M. Rousselle : Merci,

Mme la Présidente. C'est avec une

immense fierté que je souhaite, en cette Chambre, un très joyeux 60e anniversaire

à l'Escadron 709 Vimont-Auteuil.

Depuis toutes

ces années, l'escadron offre plusieurs activités intéressantes et stimulantes

pour les jeunes. En plus de

s'impliquer dans la vie des jeunes, l'organisme est un modèle exemplaire auprès

d'autres fondations et d'organismes qui oeuvrent dans le même secteur. En

effet, les jeunes se dévouent totalement

et prennent très au sérieux leur rôle au sein de l'équipe. Ils sont très

solidaires envers leurs coéquipiers et s'entraînent mutuellement.

Je tiens à

remercier également Mme Sophie Bigras, la présidente du comité

répondant, pour le travail remarquable qu'elle effectue auprès de

l'Escadron 709 Vimont-Auteuil.

Et c'est

pour cela que je suis très fier d'être un ancien cadet du 709 Vimont-Auteuil. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Vimont.

Et maintenant je cède

la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner que j'ai procédé, à

titre

de ministre de la Culture et des Communications, à la désignation de la fondation de la Sûreté du Québec et de l'embauche de la première policière de notre histoire à

titre d'événements historiques.

Ancêtre de la Sûreté du Québec, la Police

provinciale du Québec s'est progressivement consacrée, depuis sa fondation, le 1er mai 1870, au maintien de la

paix, au respect de la loi, à la sécurité de la population et à la répression

du crime. C'est aujourd'hui l'une de nos plus anciennes institutions,

dont nous devons tous être fiers.

Et, le 17 juin 1975, la Sûreté du Québec

embauchait l'agente Nicole Juteau, la toute première policière de notre histoire. Cette profession étant jusqu'alors

réservée aux hommes, l'Assemblée, ici, a dû abroger un règlement interdisant

aux femmes le port d'arme et le pouvoir de procéder à des arrestations. C'était

en 1975. En occupant la fonction de policière pendant

plus de 24 ans, Nicole Juteau a ouvert la voie de ce métier aux

Québécoises et elle a ainsi inscrit un

chapitre dans l'histoire de la lutte

pour l'égalité entre les hommes et les femmes, et nous la saluons.

Merci beaucoup,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Montarville. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la

députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi, ce matin, de souligner

les 40 ans d'existence d'une véritable

institution dans mon comté, une entreprise familiale au service des Verdunois

et des Verdunoises depuis quatre décennies, Chaussures Dupuis.

Fondée en 1980 par

Serge Dupuis, natif de Verdun, cette entreprise de la rue Wellington a su se

construire une clientèle fidèle au fil du

temps. Séduits par l'accueil chaleureux et par le service impeccable, les

clients de Chaussures Dupuis viennent d'aussi loin qu'Ottawa et

Rimouski pour trouver ce qu'ils cherchent.

M. Dupuis

est un véritable passionné de la vente. Il est reconnu comme un leader et un

entrepreneur inné. On peut

dire qu'il a trouvé chaussure à son pied en ouvrant sa propre boutique et en

faisant ce qui le passionne.

Mais

derrière le nom de Chaussures Dupuis se cache plus qu'un homme. En effet,

M. Dupuis a fondé son entreprise

avec l'aide de sa femme, et le support, de

Mme Huguette, et il peut compter sur de la relève avec son fils,

Jean-François, et sa fille, Marie-Ève.

À la famille Dupuis

et à tous les employés, bon 40e!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Verdun.

Et maintenant je cède

la parole à Mme la députée de Labelle.

Mme Jeannotte : Merci,

Mme la Présidente. Vous savez, la commission

Laurent sur la protection de la jeunesse, eh bien, dans son rapport,

elle a soulevé l'importance du rôle joué par les services d'aide aux familles.

maisons de la famille font

partie des organismes qui travaillent concrètement

sur le terrain à tisser des liens et

à donner du soutien aux familles. On y offre une multitude d'outils qui

favorisent le développement du plein potentiel des enfants.

Eh bien, dans ma circonscription,

il y a une maison de la famille à Mont-Tremblant, à Notre‑Dame-du-Laus et à Mont-Laurier, et ces maisons offrent des

haltes-garderies communautaires, des

ateliers éducatifs et récréatifs, des camps de jour, des cuisines collectives, des camps d'été, et j'en passe. Eh

bien, Mme la Présidente, aujourd'hui, je veux les saluer. Je veux les saluer pour leur contribution

exceptionnelle, ces maisons de la famille. Elles font un bien‑être incroyable

aux mères, aux pères, aux enfants du

Québec. Vous savez, elles ont toute ma reconnaissance et mon admiration. Merci

du fond du coeur à tous les acteurs

impliqués, les employés, les bénévoles des maisons de la famille, qui, malgré

la pandémie, ont continué d'offrir des services et ont maintenu des

liens de bienveillance si importants. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Labelle. Et maintenant je reconnais M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Dans trois semaines, nous pourrons enfin dire bye-bye

à 2020, cette annus horribilis, pour citer

une célèbre aînée. Ma dernière déclaration de l'année sera évidemment pour la

population de Rosemont, qui démontre plus que jamais sa solidarité en

participant en grand nombre au Magasin Partage de Noël.

Cette

initiative, rebaptisée cette année l'aide alimentaire d'urgence hivernale,

cible les familles les plus vulnérables du quartier. Habituellement, le Magasin Partage dessert plus de

350 familles. Cette année, ce sera beaucoup plus, tout en

s'assurant du respect des mesures sanitaires.

salue donc les 250 bénévoles qui pendant trois jours prépareront plus de

2 000 boîtes d'épicerie pour plus de 600 familles. Je souligne en particulier l'implication de quatre

organismes : Bouffe-Action, la CDC, le Centre communautaire la Petite-Côte et le Service des loisirs

Angus-Bourbonnière. Bravo! Merci. Et sachez que vous pouvez compter plus que

jamais sur mon équipe et sur moi-même. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Rosemont. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire rendre hommage à M. Robert

St-Denis, lauréat du prix Hommage aînés 2020.

M. St-Denis

a débuté sa carrière comme enseignant en 1968. Il est rapidement devenu

président du syndicat de l'enseignement Chauveau—Charlesbourg, en 1970, et

ce, pour une période de sept ans.

M. St-Denis

a pris sa retraite en 2001. Même à la retraite, il a toujours été très impliqué

dans des organismes à but non lucratif dont la mission est le bien-être

de la classe moyenne et des personnes aînées.

Ayant été

très engagé au sein de l'association des retraitées et retraités de

l'éducation, l'AREQ, ainsi qu'à la Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale, jusqu'en

mai 2020, M. St-Denis est reconnu pour être une personne sur qui on peut toujours compter. La

présidente de la Table de concertation des personnes aînées de la

Capitale-Nationale, Mme Judith Gagnon, le compare à un grand chêne

solide et fort qui passe au travers de plusieurs intempéries.

M. Robert

St-Denis, merci pour votre dévouement durant toutes ces années dédiées au

mieux-être des personnes aînées. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Chauveau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

René-Lévesque.

M. Ouellet : Mme la Présidente,

je souhaite honorer, aujourd'hui, un citoyen qui a joué un grand rôle dans le développement

de notre communauté.

Natif de Baie-Comeau et connu pour son grand

sentiment d'appartenance à sa région, M. Claude Montigny a travaillé et dirigé des équipes dans le domaine de la santé et des services

sociaux. Après une première retraite, c'est en 2013 qu'il fait son entrée comme directeur général du

cégep de Baie-Comeau. C'est grâce à son implication dans les comités et son dévouement afin de faire valoir l'importance

de la qualité et la diversité de l'offre de formation dans les cégeps en région

qu'aujourd'hui et pour longtemps encore le

cégep de Baie-Comeau jouera un rôle actif dans l'offre d'études supérieures au

Québec.

M. Montigny,

en étroite collaboration avec une équipe hors pair, a convaincu beaucoup de

monde, et avec conviction, qu'une

main-d'oeuvre formée en région a plus de chances de rester et de travailler en

région. Sa plus grande fierté, qui est partagée

avec toute notre communauté, et qui est l'aboutissement d'un travail acharné,

est évidemment l'ajout de trois nouveaux programmes de techniques, qui

auront certes des impacts plus que positifs pour notre avenir régional.

Au nom des

citoyens et citoyennes de René-Lévesque, je rends hommage aujourd'hui à M. Claude

Montigny. Et je tiens également à lui signifier que je vais lui remettre

la Médaille de l'Assemblée nationale pour son engagement exceptionnel et sa

grande contribution à la vitalité de notre milieu.

Claude, mon ami, bonne retraite! Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de René-Lévesque. Et maintenant

je reconnais la députée de Côte-du-Sud.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Mme la Présidente, aujourd'hui j'aimerais vous parler de Bernard Gaudreau, un

citoyen de Montmagny.

Depuis 40 ans, M. Gaudreau participe activement

à la vie communautaire de Côte-du-Sud. Son engagement bénévole est visible à tous les niveaux. Ce père de famille s'est

impliqué avec le Comité de la famille et des aînés, le Club Richelieu, le 375e de la seigneurie de la

Côte-du-Sud, les jardins communautaires de la ville de Montmagny, la

Croix-Rouge, le Festival de l'oie blanche, et j'en passe.

Pour le

connaître personnellement, c'est un homme qui a su donner sans compter pour la

région. Son dévouement lui vaut même

l'honneur d'être lauréat régional dans Chaudière-Appalaches pour

l'édition 2020 du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin, une grande distinction qui vise à

mettre en valeur l'apport inestimable des personnes au bien-être de la

société.

la veille du temps des fêtes, il continue de donner au suivant auprès du comité

des paniers de Noël de Montmagny.

Je vous remercie de votre grande implication.

Grâce à vous et à votre passion, vous participez à créer un environnement social sain et actif. Vous êtes sans

contredit un ambassadeur exemplaire pour la région. Les retombées de vos

actions font gage de votre valeur indispensable à la communauté. Merci,

M. Gaudreau.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Côte-du-Sud. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de

députés, je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Boutin :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner les 40 ans

d'existence de la Maison Hélène-Lacroix,

située dans Jean-Talon, qui offre un hébergement sécuritaire et réconfortant

ainsi qu'un service d'écoute aux femmes violentées.

Dernièrement, le Conseil du statut de la femme a

tenu une campagne de sensibilisation de 12 jours concernant les violences faites aux femmes. Nous ne le dirons

jamais assez, Mme la Présidente, la violence conjugale est inacceptable

et doit être dénoncée.

Heureusement,

la Maison Hélène-Lacroix vient en aide aux femmes qui vivent de telles

difficultés en les hébergeant temporairement durant ces moments

difficiles. Ce réconfort et l'accueil de ces femmes est rendu possible grâce à

des personnes spécialement dévouées telles

que Julie, Sandra, Jocelyne, Sylvie, Christine, Evelyne, Valérie, Chantal,

Kathy, Paule, Mélanie, Rode, Sofia et

de nombreux bénévoles attentionnés. Cet organisme fait un travail exceptionnel,

et j'aimerais vous remercier du fond du coeur pour tous ces gestes

empreints d'humanité et de respect.

Mme la

Présidente, je suis extrêmement fière d'avoir un organisme tel que la Maison

Hélène-Lacroix dans mon comté. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Jean-Talon. Alors, ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Président : Mmes et

MM. les députés, bon vendredi, notre dernière séance avant l'arrêt. Prenons

quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avant de

poursuivre les affaires courantes, je souhaite souligner que le

22 décembre prochain sera le 100e anniversaire... Les

gens se demandent qui, là. C'est de l'inauguration de la toile de

Charles Huot, celle qui orne le plafond de la salle de l'Assemblée

nationale, une oeuvre intitulée Je me souviens , qui représente la

province de Québec sous les traits d'une femme

qui tend une couronne de laurier aux grands personnages de l'histoire du

Québec. Alors, comprenez bien qu'on lève tous la tête, là, vers le plafond. Tout à fait normal. Mais je voulais quand

même le souligner. On est dans un salon bleu avec des fresques

historiques extraordinaires.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi. M.

le leader du gouvernement.

M. Boulet : Merci, M. le

Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : Et, à

l'article a du feuilleton, Mme la ministre

déléguée au Développement économique régional présente, au nom du ministre des Finances, le projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en

oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget

du 10 mars 2020. Mme la ministre.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :

Merci, M. le Président. En effet, je dépose aujourd'hui, au nom du ministre des

Finances, le projet de loi n° 82.

Ce projet de

loi modifie ou édicte plusieurs dispositions législatives afin principalement

de mettre en oeuvre certaines mesures contenues dans le discours sur le

budget du 10 mars 2020.

Premièrement, afin de contrer

l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif dans des secteurs présentant des

problèmes particuliers, le projet de loi propose :

de resserrer les exigences concernant principalement la détention d'une

attestation de l'Agence du revenu du Québec

par les agences de placement de personnel et par les agences de recrutement de

travailleurs étrangers temporaires;

d'accroître les pouvoirs des corps policiers et de l'Agence du revenu du Québec

en matière de lutte contre la contrebande de tabac;

d'octroyer des pouvoirs d'inspection et de vérification supplémentaires aux

inspecteurs du secteur du transport rémunéré de personnes.

