du reste

de la transformation.

Mais ce qui est

actuellement tout à fait intéressant devant nous, c'est les opportunités

qu'offre la biomasse forestière... des

résidus forestiers, et également les nouveaux produits tirés du bois. Alors,

dans le budget, également, pour ce

qui est de la biomasse, on a annoncé un nouveau fonds de 20 millions de

dollars pour favoriser les projets d'utilisation de la biomasse. Puis je donne un exemple auquel j'avais commencé à faire

allusion dans mon intervention précédente. À Saint-Félicien, il y a un

projet absolument fascinant avec l'entreprise Résolu qui a une usine de pâte...

pas de pâte à papier journal, de pâte au

niveau, si on veut dire, qui a passé à travers la crise forestière, qui dégage

beaucoup de chaleur. Alors, cette

chaleur-là va être récupérée pour installer sur les terrains de l'entreprise,

avec la municipalité, des immenses serres

pour produire bien sûr des légumes. Qui aurait cru ça possible il y a à peine

quelques années? Alors, ce genre de projet

là — j'en ai

vu également en Montérégie, chez notre collègue le député de Huntingdon, j'ai

vu ça un peu partout au Québec — ça montre qu'on peut faire naître de

nouvelles industries grâce à l'industrie forestière. On a également tous

les nouveaux produits... Je ne sais pas c'est combien de temps qu'il nous

reste, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Ah, vous avez encore 14 minutes.

M. Couillard :

Formidable! Alors, il y a toutes sortes de nouvelles choses qu'on fait, d'abord

avec le bois lui-même, les produits architecturaux. Le gouvernement précédent

libéral, même le gouvernement précédent du Parti québécois, ont amélioré la

Charte du bois ou le code du bâtiment pour que le bois puisse être utilisé

jusque dans des édifices de six étages.

Alors, on voit de plus en plus, de plus en plus de bâtiments publics où le bois

est très apparent, et c'est d'une

qualité architecturale qui est équivalente aux autres méthodes. Récemment,

j'étais à Gatineau, au sommet de l'UMQ,

puis il y avait des kiosques d'exposition de projets municipaux d'excellence,

et c'était visible que tous les bâtiments qui étaient montrés étaient

largement constitués en bois. Alors, les produits architecturaux du bois, c'est

un domaine important.

Maintenant,

il y a tous les résidus de la cellulose. La cellulose, c'est le sucre qui

constitue le bois, et, avec ça, on peut

faire littéralement tous les produits qu'on fait actuellement avec l'industrie

pétrochimique. C'est absolument extraordinaire.

D'abord, la rayonne de textile, ça fait longtemps qu'on fait ça, de la rayonne,

puis on en fait chez nous, à Thurso puis à Lebel-sur-Quévillon, mais il

y a également des petits produits, des filaments de cellulose. Par exemple, il y a une usine qui va être inaugurée sous peu en

Mauricie là-dessus pour solidifier les papiers fins qui sont faits avec la cellulose. Il y a la nanocellulose cristalline

qui permet de faire des plastiques, des cosmétiques, des peintures, des choses absolument incroyables à partir du bois. Et il y a déjà des

usines sur place — j'en ai visité une à Windsor là-dessus — qui vont

nous amener vers de nouveaux horizons. Mais tous ces nouveaux horizons sont

possibles seulement si on conserve l'exploitation

de la forêt de façon durable et la transformation primaire. Parce que ces

affaires-là, on les voit juste à un endroit

qu'on fait déjà du deux-par-quatre puis de la pâte de papier, journal de moins

en moins, mais d'autres types de pâte

également. Et là-dessus on peut baser une industrie de transformation qui est

beaucoup plus profonde et beaucoup plus complexe.

Alors, moi,

contrairement à certains prophètes de malheur des dernières années, moi, je

suis plein d'optimisme pour l'industrie

forestière. Il y a des beaux métiers, également, pour notre jeunesse. C'est le

dernier axe, là, un des axes du

rendez-vous de la forêt auquel on a tous participé. Il y a des professions et

des métiers extraordinaires pour la jeunesse, beaucoup d'opportunités d'emploi. Alors, lorsqu'on dit qu'on crée de

l'emploi au Québec, ça existe également, la création d'emplois, la modernisation, l'innovation dans nos

industries traditionnelles, autant l'agriculture, d'ailleurs, que l'exploitation des forêts. Alors, je crois qu'il

est également, comme moi, très optimiste. Ce n'est pas facile. Il y a encore

beaucoup de défis devant nous. D'ailleurs,

l'entente du bois d'oeuvre avec les États-Unis, elle arrive au terme, là, il

faut qu'elle soit renouvelée. Alors

là, encore, c'est un rendez-vous, c'est un passage qui est important. Mais,

encore une fois, on est très optimistes pour l'avenir de l'industrie de

la forêt.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le premier ministre. M. le député de Dubuc.

