(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) :

Alors, bon jeudi à vous tous et toutes.

Vous pouvez prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la

première déclaration sera celle de Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à une entreprise

créative, agroalimentaire, de ma circonscription, Les Moulins de

Soulanges.

Situés à Saint-Polycarpe, ils ont vu le jour en

2007 à la suite d'un partenariat entre M. Bernard Fiset, le meunier Robert Beauchemin et une quinzaine d'agriculteurs.

Ils regroupent à ce jour plus de 350 producteurs de blé québécois et

offrent une gamme de farines très variée.

Leur mission

est d'encourager une agriculture du blé raisonnée, locale et soucieuse de

l'environnement. La farine ainsi

produite s'inscrit dans une démarche agronomique qui s'adapte aux réels besoins

des cultures tout en limitant l'utilisation des produits chimiques. Nous

pouvons être fiers de la qualité de la farine québécoise qui ressort de cette

initiative.

Les Moulins

de Soulanges ont remporté deux prix lors de la dernière édition de la Soirée

des Alizés, qui souligne le travail

des entreprises agroalimentaires canadiennes qui se sont illustrées sur les

marchés internationaux. Félicitations! Et j'espère que votre approche

écolocale puisse inspirer d'autres initiatives similaires au Québec. Bravo!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Soulanges.

Et je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Bonjour,

Mme la Présidente. Les organismes communautaires jouent un rôle important au

sein de notre société. Aujourd'hui,

je tiens à rendre hommage aux femmes exceptionnelles qui sont les piliers de La Mosaïque,

soit la directrice générale fondatrice, Monique Brisson, et ses successeures

Danielle Lavigne et Sylvie Dépelteau, qui célèbre cette année ses

25 ans de service au sein de l'organisme.

Depuis sa

fondation, en 1985, La Mosaïque a su aider des milliers de citoyens dans

le besoin grâce au dévouement exemplaire

de ces trois femmes au coeur d'or et de toute l'équipe qui les entourent. J'ai

pu constater l'impact qu'elles ont eu sur notre communauté et je souhaite leur

exprimer, au nom de nos concitoyens et des nombreux bénévoles qui y

oeuvrent, nos plus sincères remerciements. Mesdames, merci pour votre

engagement au sein de notre communauté.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie Mme la députée

de Laporte. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais

profiter de cette occasion pour souligner le 50e anniversaire de la Fédération de l'âge d'or du Québec de

l'Outaouais, mieux connue sous l'acronyme de FADOQ de l'Outaouais.

Fondée en

1972, la FADOQ de l'Outaouais comprend plus de 22 000 membres,

incluant 15 clubs affiliés, qui sont situés partout dans la région. Ayant à coeur la dignité des aînés, sa

mission est de rassembler et de représenter ses membres âgés de

50 ans et plus tout en leur assurant et en leur offrant une bonne qualité

de vie.

La FADOQ de l'Outaouais continue de lutter

contre l'isolement des aînés tout en encourageant l'adoption d'un mode de vie sain et actif, notamment en offrant

une panoplie d'activités physiques, culturelles et socioéducatives à ses

membres dans le but de maintenir leur

autonomie le plus longtemps possible. Le respect, l'intégrité, la dignité et la

solidarité sont des valeurs au coeur de l'organisation.

Mes collègues députés de Gatineau et

de Papineau se joignent à moi afin de remercier et de féliciter la FADOQ de

l'Outaouais pour son dévouement et son excellent travail auprès de nos aînés.

Votre fédération est un modèle inspirant pour les générations à venir,

et vous pouvez en être fiers. Merci. Et bon 50e anniversaire!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chapleau.

à ce point-ci j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis de faire une déclaration différente du sujet initial. Alors, y a-t-il

consentement? Consentement. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente.

I would like to congratulate the

Westmount YMCA Masters Swim Club for winning the provincial championships in Sherbrooke on April 24th.

Thanks

to their perseverance and determination, they defended their 2019 title as

champions. The Westmount YMCA Masters Swim

Club participated in 214 events with a total of 38 swimmers ranging

in age from 20 to 81 years old, winning ribbons at all levels.

Le club des maîtres nageurs est basé au Y de Westmount, qui, en contexte

de pandémie, a permis à ses membres de se

retrouver et de continuer à nager l'été dans la piscine extérieure du parc

Jean-Drapeau, une mesure qui respectait les règles sanitaires en place

et qui a permis à un grand nombre de ses membres de briser le sentiment de

solitude.

grand bravo aux athlètes, à leurs entraîneurs, Omar Mohamed et Hannah Trineer,

ainsi qu'à tous les membres du conseil d'administration et les bénévoles

du YMCA de Westmount.

entire community is very proud of your success.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la députée de Westmount-Saint-Louis. Et je reconnais

maintenant M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je veux souligner aujourd'hui le départ à la retraite de Luce Dallaire

comme directrice générale de la Fondation

Santé Beauce-Etchemin, chez nous, dans Beauce-Sud, ses 29 ans au sein de

l'organisation.

Née à Saint-Georges

avec des racines bien ancrées à Saint-Benoît-Labre, Luce a travaillé pour de

nombreuses organisations, dont 20 ans

comme correspondante en Beauce pour le journal Le Soleil , à la ville, au Petit Séminaire, au cégep, et j'en passe.

Femme

de coeur et engagée, Luce est une rassembleuse qui compte de nombreux succès

dans ses différentes levées de fonds

pour notre hôpital et les différents services de santé en Beauce : en

1995, avec la campagne majeure pour la radiologie, la médecine nucléaire, la résonance magnétique, la

mammographie, le bloc opératoire, la tomosynthèse, la dialyse, qui change

des vies, la dermatologie, l'unité

mère-enfant, et j'en passe. Sans son engagement et celui de tous les bénévoles,

notre hôpital ne serait pas le même aujourd'hui.

Amoureuse

des mots, femme à la voix particulière et entière, Luce s'est toujours

impliquée avec passion. Ses gestes changent des vies et sauvent des vies

chez nous, en Beauce.

Chère

Luce, il est temps de penser à toi. Je te souhaite de la culture, du temps pour

toi et, surtout, la santé. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci,

M. le député de Beauce-Sud. Et je me tourne maintenant vers M. le député

de Beauharnois pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Reid :

Merci, Mme la Présidente. Voici

l'histoire d'un gars de chez nous, reconnu pour son esprit de gagnant et de fier compétiteur, mais surtout comme l'un

des premiers Québécois qui a été repêché par les Expos de Montréal, en 1969.

Pendant

cinq ans, il a joué dans le réseau des filiales des Expos, notamment au niveau

AA avec les Carnavals de Québec, où

il a côtoyé des grands comme Parrish et Valentine. Déjà, en 1963 et 1964, il

s'illustrait comme lanceur gaucher aux

séries mondiales petites ligues de Williamsport, aux États-Unis. La légende raconte

qu'en finale du championnat canadien d'août

1964 au parc Delpha-Sauvé, à Salaberry-de-Valleyfield, il a gagné un duel serré

par la marque de 1 à 0, et c'est lui qui

a produit le seul et unique point du match avec un retentissant coup de circuit

qui aurait voyagé jusqu'au fond du vieux canal de Beauharnois.

Ce gars de chez nous a aussi remporté

trois championnats québécois de curling senior avec ses frères Jean-Marc

et Raymond. Ce grand athlète campivallensien, ce n'est nul autre que

M. Denis McSween.

Denis,

à l'aube de tes 70 ans, je voulais te rendre hommage pour rappeler tes

exploits, qui ont marqué notre région et le Québec, mais aussi pour te

souhaiter un joyeux anniversaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Côte-du-Sud.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. Le 4 mai dernier a eu

lieu la 24e édition du gala du Défi

OSEntreprendre de Chaudière-Appalaches, soulignant le parcours et les

accomplissements des entrepreneurs de la région. En tout, 23 prix

ont été décernés. Six ont été attribués à des initiatives issues

d'entrepreneurs de Côte-du-Sud.

Tout

d'abord, il convient de féliciter chaleureusement l'entreprise la Bergerie des

petites laineuses, de Cap-Saint-Ignace, spécialisée dans l'élevage de moutons Dorset. Les propriétaires, Stéphanie

Beaulieu et Pierre-Alexandre Dessureault ont raflé pas moins de trois

prix, lors du dernier gala, dont le prestigieux prix Coup de coeur Flexipreneur.

convient également de souligner les lauréats de la circonscription. Je pense

ici à la Ferme Mouvance, de Saint-Jean-Port-Joli, également

récipiendaire de la catégorie Exploitation, transformation et production.

Enfin,

soulignons l'initiative des élèves de cinquième et sixième année de l'école de

la Marelle, qui ont remporté un prix pour leur projet, la Popote du

big 6, ainsi qu'à l'école secondaire Bon-Pasteur pour leur projet Shadz Gamer.

Félicitations à tous

les lauréats!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la députée de Côte-du-Sud. Et maintenant je reconnais

M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

Je veux souligner, ce matin, les 50 ans d'existence du Bureau de la

communauté haïtienne de Montréal, le BCHM.

Fondé

en 1972, cet organisme de ma circonscription se dévoue depuis à la création

d'un Québec plus accueillant, plus juste et plus respectueux de sa

diversité.

À travers le temps,

l'organisme a su s'adapter pour soutenir les familles vulnérables issues des

communautés ethnoculturelles, pour les aider

à sortir de l'isolement et de la précarité. Je pense à des programmes comme

Option Protection, par exemple,

qui ont été développés avec la direction de la protection de la jeunesse ou à

leur centre de jour pour les aînés.

travers l'ensemble de ses activités, l'organisme s'assure que toute personne

puisse participer avec dignité à la société québécoise, et ce, peu

importe de quoi elle a l'air puis peu importe d'où elle vient.

veux féliciter chaleureusement l'équipe du BCHM pour son travail remarquable et

pour son apport à la société montréalaise et québécoise depuis cinq

décennies déjà. Merci.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je

vous remercie, M. le député de Gouin. Et maintenant, pour clore cette rubrique

de déclaration de députés, je reconnais Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci,

Mme la Présidente. La course Unis pour la cause a débuté à Waterville en 2014,

lorsque deux amies qui couraient dans la municipalité ont eu l'idée d'organiser

une course ou une marche pour aider des gens.