Deuxièmement, le

projet de loi confie à l'Agence du revenu du Québec l'administration de la

redevance qu'un client doit payer par course

en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par

automobile, et, à cet égard, il

édicte le Règlement concernant la redevance prévue à l'article 287 de la

Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Troisièmement, le

projet de loi modifie la

Loi sur l'administration fiscale afin, d'une part, que

les interventions automatisées lors du

recouvrement d'une créance fiscale puissent faire l'objet de frais de première

intervention et, d'autre part, que soient permises l'utilisation et la

communication de renseignements fiscaux dans le cadre de la réalisation du

programme Service québécois d'identité numérique.

Quatrièmement, le

projet de loi prévoit la suspension et la prolongation de certains délais en

matière fiscale.

Cinquièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles afin

d'octroyer au gouvernement le pouvoir

de reconnaître, par règlement, les périodes où une personne a présenté des

contraintes sévères à l'emploi qui l'empêchaient vraisemblablement

d'acquérir son autonomie économique de façon permanente ou indéfinie ou un handicap nécessitant des soins exceptionnels

aux fins de l'admissibilité à des prestations bonifiées du Programme de

solidarité sociale.

Sixièmement,

le projet de loi propose de hausser le prélèvement annuel sur une

partie du

produit de l'impôt sur le tabac au profit du Fonds pour le développement

du sport et de l'activité physique.

Septièmement, en

matière de transparence corporative, le projet de loi propose d'exiger que

l'émission par les sociétés par actions de titres, tels des bons de

souscription ou des options d'achat d'actions, soit nominative.

Huitièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et

de la Faune afin que les activités de

gestion et de mise en valeur du territoire soient financées par le Fonds

d'information sur le territoire et que les revenus découlant de ses

activités soient portés au crédit de ce fonds.

Neuvièmement, le

projet de loi module certaines sanctions administratives pécuniaires émises par

la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Dixièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et

les appareils d'amusement afin

d'assouplir les règles applicables aux concours publicitaires internationaux

comprenant les participants du Québec.

Onzièmement,

le projet de loi modifie la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement

de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et

l'emploi et la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec — F.TQ — afin de simplifier le processus

administratif concernant la prescription de certaines formalités et de

permettre le transfert d'un placement à un ex-conjoint.

Douzièmement,

le projet de loi confie notamment à l'Institut de la statistique du Québec la

mission d'assurer aux chercheurs liés

à un organisme public, dans le cadre de leurs recherches, un meilleur accès aux

renseignements détenus par les organismes publics.

Treizièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur Hydro-Québec afin de reporter après la fin

de l'année financière la transmission

des renseignements relatifs aux versements annuels des aides financières dans

le cadre du Programme d'aide à l'investissement.

Quatorzièmement,

le projet de loi prévoit que les rabais d'électricité accordés depuis le 1er avril

2020 en vertu du Programme de rabais

d'électricité applicable aux consommateurs de grande puissance desservie par

les réseaux autonomes et du Programme

de rabais d'électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif L soient

pris en compte dans la valeur de la somme versée au distributeur

d'électricité en vertu de la Loi concernant le Programme d'aide financière à l'investissement et instituant le Fonds de l'aide

financière à l'investissement et des contrats

spéciaux — ce

n'est pas fini.

Quinzièmement, le projet de loi modifie la Loi concernant les

dépôts au Bureau général de dépôts pour le Québec afin qu'un remboursement fiscal affecté pour

valoir au

titre d'une garantie exigée en vertu de la

Loi sur les mines puisse

être administré par le Bureau général de dépôts pour le Québec.

Seizièmement,

le projet de loi modifie le Code civil afin principalement de conférer au

gouvernement le pouvoir de déterminer

par règlement des catégories de contrats d'assurance pouvant déroger à

certaines règles applicables en matière d'assurance de responsabilité de

même que des catégories d'assurés pouvant souscrire à de tels contrats.

Dix-septièmement,

le projet de loi propose d'appliquer, pendant la période du 1er avril au

30 septembre 2020, un taux

d'intérêt nul aux sommes qu'une personne aurait dû, n'eût été leur report,

rembourser au ministre de l'Enseignement supérieur en application de la

Loi sur l'aide financière aux études.

Dix-huitièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur la Société de développement et de mise en

valeur du Parc olympique afin que cet organisme soit soumis aux

nouvelles dispositions régissant les prévisions budgétaires des organismes

autres que budgétaires qui entreront en vigueur le 1er avril 2021.

Dix-neuvièmement,

le projet de loi modifie la

Loi sur les institutions de dépôt et la protection

des dépôts afin, d'une part, de

conférer au ministre des Finances le pouvoir de déterminer que cette loi

s'applique temporairement à un dépôt d'argent qui serait autrement non couvert et, d'autre part,

de permettre l'application de la garantie de l'Autorité des marchés financiers

aux dépôts d'argent en devises étrangères.

Enfin, le projet de

loi contient des dispositions transitoires et de concordance nécessaires pour

son application.

Président : Et, en application, donc, de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce

projet de loi. M. le leader du gouvernement?

M. Boulet :

Consentement. Pour.

Le Président :

M. le leader du...

Le Président :

Pardon?

M. Derraji :

Je pense, il voulait dire «pour».

Le Président :

...c'est ça. M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

Ainsi, et je vous en remercie... En conséquence, la motion est donc adoptée.

Nous en sommes à la

rubrique Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

M. Boulet : M. le

Président, il n'y a

pas de document, là, mais il y a des réponses à des questions

inscrites. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le

3 novembre 2020 par le député

de Nelligan. Merci, M. le Président.

Le Président :

Et ce document est donc déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, il y a consentement pour

que je procède au dépôt de rapports de commissions?

Je dépose donc le rapport de la Commission des transports et de l'environnement

qui, les 27, 28 et 29 octobre, les 3, 4, 5, 12 et 26 novembre, ainsi

que les 3, 4, 8, 9 et 10 décembre 2020, a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 46, Loi modifiant la

Loi sur la conservation du

patrimoine naturel et d'autres dispositions. La commission a adopté le texte du

projet de loi avec des amendements.

Nous

en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Matane-Matapédia et

chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 692 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le transport interrégional est essentiel sur les plans social, économique

et écologique, entre autres pour ce qui est de l'attractivité des

régions et de la réduction de la production des gaz à effet de serre — GES;

«Considérant que plusieurs demandes

afin d'améliorer cette offre de service ont déjà été faites à travers le temps

aux instances gouvernementales, entre autres

par la Fédération québécoise des municipalités — FQM — et l'Union des municipalités du

Québec — UMQ;

«Considérant

que, malgré ces demandes, l'offre de transport interrégional est fluctuante

depuis de nombreuses années et que la situation s'est aggravée de

nouveau avec la pandémie;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«L'élaboration

d'un plan de développement du transport interrégional qui répond réellement aux

besoins des citoyens et citoyennes des régions du Québec;

«La mise en place

d'une offre de service de transport interrégional fiable et durable;

«Une

étroite collaboration entre les diverses parties impliquées à toutes les étapes

du processus — municipalités,

MRC, ministère des Transports, citoyens et citoyennes;

«L'intégration

des enjeux liés au transport collectif interrégional dans les décisions liées à

la lutte aux changements climatiques.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, nous allons quitter aujourd'hui l'Assemblée

nationale pour une période de huit

semaines. Les Québécois auront l'occasion, à ce moment-là, de réexaminer le

chemin parcouru depuis le début de la crise

en janvier. Par souci de transparence, nous avons le devoir de faire l'examen

rétrospectif de la crise de la COVID, ce qui a été bien fait, ce qu'on

aurait pu faire différemment, ne serait-ce que pour ne pas reproduire les

erreurs du passé. L'Ontario et la France ont

déjà entrepris cet exercice alors qu'eux aussi, aujourd'hui, ils font face à

cette crise. Et cette crise va

continuer. Les prochains mois, on le sait, seront difficiles. Les décisions qui

sont prises aujourd'hui, demain, après-demain auront un impact réel sur la suite des choses. La crise n'est pas

terminée, mais il est toujours de bon ton de pouvoir collaborer.

Alors,

j'ai deux questions pour le premier ministre ce matin. Considérant que nous ne

serons pas en Chambre pendant les huit prochaines semaines, est-ce que le

premier ministre peut reprendre les rencontres hebdomadaires, pendant

l'ajournement de l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des chefs des

oppositions?

deuxièmement, est-ce qu'il peut s'engager à annoncer une commission d'enquête

publique indépendante pour comprendre ce qui s'est passé et en tirer des

leçons pour l'avenir?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président. Je vais commencer par la deuxième question. Mme Castonguay,

Commissaire à la santé, un poste qui

avait été aboli par le gouvernement libéral, a été recréé... Et le choix de la

commissaire a été appuyé par tous les

partis politiques, incluant le Parti libéral. Donc, Mme Castonguay a toute

la marge de manoeuvre pour interroger, pour faire la lumière sur ce qui

s'est passé au printemps, et donc elle va nous faire un rapport relativement

rapidement, beaucoup plus rapidement que

d'autres commissions, comme la commission Charbonneau, qui avait pris

plusieurs années. Moi, je suis

convaincu que la cheffe de l'opposition officielle souhaite que le rapport soit

déposé avant la prochaine élection.

Maintenant,

M. le Président, étant donné que c'est Noël, puis je sais que la cheffe de

l'opposition officielle s'ennuie de

moi, je pense que j'ai gardé son numéro de téléphone à la maison, donc je

m'engage à l'appeler une fois par semaine pour la mettre à jour sur la pandémie puis répondre à ses questions. Ça va

me faire plaisir de lui parler pendant le temps des fêtes.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

S'il savait comment il me fait plaisir pour Noël! Alors, je le sais, je vais

attendre cet appel impatiemment chaque semaine et je l'en remercie infiniment,

M. le Président. Mais je pense que je me sentirais mal pour mes collègues, mes

autres collègues de l'opposition, de ne pas pouvoir recevoir cet appel.

Alors,

ce que je proposerais, c'est que l'on puisse avoir un appel, à ce moment-là, à

quatre. Pour Noël, ce serait un beau cadeau, il me semble, M. le premier

ministre.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, vous savez comment je suis ouvert, un gars qui écoute

continuellement, donc j'accepte la proposition de la cheffe de l'opposition

officielle, donc, d'avoir une fois par semaine une belle rencontre à quatre. Oui, oui, même le chef du troisième

groupe d'opposition, s'il le souhaite, évidemment, M. le Président. Donc, ça

me fera plaisir. Je pense que c'est important qu'on travaille ensemble. Les

Québécois s'attendent à ce qu'on fasse front commun et qu'on se batte contre ce

virus. Ce n'est pas fini, la bataille, donc faisons-le ensemble. Merci.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : J'ai très hâte.

J'ai très hâte à ces appels, M. le Président.

En 1998, le premier ministre Lucien Bouchard a accepté la demande de l'opposition libérale de créer

une commission indépendante

sur la gestion des événements autour de la crise du verglas. Le premier

ministre Bouchard avait la volonté sincère

de tirer des leçons de la crise du verglas. On ne peut pas nier les grandes

améliorations qui ont été apportées grâce aux recommandations de la commission

Nicolet.

Alors,

pouvons-nous mettre en place une commission d'enquête publique indépendante qui, comme le titrait le

rapport Nicolet, nous permettra d'affronter l'imprévisible?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. M.

le Président, je voudrais essayer de

comprendre la proposition de la cheffe

de l'opposition officielle, sincèrement, puis on pourra peut-être en discuter entre Noël puis

le jour de l'An, lors de nos appels, mais Mme Castonguay a toute la compétence, toute l'indépendance... Je voudrais savoir de la part de la cheffe de l'opposition officielle c'est quoi, le problème avec le mandat puis

le choix de Mme Castonguay. Qu'est-ce

qu'on pourrait faire de plus avec une autre commission? Puis est-ce qu'elle souhaite que la commission rende son rapport public avant la prochaine élection, oui ou non?

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, deux mots : publique et indépendante. Ce n'est pas ce que nous

faisons avec Mme Castonguay.

Nous, ce que

nous souhaitons, c'est une enquête, une commission d'enquête publique et indépendante. On a une obligation

morale, un devoir de transparence, aussi un respect à toutes les personnes qui

ont perdu la vie à travers la COVID. Nous devons entendre ceux qui ont pris

des décisions, pas pour les punir mais pour comprendre.

Alors, à

l'instar du premier ministre Bouchard, en 1998, est-ce que le premier ministre peut annoncer une enquête

publique indépendante?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui, M. le

Président, je le répète, Mme Castonguay a toute la latitude. Je pense qu'il

y a certaines personnes qui préféreraient

témoigner non pas devant tout le

monde mais en privé. Je pense,

ce serait la meilleure façon d'aller

au fond des choses, d'aller s'assurer que, les personnes qui travaillaient dans

les CHSLD... bien, qu'est-ce qui est

arrivé, exactement, qu'est-ce qui est arrivé avec l'équipement.

Donc, M. le

Président, moi, je fais confiance à Mme Castonguay. Puis je ne comprends

toujours pas pourquoi la cheffe de l'opposition officielle ne fait pas

confiance à Mme Castonguay.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, hier matin, le ministre de la

Santé a dit ici, en Chambre, et je le cite : «...j'aimerais aussi

indiquer aux citoyens que nous n'avons pas attendu les recommandations de la

Protectrice du citoyen pour agir.» Pourtant, en après-midi, TVA rapportait

l'histoire d'une femme proche aidante dont le père est décédé dans un CHSLD il y a trois semaines.