Simard : M. le premier ministre, vous parliez tout à l'heure du

rendez-vous sur la forêt, que j'ai assisté, moi, également. Je vous ai rencontré là également. Et on sait qu'on a parlé,

à ce moment-là, beaucoup... Il y avait des intervenants, je pense, très intéressants, des intervenants qui

étaient directement reliés à la forêt, des intervenants qui se posaient des

questions sur la protection, la

conservation, la mise en valeur des ressources forestières et sur l'ensemble du

territoire. Et, je pense, c'étaient des questions très pertinentes. Il y

a des suggestions qui ont été faites aussi, aussi pertinentes. J'aimerais, si c'est possible, que le premier

ministre nous indique quelles sont les mesures qui peuvent rapidement être

mises en place pour aider cette industrie

tellement importante pour l'ensemble des régions du Québec et, bien sûr, la

mienne, la sienne et la sienne, celle du député de... du chef de

l'opposition, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. En fait, une question qui touche de nombreuses

circonscriptions directement, là. M. le premier ministre.

Couillard : Alors, je me

souviens très bien du rendez-vous de la forêt, je pense que mon collègue de

Chicoutimi était présent, hein? Et ce

qui était tout à fait intéressant dans cet exercice, c'est que tout le monde

avait fait les mêmes consultations

auprès des mêmes personnes essentiellement — nous-mêmes, on avait présenté des

propositions dans les deux jours qui

ont précédé le rendez-vous de la forêt — de sorte qu'on est arrivés à des zones de

consensus qui sont très intéressantes, et les travaux vont se poursuivre

dans ce sens-là. On a touché tous les axes dont on vient de parler, la sylviculture, la productivité de la forêt, les

équipements forestiers, on a même parlé des chemins l'hiver, la possibilité

de faire des expériences pilotes pour les

chemins forestiers pendant l'hiver pour permettre aux camions d'y cheminer.

On a parlé également des nouveaux produits

du bois, comme on vient de le faire. Puis on a parlé de la main d'oeuvre.

Puis ça, je pense que c'est un appel qu'il

faut lancer encore une fois. Les opportunités de création d'emplois dans le

domaine de la forêt sont très, très importantes.

Alors, ce

travail-là va se poursuivre parce que c'est un travail de consensus. Et je

pense qu'on était là le même jour...

à la conclusion, tout le monde était sur les mêmes pistes, et avec les mêmes

objectifs, et les mêmes constats, puis également

le même optimisme. Moi, ce que je retiens du rendez-vous de la forêt, c'est une

attitude généralement optimiste par rapport à l'avenir de l'industrie de

la forêt.

Tantôt, vous

parliez, M. le député, vous parliez des défis apportés par le commerce

électronique puis les journaux qui sont sur iPad. Il y a également un autre

versant à ça, qui, bien sûr, ne produira pas autant de feuilles que les

journaux papier le faisaient, mais

prenez, par exemple, l'explosion actuelle du commerce électronique. De plus en

plus de personnes commandent des

livres, toutes sortes d'éléments par Internet. Ça arrive comment chez vous, ça?

Dans des boîtes en carton. Alors,

l'augmentation du commerce électronique, paradoxalement, d'un côté, peut nuire

à la circulation de papier comme ça

ou papier journal, d'un autre côté, peut favoriser l'utilisation d'autres

produits qui viennent de l'exploitation de la forêt.

Alors, il faut rester aux

aguets puis toujours se moderniser. L'industrie est passée par une grande phase

de rationalisation. Il y a beaucoup moins de

scieries qu'il y en avait, on le sait maintenant, hein? Par contre, celles qui

restent, ayant passé à travers

l'orage, ont les reins plus solides. Elles devraient être capables d'aller vers

l'avant. Puis il y a les autres défis

dont on peut parler, qui, par exemple... je pense que notre collègue également

et tous les députés de notre région le

savent, la question de la certification de l'entreprise Résolu, par exemple,

qui a un impact majeur sur leurs clients puis la capacité d'écouler

leurs produits, donc directement sur les emplois du secteur forestier.