Cet événement annuel

vise à améliorer la qualité de vie des personnes ayant des besoins particuliers

en leur fournissant des biens ou des

services qu'elles ne peuvent se payer. La septième édition aura lieu le

5 juin 2022 et servira à acheter

un vélo à pneus surdimensionnés, à aménager un patio accessible en fauteuil

roulant et à construire deux murs pour protéger des intempéries une

plateforme élévatrice.

la Présidente, les six premières courses ont mobilisé, avant la pandémie, plus

de 2 760 participants et permis de remettre une valeur de

64 300 $ à 10 bénéficiaires.

Merci au comité

organisateur, ici présent, composé de Véronique Blais, Isabelle Carbonneau,

Annie Letendre, Christina Koritar, ainsi

qu'à leur complice du début, Janic Mimeault. En alliant l'activité physique à

une cause, vous atteignez, mesdames, deux objectifs louables à la fois.

Bravo!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Et nous vous

souhaitons... — ça applaudit longtemps! — nous

vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Alors, ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mmes et MM. les

députés, bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, nous avons plusieurs

visiteurs, ce matin, et nous nous en réjouissons.

Alors, j'ai le plaisir, d'abord, de souligner la

présence dans les tribunes du président de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie,

M. Christophe-André Frassa, à l'occasion de la réunion du Groupe de

travail de la révision des statuts et de la réunion de la commission. Et il est

accompagné des membres de la commission politique. Bienvenue.

J'ai également le plaisir de souligner la

présence d'anciens parlementaires. Ils sont nombreux, je vais tous les nommer et vous demander de les saluer à la suite,

à la toute fin : d'abord, M. Roger Bertrand, ancien député de

Portneuf et président de l'Assemblée

nationale, Mme Carole Poirier, ancienne députée d'Hochelaga-Maisonneuve et

vice-présidente de l'Assemblée

nationale, M. Mathieu Traversy, ancien député de Terrebonne, et

M. Éric Laporte, ancien député de L'Assomption.

Bienvenue à vous, bien sûr.

Et, sur ce, nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. M. le

Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît?

Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre

des Finances présente le projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la Loi

sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, ce projet de loi vise à donner

suite à des mesures fiscales annoncées dans divers bulletins d'information publiés en 2020, en 2021 et en 2022. Il

donne également suite à des mesures annoncées dans le discours sur le

budget du 22 mars 2022.

Dans le but d'introduire ou de modifier des

mesures propres au Québec, le projet de loi prévoit les dispositions nécessaires pour le versement en 2022 des crédits

d'impôt remboursables pour pallier la hausse du coût de la vie. Il modifie

également la

Loi sur l'administration fiscale et la

Loi sur les impôts afin,

notamment :

1° de bonifier le crédit d'impôt remboursable

pour frais de garde d'enfants;

2° de bonifier le crédit d'impôt remboursable

pour le soutien aux aînés;

3° d'élargir la portée du crédit d'impôt

remboursable pour le traitement de l'infertilité;

4° d'assouplir les règles régissant l'interruption

de la prescription d'une dette fiscale.

De plus, le

projet de loi modifie la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin

de hausser le montant des exemptions servant au calcul de la prime

exigible d'une personne assujettie au régime public d'assurance médicaments.

Par ailleurs,

le projet de loi modifie notamment la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe

de vente du Québec afin d'y apporter

des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt

sur le revenu et la

Loi sur la taxe d'accise,

principalement par la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2021 — Lois

du Canada, 2021,

chapitre 23 — sanctionnée

le 29 juin 2021. Ces modifications concernent, entre autres :

1° le régime des options d'achat sur titres;

2° la possibilité

d'acquérir une rente viagère différée à un âge avancé par l'entremise d'un

régime enregistré;

3° les fiducies de soins de santé au bénéfice

d'employés;

4° le traitement des monnaies virtuelles pour

l'application de la taxe de vente du Québec;

5° les règles applicables aux sociétés en

commandite de placement en matière de taxe de vente.

Enfin, le

projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance

ou de terminologie. Merci, M. le Président.

Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Mme la leader du

deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Merci, M. le

Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Président : Et, à l'article

c du feuilleton, M. le député de Laurier-Dorion présente le projet de loi n° 993, Loi modifiant le Code civil afin d'assurer une plus

grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les

évictions. M. le député, à vous la parole.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de

déposer le projet de loi n° 993, Loi

modifiant le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux

locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions.

Ce projet de

loi modifie les conditions de la reprise de logement et de l'éviction prévues

dans le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux aînés.

Pour ce

faire, le projet de loi diminue à 65 ans l'âge minimal pour bénéficier de cette

protection et revoit à la baisse le nombre d'années d'occupation du

locataire à cinq ans.

Enfin, le projet de loi augmente le revenu

maximal permettant de bénéficier de cette protection. Merci.

Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin :

Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article d.

Le Président :

Bien sûr. À l'article d

du feuilleton, Mme la députée de Saint-Laurent présente le projet de loi n° 995, Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en

classe en encadrant la qualité de l'air ambiant dans les écoles. Mme la

députée.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec une très grande fierté que

je dépose aujourd'hui, au nom de ma formation politique, le projet de loi n° 995, Loi visant à assurer la

santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de

l'air ambiant dans les écoles.

Ce projet de loi a pour objet d'assurer la santé et la

sécurité des élèves en encadrant la qualité de l'air dans les écoles.

Pour ce faire, il fixe la concentration maximale de dioxyde de carbone mesurée

dans l'air des classes.

Le projet de loi exige d'abord que toute classe d'une école

ou d'un établissement d'enseignement privé soit munie d'un capteur permettant

de mesurer en continu la concentration de dioxyde de carbone dans l'air. Il

prévoit que les données ainsi

recueillies doivent être transmises au ministre de l'Éducation, lequel est

chargé de les rendre publiques sur le site Internet de son ministère.

Le projet de loi prévoit également que le ministre prépare,

tient à jour et rend public un protocole d'action visant à réduire la concentration de dioxyde de carbone

dans les classes. Ce protocole d'action est transmis aux centres de services scolaires ainsi qu'aux

établissements d'enseignement privés avant le début de l'année scolaire et doit

être mis en oeuvre par ces derniers lorsque la concentration de dioxyde de

carbone dépasse la norme fixée par la loi.

Le projet de loi

exige, de plus, que toute classe soit munie d'un échangeur ou d'un purificateur

d'air. Il prévoit que le ministre est responsable de la fourniture des

échangeurs et des purificateurs d'air en nombre suffisant.

Le projet de

loi confère par ailleurs aux centres de services scolaires et aux

établissements d'enseignement privés la responsabilité de l'entretien des

échangeurs et des purificateurs d'air, lesquels doivent faire l'objet d'une

inspection au moins une fois tous les

six mois. Il prévoit que les rapports d'inspection doivent être transmis au

ministre, qui doit les rendre publics sur le site Internet de son

ministère. Il confère enfin au ministre la responsabilité d'assurer un suivi

des actions prises pour corriger les lacunes révélées par

les rapports d'inspection et de rendre publiques, sur le site Internet de son

ministère, les informations relatives à ces actions. Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article e.

Le Président : Absolument.

À l'article e du feuilleton, Mme la députée de Gaspé présente le projet de loi n° 994,

Loi donnant aux municipalités locales le pouvoir d'exercer un droit de

préemption sur des immeubles. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. J'ai l'immense plaisir de

déposer le projet de loi n° 994,

Loi donnant aux municipalités

locales le pouvoir d'exercer un droit de préemption sur des immeubles.

Ce projet de loi accorde aux

municipalités locales la possibilité d'exercer un droit de préemption sur des

immeubles de son territoire. Pour ce faire, la municipalité locale doit

déterminer, par règlement, le territoire sur lequel le droit de préemption peut

être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi

acquis.

Le projet de loi prévoit que ce droit

ne peut être exercé que sur un immeuble à l'égard duquel a été inscrit un avis d'assujettissement

au droit de préemption. L'avis d'assujettissement doit identifier l'immeuble

visé et décrire la fin à laquelle il pourra

être acquis. Cet avis, notifié au propriétaire de l'immeuble, prend effet à

compter de son inscription au Registre foncier et est valide pour une

période de 10 ans à compter de cette inscription.

Le projet de loi empêche le

propriétaire d'un immeuble visé par un avis d'assujettissement de l'aliéner au

bénéfice d'une personne autre qu'une personne qui lui est liée s'il n'a

pas notifié à la municipalité locale un avis de son intention d'aliéner

l'immeuble.

Le projet de loi prévoit les délais

dans lesquels la municipalité locale doit notifier au propriétaire son intention

d'exercer son droit de préemption. Il prévoit également les modalités de

paiement et de transfert de propriété applicables lorsque la

municipalité locale se prévaut de son droit de préemption.

Enfin, le projet de loi oblige la

municipalité locale qui renonce à exercer son droit de préemption à faire

radier du Registre foncier l'avis d'assujettissement.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée

accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet :

Je demande d'appeler le vote par appel nominal, M. le Président.

Le Président :

Vous demandez le vote par appel

nominal, le vote par appel nominal sera donc tenu. Que les députés qui

sont pour cette motion se lèvent, s'il vous plaît.

La Secrétaire adjointe : M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours

(Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier),

M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle

(Vimont).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier),

M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Ouellette

(Chomedey), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

Le Président : Y a-t-il des députés qui sont contre? Y a-t-il des

abstentions? Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 97

Le Président : L'Assemblée accepte donc d'être saisie de ce projet

de loi. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M.

le Président. J'ai cru comprendre, ce matin, que le premier ministre, devant

les élus, a annoncé sa volonté d'adopter un

projet de loi d'ici la fin de la législature pour donner le droit de préemption

aux municipalités. Le temps nous manque. Le travail est fait,

appelez-le, on collabore.

Président : Nous sommes toujours à l'étape Présentation de projets de

loi. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je vous demande d'appeler l'article f du feuilleton, s'il

vous plaît.