Elle dit : «Il n'y a rien qui a changé.» Quand elle entrait tous les jours

comme aidante naturelle pour aller

voir son père, il était souillé, il n'avait pas été lavé, il n'avait pas été

nourri, il n'avait pas été hydraté. Une fois qu'il a attrapé la COVID, on les a parqués à trois dans

la même salle à se tousser dessus, dans une pièce sale dont le plancher n'était

pas lavé, et on ne voyait jamais le même médecin. C'était il y a trois

semaines, pas trois mois.

M. le Président,

qu'est-ce qui a changé?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M.

le Président, premièrement, chaque

cas qui peut être rapporté, pour moi, est un cas important, qui doit nous souligner comment il est important

de suivre toutes les règles que nous avons édictées à nos différents employés,

à nos différents CISSS et CIUSSS.

pense qu'il y a beaucoup, beaucoup de choses qui ont changé, depuis la première vague, et j'en ai donné plusieurs exemples au cours des derniers mois. Est-ce

qu'il y a des situations exceptionnelles qui ont pu échapper à notre garde, M. le Président? Je pense que c'est malheureux. Et,

si on peut corriger des situations qui malheureusement sont arrivées,

nous allons le faire.

Mais je pense que

prendre un cas d'espèce pour dire qu'il n'y a rien qui a changé entre la

première vague et la deuxième vague... je pense qu'il y a à tout le moins, je

dirais, peut-être un peu d'exagération dans le commentaire.

Cependant...

Et je dirais, en terminant, que, dans les cas spécifiques, à chaque fois qu'ils

seront démontrés, nous irons faire

l'investigation nécessaire pour nous assurer que, s'il y a des changements à

faire dans un endroit particulier, ils seront faits, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, hier matin, le ministre de la Santé a dit, et je le

répète, que «nous n'avons pas attendu les

recommandations de la Protectrice du citoyen pour agir». Pourtant, une heure

plus tard, la Protectrice a dit : «En ce 10 décembre, la pandémie est encore parmi nous et continue de faire

des victimes. Les données ne nous rassurent toujours pas. Il faut que le bagage acquis [...] contribue

à implanter des changements fiables et durables pour protéger les personnes

vulnérables...»

M. le Président, je

répète et je lui demande, qu'est-ce qui a véritablement changé?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, M. le Président... Puis je suis content d'avoir la question de la députée

de Fabre parce que, là, je peux vous dire qu'il y a beaucoup de choses

qui ont changé. Si on prend l'essentiel du rapport, M. le Président, de la Protectrice du citoyen, sur les cinq grandes

catégories de recommandations, on est déjà en action depuis plusieurs mois. Je

prends à

titre d'exemple lorsqu'elle parle, par exemple, des équipements de

protection, qui est une grande catégorie. L'autre

catégorie qui, à mon sens, est peut-être la plus importante de ces

recommandations, c'est toute la question du système de protection et de contrôle des infections. Et il

y a cinq sections, et, dans les cinq sections, M. le Président,

nous avons agi.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, le ministre répond au mieux de sa connaissance. Il

faut le comprendre, il n'était pas là au

moment de la première vague, lorsque les décisions ont été prises, sa

sous-ministre non plus. En fait, la seule personne qui était au coeur des

décisions et qui est encore là aujourd'hui, c'est sa collègue la ministre

responsable des Aînés et des CHSLD. Et aujourd'hui les familles des

3 890 aînés décédés posent une seule question : Où est-elle?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Oh! je pense qu'elle est très présente, M. le Président. Si on parle de ma

collègue qui est la ministre déléguée aux Aînés et aux Proches aidants, je

pense qu'elle a fait un travail non seulement remarqué, lors de la première vague, mais, depuis le début de la deuxième vague,

elle est d'une présence... Tous les jours, à tous les appels que nous avons,

à tous les matins, à 7 heures le matin,

on regarde chaque cas dans chaque CHSLD, dans chaque RPA pour voir ce qui se

passe, qu'est-ce qu'on devrait faire de plus.

Alors, moi, j'aimerais en profiter,

par la question de la députée de Fabre, pour remercier la ministre déléguée aux

Proches aidants, qui fait un travail... et qui continue de s'occuper de

nos aînés, M. le Président. Merci.

Le Président :

Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, la COVID a des impacts immenses, immédiats et à venir.

«L'après-pandémie nous exposera à des enjeux

importants de maladies chroniques, d'obésité, de dépendance et de santé

mentale. Nous devons y faire face et s'attaquer aussi à ces réalités...»

Citation du Dr Arruda en commission parlementaire cette semaine, un avertissement sombre de notre directeur de la

santé publique, un écho aux multiples cris d'alarme de nos jeunes, de plus

en plus isolés et privés d'activité

physique, des enfants issus des familles brisées par la violence sexuelle et la

négligence, des cris d'alarme lancés par des organismes d'aide qui

tentent désespérément à répondre à ces drames.

Où est le ministre?

Il a instauré une ligne 1 800. 60 secondes au téléphone avec ce

jeune adolescent en détresse, avec la famille déchirée par les violences

sexuelles, 60 secondes au téléphone.

Le Dr Arruda a bien

compris la crise en santé mentale devant nous. Le ministre a-t-il compris?

Le Président :

...des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, encore une fois, ça me donne l'occasion, M.

le Président, de souligner l'excellent travail du ministre délégué à la Santé, mon collègue, qui a fait,

depuis son arrivée au ministère de la

Santé, un travail important non

seulement du côté de la DPJ, mais

surtout du côté de la santé mentale. Et je prends à

titre d'exemple d'avoir

travaillé, au cours des deux dernières

années, à réduire la liste d'attente, qui, suite à l'héritage de l'ancien

gouvernement, était astronomique. On parle de plus de

20 000 personnes qui étaient en attente de services en santé mentale,

et le ministre délégué à la Santé a

travaillé à réduire de plus de la moitié cette liste-là pour être capable,

justement, de répondre. Et je pense qu'il a fait un effort incroyable, particulièrement dans une

situation de la pandémie, et récemment a repris la même liste, a rappelé chacun

et chacune des personnes pour s'assurer que ces gens-là avaient un suivi

approprié. Alors, moi, j'aimerais en profiter, justement, pour le remercier

pour le travail qu'il a fait.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : M. le Président, nos jeunes souffrent. Depuis le mois de mars,

Tel-Jeunes a enregistré une hausse de ses appels d'environ 30 %, avec des

appels de plus en plus graves. En plus, la Coalition Poids avait tiré la

sonnette d'alarme en juillet. Le

temps d'écran était considéré comme très élevé pour 77 % des jeunes, et

50 % d'entre eux avaient déjà diminué leurs activités physiques.

problème, au Québec, pour ces jeunes est l'isolement, sans alternative,

imposé par votre gouvernement. La situation était prévisible.

Pourquoi la CAQ

regarde toujours la parade passer, sans leur venir en aide?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, j'apprécie la question du député

de Marquette parce que je pense qu'il est intéressant de revenir sur une de mes

collègues, la ministre déléguée à l'Éducation, qui a fait une bataille très

forte, au cours des derniers mois, pour s'assurer qu'on n'oubliait pas,

justement, nos jeunes, qu'on n'oubliait pas la question de tous les sports. Et

on sait qu'un des principes qu'il est important pour nous de respecter, c'est

la diminution des contacts. Alors, il a fallu trouver un équilibre entre la

santé mentale, la santé physique et l'équilibre avec nos jeunes... On le

sait, que ce n'est pas facile, M. le Président, mais, lorsqu'on voit...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...comment on a été capables de contrôler les cas, je pense qu'il y a eu un

effort...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Les enfants

victimes de violences sexuelles n'ont jamais été aussi nombreux à demander de

l'aide. En 2019-2020, 120 000 signalements, 324 par jour. Au centre

d'expertise Marie-Vincent, près de 500 enfants attendent de recevoir des services thérapeutiques. Deux ans d'attente

pour ces enfants victimes des crimes les plus odieux. C'est inacceptable,

intolérable. Les sommes annoncées sont loin de répondre aux besoins.

gouvernement va-t-il débloquer immédiatement les fonds pour que ces enfants

reçoivent les services dont ils ont besoin?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

...beaucoup de choses qui m'interpellent aujourd'hui, puis, je pense, ça me

fait plaisir d'en profiter pour répondre,

parce que je pense qu'à la fin de cette session-là on peut comprendre que les

gens vont voir tout le travail qui a été fait dans les derniers mois et dans la

dernière année. Et l'organisme Marie-Vincent, que je connais bien, d'ailleurs,

pour lequel j'ai participé à beaucoup de

travaux dans une autre vie, fait que je comprends très, très bien la détresse

des jeunes, Mme la députée, parce que je pense qu'il est important de pouvoir

les aider, et de les aider dans ce que mon collègue fait. Puis je pense qu'il y a beaucoup de travail

qui est fait en ce moment, à la commission Laurent, qui va permettre aussi

d'avoir certaines précisions qui vont être faites justement pour des organismes

comme la commission de Marie-Vincent.

Le Président :

...principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. Comme d'autres avant

lui, le premier ministre croyait qu'avec lui la fédération canadienne allait se mettre à fonctionner. Hier, encore une fois, la pensée magique n'a pas fait effet, le rêve n'est pas devenu

réalité. Le premier ministre espérait

que Justin Trudeau allait lui faire le cadeau de transférer ce qu'il nous doit

pour Noël. Finalement, il a retraversé

le pont de la rivière des Outaouais les mains vides, malheureusement, encore

une fois. Seule différence près, cette fois-là, c'était en conférence

Zoom.

tombe mal, M. le Président, parce qu'on a un trou de 15 milliards à

combler, et le plan A du premier ministre vient de tomber à l'eau. Depuis des

mois, nos travailleurs et travailleuses essentiels ont peur de payer pour la

crise. Ils ont peur que le gouvernement vienne chercher l'argent dans nos

services pour épargner les poches des millionnaires et des milliardaires. Puis le premier ministre doit se

rendre absolument à l'évidence : dans nos hôpitaux, nos écoles, nos CHSLD,

la DPJ, tous nos services publics, bien, il n'y a plus de gras à couper,

ça a été fait par le gouvernement précédent.

Est-ce qu'en 2021 ce

sera l'année du retour à l'austérité?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Bien, M. le Président, d'abord, je veux rassurer la cheffe du deuxième groupe

d'opposition, le ministre des

Finances l'a déjà dit, il n'est pas question de couper quelque service que ce

soit, en particulier en santé, en éducation. Donc, tous les coûts de système, donc les coûts pour assurer les mêmes

services puis assurer les augmentations de salaire puis l'inflation,

vont être couverts dans les prochains budgets.

Maintenant, M. le

Président, ce n'est pas un problème qui est unique au Québec, c'est pour ça

qu'on fait front commun. Les 13 provinces

et territoires se disent : Il y a une seule dépense qui augmente de

5 % par année, c'est la santé, donc

ce serait normal que le gouvernement fédéral contribue à plus que 22 % du

financement des services de santé. Donc, M. le Président, la bataille commence, on est toujours unis, les 13 provinces

et territoires, et j'ai toujours bon espoir que le gouvernement ou celui qui

sera là à la prochaine élection fédérale fera une juste part pour contribuer

aux services de santé. Je

pense que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Écoutez, si c'était une nouvelle bébelle, je

comprends, mais ça fait des décennies que, premier ministre après premier ministre, on met notre pied à terre, puis l'argent n'arrive jamais,

d'ailleurs pourquoi on est restés, et nous le sommes encore

très fièrement, indépendantistes.

Mais,

ceci étant dit, la calculette du premier

ministre, il faudrait qu'il la sorte,

parce que le trou de 15 milliards, il est toujours

croissance économique miracle, elle, si elle n'arrive pas, qu'est-ce qu'il va faire? Est-ce qu'il va demander aux chefs d'entreprise la solidarité

essentielle?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, je sais que la solution de Québec solidaire, c'est toujours plus d'impôts, plus de taxes. Un nouveau problème,

une nouvelle taxe. Un autre problème, une autre taxe. C'est ça, l'approche de Québec solidaire. M. le Président, je pense qu'au Québec on a déjà des

impôts puis des taxes qui sont très élevés. Ce qu'on a besoin, c'est

d'accélérer la croissance économique.

Et je pense qu'avec l'arrivée du vaccin... je pense

qu'on peut être confiants. Déjà, en 2019, avant la pandémie, le Québec

avait eu la meilleure croissance économique dans tous les pays du G7.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

On va continuer.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Croissance économique qui retombe toujours

dans les poches des mêmes personnes. Il

y a du monde qui travaille, dans mon comté, puis qui sont

obligés de vivre dans des tentes parce

que les loyers ne sont plus

accessibles. À Noël, il

va y avoir encore plus de monde devant les banques alimentaires à faire la

queue. Ces gens-là, ils en ont payé en masse, des services publics,

c'est leur dernier filet de sécurité.

premier ministre trouve ça juste, lui, que les millionnaires, les

milliardaires ne paient pas une cent de plus en temps de crise? C'est la

solidarité, ça, de la CAQ?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, je

comprends l'objectif

de Québec solidaire d'essayer de dire qu'on ne s'occupe pas des plus

démunis. Pourtant, M. le Président, je pense, c'est historique, l'aide qu'on a

donnée cette année aux banques alimentaires. Elle nous parle des gens qui habitaient dans des tentes. Le ministre délégué à la Santé s'est assuré qu'il

y avait une place pour chaque personne, une place au chaud.

