Institutions — 27 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 27 octobre 2011 - Vol. 42 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Luc Ferland, président suppléant

M. Yvon Vallières

M. Bertrand St-Arnaud

Journal des débats

(Douze heures cinq minutes)

Le Président (M. Ferland): Alors, bienvenue, tout le monde. On serait prêts à débuter, reprendre les travaux. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Je demanderais aux gens qui ont des... pour les cellulaires, de les mettre sur vibration ou en mode...

Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, comme je viens de le faire, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi), Mme Hivon (Joliette) par M. St-Arnaud (Chambly).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Ferland): Alors, merci. Lors de la conclusion des travaux de la commission le 19 octobre, nous étions en discussion sur l'article 127.15 introduit par l'article 5 du projet de loi. Je serais donc prêt à reconnaître une nouvelle intervention sur cet article. Alors, je reconnais le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui. Bien, brièvement, M. le Président. Effectivement, la Chambre a adopté, tantôt, une motion nous... En fait, nous avons été avisés que cette commission siégerait aujourd'hui, jusqu'à 13 heures pour poursuivre, effectivement, comme vous l'avez mentionné, là, l'étude détaillée du projet de loi n° 120.

Comme vous le savez, le porte-parole de l'opposition officielle est le député de Chicoutimi, le leader parlementaire de l'opposition officielle, qui est retenu ailleurs. Alors, dans les circonstances, ce que je solliciterais de la part du ministre... Je comprends que l'étude détaillée du projet de loi n° 120 va très, très bien. Je comprends qu'on est sur les derniers milles de cette étude détaillée. Alors, à regret, à regret parce que je constate que plusieurs... non seulement plusieurs parlementaires, mais plusieurs fonctionnaires sont présents... à regret, plutôt

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-10-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 111027.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e13b4ac586c78dbef4b750430cbfb5ad1050d72f

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