Public Administration — 4 September 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 4 septembre 1997 - Vol. 35 N° 7

Vérification des engagements financiers

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Julien

Discussion générale

Modification du règlement concernant la coloration de la margarine

Organisation des travaux

Engagements financiers

Secteur pêcheries

Décembre 1995

Subventions et programmes d'aide

Janvier 1996

Février

Mars

Avril

Secteur agriculture et alimentation

Juin 1996

Secteur pêcheries (suite)

Juin 1996

Secteur agriculture et alimentation (suite)

Juillet 1996

Subventions et programmes d'aide (suite)

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Secteur pêcheries (suite)

Janvier 1997

Secteur agriculture et alimentation (suite)

Janvier 1997

Février

Document déposé

Mars

Subventions et programmes d'aide (suite)

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Remarques finales

Autres intervenants

M. Michel Côté, président

M. Pierre Marsan

M. Benoît Laprise

M. Normand Poulin

Mme Diane Barbeau

M. Lévis Brien

* M. Laval Poulin, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

*M. André Vézina, idem

*Mme Jocelyne Dagenais, idem

*M. Marc Dion, idem

*M. Serge Doyon, idem

*M. Jacques Landry, idem

*M. Michel R. Saint-Pierre, Société de financement agricole du Québec

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures sept minutes)

Le Président (M. Côté): Alors, bien, je constate qu'il y a quorum. Donc, je déclare la séance ouverte. Alors, le mandat de la commission aujourd'hui: elle se réunit afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période couvrant les mois de juin 1996 à mars 1997 pour l'Agriculture et Alimentation; et de décembre 1995 à mars 1997 pour Pêcheries.

Alors, je demanderais peut-être au secrétaire s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Poulin (Beauce-Nord) sera membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Côté): Alors, merci. D'abord, M. le ministre, je vous souhaite la bienvenue pour votre première visite à cette nouvelle commission ainsi qu'à toute votre équipe. Donc, pour justement effectuer notre travail le mieux possible, je pense qu'on aura la collaboration de tous les membres de la commission et aussi pour éclaircir parfois des questions qui vous seront posées. Je pense que c'est ça, le but de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1997-09-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 970904.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e0718d14f4e2bb4b6f8e0f9cad17d48ebc0ca105

Source file is stored in the law ingest library (html).