Alors voilà,

M. le Président, ce sommet... ce rendez-vous était une bonne initiative. On y a

participé activement, de façon positive, je me souviens très bien, et on

va continuer à mettre en place les initiatives qui en découlent.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le premier ministre. M. le député de Dubuc.

Simard : M. le Président, je pense que le premier

ministre m'a très bien informé par

rapport aux questions que je lui ai posées, et je l'en remercie, M. le

Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. Je suis prêt à reconnaître un autre député du côté gouvernemental.

Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Est-ce que c'est

possible de savoir de combien de temps nous disposons?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Vous disposez d'un gros sept minutes.

Simard : Je vous remercie.

Dans un premier temps, bien, bonjour, M.

le premier ministre et les collègues.

J'aimerais vous préciser, comme c'est une

première expérience pour moi, que je me sens très privilégiée d'être avec vous

aujourd'hui, et donc vous parler des éoliennes, qui sont quand même très

importantes dans Charlevoix, plus précisément sur la Côte-de-Beaupré. Donc, dans ma circonscription, nous avons les

parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré, qui consistent en un des plus grands sites, donc, au Canada, et le plus

grand chantier de construction dans la Capitale-Nationale. On sait que c'est très important au niveau du

Québec, et ça représente plus de 150 entreprises qui génèrent plus de

2 000 emplois.

Alors, il faut vraiment réfléchir de façon

soigneuse à la meilleure façon d'accompagner l'industrie dans son développement futur, tout en se souciant, bien sûr,

de l'impact de cette industrie sur les tarifs offerts, donc, pour l'ensemble

des consommateurs québécois. Alors, j'aimerais demander au premier ministre,

pour savoir... en fait, qu'il nous parle davantage de sa vision du

développement éolien dans notre stratégie de développement énergétique.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, merci, Mme la députée. Avant de céder la parole au premier ministre, je... La commission est

heureuse de compter sur votre participation et de vous accueillir comme

nouvelle membre aujourd'hui. M. le premier ministre.

Couillard : Merci. Bien, à

mon tour de souhaiter la bienvenue à notre collègue. Alors, voilà un enjeu sur

lequel la deuxième opposition et

nous, clairement, sommes en désaccord. La deuxième opposition — M. le Président puis les gens

des régions qui nous écoutent — ils

n'aiment pas ça, l'éolien. Alors, soyez avisés, les citoyens du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de la Côte-de-Beaupré : ils n'en veulent

pas, d'éolien.

Maintenant,

l'éolien, oui, oui, mais pas de façon aveugle et également en considérant tous

les impacts. D'abord, il est bon pour

un État d'avoir un portefeuille énergétique varié. On a la chance, au Québec,

d'avoir une importante contribution

de l'hydroélectricité dans notre portefeuille d'énergie, mais il est bon

d'avoir un peu de variation, et l'éolien fait

partie de ce concept-là. Bon, le solaire éventuellement, mais ça,

compte tenu de nos latitudes, c'est un enjeu un peu plus compliqué. Mais au moins l'éolien nous a

permis à la fois de développer cette filière d'énergie renouvelable différente

de l'hydroélectricité, qui demeurera

toujours une énergie de soutien parce que, par définition, le vent est

inconstant, comme les passions

humaines, et parfois il monte, parfois il baisse. Donc, des fois, on a du

courant, des fois, on en a moins. Donc, c'est un système d'appoint.

L'éolien,

c'est un système énergétique d'appoint, mais ça a permis de créer, au Québec,

une activité économique considérable,

notamment dans nos régions. Et il faut avoir parcouru la Gaspésie à plusieurs

reprises comme je l'ai fait pour voir

à quel point l'impact de cette énergie-là a été déterminant dans l'économie

régionale, les régions qui étaient... qui

demeurent encore aux prises avec des défis économiques considérables et

auxquelles on a littéralement redonné espoir de façon visible. Alors, ça génère en moyenne, cette filière, par

exemple, 1 200 emplois en Gaspésie et dans la MRC de Matanie, dont 800 emplois manufacturiers.

Parce que l'idée, ce n'est pas juste faire des hélices qui font de

l'électricité, mais bâtir une

véritable industrie qui fabrique des éléments des parcs éoliens, les remplace,

les entretient, développe une main-d'oeuvre spécialisée et qui peut

éventuellement exporter ses connaissances et ses façons de faire.