Le Président :

Et, à l'article f du feuilleton,

j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le

projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne. La directrice de la législation par intérim a

constaté que les avis ont été faits

et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi

d'intérêt privé. Je dépose donc le rapport.

conséquence, M. le député de Masson présente le projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Conformément au premier

alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de

l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de son

mandat.»

Président : Et est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Toujours dans cette

même rubrique, M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je vous demande d'appeler l'article g du feuilleton.

Le Président :

Et à l'article g du feuilleton,

j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le

projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à

la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. La directrice de la législation par

intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux

règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc le

rapport.

en conséquence, M. le député de Portneuf présente le projet de loi d'intérêt

privé n° 208, Loi

concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au

306, rue des Érables, à Neuville.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Conformément, M. le

Président, au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose

la motion suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à

la maison Larue située au 306, rue

des Érables, à Neuville, soit renvoyé

pour consultation et étude détaillée à la Commission de la culture et de

l'éducation et que la ministre de la Culture

et des Communications soit membre de ladite commission pour la durée du

mandat.»

Président : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article h du feuilleton,

s'il vous plaît.

Le Président :

Et, à l'article h du feuilleton, j'ai

reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil. La directrice de la législation par intérim a

constaté que les avis ont été faits

et publiés conformément aux règles de fonctionnement de projets de loi

d'intérêt privé. Je dépose donc le rapport.

conséquence, Mme la députée de Soulanges présente le projet de loi d'intérêt

privé n° 209, Loi

concernant la Ville de Longueuil.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président.

Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose

la motion suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement

du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Président : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Dufour :

M. le Président, je dépose le plan stratégique 2022-2025 de la SEPAQ.

Merci.

Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question

inscrite au feuilleton le 7 avril 2022

par le député de Rimouski et la réponse du gouvernement à la pétition présentée

en Chambre le 31 mars 2022 par le député de Pontiac. Merci.

Président : Merci. Ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens

et députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Je dépose

le rapport de la Commission des

relations avec les citoyens qui, les

10 et 11 mai 2022, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet de loi n° 32,

Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.

Président : Merci. Ce rapport est maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Mme la leader du

deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, j'ai

pris connaissance de faits qui constituent, à mon avis, un manquement grave

au respect de l'institution et du processus

démocratique, processus législatif. J'aurais pu en faire une motion de

violation de droit et de privilège,

cependant je vais plutôt faire une intervention à la rubrique de renseignements

sur les travaux. Donc, je vous informe de mon intention. Merci.

Président : Je vous remercie. Je vous entendrai à ce moment.

vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus

les votes reportés suivants : le vote reporté sur la motion du

député de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés

de l'opposition, et les votes reportés sur

les amendements proposés par M. le ministre responsable de la Langue française,

Mme la députée de

Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Mercier et M. le député de

Matane-Matapédia au rapport de la Commission

de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle

et commune du Québec, le français,

ainsi que sur ce rapport.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. M. le Président, tous les jours, tous les jours, on

a des exemples de la conséquence de la

pénurie de main-d'oeuvre dans notre économie, et, jusqu'à ce jour, le premier ministre

ne prend pas la pleine mesure des conséquences que ça a.

Cette

semaine, je parlais avec des restaurateurs qui ont fermé des places dans

différentes régions, puis ça, ça fait en

sorte qu'il y a moins de vitalité dans ces régions-là. Hier, je parlais avec

des gens du secteur de l'hôtellerie qui sont très inquiets de voir la saison

touristique arriver puis de se dire qu'il n'y a pas de plan de match pour faire

en sorte qu'on soit capables d'accueillir tous les touristes qui vont se

déplacer.

villes se mobilisent parce qu'elles savent qu'il y a des pénuries de

main-d'oeuvre partout. Pourtant, le premier ministre fait la sourde oreille. Il

fait la sourde oreille puis il nous dit : Dans le fond, tout va bien, ça

n'a pas vraiment de conséquences. En fait, même, c'est une bonne

nouvelle.

Quand

est-ce que le premier ministre va reconnaître que la pénurie de main-d'oeuvre

est non seulement un frein à l'économie, mais que c'est tout sauf une

bonne nouvelle pour le Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président,

quand on avait un gouvernement du Parti

libéral, il manquait d'emplois, au

Québec. Depuis qu'on a un gouvernement de la CAQ, tout le monde a un

emploi.

Le Président :

S'il vous plaît! Je vais vous

demander... Je vous demande votre attention aux questions et réponses.

M. le premier ministre, vous voulez... veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Oui. M. le

Président, il va y avoir un changement dans le marché du travail pas juste au

Québec, c'est un phénomène qui est mondial. Dans toutes les sociétés

industrielles, on voit que les emplois qui sont moins bien payés, les emplois manuels, par exemple, bien,

disparaissent, sont remplacés par des emplois à valeur ajoutée. Et la clé de tout ça, c'est l'éducation. Et, M. le

Président, les employés, donc les citoyens québécois, ont accès à des salaires

qui sont meilleurs que ce qu'il y

avait dans le temps du Parti libéral. Pourquoi? Bien, je suis certain que, lorsque la

cheffe de l'opposition officielle

était ministre de l'Économie, elle aurait rêvé d'avoir un taux de chômage plus

bas que toutes les autres provinces. En tout cas, je l'ai entendue dire

espérer ça. Nous, on l'a fait, on est à 3,9 %.

Maintenant,

M. le Président, il faut distinguer les emplois essentiels. Mon collègue a mis

un plan de plus de 3 milliards pour inciter des jeunes à s'inscrire

en sciences infirmières, pour devenir enseignants.

Maintenant, dans le

secteur privé, bien oui, il y a des secteurs, comme le commerce de détail...

Président : En terminant.

M. Legault :

...où le nombre d'emplois va diminuer.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le

rêve du premier ministre, là, c'est en train de devenir le cauchemar de nos

PME. C'est ça qui est en train de se produire, M. le Président.

Comment

le premier ministre peut justifier le fait que 15 % de ces entreprises

décident de délocaliser, aujourd'hui, leur

production parce qu'ils ne sont pas capables d'avoir de la main-d'oeuvre, que

60 % d'entre elles disent refuser des contrats? Comment est-ce qu'il peut regarder ça et puis se dire qu'il

est content de la situation comme elle est présentement?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

Bien, M. le Président, les entreprises, ça n'a jamais été aussi bien. La

croissance économique est meilleure que dans les pays de l'OCDE. Depuis deux

ans, M. le Président, ça va mieux ici.

Donc,

M. le Président, je sais c'est quoi, la solution du Parti libéral : augmenter le nombre d'immigrants. Elle l'a dit, elle veut au

moins 70 000, peut-être 100 000 immigrants. Ça veut dire quoi,

M. le Président, là? Puis je suis certain que l'ancien ministre

des Finances est capable d'expliquer

ça via l'offre et la demande. Plus il y a d'immigrants, plus il y a

d'immigrants, plus ça met de la pression à la baisse sur les salaires.

Président : En terminant.

M. Legault :

Les Québécois, ils aiment ça, des salaires élevés.

Le Président : Deuxième complémentaire... Et je vais vous demander d'être... Encore une

fois, vous connaissez nos façons de

procéder, pour le bénéfice de la période de questions, être attentifs aux

questions, être attentifs aux réponses. Alors donc, une seule personne a

la parole, à ce moment-ci. Madame...

Président : S'il vous plaît! Merci. Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : Je me gratte la tête, M.

le Président. Je ne sais pas comment répondre à un commentaire qui vient

d'être fait par le premier ministre,

sérieusement, sérieusement. On a, aujourd'hui, un besoin important, et

tout le monde peut y contribuer. Le

premier ministre, là, ce qu'il fait, c'est tenir des propos, là, qui n'ont pas

leur place, mais aucunement, aucunement.

Moi,

je suis fille d'immigrants, M. le Président, puis je peux vous dire une

chose : quand ils sont arrivés ici, là, ils ont drôlement contribué à l'économie du Québec. J'espère que le

premier ministre peut au moins le reconnaître, ce travail-là.

Président : M. le premier ministre. Vous êtes le seul à avoir la

parole.

M. Legault : M. le Président, le

Québec reçoit 50 000 immigrants par année. Toutes proportions

gardées, là, c'est plus que les

États-Unis, c'est plus que la France. Donc, le Parti libéral ne va pas faire

la leçon aux Québécois. Les Québécois sont des gens accueillants,

accueillants.

M. le Président, on a en plus, au

Québec, un défi d'intégration. On a une langue qui est unique en Amérique du

Nord. Je sais que ça n'intéresse pas le Parti libéral de protéger le

français. Ils l'ont dit souvent, ils vont voter contre le projet de loi

n° 96. Nous, on veut que le français reste au Québec.

Président : Troisième complémentaire...

Président : La parole n'appartient, à nouveau, qu'à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade : Bien là, là, on est

complètement, là, dans d'autres eaux. Ça dérape, là, les propos du premier

ministre, là. La réalité, là, la

réalité, M. le Président, c'est qu'il y a des entreprises, aujourd'hui, qui

cherchent du monde. La réalité, c'est

qu'il y a des entreprises qui délocalisent. Et je vois le visage du premier ministre

et je sais qu'il est mal à l'aise. Il dit : C'est vrai que les entreprises me disent ça, mais je ne sais pas comment

ajuster mon discours. Bien, il devrait l'ajuster, ce discours-là, et

reconnaître qu'on a besoin d'agir aujourd'hui sur la pénurie de main-d'oeuvre,

aujourd'hui.

Président : M. le premier ministre.

Président : Sans commentaire. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président,

quand je rencontre des chefs d'entreprise puis qu'ils me disent qu'ils manquent

de main-d'oeuvre, la première question que je leur pose, c'est : Vous

payez combien vos employés? S'ils paient leurs employés 30 $, 40 $ de l'heure, bien, on va travailler à

la requalification pour leur fournir cette main-d'oeuvre bien payée. Si

l'entreprise paie 15 $ de l'heure, on va les aider à augmenter leur

productivité.

