Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 5 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2011-10-05

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 5 octobre 2011 - Vol. 42 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Mémoires déposés

Remarques préliminaires

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Luc Ferland

Mme Lorraine Richard

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Daniel Bernard

M. Norbert Morin

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue à nos travaux sur le projet de loi n° 14 qui consisteront à l'étude

article par

article du projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée législative, qui a franchi la première étape, soit celle de l'adoption du principe, et qui maintenant se doit d'être étudié d'une façon approfondie par les législateurs que nous sommes. Une fois que le travail sera terminé, à ce moment-là elle retournera à l'Assemblée législative, communément appelée le salon bleu, pour la ratification par les 125 députés de votre Assemblée nationale.

Alors, je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je vous demande, à vous tous dans cette salle, de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire. On a eu un exemple ce matin, il n'y a rien de plus désagréable qu'un téléphone qui sonne durant nos travaux.

Alors, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par Mme Richard (Duplessis); M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Ferland (Ungava); M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Le Président (M. Pinard): D'accord. Et, du côté ministériel, aucun remplacement, tous fidèles au poste. Alors, nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires.

Mémoires déposés

Mais avant je souhaite procéder au dépôt des mémo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-10-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111005.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e11293336b86b32b034744edb9d787feb877c413

Source file is stored in the law ingest library (html).