Ce qu'on a

dit, et je vais le répéter, c'est qu'on va continuer le plan de développement

jusqu'à la prochaine étape qui

devrait nous permettre d'avoir environ 2 900, presque 3 000 MW

de puissance installée en éolien au Québec. Il reste le dernier bloc de 800 MW qui a été lancé, je

crois, par le gouvernement précédent, le dernier bloc d'appels d'offres, on

va le poursuivre. Il y a déjà des éléments

qui ont été adjugés, notamment avec les Micmacs en Gaspésie. Également une

bonne façon d'impliquer les communautés autochtones dans le développement

économique.

Mais,

lorsqu'on aura installé ce 800 MW, je l'ai dit à quelques reprises, il

faut faire une pause et une réflexion : Quel est le rôle de l'éolien dans le portefeuille énergétique du Québec

vers l'avenir? Disposons-nous de la masse critique actuelle qui permet de créer cette industrie dont

je parlais? Quel est l'impact sur les tarifs résidentiels? Alors, c'est une question qui est tout à fait

légitime. Et, si on continue l'éolien, à quels endroits et à quelles

conditions? Par exemple, j'avais des

conversations récentes sur cette question-là, puis on me faisait remarquer que

souvent un des éléments qui augmentent le

coût de l'éolien, c'est les coûts de raccordement au réseau électrique, alors qu'il existe dans le Nord-du-Québec apparemment des potentiels

éoliens très, très intéressants à proximité directe des grands réseaux de

transmission et dont le coût peut-être

serait amenuisé. Puis je rappelle que, dans le Plan Nord, il y a également

un bloc d'énergie renouvelable qui

est prévu. Alors, on fera cette évaluation-là. D'ailleurs, notre collègue

le ministre de l'Énergie a déjà

commencé à regarder et à y réfléchir. On n'a pas fini de donner le bloc

de 800 MW, donc on peut prendre le temps de la réflexion.

Mais je crois

que c'était une décision qui a été bénéfique pour le Québec, qui a ajouté une

corde à notre arc, autant énergétique

que sur le plan des industries en région. Puis je trouve qu'il faut garder une

certaine sensibilité au fait que les régions du Québec, comme la

Gaspésie, comme Charlevoix, comme le Bas-Saint-Laurent, ont droit à leur part

de prospérité. C'est sûr qu'on pourrait leur

dire : Trouvez-vous des jobs ailleurs, faites du tourisme, ouvrez des

roulottes à patates sur le bord de la

route, puis on va aller prendre des photos, l'été, quand on va en vacances chez

vous. Mais les familles, elles

veulent plus que ça dans les régions. Puis, quand elles entendent un parti

politique qui dit non, qui tourne le

dos à des projets de développement économique majeurs, elles disent :

Bien, qui parle pour nous ici? Qui parle pour nous à l'Assemblée

nationale?

Moi, je tiens à ce que les citoyens des

régions — et

j'en suis un, maintenant, citoyen de région, puis j'en suis fier — aient leur part de prospérité, aient leur

part de modernité, aient leur part d'espoir pour que les familles des régions

non seulement y restent, mais y reviennent.

Et ça, ça prend plus que l'industrie touristique, qui est importante, bien sûr,

ça prend la modernité économique dans nos

régions. Et on va s'assurer que toutes les régions du Québec participent à

la croissance et aux bénéfices, et ça inclut le développement de l'industrie

éolienne.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le premier ministre.

Je pense qu'il reste une petite minute. On pourra la reporter au

prochain bloc. Alors, je vais céder la parole au chef de l'opposition pour un

bloc de 20 minutes.

Bédard :

Merci, M. le Président. Restons sur les ressources naturelles, sur le bois. Le

premier ministre nous a parlé

longuement du bois. Je vais y aller de façon un peu plus précise, peut-être par

un commentaire d'abord sur la Charte du

bois. La Charte du bois a été adoptée par le gouvernement du Parti québécois et

elle provient de notre région, M. le premier

ministre, donc elle vient de l'Université du Québec à Chicoutimi, intégrée à la

plateforme électorale des députés du Parti québécois en 2007 et qui est

devenue une politique. Dans cette politique, il y avait, entre autres... ce

qu'on prévoyait, évidemment, c'est une place

accrue du bois dans le secteur de la construction. Il y a des lobbys très forts

qui s'y opposent. Nous y avons

réussi, entre autres, en modifiant le code du bâtiment, d'ailleurs, avec ma

collègue qui est ici, à ma gauche.