Mais,

M. le Président, si les entreprises pensent continuer à avoir des emplois mal

payés, bien, ça n'existera pas ni au Québec, ni au Canada, ni en

Amérique du Nord, ni dans aucun pays industrialisé.

Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Ah!

c'est vraiment n'importe quoi, ce matin. La pénurie de main-d'oeuvre, là, c'est

un frein à notre dévelop-pement

économique. La croissance économique du Québec en souffre, et le Québec

sous-performe, actuellement, face à nos voisins.

Pendant

ce temps, le gouvernement ne déploie pas de mesures vigoureuses pour pallier la

pénurie. L'impact est réel. Dans les manufacturiers seulement, il manque

30 000 employés. Nos entreprises doivent refuser des contrats et

payer des pénalités de retard. Coût économique pour le Québec? 18 milliards de

dollars. 15 % de nos PME sont obligées de sous-traiter à l'extérieur du Québec, c'est-à-dire nourrir la

croissance des autres. Pendant que notre économie étouffe sous l'impact de la

pénurie, c'est tout le Québec qui y perd.

Est-ce

qu'il y a quelqu'un qui peut faire comprendre au premier ministre que la

pénurie, ce n'est pas un beau problème?

Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale.

M. Boulet : M. le Président, encore

une fois, le phénomène de vieillissement de la population, il était anticipé

depuis 15 ans, 20 ans, au

Québec. On a manqué de vision. C'était prévisible. On n'a pas mis en place un

plan d'action, sauf depuis notre arrivée au pouvoir, avec une

présentation qui a été soumise en septembre. On a démontré, le 30 novembre

dernier, à quel point la pénurie de

main-d'oeuvre était une priorité. On fait de l'intégration. On a mis en place

des bourses incitatives pour répondre

à nos besoins d'enseignants, d'infirmières, de spécialistes en technologies de

l'information, d'ingénieurs, de

travailleurs, travailleuses de la construction. On a obtenu des

assouplissements pour la venue de travailleurs étrangers temporaires. On a contribué à la requalification

de 30 000 travailleurs, l'intégration de clientèles éloignées du

marché de l'emploi, 300 000 dans

les trois dernières années. On a investi 428 % de plus, dans les trois

dernières années, dans une formule innovante, reconnue à l'échelle

internationale, d'alternance travail-études. On est là sur tous les fronts...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...c'est vraiment

multifactoriel. Merci, M. le Président.

Président : Première complémentaire. S'il vous plaît! La parole

appartient maintenant à la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Rotiroti : Oui, merci, M.

le Président. Alors, tout qu'est-ce qu'il dit, le ministre, il n'y a rien qui

marche là-dedans. Alors, les hôteliers ont

lancé un cri du coeur, hier, après avoir été durement touchés par la pandémie.

La pénurie de main-d'oeuvre est un frein à la relance mais aussi à la

croissance de leurs entreprises.

Que répond le ministre à Jean-François Côté, qui

est propriétaire à Québec, à Victoriaville et à Rouyn-Noranda et qui ne peut pas ouvrir ses hôtels à pleine

capacité par faute de main-d'oeuvre, du jamais-vu, M. le ministre, depuis

20 ans?

Le Président : M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci,

M. le Président. Écoutez, quand on met en place nos mesures, on travaille en

collaboration avec la Fédération

canadienne de l'entreprise indépendante, les Manufacturiers et exportateurs, on

met toutes les mesures pour répondre

à leurs besoins. Le phénomène de vieillissement de la population va se

poursuivre dans les années à venir. J'ai souvent répété qu'il y aura un creux historique en 2030. Le défi de la

productivité, il s'applique dans tous les secteurs. Il n'y a aucun

secteur d'activité économique qui est à l'abri de l'impératif de l'augmentation

de la productivité, et ça, ça passe par l'automatisation, la numérisation.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : On a des missions

de recrutement à l'international. Il y a plein de clés. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M.

le Président, la position du premier ministre ne fait pas l'unanimité chez la

CAQ. La collègue, hier, de Jean-Talon

a dit qu'elle, en campagne électorale, en 2018, elle l'avait ciblé et reconnu,

que la pénurie de main-d'oeuvre, c'était l'enjeu économique numéro un.

Elle l'a dit en cette Chambre même.

J'aimerais

savoir, maintenant, une fois qu'on sait que la collègue de Jean-Talon est

contre la vision de son premier ministre, de son chef, j'aimerais savoir ce que

pense le leader du... le whip en chef du gouvernement, lorsque j'ai fait état,

hier, de Nancy Fréchette et de Martin

Gosselin, 54 ans, qui ont fermé leur restaurant dans son comté parce qu'il

n'y avait pas de main-d'oeuvre, M. le Président. Il est-u d'accord...

Le Président : M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci,

M. le Président. Encore une fois, quand je rencontre des restaurateurs, il y en

a qui trouvent des solutions. Je comprends que la pénurie de main-d'oeuvre peut

être un enjeu, mais il y a des restaurateurs qui recourent à des étudiants internationaux pour faire des

20 heures par semaine, travailler à temps plein pendant l'été, qui

recourent à des travailleurs étrangers temporaires, qui n'hésitent pas à

intégrer des personnes en situation de handicap, des jeunes, des travailleurs

expérimentés.

Il faut

vraiment considérer la pénurie de main-d'oeuvre comme un défi qui interpelle

l'ensemble des acteurs du marché de l'emploi. Il faut continuer. On s'en

va dans la bonne direction.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Puis on travaille

avec des consensus. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale?

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Le

premier ministre dit que la clé de tout ça, pour la pénurie de main-d'oeuvre,

c'est l'éducation. Bien, il y a

30 000 profs non légalement qualifiés, puis on a même une pénurie de

suppléants. Voici ce qu'un jeune m'écrit : «Je suis

un élève en secondaire III à la polyvalente Sainte-Thérèse. Depuis notre retour

à l'école, après la relâche, nous n'avons pas d'enseignant en anglais puisque celle-ci a quitté ses fonctions.

Depuis, des remplaçants, qui ne sont jamais les mêmes, viennent surveiller en classe. Nous n'avons rien

appris depuis plus de deux mois. Tandis que la période des examens approche à

grands pas, certains élèves de ma classe sont vulnérables et risquent l'échec.

Nos quatre cours d'anglais par cycle

de neuf jours se résument à rester sur nos téléphones pendant 1 h 15 min,

pas de travail, rien. Où est le ministre de l'Éducation, celui qui,

jadis, voulait s'assurer la primauté de l'intérêt de l'élève au sein du système

de l'éducation?»

dit que la vérité sort de la bouche des enfants. Aujourd'hui, M. le premier ministre,

l'éducation, justement, avec autant de pénurie de profs et de

suppléants, êtes-vous prêt à reconnaître que c'est un enjeu réel?

Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, la

pénurie d'enseignants et la pénurie de personnel dans le réseau scolaire, c'est

un enjeu réel. Ça fait des années qu'on le reconnaît, qu'on le dit.

des premiers gestes que j'ai posés, en 2018, quelques semaines à peine après

être entré en fonction, ça a été un geste pour contrer la pénurie avec des

tolérances d'engagement puis de permettre aux gens de commencer à enseigner et

de poursuivre en même temps... supposons quelqu'un qui a un bac en histoire,

mais qui n'est pas enseignant, bien, de tout de suite lui confier une classe et

de lui permettre de se former ensuite à temps partiel pour aller décrocher un

brevet, une autorisation.

Mais

la pénurie d'enseignants n'est pas arrivée en 2018, en 2019, en 2020. On a

ici... J'ai devant moi... Le Parti libéral, ça, c'est les ingénieurs de la

pénurie d'enseignants. Pendant le dernier mandat, ils ont commencé la

négociation en disant : Bien, ce

serait une bonne idée d'appauvrir les profs. Au début, ils ont proposé un gel

de salaire. L'inflation était là, mais eux autres disaient : On va

geler leur salaire, on va les appauvrir. Puis, après, du bout des lèvres, à la

fin, ils ont peut-être... ils leur ont donné

l'inflation, mais il a fallu ensuite que nous, on arrive et qu'on règle le

problème, qu'on valorise la profession enseignante...

Président : En terminant.

M. Roberge :

...en faisant un rattrapage.

Le Président :

Première complémentaire. La règle

de base. Attentifs aux questions, réponses. Vous êtes la seule à avoir

la parole, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, le

réseau des services de garde n'y échappe pas. Selon le ministre, il faudrait

près de 18 000 éducatrices de plus

d'ici trois ans juste pour répondre aux besoins des nouvelles places. Et on ne

compte même pas les RSG qui ferment et les éducatrices qui quittent pour

la maternelle quatre ans ou par épuisement.

le Président, pénurie de places, pénurie d'éducatrices. C'est des milliers de

parents qui ne sont pas au travail et c'est eux qui en paient le prix.

Président : Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité

publique.

Mme Guilbault : Oui, oui, oui, je réponds au nom de mon collègue de la Famille parce

que... et je suis heureuse de le faire, et je suis heureuse de le faire,

M. le Président...

Le Président :

Je veux permettre un peu,

évidemment, d'animation, et tout ça, mais faisons... soyons prudents sur

le temps qui nous est imparti, préservons les nombreux... les secondes, qui

sont importantes.

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Donc, le ministre de la Famille, qui est un collègue que j'apprécie,

avec qui j'ai l'occasion de travailler.

Mais

donc, M. le Président, plus sérieusement, non, bien, je suis contente d'avoir

la question pour le réseau des services de garde, pour plusieurs raisons, entre

autres une bonification historique du salaire des éducatrices en CPE en milieu

subventionné, bonification historique du

salaire des RSG, les responsables des services de garde, et tout ce qu'on a

fait aussi pour la hausse des

inscriptions. Pour la première fois depuis 2015, on a une hausse du nombre de

places en milieu familial et une hausse des inscriptions pour

éducatrices en service de garde.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Laval-des-Rapides.

M. Polo : M.

le Président, mes collègues ont fait la démonstration qu'il y a une

problématique à travers de nombreux secteurs

à travers l'ensemble des régions, et cette problématique-là, ce n'est pas les

immigrants. Au contraire, ce que les acteurs

économiques nous disent, c'est que la clientèle immigrante est une

partie de la

solution importante et qu'il y a une capacité d'accueil économique

importante pour cette clientèle-là.

