Bill document — Vigie #125535

Vigie 125535

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes Procès-verbaux des séances des 18, 25, 26 et 27 octobre, 1er, 2, 3 et 8 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2742-20161109

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 OCTOBRE 2016 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 25 OCTOBRE 2016 ................................................ 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 ......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 OCTOBRE 2016 ................................................ 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER NOVEMBRE 2016 ........................................ 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016 .......................................... 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 16 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 ................................................. 18 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 NOVEMBRE 2016 .............................................. 21 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 18 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président Mme Maltais (Taschereau), vice-présidente M. Boucher (Ungava) Mme Jean (Chicoutimi) M.

Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité M. St-Denis (Argenteuil) M. Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Pour les droits des femmes du Québec : M me Michèle Sirois, présidente Mme Diane Guilbault, vice-présidente Mme Nadia El Mabrouk, membre Association des commissions scolaires anglophones du Québec : Mme Suanne Stein Day, vice-présidente M. Stephen Burke, membre exécutif du conseil d’administration M.

Marcus Tabachnick, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 2 À 15 h 32, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Vallée (Gatineau), Mme Maltais (Taschereau) et Mme Roy (Montarville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Pour les droits des femmes du Québec. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Il est convenu de permettre à M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) de participer à la séance.

L’audition se poursuit. À 17 h 12, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses trav aux au mardi 25 octobre 2016, à 10 h 30, où elle poursuivra son mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 18 octobre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 25 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président Mme Maltais (Taschereau), vice-présidente M. Boucher (Ungava) M. Merlini (La Prairie) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité M.

St-Denis (Argenteuil) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération autonome de l’enseignement : M. Sylvain Mallette, président M. Alain Marois, vice-président à la vie politique Mme Marie-Ève Rancourt, conseillère à la vie politique Centrale des syndicats du Québec : M me Louise Chabot, présidente M. Jean-François Piché, conseiller Mme Nathalie Léger, conseillère Association des garderies privées du Québec : M.

Samir Alahmad, président Mme Mona Lisa Borrega, vice-présidente Association des éducatrices en milieu familial du Québec : Mme Nathalie D'Amours, directrice générale

Commission des institutions Procès-verbal 4 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 32, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. À 11 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des éducatrices en milieu familial du Québec. À 17 h 11, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 18 heures où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 25 octobre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 26 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président Mme Maltais (Taschereau), vice-présidente M. Boucher (Ungava) M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Service d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée : M. Guy Drudi, président du conseil d’administration M.

Hameza Othman, responsable du service accueil, intégration Mme Micheline Nalette, responsable des communications Alliance des cadres de l’État : M me Anne Gosselin, présidente-directrice générale Me Martine Doré, avocate, conseillère en relations de travail Mme Louise Labrecque, directrice de l’administration et des projets spéciaux C.O.R. Communication, ouverture et rapprochement interculturel : Mme Samira Laouni, présidente Mme Marie-Andrée Provencher Fédération des établissements d’enseignement privé : M. Jean-Marc St-Jacques, président

Commission des institutions Procès-verbal 6 M. Philippe Malette, directeur des services à l’administration des écoles M. Patrice Daoust, directeur des services complémentaires et à la vie scolaire Me François Côté, doctorant en droit à l’Université de Sherbrooke Congrès maghrébin au Québec : M. Lamine Foura, secrétaire général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Service d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance des cadres de l’État. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Merlini (La Prairie).

Commission des institutions Procès-verbal 7 La Commission entend C.O.R. Communication, ouverture et rapprochement interculturel. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des établissements d’enseignement privé. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Côté. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Congrès maghrébin au Québec.

À 17 h 52, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 27 octobre 2016, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 26 octobre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 27 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M me Maltais (Taschereau), vice-présidente M. Boucher (Ungava) M. Merlini (La Prairie) M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autres députés présents : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre consultatif des relations juives et israéliennes : Mme Eta Yudin, vice-présidente, CIJA-Québec M. David Ouellette, directeur associé, affaires publiques M.

Maxime Robert, directeur associé, relations gouvernementales du Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec : Mgr Paul Lortie, évêque de Mont-Laurier et président de l’Assemblée Cardinal Gérald Cyprien Lacroix, archevêque de Québec Mgr Christian Lépine, archevêque de Montréal M me Fatima Houda-Pepin

Commission des institutions Procès-verbal 9 Association de droit Lord Reading : Me Frank M. Schlesinger, président du comité des droits de la personne Me Theodore Goloff, ancien président Me Michael N. Bergman, membre du conseil d’administration M. Hassan Jamali, professeur retraité Association humanistes du Québec : M. Michel Virard, président M. Claude Braun, administrateur et rédacteur en chef du magazine Québec humaniste ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. Il est convenu de permettre à M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des évêques catholiques du Québec. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des institutions Procès-verbal 10 La Commission entend Mme Houda-Pepin. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ouellette (Chomedey) après une brève suspension. La Commission entend l’Association de droit Lord Reading. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Merlini (La Prairie) après une brève suspension.

La Commission entend M. Jamali. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association humaniste du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 11 À 18 heures, M. le président lève la séance et la Co mmission ajourne ses travaux au mardi 1er novembre 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 27 octobre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 1er novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Ligue des droits et libertés du Québec : M. Christian Nadeau, président M e Lucie Lamarche, membre du conseil exécutif Fédération des cégeps : M. Bernard Tremblay, président-directeur général M e Henrik Ellefsen, directeur des affaires juridiques M.