Donc, M. le Président, je

pense que Québec solidaire n'a pas le monopole de la solidarité, malgré son nom.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, hier, le premier ministre a été de nouveau rattrapé par la réalité canadienne. Encore une

fois, le Québec a dû quémander pour

avoir l'argent qui lui revient. Encore une fois, le Québec

s'est fait dire non. Le pire, c'est que le premier ministre connaissait déjà la

fin de l'histoire, je le cite : «Je ne pensais pas qu'on serait capables

d'avoir un chèque de 28 milliards par année aujourd'hui, mais là, qu'on ne

veuille même pas, à court terme, avoir une deuxième rencontre et qu'on nous

dise que c'est prématuré d'avoir ce genre de discussion, c'est décevant et

c'est un rendez-vous manqué.» Je l'ai trouvé plutôt modéré dans sa

réaction. Il espérait, avec raison, 6 milliards

de dollars pour soigner les Québécois

et les Québécoises, il ne l'a pas eu.

réalité, c'est que le Canada ne changera pas pour le Québec.

Quand on lui demande ce qu'il compte faire, après s'être fait dire non,

le premier ministre nous répond : Je vais aller jusqu'au bout.

Ma question au

président du Conseil de la fédération canadienne et premier ministre :

C'est quoi, le bout, puis qu'est-ce qu'il y a après?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, le chef parlementaire du troisième groupe d'opposition nous dit «pour le Québec». Or, ce n'est pas un problème qui est unique au Québec,

c'est un problème qu'on vit dans chaque province. Puis même, je dirais,

si on regarde l'Ontario, toutes proportions gardées, le déficit est beaucoup

plus important.

Pourquoi

il y a un problème? Bien, deux raisons. Il y a une dépense qui s'appelle la

santé qui augmente de 5 % par

année. Puis, quand on regarde les revenus,

les revenus du gouvernement fédéral augmentent de 3,9 % par année, puis

les revenus des provinces et

territoires augmentent de 3,2 % par année. Donc, c'est tout à fait

raisonnable de demander une plus grande contribution au gouvernement

fédéral. Ce n'est pas une chicane Québec-Ottawa, c'est un débat entre les

provinces et le gouvernement fédéral pour que le gouvernement fédéral fasse sa

part.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, moi, je ne travaille pas pour Terre-Neuve ou le Manitoba,

c'est pour le Québec, c'est ça qui

m'importe. Ce n'est pas l'unité canadienne, c'est ce que ça rapporte aux Québécois.

Le premier ministre a budgété 6 milliards de trop dans sa mise à

jour économique. Il est comptable, il sait que ça ne balance pas.

Est-ce

que le premier ministre peut nous informer ce qu'il va donner comme indications

à son ministre des Finances pour

qu'il refasse sa mise à jour économique et que ça nous donne un portrait réel

des finances et de ce qui s'en vient pour les services sociaux

québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, le ministre des Finances a été très clair, il a même déposé

des prévisions sur trois ans. Au

cours des trois prochaines années, il n'y aura aucune augmentation des impôts

et des taxes et il n'y aura aucune coupure dans les services à la

population. Donc, on ne peut pas être plus clairs.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, le programme de la CAQ était très clair, c'étaient des gains

face à Ottawa, un projet ancré dans le réel, des gains concrets, on va

faire des gains, des gros gains.

le Président, si le premier ministre du Québec croit que le Canada va changer

pour lui, peut-être qu'il croit aussi au père Noël. Je lui souhaite de

joyeuses fêtes.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M.

le Président, la solution qui est

proposée par le Parti québécois, c'est de faire un référendum et d'aller

se faire dire non une troisième fois. Est-ce qu'il pense vraiment que ça

aiderait notre rapport de force?

pense que la meilleure approche, c'est ce qu'on fait, actuellement, aller faire un front commun avec toutes les provinces pour convaincre le gouvernement fédéral. Moi, j'ai espoir. Je sais que le chef du Parti québécois souhaite que ça ne marche pas. Nous, on pense, ça va marcher.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière. Vous êtes le seul à avoir

la parole.

M. Barrette : M. le

Président, mercredi, celui qui aime

se faire nommer le «shérif» a soutenu une bonne douzaine de fois que le ministre de l'Économie avait très bien agi en brisant le code d'éthique

pour supposément éviter de s'enrichir. Personne

n'a été d'accord avec ça, et tout le monde réalise que tout ce que recherchait

le ministre de l'Économie, c'était de protéger son image politique, et

ça, c'est un conflit d'intérêts.

M. le Président,

l'enjeu, ce n'est pas le code d'éthique dans six mois ou dans deux ans, c'est

le code d'éthique aujourd'hui. L'enjeu,

c'est la responsabilité de l'éthique gouvernementale qui repose ultimement sur

les épaules du premier ministre. Ce

matin, là, le «shérif», il ne vaut pas plus que Rantanplan, mais le premier

ministre doit quand même sauver la mise.

Va-t-il

s'assurer que la situation éthique du ministre de l'Économie va être

régularisée avant la rentrée de février prochain?

Président : Je vous rappelle d'être prudents dans les propos

qui sont, évidemment, tenus ici, dans les termes que l'on emploie lorsqu'on laisse supposer, également...

de ne pas tenir des propos blessants. Et je donne la parole à M. le leader

du gouvernement.

M. Boulet : Merci,

M. le Président. D'abord,

il faut reconnaître que mon collègue de l'Économie et de l'Innovation a

eu l'opportunité de se faire entendre, il a donné des explications qui sont

totalement légitimes. On reconnaît l'importance du respect du code d'éthique mais de son adaptation à certaines réalités

modernes, M. le Président. Et je réitère ce qui a été constamment dit ici, dans cette enceinte : Le

ministre de l'Économie se soumet à des standards de haute qualité. Il travaille

de façon tout à fait rigoureuse et efficace,

pour le bien de l'économie du Québec, et il le fait avec toute la compétence

qu'on peut lui reconnaître. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire. Je vous demanderais, évidemment, d'être attentifs aux

questions comme aux réponses. M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Ouf! Alors, M. le Président, on voudrait savoir une chose du premier ministre,

lui pour qui c'est tolérance zéro en matière

d'éthique... ou du moins ça l'était. Quand il a recruté son ministre, est-ce

qu'il l'a avisé de l'existence et de

l'importance du code d'éthique à l'Assemblée nationale? Si oui, manifestement

le candidat n'a pas été impressionné.

fait, est-ce que ça se pourrait que le premier ministre lui ait dit :

Écoute, pour moi, tu es un grand homme, et je te promets un grand

passe-droit? Qu'en est-il?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Boulet : Merci,

M. le Président. Manifestement, le premier ministre a fait sa sélection en

tenant compte des critères de qualité, de compétence et de rigueur, et

le ministre de l'Économie et de l'Innovation, il est reconnu dans la communauté

d'affaires québécoise. Partout où il fait des affaires, il le fait au bénéfice

de la collectivité, pas à des fins personnelles.

Et je pense qu'on doit tous ici, dans cette enceinte, le reconnaître, c'est un

grand avantage pour le Québec d'avoir une personne de son niveau de

qualité. Merci, M. le Président.

Président : S'il vous plaît! Encore une fois, la parole

n'appartient qu'au député de La Pinière. M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Et grands passe-droits. M. le Président, aujourd'hui, ça fait plus de deux ans

que le ministre de l'Économie est en

situation d'irrégularité, en matière d'éthique, et clairement rien n'indique

que sa situation va bientôt se régulariser.

La commissaire a été catégorique, le ministre ne pourra pas passer tout le

mandat en situation d'irrégularité. Le premier

ministre réalise-t-il que ça pourrait mener la commissaire à imposer la

sanction la plus sévère prévue au code, soit la suspension de siéger à

l'Assemblée nationale?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Quand on fait un recrutement, peu importe le poste qui

est considéré, on tient compte des exigences et des qualifications requises.

Dans le cas présent, on parle d'économie et d'innovation. Mon collègue a évidemment fait des affaires. Pour

impliqué dans des fusions et des acquisitions. C'est tout à l'honneur... puis

c'est un privilège de pouvoir bénéficier de ses services, au Québec. Merci, M.

le Président.

Le Président :

Question principale. La parole n'appartient qu'au leader du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, dans les dernières semaines, Québec solidaire a souvent

critiqué la Coalition avenir Québec

sur sa gestion de la pandémie, mais on n'a pas juste critiqué, on a aussi fait

des propositions. Nous avons proposé

de fournir des masques N95 aux soignantes les plus à risque. Nous avons proposé

de réquisitionner les laboratoires privés

pour augmenter notre capacité de dépistage. Nous avons proposé un plan pour

ventiler adéquatement nos écoles. Nous avons

proposé un plan pour soulager la santé mentale des Québécois et Québécoises.

Refusé, refusé, refusé, M. le Président. Aucune des propositions de Québec solidaire n'a été retenue par le

gouvernement. De toute évidence, la Coalition avenir Québec pense avoir

toutes les solutions. Pourtant, les hospitalisations continuent d'augmenter.

Alors,

si le gouvernement du Québec, si le ministre de la Santé a déjà toutes les

réponses, voici ma dernière question pour lui : Qu'est-ce qu'il va

faire de plus qu'il ne fait pas déjà, dans les prochaines semaines?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, j'aimerais ça peut-être, M. le Président, dire au député, qui s'engage à

me dire, aujourd'hui, que c'est la dernière question qu'il va me poser...

Il reste encore beaucoup d'années au mandat de la 42e Assemblée. Alors, j'aimerais ça peut-être

prendre bonne note que ce serait la dernière question qu'il me poserait,

aujourd'hui. Je trouve ça intéressant

comme approche. Mais, si c'est ça qu'il s'engage à faire, je trouverai ça

intéressant. Peut-être qu'on pourra se parler à l'extérieur de la

Chambre, M. le Président, mais je trouve ça intéressant comme approche.

Mais

j'aimerais lui rappeler qu'au cours des derniers mois nous avons été à l'écoute

de toute la population, nous avons

été à l'écoute de plusieurs suggestions, M. le Président, pour

améliorer la situation. Je

crois que, de prendre, à

titre d'exemple,

tout ce qu'on a fait avec la consultation qu'on a faite durant la préparation

du plan de la deuxième vague, M. le

Président, je peux donner moult exemples

des changements que nous avons faits pour s'assurer qu'on protégeait nos

aînés, que l'on protégeait la population

pour une deuxième vague, qui est, comme on le sait, très, très

grave. Alors, je pense qu'on a écouté plusieurs personnes. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je veux rassurer le ministre de la Santé, je vais continuer à lui poser des questions et à lui faire des propositions. Mais ce serait bien qu'on finisse l'année en

innovant, c'est-à-dire qu'il pourrait terminer l'année en

répondant à ma question. Ma question, ce n'est pas ce qu'il a fait cette année.

Qu'est-ce qu'il va faire de plus dans les prochaines

semaines? Le mois de janvier, c'est le mois le plus difficile à chaque année

dans notre réseau de la santé. Ce système de santé, il est sur le bord

du gouffre.

Que va-t-il faire de

plus dans les prochains jours?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, en fait, je vais vous dire, j'apprécie beaucoup, M. le Président,

que le député dise que, maintenant,

il va me poser d'autres questions, j'aurais été déçu. Alors, je suis vraiment

content qu'il s'engage à me poser d'autres questions.

Maintenant

que ça est clarifié, M. le Président, j'aimerais lui dire que nous allons

continuer de nous ajuster à la situation

comme nous l'avons fait au cours de la dernière année. À chaque jour, nous

prenons compte de la situation comme

elle évolue. Puis on a dit que rien n'était exclu, au fur et à mesure qu'on

vivrait des moments difficiles, ce que nous vivons.

chaque jour, nous prenons état de la connaissance de ce qui se passe sur le

terrain, de ce qui se passe dans nos écoles, de ce qui se passe dans nos

CHSLD, dans nos hôpitaux, et nous allons continuer de nous ajuster chaque jour.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Le ministre nous dit qu'il va s'ajuster. Je vais lui demander un peu plus de

détails. De toute évidence, les

mesures qu'il prend en ce moment pour aplatir la courbe, quand on regarde les

chiffres on le constate, elles ne sont pas suffisantes. Alors, je lui

demande de dire aux Québécois et aux Québécoises quelles mesures

supplémentaires il envisage de prendre dans

l'avenir, dans les prochaines semaines, pour ralentir la transmission de la

COVID-19 au Québec, des nouvelles mesures. On n'en fait pas assez.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, je pense, M. le Président, que j'aimerais beaucoup profiter... Puis je

pense que je vais manquer de temps pour répondre à cette question-là,

qui est très pratique.