Quand est-ce que le ministre va reconnaître que

les immigrants font

partie de la solution?

Le Président : M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci,

M. le Président. L'immigration, c'est une des options que nous devons utiliser

pour répondre à notre problématique

de main-d'oeuvre. On a mis en place un plan d'action pour régionaliser,

accompagner les immigrants dans les

régions où les besoins sont particulièrement criants. La problématique, c'est

que trop d'immigrants se dirigent vers Montréal

et pas suffisamment dans les régions où la pénurie de main-d'oeuvre est plus

accentuée. On a obtenu des assouplissements

au Programme des travailleurs étrangers temporaires qui ont été soulignés par

la plupart des associations patronales. On a annoncé récemment...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...des

missions de recrutement international pour tous les métiers où on est en

pénurie de main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale,

M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Extrait choisi de

l'oeuvre du premier ministre, page 190 : «...au cours des dernières

décennies, le développement des villes au

Québec s'est effectué en s'éloignant de plus en plus des centres-villes. Mais

aujourd'hui les nombreux

inconvénients de ce qu'on appelle l'étalement urbain sautent aux yeux : un

temps inouï de transport en voiture, une

perte de productivité liée à ces déplacements, une augmentation des coûts de

construction et d'entretien des services publics sans cesse en expansion.»

Page 209 : «Un boulevard

permet la revitalisation d'une ville, alors que les autoroutes détruisent la vie des quartiers.» Je n'ai rien

trouvé dans ce livre-là qui réduisait la densification urbaine à une mode. Au

contraire, le premier ministre est

finalement pas mal plus près de la députée de Taschereau que de son ministre des Transports.

Les autoroutes détruisent la vie des quartiers.

Le troisième lien est une autoroute qui sort en plein centre-ville. Pourquoi

le premier ministre veut-il détruire la vie des quartiers de Québec?

Le Président : Mme

la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui.

Merci, M. le Président. J'apprécie beaucoup cette question parce qu'honnêtement

on va déposer très, très

prochainement la Politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire.

Alors, on a consulté 4 000 personnes,

organismes. On a les experts, les

scientifiques, le monde municipal également. Tout le monde a participé à la

consultation. Pourquoi? Pour améliorer l'aménagement au Québec. Ça ne

s'est jamais fait, M. le Président.

Alors, dans

les prochains jours, très, très prochainement, on va déposer notre politique.

On en est très, très fiers, M. le Président. Ça fait 43 ans que ce

n'était pas travaillé.

Alors, oui,

on parle d'étalement. Oui, on parle de densification. Oui, on parle de milieux

naturels, de milieux agricoles, du

développement économique. On parle de nos petites municipalités. Tout est

abordé, dans notre politique, qu'on déposera très prochainement. Merci,

M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Page 252 :

«Dans les régions urbaines, le trafic automobile constitue un véritable fléau.

Il serait sage, pour régler les

problèmes de circulation, de mettre d'autres moyens à contribution que la

construction de nouvelles routes.» En

2013, le premier ministre était d'accord avec Québec solidaire, les

nouvelles routes ne règlent pas le trafic. Et maintenant je vais citer

Claude Barzotti : «Mais qu'est-ce qui s'est passé?»

Le Président : Mme

la ministre.

Président : S'il vous plaît! Vous souhaitez une réponse,

j'imagine. Mme la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation, nous sommes toutes et tous

attentifs.

Mme Laforest : Bien,

ce que je peux dire, entre 2013 et aujourd'hui, je pense qu'il n'y a pas de

contradiction. Il y a une différence, c'est qu'on l'avait...

Mme Laforest :

...on l'avait prévu et on l'a

travaillé, aujourd'hui, parce qu'on a la chance de le travailler depuis deux ans. Donc, oui, on va parler de transport, on

va parler du milieu rural, on va parler du développement urbain, tous les

centres-villes seront abordés. Donc,

laissez-nous un petit peu de temps, quelques jours, vous allez voir que tout l'aspect...

et même la vision qui était, en 2013, par mon premier ministre, oui, elle sera

appliquée prochainement.

je crois que tout le milieu municipal est très, très satisfait, l'UMQ, la

Fédération québécoise des municipalités. Même, ce matin, aux assises...

Le Président : En

terminant.

Mme Laforest : ...on

en a discuté avec les élus, et tous sont très satisfaits.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

Vous n'avez pas besoin du livre pour exprimer votre question, je pense.

On l'a bien vu. Je vous remercie.

M. Zanetti : C'est

tout? Je ne peux pas continuer?

Le Président : Allez-y,

M. le député. À vous la parole.

Le Président : Non,

non, seulement ça.

M. Zanetti : Ah!

O.K. Excusez. Je n'avais pas compris. J'étais là : Il me semble que j'ai

bien compté.

ministre dit : Il n'y a pas de contradiction entre ce qui a été dit dans

ce livre-là, puis je ne le montrerai pas, et ce qui est fait aujourd'hui par ce gouvernement-là, mais, le troisième

lien, le troisième lien, tout le Québec voit la contradiction entre ce

qui est dit dans ce livre et le troisième lien. C'est exactement une vision

complètement opposée.

Est-ce

que la ministre peut reconnaître que le troisième lien ne cadre pas avec ce que

prônait le premier ministre en 2013?

Le Président : Mme

la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, à vous la parole.

Mme Laforest : Oui.

M. le Président, entre vous et nous, évidemment, il n'y a pas de contradiction.

Quand on parle du troisième lien, on parle d'un déplacement de

centre-ville à centre-ville. Alors, on va en discuter également dans la

politique nationale d'aménagement.

Ce qu'il faut

comprendre, c'est que, dans le passé, on n'a pas réfléchi notre territoire.

Maintenant, on veut une meilleure

planification, une meilleure vision, et tous les aspects seront étudiés,

prochainement, dans la politique nationale d'aménagement.

juste un exemple comme ça, puis on en discutait ce matin aussi, si le pont

Pierre-Laporte n'avait pas été situé où il est situé, peut-être que le

développement aurait été autrement, dans les deux centres-villes. Merci, M. le

Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, déjà à l'agonie, le Château

Dubuc, en Gaspésie, a commencé à sombrer dans la mer lors de la dernière

tempête. On ne parle plus ici d'une sauvegarde, M. le Président, mais bien d'un

sauvetage.

Même s'il s'agit du

dernier vestige du premier grand industriel francophone, jamais la ministre n'a

reconnu ce bien cité comme étant un joyau

patrimonial du Québec. Être ministre

de la Culture implique de faire

preuve de leadership, dans des

moments critiques, pour sauver le patrimoine bâti du Québec. L'an dernier, la

ministre déplorait de ne pas avoir été avisée plus tôt de la situation

du Château Dubuc. Or, qu'a-t-elle fait depuis?

La solution

est simple, le gouvernement n'a qu'à déplacer l'immeuble pour le protéger. Le

propriétaire est même prêt à céder

gratuitement sa propriété pour la sauver. Le temps presse, l'érosion est

critique, et chaque nouvelle tempête risque d'engloutir ce joyau.

La ministre va-t-elle faire preuve de leadership

et agir sans délai pour sauver le Château Dubuc?

Le Président : Mme la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui.

Merci, M. le Président. Je voudrais remercier la collègue pour sa question

parce que ça va me donner

l'opportunité, ici, de parler de ce dossier. C'est un dossier complexe,

technique et pour lequel, je pense, on a tout intérêt à avoir plusieurs

détails, et ce sont ces détails que je vais vous donner ce matin, M. le

Président.

Sachez

d'abord que la protection du patrimoine bâti, c'est une responsabilité

collective, nous l'envisageons de cette façon. Pour ce qui est du leadership, j'ai toujours répété que, les

bâtiments, ce n'est pas qu'à l'État de les protéger, mais c'est aussi aux propriétaires, aux municipalités,

aux MRC, au gouvernement du Québec. Dans ce dossier, M. le Président,

nous avons été le seul gouvernement à offrir une somme d'argent pour aider le

propriétaire.

Maintenant,

dans les faits, dans les faits très précis... Parce qu'il faut souligner que ni

la municipalité, qui a cité le bâtiment, j'en conviens, ni la MRC ne veut

donner quelque somme que ce soit. Alors, dans ce dossier très précis...

il me reste 14 secondes, j'y

reviendrai, mais, dans ce dossier très précis, ce qu'il est important de dire,

ce qu'il est important de dire et que

tout le monde l'entende ici, au printemps 2018 le précédent gouvernement

avait envoyé un document au propriétaire, qui est une compagnie...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...lui disant :

Vous êtes dans un endroit dangereux, dans une zone inondable...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, la ministre est en train de se

défiler. Si je peux dire c'est quoi, la responsabilité de la ministre, là, c'est d'assumer le leadership puis de

mobiliser le milieu, justement. Le Château Dubuc, c'est une villa patrimoniale d'intérêt national.

Devant le risque que notre patrimoine collectif disparaisse, c'est à elle que

revient la responsabilité d'agir en dernier recours.

Est-ce que la ministre... Qu'est-ce qu'elle

attend pour agir?

Le Président : Mme la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui.

J'aimerais d'abord souligner à la collègue que nous avons agi, nous avons

offert une somme d'argent pour aider. Mais ce qui est important, c'est

la chronologie des événements, ici, parce que la réalité, c'est qu'il faut être

pragmatique également.

Alors, je vous disais qu'au printemps 2018

le propriétaire, qui est une compagnie à numéro, le propriétaire a été avisé par la sécurité publique qu'il devait

déplacer son bâtiment, qui est trop près de l'eau, dans une zone inondable et

dangereuse. Printemps 2018. M. le

Président, j'en suis informée, il y a 11 mois, et là on me dit :

Donnez-moi 1 million, je dois

déménager le bâtiment. Alors, vous comprenez qu'il s'agit ici de l'argent des

contribuables. On doit faire une expertise, s'assurer de la pertinence.

