Bill document — Vigie #136639

Vigie 136639

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 13 mars 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4118-20180314

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 13 MARS 2018 .............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 AUDITION .................................................................................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

ANNEXE I. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mardi 13 mars 2018 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (Ordre de l’Assemblée le 22 février 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Boucher (Ungava) M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’accès à l’information M. Morin (Côte-du-sud) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. Reid (Orford) M.

Traversy (Terrebonne), porte- parole de l’opposition officielle en matière d’accès à l’information, en remplacement de M. Marceau (Rousseau) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Témoin : Commission d’accès à l’information du Québec : M e Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général Me Sophie Giroux-Blanchet Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-Philippe Marois, secrétaire général associé, Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques M e Jean-Philippe Miville, Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 2 À 10 h 03, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose les documents cotés CI-227 et CI-228 (annexe I). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Traversy (Terrebonne) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES M.

Traversy (Terrebonne) propose la motion suivante : QU’en vertu de l’article 244 de notre règlement, la Commission des institutions tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi no 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés , des consultations particulières et qu’à cet te fin, elle entende dès que possible la Commission d’accès à l’information pour une durée de 45 minutes. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Traversy (Terrebonne) retire la motion. M.

Traversy (Terrebonne) propose la motion suivante : QU’en vertu de l’article 244 de notre règlement, la Commission des institutions tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible la Commission d’accès à l’i nformation pour une durée de 45 minutes réparti comme suit, 10 minutes d’expos é pour la Commission d’accès à l’information, 17 minutes 30 secondes pour le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l’opposition officielle et 7 minutes 30 secondes pour la 2 ième opposition.

Commission des institutions Procès-verbal 3 Un débat s'engage. Il est convenu de procéder au débat sur la motion sous la forme d’une période d’échanges entre les membres. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Marois de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Après débat, la motion est adoptée. Il est convenu de permettre une discussion générale. Une discussion générale s'engage. À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 11 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. AUDITION La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec. À 20 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. À 20 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Miville de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Traversy (Terrebonne) et Mme Weil (Notre-Dame-de- Grâce) font des remarques finales. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission des institutions Procès-verbal 5 À 21 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 15 mars 2018, à 13 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 13 mars 2018

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Commission de l’Accès à l’information. [Avis sur le projet de loi no 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés]. 13 mars 2018. 11 pages. Déposé le 13 décembre 2018. CI-227 Protecteur du citoyen. [Lettre sur le projet de loi no 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés]. 13 mars 2018. 3 pages. Déposé le 13 décembre 2018. CI-228

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 136639
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 136639 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e0cfad05c85b242a20321405ad0a90003af5d526

Source file is stored in the law ingest library (pdf).