Ce n'est pas

uniquement des nouvelles mesures, M. le Président, qu'il faut faire,

il faut respecter les mesures qu'on a mises

en place. On l'a dit, il y a plusieurs exemples de mesures qui ont été mises en

place qu'il faut à chaque jour resserrer. C'est pour ça qu'on communique

régulièrement avec la population. On l'a vu, là, il y a des mesures sanitaires

qui ne sont pas suivies, et c'est ce qui fait qu'on a de la difficulté, en ce moment,

à abaisser le nombre de cas. Alors, pourquoi vous pensez qu'on répète? Les

mesures, c'est pour s'assurer que la population, qui nous a suivis jusqu'à

maintenant...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

Il faut aller trouver les exceptions et s'assurer que ça fonctionne. Merci, M.

le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

M. le Président, chose certaine,

quand c'est le temps de faire des promesses, la CAQ parle beaucoup. Elle

a commencé par nous dire que le projet du troisième lien débuterait en 2022. Le

député de La Peltrie a mis son siège en jeu en disant que ça ne dépasserait pas 4 milliards de dollars. On s'est fait dire, à la suite, que ce serait à

l'est. Par la suite, le journal

annonçait que ce serait au centre-ville, avec un tunnel. À la radio, on apprend

maintenant qu'on aménagerait des bretelles de

l'autoroute Dufferin à cette fin.

semaine dernière, j'ai questionné le ministre

des Transports; il était incapable de nous donner le moindre détail élémentaire, que ce soit sur les coûts, sur le

tracé du troisième lien, sur le tramway, sur les négociations avec le maire

Labeaume. Alors, plus on avance, plus la CAQ est devenue silencieuse.

Est-ce

que le premier ministre pourrait nous dire pourquoi, après plus de deux

ans, son gouvernement est incapable de chiffrer et de préciser

son projet?

Le Président :

M. le ministre de la Famillle.

M. Lacombe : Merci

beaucoup, M. le Président. Donc, vous comprendrez aujourd'hui que ce n'est pas le dossier que je défends habituellement, mais ça me

fera plaisir de fournir la réponse que je peux fournir au député de Mont-Royal.

Vous savez, c'est un

projet qui est important, c'est un projet de transport structurant qui est

important non seulement pour Québec, mais aussi pour la grande région de Québec.

Les discussions les plus importantes, ce sont les discussions qui ont lieu ave la ville en ce moment. C'est un projet

qui avance. Puis, vous savez, M. le

Président, je pense que les Québécois sont contents de voir un projet qui bouge. La preuve :

si le député de Mont-Royal se lève aujourd'hui, c'est parce que ça avance, c'est parce

que ça bouge, c'est parce que ça brasse. Et ça, quand ça arrive, c'est une

bonne nouvelle, c'est parce qu'on n'est pas assis sur nos mains.

Donc,

évidemment, on ne commentera pas toutes les facettes de

cette histoire-là. Évidemment, je sais que le ministre des Transports collabore bien avec notre homologue de l'opposition officielle et que ça lui fait toujours plaisir de lui donner

les meilleures informations. Mais, je le répète, le travail le plus important,

c'est celui qui se fait en ce moment avec les principaux acteurs, avec la ville

de Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : Plus ça va, M. le Président, plus c'est

inquiétant. Les échéanciers, M. le

Président, sont constamment reportés. La semaine passée, le ministre des Transports nous a dit qu'il ne serait pas en mesure de nous

présenter formellement le projet du troisième lien. Pourtant, le

ministre l'avait promis pour cet automne. Il l'avait promis en juin, il l'a

promis pour cet automne, il nous a dit que...

il y avait toutes sortes d'excuses, encore une fois, pour faire en sorte que ce

projet-là n'avance pas. C'est toujours les mêmes excuses. Ça va être

quoi, l'excuse, en 2021?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez, j'apprécie la question de mon

collègue. On a des échanges constants

avec mon collègue du Transport sur deux dossiers importants pour la région de

Québec : naturellement, le réseau structurant, le tramway, et

également le troisième lien, qui est un engagement ferme de notre gouvernement.

qu'on a vu dans les derniers mois, dans les dernières semaines, c'est quand

même l'agencement, en réalité, des deux projets au bénéfice de chacun

des deux, en réalité, avec des lieux communs, avec du transport en commun qui

va bénéficier à la fois sur la Rive-Sud et

la Rive-Nord de Québec. Je sais que mon collègue avance de manière adéquate

dans ces dossiers-là avec les

analyses à son ministère, justement, pour peaufiner le projet, et rapidement il

sera en mesure de le déposer avec toutes ses données.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

Tout le monde sait que ça va être un des projets les plus coûteux au Québec. Je

pense qu'il serait grand temps que la CAQ

soit transparente dans ce dossier. Ça fait maintenant plus d'un an qu'on

demande au ministre de pouvoir à tout le moins questionner le directeur

du bureau de projet du troisième lien. Est-ce qu'on peut enfin connaître

l'avancement du projet? Allez-vous enfin accepter?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Je réitère que mon collègue aux Transports

travaille très fort sur ce dossier-là, on a

des échanges, on voit l'avancement du dossier. C'est certain qu'ici, de ce

côté-ci de la Chambre, le projet de

troisième lien est un projet important, on l'a défendu et, naturellement, on va

continuer de le faire. La même chose pour le réseau structurant à Québec, c'est-à-dire qu'on a mis certaines

conditions, avec une bonne desserte sur le périphérique nord de Québec, avec un lien interrives, avec une

enveloppe respectée de 3 milliards de dollars. Les deux projets avancent

très bien, et rapidement on va être en

mesure de déposer les données pertinentes dans ces dossiers-là, parce qu'on y

croit.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci,

M. le Président. Quelques

semaines avant la crise et même pendant la crise, j'ai rencontré Sophie, Virginie, Laurence et Véronique. Ces

femmes ont un point en commun, ce sont des mamans qui ont un enfant autiste et qu'elles ont toutes reçu un appel de l'école

pour leur dire que leur enfant n'était plus le bienvenu. Elles n'ont pas eu le choix, on leur a imposé cette décision par manque

de services. Pour ces familles-là, tout a changé. Certains ont dû faire le

choix de quitter un emploi. D'autres vivent avec un stress, anxiété, épuisement

et l'appauvrissement.

Le 30 octobre,

j'ai demandé d'étudier la question de la scolarisation obligatoire à la maison,

car le Québec ne dispose pas de portrait de

la situation, et c'est une réalité bien présente. C'est un mandat simple,

précis, pas long, mais hier, en séance de travail, les députés caquistes

ont voté contre.

M. le Président,

pourquoi le gouvernement a refusé la main tendue de ces familles?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le

Président, je remercie ma collègue

de poser cette question-là parce que la question des enfants qui sont vulnérables, ça peut être des enfants qui

sont autistes ou qui ont toutes sortes d'autres difficultés, vulnérabilités, c'est carrément au coeur de

l'implication politique de plusieurs personnes au sein de ma formation politique. C'est là

depuis la fondation du parti, en

2011, et on a fait énormément, depuis deux ans, pour faire de la prévention, en intervenant très tôt, mais aussi en

embauchant par centaines. On a même plus de 1 000 nouvelles personnes

qui sont des professionnels, mais qui sont aussi des techniciens, techniciennes

en éducation spécialisée qui viennent aider les profs à aider ces élèves-là. On

a aussi ouvert plus de 150 classes spéciales, des classes spécialisées qui

étaient en pénurie, qui malheureusement avaient même été fermées dans les années précédentes. Puis il faut être capables

de s'adapter, comme réseau scolaire, pour donner aux élèves les services

qu'ils ont besoin.

On en a fait beaucoup

dans les deux premières années, on va en faire encore beaucoup dans les deux

prochaines. C'est sûr que le contexte de la

pandémie amène davantage de contraintes, mais vous pouvez être certain,

certain, M. le Président, qu'on va continuer d'innover de

manière pédagogique pour servir ces élèves-là.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Revenons au mandat, M. le Président. Je peux le redéposer, si vous voulez.

C'est clair, il n'y a personne qui

l'a lu. C'est un mandat pour commencer à avoir un dialogue avec les parents

concernés d'une cause qui est quand même particulière, dont nous n'avons

aucune information. On a zéro statistique par rapport aux enfants qui sont scolarisés à la maison par obligation. On parle de

presque 20 000 enfants autistes dans le réseau scolaire,

actuellement. C'est une problématique.

Quand le premier

ministre dit qu'il faut faire preuve d'humanité et d'ouverture, il veut dire

quoi?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, j'entends bien la question de ma collègue, qui dit qu'il n'y a

peut-être pas suffisamment de

données, d'information, en ce moment, sur les cas particuliers dont elle parle.

Moi, je peux vous dire que, dès hier, j'ai donné des directives au ministère et à mon cabinet pour aller chercher

ces informations-là et pour les rendre publiques, parce que plus on connaît un phénomène, plus on a

d'information, bien, mieux on peut intervenir de manière macro, au

gouvernement, au ministère, mais, je vous dirais, surtout dans les

écoles.

Il faut que les gens qui

accueillent ces élèves, ces clientèles-là aient les informations nécessaires.

Donc, on va obtenir davantage d'information,

davantage de données. Puis moi, je tends la main à ma collègue. Si on peut

travailler ensemble là-dessus, on va le faire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

J'ai tendu ma main, M. le Président, j'ai déposé deux fois des mandats

d'initiative pour étudier la cause

des enfants autistes dans le réseau scolaire, aussi pour la transition du

secteur mineur à secteur majeur. Toujours, c'est des mandats qui sont

refusés. J'ai demandé à mon collègue le ministre délégué à la Santé et Services

sociaux de savoir pourquoi on a des personnes autistes qui vivent dans

l'institut Pinel. Il n'y a rien qui a été fait par rapport à ceci.

Je veux travailler en collaboration, mais de dire oui à un

mandat, ce serait un départ. Le constat est clair. Quand la CAQ dit

qu'ils vont abandonner les enfants...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président,

il faut considérer que, depuis le mois de septembre, il y a 100 millions

de dollars d'argent neuf dans le réseau,

notamment pour aider les élèves qui ont des besoins particuliers. Au milieu du

mois de septembre, on a rajouté

85 millions de dollars de plus pour faire du transport, notamment du

transport adapté pour des enfants qui ont des besoins particuliers, pour

embaucher des professionnels qui viennent en aide à ces élèves-là.

On a fait une

campagne Répondez présent pour amener plus de gens qui donnent plus de services

directs dans les écoles. Résultat :

sondage Synopsis qui nous dit que 75 % des parents sont satisfaits des

mesures mises en place depuis le mois

de septembre, et 98 % des classes sont ouvertes. Dans un contexte de

pandémie mondiale, M. le Président, on ne peut pas faire mieux

que ça.

Le Président : Question

principale, M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Dès le moment de la signature de l'accord entre le

Canada, les États‑Unis et le Mexique,

le gouvernement fédéral a dit qu'il y aurait de la compensation, et ce,

rapidement. Je me suis levé en Chambre. À chaque fois, le ministre de l'Agriculture disait que l'aide arrivait.

Le gouvernement fédéral n'a pas livré, et le gouvernement du Québec

n'est juste pas là.

Aujourd'hui,

la situation ne s'améliore pas, au contraire. Le gouvernement américain décide

d'utiliser une clause de l'Accord

Canada—États-Unis—Mexique pour attaquer de nouveau notre modèle

d'agriculture familiale. M. le Président, aujourd'hui, les producteurs

laitiers, de volaille et d'oeufs sont complètement à terre d'entendre que le

gouvernement américain continue de

vouloir attaquer notre système de gestion de l'offre.

La question

est toute simple : Est-ce que le ministre de l'Agriculture peut assurer à

tous qu'il sera de tous les combats pour

la gestion de l'offre? Il peut-u nous déposer aussi le plan de match pour

défendre nos agriculteurs auprès du gouvernement américain? Merci, M. le

Président.

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Lamontagne :

Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais souligner le travail

exceptionnel de mon collègue de Trois-Rivières, aujourd'hui, en

remplacement de notre leader. Alors, félicitations, mon cher collègue!

Bien, je veux

rassurer mon collègue quant au soutien que j'apporte à nos transformateurs

laitiers et nos producteurs laitiers.

D'ailleurs, dans une lettre récente que j'ai reçue des producteurs de lait, ils

me disent : «Depuis le début de mandat, vous nous avez assurés d'un appui très précieux et apprécié dans cette

bataille pour obtenir les compensations promises à la suite des trois

récents accords commerciaux.»

Je peux vous

assurer, M. le Président, on a eu une annonce récente qui a fait l'unanimité, les

producteurs de lait, les gens de

volaille ont accueilli favorablement les annonces du gouvernement fédéral dans

le dossier des compensations. Ce

qu'on a vu cette semaine, c'est le gouvernement américain... On n'est pas à

l'abri, on le sait, que ce soit dans le domaine du bois d'oeuvre, que ce soit

dans le domaine de l'aluminium. Écoutez, le gouvernement américain s'affaire à

faire en sorte de créer un peu, des

fois, de la brouille sur les ententes commerciales avec son meilleur partenaire,

je rappellerai. Le Québec c'est le

meilleur partenaire commercial des États-Unis. Et puis, à la lueur des gestes que les Américains vont poser, bien,

naturellement, la

partie canadienne va s'organiser pour répondre de la

meilleure façon possible.

Le Président :

En terminant.

M. Lamontagne : Et puis, naturellement, les producteurs laitiers peuvent compter sur le gouvernement du Québec à tout moment, M. le

Président.