Et nous avons offert une certaine somme pour aider à le déplacer.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Ne pas agir, là, M. le Président, depuis

11 mois, là, ce n'est pas la solution. Le ministre de

l'Environnement a récemment annoncé 437 millions de dollars pour

renforcer la résilience face aux changements climatiques.

Le Château Dubuc est victime de l'érosion côtière. Si on attend qu'il tombe à

la mer, le coût risque d'être encore plus élevé, et le gouvernement va

porter l'odieux de la perte de cet héritage.

Pour la dernière fois, est-ce que la ministre

peut assumer son leadership et agir rapidement?

Le Président : Mme la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui. Nous avons agi. Le problème, dans ce

dossier, c'est que le propriétaire, la compagnie à numéro, a agi beaucoup trop tard. Parce que ce que la

députée ne vous dit pas, c'est que, depuis 2018, ce propriétaire a été

impérativement averti qu'il devait déplacer son bâtiment, qu'il nous a

contactés il y a 11 mois, qu'il n'a plus d'argent à mettre là-dedans — nous

en avons offert — et

qu'il nous dit : Je vais le déplacer, mais le déplacer dans un endroit qui

n'est pas plus sécuritaire.

Alors, dans

le cas de ce bâtiment, sachez également, M. le Président, qu'en 2019 les

grandes marées sont rentrées dedans. Alors, ce bâtiment est maintenant

condamné, il est trop tard. Alors, je veux bien sauver un bâtiment...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...encore faut-il

qu'il soit sauvable. Et actuellement nous sommes le seul gouvernement...

Le Président : Question

principale... Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Citation :

«...les nombreux inconvénients de ce qu'on appelle l'étalement urbain sautent

aux yeux : un temps inouï de transport

en voiture, une perte de productivité liée à ces déplacements, une augmentation

des coûts de construction et d'entretien des services publics sans cesse en

expansion.» Ça, c'était le premier ministre en 2013 dans son livre. Aujourd'hui, on assiste au triste

spectacle d'un gouvernement qui nie l'étalement urbain, avec un ministre des

Transports qui nous dit que c'est une mode,

avec un ministre de l'Environnement qui prétend que le tunnel caquiste, ça va

freiner l'étalement urbain.

Soyons

clairs, M. le Président, il ne s'agit pas de juger le choix de

la population, les gens vont là où ils peuvent se permettre d'accéder à la propriété. Mais on ne

peut pas non plus se mettre la tête dans le sable, il faut écouter les maires

de nos villes, travailler avec eux pour encadrer l'étalement urbain.

Ma question

est toute simple : Est-ce que le premier ministre peut se réinspirer de

ses propres écrits, en 2013, et avoir une sérieuse discussion avec les

membres de son cabinet?

Le Président : Mme la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui.

Alors, M. le Président, c'est important de mentionner que tout développement,

là, ne veut pas dire étalement. Puis

ce que je trouve particulier, là, c'est qu'on a la politique nationale

d'aménagement qu'on a déposée, une

loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui est là depuis plus de 40 ans, qui

n'a jamais été travaillée ou presque pas travaillée. Imaginez! Comment on peut se lever et parler

d'étalement urbain et de densification quand, dans les dernières années, on

aurait pu l'avoir, la politique d'aménagement, M. le Président?

Alors, on est

très fiers. On va en parler, on va parler de densification, d'étalement, de

milieux ruraux, de centres-villes, on va parler des milieux agricoles, des

milieux naturels, de développement économique, mais tout peut se faire

si c'est bien planifié. Alors, dans la

politique, il y aura une belle planification, M. le Président, et on en sera

très fiers, ce qu'on fait depuis deux ans avec tous nos partenaires.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Le

Comité consultatif sur les changements climatiques sonne l'alarme. Le Québec

méridional s'artificialise au

détriment des terres agricoles et des milieux naturels. Le constat est clair,

il faut penser notre territoire avec une vision du XXIᵉ siècle.

gouvernement martèle depuis deux ans qu'il faut écouter la science. Va-t-il

écouter les recommandations de son propre comité consultatif, formé de

scientifiques, et agir pour freiner l'étalement urbain?

Le Président : Mme la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : M.

le Président, en trois ans et demi, on aura consulté pendant deux ans nos

partenaires et on aura la politique d'aménagement du territoire. Alors,

nous, on agit, on ne fait pas juste réfléchir, on agit.

Puis je pense

que, dans le passé, même le collègue de Robert-Baldwin, que je respecte

énormément, a dit : Dans les dernières décennies, on n'a pas assez

construit, pas assez construit de logements abordables, pas assez construit de logements sociaux. Donc,

merci d'être très transparent. Mais, nous, l'habitation, même, dans la

politique nationale d'aménagement, même tous les bâtiments patrimoniaux

seront évalués, seront analysés et seront mieux respectés.

Alors, moi, ce que je

peux dire présentement, je suis fière. La politique, c'était un engagement...

Le Président :

En terminant.

Mme Laforest : ...comme tous les autres

engagements qu'on avait, aux Affaires municipales, et on continue d'aller

de l'avant.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Vous savez, le samedi, le

premier ministre, souvent, nous fait des suggestions de lecture. Moi, je

lui suggère de relire son livre, parce que

ça fait maintenant neuf ans, puis il y a vraiment des perles.

Page 203 : «La promenade Samuel-De Champlain,

quelle belle réussite! Serait-il possible de transformer l'autoroute

Dufferin-Montmorency en boulevard urbain? Cela me semble souhaitable.»

Moi,

j'ai deux questions. Premièrement, est-ce que le géographe, le député de

l'Assomption, peut nous dire comment il peut réconcilier le troisième

lien avec le boulevard urbain? Et, deuxièmement, est-ce qu'il pense ce qu'il

écrit?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui. Donc, bien, ça me fait plaisir, je peux revenir sur la

phase IV de la promenade Samuel-De Champlain après des questions, la

semaine dernière, de la députée de Saint-Laurent sur la phase IV de la

promenade Samuel-De Champlain, rappeler

qu'on a annoncé 190 millions pour faire la phase III de Samuel-De Champlain,

exactement comme on l'avait promis,

ce que les libéraux n'ont jamais été capables de faire, la phase III, à

part installer une pancarte sur le bord du fleuve.

Donc,

nous, on va la livrer dans les prochains mois et, par la suite, on va se

concentrer sur la phase IV, exactement comme on l'avait promis aussi, d'appuyer le développement de la

phase IV, qui va se faire en plusieurs sous-phases. C'est un beau

et grand projet pour tout l'est de notre ville et qui va s'agencer parfaitement

et s'inscrire parfaitement dans le développement global de l'est, incluant les

projets de transport, de mobilité durable...

Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...incluant la zone d'innovation et compagnie.

Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, hier, le rapport

de la VG a été dévastateur en ce qui a trait à la gouvernance du CISSS de la Gaspésie. Le pire, c'est que le ministère le

savait depuis des années et que cela a pris l'intervention de la vérificatrice

pour mettre tout ça au grand jour : contrats de gré à gré illégaux et

parfois donnés à la famille, facturation pour services à domicile non rendus,

processus d'embauche de cadres bâclé et vicié pour faciliter le favoritisme,

C.A. dysfonctionnel, climat de travail

toxique où près de 50 % des cadres ont démissionné, dans la Baie-des-Chaleurs,

dépenses de 2,4 millions par année, de gré à gré, pour de l'hébergement

temporaire, sans trace écrite des modalités. De plus, le CISSS n'a pas fourni

toutes les données que la VG réclamait.

Hier, le ministre a

dit : On espère que le nouveau P.D.G. va tenir compte de nos

recommandations. Nettement insuffisant. Nous

demandons un changement complet de la gouvernance, sinon une

partie de

l'organisation va pérenniser ce mode de gestion du détournement de

fonds.

Allez-vous prendre ce

dossier au sérieux et agir maintenant?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, premièrement, M. le Président,

j'ai pris aussi connaissance du rapport du VG, hier, et c'est certain qu'il y a

plusieurs des recommandations que je partage l'opinion du député à l'effet

qu'on devrait faire des changements très importants. D'ailleurs, comme je l'ai mentionné hier,

on a besoin de faire des changements de la gestion administrative.

Par contre,

comme je l'ai expliqué, on est en train de finaliser un processus d'engagement

d'un nouveau P.D.G., parce que je pense qu'il faut avoir un peu de

renouveau, je vais le dire comme ça, et plus de rigueur dans la gestion de certains CISSS et CIUSSS, celui de la Gaspésie en

est un très bel exemple. Et, on l'a dit, M. le Président, souvent, il y aurait

imputabilité des P.D.G. Et, lorsque ces P.D.G. là ne sont pas à la hauteur de

nos attentes, il y aura des changements. Et, heureusement ou malheureusement, M. le Président, c'est le cas de la

Gaspésie. Et on va faire tout ce qui est possible pour que ces changements-là soient appliqués le plus

rapidement, et on pourra annoncer au cours des prochains jours le choix

qui aura été établi par le comité. Mais ce que je comprends, c'est que les gens

vont être très fiers d'avoir...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...un nouveau P.D.G.,

en Gaspésie, au cours des prochains jours. Merci.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : On va faire un peu de pédagogie, M. le Président.

Les constats de la VG sont tellement graves que, si vous ne songez qu'à changer le P.D.G., je le

répète, et non la gouvernance dans son ensemble, ce sont les travailleurs de la

santé et la population qui vont continuer à

écoper de cet environnement vicié. De plus, la VG a signifié les limites de son

mandat. Il n'est donc pas exclu que des

enquêtes pourraient être effectuées par d'autres organisations, vu la gravité

des observations. Donc, la population et les travailleurs méritent un

plan clair et transparent.

Est-ce que le ministre peut en fournir un dès

aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Comme vous savez, M. le Président, puis je pense

que le député le reconnaît, puis je le sais, que c'est un dossier qu'il suit depuis très longtemps, puis

il avait déjà... suite à des remarques qu'il avait faites, nous, on avait

demandé d'aller faire des vérifications pour voir avec la VG qu'est-ce

qu'il en était réellement.

