Quant à la

restructuration, je souhaite corriger les informations inexactes qui circulent

et qui laissent entendre que le Directeur des poursuites criminelles et

pénales se désengage de la lutte à la criminalité organisée. Je souhaite vous démontrer que, tout au

contraire, cette restructuration vise à moderniser la structure du Directeur

des poursuites criminelles et pénales pour le rendre plus efficient et

mieux structuré afin qu'il soit en mesure de répondre plus efficacement à la

criminalité d'aujourd'hui.

Le plan de restructuration comporte deux volets

principaux. Le premier volet concerne l'abolition de trois bureaux

spécialisés. Le désir de ramener les activités de relations publiques au

bureau du directeur, l'impossibilité d'accroître les ressources au bureau du

recrutement et de la formation et le ralentissement des activités des affaires

extérieures entraînent la fermeture de trois bureaux. Toutes les activités

ainsi que le personnel seront transférés soit au

bureau du directeur, au bureau du service juridique ou à la direction générale

de l'administration, selon la nature de leur mandat. Le deuxième volet est l'unification du Bureau de lutte au

crime organisé, du Bureau de lutte aux produits de la criminalité et du

Bureau de lutte à la corruption et à la malversation.

Depuis que

nous avons informé notre personnel de ces changements, le 23 septembre dernier,

plusieurs informations inexactes

circulent sur ce deuxième volet de la restructuration. Nous avons déjà rectifié

certaines de ces informations par un

communiqué de presse le 29 septembre dernier ainsi que lors d'un point de

presse tenu le 16 octobre dernier dans la foulée de l'arrêt des

procédures dans le dossier SharQc.

La principale

information inexacte qui circule de façon persistante est que le DPCP réduira

de 40 % le nombre de procureurs traitant les dossiers de

criminalité organisée, certains invoquant une diminution de 110 à

60 procureurs affectés au bureau spécialisé. Les procureurs ainsi touchés

seraient réaffectés à des tâches de procureur généraliste.

Sachez

qu'avant la restructuration 115 procureurs, à travers le Québec, étaient

affectés au traitement des dossiers de criminalité organisée, outre les

procureurs du BLACO, du BLPC, du BLCA — ce sont les acronymes des

trois bureaux — ce chiffre comprend les procureurs affectés

à SharQc et les procureurs affectés aux gangs de rue, et qu'après la

restructuration complète et la fin du dossier SharQc c'est 96 procureurs,

à travers le Québec, qui seront affectés aux dossiers

de criminalité organisée, sur un nombre total de 549 postes de procureur.

De ces 96 procureurs, 59 seront affectés au nouveau bureau unifié

de lutte au crime organisé à Montréal et traiteront les dossiers de très grande

complexité, et 37 procureurs seront

répartis dans les bureaux régionaux pour traiter spécifiquement les dossiers de

criminalité organisée de complexité et d'envergure moindres. Plusieurs

d'entre eux étaient déjà physiquement dans ces bureaux régionaux et traitaient

les dossiers de criminalité organisée. C'est donc, en tout et pour tout,

19 procureurs qui sont retranchés du nombre

d'origine, et ce nombre comprend les procureurs responsables du dossier SharQc

qui seront retranchés à la fin du dossier SharQc.

À

titre de

comparaison, l'Ontario consacre 51 procureurs dans son équipe de Guns and

Gangs et ajoute à ce nombre cinq

procureurs pour traiter les causes majeures, sur un total d'environ

1 000 procureurs, soit 5,6 % de ses procureurs. La Colombie-Britannique consacre 14 procureurs aux

dossiers de criminalité organisée et 27 procureurs aux causes

majeures, sur un total approximatif de 450 procureurs, soit 9 % de

ses procureurs. Au Québec, après la restructuration, c'est 17,5 % des procureurs du DPCP qui seront

affectés à la criminalité organisée, et ce pourcentage ne compte pas tous

les procureurs affectés aux causes majeures, comme par exemple CINAR, Mégantic,

Norbourg — terminé — etc.