Président : Cela met

fin à la période de questions et de

réponses orales. Nous passons maintenant

à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Boulet : Il y a les voeux

des fêtes d'abord et avant tout, M. le Président. Avec votre permission et avec

le consentement des collègues, nous

pourrions procéder, à ce moment-ci, aux voeux des fêtes avec des interventions

dans l'ordre suivant : le

premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième

groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et le

président de l'Assemblée nationale.

Président : Il en sera donc ainsi fait. Et je comprends fort

bien, donc, que je donne, pour ce moment très particulier, d'abord la

parole au premier ministre. M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. Merci, M. le Président. Rappelez-vous l'année dernière, à cette même date,

on ne soupçonnait pas ce qui était

pour nous arriver en 2020. Moi, je ne soupçonnais pas que je passerais plus de

temps avec le Dr Arruda qu'avec Isabelle, mon épouse. Et, M. le

Président, ça a été une année, on va se le dire, très éprouvante.

Et la

première chose que je veux dire, d'abord, c'est de penser à tous ceux qui ont

perdu un proche. On a perdu plus de 7 000 personnes avec cette

pandémie. Je veux dire à tous les proches de ces victimes qu'on est avec eux

autres.

Je veux aussi

dire un mot sur le personnel de la santé. Vraiment, là, ce sont nos héros de

l'année 2020. Ils sont allés au

front jour après jour en risquant d'attraper le virus pour sauver des vies. Je

les remercie, là, du fond du coeur, tout le personnel du réseau de la

santé.

Je veux aussi

remercier mes collègues, nos collègues. Ici, on a montré que ça peut être beau,

la démocratie. Donc, je veux

remercier la cheffe de l'opposition officielle, le député d'Outremont—Mont-Royal, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, même le troisième... non, le chef du

troisième groupe d'opposition. Non, il y a des gens qui pensent qu'on ne

s'entend pas, mais c'est une relation passionnelle qu'on a ensemble. Donc,

inquiétez-vous pas.

M. le

Président, d'abord, je veux aussi vous remercier. Je sais qu'on n'est pas

toujours de tout repos. Donc, vous avez fait un travail extraordinaire

avec votre équipe, donc je veux vous remercier.

Je veux remercier

aussi tout le personnel, personnel de l'Assemblée nationale, personnel

des cabinets, personnel de nos comtés, qui ont reçu les citoyens

inquiets, angoissés pendant toute cette période-là.

Bien sûr, je veux aussi remercier les Québécois.

Les Québécois ont montré, ont démontré qu'on était un peuple capable de se serrer les coudes quand c'était

nécessaire, d'être solidaires, même ceux qui étaient moins vulnérables, pour

protéger les personnes qui étaient plus vulnérables. Donc, bravo aux Québécois!

Maintenant,

pour 2021, il y a de l'espoir. Il y a un vaccin qui s'en vient, mais, M. le Président, il reste encore quelques mois

difficiles, et je veux demander à tous les Québécois encore un peu de

courage, encore un peu de patience, encore un peu d'efforts.

Et je termine,

M. le Président, en souhaitant à tous les députés de l'Assemblée nationale, bien, d'abord, un joyeux

Noël, un bon repos, bien mérité. Donc, revenez-nous en 2021 avec les batteries

chargées pour continuer de servir tous les Québécois.

Donc, merci, tout le monde.

Le Président : Merci. Mme la

cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M.

le Président. Alors, à mon tour de

prendre quelques instants pour offrir mes voeux à mes collègues, tous les collègues, toutes

formations politiques confondues, au personnel politique, au personnel de

soutien, à toutes les personnes qui font en sorte que notre Assemblée

nationale fonctionne.

Mes premières

pensées vont également à tous les proches de personnes que nous avons perdues

cette année, plus de

7 000 décès, avec la COVID. Et c'est sûr que cette année a été

particulièrement difficile, et mes pensées vont avec tous ceux qui ont

dû accompagner les gens dans cette période extrêmement difficile.

L'année qui

se termine n'a pas été facile, mais j'aimerais particulièrement souligner le

travail de nos infirmières, de nos

infirmiers, des préposés aux

bénéficiaires, des médecins, de tous

les travailleurs de la santé qui continuent de soigner des gens. J'aimerais également avoir une pensée

particulière pour le personnel en services de garde, aux enseignantes, aux

enseignants, personnel de soutien qui ont continué à tenir notre système à bout

de bras.

Plus que

jamais je pense que la fête, cette année, ça doit se faire sous le thème de la

solidarité. Et j'invite tous ceux qui

connaissent une personne qui va rester seule pendant les fêtes à simplement

faire un appel, à poser un geste qui, peut-être, va apporter un peu de

soleil à une période qui est, encore une fois, plus difficile pour tout le

monde.

J'aimerais remercier toute la

population du Québec parce que je pense que chaque personne a essayé de donner

le meilleur de lui-même pour combattre le virus.

le Président, les voeux de Noël, normalement, à l'Assemblée nationale, sont

traditionnellement un moment où on peut rire. C'est sûr que

l'atmosphère, cette année, est un peu moins légère, mais j'aimerais quand même,

c'est Noël, penser que l'on peut s'offrir non seulement des voeux, mais des

cadeaux.

Alors, M. le

Président, je vais commencer par vous. Mais j'ai lu l'article 30 du

règlement et je ne veux pas qu'on m'accuse de

vouloir influencer votre jugement, alors je me suis abstenue de vous offrir un

cadeau puis je vous remercie.

Au chef parlementaire

de la troisième opposition, j'offre ici — on va respecter les

règles sanitaires — un

album rock classique en mémoire d'une

performance de danse remarquée au hall de l'Assemblée nationale. Alors,

moi aussi, j'aime danser, et c'est peut-être une chose qu'on aura en

commun, Pascal.

À la cocheffe de la

deuxième opposition, j'offre un livre d'Anaïs Barbeau-Lavalette sur les femmes

qui ont transformé le Québec. Je pense que

c'est certainement une source d'inspiration pour nous deux. Mais je tiens à

souligner que, lorsque l'auteure a

remarqué qu'il n'y avait pas assez d'héroïnes au Québec, elle a dit : Je

suis «flabbergastée». Elle reconnaîtra l'allusion.

cochef de la deuxième opposition, j'aurais bien aimé trouver un purificateur

d'air. Alors, j'ai été sur Le Panier bleu, mais je n'en ai pas trouvé.

Alors, comme plan B, je me suis dit qu'il pourrait quand même ventiler un

peu.

premier ministre, je sais qu'il aime lire, j'ai trouvé un livre et je sais...

je suis assez confiante que cette fois‑ci il ne sera pas censuré. Alors,

ça s'appelle L'art d'avoir toujours raison . Et je dois bien reconnaître

que le premier ministre maîtrise cet art à la perfection. Blague à part,

j'aimerais saisir cette occasion pour remercier sincèrement le premier ministre

pour le travail qu'il a fait, au nom de tous les Québécois.

L'année 2020

s'achève, le repos va nous faire beaucoup de bien, mais je nous souhaite à tous

et à toutes une année 2021 sereine, reposante mais surtout optimiste et

résiliente. Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

Mme Massé : Merci, M.

le Président. On arrive, en fait, à

la fin d'une année qui a été difficile, difficile pour tout le

monde, difficile pour beaucoup

de nos concitoyens, concitoyennes. D'ailleurs, au nom de Québec solidaire aussi, je

veux que les Québécois

et Québécoises qui ont perdu un être cher ou qui ont été

victimes du coronavirus et qui auront des séquelles pour tout le restant de leur vie... je veux vraiment

qu'ils sentent notre vague d'amour et qu'ils soient assurés, dans le fond, du travail main dans la main qu'on fait pour être capables de mettre

fin à ce virus-là. Le vaccin arrive. Et, au-delà de ça, bien, il

y a vraiment du travail à faire

dans les prochains jours pour s'assurer que les conditions n'empirent pas plus

que ça l'est déjà la situation.

Mais, ceci étant dit, on a quand

même des raisons de fêter. On a quand même

des raisons de célébrer, peut-être pas fêter, mais de célébrer. Face à une situation

sans précédent, les Québécois et Québécoises ont effectivement

serré les coudes, et ça, ça fait honneur à notre histoire.

mon tour de vouloir dire à M. le

premier ministre que je reconnais totalement

qu'il a hérité d'une job qui n'était pas

facile. Je suis certaine qu'il n'y a personne qui se présente en politique

pour gérer une pandémie mondiale et je sais qu'il avait bien d'autres idées pour l'année 2020. Bien, nous

aussi, d'ailleurs. Mais, bref, on a souvent des différends, mais

je veux vraiment souligner son sens du devoir et lui dire que je l'apprécie.

tiens aussi à souligner le travail acharné de mes collègues,

la cheffe de la troisième... de... voyons! la cheffe de l'opposition officielle, qui est arrivée en cours de route cette année, qui amène un autre

visage féminin dans ce débat, cette enceinte, et, bien sûr,

le chef parlementaire de la troisième

opposition. On fait notre job, on est

dans l'opposition. Puis je pense

que le fait d'avoir réouvert la démocratie nous a permis aussi de faire notre travail le

mieux possible. Bien sûr, chaque député présent dans la Chambre aujourd'hui,

mais qui sont autour de nous, parce qu'on sait qu'on ne peut pas être les 125 en Chambre, je sais que le travail invisible

de chacun, chacune d'entre nous, dans nos circonscriptions, le travail

de nos dossiers, c'est tout du

travail invisible... je sais que vous avez tous et toutes travaillé très fort

et je vous en remercie. Bien sûr, le

travail des députés, mais le travail de leurs équipes en comté, de leurs

cabinets, de leurs équipes ici, les gens de la table, les gens de la cafétéria, de la sécurité, de la bibliothèque. Bref, faire rouler la démocratie, ça prend du monde, puis ça vaut la peine.

Je tiens à remercier ces gens-là au nom de ma formation politique.

Bien sûr,

un merci pour les travailleurs, travailleuses essentiels. Ils n'ont pas fini leur job. Elles sont au front, et, je dis «elles», vous le savez, maintenant, pourquoi.

Donc, je tiens à les remercier et à leur souhaiter le plus possible de trouver

des zones pour pouvoir se reposer. Je pense

aux soignantes, aux enseignantes. Je souhaite vraiment qu'elles vont trouver

une pause, un instant pour se ressourcer,

elles aussi, parce qu'elles nous ont tenu à bout de bras un système qui

malheureusement, maintenant on le sait, ne va pas très bien.

pense à nos aînés, je pense à tous ces gens qui auraient besoin qu'on les

prenne dans nos bras, qu'on les serre fort pour dire : On ne lâche

pas, on va y arriver, on va être capables de passer au travers. Je pense aux

familles qui, malheureusement, ne pourront pas se voir cette année.

Et je vous

dirais qu'au nom de Québec solidaire j'aimerais que, malgré tout, on trouve un

instant, durant les prochaines semaines,

pour, bien sûr, appeler les gens qui sont seuls, mais pour se dire...

reconnaître en dedans de nous c'est où, nous, que notre santé mentale a été affectée, durant la dernière année, parce

qu'elle a été dure pour tout le monde, et je pense que juste de reconnaître où,

nous, ça nous a affectés, à quelque part, c'est nous donner du pouvoir pour

revenir plus forts pour la prochaine session. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, chers collègues, je veux d'entrée de jeu saluer l'ouverture du

premier ministre, qui nous invite à

renouer avec cette tradition féconde et utile des rencontres entre les chefs

pour poser les meilleurs gestes possible pour les Québécois et lui dire que, cette fois, c'est le chef du Parti

québécois, Paul St-Pierre Plamondon, qui y participera. Il a mes

coordonnées, il peut quand même m'appeler, c'est possible pour lui de le faire.

veux souligner deux clins d'oeil historiques ici, en cette Chambre. Il y a

20 ans, j'étais un de ceux qui travaillaient à préparer le premier ministre à la période de

questions et je m'apprêtais à siéger au Parlement jeunesse du Québec, il y a

25 ans, avec la cheffe de l'opposition

officielle. Alors, je suis toujours sensible aux éphémérides, je voulais le

souligner.

Plusieurs

d'entre nous, et j'en suis, seront soulagés de voir l'année 2020 tirer à

sa fin. Mentalement, c'est un tournant qui est significatif. En effet,

2020 aura été, comme l'a dit le premier ministre, difficile. On en a vu de

toutes les couleurs dans les régions :

jaune, orange, rouge. Cependant, cette année-là nous aura permis de constater

de nombreuses choses. Même pendant les périodes les plus troubles, c'est

possible de faire fonctionner le Parlement, dont la démocratie, il suffit d'en

avoir la volonté, et nous l'avons eue. On a

tous les outils qu'il faut, on est capables de s'ajuster et de livrer la

marchandise, et c'est ce que les Québécois attendent de nous.

M. le Président, vous

aurez peut-être remarqué que, dans toutes les grandes crises de l'histoire du Québec,

les Québécois se tournent naturellement vers leur gouvernement national, ça a

été le cas dans toutes les grandes crises, et ils

se tournent vers le gouvernement du Québec pour obtenir assistance, réconfort et espoir, et ça ne fait pas... ce

n'est pas différent aujourd'hui avec ça. La grande majorité de la population est prête à s'engager dans un effort collectif, cette fois-ci de santé publique. Qui sait

ce que ce sera la prochaine fois?