J'aimerais

dire qu'on a la chance, avec l'arrivée d'un nouveau P.D.G., qui va prendre

connaissance, lui aussi ou elle aussi,

des recommandations qui auront été faites par le VG... Je pense qu'on a une

opportunité, lorsqu'il y a un changement

de garde comme ça, de pouvoir faire les bonnes choses et rapidement, parce

qu'on n'a pas à convaincre un P.D.G. de changer sa façon de faire, on

change le P.D.G. Alors, c'est exactement...

Le Président : En terminant...

M. Dubé :

...où on est. Puis on est

très conscients qu'il y a du travail à faire pour ramener ça à l'ordre.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : C'est la première fois

qu'une évaluation en profondeur est faite sur un CISSS par la régie depuis leur

création. Et tout porte à croire que le cas du CISSS de la Gaspésie ne soit que

la pointe de l'iceberg. Les révélations troublantes de la régie pourraient être

la prémisse à d'autres dénonciations, et ce, dans d'autres régions du Québec.

M. le Président, la santé, c'est le plus gros

poste budgétaire du gouvernement du Québec et cela vient avec des

responsabilités proportionnelles. Donc, je reviens à l'enjeu. Allez-vous régler

le cas de la Gaspésie?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien là, M. le Président, je veux juste qu'on

fasse attention un peu. Je pense que j'ai dit que j'étais d'accord avec les recommandations de la VG, qui fait un

excellent travail, en passant, mais, de là à dire qu'il faut regarder tous les

CISSS et les CIUSSS, je pense qu'il faut faire une différence. Il y a eu des

événements spécifiques qui ont été notés. Il

y a des recommandations. On fait des changements au niveau de la direction de

ce CISSS et CIUSSS là. Mais j'aimerais rappeler que l'ensemble des

P.D.G. fait un excellent travail, dans les CISSS et les CIUSSS. Et, lorsqu'on

est mis au courant de certaines situations

qui doivent être changées... Je le rappellerais, que, depuis notre arrivée,

c'est le troisième P.D.G. qui est changé, dans les circonstances.

Le Président : En terminant.

M. Dubé :

Alors, lorsqu'il est temps de le faire, nous faisons les changements

nécessaires, ce qui ne se faisait pas avant.

Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, le gouvernement navigue à vue, ça va droit dans le mur. Ce

sont les mots de la Vérificatrice générale

dans son rapport sur les besoins de soins de longue durée à nos aînés en grande

perte d'autonomie, qu'ils soient en CHSLD, en ressource intermédiaire,

en future m#aison des aînés ou à la maison. Non seulement le gouvernement sous-évalue les coûts de soins

anticipés, mais il oublie même dans ses propres calculs la réalité des besoins

actuels. La CAQ a oublié d'inclure la

prévalence des troubles neurocognitifs. La CAQ a même oublié le nombre d'aînés

en attente d'une place pour un hébergement de longue durée.

Comment

c'est possible, ça, ce gouvernement qui peut oublier une majorité d'aînés en

CHSLD atteints de troubles neurocognitifs

majeurs alors que ces données sont pourtant disponibles au ministère? En date

d'aujourd'hui, 3 678 personnes attendent sur la liste

d'attente pour une place de soins de longue durée.

Comment ce

gouvernement peut encore une fois, encore une fois oublier tous ces aînés?

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : Bien,

M. le Président, je suis très contente d'avoir cette question ce matin parce

que, que ce soit le PLQ, QS ou le PQ,

les gens ici se sont tous levés pour dire qu'il ne fallait pas développer des

places, que les maisons des aînés, ce

n'était pas bon, les maisons alternatives. Or, nous sommes le seul parti à

développer des places en soins de longue

durée. Et actuellement il y a 34 maisons qui sont en train de lever de

terre. Nous allons livrer, en 2022, 2 640 places, et nous

allons en développer pas mal plus que d'autres.

là j'aimerais citer quelque chose, parce que la députée parle d'aspects

négatifs, mais je vais vous parler d'un aspect positif. Mme Leclerc a

mentionné : Le ministère, ça lui a pris près de 15 ans avant de

réévaluer la croissance des besoins.

C'est en 2018 qu'on a réévalué la croissance des besoins, en fonction du

développement des maisons des aînés, et on l'a évalué sur une période de

10 ans, donc jusqu'en 2028.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Blais

(Prévost) : Ça veut dire que...

Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...lorsque

nous sommes arrivés au pouvoir, on a fait une étude populationnelle pour

savoir...

Le Président :

Question complémentaire...

Le Président :

Et là je vais vous demander, à ce

moment-ci, encore une fois, toute votre collaboration pour être attentifs

tant aux questions qu'aux réponses, les dossiers et les sujets sont importants.

Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, je

rappellerais qu'au moment où on se parle il n'y a toujours pas un aîné dans une

maison des aînés.

Mais

parlons du soutien à domicile. Ça va coûter combien? Quels soins on va offrir?

Il n'y a pas de réponse ou il y a des

mauvaises réponses. Présentement, là, le gouvernement travaille avec un

scénario de 625 heures d'interventions, alors que les besoins réels sont trois fois plus élevés. Et,

deuxièmement, le gouvernement ne connaît même pas les coûts de soins à

domicile d'un aîné en grande perte d'autonomie.

M. le Président,

est-ce que la ministre l'a lu, le rapport de la vérificatrice?

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : M.

le Président, la députée dit que, pour l'instant, il n'y a pas de place encore

dans les maisons des aînés. Je pense qu'on ne fait pas de construction dans un

cloud, il faut le faire sur un terrain. En trois ans et demi, il y a

34 bâtiments en train de lever de terre. Connaissez-vous un gouvernement

qui a fait ça par le passé?

Maintenant,

nous sommes le seul parti à ne pas opposer hébergement de soins de longue

durée, pour une clientèle en particulier,

et soins à domicile. Connaissez-vous un gouvernement, M. le Président, qui a

investi, en trois ans et demi, 1,9 milliard de dollars

supplémentaires dans les soins à domicile? Est-ce que vous connaissez un

gouvernement...

Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...qui

annonce à l'avance, jusqu'en 2026, 3 milliards de dollars pour les soins à

domicile?

Président : Deuxième complémentaire...

Le Président :

La parole n'appartient, encore

une fois... S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, je ne

sais toujours pas si la ministre a lu le rapport. En résumé, pendant que tout

le monde souhaite un vrai virage vers

le soutien à domicile, le gouvernement ne sait toujours pas combien les soins à

domicile, ça coûte, maintenant, aucun

modèle de planification basé sur de vraies données, rien sur la réorganisation

des soins, rien sur combien les soins

vont coûter. Et, pendant que tout le monde parle de pénurie de personnel, il

n'existe aucune trace de solution à mettre en place pour avoir du

personnel suffisant pour prendre soin de nos aînés.

La ministre nous

parle de son bilan. Le gros problème, c'est que la Vérificatrice générale...

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : Bien,

je suis très fière de me lever pour dire que le député qui était auparavant

ministre de la Santé et des Services

sociaux, en quatre ans, il n'a développé que 400 quelques places,

425 places qu'il a développées en quatre

ans, alors que, dans l'intermédiaire de nos places en maison des aînés, nous

avons développé 1 300 places en ressource intermédiaire.

Maintenant,

tous les CISSS et les CIUSSS ont déposé leurs projets par rapport aux employés

qu'ils doivent avoir à la fois dans les maisons des aînés et CHSLD. Et, M. le

Président, j'espère qu'on se souvient que la semaine dernière j'ai déposé

un plan d'hébergement...

Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...de

soins et de services de longue durée qui fait

partie du plan de santé de

2,9 milliards...

Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee. À vous

la parole.

M. Birnbaum : M. le Président, Sandra Demontigny,

42 ans, souffre d'Alzheimer précoce. Sa mère est morte de cette même maladie

neurodégénérative après une longue période, marquée de la souffrance

intolérable, dans l'incapacité de

reconnaître ses propres proches, sans autonomie ni dignité. Sandra Demontigny

sait qu'elle va mourir de cette même maladie

et fort probablement de la même

façon, devant la même souffrance,

mais elle a l'espoir de pouvoir déclarer ses propres voeux afin de

mourir dans la dignité.

J'ai

été vice-président de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi

concernant les soins de fin de vie. Notre rapport recommande l'adoption

d'une loi permettant les demandes anticipées de l'aide médicale à mourir devant

un diagnostic de maladie grave et incurable de nature neurocognitive.

Est-ce

que ce gouvernement va déposer et faire adopter une loi à cet effet, sans

délai, au nom de Sandra et tous les individus qui l'attendent?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien

là, M. le Président, je suis vraiment content d'avoir cette question-là du

député, parce que c'est un dossier qui est vraiment sur le haut de la

pile de mon bureau.

Grâce au

travail qui a été fait à la commission... Et, je le rappelle, il y avait eu une

excellente collaboration de tout le monde, entre autres ma collègue la députée,

ici, qui avait, disons, dirigé la commission, avec plusieurs députés que je

ne nommerai pas parce que je veux prendre le

bon temps pour les bonnes choses. Toutes les formations ont convenu qu'il

fallait adresser les demandes anticipées, tous les partis l'ont convenu.

Le rapport de la commission a été donné.

La minute que

leurs 11 recommandations ont été données, M. le Président, j'ai demandé à

l'équipe de légistes, au gouvernement,

de préparer le projet de loi. Le projet de loi, il est en préparation, il est

sur le point d'être déposé aux différents conseils, comités ministériels, Conseil des ministres, il suit la

procédure le plus rapidement possible. Et l'engagement que j'ai pris, d'ailleurs, je le redis devant tout le

monde aujourd'hui : il va être déposé. Et, avec un consensus de

l'opposition, on est même capables de le voter avant la fin de la

session. Alors, moi, je vous dis...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...on

fait tout dans notre possible, en ce moment, pour être capables de déposer et

de voter le projet de loi.

