Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 16 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-03-16

Quebec — Committees

(Onze heures trente et une minutes)

Président (M. Pagé) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum...

Le Président (M. Pagé) : S'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la CAPERN, la Commission d'agriculture, pêcheries, énergie et

ressources naturelles, ouverte. Je demande à toutes les personnes, bien

sûr, de bien éteindre toutes les formes de sonnerie, cellulaire, tablette et

autres.

Je rappelle le mandat : La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert

intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles en matière d'acceptabilité sociale .

À ce moment-ci, M. le secrétaire, est-ce qu'il y

a des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a pas de remplacement.

Président (M. Pagé) : Pas de remplacement. Donc, à la lecture

de l'ordre du jour, nous entendons ce matin l'Association minière du Québec et la Chambre de commerce et de tourisme

de Gaspé. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre

présentation. La totalité de nos échanges sera de 45 minutes, il y aura

donc 35 minutes qui seront partagées entre le gouvernement et les partis

de l'opposition pour des échanges avec nos invités.

Je vous

remercie. Et je souhaite donc la bienvenue à nos invités. Pour les fins

d'enregistrement, je vous demande de bien

vouloir vous présenter. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour faire votre présentation, par la suite il y aura des échanges avec

toutes les formations politiques. Allez-y, la parole est à vous.

Mme Méthot (Josée) : Alors, M. le

Président, M. le ministre, Mme, MM. les députés. Je suis Josée Méthot, présidente-directrice générale de l'Association

minière du Québec. Et je suis accompagnée de Mme Nathalie Tremblay,

directrice, Environnement et développement durable, et de M. Mathieu

St-Amand, qui est directeur Communications stratégiques, tous les deux

également à l'association.

De façon

générale, l'Association minière accueille favorablement les orientations et les

objectifs contenus dans le livre vert

mais conserve tout de même des réserves sur certaines actions proposées. Tout

comme le ministère, l'Association minière

du Québec souhaite que les projets avancent et que les freins au développement

économique soient levés, dans le respect des lois et règlements mais

aussi des gens et de l'environnement, mais, bien que ce processus du ministère puisse permettre de mieux encadrer ce qu'est

l'acceptabilité sociale, il ne faudrait pas occulter tout ce que les sociétés

minières font déjà en cette matière de

concert avec les partenaires locaux de même que toutes les exigences

auxquelles elles sont soumises en vertu notamment de la

Loi sur les mines.

Au fil des

ans, l'industrie minière a sans cesse évolué afin de répondre aux nouvelles

réalités, particulièrement en ce qui

concerne le respect de l'environnement et du milieu d'implantation. Soucieuse

d'obtenir l'acceptabilité sociale de ses

projets, l'industrie minière est consciente de l'importance du dialogue avec la

population et les parties prenantes, et ce, tôt dans le processus de

développement des projets.

L'industrie

minière favorise l'intégration d'une culture de développement durable dans ses

opérations, et, à cet effet, dès 2018

toutes les sociétés membres ou qui voudront être membres de l'Association

minière devront avoir intégré dans

leurs façons de faire l'initiative Vers le développement minier durable, le

VDMD, qui vise à stimuler le rendement tout en veillant à ce que les

principaux risques liés aux activités minières soient gérés de façon

responsable dans les installations des

sociétés minières. Dans le cadre du

VDMD, les entreprises minières doivent évaluer leur rendement,

lié à 23 indicateurs classés dans six protocoles, dont celui des relations

avec les autochtones et les collectivités.

L'association juge que, parmi les initiatives

proposées dans le livre vert, les éléments suivants permettront de faciliter les processus et de favoriser une

meilleure acceptabilité sociale : le meilleur accompagnement pour les

promoteurs, la meilleure coordination entre

les différents ministères intervenant dans les processus d'autorisation,

le meilleur processus d'information des communautés d'accueil et des communautés

autochtones sur les projets, la création d'un bureau des grands projets

ou d'un guichet unique, la création d'un bureau indépendant d'analyse des

retombées économiques et financières et la plus grande présence du ministère

sur le territoire.

plus important point d'achoppement pour l'Association minière

dans le livre vert concerne le potentiel droit de refus d'une

communauté. Bien que d'accord avec le fait que la mise en place d'un processus

de consultation par le promoteur n'implique

d'aucune façon que son projet sera accepté ou autorisé par le gouvernement, l'AMQ est très inquiète du fait qu'un tel processus puisse également

se traduire par le refus d'une communauté d'accepter un projet de développement.

Qui est habilité? Qui est habilité à juger du refus d'une communauté d'accueil?

Comment peut-on déterminer s'il y a un refus? Quel pourcentage de la population

aura droit de vie ou de mort sur un projet?

Ce qui doit

être recherché, c'est une meilleure conciliation des usages et des conditions,

permettant une acceptation la plus

large possible d'un projet. Est-ce que le refus d'une communauté doit priver le

Québec d'un projet qui pourrait être

bénéfique pour l'ensemble de la population afin notamment de créer de la richesse et qui contribuera au

maintien de la qualité de nos services

publics? Qu'en est-il — et

c'est souvent le cas — s'il y a plus d'une communauté concernée? Comment qu'on tranche quand une communauté est d'accord

et l'autre n'est pas d'accord? Pourquoi mettre

en place des lois, des règlements,

des obligations, des cadres normatifs, des guides, des processus d'obtention de

permis si au bout du compte un promoteur qui respecte toutes les

conditions pourrait se voir bloquer son projet en raison du refus d'une communauté? Et quel message enverrait-on aux

investisseurs en laissant planer toute cette incertitude? Voilà beaucoup

de questions qui commandent une réponse de

la part du gouvernement, puisqu'il ne fait aucun doute dans notre esprit

que d'accorder un droit de refus à une

communauté nuirait évidemment à l'attractivité du Québec

auprès des investisseurs. On le sait,

l'industrie minière est déjà bien engagée en regard de l'acceptabilité sociale

et déjà bien encadrée par plusieurs actions

contenues dans le livre vert. On ne voudrait pas non plus dédoubler ce qui se

fait déjà ou en ajouter alors que le gouvernement

parle d'allègement réglementaire et administratif.