Dans

l'ensemble, comme nation, nous avons fait preuve de courage, de résilience, de

solidarité. Cela nous honore et en

dit beaucoup sur le peuple que nous formons. Nous sommes capables de mener

efficacement et simultanément plusieurs batailles qui demeurent prioritaires même en temps de pandémie, contre

le racisme ou encore pour la langue, pour ce qu'on est comme nation.

Bien

que la pandémie ne soit pas encore derrière nous et qu'il ne soit pas encore

temps de baisser la garde, surtout pas, on peut quand même prendre un moment de

répit dans nos vies bouleversées, un moment pour savourer la présence, physique ou virtuelle, de celles et de ceux qu'on

aime. C'est le temps des fêtes, après tout. Il est différent cette année, mais

les valeurs qui l'animent demeurent les

mêmes : paix, amour, sérénité et surtout santé du corps et de l'esprit. Et

je sais, pour être ici depuis maintenant 13 ans, que la

politique parfois nous use prématurément. Il faut faire attention à notre

santé, c'est important.

C'est

ce que je vous souhaite, M. le Président, ainsi qu'à tous les collègues et à

l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale

et de la santé. À notre premier ministre aussi j'adresse mes voeux de bonne

santé. Transmettez‑les à Isabelle, Xavier et Victor.

je me permets de formuler un autre voeu, qui m'est très cher, pour 2021 :

Amenez-nous un plan pour la langue française,

on le qualifiera après, mais juste un plan, en 2021, ça me ferait plaisir, et je

ne suis pas le seul; un plan qui ralliera les Québécois autour de l'importance

de préserver et de promouvoir le français, car c'est ce qui nous distingue. Ce

ne serait pas prématuré.

cette fin de session, je profite de ma tribune pour remercier, au nom du Parti

québécois, toutes les travailleuses et

tous les travailleurs qui ont tenu notre société à bout de bras cette année, le

personnel soignant en premier lieu, les gens des hôpitaux, les CHSLD, les CLSC, les soins à domicile, les premiers

répondants, nos enseignants et éducatrices en garderie, les policiers et

policières, les membres des agences de sécurité, le personnel des épiceries,

des pharmacies, les livreurs, les camionneurs.

Ils sont des dizaines de milliers à avoir assuré la cohésion dans nos communautés, cette année, souvent au prix d'immenses

sacrifices. Nous leur devons reconnaissance, tout comme à ces milliers de

bénévoles québécois.

J'invite par ailleurs

les Québécois à encourager nos artisans et nos entrepreneurs, à leur témoigner

leur appui. Garnissons nos tables de produits québécois et faisons-leur

honneur. C'est aussi ça, le patriotisme. Commandons pour emporter un plat au petit resto du coin aussi

souvent que possible. Renouons avec nos racines et nos traditions, elles sont

uniques, nous appartiennent et méritent

d'être célébrées. Retrouvons nos yeux et notre coeur d'enfant pour mieux

apprécier toute la magie de cette période de l'année si particulière

malgré le contexte.

Rapprochons-nous

au propre, mais surtout au figuré, des gens qui comptent pour nous et

disons-leur à quel point ils sont

uniques et précieux. Et pourquoi ne pas tenter parfois de renouer avec des gens

de qui on s'était éloignés pour des motifs

qui n'en valaient pas la peine? C'est une belle période pour faire ça. Prenons

contact avec une personne que l'on sait seule juste pour échanger

quelques mots qui changeront le cours de sa journée.

Et je vous informe, M.

le Président, que le député de Rimouski et moi allons animer une tribune

téléphonique à CKMN, radio communautaire du Bas-Saint-Laurent, le 1er janvier. On fera jouer de la musique et on parlera aux

gens pour bien démarrer l'année. Et peut-être que j'inviterai certains

d'entre vous à y participer, si vous le souhaitez.

Ayons

une pensée pour toutes ces familles désormais amputées d'un de leurs membres en

raison de la pandémie. C'est

important. On a une pensée pour toutes ces familles. On ne peut pas partager

pleinement leur peine; on peut au moins leur faire sentir qu'elles ne

sont pas seules.

Que 2021 vous réserve à tous de meilleurs jours,

de beaux défis, de belles surprises et suffisamment d'énergie pour en profiter pleinement. 2021 sera une bien

meilleure année, et nous pouvons tous y contribuer, quel que soit notre rôle

dans cette Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci. Je vais prendre, si vous le permettez, quelques secondes également pour

vous adresser quelques mots aussi, bien sûr.

Je vais commencer par les remerciements, je vais les faire tout de suite comme ça : M. le premier

ministre, Mme la cheffe de l'opposition

officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le chef

du troisième groupe d'opposition, les leaders, tous les députés, bien

sûr, l'équipe de la table, les employés de l'Assemblée nationale.

Remerciements

pour les employés des circonscriptions également qui ont travaillé fort en

première ligne à travers des moments qui ne sont pas faciles.

pense aux Québécoises, je pense aux Québécois. On conviendra, c'était une année

atypique, c'est le moins qu'on puisse

dire. Je salue votre capacité d'adaptation, c'est important. Je salue aussi les

efforts pour faire en sorte qu'on a encore une démocratie vivante, ce

n'était pas nécessairement, non plus, évident.

me rappelle — et

là je vous amène dans le passé — d'un moment assez précieux pour moi. J'ai eu le

privilège d'accompagner dans le cadre

d'un événement télévisuel pendant longtemps des jeunes qui vivaient des moments

intenses, des moments dramatiques avec leur santé. Et, dans cet

événement-là, ça commençait toujours par une chanson de Luc De Larochellière, et chaque fois que les premières

notes vibraient, moi, les frissons m'envahissaient, parce que le

titre était

Si fragile . J'ai pensé vous la chanter, je ne le ferai pas, j'ai pris la

décision, mais vous la connaissez, cette chanson.

pense qu'aujourd'hui... Quand j'y repensais, je me dis : C'est vrai que

tout est fragile. La vie est fragile, nos petits gestes au quotidien

sont fragiles.

Alors,

je pense que c'est important qu'on puisse tous ensemble se dire que cette

fragilité-là fait en sorte que rien n'est

jamais acquis. On dit ça souvent, mais on le dit comme ça, sans vraiment y

réfléchir. Mais c'est vrai qu'il n'y a rien d'acquis.

Alors,

je nous souhaite, pendant cette période-là, d'y repenser, donner tout son sens

à ce qui nous entoure puis aussi de faire en sorte qu'on puisse

travailler à faire que cette fragilité-là puisse petit à petit devenir plus

solide.

Merci à toutes et à

tous. De joyeuses fêtes aux Québécoises et aux Québécois également. Merci.

Nous poursuivons les motions

sans préavis. Et je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci,

M. le Président. Alors, je demande le

consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que l'actuel plan

de retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement

du Québec repose sur une reprise

rapide de la croissance économique et une augmentation significative des transferts

fédéraux en matière de santé,

deux éléments sur lesquels le gouvernement du Québec n'a aucun contrôle direct;

«Qu'elle

prenne acte de l'échec des discussions tenues hier entre les premiers ministres

provinciaux, dont le premier ministre du Québec, et le premier ministre

du Canada au sujet de l'augmentation des transferts en santé;

«Qu'elle constate que

sans l'augmentation des transferts fédéraux, le plan de retour à l'équilibre

budgétaire du gouvernement de la CAQ devra inclure des réductions de dépenses;

«Qu'elle

affirme que les services publics québécois ont été fragilisés par les mesures

d'austérité des dernières années;

«Qu'elle

affirme qu'il est absolument nécessaire que le gouvernement du Québec

réinvestisse massivement dans l'ensemble des services publics dès le

prochain budget;

«Qu'en

conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre

en place un bouclier anti-austérité, composé des mesures fiscales

temporaires suivantes, afin de renflouer les coffres de l'État québécois :

«Un impôt spécial de

pandémie sur les grandes corporations;

«Un impôt spécial sur

les grandes fortunes; et

«Une taxe spéciale

sur les grands pollueurs.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion.

M. Boulet :

Pas de consentement.

Le Président :

Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition

et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse avoir commis une erreur le 14 décembre

2000 en condamnant M. Yves Michaud;

«Qu'elle

admette qu'à

titre d'institution parlementaire, elle n'est pas le forum

approprié pour blâmer un citoyen ou rendre justice;

«Qu'elle

réitère que seuls les tribunaux sont en mesure de garantir le respect des

droits fondamentaux de chacun, tels le droit à une défense pleine et entière,

et celui d'être entendu par une instance impartiale et indépendante;

«Qu'elle

reconnaisse que le fait de blâmer un citoyen, sans lui donner la possibilité de

se faire entendre dans le respect des règles de justice naturelle, peut

causer une atteinte injustifiée à sa réputation;

«Que dans le cadre des travaux sur la réforme

parlementaire en cours, l'Assemblée nationale s'engage à assurer qu'à l'avenir,

des motions de blâme contre un citoyen ne soient plus possibles.»

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Boulet :

Pas de consentement.

Président : Pas de consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Dubé : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la députée

de Maurice-Richard, le député de Laurier-Dorion, le député

des Îles-de-la-Madeleine, la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte du dépôt du projet de loi visant à administrer l'admissibilité

au régime d'assurance maladie et médicaments de certains enfants qui se

trouvent sur le territoire du Québec;

«Qu'elle

reconnaisse que ce projet de loi permettra à la majorité des enfants migrants de

bénéficier d'une couverture complète pour leurs soins de santé;

«Qu'elle

appuie l'intention du gouvernement du

Québec d'élargir l'admissibilité au régime d'assurance maladie

et médicaments pour ces enfants;

«Qu'elle

reconnaisse que ce projet de loi vient non

seulement répondre à la recommandation formulée par le Protecteur

du citoyen, mais qu'il va au-delà des recommandations de [celle-ci];

«Enfin,

qu'elle s'engage à étudier diligemment ce projet de loi pour que ses dispositions entrent en vigueur le plus

rapidement possible vu leur caractère humanitaire.»

Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Boulet :

Consentement, sans débat.

Président : Consentement, sans débat. Alors, je vais demander aux leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. Et je

commence par vous, M. le leader du gouvernement. Le vote de votre groupe?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

Alors, cette motion est donc adoptée.

Je reconnais Mme la

cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Oui. Merci,

M. le Président. Alors, je sollicite

le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, avec la cheffe du deuxième

groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et la

députée de Marie-Victorin :

«Qu'à l'occasion du

40e anniversaire du décès de M. Jean Lesage, premier ministre du

Québec de 1960 à 1966, l'Assemblée nationale reconnaisse son apport exceptionnel au Québec

et salue son héritage qui changea profondément le visage de l'État québécois;

«Qu'elle

souligne les retombées sans précédent de son ambitieux programme de réformes

sociales, institutionnelles, démocratiques et économiques;

«Qu'elle se

remémore avec fierté les grandes réalisations du gouvernement de Jean Lesage, notamment la nationalisation de l'hydroélectricité, la

création du ministère de l'Éducation, la création du Régime des rentes du Québec, la création de la Caisse

de dépôt et placement du Québec, la

création de la Société générale de

financement et l'instauration

de l'assurance-hospitalisation;

«Qu'enfin, elle

commémore la mémoire de ce grand homme d'État et observe une minute de

silence.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Boulet : M. le

Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, le premier ministre,

la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe

d'opposition.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et que pour... la durée des

interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la cheffe

de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. 1960, le Québec débute une période d'effervescence et

de grands changements. Une personne

détonne dans le paysage politique et finit par se hisser au plus haut poste

décisionnel que l'on ait au Québec, celui de premier ministre. Avocat de

formation, né Montréal, impliqué en politique fédérale depuis une quinzaine

d'années, il est élu à la tête du Parti libéral du Québec en 1958 puis il

devient premier ministre du Québec après avoir remporté le scrutin du

22 juin 1960, un scrutin qui va marquer un tournant abyssal dans

l'histoire du Québec moderne. Cette personne, ce nouveau premier ministre,

c'est Jean Lesage.

Jean Lesage

incarne alors la vision, le progrès et surtout l'espoir d'accomplir quelque

chose à la hauteur de la résilience et de la

force du peuple québécois, un peuple qu'il aime profondément, un peuple dont il

souhaite le rayonnement et l'épanouissement.

temps va nous le montrer rapidement, Jean Lesage va honorer brillamment

les attentes placées en lui, en son gouvernement

et son «équipe du tonnerre». Considéré comme un père et un artisan de la

Révolution tranquille, les grandes réformes

qu'il va déployer bouleversent radicalement le Québec de l'époque, le faisant

entrer dans une ère de modernité qui

est franchement sans pareille. Les innovations sociales que nous lui devons

sont colossales. Je pense à la nationalisation de l'électricité, à la mise en place de l'assurance hospitalisation, à

la création de la Régie des rentes, à celle de la Caisse de dépôt et placement du Québec, à la création du

ministère de l'Éducation ainsi que du ministère de la Culture. En se rappelant

ceci, on peut affirmer sans hésiter que

Jean Lesage était un visionnaire, ayant résolument foi en nos capacités de

bâtisseuses et de bâtisseurs. Si je

choisis de rappeler tout cela aujourd'hui, c'est parce qu'en ce

40e anniversaire du décès de Jean Lesage trouver les mots justes pour l'honorer, avec le

peu de temps qui nous est imparti, ça force à penser à l'essence même de

son héritage et les valeurs qui lui survivent à ce jour.