Sylvain Lambert, directeur général du Cégep Édouard -Montpetit et vice - président du Conseil des directions générales de la Fédération Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M. Camil Picard, président par intérim M e Claire Bernard, directrice adjointe à la recherche Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique M. Jean-Sébastien Imbeault, chercheur

Commission des institutions Procès-verbal 13 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président M. Patrick Audy, vice-président national M. Julien Gaudreau, conseiller politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 12, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ligue des droits et libertés du Québec. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des cégeps. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 14 À 17 h 54, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 1er novembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 2 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M.

Jolin-Barrette (Borduas) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre député présent : M. Charette (Deux-Montagnes) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Louis-Philippe Lampron, professeur, Université Laval Fédération des commissions scolaires du Québec : Mme Josée Bouchard, présidente M. Yvan Gauthier, directeur général par intérim Me Alain Guimont, secrétaire général Association canadienne des avocats musulmans : Me Coline Bellefleur, présidente

Commission des institutions Procès-verbal 16 Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité : M. Ferid Chikhi, membre M. Ali Kaidi, membre Association féminine d’éducation et d’action sociale : Mme Hélène Tremblay, présidente Mme Céline Duval, membre et ex-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M e Lampron.

À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association canadienne des avocats musulmans. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence.

Commission des institutions Procès-verbal 17 L’audition se poursuit. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association féminine d’éducation et d’action sociale. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 17 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 3 novembre 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 2 novembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Septième séance, le jeudi 3 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité : M me Louise Mailloux M. Jocelyn Maclure, professeur, Université Laval Confédération des syndicats nationaux : Mme Francine Lévesque, vice-présidente Me Anne Pineau, adjointe au comité exécutif M e Guillaume Rousseau, professeur, Université de Sherbrooke, accompagné de : M.

Nicolas Proulx, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Sherbrooke Rassemblement pour la laïcité : M. André Lamoureux Mme Leila Lesbet

Commission des institutions Procès-verbal 19 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Maclure. M.

Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ouellette (Chomedey). La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Rousseau.

Commission des institutions Procès-verbal 20 À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement pour la laïcité. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 05, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 novembre 2016, à 9 h 45, où elle poursuivra son mandat.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 3 novembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Huitième séance, le mardi 8 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (Ordre de l’Assemblée le 5 octobre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Maltais (Taschereau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité M. Merlini (La Prairie) M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : M me Djemila Benhabib Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec : M. Haroun Bouazzi M.

Xavier Dayde Mme Marlyatou Touré Dosso Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francœur, présidente Mme Nicole Pelletier, directrice des affaires publiques et des communications Me Sylvain Bellavance, directeur des affaires juridiques de de la négociation Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État : Me Julie Latour

Commission des institutions Procès-verbal 22 Commission scolaire de Montréal : Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente M. Robert Gendron, directeur général Libres penseurs athées : M. David Rand, président M. Pierre Thibault, secrétaire M. Pierre-André Renaud, conseiller ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M me Benhabib.

À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission ent end l’Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec. M. Ouellette (Chomedey) prend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 23 À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire de Montréal. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Libres penseurs athées.

M. le pr ésident dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 16, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 18 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 8 novembre 2016

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance des cadres de l'État 014M Assemblée des évêques catholiques du Québec 009M Association canadienne des avocats musulmans 033M Association de droit Lord Reading 022M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 005M Association des éducatrices en milieu familial du Québec 011M Association des garderies privées du Québec 010M Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec 046M Association féminine d’éducation et d’action sociale 032M Association humaniste du Québec 023M Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité 021M Benhabib, Djemila C.O.R.

Communication, ouverture et rapprochement interculturel 006M Centrale des syndicats du Québec 015M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 020M Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité 028M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 001M Commission scolaire de Montréal 038M Confédération des syndicats nationaux 031M Congrès maghrébin au Québec Côté, François 019M Fédération autonome de l’enseignement 012M Fédération des cégeps 026M Fédération des commissions scolaires du Québec 025M

Fédération des établissements d'enseignement privés 013M Fédération des médecins spécialistes du Québec 043M Houda-Pepin, Fatima Jamali, Hassan 017M Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État 037M Lampron, Louis-Philippe Libres penseurs athées 040M Ligue des droits et libertés 027M Maclure, Jocelyn 034M Pour les droits des femmes du Québec 004M Rassemblement pour la laïcité 018M Rousseau, Guillaume 035M Service d'aide et liaison pour immigrants La Maisonnée 008M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 024M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et ses services sociaux 002M Association québécoise des centres de la petite enfance 051M Barreau du Québec 042M Centre universitaire de santé McGill 003M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 049M Forcier, Denis 016M Laïcité capitale nationale 029M Lévesque, Gérard 039M Mouvement laïque québécois 044M Mouvement national des Québécoises et Québécois 050M Quebec Community Groups Network 036M Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient 045M Rousseau, Richard 030M Rzik, Abdelaziz et Dades, Abdelghani 007M Somcynsky, Pablo 048M St-Hilaire, Maxime 041M Table de concertation protestante sur l'éducation 047M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 125535
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 125535 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	json
Source	PROVINCIAL
Identifier	e1516a850ffb8eca29b550af428785c1a8560833

Source file is stored in the law ingest library (json).