Le DPCP n'a

donc aucunement l'intention de se désengager de la lutte au crime organisé,

bien au contraire. Le DPCP y consacre et y consacrera des ressources

humaines et financières importantes au cours des prochaines années. L'objectif visé par la restructuration est de nous rendre plus efficients et plus

efficaces dans la lutte à toutes les formes que prend et prendra la

criminalité organisée d'aujourd'hui et de demain.

Le désir de

réunir l'expertise en matière de criminalité organisée n'est pas nouveau, et, dans

les faits, post facie, cette réunification ne surprend pas les

procureurs expérimentés de ces bureaux ou les partenaires de ce domaine d'activité.

Cette hypothèse a fait l'objet de plusieurs discussions informelles depuis la création du BLACO, en 2000,

mais l'occasion de la concrétiser ne semble

s'être jamais présentée. L'année dernière, lorsque j'ai soumis ma candidature

au poste de Directeur des poursuites criminelles et pénales, j'ai identifié ce

qui devait faire

partie des priorités du directeur et j'y indiquais que la restructuration des bureaux de criminalité

organisée était une nécessité et devait être considérée par le directeur

comme une priorité. J'ai souligné qu'il était maintenant temps de réfléchir à

la possibilité de réunir les trois équipes

de procureurs en une seule et même équipe, que cela comporterait des enjeux

administratifs importants et une certaine

résistance des acteurs en place mais que les bénéfices escomptés pourraient

l'emporter sur ces considérations. Il m'apparaissait que la

réunification permettrait d'aborder les dossiers d'enquête avec une vision

unifiée des enjeux et qu'elle pourrait

simplifier les orientations stratégiques et les décisions à survenir. Il

m'apparaissait également qu'il serait plus aisé de mettre en place des

meilleures pratiques dans un seul et même bureau.

Ceci résume

bien ma conception de ce que le Directeur des poursuites criminelles devrait

faire, devrait mettre en place afin

d'améliorer sa réponse au traitement de la criminalité organisée. L'unification

aujourd'hui de ces trois bureaux n'est donc pas subordonnée au contexte

budgétaire, bien qu'elle permette dans les faits de faire des économies. Les

avantages de l'unification sont indéniables. Bien qu'ils visent des types de

crimes différents, la mission première du BLACO,

du BLPC et du BLCM est la lutte à la criminalité organisée. Ainsi, il

m'apparaît aller de soi et raisonnable de réunir ces trois bureaux dans

un même lieu physique et sous une même direction. Le travail en silo est devenu

un obstacle à leur efficacité et à leur adaptabilité aux nouveaux phénomènes de

criminalité et aux priorités policières qui s'ensuivent.

Ce changement entraînera une synergie indispensable au traitement de ces

dossiers complexes et d'envergure. Le

fait de mettre en commun des ressources pour parvenir à mener à bien ces

poursuites ne peut qu'assurer une polyvalence des équipes, un meilleur partage de l'expertise, une grande cohérence

dans les interventions, un gain de productivité et une grande agilité afin de répondre à la hausse ou à

la baisse de certains types de dossiers qui nous sont soumis par les

policiers.

Cette nouvelle équipe

multidisciplinaire sera également préparée à répondre aux phénomènes émergents

de criminalité organisée. L'unification

permettra de ne conserver qu'un seul point de chute pour la réception des

dossiers d'envergure

et assurera une distribution équilibrée des dossiers. La gestion et

l'organisation du travail au sein des équipes de procureurs ainsi

qu'entre les procureurs et les policiers seront plus efficientes.