Transférer

la propriété d'une ressource à la collectivité, travailler à l'émancipation des

individus et des esprits par l'éducation,

par la valorisation des arts et de la culture, déployer des leviers économiques

innovants, ce sont bien plus que des grands projets de société, c'est la vision

panoramique d'une société obstinément progressiste, vouée à l'épanouissement

de chaque Québécoise et de chaque Québécois, et c'était la vision de

Jean Lesage.

Chose

certaine, M. le Président, 40 ans après son décès, son legs est présent.

Les valeurs libérales profondes qui ont motivé les grands projets de société

portés par Jean Lesage lui ont survécu. Elles ont façonné l'ADN du peuple et de la

société québécoise. Jean Lesage savait le peuple québécois

capable de se réapproprier son destin. Il y a aidé, et pour cela, aujourd'hui,

j'aimerais lui dire merci.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, il y a

40 ans, on perdait un grand homme, un grand premier ministre, le père de

ce qu'on a appelé la Révolution tranquille.

M. le Président, Jean

Lesage a été premier ministre pendant seulement six ans. Pourtant, quand on

regarde ses réalisations, on dirait qu'il a été là depuis beaucoup plus longtemps...

ou pour beaucoup plus longtemps que six ans. Effectivement, il a fait des changements

extraordinaires, et je vais en rappeler trois.

premier : nationalisation de l'électricité, Hydro-Québec. Hydro-Québec a permis au Québec de s'enrichir, a permis

au Québec d'être plus autonome. Quelle belle réalisation!

Deuxième sujet, la Caisse

de dépôt et de placement. Jean Lesage a donné à la Caisse de dépôt et de

placement deux missions : faire des

bons rendements pour ses déposants et aider au développement économique du

Québec. Donc, la Caisse de dépôt, ça a permis au Québec de s'enrichir

puis ça a permis au Québec d'être plus autonome.

Troisième

grande réalisation, peut-être la plus importante : créer le ministère de

l'Éducation. Il n'y a

rien de plus important, dans une société, que l'éducation, pour s'enrichir, pour être plus autonomes et individuellement et collectivement.

Et, pour moi, Jean

Lesage a eu la formule qui m'inspire le plus, être Maîtres chez nous .

Donc,

M. le Président, 40 ans après son décès, je pense

que le plus bel hommage qu'on peut lui rendre, c'est de poursuivre dans

cette direction-là, travailler à tous les jours à enrichir le Québec puis à

rendre le Québec plus autonome. Quel bel

objectif! Je suis convaincu qu'on est capables de mobiliser les Québécois pour

poursuivre dans cette direction-là. Bravo, Jean Lesage!

Le Président : Mme la cheffe

du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Parfois, le nom d'une personne en vient à désigner un

mouvement complet, le nom d'une

époque, le nom d'un changement. Maîtres chez nous , voilà, Révolution

tranquille, nationalisation de l'électricité, ministère de l'Éducation, construction d'un État québécois fort, Jean Lesage évoque tout ça en même temps et même plus. Certaines personnes

parlent de rattrapage, d'autres de modernisation, mais une chose est claire :

Jean Lesage a changé les choses. Il a

amélioré la vie du peuple québécois, avec d'autres, bien sûr. Il nous a sortis, en quelque sorte, du marasme de la survivance pour nous donner un élan sans

précédent.

Progressiste,

M. Lesage, avec son «équipe du tonnerre» et grâce, et il ne faut jamais

l'oublier, grâce à des mobilisations citoyennes qui poussaient depuis longtemps

pour qu'on en arrive là, donc, M. Lesage, et son «équipe du tonnerre»,

aura véritablement modernisé socialement le Québec.

Il aura tourné la page sur la «grande noirceur», période à ne jamais

célébrer, à mon sens.

J'aurais

aimé qu'on aille plus loin. J'ai aimé qu'il aille plus loin, et il aurait pu,

mais il était un homme de son temps, un homme du début des temps

nouveaux.

Les actions de son gouvernement

doivent nous inspirer, spécialement en ces moments incertains, où plusieurs réalisent que notre État est un rempart et ne doit

jamais être affaibli comme il l'a été dans les dernières années. Imaginez, nationaliser

l'hydroélectricité. On est fiers, aujourd'hui. Aïe! ça en

prenait, du guts, à l'époque, à M. Lévesque et à M. Lesage pour faire ça. Pourquoi on ne fait plus ça aujourd'hui, des affaires de même? C'est plate. Mais que s'est-il passé après ce temps-là avec nos partis politiques, qui, dans le fond, tranquillement

se sont mis à effriter cette belle vision d'un État fort, solide et de

services sociaux au service de l'ensemble de la population?

La gare d'arrivée du

train de la Révolution tranquille aura, selon moi, toujours été l'indépendance

du Québec.

Malgré que Jean Lesage, bien sûr, ne s'est jamais joint au mouvement

souverainiste, je pense toujours qu'il s'agit de l'aboutissement normal pour le

peuple québécois.

nom de ma formation politique et au nom de ce que Québec solidaire

représente, je salue vraiment du fond de mon coeur la mémoire de Jean

Lesage, le père de la Révolution tranquille.

Le Président :

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, mon défunt père, qui avait une fascination pour les orateurs

politiques, m'a souvent parlé de Jean

Lesage comme étant un modèle d'éloquence, et ensuite j'ai voulu en connaître

plus sur sa vie. Et j'ai très peu de temps pour vous en faire part, mais

l'oeuvre est immense.

Jean

Lesage fut certainement une figure marquante de l'histoire du Québec

moderne. Il était présent lors des grands événements. Souvent, même, il

les a inspirés, influencés, voire même provoqués.

Jean

Lesage représentait certainement tout

un changement à l'époque où il a pris la tête du gouvernement du Québec,

en 1960. Les libéraux étaient alors portés

par un programme audacieux, ce qui tranchait d'autant plus avec les années

Duplessis.

Fatigués

de l'Union nationale, qui se croyait, au pouvoir, à demeure, les Québécois ont

donné le pouvoir à une «équipe du

tonnerre», dont faisait

partie René Lévesque, et qui a compensé sa mince

expérience par une volonté et une ardeur à toute épreuve. Et c'est alors que

s'est enclenchée la Révolution tranquille, un mouvement irrépressible vers la

modernité.

Jean

Lesage y a imprimé son style, sachant profiter de l'essor de la télévision, il

faut le rappeler. Il faut dire qu'elle était son alliée. Il y passait

très bien, il connaissait ses codes.

le décrit également comme un orateur de talent, vif, charismatique, qui

possédait le sens de la formule. À preuve, c'est lui qui, le

premier, a dit aux Québécois qu'ils devaient se servir de leur État comme un

outil, puisque cet État leur appartenait. Il

leur a promis de changer le Québec, de revoir, justement, le rôle de l'État,

avec une réelle volonté d'honorer son

engagement. Il n'en fallait pas plus pour que s'amorce une grande transformation,

qui se fait encore sentir aujourd'hui.

peut affirmer, sans risque de se tromper, que Jean Lesage était un homme

d'honneur et un homme de vision, qui a définitivement éloigné l'Église des

affaires de l'État. Il fallait en avoir, de la vision, pour investir, en 1963,

des centaines de millions de dollars

pour acheter les 11 compagnies privées d'électricité québécoises. Et les

Québécois l'ont suivi. Ils voulaient

être enfin maîtres chez eux. Même qu'à un moment Jean Lesage a commencé à

trouver que certains devenaient un peu trop nationalistes à son goût.

Outre

pour la nationalisation de l'électricité, on se souvient de Jean Lesage

notamment pour la création du ministère de l'Éducation, de celui des Affaires culturelles, de la création de la

Caisse de dépôt, de l'assurance maladie, la mise en place d'un régime de rentes

et bien d'autres choses. Ces réalisations font depuis

partie de nos vies.

Plusieurs d'entre elles donnent son

visage particulier au Québec. Et la progression du Québec s'est poursuivie avec

cette impulsion et elle ne s'est pas

arrêtée. Et, après Jean Lesage, c'est Daniel Johnson père qui nous a parlé

d'égalité ou indépendance. Ça peut encore nous inspirer aujourd'hui.

tiens, au nom du Parti québécois, à témoigner mon plus grand respect à l'égard

de M. Jean Lesage. Que ses proches soient certains que nous reconnaissons à sa juste valeur sa contribution

à l'édification de notre société. Et nous ne l'oublions pas.

Président : Merci. J'inviterais maintenant les leaders

parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion,

en débutant par M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. Et je vous demande de vous lever et tenir une minute de

silence à la mémoire de Jean Lesage.

• (11 h 39 — 11 h 40) •

Le Président : Je vous

remercie. Veuillez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

M. Boulet : M. le

Président, je sollicite le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement

afin de présenter une motion d'organisation des travaux.

Le Président : Y a-t-il consentement?

Il y a consentement. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Boulet : Merci, M. le

Président.

«Que, dès l'adoption de la présente motion, la Commission des institutions mette fin à ses travaux sur l'étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant

principalement des organismes du domaine de la sécurité

publique;

«Que dès que le leader du gouvernement appelle l'étude du projet de

loi n° 72,

la présidence de l'Assemblée dépose le rapport de la Commission des

institutions sur l'étude détaillée non complétée de ce projet de loi;

«Que, dès après, l'Assemblée se constitue en

commission plénière afin de poursuivre l'étude détaillée de ce projet de loi;

«Que, dès que

la commission plénière a complété ses travaux, elle fasse rapport à l'Assemblée

et que ce rapport soit ensuite mis aux voix, sans débat, conformément à

l'article 248 du règlement;

«Que si le

rapport de la commission plénière est adopté, l'Assemblée entame immédiatement

le débat sur l'adoption du projet de loi;

«Que

l'Assemblée puisse procéder aux affaires prévues à la présente motion malgré

l'heure prévue pour la levée de la séance;

«Que

l'ajournement du débat ainsi que l'ajournement de l'Assemblée puissent être

proposés, à tout moment de la séance, par un ministre ou un leader

adjoint du gouvernement, et qu'une telle motion soit mise aux voix sans débat;

«Que cette motion ait préséance sur toute

disposition incompatible de règlement.»

Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Consentement pour débattre de cette motion?

Je vais vous

demander vos votes, maintenant. M. le leader du gouvernement, nous sommes à

l'étape du vote, je vais vous demander votre vote. M. le leader du

gouvernement? Là, c'est le vote.

Le Président : Merci. M. le

leader adjoint de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des

commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture

et de l'éducation poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et

d'autres dispositions législatives, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil

législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi

instaurant un nouveau régime

d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant

temporairement aux municipalités des

pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses

dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

entreprendra les consultations particulières

sur le projet de loi n° 77,

Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, le jeudi 14 janvier 2021, de 9 h 30 à 12 h 10 et de

14 heures à 18 h 5, ainsi que le vendredi

15 janvier 2021, de 9 h 30 à 11 h 5, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission

de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le

projet de loi n° 59, Loi

modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le mardi 19 janvier 2021, de

9 h 30 à 12 h 10 et de 14 heures à

18 h 5, le mercredi 20 janvier 2021, de 9 h 30 à

11 h 55 et de 14 heures à 18 h 5, ainsi que le

21 janvier 2021, de 9 h 30 à 12 h 45 et de 14 heures

à 18 h 5, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Président : Merci. Nous

en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. En plus

de la sanction annoncée hier, je vous informe qu'il y aura également

sanction aujourd'hui, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, du projet de loi n° 66 concernant

l'accélération de certains projets

d'infrastructure, ce sera à midi,

et du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant

la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, à 13 h 30.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends nos travaux pour quelques instants.

Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 45)

Vice-Président (M. Picard) : Aux affaires du jour, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux.

Caire : Oui. M. le

Président, pourriez-vous appeler l'article 24 du feuilleton, s'il vous

plaît?

Le Vice-Président (M. Picard) :

À l'article 24, M. le ministre de la Justice propose l'adoption du projet

de loi n° 75,

Loi visant à améliorer

l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des

conséquences de la pandémie de la COVID-19. Y a-t-il des interventions? M.

le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'en profite pour vous saluer, également

saluer les collègues de l'opposition et les collègues de la

partie gouvernementale.

J'aimerais également remercier le ministre de

la Justice pour sa confiance et de me

permettre de prendre la parole sur cet important projet de loi qui vise à

améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, et pour son adoption

finale. Et je veux remercier aussi l'équipe du ministère de la Justice qui a fait un travail excellent tout au long de

l'étude du projet de loi, également du cabinet du ministre de la Justice, je

pense à Me Amélie Millette-Gagnon notamment. Je remercie et je salue bien entendu le travail

des oppositions. Il y a eu un travail très constructif qui a été fait, là,

tout au long de l'étude détaillée, là, du projet de loi... et également

les députés de la

partie gouvernementale.

J'ai été présent, moi aussi, tout au long du

processus législatif, donc toutes les étapes de ce projet de loi là, à commencer bien entendu par les consultations particulières qui nous ont permis, en écoutant les groupes, de

bonifier et d'améliorer le projet de loi, ce qui est souvent le cas dans

ces situations-là. On a eu des groupes fort intéressants et fort pertinents... l'ensemble des groupes ont été fort

intéressants et fort pertinents, donc on pense au Barreau du Québec, à la Chambre des notaires, qui sont venus nous entretenir sur, justement