Pour ne citer que quelques exemples de situations

où le secteur minier est peut-être en avance sur d'autres secteurs, notons, en matière d'affectation du territoire,

l'industrie minière est en attente des orientations gouvernementales en matière d'aménagement. L'Association

minière suggère que le ministère et les MRC se basent sur ces nouvelles

lignes directrices en matière de planification et d'aménagement du territoire à l'égard des activités liées aux ressources

minières.

En matière de

dialogue avec les communautés, les sociétés minières ont déjà l'obligation, en vertu de la

Loi sur les

mines, de tenir les communautés informées. Qui plus est, dans le cadre du

protocole de relations avec les autochtones et les collectivités du

VDMD, on s'assure que les mines engagent un dialogue constructif avec les

communautés d'intérêts et tiennent compte de leur point de vue dans la prise de

décision.

En matière de

processus et de guide de bonnes pratiques de consultation publique :

processus déjà encadré par la

Loi sur

les mines ou le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur

l'environnement et le BAPE. De plus, une politique et un guide de

consultation sont en élaboration au ministère pour le secteur minier tout

particulièrement.

En matière de

mise en place et de fonctionnement des comités de suivi, en vertu de la

Loi sur

les mines, les sociétés minières doivent constituer un comité de suivi.

Non seulement le créer, mais également en financer les opérations.

En matière de transparence, les dispositions particulières

pour le secteur minier sont déjà encadrées dans la

Loi sur les mines, mais également

dans la

loi sur la transparence. Et, avec le VDMD, on doit publier notre

performance sur nos sites Web.

En matière de consultation avec les communautés

autochtones, le secteur minier aura prochainement sa propre politique de

consultation des communautés autochtones.

En ce qui a

trait à accroître les retombées économiques pour les communautés locales, déjà,

en vertu de la

Loi sur les mines, le gouvernement peut exiger la

maximisation des retombées économiques en territoire québécois, et les sociétés

minières favorisent déjà l'achat local et l'embauche de travailleurs du milieu.

En matière de

bonification du cadre légal et réglementaire, notamment au regard des garanties

et des protections, il faut rappeler

que les sociétés minières ont déjà l'obligation de verser des garanties

financières pour couvrir 100 % des coûts de restauration de

100 % du site minier.

Pour terminer, le livre vert apporte avec lui

certaines solutions pour que le processus menant à l'acceptabilité sociale soit mieux défini et encadré.

L'association entrevoit d'ailleurs d'un bon oeil l'intention du ministère de

mieux accompagner les promoteurs dans le

processus de consultation et de faire une meilleure promotion des avantages

liés à l'exploitation et à la mise en

valeur des ressources naturelles pour le Québec. Ce faisant, tout le monde en

sortirait gagnant.

Il est toutefois primordial que toute nouvelle

mesure n'ait pas pour effet d'alourdir les fardeaux et d'allonger les délais. Le ministère doit viser la

simplification et ne pas tendre vers l'ajout d'obligations. De plus, les

orientations du ministère ne doivent

pas dupliquer les processus et obligations découlant des autres ministères ou

du gouvernement fédéral. Les rôles et

responsabilités de chacun doivent être clairement établis pour favoriser une

harmonisation et une simplification des processus.

Alors, je vous remercie pour votre attention.

Le Président (M. Pagé) :

Merci beaucoup, Mme Méthot. Vous êtes bien rentrée dans le temps. Alors, merci

d'avoir fait ça dans les temps.

Alors, je rappelle le temps qui est

alloué : à la

partie gouvernementale, 16 minutes; à l'opposition

officielle, 9 min 30 s; et, pour la deuxième opposition, 6 min

30 s. Alors, M. le ministre, pour les échanges.

Arcand :

Merci infiniment. Mes salutations, évidemment, à Mme Méthot, merci

beaucoup d'être là aujourd'hui, et mes salutations également

à Mme Tremblay et également à M. St-Amant. Encore une fois, je pense que l'Association minière, Mme Méthot, revêt pour

nous, évidemment, une importance très grande, parce que

vous représentez quand même un pan important non seulement pour l'industrie

sur l'ensemble du Québec, mais particulièrement pour les régions du Québec. Je pense que nous

reconnaissons tous, évidemment, l'importance de ce secteur, qui demeure quand même un

secteur extrêmement valable.

D'abord, merci de

nous dire que, finalement, vous pensez qu'on s'en va dans la bonne direction, dans

un premier temps. Et je voudrais peut-être profiter de l'occasion

pour vous dire... Parce qu'à moment

donné vous avez parlé du potentiel de refus, qui était votre grande

préoccupation. Je peux simplement vous dire que d'abord, premièrement, l'historique démontre que malgré tout... je pense

qu'à peu près tous les projets miniers, à moins que je me trompe, mais tous les projets miniers, pour la plupart en tout

cas, vont dans la bonne directio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-03-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 160316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e1685b2fbe29d3657747b5a49315ac0c1c681c8e

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