Bill document — Vigie #115241

Vigie 115241

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 103 – Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2341-20160610

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 9 JUIN 2016..................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Amendements adoptés II Liste des documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du jeudi 9 juin 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 103 – Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2016) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l’opposition officielle en matière de justice, en remplacement de M.

LeBel (Rimouski) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CRC-055 (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vallée (Gatineau), Mme Hivon (Joliette), Mme Lavallée (Repentigny) et Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 4.1 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 4.1 est donc adopté.

Article 5 :

L'article 5 est adopté.

Article 5.1 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 5.1 est donc adopté.

Article 6 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 :

L'article 8 est adopté.

Article 9 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 9.1 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 9.1 est donc adopté.

Article 9.2 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 9.2 est donc adopté. Articles 10 à 13 : Les articles 10 à 13 sont adoptés.

Article 14 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 15, amendé, est adopté.

Article 15.1 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 16 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 16, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Lavallée (Repentigny ), Mme Hivon (Joliette) et M me Vallée (Gatineau) font des remarques finales. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Picard AML/vb Québec, le 9 juin 2016

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Barreau du Québec. [Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres]. 8 juin 2016. 14 p. Déposé le 9 juin 2016. CRC-055

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 115241
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 115241 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e131460543ebf61bd13a07a9bc364fcc5821a765

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