Le Président : Et cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la

motion de M. le député de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites

par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale constate que depuis plusieurs mois, les Québécois, notamment les plus

vulnérables et les jeunes familles, font les frais d'une hausse rapide

du coût de la vie;

«Qu'elle

prenne acte que la croissance des salaires a été insuffisante pour contrer les

effets de la hausse de l'inflation;

«Qu'elle

reconnaisse que les Québécois font face à des choix difficiles notamment en

matière d'alimentation, de logement et d'énergie;

«Qu'enfin,

elle déplore que le gouvernement du Québec n'ait pas déployé de moyens

suffisants pour atténuer l'impact de

la hausse du coût de la vie sur la population et qu'elle exige qu'il mette de

l'avant de nouvelles mesures structurantes dans les meilleurs délais.»

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon

(Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley

(Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet

(René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Roy

(Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant,

que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques

(Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), M. Lemieux (Saint-Jean),

M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, avant de...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, pour les gens qui nous regardent,

c'était le premier vote de M. le greffier. Alors, il a été extraordinaire. Y

a-t-il des abstentions?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Il n'y en a pas. Alors, pour le résultat du

vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 32

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Nous allons

maintenant procéder aux votes reportés sur les amendements proposés par M. le

ministre responsable de la Langue

française, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Mercier et

M. le député de Matane-Matapédia au

rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi

n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le

français, ainsi que sur ce

rapport. Comme convenu, je ferai la lecture des amendements proposés et je procéderai à leur mise aux voix

individuellement, à l'exception de certains amendements du ministre responsable

de la Langue française qui seront regroupés.

Alors, je

vais d'abord mettre aux voix trois des amendements proposés par M. le ministre

responsable de la Langue française modifiant l'article 58 du projet

de loi.

Le premier amendement se lit comme suit :

À l'article

58 du projet de loi, tel qu'amendé, dans l'article 88.0.2 de la Charte de

la langue française qu'il propose :

1° remplacer,

dans le deuxième alinéa, «L'établissement doit voir à ce que ces cours soient

donnés à l'étudiant.» par «Cet

établissement peut permettre à un étudiant déclaré admissible à recevoir

l'enseignement en anglais conformément à

la

section I de substituer trois cours de français à ces trois cours donnés en

français; ces cours de français s'ajoutent alors aux cours de langue

seconde.»;

2° ajouter, à la fin, l'alinéa suivant :

«L'établissement

visé au deuxième alinéa doit voir à ce que les cours exigés en vertu de cet

alinéa soient donnés à l'étudiant.»

Le deuxième amendement se lit comme suit :

À l'article

58 du projet de loi, insérer, après l'article 88.0.2 de la Charte de la

langue française qu'il propose, l'article suivant :

«88.0.2.1.

Chacun des cours exigés en vertu de l'article 88.0.2 de même que les cours

de langue seconde doivent compter un minimum de 45 heures

d'enseignement.

«L'évaluation

des apprentissages pour chacun de ces cours et la présentation des résultats de

cette évaluation sont régis par le régime des études collégiales établi en

vertu de l'article 18 de la

Loi sur les collèges d'enseignement général

et professionnel (chapitre C-29).»

Le troisième

amendement se lit comme suit :

À l'article

58 du projet de loi tel qu'amendé, remplacer le paragraphe 2° du premier

alinéa de l'article 88.0.12 de la Charte de la langue française

qu'il propose par le paragraphe suivant :

«2° il a réussi les trois cours exigés en vertu

de l'article 88.0.2.»

Je mets donc

aux voix les amendements que je viens de lire. Et que les députés en faveur de

cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier),

M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Roy

(Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant,

que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il

des abstentions?

La Secrétaire adjointe : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 86

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ces amendements sont adoptés.

Je mets maintenant

aux voix les amendements proposés par M. le ministre responsable de la Langue

française modifiant les articles 15 et 19 du projet de loi.

L'amendement à

l'article 15 se lit comme suit :

l'article 15 du projet de loi tel qu'amendé, insérer, dans le

sous-paragraphe f du paragraphe 2° du premier alinéa de

l'article 15 de la Charte de la langue française qu'il propose et après

«autre fin», «, compatible avec les objectifs de la présente loi,».

L'amendement à l'article 19

se lit comme suit :

l'article 19 du projet de loi tel qu'amendé, remplacer, dans ce qui

précède le paragraphe 1° de l'article 29.19 de la Charte de la

langue française qu'il propose, «deuxième» par «quatrième».

mets donc aux voix les amendements que je viens de lire. Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), M. Lemieux (Saint-Jean),

M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin

(Viau), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Roy

(Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y

a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Il n'y en a

pas. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 92

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ces amendements sont adoptés.

mets maintenant aux voix l'amendement proposé par M. le ministre responsable de la Langue française modifiant l'article 58 et qui se lit

comme suit :

l'article 58 du projet de loi tel qu'amendé, remplacer le deuxième alinéa

de l'article 88.0.8.2 de la Charte de la langue française qu'il

propose par l'alinéa suivant...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Là, est-ce que je pourrais, s'il vous plaît, avoir le silence? Je vous

remercie.

«Lorsqu'il

détermine un contingent particulier d'étudiants recevant l'enseignement

collégial en anglais pour une année

scolaire, le ministre s'assure que, pour cette année scolaire, l'ensemble de

ces contingents particuliers n'augmente pas et n'excède pas la moindre des proportions suivantes de l'ensemble

des contingents particuliers de tous les établissements

francophones :

«2° la

part de l'ensemble des contingents d'étudiants recevant l'enseignement

collégial en anglais particulier des établissements francophones pour

l'année scolaire précédente sur l'ensemble des contingents particuliers de tous

les établissements francophones pour cette même année scolaire.»

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard

(Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), M. Lemieux

(Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal

(Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever. Ah! vous voulez voter sur cette... D'accord.

Secrétaire adjointe : M. Roy

(Bonaventure).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre veuillent

bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon

(Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley

(Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions?

Secrétaire adjointe :

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 68

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cet amendement est

adopté.

Je mets maintenant aux voix

l'amendement proposé par M. le ministre

responsable de la Langue française

modifiant l'article 201 et qui se lit comme suit :

À l'article 201 du projet de loi

tel qu'amendé, remplacer, dans le paragraphe 4.2°, «le

deuxième alinéa de l'article 88.0.2,» par «les deuxième et

troisième alinéas de l'article 88.0.2, l'article 88.0.2.1 et».

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet

(René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Roy

(Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant,

que les députés contre cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau),

Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y

a-t-il des abstentions? Il n'y en a pas. Alors, M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 75

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cet amendement est adopté.

mets maintenant aux voix l'amendement proposé par Mme la députée de

Marguerite-Bourgeoys, introduisant l'article 164.1, et qui se lit comme

suit :

Ajouter,

après l'article 164, l'article 164.1qui se lirait comme suit :

«164.1.

Malgré les

articles 88.0.2 et 88.0.12 de la Charte de la langue française,

l'établissement qui donne en anglais

l'enseignement collégial peut permettre à un étudiant admissible à recevoir

l'enseignement en anglais conformément à

la

section I au

chapitre VIII du

titre I de cette charte de

substituer aux trois cours donnés en français visés à ces articles trois

cours de français.

«Ces cours de

français s'ajoutent aux cours de langue seconde.»

Et maintenant que les députés en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire

adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie),

M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les

députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours

(Les Plaines), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), M. Lemieux (Saint-Jean),

M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 24

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Cet amendement est rejeté.

Je mets maintenant aux voix les amendements

proposés par Mme la députée de Mercier.

Je mets d'abord aux voix l'amendement modifiant

l'article 15, qui se lit comme suit :

Dans le

sous-paragraphe c du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 22.3

introduit par l'article 15 du projet de loi, remplacer «six

premiers mois» par «deux premières années».

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay

(Lafontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley

(Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau),

Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Risky (Saint-Laurent),

M. Rousselle (Vimont).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les

députés contre cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard

(Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charest (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Scheenberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), M. Lemieux (Saint-Jean),

M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Vous votez contre? D'accord. Alors, toujours

pour le vote contre.

Le Secrétaire :

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y

a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 25

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cet amendement est rejeté. Je mets

maintenant aux voix les amendements proposés par Mme la députée de... Non, je

viens de passer celui-là. Je m'excuse.

Je mets maintenant

aux voix l'amendement modifiant l'article 68 et qui se lit comme

suit :

L'article 68

du projet de loi qui modifie l'article 97 de la charte est modifié par le

remplacement de «qui réside à l'extérieur du Québec et n'y exerce» par

«lorsqu'elle exerce».

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...avec l'accord de tous,

je proposerais qu'on reprenne le même vote que... pas celui qu'on vient

de prendre, mais l'autre d'avant, donc le cinquième vote.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il consentement pour...

M. Fortin : Je veux juste m'assurer du vote auquel fait référence le

leader.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'était le cinquième.

M. Jolin-Barrette : ...le gouvernement avait

voté contre, le Parti libéral a voté pour, Québec solidaire a voté pour,

et le Parti québécois s'est abstenu.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'était...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est ça. C'était...

M. Jolin-Barrette :

Oui. 164.1.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : De

Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Y a-t-il consentement pour que nous puissions enregistrer le même vote?

Consentement. Alors, cet amendement est rejeté, c'est ce que je comprends...

Ou il faudrait que je demande le résultat. Le résultat du vote, M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 24

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cet amendement est rejeté.

Je mets maintenant aux voix l'amendement

modifiant l'article 81 et qui se lit comme suit :

Le premier paragraphe de

l'article 81 est modifié par le remplacement de «25» par «10».

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se

lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard

(Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques

(Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), M. Lemieux (Saint-Jean),

M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin

(Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie),

M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

Secrétaire adjoint : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, pour... Mme

la députée d'Iberville, est-ce que vous souhaitez enregistrer votre vote

sur cette motion?

Mme Samson : Abstention.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Abstention. Je vous

remercie. Alors, maintenant, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 7

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, l'amendement est rejeté.

Je mets

maintenant aux voix les amendements proposés par M. le député de

Matane-Matapédia. Je mets d'abord aux voix l'amendement modifiant

l'article 15, qui se lit comme suit :

L'article 22.2, introduit par

l'article 15 du projet de loi, est modifié par le retrait du deuxième

alinéa.

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault

(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin

(Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

Il n'y en a pas. Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 14

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, l'amende