Il reste

que nous avions un grand projet de faire un bel immeuble signé ici, à Québec,

dans le quartier D'Estimauville. Est-ce

que le premier ministre est au courant de ce projet? Est-ce qu'il compte

encore, pour valoriser le secteur du bois et de la transformation du

bois, y aller de l'avant avec ce projet immobilier, avec le ministère du

Revenu, de faire un immeuble signé en bois dans Québec et dans D'Estimauville?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le

Président, d'abord, je dirais à notre collègue que moi, je n'ai aucun problème

à reconnaître les mérites des autres

formations politiques. Et ce qu'il dit est exact, la Charte du bois a été

adoptée par le gouvernement du Parti

québécois. Quand même, les travaux initiaux, les conversations, et il va le

reconnaître, avaient également été

démarrés. Ça, c'est manquer un peu de bonne foi, de ne pas reconnaître ça. Je

vois notre collègue qui fait signe

que non. Bien oui! Ça ne veut pas dire que tout se fait d'un coup. C'est une

chaîne, le gouvernement du Québec, puis

les gens interviennent les uns après les autres. Mais, oui, effectivement, ils

ont créé la Charte du bois, ce qui est une très bonne chose. Puis ça ne diminue en rien ce que je fais en politique

de le reconnaître, puis je suis content de le faire, puis, lorsque ce

sera nécessaire, je le ferai avec plaisir.

Maintenant,

je suis au courant du projet dont il nous parle. Dans mon esprit, il se

poursuit. Alors, c'est mon niveau de

compréhension actuel. Je suis certain que les gens qui m'écoutent au ministère

en question sont en train frénétiquement de trouver les informations que

je communiquerai avec plaisir, mais...

Couillard : Oui, bon. À ma

connaissance, ce projet-là va aller de l'avant, j'y tiens, là. Puis, si on fait

des édifices publics au Québec, un

député d'une région forestière, là, entre autres, va s'assurer qu'on utilise le

bois. Et il a raison de dire qu'il y a des lobbys importants qui

essaient de changer ça.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le chef de l'opposition.

Bédard : Merci. Le

premier ministre parlait du sommet, sommet auquel, effectivement, j'ai participé,

il a participé, et tous les intervenants...

qui s'est terminé dans les applaudissements et dans le contentement de

l'ensemble des intervenants de la

forêt. C'était le premier, puis il se déroulait dans le beau comté de Roberval,

dans son comté maintenant. Je pense

qu'il peut en être très fier. Ce sommet a abouti de plusieurs initiatives,

plans d'action. Est-ce que le premier ministre maintient l'ensemble des

actions qui avaient été reconnues et saluées lors de ce sommet?

Couillard : ...M. le

Président, la réponse est oui, là, mais bien sûr que ce déploiement continue.

D'ailleurs, il a vu qu'il y a des

initiatives qui ont été prises, notamment sur l'équipement forestier puis les travaux sylvicoles, qui sont en relation directe avec ça. Ça va se

poursuivre, mais, comme d'habitude, selon la formule consacrée, conformément

aux ressources financières disponibles. On a

parlé du défi financier du Québec, mais c'est un secteur prioritaire pour moi.

Alors, comme député de Roberval puis ministre

régional, je vais m'assurer, bien sûr, que toutes ces initiatives vont de

l'avant. Je sais qu'il y a des chantiers spécifiques qui ont été lancés après

le rendez-vous de la forêt; ça va continuer. Il

n'y a aucune raison de reculer là-dessus, au contraire, parce qu'on a eu un

rare consensus des intervenants du milieu et, M. le Président, encore

une fois je salue ça.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le chef de l'opposition.

Bédard :

...pas prévu l'aborder avec le premier ministre, mais on a posé la question au

ministère des Ressources naturelles.

La question était la suivante. On avait annoncé des initiatives sur la forêt

dans le cadre du Rendez-vous national de

la forêt québécoise, les prévisions pour 2014‑2015, étude... On a posé la

question, aux renseignements particuliers, voici la réponse que nous avons eue : «Dans le contexte économique

actuel, plusieurs mesures proposées ont été annulées, et la Commission de révision permanente des

programmes, sous la présidence de Mme Lucienne Robillard, examinera les actions existantes ou envisagées.» J'aurais le

goût de poser au premier ministre la question : D'abord, qui dit vrai?