Cette unification permettra également

d'uniformiser les pratiques ainsi que nos rapports avec les autres poursuivants

et les policiers. Elle permettra d'offrir une approche intégrée dès le moment

où les procureurs sont sollicités par les policiers en début d'enquête. Ainsi,

la recherche des produits de la criminalité et la récupération des actifs y

seront intégrées dès le départ, que ce soit

dans les dossiers de corruption ou les dossiers plus traditionnels de fraude,

de stupéfiants ou de contrebande. Les

procureurs de ces bureaux se retrouvent fréquemment devant les mêmes questions

juridiques et développent leur

expertise chacun de leur côté. Ils pourront désormais profiter les uns et les autres

de l'expertise de chacun.

Par ailleurs,

l'unification permettra de regrouper le personnel administratif et de soutien

ainsi que l'ensemble des techniciens en

droit. Les avantages sont évidents : mise en commun de façons de faire,

uniformisation des pratiques, meilleure répartition des tâches et mise

en commun des outils développés.

Finalement,

la révision administrative permettra d'obtenir un ratio d'encadrement semblable

à celui des autres bureaux régionaux. Il y a également des avantages

liés à l'apport des procureurs affectés à la criminalité organisée dans les régions. Les procureurs du BLACO, du BLPC

et du BLCM de Québec intégreront le bureau des procureurs de Québec et seront dorénavant sous la direction

administrative du procureur en chef de Québec. Ils continueront, pour la

plupart, à traiter des dossiers de

criminalité organisée. Les procureurs du BLACO localisés en région seront

désormais sous la responsabilité administrative des procureurs en chef des

bureaux régionaux de leurs régions et continueront de traiter des dossiers de criminalité organisée. D'autres procureurs

déjà en place dans ces bureaux pourront s'associer à ces procureurs

expérimentés dans la conduite de ce type de dossier. Cette façon de faire

assurera à la fois le bénéfice d'un nombre accru de procureurs disponibles pour

mener à bien les poursuites et le transfert utile et dynamique de l'expérience et des connaissances à des procureurs

moins expérimentés en ce domaine. Cette façon de faire permet aussi de

mieux s'adapter à la baisse ou à la hausse du nombre de dossiers.

conclusion, les changements apportés par la restructuration allègent la

structure administrative du Directeur des

poursuites criminelles et pénales tout en ayant l'avantage de préserver sa

capacité à accomplir pleinement sa mission. D'autre part, tous les

mandats autrefois dévolus au bref BRPI et BAE — les trois premiers bureaux

dont je vous parlais — vont se poursuivre mais dorénavant assumés

par d'autres bureaux situés au siège social à Québec, ce qui a aussi

l'avantage de maintenir le personnel au même endroit.

D'autre

part, il était urgent d'améliorer la réponse du Directeur des poursuites

criminelles et pénales au traitement de

la criminalité organisée présente en 2015. La nouvelle équipe multidisciplinaire

et très expérimentée sera préparée à répondre

efficacement à toutes les situations juridiques qui pourraient se présenter, et

il m'apparaît que les avantages d'unir les

efforts dans la poursuite d'un but commun ne sont plus à démontrer. De plus, l'arrivée

des procureurs expérimentés dans les

bureaux régionaux pour traiter les dossiers de criminalité organisée ne peut

qu'apporter des bénéfices. Ces procureurs pourront désormais partager

leur expertise avec des collègues plus jeunes et, si la situation le permet,

apporter leur soutien dans d'autres

procédures plus complexes. Le DPCP ne se désengage pas de la lutte à la

criminalité organisée. Il offre plutôt une réponse adaptée et moderne

afin justement d'être plus efficient et plus efficace dans cette lutte

permanente à la criminalité organisée.

un autre plan, pour éviter que mes paroles puissent nuire aux dossiers

actuellement devant les tribunaux et par respect pour l'autorité de ceux-ci, je ne ferai aucun commentaire s'y

rapportant. De la même manière, je n'aborderai aucun dossier sous étude

ou pour lequel les enquêtes sont encore en cours, et cela afin de les

préserver. Par ailleurs, en tout respect, vous comprendrez que je ne

commenterai aucun dossier qui fait les manchettes