CAT — 4 December 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 4 décembre 2003 - Vol. 38 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Diane Lemieux

Mme Agnès Maltais

Motion proposant de faire une étude comparative des dispositions

contenues dans les projets de loi n os 9, 33, 34 et de leurs interrelations

Débat sur la recevabilité

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Décision de la présidence

Motion proposant de faire une étude pour s'assurer de la compatibilité

des dispositions concernant les relations de travail prévues dans

les projets de loi n os 33 et 31, dans le Code du travail et dans le

régime général prévu à la charte de la ville de Montréal

Débat sur la recevabilité

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Décision de la présidence

Organisation des travaux

Étude détaillée

Organisation de la municipalité

Division du territoire

Comité exécutif

Dispositions relatives aux élections

Traitement, allocation et régime de retraite

des conseillers d'arrondissement

Division du territoire (suite)

Traitement, allocation et régime de retraite

des conseillers d'arrondissement (suite)

Fonctionnaires et employés

Comité exécutif (suite)

Fonctionnaires et employés (suite)

Office de consultation publique

Compétences

Dispositions générales

Compétences particulières de la ville

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Daniel Turp

M. Laurent Lessard

M. Jacques Côté

M. Tony Tomassi

* M. Robert Couture, ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* M. Michel Gohier, ville de Montréal

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Deslières (Beauharnois) est remplacé par Mme Lemieux (Bourget) pour la durée du mandat; M. Legendre (Blainville) est remplacé par M. Turp (Mercier).

Remarques préliminaires

Le Président

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 031204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e14f456b6cc7eadc4f388a8cca920386a21c9f19

Source file is stored in the law ingest library (html).