Est-ce que c'est la réponse... C'est la

réponse qu'il vient de me donner. J'aurais tendance, j'espère, à le croire,

lui. Mais quelles sont les actions qu'il compte retarder?

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le chef de

l'opposition. Vous savez qu'on ne met pas en doute la parole des

collègues, des députés.

Bédard : C'est ce

que j'ai...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Alors, M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, c'est pour cette raison que j'avais ajouté le caveat essentiel à ma

réponse : Tout cela dépendant,

bien sûr, des ressources financières disponibles. Et c'est exactement ce qu'il

vient de me répéter. Donc,

effectivement, on va revoir ces choses-là. Mais je veux le rassurer que je vais

m'assurer que le développement du secteur

forestier continue, en lien avec les engagements, en lien avec les engagements

spécifiques du rendez-vous de la forêt.

Je l'invite à garder contact avec moi. On est tous les deux des députés de la

région, c'est important pour toutes nos circonscriptions. Et on va s'assurer, bien sûr, que ça fasse l'objet

d'un examen, mais qu'on aille de l'avant. Il y a déjà des mesures qui

sont en place actuellement et qui vont continuer.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le chef de l'opposition.

Bédard : C'est

quand même deux réponses différentes entre la première puis la deuxième.

M. Couillard : C'est la même

chose : Compte tenu des moyens disponibles.

Bédard :

La première, c'était : On compte aller de l'avant, suite à la question de

mon collègue de Dubuc. Et j'ai une

réponse qui me dit qu'il y a même des mesures qui ont été annulées. Ça, je suis

étonné qu'on ait annulé des mesures d'un sommet qui avait fait

l'unanimité.

Une voix : ...quelques-unes,

plusieurs, plusieurs mesures.

Bédard :

On parle de... La réponse, j'imagine, avait été... C'est ça, on parle de...

«Plusieurs mesures proposées ont été

annulées.» Est-ce qu'il est au courant? Est-ce qu'il compte intervenir pour

éviter que ce grand succès, finalement, se tourne plutôt en exercice, finalement, là, qui n'aura pas donné...

qui n'aura pas rencontré les espoirs qui avaient été déposés et reçus

lors de ce rendez-vous?

Couillard : M. le Président, je répète que je vais m'assurer

qu'on continue dans la voie qui a été tracée au rendez-vous de la forêt. Cependant, je dois lui dire que malheureusement

on est obligés de revoir tous les engagements du gouvernement précédent et malheureusement d'en reporter ou même d'en

annuler plusieurs, compte tenu de l'impasse budgétaire qui est devant nous. Et ça, c'est une réalité qui est

incontournable et ça se fait pour tous les programmes et tous les engagements. Mais je répète que je veux

que les choses aillent de l'avant dans l'esprit et dans la direction que le

rendez-vous de la forêt a préservés. Puis il

n'y a pas juste une année devant nous, il y a quatre ans et demi devant nous. Alors,

on verra, au cours des prochaines années, où est-ce qu'on en sera.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Bon. Ça m'inquiète, je ne vous le cache pas. D'autant plus que, quand même, si

on regarde le budget à la page B.7,

malgré le contexte budgétaire, le gouvernement a quand même annoncé, dans le

contexte actuel, des initiatives de près de 816 millions. Et, moi, le fait de

reporter des initiatives dans le domaine de la forêt est, pour moi, un fort

mauvais choix par rapport aux autres initiatives qui ont été choisies

par le gouvernement. Je vous dirais que nous serons très attentifs. Et nous demeurons inquiets quant à la

suite des choses sur ce grand rendez-vous. Il ne faut surtout pas décevoir

tous ceux et celles qui étaient présents.

premier ministre nous a dit aussi qu'il révise certains projets. On va les

passer ensemble, si le premier ministre a l'occasion. On a annoncé, la

semaine passée, FerroAtlántica. Donc, lui, il a été révisé, je comprends qu'il

est bon. C'est un bon projet?

Couillard : Alors, est-ce que c'était une question?

Bédard :

Oui, oui, c'était une question.

Le Président (M. Ouimet,

Fabre) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui. Bien, c'est un investissement... En fait, il n'y a pas de

subvention là-dedans; moi, j'aime ça comme

ça. Et je rappelle que c'est un projet qui a évolué depuis quelques années. Ça

a commencé en 2011 à Madrid, ça s'est

poursuivi avec les collègues du gouvernement précédent, et ça s